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France numérique
                                                                       2012-2020
57 objectifs prioritaires
pour 2020



        1
                              Mettre en place un écosystème favorable au développement
                              des entreprises du numérique
                              n Faciliter la croissance des PME du numérique.
                              n Intensifier l’effort de recherche et développement et d’innovation.
 Renforcer la compétitivité   n Poursuivre l’adaptation de notre fiscalité aux enjeux du numérique.
  de l’économie française
   grâce au numérique         n Former aux métiers du numérique.
                              n Adapter le cadre juridique de l’internet aux évolutions de la société de l’information :
                                1. maintenir l’équilibre entre efficacité économique et responsabilisation des acteurs de
                                l’internet résultant des textes en vigueur ;
                                2. garantir la neutralité de l’internet et effectuer des bilans réguliers du cadre réglemen-
                                taire mis en place ;
                                3. poursuivre avec l’ensemble des acteurs de l’internet une démarche volontaire de lutte
                                contre la contrefaçon sous toutes ses formes.


                              Utiliser le numérique pour la compétitivité de l’ensemble de l’économie
                              n Développer le cloud computing et le calcul intensif :
                                4. définir une stratégie d’utilisation du cloud computing pour les besoins informatiques
                                des administrations ;
                                5. répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité liés à l’émergence de ces
                                technologies en développant une offre européenne de cloud ;
                                6. développer l’usage, notamment par les PME, des infrastructures de cloud computing
                                et de calcul intensif ;
                                7. accompagner le basculement de l’offre des éditeurs de logiciel vers le mode SaaS.
                              n Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique :
                                8. assurer que toutes les entreprises, y compris les TPE, aient un haut niveau
                                d’utilisation des TIC en 2020 (pour leur fonctionnement interne, dans leurs relations avec
                                leurs fournisseurs et leurs clients, ou pour assurer leur visibilité sur internet).
                              n Améliorer les services aux entreprises grâce au numérique :
                                9. faire du numérique un levier de croissance des entreprises, en leur permettant d’amé-
                                liorer les services rendus à leurs clients et au consommateur final.
                              n Accompagner l’évolution des industries graphiques.
2
                                Améliorer la qualité de l’accès, aujourd’hui généralisé, à l’internet à haut débit fixe
                                  10. mettre à jour le label « haut débit pour tous » en imposant un débit de 5 Mbit/s
                                  sur l’ensemble du territoire ;
                                  11. garantir un haut débit de qualité pour tous ceux qui n’auront pas encore accès au
Permettre à tous les Français     très haut débit en 2020.
   d’accéder aux réseaux
        numériques              Généraliser l’accès au très haut débit fixe
                                  12. couvrir 70 % de la population en très haut débit en 2020 et 100 % en 2025 ;
                                  13. raccorder au très haut débit toutes les zones d’activité d’ici à 2013.

                                Généraliser l’accès à l’internet haut débit mobile pour tous
                                  14. parachever la couverture du territoire avec la mise en œuvre du programme « zones
                                  blanches » ;
                                  15. veiller à la stricte application des obligations de couverture des réseaux de téléphonie
                                  mobile selon les échéances prévues dans les autorisations.

                                Stimuler le développement du très haut débit mobile
                                  16. assurer le développement du très haut débit mobile en dégageant des fréquences
                                  supplémentaires pour les communications électroniques mobiles d’ici à 2020, en
                                  particulier en réaménageant les bandes de fréquences affectées aux communications
                                  électroniques. De premières études évaluent le besoin à 450 MHz de spectre radio-
                                  électrique supplémentaire.

                                Réussir le passage au tout numérique audiovisuel à l’horizon 2012
                                n Poursuivre le développement des médias dans l’univers numérique
                                  17. poursuivre le développement de services innovants sur la TNT, en permettant à toutes
                                  les chaînes de passer en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité et
                                  en lançant au moins une chaîne 3D ;
                                  18. pour parvenir à cet objectif et optimiser l’utilisation des fréquences, le format de
                                  compression MPEG 4 sera généralisé d’ici à 2015 et la norme de diffusion DVB-T2 d’ici
                                  à 2020 ;
                                  19. veiller aux conditions d’une concurrence équilibrée entre les acteurs et les services,
                                  qu’ils opèrent depuis la France ou l’étranger.

                                Réduire la fracture numérique outre-mer
                                  20. assurer une dynamique concurrentielle favorable au développement des services
                                  de communications électroniques outre-mer ;
                                  21. permettre le développement outre-mer d’offres de contenus et de services locaux
                                  à destination des entreprises et des particuliers.




         3
                                Améliorer la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels et musicaux
                                en garantissant le respect des droits des auteurs
                                  22. accompagner, dans chacun des secteurs des industries de contenu, la constitution de
                                  nouveaux écosystèmes propices au développement et au renouvellement des œuvres,
 Développer la production         permettant la juste rémunération des ayants droit ;
   et l’offre de contenus         23. engager une nouvelle phase de la lutte contre le piratage des œuvres à l’encontre
         numériques               des sites de diffusion continue qui proposent illégalement des contenus musicaux et
                                  vidéos ; cette lutte doit impliquer, aux côtés des pouvoirs publics, l’ensemble des parties
                                  intéressées, qu’il s’agisse des acteurs de l’internet ou de ceux des contenus ;
                                  24. continuer à défendre à l’échelon européen une harmonisation du taux de TVA entre
                                  les œuvres culturelles dématérialisées et physiques ainsi que l’adaptation des mécanismes
                                  de financement de la création à l’ère numérique, permettant de faire contribuer à cet
                                  effort l’ensemble les acteurs du numérique bénéficiant de l’attractivité et de la valeur
                                  des œuvres culturelles.
Diffuser les contenus publics et patrimoniaux
                               25. généraliser d’ici à 2020 la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques.

                             Poursuivre l’adaptation des mécanismes liés à la copie privée

                             Promouvoir le développement d’outils de production et modes de consommation
                             des contenus numériques
                               26. favoriser l’innovation et la R&D en faveur des technologies 3D ou de traitement de
                               contenus enrichis.

                             Développer le secteur du jeu vidéo
                               27. poursuivre le soutien en faveur du secteur du jeu vidéo alliant tant les dimensions
                               juridiques que le soutien économique aux acteurs, particulièrement via des conditions
                               d’accès aux financements facilitées.

                             Sécuriser la diffusion de l’écrit et le développement de la presse
                               28. poursuivre, notamment par des mesures réglementaires et fiscales, l’accompagnement
                               de l’intégration du numérique en tant que composante majeure de la diffusion de l’écrit.




       4
                             Maximiser l’apport des nouveaux services et technologies numériques
                             au bien-être collectif
                             n Enrichir le fonctionnement de notre démocratie grâce au numérique.
                             n Utiliser les TIC pour l’environnement et améliorer la performance environnementale
                             du secteur :
   Diversifier les usages      29. poursuivre la stratégie française dans le domaine des TIC et de l’environnement,
et les services numériques     à placer dans une logique de développement durable ;
                               30. développer les outils permettant aux entreprises de s’engager dans des démarches
                               éco-responsables ;
                               31. encourager le développement de filières vertes (smart grids, réseaux de transports
                               intelligents…) se basant sur les TIC ;
                               32. améliorer la performance environnementale du secteur des TIC.
                             n Inclure l’ensemble des citoyens dans la révolution numérique :
                               33. en 2020 toute personne, quels que soient sa localisation, son âge et son niveau
                               d’éducation, doit avoir accès aux services et aux équipements numériques à des tarifs
                               accessibles.
                             n Utiliser les TIC pour améliorer les conditions de travail :
                               34. généraliser le télétravail dans toutes les entreprises et sur tous les emplois où il est
                               compatible avec l’activité.

                             Dématérialiser les procédures existantes
                             n Développer l’administration électronique :
                               35. dématérialiser les démarches administratives les plus attendues par les entreprises,
                               les associations et les particuliers d’ici à 2013 ;
                               36. rendre accessible en ligne la totalité des démarches administratives en 2020 pour
                               les particuliers et pour les entreprises, offrant ainsi à tous un service public de qualité,
                               moderne, lisible et à moindre coût ;
                               37. abandonner le papier dans toutes les procédures de l’administration, internes et
                               externes.
                             n Dématérialiser le paiement et les factures :
                               38. généraliser la facture électronique à l’horizon 2020, tant pour les échanges interen-
                               treprises que pour la sous-traitance de l’administration ou pour les services à la personne.
Faciliter l’appropriation des services et technologies numériques par le grand public
                          n Former à l’utilisation du numérique.
                          n Renforcer la confiance numérique.
                          n Garantir la protection des données personnelles :
                            39. donner aux utilisateurs un véritable contrôle de leurs données à caractère personnel ;
                            40. promouvoir le recours au privacy by design ;
                            41. renforcer le contrôle sur les données de géolocalisation.
                          n Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité.

                          Développer de nouveaux usages
                          n Déployer les TIC au service de la santé et du bien être.
                          n Accroître les usages du numérique dans l’enseignement scolaire et bâtir l’université
                          numérique :
                            42. mettre en place des espaces de travail numérique dans chaque établissement sco-
                            laire et école ;
                            43. développer une offre de contenus pédagogiques numériques et valoriser l’offre
                            universitaire de formation ;
                            44. généraliser, à partir des expérimentations probantes et de la recherche, les usages
                            et les pratiques pédagogiques apportant une amélioration des résultats scolaires.
                          n Développer les systèmes de transport intelligents :
                            45. créer un écosystème pour les systèmes de transport intelligents ;
                            46. intégrer au niveau national les services de mobilité ;
                            47. assurer la continuité de la gestion de la circulation et du fret.
                          n Développer les réseaux électriques intelligents (smart grids) :
                            48. intensifier le rapprochement des acteurs des TIC et de l’énergie, au travers de projets
                            communs ;
                            49. mettre en place un écosystème performant pour le smart grid domestique, notam-
                            ment par le biais de réflexions sur la normalisation et l’acceptabilité sociale ;
                            50. adapter les cursus de formation aux nouveaux besoins liés à l’émergence des smart
                            grids.
                          n Développer le commerce électronique.
                          n Accompagner l’essor de l’internet des objets :
                            51. définir une gouvernance multilatérale de l’internet des objets.
                          n Stimuler les usages mobiles et les services sans contact.
                          n Développer la domotique et la robotique :
                            52. mettre la priorité sur le « réseau domestique » dans notre action dans le domaine
                            des standards ;
                            53. faire émerger de la part des utilisateurs potentiels de la robotique des expressions
                            de besoin structurées, solvables et réalistes ;
                            54. structurer et faire coopérer les forces de recherche et les jeunes entreprises de
                            robotique personnelle et de services.
                          n Développer l’information géographique.




      5
                          Adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique
                          Adapter la gouvernance du secteur aux enjeux du numérique
                          Améliorer la gouvernance des systèmes d’information de l’État
                            55. généraliser IPv6 dans l’administration française à l’horizon 2015 et dans les entre-
 Rénover la gouvernance
                            prises d’ici à 2020.
de l’économie numérique
                          Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’internet
                            56. dégager des synergies entre les différentes organisations et forums internationaux
                            traitant de la gouvernance de l’internet (au-delà de la seule gestion des ressources
                            critiques de l’internet) sur des sujets comme la cybersécurité, la protection des données
                            personnelles... ;
                            57. poursuivre les efforts d’internationalisation de l’ICANN en renforçant le rôle des États
                            dans son fonctionnement.

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  • 1. France numérique 2012-2020 57 objectifs prioritaires pour 2020 1 Mettre en place un écosystème favorable au développement des entreprises du numérique n Faciliter la croissance des PME du numérique. n Intensifier l’effort de recherche et développement et d’innovation. Renforcer la compétitivité n Poursuivre l’adaptation de notre fiscalité aux enjeux du numérique. de l’économie française grâce au numérique n Former aux métiers du numérique. n Adapter le cadre juridique de l’internet aux évolutions de la société de l’information : 1. maintenir l’équilibre entre efficacité économique et responsabilisation des acteurs de l’internet résultant des textes en vigueur ; 2. garantir la neutralité de l’internet et effectuer des bilans réguliers du cadre réglemen- taire mis en place ; 3. poursuivre avec l’ensemble des acteurs de l’internet une démarche volontaire de lutte contre la contrefaçon sous toutes ses formes. Utiliser le numérique pour la compétitivité de l’ensemble de l’économie n Développer le cloud computing et le calcul intensif : 4. définir une stratégie d’utilisation du cloud computing pour les besoins informatiques des administrations ; 5. répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité liés à l’émergence de ces technologies en développant une offre européenne de cloud ; 6. développer l’usage, notamment par les PME, des infrastructures de cloud computing et de calcul intensif ; 7. accompagner le basculement de l’offre des éditeurs de logiciel vers le mode SaaS. n Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique : 8. assurer que toutes les entreprises, y compris les TPE, aient un haut niveau d’utilisation des TIC en 2020 (pour leur fonctionnement interne, dans leurs relations avec leurs fournisseurs et leurs clients, ou pour assurer leur visibilité sur internet). n Améliorer les services aux entreprises grâce au numérique : 9. faire du numérique un levier de croissance des entreprises, en leur permettant d’amé- liorer les services rendus à leurs clients et au consommateur final. n Accompagner l’évolution des industries graphiques.
  • 2. 2 Améliorer la qualité de l’accès, aujourd’hui généralisé, à l’internet à haut débit fixe 10. mettre à jour le label « haut débit pour tous » en imposant un débit de 5 Mbit/s sur l’ensemble du territoire ; 11. garantir un haut débit de qualité pour tous ceux qui n’auront pas encore accès au Permettre à tous les Français très haut débit en 2020. d’accéder aux réseaux numériques Généraliser l’accès au très haut débit fixe 12. couvrir 70 % de la population en très haut débit en 2020 et 100 % en 2025 ; 13. raccorder au très haut débit toutes les zones d’activité d’ici à 2013. Généraliser l’accès à l’internet haut débit mobile pour tous 14. parachever la couverture du territoire avec la mise en œuvre du programme « zones blanches » ; 15. veiller à la stricte application des obligations de couverture des réseaux de téléphonie mobile selon les échéances prévues dans les autorisations. Stimuler le développement du très haut débit mobile 16. assurer le développement du très haut débit mobile en dégageant des fréquences supplémentaires pour les communications électroniques mobiles d’ici à 2020, en particulier en réaménageant les bandes de fréquences affectées aux communications électroniques. De premières études évaluent le besoin à 450 MHz de spectre radio- électrique supplémentaire. Réussir le passage au tout numérique audiovisuel à l’horizon 2012 n Poursuivre le développement des médias dans l’univers numérique 17. poursuivre le développement de services innovants sur la TNT, en permettant à toutes les chaînes de passer en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité et en lançant au moins une chaîne 3D ; 18. pour parvenir à cet objectif et optimiser l’utilisation des fréquences, le format de compression MPEG 4 sera généralisé d’ici à 2015 et la norme de diffusion DVB-T2 d’ici à 2020 ; 19. veiller aux conditions d’une concurrence équilibrée entre les acteurs et les services, qu’ils opèrent depuis la France ou l’étranger. Réduire la fracture numérique outre-mer 20. assurer une dynamique concurrentielle favorable au développement des services de communications électroniques outre-mer ; 21. permettre le développement outre-mer d’offres de contenus et de services locaux à destination des entreprises et des particuliers. 3 Améliorer la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels et musicaux en garantissant le respect des droits des auteurs 22. accompagner, dans chacun des secteurs des industries de contenu, la constitution de nouveaux écosystèmes propices au développement et au renouvellement des œuvres, Développer la production permettant la juste rémunération des ayants droit ; et l’offre de contenus 23. engager une nouvelle phase de la lutte contre le piratage des œuvres à l’encontre numériques des sites de diffusion continue qui proposent illégalement des contenus musicaux et vidéos ; cette lutte doit impliquer, aux côtés des pouvoirs publics, l’ensemble des parties intéressées, qu’il s’agisse des acteurs de l’internet ou de ceux des contenus ; 24. continuer à défendre à l’échelon européen une harmonisation du taux de TVA entre les œuvres culturelles dématérialisées et physiques ainsi que l’adaptation des mécanismes de financement de la création à l’ère numérique, permettant de faire contribuer à cet effort l’ensemble les acteurs du numérique bénéficiant de l’attractivité et de la valeur des œuvres culturelles.
  • 3. Diffuser les contenus publics et patrimoniaux 25. généraliser d’ici à 2020 la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques. Poursuivre l’adaptation des mécanismes liés à la copie privée Promouvoir le développement d’outils de production et modes de consommation des contenus numériques 26. favoriser l’innovation et la R&D en faveur des technologies 3D ou de traitement de contenus enrichis. Développer le secteur du jeu vidéo 27. poursuivre le soutien en faveur du secteur du jeu vidéo alliant tant les dimensions juridiques que le soutien économique aux acteurs, particulièrement via des conditions d’accès aux financements facilitées. Sécuriser la diffusion de l’écrit et le développement de la presse 28. poursuivre, notamment par des mesures réglementaires et fiscales, l’accompagnement de l’intégration du numérique en tant que composante majeure de la diffusion de l’écrit. 4 Maximiser l’apport des nouveaux services et technologies numériques au bien-être collectif n Enrichir le fonctionnement de notre démocratie grâce au numérique. n Utiliser les TIC pour l’environnement et améliorer la performance environnementale du secteur : Diversifier les usages 29. poursuivre la stratégie française dans le domaine des TIC et de l’environnement, et les services numériques à placer dans une logique de développement durable ; 30. développer les outils permettant aux entreprises de s’engager dans des démarches éco-responsables ; 31. encourager le développement de filières vertes (smart grids, réseaux de transports intelligents…) se basant sur les TIC ; 32. améliorer la performance environnementale du secteur des TIC. n Inclure l’ensemble des citoyens dans la révolution numérique : 33. en 2020 toute personne, quels que soient sa localisation, son âge et son niveau d’éducation, doit avoir accès aux services et aux équipements numériques à des tarifs accessibles. n Utiliser les TIC pour améliorer les conditions de travail : 34. généraliser le télétravail dans toutes les entreprises et sur tous les emplois où il est compatible avec l’activité. Dématérialiser les procédures existantes n Développer l’administration électronique : 35. dématérialiser les démarches administratives les plus attendues par les entreprises, les associations et les particuliers d’ici à 2013 ; 36. rendre accessible en ligne la totalité des démarches administratives en 2020 pour les particuliers et pour les entreprises, offrant ainsi à tous un service public de qualité, moderne, lisible et à moindre coût ; 37. abandonner le papier dans toutes les procédures de l’administration, internes et externes. n Dématérialiser le paiement et les factures : 38. généraliser la facture électronique à l’horizon 2020, tant pour les échanges interen- treprises que pour la sous-traitance de l’administration ou pour les services à la personne.
  • 4. Faciliter l’appropriation des services et technologies numériques par le grand public n Former à l’utilisation du numérique. n Renforcer la confiance numérique. n Garantir la protection des données personnelles : 39. donner aux utilisateurs un véritable contrôle de leurs données à caractère personnel ; 40. promouvoir le recours au privacy by design ; 41. renforcer le contrôle sur les données de géolocalisation. n Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité. Développer de nouveaux usages n Déployer les TIC au service de la santé et du bien être. n Accroître les usages du numérique dans l’enseignement scolaire et bâtir l’université numérique : 42. mettre en place des espaces de travail numérique dans chaque établissement sco- laire et école ; 43. développer une offre de contenus pédagogiques numériques et valoriser l’offre universitaire de formation ; 44. généraliser, à partir des expérimentations probantes et de la recherche, les usages et les pratiques pédagogiques apportant une amélioration des résultats scolaires. n Développer les systèmes de transport intelligents : 45. créer un écosystème pour les systèmes de transport intelligents ; 46. intégrer au niveau national les services de mobilité ; 47. assurer la continuité de la gestion de la circulation et du fret. n Développer les réseaux électriques intelligents (smart grids) : 48. intensifier le rapprochement des acteurs des TIC et de l’énergie, au travers de projets communs ; 49. mettre en place un écosystème performant pour le smart grid domestique, notam- ment par le biais de réflexions sur la normalisation et l’acceptabilité sociale ; 50. adapter les cursus de formation aux nouveaux besoins liés à l’émergence des smart grids. n Développer le commerce électronique. n Accompagner l’essor de l’internet des objets : 51. définir une gouvernance multilatérale de l’internet des objets. n Stimuler les usages mobiles et les services sans contact. n Développer la domotique et la robotique : 52. mettre la priorité sur le « réseau domestique » dans notre action dans le domaine des standards ; 53. faire émerger de la part des utilisateurs potentiels de la robotique des expressions de besoin structurées, solvables et réalistes ; 54. structurer et faire coopérer les forces de recherche et les jeunes entreprises de robotique personnelle et de services. n Développer l’information géographique. 5 Adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique Adapter la gouvernance du secteur aux enjeux du numérique Améliorer la gouvernance des systèmes d’information de l’État 55. généraliser IPv6 dans l’administration française à l’horizon 2015 et dans les entre- Rénover la gouvernance prises d’ici à 2020. de l’économie numérique Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’internet 56. dégager des synergies entre les différentes organisations et forums internationaux traitant de la gouvernance de l’internet (au-delà de la seule gestion des ressources critiques de l’internet) sur des sujets comme la cybersécurité, la protection des données personnelles... ; 57. poursuivre les efforts d’internationalisation de l’ICANN en renforçant le rôle des États dans son fonctionnement.