SlideShare une entreprise Scribd logo

Désintox redevance mouillage

Ministère de l'Économie et des Finances
Ministère de l'Économie et des Finances
Ministère de l'Économie et des FinancesCommunication à Ministère de l'Économie et des Finances

Quelques idées reçues et les vraies réponses sur la redevance mouillage à partager. La redevance mouillage ne concerne pas les pêcheurs mais seulement les navires plaisanciers, et seulement dans certains cas ! Il appartient à chaque collectivité locale qui dispose d'aires marines protégées sur son territoire, de décider de l'appliquer ou non. Cette redevance ne concerne donc pas l'ensemble du littoral !

Désintox redevance mouillage

1  sur  1
Télécharger pour lire hors ligne
Désintox redevance mouillage

Contenu connexe

Plus de Ministère de l'Économie et des Finances

Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Ministère de l'Économie et des Finances
 

Plus de Ministère de l'Économie et des Finances (20)

Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France StratégieAu-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
 
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
 
Projet de loi NOTRe
Projet de loi NOTReProjet de loi NOTRe
Projet de loi NOTRe
 
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-républiqueProjet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
 
Un train de réformes
Un train de réformesUn train de réformes
Un train de réformes
 
La réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 CLa réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 C
 
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
 
Infographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restaurationInfographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restauration
 
Mesurer la qualité de vie (Insee)
Mesurer la qualité de vie (Insee)Mesurer la qualité de vie (Insee)
Mesurer la qualité de vie (Insee)
 
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
 
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSPLivre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
 
Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012
 
Dossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfipDossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfip
 
Cefac dgcis tendances_ecommerce2012
Cefac dgcis tendances_ecommerce2012Cefac dgcis tendances_ecommerce2012
Cefac dgcis tendances_ecommerce2012
 
Les teleprocedures
Les teleproceduresLes teleprocedures
Les teleprocedures
 
Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012
Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012
Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012
 
Assises de la simplification dossier de presse 6 decembre 2011
Assises de la simplification dossier de presse 6 decembre 2011Assises de la simplification dossier de presse 6 decembre 2011
Assises de la simplification dossier de presse 6 decembre 2011
 
2011 plan france numerique2020 bilan-perspectives
2011 plan france numerique2020 bilan-perspectives2011 plan france numerique2020 bilan-perspectives
2011 plan france numerique2020 bilan-perspectives
 
2011 francenumerique2020_objectifs
2011 francenumerique2020_objectifs2011 francenumerique2020_objectifs
2011 francenumerique2020_objectifs
 
Charte mediation consommation
Charte mediation consommationCharte mediation consommation
Charte mediation consommation
 

Dernier

Accidentologie sur les Hautes-Pyrénées
Accidentologie sur les Hautes-PyrénéesAccidentologie sur les Hautes-Pyrénées
Accidentologie sur les Hautes-PyrénéesPhilippe Villette
 
Le territoire et la lecture publique : enjeux
Le territoire et la lecture publique : enjeuxLe territoire et la lecture publique : enjeux
Le territoire et la lecture publique : enjeuxFrançoise HECQUARD
 
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;MAIRIEORGERUS
 
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...Philippe Villette
 
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdfMAIRIEORGERUS
 
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publiqueLe Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publiqueFrançoise HECQUARD
 
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 févrierSpectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 févrierPhilippe Villette
 

Dernier (14)

Accidentologie sur les Hautes-Pyrénées
Accidentologie sur les Hautes-PyrénéesAccidentologie sur les Hautes-Pyrénées
Accidentologie sur les Hautes-Pyrénées
 
Le territoire et la lecture publique : enjeux
Le territoire et la lecture publique : enjeuxLe territoire et la lecture publique : enjeux
Le territoire et la lecture publique : enjeux
 
Le conflit Israël-Palestine. — 05. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 05. Figures de la résistance à l'occupation is...Le conflit Israël-Palestine. — 05. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 05. Figures de la résistance à l'occupation is...
 
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
 
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
 
Israël-Palestine. — 01. Historique du conflit. Quelle stratégie pour les Pale...
Israël-Palestine. — 01. Historique du conflit. Quelle stratégie pour les Pale...Israël-Palestine. — 01. Historique du conflit. Quelle stratégie pour les Pale...
Israël-Palestine. — 01. Historique du conflit. Quelle stratégie pour les Pale...
 
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
 
Le conflit Israël-Palestine. — 02. Quelle stratégie pour les Palestiniens ?
Le conflit Israël-Palestine. — 02. Quelle stratégie pour les Palestiniens ?Le conflit Israël-Palestine. — 02. Quelle stratégie pour les Palestiniens ?
Le conflit Israël-Palestine. — 02. Quelle stratégie pour les Palestiniens ?
 
Le conflit Israël-Palestine. — 03. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 03. Figures de la résistance à l'occupation is...Le conflit Israël-Palestine. — 03. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 03. Figures de la résistance à l'occupation is...
 
Chercheurs de sens. — 02. Préhistoire et antiquité jusqu’à J.-C.
Chercheurs de sens. — 02. Préhistoire et antiquité jusqu’à J.-C.Chercheurs de sens. — 02. Préhistoire et antiquité jusqu’à J.-C.
Chercheurs de sens. — 02. Préhistoire et antiquité jusqu’à J.-C.
 
Le conflit Israël-Palestine. — 04. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 04. Figures de la résistance à l'occupation is...Le conflit Israël-Palestine. — 04. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 04. Figures de la résistance à l'occupation is...
 
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publiqueLe Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
 
Le conflit Israël-Palestine. — 06. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 06. Figures de la résistance à l'occupation is...Le conflit Israël-Palestine. — 06. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 06. Figures de la résistance à l'occupation is...
 
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 févrierSpectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 février