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Analyse par nature des charges budgétaires de l’Etat
                             pour 2011 *




                                                                                                         LE BUDGET
                                                                                                          DE L’ÉTAT
                                                                                                       VOTÉ POUR 2011
                                                                                                       en quelques chiffres




Le présent graphique répartit entre titres 390 milliards d'euros de dépenses autorisées, qui corres-
pondent au total des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2011 au budget général
(368,5 Md€) et sur comptes d'affectation spéciale (60,6 Md€), diminué de 39,1 milliards d'euros de
crédits, afin de neutraliser le double compte de crédits inscrits à la fois au budget général et au
compte d'affectation spéciale relatif aux Pensions.


* Selon les titres définis par l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Évaluation des recettes perçues par l’État en 2011                                               Répartition des 1 975 000 emplois de l’Etat
                    (art. 81 de la loi de finances initiale pour 2011)                                               autorisés pour 2011 *

                                                                          en millions €
RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL)
Impôt sur le revenu (produit net)                                               52 184
Impôt sur les sociétés (produit net)                                            44 837
Taxe intérieure sur les produits pétroliers                                     14 078
Taxe sur la valeur ajoutée (produit net)                                       130 859
Autres contributions fiscales                                                   12 923

Total des recettes fiscales nettes (A)                                         254 881

RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL)
Dividendes et recettes assimilées                                                 7 901
Produits du domaine de l'État                                                     1 845
Produits de la vente de biens et services                                         1 289
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations           1 114
financières
Amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites                               1 246
Divers                                                                            3 478
Total des recettes non fiscales (B)                                              16 873


RECETTES NETTES AVANT PRÉLÈVEMENTS (A+B)                                       271 754

PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES DE L’ÉTAT

Prélèvements au profit des collectivités territoriales                           55 342
Prélèvements au profit des Communautés européennes                               18 236

Total des prélèvements sur recettes (C)                                         73 578


FONDS DE CONCOURS (D)                                                             3 226

TOTAL DES RECETTES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (A+B-C+D)                           201 402


BUDGETS ANNEXES (y compris fonds de concours)                                     2 226

                                                                                          Outre les 1 975 000 emplois de l'État, le budget de l'État finance indirectement, en totalité ou en par-
COMPTES SPÉCIAUX (comptes d’affectation spéciale                                          tie, près de 366 000 emplois des opérateurs de l'État (art. 87 de la loi de finances initiale pour 2011),
+ comptes de concours financiers)                                              162 164    notamment les emplois des universités (142 000), ceux des établissements publics de recherche
                                                                                          (77 000), ceux de Pôle emploi (43 000), ainsi que ceux des secteurs de l'agriculture, alimentation,
                                                                                          pêche, forêt et affaires rurales (16 000) et de la culture (15 000) .
TOTAL GÉNÉRAL                                                                  365 792

                                                                                          * Dans le graphique, l'unité de dénombrement des emplois de chaque ministère est le millier d'emplois.
Plafonds des autorisations d’emplois pour 2011 *                                                    Tableau de l’équilibre budgétaire de l’État pour 2011
                       (art. 86 de la loi de finances initiale pour 2011)                                                    (art. 81 de la loi de finances initiale pour 2011)


                                                                                                                                                                                  en millions €
MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL
                                                                                                                                            BUDGET GÉNÉRAL
Affaires étrangères et européennes                                                             15 402     RESSOURCES :
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire                        32 420     Recettes fiscales brutes                                                      337 034
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État                               142 466     A déduire
Culture et communication                                                                       11 124     Remboursements et dégrèvements                                                 82 153
Défense et anciens combattants                                                                301 341     Total des recettes fiscales nettes                                           254 881
Écologie, énergie, développement durable, transports et logement                               61 885     Recettes non fiscales                                                          16 873
Économie, finances et industrie                                                                14 344     Recettes résultant de fonds de concours                                         3 226
Éducation nationale, jeunesse et vie associative                                              968 184     A déduire
Enseignement supérieur et recherche                                                            24 485     Prélèvements au profit des collectivités territoriales
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration                              283 164        et des Communautés européennes                                              73 578
Justice et libertés                                                                            76 025     Total des ressources nettes du budget général (A)                             201 402
Services du Premier ministre                                                                    9 109
Travail, emploi et santé                                                                       22 394     CHARGES :
                                                                                                          Dépenses relatives aux missions                                               368 543
Total pour le budget général                                                                1 962 343     Dépenses correspondant aux fonds de concours                                    3 226
                                                                                                          A déduire
                                                                                                          Remboursements et dégrèvements                                                 82 153
                                                                                                          Total des charges nettes du budget général (B)                                289 616
BUDGETS ANNEXES
                                                                                                          SOLDES DU BUDGET GÉNÉRAL (C=A-B)                                              -88 214
Contrôle et exploitation aériens                                                                11 268                                     BUDGETS ANNEXES
Publications officielles et information administrative                                             850
                                                                                                          Ressources (y compris fonds de concours)                                        2 226
Total pour les budgets annexes                                                                  12 118    Dépenses (y compris sur fonds de concours)                                      2 215

                                                                                                          Solde des budgets annexes (D)                                                     11
TOTAL GÉNÉRAL                                                                               1 974 461                                      COMPTES SPÉCIAUX

                                                                                                          RESSOURCES :
                                                                                                          Ressources affectées (aux comptes d'affectation spéciale)                      60 370
                                                                                                          Remboursements des prêts et avances (comptes de concours financiers)          101 794
                                                                                                          Excédent net des comptes d'opérations monétaires                                   57
                                                                                                          Ressources totales des comptes spéciaux (E)                                   162 221

                                                                                                          CHARGES :
                                                                                                          Dépenses relatives aux missions des comptes d'affectation spéciale             60 570
                                                                                                          Dépenses relatives aux missions des comptes de concours financiers            105 044
                                                                                                          Déficit net des comptes de commerce                                                32
                                                                                                          Charges des comptes spéciaux (F)                                              165 646

                                                                                                          Solde des comptes spéciaux (G = E-F)                                          - 3 425
* Les plafonds d'emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT) ; ils sont établis :
- par ministère pour ce qui concerne le budget général ;
- par budget annexe.                                                                                      SOLDES DU BUDGET DE L’ÉTAT (C+D+G)                                           -91 628
Crédits de paiement ouverts par mission en 2011*
               (art. 82, 83 et 84 de la loi de finances initiale pour 2011 )

                                                                                                                                                                                    en millions €
                                                                                   en millions €       MISSIONS DE COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL                                                                             Contrôle de la circulation et du stationnement routiers                                1 291
Action extérieur de l’État                                                                   2 966     Développement agricole et rural                                                          110
Administration générale et territoriale de l’État                                            2 450     Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales                                  3 669     le changement climatique                                                                 105
Aide publique au développement                                                               3 334     Gestion du patrimoine immobilier de l’État                                               400
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation                                         3 319     Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien       850
Conseil et contrôle de l’État                                                                  590     Participations financières de l’État                                                   5 000
Culture                                                                                      2 682     Pensions                                                                              52 604
Défense                                                                                     37 409     Services nationaux de transport de voyageurs                                             210
Direction de l’action du Gouvernement                                                        1 109
                                                                                                       Total pour les comptes d’affectation spéciale (C)                                     60 570
Écologie, développement et aménagement durables                                              9 512
Économie                                                                                     2 063
Engagements financiers de l’État                                                            46 926     MISSIONS DE COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
Enseignement scolaire                                                                       61 794
                                                                                                       Accords monétaires internationaux                                                          -
Gestion des finances publiques et des ressources humaines                                   11 747
                                                                                                       Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics          7 744
Immigration, asile et intégration                                                              561
                                                                                                       Avances à l’audiovisuel public                                                         3 222
Justice                                                                                      7 138
                                                                                                       Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres                             372
Médias, livre et industries culturelles                                                      1 454
                                                                                                       Avances aux collectivités territoriales                                               86 694
Outre-mer                                                                                    1 977
                                                                                                       Prêts à des États étrangers                                                            6 881
Politique des territoires                                                                      322
                                                                                                       Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés                           131
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Recherche et enseignement supérieur                                                         25 184
Régimes sociaux et de retraite                                                               6 028
Relations avec les collectivités territoriales                                               2 639     TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) OUVERTS POUR
Remboursements et dégrèvements                                                              82 153     L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ÉTAT (A+B+C+D)                                          536 349
Santé                                                                                        1 222
Sécurité                                                                                    16 805
Sécurité civile                                                                                435     Évaluation des CP à ouvrir en raison des fonds de concours                             3 249
Solidarité, insertion et égalité des chances                                                12 366     dont :
Sport, jeunesse et vie associative                                                             430     - missions du budget général                                                           3 226
Travail et emploi                                                                           11 575     - missions de budgets annexes                                                             23
Ville et logement                                                                            7 632

Total pour le budget général (A)                                                           368 543     TOTAL GÉNÉRAL
                                                                                                       (CP OUVERTS + CP PRÉVISIBLES SUR FONDS DE CONCOURS)                                  539 598
MISSIONS DE BUDGETS ANNEXES
Contrôle et exploitation aériens                                                              1 999
Publications officielles et information administrative                                          193
Total pour les budgets annexes (B)                                                            2 192

* Les crédits autorisés par la loi de finances sont constitués :
- d'autorisations d'engagement (AE) ;
- de crédits de paiement (CP).
Les informations du présent document ne portent que sur les CP, qui constituent la limite supérieure
des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées, au cours de l'année 2011, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des AE autorisées.

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  • 1. Analyse par nature des charges budgétaires de l’Etat pour 2011 * LE BUDGET DE L’ÉTAT VOTÉ POUR 2011 en quelques chiffres Le présent graphique répartit entre titres 390 milliards d'euros de dépenses autorisées, qui corres- pondent au total des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2011 au budget général (368,5 Md€) et sur comptes d'affectation spéciale (60,6 Md€), diminué de 39,1 milliards d'euros de crédits, afin de neutraliser le double compte de crédits inscrits à la fois au budget général et au compte d'affectation spéciale relatif aux Pensions. * Selon les titres définis par l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
  • 2. Évaluation des recettes perçues par l’État en 2011 Répartition des 1 975 000 emplois de l’Etat (art. 81 de la loi de finances initiale pour 2011) autorisés pour 2011 * en millions € RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) 52 184 Impôt sur les sociétés (produit net) 44 837 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 14 078 Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) 130 859 Autres contributions fiscales 12 923 Total des recettes fiscales nettes (A) 254 881 RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Dividendes et recettes assimilées 7 901 Produits du domaine de l'État 1 845 Produits de la vente de biens et services 1 289 Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations 1 114 financières Amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites 1 246 Divers 3 478 Total des recettes non fiscales (B) 16 873 RECETTES NETTES AVANT PRÉLÈVEMENTS (A+B) 271 754 PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES DE L’ÉTAT Prélèvements au profit des collectivités territoriales 55 342 Prélèvements au profit des Communautés européennes 18 236 Total des prélèvements sur recettes (C) 73 578 FONDS DE CONCOURS (D) 3 226 TOTAL DES RECETTES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (A+B-C+D) 201 402 BUDGETS ANNEXES (y compris fonds de concours) 2 226 Outre les 1 975 000 emplois de l'État, le budget de l'État finance indirectement, en totalité ou en par- COMPTES SPÉCIAUX (comptes d’affectation spéciale tie, près de 366 000 emplois des opérateurs de l'État (art. 87 de la loi de finances initiale pour 2011), + comptes de concours financiers) 162 164 notamment les emplois des universités (142 000), ceux des établissements publics de recherche (77 000), ceux de Pôle emploi (43 000), ainsi que ceux des secteurs de l'agriculture, alimentation, pêche, forêt et affaires rurales (16 000) et de la culture (15 000) . TOTAL GÉNÉRAL 365 792 * Dans le graphique, l'unité de dénombrement des emplois de chaque ministère est le millier d'emplois.
  • 3. Plafonds des autorisations d’emplois pour 2011 * Tableau de l’équilibre budgétaire de l’État pour 2011 (art. 86 de la loi de finances initiale pour 2011) (art. 81 de la loi de finances initiale pour 2011) en millions € MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL BUDGET GÉNÉRAL Affaires étrangères et européennes 15 402 RESSOURCES : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 32 420 Recettes fiscales brutes 337 034 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État 142 466 A déduire Culture et communication 11 124 Remboursements et dégrèvements 82 153 Défense et anciens combattants 301 341 Total des recettes fiscales nettes 254 881 Écologie, énergie, développement durable, transports et logement 61 885 Recettes non fiscales 16 873 Économie, finances et industrie 14 344 Recettes résultant de fonds de concours 3 226 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 968 184 A déduire Enseignement supérieur et recherche 24 485 Prélèvements au profit des collectivités territoriales Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 283 164 et des Communautés européennes 73 578 Justice et libertés 76 025 Total des ressources nettes du budget général (A) 201 402 Services du Premier ministre 9 109 Travail, emploi et santé 22 394 CHARGES : Dépenses relatives aux missions 368 543 Total pour le budget général 1 962 343 Dépenses correspondant aux fonds de concours 3 226 A déduire Remboursements et dégrèvements 82 153 Total des charges nettes du budget général (B) 289 616 BUDGETS ANNEXES SOLDES DU BUDGET GÉNÉRAL (C=A-B) -88 214 Contrôle et exploitation aériens 11 268 BUDGETS ANNEXES Publications officielles et information administrative 850 Ressources (y compris fonds de concours) 2 226 Total pour les budgets annexes 12 118 Dépenses (y compris sur fonds de concours) 2 215 Solde des budgets annexes (D) 11 TOTAL GÉNÉRAL 1 974 461 COMPTES SPÉCIAUX RESSOURCES : Ressources affectées (aux comptes d'affectation spéciale) 60 370 Remboursements des prêts et avances (comptes de concours financiers) 101 794 Excédent net des comptes d'opérations monétaires 57 Ressources totales des comptes spéciaux (E) 162 221 CHARGES : Dépenses relatives aux missions des comptes d'affectation spéciale 60 570 Dépenses relatives aux missions des comptes de concours financiers 105 044 Déficit net des comptes de commerce 32 Charges des comptes spéciaux (F) 165 646 Solde des comptes spéciaux (G = E-F) - 3 425 * Les plafonds d'emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT) ; ils sont établis : - par ministère pour ce qui concerne le budget général ; - par budget annexe. SOLDES DU BUDGET DE L’ÉTAT (C+D+G) -91 628
  • 4. Crédits de paiement ouverts par mission en 2011* (art. 82, 83 et 84 de la loi de finances initiale pour 2011 ) en millions € en millions € MISSIONS DE COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 291 Action extérieur de l’État 2 966 Développement agricole et rural 110 Administration générale et territoriale de l’État 2 450 Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 3 669 le changement climatique 105 Aide publique au développement 3 334 Gestion du patrimoine immobilier de l’État 400 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 3 319 Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien 850 Conseil et contrôle de l’État 590 Participations financières de l’État 5 000 Culture 2 682 Pensions 52 604 Défense 37 409 Services nationaux de transport de voyageurs 210 Direction de l’action du Gouvernement 1 109 Total pour les comptes d’affectation spéciale (C) 60 570 Écologie, développement et aménagement durables 9 512 Économie 2 063 Engagements financiers de l’État 46 926 MISSIONS DE COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS Enseignement scolaire 61 794 Accords monétaires internationaux - Gestion des finances publiques et des ressources humaines 11 747 Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics 7 744 Immigration, asile et intégration 561 Avances à l’audiovisuel public 3 222 Justice 7 138 Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres 372 Médias, livre et industries culturelles 1 454 Avances aux collectivités territoriales 86 694 Outre-mer 1 977 Prêts à des États étrangers 6 881 Politique des territoires 322 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 131 Pouvoirs publics 1 018 Provisions 34 Total pour les comptes de concours financiers (D) 105 044 Recherche et enseignement supérieur 25 184 Régimes sociaux et de retraite 6 028 Relations avec les collectivités territoriales 2 639 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) OUVERTS POUR Remboursements et dégrèvements 82 153 L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ÉTAT (A+B+C+D) 536 349 Santé 1 222 Sécurité 16 805 Sécurité civile 435 Évaluation des CP à ouvrir en raison des fonds de concours 3 249 Solidarité, insertion et égalité des chances 12 366 dont : Sport, jeunesse et vie associative 430 - missions du budget général 3 226 Travail et emploi 11 575 - missions de budgets annexes 23 Ville et logement 7 632 Total pour le budget général (A) 368 543 TOTAL GÉNÉRAL (CP OUVERTS + CP PRÉVISIBLES SUR FONDS DE CONCOURS) 539 598 MISSIONS DE BUDGETS ANNEXES Contrôle et exploitation aériens 1 999 Publications officielles et information administrative 193 Total pour les budgets annexes (B) 2 192 * Les crédits autorisés par la loi de finances sont constitués : - d'autorisations d'engagement (AE) ; - de crédits de paiement (CP). Les informations du présent document ne portent que sur les CP, qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées, au cours de l'année 2011, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AE autorisées.