RÈGLEMENT INTERNE DE
L’ASSOCIATION
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DÉFINITION
Le règlement interne de l’association est
le complément de son statut

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une référence essentielle

pour la...
PHASE DE PRÉPARATION
1.

2.

Bien comprendre le statut qui définit les
objectifs, et les moyens possibles pour
les réalise...
CONTENU
Préambule : Dans laquelle on trouve la
définition du « Règlement interne », la
date de son élaboration et de valid...


Chapitre 2: L’organigramme
de
l’association : Nomination des organes
selon le degré de prise
décision,
attributions,
co...


Chapitre 3: Les relations et les méthodes de

communication et de coordination entre les
organes.
 Chapitre
4: La gest...


Chapitre 5: La gestion des conflits

internes que rencontrera l’association,
soit entre les membres, ou entre un

membr...


Chapitre 6: Gestion des activités : Définir

les

types

déterminer

d’activités
l’organe

et

projets,

responsable

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Règlement interne association

  1. 1. RÈGLEMENT INTERNE DE L’ASSOCIATION
  2. 2. - DÉFINITION Le règlement interne de l’association est le complément de son statut - une référence essentielle pour la garantie de la bonne gouvernance et l’organisation l’association rationnelle de
  3. 3. PHASE DE PRÉPARATION 1. 2. Bien comprendre le statut qui définit les objectifs, et les moyens possibles pour les réaliser. Collecter et analyser les données relatives aux ressources humaines disponibles (Membres, bénévoles, salariés), et ce en détaillant leur nombre, leurs compétences, et leurs disponibilités.
  4. 4. CONTENU Préambule : Dans laquelle on trouve la définition du « Règlement interne », la date de son élaboration et de validation par l’Assemblée générale.  Chapitre 1: l’adhésion ( qui ? conditions ? droits et devoirs ? montant d’adhésion ? procédure (demande orale/écrite/ formulaire…), organe de validation, cas de perte de titre d’adhésion…) 
  5. 5.  Chapitre 2: L’organigramme de l’association : Nomination des organes selon le degré de prise décision, attributions, compositions, les conditions d’éligibilité des réunions, les natures de réunions (ordinaires, extraordinaire), le calendrier des réunions, les quotas à respecter, les conditions de candidature, les modes d’élection des organes, les attributions et les responsabilités des membres de chaque organe…
  6. 6.  Chapitre 3: Les relations et les méthodes de communication et de coordination entre les organes.  Chapitre 4: La gestion administrative financière (organes responsables, types de registres, types de rapports, types des Recettes/ types des dépenses, compte bancaire, signature des chèques). Et pour mieux organiser la gestion administrative et financière, l’élaboration d’un manuel de procédure est vivement recommandée (Il sera l’objet d’un prochain article).
  7. 7.  Chapitre 5: La gestion des conflits internes que rencontrera l’association, soit entre les membres, ou entre un membre et l’association comme structure (types de conflits, organes responsables, nature des décisions, modes de délibérations…)
  8. 8.  Chapitre 6: Gestion des activités : Définir les types déterminer d’activités l’organe et projets, responsable et de l’activité.  Chapitre 7: Mode de validation du règlement et conditions de modification.

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