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2010
Service Education des Epargnants
CDVM
V 3
06/10/2010
Guide pratique des OPCVM
- 2 -
Produits de gestion collective OPCVM
Les OPCVM au Maroc
•••• Qu’est ce qu’un OPCVM
•••• Comment fonctionnent-ils ?
•••• Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ?
•••• Quelle fiscalité ?
•••• Qui contrôle les OPCVM ?
Choix d’investissement
•••• Comment choisir un OPCVM ?
•••• Quel est le contenu de la note d’information ?
•••• La fiche signalétique
•••• Où et comment obtenir la note d’information et la fiche signalétique ?
•••• Les frais appliqués aux OPCVM
•••• Comment évaluer le risque d’un OPCVM ?
•••• Les changements qui peuvent intervenir dans la vie d’un OPCVM
•••• Evaluer les performances
Modalités pratiques d’acquisition d’une part ou action
d’OPCVM
•••• Auprès de qui acheter ?
•••• A quel prix acheter ou vendre ?
•••• Qu’est-ce que la valeur liquidative ?
•••• A quelle fréquence la valeur liquidative est-elle calculée ?
•••• Où est-elle publiée ?
•••• Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’une souscription ou d’un rachat ?
•••• Dans quel délai un ordre d’achat ou de vente est-il exécuté ?
•••• Quels frais seront-ils facturés ?
Etat actuel du Marché marocain
- 3 -
Les OPCVM au Maroc
• Qu’est ce qu’un OPCVM
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des organismes
composés de valeurs mobilières, de créances et de liquidités gérés par des professionnels de marché
et détenus collectivement (sous forme de parts ou d’actions) par des investisseurs particuliers ou
institutionnels. Ces produits d’épargne sont agréés par le CDVM. Ils sont investis dans divers
instruments financiers (actions, obligations, titres de créance, et liquidités) selon des règles
d’investissement définies dans la loi et précisées dans les documents des OPCVM.
Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les
FCP (fonds communs de placement). La seule différence entre les deux est d’ordre juridique :
l’épargnant est actionnaire dans le premier cas, associé dans le second.
La SICAV est une société d’investissement à capital variable constituée pour détenir un
portefeuille de valeurs mobilières, de créances et de liquidités qui émet des actions au fur et à mesure
des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète des actions de SICAV devient
actionnaire. Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, de créances et de liquidités, qui émet
des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à un actionnaire.
La gestion des OPCVM est assurée par une société de gestion, et qui a l’obligation d’agir dans
l’intérêt exclusif des actionnaires ou porteurs de parts de l’OPCVM.
• Comment fonctionnent-ils ?
Un OPCVM est créé par les fondateurs composés par la société de gestion et le dépositaire pour
le FCP et les actionnaires pour la SICAV et doit disposer d’un dépositaire unique.
Les parts (FCP) ou actions (SICAV) sont commercialisées par le réseau de commercialisation ou
par la société de gestion si elle en fait partie.
Les parts de FCP et actions de SICAV sont disponibles auprès des réseaux de distribution
désignés pour l’OPCVM et précisés dans ses documents d’informations.
La Société de Gestion est chargée de la gestion administrative, comptable et financière de
l’OPCVM.
Le dépositaire est responsable de la garde des actifs et de la gestion du passif de l’OPCVM.
Aussi, il assume le contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de
l’OPCVM et la responsabilité de la bonne conservation des actifs (titres, espèces) de l’OPCVM.
• Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ?
• Une grande diversité d’instruments financiers adaptés à tous les profils d’investisseurs ;
• Possibilité de souscrire pour des petits montants ;
• L’accès à une panoplie d’instruments financiers ;
• Un cadre légal et réglementaire solide ;
• Des règles prudentielles d’investissement permettant de réduire les risques ;
• Une orientation de placement fixée dans la note d’information du produit ;
• Des frais de souscription, de gestion et de rachat facilement identifiables et donc
comparables.
- 4 -
• Quelle fiscalité ?
Personnes Physiques
Revenus Profits (plus-values)
Retenue à la source
Résidents soumis à l’IR Non-résidents Résidents Non-résidents
20%
imputable sur la cotisation de
l’IR avec droit à restitution
pour les personnes physiques
soumises à l’IR selon le régime
du BNR ou du BNS.
30%
pour les bénéficiaires
personnes physiques qui ne
sont pas soumises à l’IR selon
le régime du Bénéfice Net
Réel (BNR) ou du Bénéfice Net
Simplifié (BNS)
10%
sous réserve de
l’application des
dispositions des
conventions
internationales de non
double imposition.
20%
Les profits nets de
cession
d’obligations et
autres titres de
créance sont
soumis à l’IR au
taux de 20%
(art.73 du CGI).
Imposition à l’IR à raison de l’ensemble de
leurs revenus et profits de source
marocaine
• Qui contrôle les OPCVM ?
Le CDVM délivre des agréments Aux SICAV et FCP préalablement à leur commercialisation, en
vérifiant qu’ils remplissent bien les conditions requises par la réglementation et donnent lieu à une
information complète.
L’intervention du CDVM ne constitue ni une garantie de la rentabilité, ni une
recommandation d’achat du produit.
Toute modification des statuts d’une SICAV ou du règlement de gestion d’un FCP est
subordonnée à un nouvel agrément du CDVM.
Les autres modifications dans la vie de l’OPCVM nécessitent une mise à jour de la note
d’information.
Le CDVM contrôle les OPCVM pendant leur durée de vie :
• Par des inspections sur place des sociétés de gestion et des contrôles des portefeuilles
qu’elles gèrent ;
• Par vérification de l’information diffusée aux investisseurs, qu’il s’agisse documents
périodiques, de l’information délivrée à l’occasion de modifications, de la commercialisation
dans les réseaux distributeurs ;
• Par le respect de l’ensemble des règles « dites prudentielles » de composition et de répartition
des actifs des OPCVM fixées par les lois, arrêtés et circulaires.
En cas de soupçons d’irrégularité, le CDVM peut décider l’ouverture d’une enquête.
Le CDVM contrôle également le respect par les sociétés de gestion des obligations législatives,
réglementaires ou professionnelles qui leur incombent.
Le CDVM peut prononcer des sanctions en cas de pratiques contraires à la réglementation ou aux
obligations professionnelles.
- 5 -
Les autres acteurs de contrôle :
• L’établissement dépositaire de l’OPCVM, qui contrôle la régularité des décisions de la
société de gestion ;
• Le commissaire aux comptes chargé de certifier certains documents comptables de
l’OPCVM.
Choix d’investissement
• Comment choisir un OPCVM ?
Définir des objectifs personnels : Pour choisir parmi la multitude de produits proposés, il
convient, tout d’abord, de définir ses propres besoins et objectifs. Cette étape est à réaliser avec
grand soin :
- Quelle est la durée de placement adaptée à sa situation personnelle ? Court terme ? Moyen
ou long terme ?
- Quel est le but recherché ? Des revenus complémentaires, la valorisation du capital confié ou
une garantie de remboursement du capital ?
- Quel niveau de risque est accepté pour ce placement ?
En fonction des réponses, l’investisseur optera pour des produits ayant des orientations de
gestion différentes : actions, obligations, produits de taux monétaire, etc.
Avant d’investir son épargne dans un OPCVM, il faut se poser quelques questions
essentielles à l’aide de cette grille et demander conseil au commercialisateur lorsque l’on n’est
pas sûr de son diagnostic :
Analyse :
Quel est son patrimoine personnel ?
• Montant des différentes classes d’actifs (espèces, actions, obligations, biens immobiliers,
assurance-vie, etc.) ;
• Rendement de ces actifs (revenus, plus values latentes, etc.) ;
• Fiscalité (niveau IR etc.) ;
• Liquidité (délai de revente).
Quel est l’objectif de cet investissement ?
• Obtenir des revenus complémentaires ;
• Valoriser un capital transmis (héritage, par exemple) ;
• Diversifier ses placements ;
• Baisser sa fiscalité ;
• Finaliser une acquisition (logement, etc.) ;
• Financer sa retraite, etc.
Au regard de cet objectif, avoir conscience de l’existence et du degré de risque que l’on accepte
de prendre.
Quel est l’horizon de son placement ?
• Court terme (pour les placements à moins d’un an)
• Moyen terme (pour les placements d’un à cinq ans)
• Long terme (pour les placements à plus de cinq ans
Synthèse/ décision :
Déterminer les types d’OPCVM qui conviennent le mieux à sa propre situation en fonction des
éléments précédemment analysés : patrimoine, objectif, horizon de placement et tolérance au risque
(est-il acceptable de prendre le risque de perdre de l’argent ?).
Choisir les bons produits : Comparer, dans la mesure du possible, les offres de plusieurs
établissements financiers.
- 6 -
Sélectionner un OPCVM :
Il existe de multiples sources d’information pour analyser et comparer les différents produits
proposés sur le marché, grâce notamment à la presse financière spécialisée ou sur internet.
Lire la note d’information :
Chaque OPCVM doit établir une note d’information :
• Visée par le CDVM ;
• Que toute personne intéressée peut se procurer sur simple demande auprès du réseau de
commercialisation, si l’OPCVM est offert à tout type d’investisseur. Véritable carte d’identité
de l’OPCVM, ce document en décrit les principales caractéristiques. Ces documents sont
disponibles sur les lieux de commercialisation.
Profil et stratégie de gestion :
Il va falloir définir avec son gestionnaire/ mandataire/conseiller des objectifs à plus ou moins long
terme et adopter un profil de risque lié à sa propre stratégie d’investissement. De nombreuses
appellations figurent dans les brochures commerciales et autres documents d’information. Ces
appellations reprennent plus ou moins la classification CDVM des OPCVM (voir page 8).
• Quel que soit votre choix, lisez attentivement la note d’information visée par le CDVM remis
obligatoirement avant tout souscription à un OPCVM.
• Ne souscrivez pas si vous n’avez pas reçu la note d’information ou si vous ne la comprenez
pas.
• Bien vérifier le contenu des documents publicitaires offrants des perspectives de bénéfices
futurs alléchantes. A cet effet, le société de gestion de l’OPCVM informe le CDVM de toute
éventuelle campagne publicitaire prévue pour la commercialisation dudit OPCVM. Il soumet
au CDVM, avant leur diffusion, tous les supports publicitaires projetés tels les plaquettes,
prospectus, affiches, dossiers de presse, messages radiophonique, télévisuel ou électronique.
• Les supports utilisés devront mentionner de façon claire, visible ou audible : « une note
d’information visée par le CDVM est tenue à la disposition du public, aux fins de consultation
dans tous les établissements chargés de recueillir les souscriptions ».
• Diversifiez vos risques en investissant dans plusieurs produits.
La personne en charge de commercialiser des OPCVM déploie, à chaque acte de souscription,
les efforts nécessaires auprès de tout souscripteur potentiel afin d’obtenir les informations lui
permettant d’apprécier :
• Son profil ;
• Sa situation financière ;
• Ses connaissances et son expérience en matière d’investissement en valeurs mobilières et
produits financiers ;
• Ses objectifs en termes de risque, de rentabilité et d’horizon de placement ainsi que leurs
contraintes, le cas échéant.
La personne en charge de commercialiser des OPCVM informe tout souscripteur potentiel des
caractéristiques des produits commercialisés et des risques particuliers qu’ils peuvent comporter.
L’information fournie doit être adaptée aux caractéristiques du client.
La personne en charge de commercialiser des OPCVM doit s’enquérir du niveau de
connaissances du client en matière de gestion collective. A cet égard, elle doit fournir à tout
souscripteur potentiel toutes les explications relatives au fonctionnement des OPCVM, notamment les
modalités de souscription et de rachat, les différentes catégories d’OPCVM existantes, les risques
associés à ces catégories ainsi que les aspects fiscaux y afférents.
• Quel est le contenu de la note d’information ?
La note d’information doit comprendre toute l’information nécessaire afin d’apprécier le produit
proposé. Le CDVM peut, dans les formes qu’il fixe, demander à la société de gestion d’OPCVM d’y
insérer toutes les informations complémentaires ou les justifications qu’il juge nécessaires.
La note d’information doit être rédigée dans un style neutre, sans atténuer l’aspect défavorable de
l’information, ni en accentuer l’aspect favorable. Les informations doivent être conformes à celles
contenues dans le dossier d’agrément.
- 7 -
La note d’information permet de répondre aux questions suivantes :
• Quelle réglementation s’applique à cet OPCVM ?
• Qui le commercialise (réseau de distribution ou promoteur) ?
• Qui le gère ?
• Quelle est l’orientation de la gestion ?
• La gestion comporte-t-elle des risques ?
• Quels sont le lieu, le mode et la fréquence de publication de la valeur liquidative de
l’OPCVM ?
• l’OPCVM est-il investi plutôt en actions, en titres de créances, en autres OPCVM
(partiellement ou totalement) ?
• Quelle est sa classification (il existe six familles d’OPCVM, voir page 10) ?
• À quelle durée de placement ce produit est-il adapté ?
• Quels sont les frais à l’entrée (souscription), à la sortie (rachat) ?
• Quels sont les frais annuels de gestion (directs et indirects) ?
• Quelles sont les conditions de revente des parts / sortie du fonds (délais imposés, etc.)?
• Quel est le mode d’affectation du résultat ?
• La fiche signalétique
C’est un récapitulatif de la note d’information.
• Où et comment obtenir la note d’information et la fiche
signalétique ?
La note d’information, portant visa du CDVM, est publiée, dans un journal d’annonces légales, à
l’initiative du gestionnaire d’OPCVM, dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à compter de la
date du visa.
Après visa, et dès sa publication, la note d’information et la fiche signalétique sont mises, sans
frais, à la disposition des souscripteurs dans les lieux de commercialisation.
La fiche signalétique (mise à jour) doit être systématiquement remise à tout souscripteur,
préalablement à toute souscription.
La personne en charge de commercialiser des OPCVM met également à la disposition du client
les statuts ou le règlement de gestion de l’OPCVM, les derniers rapports semestriel et annuel, et le
dernier inventaire trimestriel des actifs, certifié par l’établissement dépositaire.
• Les frais appliqués aux OPCVM
Avant d’investir dans un OPCVM, il faut savoir quels frais seront facturés. Il se peut qu’il y ait des
frais de souscription lors de l’achat des parts et des frais de rachat lors de leur revente. Les autres
frais appliqués à l’OPCVM (frais de gestion, etc.) sont directement facturés à l’OPCVM. Ils sont déjà
déduits de la valeur de la part achetée.
Les frais de souscription ou « droits d’entrée» :
C’est un montant (généralement exprimé en pourcentage maximum) qui s’ajoute à la valeur
liquidative de l’OPCVM, que l’investisseur doit payer à chaque fois qu’il achète des parts ou des
actions d’OPCVM. Les frais de souscription sont payés lors de l’achat et viennent donc augmenter le
prix d’achat. Ces frais servent généralement à rémunérer l’acte de commercialisation et sont
négociables.
Les frais de rachat ou « droits de sortie» :
Ils fonctionnent sur le même principe que les frais de souscription mais s’appliquent à la revente
des parts. Les droits de sortie viennent diminuer la valeur de rachat des parts.
Les frais de gestion :
Ils rémunèrent le service de la gestion collective, entre autres, le travail du gérant du fonds, le coût
de fonctionnement et de distribution de l’OPCVM.
- 8 -
Les frais de gestion représentent un pourcentage de l’actif du fonds et sont prélevés directement
sur cet actif à chaque valorisation de l’OPCVM (c’est-à-dire au moment du calcul de chaque valeur
liquidative). Le pourcentage maximum fixé par la réglementation est de 2%.
• Comment évaluer le risque d’un OPCVM ?
La réglementation a élaboré une grille de classification des OPCVM marocains qui les répartit en
six catégories selon la nature de la gestion et les risques qu’ils comportent : actions, obligations court
terme, obligation moyen et long terme, monétaires, diversifiés, contractuels.
Cette classification permet d’apprécier si l’OPCVM répond aux besoins et objectifs de
l’investisseur.
La classification d’un OPCVM est indiquée dans sa note d’information. Chacune de ces six
familles comporte un indicateur qui informe sur le niveau de risque encouru par l’OPCVM.
Un OPCVM « actions » est en permanence investi à hauteur de 60% au moins de ses actifs, hors
titres d’OPCVM « actions » et liquidités, en actions, certificats d’investissement et droits d’attribution
ou de souscription, cotés à la bourse des valeurs de Casablanca ou sur tout marché réglementé en
fonctionnement régulier et ouvert au public.
Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d’OPCVM « actions
», est classé dans la catégorie « actions ».
Un OPCVM « obligations court terme » est en permanence investi à hauteur de 90% au moins
de ses actifs, hors titres d’OPCVM « obligations court terme », créances représentatives des
opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances.
Un OPCVM « obligations court terme » ne peut détenir ni d’actions, ni de certificats
d’investissement, ni de droits d’attribution ou de souscription, ni de parts d’OPCVM « actions », ni de
parts d’OPCVM « diversifiés », ni de parts d’OPCVM« contractuels ».
Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des
opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d’OPCVM «
obligations court terme », est classé dans la catégorie « obligations court terme ».
La sensibilité d’un OPCVM « obligations court terme » est en permanence comprise entre 0,5
(exclu) et 1,1 (inclus).
Un OPCVM « obligations moyen et long terme » est en permanence investi à hauteur de 90%
au moins de ses actifs, hors titres d’OPCVM « Obligations moyen et long terme », créances
représentatives des opérations de pension qu’il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres
de créances.
Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des
opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d’OPCVM «
obligations moyen et long terme », est classé dans la catégorie « Obligations moyen et long terme ».
La sensibilité minimale d’un OPCVM « obligations moyen et long terme » est en permanence
supérieure à 1,1 (exclu). Aussi, l’OPCVM doit mentionner, lorsqu’il présente sa stratégie de
placement, la fourchette de sensibilité à l’intérieur de laquelle il est géré, c’est-à-dire, la sensibilité
minimale et la sensibilité maximale que son portefeuille peut atteindre. L’écart entre ladite sensibilité
maximale et minimale ne peut dépasser 400 points de base, à moins d’une dérogation expresse du
CDVM. Une telle dérogation peut être demandée lorsque la stratégie d’investissement est dictée au
gestionnaire par un comité d’investissement externe au dit gestionnaire.
Un OPCVM « monétaires » est en permanence investi en titres de créances, titres d’OPCVM «
monétaires », créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que
cessionnaire et en liquidités.
Un OPCVM « monétaires » est en permanence investis à hauteur de 50% au moins de ses actifs,
hors titres d’OPCVM « monétaires », créances représentatives des opérations de pension qu'il
- 9 -
effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances de durée initiale ou résiduelle
inférieure à un an.
La sensibilité de l’OPCVM « monétaires » à toute variation des taux d’intérêt est en permanence
inférieure ou égale à 0,5.
Un OPCVM, investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des
opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d’OPCVM «
monétaires », est classé dans la catégorie « monétaires ».
Un «OPCVM contractuel» est l’OPCVM dont l’engagement de l’établissement de gestion du
fonds commun de placement ou de la société d’investissement à capital variable, selon le cas, porte
contractuellement sur un résultat concret exprimé en termes de performance et/ou de garantie en
montant investi par le souscripteur. En contrepartie de cette garantie, l’établissement de gestion du
fonds commun de placement ou la société d’investissement à capital variable peut exiger du
souscripteur, des engagements portant sur le montant investi et/ou la durée de détention des titres de
l’OPCVM par ce dernier.
Les engagements sur le montant investi ou sur la durée de détention des titres de l’OPCVM
peuvent être formalisés de différentes manières, qui devront le cas échéant être présentés dans les
différents documents constitutifs du dossier d’agrément de l’OPCVM.
Un OPCVM « diversifié » est l’OPCVM qui n’est ni OPCVM « actions », ni OPCVM « obligations
court terme », ni OPCVM « obligations moyen et long terme », ni OPCVM « monétaires », ni OPCVM
« contractuel ».
Un OPCVM « diversifié » ne peut à aucun moment être investi à hauteur de plus de 60% en
actions et/ou assimilés ni être investi à hauteur de plus de 90% en titres de créances.
La classification d’un OPCVM témoigne partiellement de son exposition au risque et non du détail
de la composition du portefeuille. Il faut se référer aux rubriques « Présentation de l’OPCVM »,
« Caractéristiques financières de l’OPCVM » et « Modalités de fonctionnement » de la note
d’information pour évaluer le risque d’une façon plus fine.
La stratégie de placement de l’OPCVM :
La stratégie de placement d’un OPCVM est déterminée par son gestionnaire ou promoteur, et elle
est décrite dans les statuts ou règlement de gestion de l’OPCVM et dans sa note d’information. Cette
stratégie définit la façon dont l’OPCVM sera géré afin de répondre aux objectifs de gestion annoncés
aux investisseurs.
En particulier, une stratégie de placement est définie par la sélection d’une combinaison de choix
déterminants pour la gestion du portefeuille de l’OPCVM, sous réserve des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. Les choix peuvent porter notamment sur les paramètres suivants :
• Un horizon de placement,
• Un profil de risque,
• Une pondération entre les différentes classes d’actifs,
• Un indicateur de référence,
• Une fourchette de sensibilité,
• Des secteurs d’activité,
• Un mécanisme de garantie ou de protection,
• Des zones géographiques d’investissement.
Conseils :
• Fixer des objectifs clairs et précis.
• Les performances passées ne constituent pas une garantie pour des performances futures.
• Comparez sur les mêmes bases (des produits soumis à une même réglementation,
appartenant à une même catégorie et sur une durée de placement équivalente).
• Etudier attentivement tous les éléments de la note d’information des OPCVM.
- 10 -
• N’hésitez pas à négocier les commissions de souscription et rachat énoncées dans la note
d’information
• Respectez, dans la mesure du possible, les horizons de placement mentionnés dans la note
d’information.
• Les changements qui peuvent intervenir dans la vie d’un OPCVM
Un OPCVM peut changer ses caractéristiques qu’il s’agisse, par exemple, de l’identité du
gestionnaire, de l’orientation de la gestion, des frais de gestion ou d’autres conditions financières ou
administratives. Il peut également faire l’objet d’une fusion avec un autre OPCVM.
Quels sont les droits de l’investisseur en cas de modification des caractéristiques de son
OPCVM ?
Le porteur de parts de FCP ou l’actionnaire de SICAV est en droit :
- D’être tenu informé des changements affectant son OPCVM, notamment ceux concernant la
gestion ou les acteurs (gestionnaire, dépositaire, commissaire aux comptes) et ce, via le
commercialisateur de l’OPCVM en question et les publications dans des journaux d’annonces
légales ;
- De demander le rachat de ses parts ou actions sans frais, pendant un délai de trois mois, en
cas de modification de l’OPCVM susceptible d’augmenter le risque du placement ou de
remettre en cause son choix initial. Selon le type de modifications, l’information peut être faite
par tout moyen, ou par lettre personnalisée.
• Evaluer les performances
La performance est le gain (ou la perte) réalisé(e) sur une période donnée. Elle prend en compte
la variation de la valeur liquidative constatée entre le début et la fin de la période retenue, augmentée
des éventuels revenus distribués sur cette même période.
Comment évaluer la performance de son OPCVM ?
• Par consultation des valeurs liquidatives auprès de l’établissement qui les a publiées ;
• Par comparaison avec d’autres OPCVM de la même catégorie présentant des
caractéristiques similaires, en s’appuyant sur la presse économique et financière, sur les
banques de données financières, ou en consultant son intermédiaire financier. La
performance se calcule nette de frais ;
• Par rapport au Benchmark choisi.
Modalités pratiques d’acquisition d’une part ou action
d’OPCVM
• Auprès de qui acheter ?
Les FCP et SICAV sont disponibles auprès du réseau de commercialisation (banques, SDG,
Assurances, etc.).
• A quel prix acheter ou vendre ?
Le prix d’achat correspond à la valeur liquidative de l’OPCVM majorée d’une « commission de
souscription ». Le prix de vente correspond à la valeur liquidative de l’OPCVM minorée, le cas
échéant, d’une commission de rachat.
• Qu’est-ce que la valeur liquidative ?
La valeur liquidative de l’OPCVM est la valeur de la part d’un fonds commun de placement ou de
l’action d’une SICAV. Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille de valeurs
mobilières et des autres avoirs détenus par le FCP ou la SICAV valorisé à la valeur de marché et
diminué des dettes (actif net), par le nombre de parts ou d’actions émises (la valeur liquidative tient
- 11 -
compte des dividendes – pour les fonds composés d’actions – et des coupons courus– pour les fonds
composés d’obligations).
• A quelle fréquence la valeur liquidative est-elle calculée ?
La note d’information précise la fréquence de calcul et de publication de la valeur liquidative
retenue par l’OPCVM. Elle peut être quotidienne ou hebdomadaire.
• Où est-elle publiée ?
La valeur liquidative doit impérativement être publiée, tenue disponible par le réseau de
commercialisation et communiquée à toute personne qui en fait la demande. Elle peut également
figurer dans certains journaux d’annonces légales (attention : dans la presse, la valeur liquidative
publiée est généralement celle calculée deux jours avant).
• Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’une souscription ou
d’un rachat ?
La valeur liquidative retenue comme référence pour la détermination du prix de souscription ou de
rachat des parts ou actions est la prochaine valeur liquidative affichée : on parle de souscription ou de
rachat à valeur «inconnu».
• Dans quel délai un ordre d’achat ou de vente est-il exécuté ?
Le délai d’achat ou de vente ne peut dépasser la fréquence de calcul de la valeur liquidative (une
journée pour les OPCVM à VL quotidienne) mentionnée dans la note d’information.
Le règlement de votre rachat sera effectif dans un délai mentionné dans la note d’information et
ne pouvant aller au-delà de cinq jours après l’évaluation de la part.
L’investisseur qui souhaite transmettre un ordre de souscription ou de rachat devra prêter, en
outre, une attention toute particulière à l’heure à laquelle il doit avoir transmis son ordre et, pour les
OPCVM dont la périodicité de calcul de la valeur liquidative est hebdomadaire, au jour auquel il doit
l’avoir communiqué.
Les délais de paiement et de mise en œuvre varient beaucoup d’un établissement financier à
l’autre.
Consultez votre conseiller pour savoir à quel moment votre compte sera débité (lors de l’achat) ou
crédité (lors de la vente).
Les investisseurs doivent se renseigner sur la date et l’heure limite de passation de l’ordre à leur
intermédiaire afin que l’ordre soit pris en compte lors de l’établissement de la prochaine valeur
liquidative.
• Quels frais seront-ils facturés ?
A l’achat comme à la vente, une commission peut être demandée, dont le montant est très
variable selon les distributeurs et les produits. Le niveau maximum de ces commissions de
souscription et de rachat est précisé dans la note d’information.
Prix d’achat = (valeur liquidative + commission de souscription) x nombre de parts ou d’actions
achetées.
Prix de vente = (valeur liquidative - commission de rachat) x nombre de parts ou d’actions
vendues.
- 12 -
Etat actuel du Marché marocain
Répartition de l’actif net des OPCVM à fin septembre 2010 est comme suit :
Catégorie d'OPCVM Nombre Montant en DH
Actions 77 24 456 548 548
Diversifié 53 8 921 713 410
Monétaire 35 61 029 001 542
Obligations CT 19 8 873 667 128
Obligations MLT 125 113 503 743 628
Contractuel 4 719 136 119
Total 313 217 503 810 375
0
25
50
75
100
125
150
175
200
225
250
0
50
100
150
200
250
300
350
30/12/99 29/12/00 28/12/01 27/12/02 26/12/03 31/12/04 30/12/05 29/12/06 28/12/07 26/12/08 25/12/09 24/09/10
enMdsMAD
Evolution de l'actif net et du nombre des OPCVM au cours des dix
dernières années
Nombre d'OPCVM
Actif net en milliards de dirhams

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  • 1. 2010 Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Guide pratique des OPCVM
  • 2. - 2 - Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc •••• Qu’est ce qu’un OPCVM •••• Comment fonctionnent-ils ? •••• Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? •••• Quelle fiscalité ? •••• Qui contrôle les OPCVM ? Choix d’investissement •••• Comment choisir un OPCVM ? •••• Quel est le contenu de la note d’information ? •••• La fiche signalétique •••• Où et comment obtenir la note d’information et la fiche signalétique ? •••• Les frais appliqués aux OPCVM •••• Comment évaluer le risque d’un OPCVM ? •••• Les changements qui peuvent intervenir dans la vie d’un OPCVM •••• Evaluer les performances Modalités pratiques d’acquisition d’une part ou action d’OPCVM •••• Auprès de qui acheter ? •••• A quel prix acheter ou vendre ? •••• Qu’est-ce que la valeur liquidative ? •••• A quelle fréquence la valeur liquidative est-elle calculée ? •••• Où est-elle publiée ? •••• Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’une souscription ou d’un rachat ? •••• Dans quel délai un ordre d’achat ou de vente est-il exécuté ? •••• Quels frais seront-ils facturés ? Etat actuel du Marché marocain
  • 3. - 3 - Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des organismes composés de valeurs mobilières, de créances et de liquidités gérés par des professionnels de marché et détenus collectivement (sous forme de parts ou d’actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Ces produits d’épargne sont agréés par le CDVM. Ils sont investis dans divers instruments financiers (actions, obligations, titres de créance, et liquidités) selon des règles d’investissement définies dans la loi et précisées dans les documents des OPCVM. Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement). La seule différence entre les deux est d’ordre juridique : l’épargnant est actionnaire dans le premier cas, associé dans le second. La SICAV est une société d’investissement à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières, de créances et de liquidités qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète des actions de SICAV devient actionnaire. Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, de créances et de liquidités, qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion des OPCVM est assurée par une société de gestion, et qui a l’obligation d’agir dans l’intérêt exclusif des actionnaires ou porteurs de parts de l’OPCVM. • Comment fonctionnent-ils ? Un OPCVM est créé par les fondateurs composés par la société de gestion et le dépositaire pour le FCP et les actionnaires pour la SICAV et doit disposer d’un dépositaire unique. Les parts (FCP) ou actions (SICAV) sont commercialisées par le réseau de commercialisation ou par la société de gestion si elle en fait partie. Les parts de FCP et actions de SICAV sont disponibles auprès des réseaux de distribution désignés pour l’OPCVM et précisés dans ses documents d’informations. La Société de Gestion est chargée de la gestion administrative, comptable et financière de l’OPCVM. Le dépositaire est responsable de la garde des actifs et de la gestion du passif de l’OPCVM. Aussi, il assume le contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l’OPCVM et la responsabilité de la bonne conservation des actifs (titres, espèces) de l’OPCVM. • Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? • Une grande diversité d’instruments financiers adaptés à tous les profils d’investisseurs ; • Possibilité de souscrire pour des petits montants ; • L’accès à une panoplie d’instruments financiers ; • Un cadre légal et réglementaire solide ; • Des règles prudentielles d’investissement permettant de réduire les risques ; • Une orientation de placement fixée dans la note d’information du produit ; • Des frais de souscription, de gestion et de rachat facilement identifiables et donc comparables.
  • 4. - 4 - • Quelle fiscalité ? Personnes Physiques Revenus Profits (plus-values) Retenue à la source Résidents soumis à l’IR Non-résidents Résidents Non-résidents 20% imputable sur la cotisation de l’IR avec droit à restitution pour les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du BNR ou du BNS. 30% pour les bénéficiaires personnes physiques qui ne sont pas soumises à l’IR selon le régime du Bénéfice Net Réel (BNR) ou du Bénéfice Net Simplifié (BNS) 10% sous réserve de l’application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. 20% Les profits nets de cession d’obligations et autres titres de créance sont soumis à l’IR au taux de 20% (art.73 du CGI). Imposition à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine • Qui contrôle les OPCVM ? Le CDVM délivre des agréments Aux SICAV et FCP préalablement à leur commercialisation, en vérifiant qu’ils remplissent bien les conditions requises par la réglementation et donnent lieu à une information complète. L’intervention du CDVM ne constitue ni une garantie de la rentabilité, ni une recommandation d’achat du produit. Toute modification des statuts d’une SICAV ou du règlement de gestion d’un FCP est subordonnée à un nouvel agrément du CDVM. Les autres modifications dans la vie de l’OPCVM nécessitent une mise à jour de la note d’information. Le CDVM contrôle les OPCVM pendant leur durée de vie : • Par des inspections sur place des sociétés de gestion et des contrôles des portefeuilles qu’elles gèrent ; • Par vérification de l’information diffusée aux investisseurs, qu’il s’agisse documents périodiques, de l’information délivrée à l’occasion de modifications, de la commercialisation dans les réseaux distributeurs ; • Par le respect de l’ensemble des règles « dites prudentielles » de composition et de répartition des actifs des OPCVM fixées par les lois, arrêtés et circulaires. En cas de soupçons d’irrégularité, le CDVM peut décider l’ouverture d’une enquête. Le CDVM contrôle également le respect par les sociétés de gestion des obligations législatives, réglementaires ou professionnelles qui leur incombent. Le CDVM peut prononcer des sanctions en cas de pratiques contraires à la réglementation ou aux obligations professionnelles.
  • 5. - 5 - Les autres acteurs de contrôle : • L’établissement dépositaire de l’OPCVM, qui contrôle la régularité des décisions de la société de gestion ; • Le commissaire aux comptes chargé de certifier certains documents comptables de l’OPCVM. Choix d’investissement • Comment choisir un OPCVM ? Définir des objectifs personnels : Pour choisir parmi la multitude de produits proposés, il convient, tout d’abord, de définir ses propres besoins et objectifs. Cette étape est à réaliser avec grand soin : - Quelle est la durée de placement adaptée à sa situation personnelle ? Court terme ? Moyen ou long terme ? - Quel est le but recherché ? Des revenus complémentaires, la valorisation du capital confié ou une garantie de remboursement du capital ? - Quel niveau de risque est accepté pour ce placement ? En fonction des réponses, l’investisseur optera pour des produits ayant des orientations de gestion différentes : actions, obligations, produits de taux monétaire, etc. Avant d’investir son épargne dans un OPCVM, il faut se poser quelques questions essentielles à l’aide de cette grille et demander conseil au commercialisateur lorsque l’on n’est pas sûr de son diagnostic : Analyse : Quel est son patrimoine personnel ? • Montant des différentes classes d’actifs (espèces, actions, obligations, biens immobiliers, assurance-vie, etc.) ; • Rendement de ces actifs (revenus, plus values latentes, etc.) ; • Fiscalité (niveau IR etc.) ; • Liquidité (délai de revente). Quel est l’objectif de cet investissement ? • Obtenir des revenus complémentaires ; • Valoriser un capital transmis (héritage, par exemple) ; • Diversifier ses placements ; • Baisser sa fiscalité ; • Finaliser une acquisition (logement, etc.) ; • Financer sa retraite, etc. Au regard de cet objectif, avoir conscience de l’existence et du degré de risque que l’on accepte de prendre. Quel est l’horizon de son placement ? • Court terme (pour les placements à moins d’un an) • Moyen terme (pour les placements d’un à cinq ans) • Long terme (pour les placements à plus de cinq ans Synthèse/ décision : Déterminer les types d’OPCVM qui conviennent le mieux à sa propre situation en fonction des éléments précédemment analysés : patrimoine, objectif, horizon de placement et tolérance au risque (est-il acceptable de prendre le risque de perdre de l’argent ?). Choisir les bons produits : Comparer, dans la mesure du possible, les offres de plusieurs établissements financiers.
  • 6. - 6 - Sélectionner un OPCVM : Il existe de multiples sources d’information pour analyser et comparer les différents produits proposés sur le marché, grâce notamment à la presse financière spécialisée ou sur internet. Lire la note d’information : Chaque OPCVM doit établir une note d’information : • Visée par le CDVM ; • Que toute personne intéressée peut se procurer sur simple demande auprès du réseau de commercialisation, si l’OPCVM est offert à tout type d’investisseur. Véritable carte d’identité de l’OPCVM, ce document en décrit les principales caractéristiques. Ces documents sont disponibles sur les lieux de commercialisation. Profil et stratégie de gestion : Il va falloir définir avec son gestionnaire/ mandataire/conseiller des objectifs à plus ou moins long terme et adopter un profil de risque lié à sa propre stratégie d’investissement. De nombreuses appellations figurent dans les brochures commerciales et autres documents d’information. Ces appellations reprennent plus ou moins la classification CDVM des OPCVM (voir page 8). • Quel que soit votre choix, lisez attentivement la note d’information visée par le CDVM remis obligatoirement avant tout souscription à un OPCVM. • Ne souscrivez pas si vous n’avez pas reçu la note d’information ou si vous ne la comprenez pas. • Bien vérifier le contenu des documents publicitaires offrants des perspectives de bénéfices futurs alléchantes. A cet effet, le société de gestion de l’OPCVM informe le CDVM de toute éventuelle campagne publicitaire prévue pour la commercialisation dudit OPCVM. Il soumet au CDVM, avant leur diffusion, tous les supports publicitaires projetés tels les plaquettes, prospectus, affiches, dossiers de presse, messages radiophonique, télévisuel ou électronique. • Les supports utilisés devront mentionner de façon claire, visible ou audible : « une note d’information visée par le CDVM est tenue à la disposition du public, aux fins de consultation dans tous les établissements chargés de recueillir les souscriptions ». • Diversifiez vos risques en investissant dans plusieurs produits. La personne en charge de commercialiser des OPCVM déploie, à chaque acte de souscription, les efforts nécessaires auprès de tout souscripteur potentiel afin d’obtenir les informations lui permettant d’apprécier : • Son profil ; • Sa situation financière ; • Ses connaissances et son expérience en matière d’investissement en valeurs mobilières et produits financiers ; • Ses objectifs en termes de risque, de rentabilité et d’horizon de placement ainsi que leurs contraintes, le cas échéant. La personne en charge de commercialiser des OPCVM informe tout souscripteur potentiel des caractéristiques des produits commercialisés et des risques particuliers qu’ils peuvent comporter. L’information fournie doit être adaptée aux caractéristiques du client. La personne en charge de commercialiser des OPCVM doit s’enquérir du niveau de connaissances du client en matière de gestion collective. A cet égard, elle doit fournir à tout souscripteur potentiel toutes les explications relatives au fonctionnement des OPCVM, notamment les modalités de souscription et de rachat, les différentes catégories d’OPCVM existantes, les risques associés à ces catégories ainsi que les aspects fiscaux y afférents. • Quel est le contenu de la note d’information ? La note d’information doit comprendre toute l’information nécessaire afin d’apprécier le produit proposé. Le CDVM peut, dans les formes qu’il fixe, demander à la société de gestion d’OPCVM d’y insérer toutes les informations complémentaires ou les justifications qu’il juge nécessaires. La note d’information doit être rédigée dans un style neutre, sans atténuer l’aspect défavorable de l’information, ni en accentuer l’aspect favorable. Les informations doivent être conformes à celles contenues dans le dossier d’agrément.
  • 7. - 7 - La note d’information permet de répondre aux questions suivantes : • Quelle réglementation s’applique à cet OPCVM ? • Qui le commercialise (réseau de distribution ou promoteur) ? • Qui le gère ? • Quelle est l’orientation de la gestion ? • La gestion comporte-t-elle des risques ? • Quels sont le lieu, le mode et la fréquence de publication de la valeur liquidative de l’OPCVM ? • l’OPCVM est-il investi plutôt en actions, en titres de créances, en autres OPCVM (partiellement ou totalement) ? • Quelle est sa classification (il existe six familles d’OPCVM, voir page 10) ? • À quelle durée de placement ce produit est-il adapté ? • Quels sont les frais à l’entrée (souscription), à la sortie (rachat) ? • Quels sont les frais annuels de gestion (directs et indirects) ? • Quelles sont les conditions de revente des parts / sortie du fonds (délais imposés, etc.)? • Quel est le mode d’affectation du résultat ? • La fiche signalétique C’est un récapitulatif de la note d’information. • Où et comment obtenir la note d’information et la fiche signalétique ? La note d’information, portant visa du CDVM, est publiée, dans un journal d’annonces légales, à l’initiative du gestionnaire d’OPCVM, dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à compter de la date du visa. Après visa, et dès sa publication, la note d’information et la fiche signalétique sont mises, sans frais, à la disposition des souscripteurs dans les lieux de commercialisation. La fiche signalétique (mise à jour) doit être systématiquement remise à tout souscripteur, préalablement à toute souscription. La personne en charge de commercialiser des OPCVM met également à la disposition du client les statuts ou le règlement de gestion de l’OPCVM, les derniers rapports semestriel et annuel, et le dernier inventaire trimestriel des actifs, certifié par l’établissement dépositaire. • Les frais appliqués aux OPCVM Avant d’investir dans un OPCVM, il faut savoir quels frais seront facturés. Il se peut qu’il y ait des frais de souscription lors de l’achat des parts et des frais de rachat lors de leur revente. Les autres frais appliqués à l’OPCVM (frais de gestion, etc.) sont directement facturés à l’OPCVM. Ils sont déjà déduits de la valeur de la part achetée. Les frais de souscription ou « droits d’entrée» : C’est un montant (généralement exprimé en pourcentage maximum) qui s’ajoute à la valeur liquidative de l’OPCVM, que l’investisseur doit payer à chaque fois qu’il achète des parts ou des actions d’OPCVM. Les frais de souscription sont payés lors de l’achat et viennent donc augmenter le prix d’achat. Ces frais servent généralement à rémunérer l’acte de commercialisation et sont négociables. Les frais de rachat ou « droits de sortie» : Ils fonctionnent sur le même principe que les frais de souscription mais s’appliquent à la revente des parts. Les droits de sortie viennent diminuer la valeur de rachat des parts. Les frais de gestion : Ils rémunèrent le service de la gestion collective, entre autres, le travail du gérant du fonds, le coût de fonctionnement et de distribution de l’OPCVM.
  • 8. - 8 - Les frais de gestion représentent un pourcentage de l’actif du fonds et sont prélevés directement sur cet actif à chaque valorisation de l’OPCVM (c’est-à-dire au moment du calcul de chaque valeur liquidative). Le pourcentage maximum fixé par la réglementation est de 2%. • Comment évaluer le risque d’un OPCVM ? La réglementation a élaboré une grille de classification des OPCVM marocains qui les répartit en six catégories selon la nature de la gestion et les risques qu’ils comportent : actions, obligations court terme, obligation moyen et long terme, monétaires, diversifiés, contractuels. Cette classification permet d’apprécier si l’OPCVM répond aux besoins et objectifs de l’investisseur. La classification d’un OPCVM est indiquée dans sa note d’information. Chacune de ces six familles comporte un indicateur qui informe sur le niveau de risque encouru par l’OPCVM. Un OPCVM « actions » est en permanence investi à hauteur de 60% au moins de ses actifs, hors titres d’OPCVM « actions » et liquidités, en actions, certificats d’investissement et droits d’attribution ou de souscription, cotés à la bourse des valeurs de Casablanca ou sur tout marché réglementé en fonctionnement régulier et ouvert au public. Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d’OPCVM « actions », est classé dans la catégorie « actions ». Un OPCVM « obligations court terme » est en permanence investi à hauteur de 90% au moins de ses actifs, hors titres d’OPCVM « obligations court terme », créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances. Un OPCVM « obligations court terme » ne peut détenir ni d’actions, ni de certificats d’investissement, ni de droits d’attribution ou de souscription, ni de parts d’OPCVM « actions », ni de parts d’OPCVM « diversifiés », ni de parts d’OPCVM« contractuels ». Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d’OPCVM « obligations court terme », est classé dans la catégorie « obligations court terme ». La sensibilité d’un OPCVM « obligations court terme » est en permanence comprise entre 0,5 (exclu) et 1,1 (inclus). Un OPCVM « obligations moyen et long terme » est en permanence investi à hauteur de 90% au moins de ses actifs, hors titres d’OPCVM « Obligations moyen et long terme », créances représentatives des opérations de pension qu’il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances. Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d’OPCVM « obligations moyen et long terme », est classé dans la catégorie « Obligations moyen et long terme ». La sensibilité minimale d’un OPCVM « obligations moyen et long terme » est en permanence supérieure à 1,1 (exclu). Aussi, l’OPCVM doit mentionner, lorsqu’il présente sa stratégie de placement, la fourchette de sensibilité à l’intérieur de laquelle il est géré, c’est-à-dire, la sensibilité minimale et la sensibilité maximale que son portefeuille peut atteindre. L’écart entre ladite sensibilité maximale et minimale ne peut dépasser 400 points de base, à moins d’une dérogation expresse du CDVM. Une telle dérogation peut être demandée lorsque la stratégie d’investissement est dictée au gestionnaire par un comité d’investissement externe au dit gestionnaire. Un OPCVM « monétaires » est en permanence investi en titres de créances, titres d’OPCVM « monétaires », créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et en liquidités. Un OPCVM « monétaires » est en permanence investis à hauteur de 50% au moins de ses actifs, hors titres d’OPCVM « monétaires », créances représentatives des opérations de pension qu'il
  • 9. - 9 - effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances de durée initiale ou résiduelle inférieure à un an. La sensibilité de l’OPCVM « monétaires » à toute variation des taux d’intérêt est en permanence inférieure ou égale à 0,5. Un OPCVM, investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d’OPCVM « monétaires », est classé dans la catégorie « monétaires ». Un «OPCVM contractuel» est l’OPCVM dont l’engagement de l’établissement de gestion du fonds commun de placement ou de la société d’investissement à capital variable, selon le cas, porte contractuellement sur un résultat concret exprimé en termes de performance et/ou de garantie en montant investi par le souscripteur. En contrepartie de cette garantie, l’établissement de gestion du fonds commun de placement ou la société d’investissement à capital variable peut exiger du souscripteur, des engagements portant sur le montant investi et/ou la durée de détention des titres de l’OPCVM par ce dernier. Les engagements sur le montant investi ou sur la durée de détention des titres de l’OPCVM peuvent être formalisés de différentes manières, qui devront le cas échéant être présentés dans les différents documents constitutifs du dossier d’agrément de l’OPCVM. Un OPCVM « diversifié » est l’OPCVM qui n’est ni OPCVM « actions », ni OPCVM « obligations court terme », ni OPCVM « obligations moyen et long terme », ni OPCVM « monétaires », ni OPCVM « contractuel ». Un OPCVM « diversifié » ne peut à aucun moment être investi à hauteur de plus de 60% en actions et/ou assimilés ni être investi à hauteur de plus de 90% en titres de créances. La classification d’un OPCVM témoigne partiellement de son exposition au risque et non du détail de la composition du portefeuille. Il faut se référer aux rubriques « Présentation de l’OPCVM », « Caractéristiques financières de l’OPCVM » et « Modalités de fonctionnement » de la note d’information pour évaluer le risque d’une façon plus fine. La stratégie de placement de l’OPCVM : La stratégie de placement d’un OPCVM est déterminée par son gestionnaire ou promoteur, et elle est décrite dans les statuts ou règlement de gestion de l’OPCVM et dans sa note d’information. Cette stratégie définit la façon dont l’OPCVM sera géré afin de répondre aux objectifs de gestion annoncés aux investisseurs. En particulier, une stratégie de placement est définie par la sélection d’une combinaison de choix déterminants pour la gestion du portefeuille de l’OPCVM, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les choix peuvent porter notamment sur les paramètres suivants : • Un horizon de placement, • Un profil de risque, • Une pondération entre les différentes classes d’actifs, • Un indicateur de référence, • Une fourchette de sensibilité, • Des secteurs d’activité, • Un mécanisme de garantie ou de protection, • Des zones géographiques d’investissement. Conseils : • Fixer des objectifs clairs et précis. • Les performances passées ne constituent pas une garantie pour des performances futures. • Comparez sur les mêmes bases (des produits soumis à une même réglementation, appartenant à une même catégorie et sur une durée de placement équivalente). • Etudier attentivement tous les éléments de la note d’information des OPCVM.
  • 10. - 10 - • N’hésitez pas à négocier les commissions de souscription et rachat énoncées dans la note d’information • Respectez, dans la mesure du possible, les horizons de placement mentionnés dans la note d’information. • Les changements qui peuvent intervenir dans la vie d’un OPCVM Un OPCVM peut changer ses caractéristiques qu’il s’agisse, par exemple, de l’identité du gestionnaire, de l’orientation de la gestion, des frais de gestion ou d’autres conditions financières ou administratives. Il peut également faire l’objet d’une fusion avec un autre OPCVM. Quels sont les droits de l’investisseur en cas de modification des caractéristiques de son OPCVM ? Le porteur de parts de FCP ou l’actionnaire de SICAV est en droit : - D’être tenu informé des changements affectant son OPCVM, notamment ceux concernant la gestion ou les acteurs (gestionnaire, dépositaire, commissaire aux comptes) et ce, via le commercialisateur de l’OPCVM en question et les publications dans des journaux d’annonces légales ; - De demander le rachat de ses parts ou actions sans frais, pendant un délai de trois mois, en cas de modification de l’OPCVM susceptible d’augmenter le risque du placement ou de remettre en cause son choix initial. Selon le type de modifications, l’information peut être faite par tout moyen, ou par lettre personnalisée. • Evaluer les performances La performance est le gain (ou la perte) réalisé(e) sur une période donnée. Elle prend en compte la variation de la valeur liquidative constatée entre le début et la fin de la période retenue, augmentée des éventuels revenus distribués sur cette même période. Comment évaluer la performance de son OPCVM ? • Par consultation des valeurs liquidatives auprès de l’établissement qui les a publiées ; • Par comparaison avec d’autres OPCVM de la même catégorie présentant des caractéristiques similaires, en s’appuyant sur la presse économique et financière, sur les banques de données financières, ou en consultant son intermédiaire financier. La performance se calcule nette de frais ; • Par rapport au Benchmark choisi. Modalités pratiques d’acquisition d’une part ou action d’OPCVM • Auprès de qui acheter ? Les FCP et SICAV sont disponibles auprès du réseau de commercialisation (banques, SDG, Assurances, etc.). • A quel prix acheter ou vendre ? Le prix d’achat correspond à la valeur liquidative de l’OPCVM majorée d’une « commission de souscription ». Le prix de vente correspond à la valeur liquidative de l’OPCVM minorée, le cas échéant, d’une commission de rachat. • Qu’est-ce que la valeur liquidative ? La valeur liquidative de l’OPCVM est la valeur de la part d’un fonds commun de placement ou de l’action d’une SICAV. Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille de valeurs mobilières et des autres avoirs détenus par le FCP ou la SICAV valorisé à la valeur de marché et diminué des dettes (actif net), par le nombre de parts ou d’actions émises (la valeur liquidative tient
  • 11. - 11 - compte des dividendes – pour les fonds composés d’actions – et des coupons courus– pour les fonds composés d’obligations). • A quelle fréquence la valeur liquidative est-elle calculée ? La note d’information précise la fréquence de calcul et de publication de la valeur liquidative retenue par l’OPCVM. Elle peut être quotidienne ou hebdomadaire. • Où est-elle publiée ? La valeur liquidative doit impérativement être publiée, tenue disponible par le réseau de commercialisation et communiquée à toute personne qui en fait la demande. Elle peut également figurer dans certains journaux d’annonces légales (attention : dans la presse, la valeur liquidative publiée est généralement celle calculée deux jours avant). • Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’une souscription ou d’un rachat ? La valeur liquidative retenue comme référence pour la détermination du prix de souscription ou de rachat des parts ou actions est la prochaine valeur liquidative affichée : on parle de souscription ou de rachat à valeur «inconnu». • Dans quel délai un ordre d’achat ou de vente est-il exécuté ? Le délai d’achat ou de vente ne peut dépasser la fréquence de calcul de la valeur liquidative (une journée pour les OPCVM à VL quotidienne) mentionnée dans la note d’information. Le règlement de votre rachat sera effectif dans un délai mentionné dans la note d’information et ne pouvant aller au-delà de cinq jours après l’évaluation de la part. L’investisseur qui souhaite transmettre un ordre de souscription ou de rachat devra prêter, en outre, une attention toute particulière à l’heure à laquelle il doit avoir transmis son ordre et, pour les OPCVM dont la périodicité de calcul de la valeur liquidative est hebdomadaire, au jour auquel il doit l’avoir communiqué. Les délais de paiement et de mise en œuvre varient beaucoup d’un établissement financier à l’autre. Consultez votre conseiller pour savoir à quel moment votre compte sera débité (lors de l’achat) ou crédité (lors de la vente). Les investisseurs doivent se renseigner sur la date et l’heure limite de passation de l’ordre à leur intermédiaire afin que l’ordre soit pris en compte lors de l’établissement de la prochaine valeur liquidative. • Quels frais seront-ils facturés ? A l’achat comme à la vente, une commission peut être demandée, dont le montant est très variable selon les distributeurs et les produits. Le niveau maximum de ces commissions de souscription et de rachat est précisé dans la note d’information. Prix d’achat = (valeur liquidative + commission de souscription) x nombre de parts ou d’actions achetées. Prix de vente = (valeur liquidative - commission de rachat) x nombre de parts ou d’actions vendues.
  • 12. - 12 - Etat actuel du Marché marocain Répartition de l’actif net des OPCVM à fin septembre 2010 est comme suit : Catégorie d'OPCVM Nombre Montant en DH Actions 77 24 456 548 548 Diversifié 53 8 921 713 410 Monétaire 35 61 029 001 542 Obligations CT 19 8 873 667 128 Obligations MLT 125 113 503 743 628 Contractuel 4 719 136 119 Total 313 217 503 810 375 0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 0 50 100 150 200 250 300 350 30/12/99 29/12/00 28/12/01 27/12/02 26/12/03 31/12/04 30/12/05 29/12/06 28/12/07 26/12/08 25/12/09 24/09/10 enMdsMAD Evolution de l'actif net et du nombre des OPCVM au cours des dix dernières années Nombre d'OPCVM Actif net en milliards de dirhams