Déchets et économie circulaire (Marie-Amélie MARCOUX).pdf

1. Déchets et économie circulaire Conditions d’intégration pour une valorisation en filières industrielles MARIE-AMÉLIE MARCOUX FRANCK OLIVIER FRANÇOIS THÉRY MARIE-AMÉLIE MARCOUX FRANCK OLIVIER - FRANÇOIS THÉRY Déchets et économie circulaire Conditions d’intégration pour une valorisation en filières industrielles Cet ouvrage collaboratif a été réalisé sous la direction de l’association RECORD. Le bureau d’études Ecogeos a assuré la co-direction de la rédaction et la coordination des enquêtes. Des industriels et des chercheurs se sont par ailleurs investis pour évaluer l’intégration des déchets en tant que ressources dans les filières relevant de leurs spécialités. Marie-Amélie Marcoux est chef de projet R&D chez Ecogeos, ingénieur INSA de Lyon en Génie des procédés environnementaux, Docteur en sciences de la Terre et de l’Envi- ronnement, Université de Grenoble. Franck Olivier est gérant d’Ecogeos, ingénieur HEI (Lille), Docteur en sciences de la Terre et de l’Environnement, Université de Grenoble. François Théry est chercheur expert « Management durable des déchets » EDF R&D, ingénieur ENSCI Céramiques industrielles, Limoges. Il a été président de RECORD de 2009 à 2014. Le concept d’économie circulaire est mis en avant depuis une dizaine d’années, avec la prise de conscience du caractère non renouvelable de nos ressources. S’inscrivant directement dans ce cadre, cet ouvrage propose une démarche de recherche de nouvelles pistes de valorisation des déchets et des produits en fin de vie visant à les intégrer en tant que ressources dans les activités industrielles. La première partie retrace l’évolution de la politique environnementale de gestion des déchets, qui a progressivement conduit à promouvoir l’économie circulaire. Elle présente une démarche itérative de recherche d’éligibilité des déchets aux critères permettant leur intégration en filières industrielles ; en complément en ligne, le lecteur peut accéder à une base de données relative à la caractérisation des déchets en vue de leur valorisation. La seconde partie, constituée de monographies structurées, dresse un état des lieux des exigences techniques, réglementaires et environnementales relatives à la valorisation des déchets pour différentes filières : fabrication de verre, de matériaux plastiques, de ciment, industrie du bois, régénération de solvants, techniques routières et méthanisation. Par son apport tant méthodologique que pratique, cet ouvrage s’adresse aux divers acteurs impliqués dans la valorisation des déchets : les industriels, les prestataires de services, les collectivités ainsi que les enseignants et étudiants des cursus spécialisés en environnement. editions.lavoisier.fr 978-2-7430-2178-8 -:HSMHOD=UWV]]: 2178-Record.indd Toutes les pages 24/05/2016 17:22

2. Déchets et économie circulaire Conditions d’intégration pour une valorisation en filières industrielles

4. MARIE-AMÉLIE MARCOUX FRANCK OLIVIER FRANÇOIS THÉRY Déchets et économie circulaire Conditions d’intégration pour une valorisation en filières industrielles editions.lavoisier.fr

5. Direction éditoriale : Fabienne Roulleaux Édition : Mélanie Kucharczyk Conception couverture : Nord Compo Fabrication : Estelle Perez Composition : Desk (53) Photos de couverture (de gauche à droite) : © M. Schuppich – Fotolia.com, © Kara – Fotolia.com, © pixabay, © Pixinoo – Fotolia.com, © Eric Simard – Fotolia.com, © Simon Coste – Fotolia.com © 2016, Lavoisier, Paris ISBN : 978-2-7430-2178-8 Chez le même éditeur Chez le même éditeur Sous la direction de l’association RECORD Les polluants et les techniques d’épuration des fumées – Cas des unités de traitement et de valorisation des déchets S. Bicocchi, M. Boulinguez, K. Diard, 2e édition, 2009 Les techniques de dépoussiérage des fumées industrielles – État de l’art S. Bicocchi, 2002 Évaluation du risque écologique des sols pollués J.-L. Rivière, 1998 Récupération des métaux lourds dans les déchets et boues issues des traitements des effluents – État de l’art P. Duverneuil, B. Fenouillet, C. Chaffot, 1997 Traitements thermiques des déchets industriels – État de l’art G. Antonini, P. Gislais, 1995 Également disponibles Droit de l’environnement – Comprendre et appliquer la réglementation P. Malingrey, 6e édition, 2016 La méthanisation R. Moletta, 3e édition, 2015 Le traitement des déchets R. Moletta, 2009

6. PRÉFACE L’idée d’une « économie circulaire » a connu un succès grandissant ces dernières années. L’expression, facile à comprendre intuitivement, comporte une forte charge symbolique positive : l’image du cercle évoque la perfection, l’équilibre – et surtout l’éternel recommencement. La métaphore circulaire appliquée à l’économie doit aussi sans doute sa popula- rité au fait qu’elle incarne un avatar récent d’un rêve immémorial de l’humanité : le mouvement perpétuel. Grâce au recyclage « infini » des matériaux, le spectre de l’épuisement des ressources semble conjuré. Il n’en est rien, naturellement, car les lois de la physique restent ce qu’elles sont, et notamment la seconde loi de la thermodynamique, exprimant le principe de l’entropie. L’expression « économie circulaire » reste donc problématique d’un point de vue conceptuel : il serait plus exact de parler d’économie quasi-cyclique (selon le langage plus scientifique de l’écologie industrielle), mais cette formulation, moins attractive, tend à rester confinée dans des cercles restreints. L’image d’une économie circulaire semble ainsi destinée à un bel avenir, au risque de susciter quelques attentes exces- sives et de faux espoirs. Il n’en reste pas moins que l’utilisation des ressources matérielles et énergétiques dans le système industriel actuel recèle un potentiel d’optimisation considérable, et la quasi-cyclicité constitue certainement l’une des stratégies pour y contribuer. Toutefois, la mise en œuvre concrète de l’économie circulaire, dans des conditions économiques réelles et sous contraintes réglementaires croissantes, s’avère complexe et laborieuse. Au-delà de la rhétorique circulaire à la mode, le grand mérite du présent ouvrage est d’analyser, de manière précise et approfondie, des situations concrètes, en se focalisant sur la valorisation des déchets dans huit filières industrielles. La prévention des déchets reste naturellement une priorité, mais elle a ses limites, de sorte que la gestion des résidus demeure un enjeu crucial. L’économie circulaire permet ainsi d’explorer de nouvelles pistes pour mettre en œuvre une valorisation systématique des flux de déchets dans différentes filières industrielles. Le présent ouvrage fait œuvre utile en explorant de telles pistes, et cette démarche mériterait certainement d’être poursuivie et élargie à d’autres filières, afin de contribuer à la concrétisation progressive d’une économie circulaire (ou quasi-cyclique) durable. Suren Erkman Professeur d’écologie industrielle, Faculté des géosciences et de l’environnement, Université de Lausanne

8. RECORD RECORD est un réseau coopératif centré sur les grands enjeux environnementaux et sanitaires. Il est acteur de la recherche appliquée dans le domaine de la gestion des produits en fin de vie, des déchets et des sols pollués. Comme le montre le présent ouvrage, le réseau positionne ses travaux dans une perspective d’économie circulaire en tissant des liens entre les domaines mentionnés ci-dessus et l’utilisation efficace des ressources, notamment des ressources secondaires. Créée à l’initiative du ministère en charge de l’Environnement, l’association RECORD est depuis 1990 le lieu d’une triple coopération entre industriels, institutionnels et chercheurs, l’objectif principal de RECORD étant la réalisation et le financement d’études et de recherches dans les domaines précités. Les membres du réseau – groupes industriels et institutionnels – définissent col- légialement des programmes d’études et de recherche adaptés à leurs besoins. Ces programmes sont ensuite confiés à des laboratoires publics ou privés. Depuis sa création, le réseau a ainsi investi 9,5 M€ dans la recherche, à travers plus de 200 projets réalisés avec quelque 80 partenaires – instituts, universités, laboratoires et bureaux d’études – pour l’équivalent d’un peu plus de 3 000 mois d’études. Les projets pilotés par RECORD ont donné lieu à la publication de 60 états de l’art, 20 thèses et 6 ouvrages de référence chez Lavoisier Tec & Doc. Outre les programmes réalisés, cette coopération fait de RECORD un lieu privilégié d’échanges ainsi qu’un outil de veille technologique et scientifique. Les thèmes abordés par RECORD s’articulent autour de quatre axes principaux : – connaissance et caractérisation – méthodes et outils ; – développement des filières de valorisation et de traitement ; – évaluation des impacts et des risques sanitaires et environnementaux ; – évaluation des dimensions économiques et sociales. Au terme de la réalisation des études engagées, certaines d’entre elles peuvent faire l’objet d’ouvrages permettant une plus large diffusion des connaissances scien- tifiques et techniques acquises. Nous souhaitons ainsi participer à une démarche collective de progrès relative au devenir des produits en fin de vie et des déchets et ainsi promouvoir les solutions les mieux adaptées permettant la mise en œuvre de projets industriels innovants. Les travaux réalisés par RECORD reçoivent le soutien financier de l’ADEME. Les membres de RECORD : ADEME, EDF, ENGIE, Ministère de l’environnement, de l’ énergie et de la mer, RENAULT, SARPI VEOLIA, SCORE LCA, SNCF, SOCOTEC, SOLVAY, SUEZ, TIRU, TOTAL, TRÉDI En savoir plus : www.record-net.org

10. LES CO-AUTEURS Cet ouvrage résulte d’une démarche collective initiée par RECORD et ses membres. Au lancement de ce projet, partant de son expérience de gestion des déchets au sein d’EDF, François Théry a impulsé l’idée selon laquelle mieux connaître les spécifications en entrée de filières industrielles permettrait d’identifier de nouvelles possibilités de valorisation des déchets dans une optique d’économie circulaire. Alors président de l’association RECORD, il a souhaité promouvoir cette idée en engageant le projet du présent ouvrage au sein de l’association. Marie-Amélie Marcoux et Franck Olivier, du bureau d’études ECOGEOS, ont alors été missionnés pour codiriger la rédaction de cet ouvrage et coordonner les enquêtes nécessaires. En soutien aux trois co-auteurs de l’ouvrage, Perrine Vincent a participé au travail de coordination et de préparation du manuscrit. ECOGEOS ECOGEOS ECOGEOS est un bureau d’études ayant vocation à fournir assistance scientifique et tech ECOGEOS est un bureau d’études ayant vocation à fournir assistance scientifique et tech- - nique et conseils dans le domaine de l’ingénierie environnementale. Ses activités portent nique et conseils dans le domaine de l’ingénierie environnementale. Ses activités portent plus particulièrement sur la caractérisation des déchets, l’optimisation et la sécurisation plus particulièrement sur la caractérisation des déchets, l’optimisation et la sécurisation des installations de traitement – valorisation de déchets, le développement de méthodes des installations de traitement – valorisation de déchets, le développement de méthodes et procédés ainsi que la réalisation d’enquêtes, états de l’art et évaluations. ECOGEOS et procédés ainsi que la réalisation d’enquêtes, états de l’art et évaluations. ECOGEOS consacre 30 % de ses activités à des travaux de R&D, dans une démarche de mise en consacre 30 % de ses activités à des travaux de R&D, dans une démarche de mise en synergie des acteurs institutionnels, académiques et industriels autour des problématiques synergie des acteurs institutionnels, académiques et industriels autour des problématiques de traitement et valorisation de déchets et de gestion durable des ressources naturelles. de traitement et valorisation de déchets et de gestion durable des ressources naturelles. www.ecogeos.fr www.ecogeos.fr Ce travail collectif rassemble les contributions d’auteurs d’horizons variés. Les ingénieures d’ECOGEOS Perrine Vincent et Elsa Dufresne ont respectivement corédigé la première partie et le chapitre sur la valorisation des déchets plastiques. Des industriels se sont investis pour faire valoir l’intégration des déchets en tant que ressources dans les filières industrielles relevant de leurs spécialités : Fabrice Abraham (Renault) et Frédéric Viot (Plastic Omnium) concernant les plastiques, Louis de Reboul (Veolia) pour le bois et enfin Coryse Coudray (EDF) pour les techniques routières et la valorisation des déchets en cimenteries. Les enseignants-chercheurs Pierre Buffière et Patrick Germain du laboratoire LGCIE- DEEP à l’INSA de Lyon ont pour leur part mobilisé leur expertise relative à la méthanisation des déchets.

11. X Déchets et économie circulaire Tableau I. Les co-auteurs des chapitres. Chapitres Auteurs Entité Introduction François Théry EDF ; RECORD Partie 1 : Une démarche pour intégrer les déchets dans les filières industrielles 1 Évolution de la politique des déchets vers une économie circulaire Perrine Vincent Marie-Amélie Marcoux Ecogeos Ecogeos 2 Éligibilité des déchets aux critères permettant leur valorisation en filières industrielles Marie-Amélie Marcoux Perrine Vincent Ecogeos Ecogeos Partie 2 : Analyse des conditions d’intégration de déchets pour huit filières industrielles 3 Fabrication de verre à partir de matière première recyclée Marie-Amélie Marcoux Ecogeos 4 Fabrication de plastique à partir de matière première recyclée Elsa Dufresne Fabrice Abraham Frédéric Viot Ecogeos Renault Plastic Omnium 5 Utilisation de co-produits et déchets de bois dans l’industrie du bois Franck Olivier Louis de Reboul Ecogeos Veolia 6 Régénération des solvants Marie-Amélie Marcoux Ecogeos 7 Utilisation de matériaux de substitution en technique routière Franck Olivier Coryse Coudray Ecogeos EDF 8 Utilisation de matières premières et de combustibles de substitution en cimenterie Franck Olivier Coryse Coudray Ecogeos EDF 9 Méthanisation de déchets organiques Marie-Amélie Marcoux Pierre Buffière Patrick Germain Ecogeos INSA de Lyon INSA de Lyon

12. REMERCIEMENTS Cet ouvrage est le fruit d’une coopération entre plusieurs personnes qui ont contribué à sa réalisation et que nous tenons à remercier. Nous remercions tout d’abord chaleureusement la direction de RECORD en la personne de Bénédicte Couffignal, ainsi que le directoire scientifique représenté par Patrick Germain et Rémy Bayard, avec lesquels nous avons eu des échanges fréquents et riches d’enseignements. Par ailleurs, nous remercions les membres du comité de pilotage du projet RECORD « Caractérisation des déchets en vue de leur valorisation », qui ont activement participé à la construction et à l’enrichissement de cet ouvrage par leurs nombreux apports, en termes de documentation mais aussi en termes de réflexions et de contacts. Nous tenons ainsi à remercier pour leur investissement : Fabrice Abraham (Renault), Lauro Cimolino (SOCOTEC France), Rafaëlle Desplats (ADE- ME), Nadia Djemel (Total), Sylvain Durécu (Trédi), Céline Gemise-Fareau (Sarpi Veolia), Guillaume Louchez (Suez), Aurélie Martin (SNCF), Hervé Romano (EDF). La seconde partie de cet ouvrage reposant pour beaucoup sur des retours d’expérience, nous souhaitons remercier tous les experts qui ont pris le temps de répondre à nos questions et ont fortement contribué, par leur partage d’informations, à la production de cet ouvrage. Nous remercions tout particulièrement : Baptiste Anger (EDF), Marie April (ADEME), Guillaume Bastide (ADEME), Jean- François Blot (ADEME), Breffni Bolze (Vicat), Robert Bonnefoy (Valorplast), Pierre Casabonnet (Veolia), Yvan Cellier (Speichim), Laurent Chateau (ADEME), Pierre Clottes (Grand Lyon), Fabrice Copin (ATILH), Jean-Jacques Couchoud (Consultant pour PlasticsEurope), Cécile Des Abbayes (Eco-mobilier), Laurent Eisenlohr ( CEREMA), Laurent Fouquet (Suez), Olivier François (Galloo Plastics), Laurent Gallien (Serep Sarpi Veolia), Olivier Greze (Suez), Jean-Pierre Harry (Suez Terralys), Olivier Hugon- Nicolas (UIPP), Paul Huguen (Lille Métropole), Michel Jonas (SPR ; Syres), Agnès Jullien (IFSTTAR), André Kunégel (ADEME), Olivier de Lagausie (SIEL), Sandra Le Bastard (ADEME), Marc Madec (Fédération de la Plasturgie et des composites), Marie-Claire Magnié (Suez), Skander Mani (Pôle Européen de la Plasturgie), Florence de Mengin Fondragon (Valdelia), Olivier Merindol (Lafarge), René Moletta (Moletta Méthanisation), Jérôme Piejak (Pôle Européen de la Plasturgie), Bertrand Reygnier (EcoLogic), Laurent Rouvreau (BRGM), Matthias Staub (Veolia – TVF Waste solutions) et Jean-Marie Tanguy (SYPAL). Au sein d’Ecogeos, nous remercions également Guillaume Perrin pour son travail de mise à jour de la base de données référençant les textes relatifs à la caractérisation des déchets en vue de leur valorisation, ainsi que Marta Matias pour sa participation à la préparation du manuscrit.

14. BASE DE DONNÉES CARAVADE En parallèle de cet ouvrage, RECORD a réalisé un état des lieux des méthodes et procédures de caractérisation liées à la valorisation des déchets. Ceci a conduit à constituer une base de données, regroupant les références de l’ensemble des textes présentant les procédures de caractérisation des déchets en vue de leur valorisation : www.record-net.org/caravade/ Cette base de données, établie en novembre 2015, recense au niveau national : – les textes réglementaires régissant le traitement des déchets et leur caractérisation ; – les normes concernant leur échantillonnage et leur caractérisation ; – les principaux guides recommandant des procédures de caractérisation des déchets en vue de leur valorisation/élimination ou décrivant les typologies de déchets acceptables par filière. Les informations répertoriées dans la base de données incluent les paramètres à caractériser en entrée de filière, les valeurs seuils et les procédures d’échantillonnage et de caractérisation existantes. Cette base de données permet d’identifier ces informations par type de déchet, par filière de traitement ou encore par type de caractérisation. CARAVADE complète ainsi cet ouvrage : les références utiles à la démarche d’intégration de déchets dans les différentes filières industrielles présentées dans la seconde partie de ce livre sont notamment disponibles au sein de la base de données.

16. SIGLES ET ABRÉVIATIONS ABS Acrylonitrile butadiène styrène ACA Arséniate de cuivre ammoniacal ACC Acide aminocyclopropane carboxylique ACV Analyse du cycle de vie ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie AE Agrégats d’enrobés AEP Alimentation en eau potable AFOCO Association française des opérateurs sur coproduit AGV Acides gras volatils AM Arrêté ministériel ANC Acid neutralisation capacity (capacité de neutralisation des acides) ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail AOX Adsorbable organic halogen (halogène organique adsorbable) AP Arrêté préfectoral AR Arase terrassement ARF Association des régions de France ATEE Association technique énergie environnement ATILH Association technique de l’industrie des liants hydrauliques B[a]P Benzo-a-Pyrène BDE Bromodiphénylethers BMC Bulk molding compound BMP Biochemical methane potential ou potentiel biométhanogène (PBM) Br Brome BRGM Bureau de recherches géologiques et minières BTEX Benzènes, toluènes, éthylbenzènes et xylènes BTP Bâtiment et travaux publics CAP Certificat d’acceptation préalable CARB California air ressources board CCA Cuivre chrome arsenic CCB Cuivre chrome bore CCTG Cahier des clauses techniques générales CDD Combustible dérivé de déchets CE Conformité européenne CED Catalogue européen des déchets CEE Communauté économique européenne CEN Centre européen de normalisation

17. XVI Déchets et économie circulaire CEREMA Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement CERTU Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (désormais intégré au CEREMA) CETE Centre d’études techniques de l’équipement (désormais intégré au CEREMA) CETMEF Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (désormais intégré au CEREMA) CFC Chlorofluocarbure CFTR Centre français des techniques routières CIT Carbone inorganique total CLP Classification, labelling, packaging (classification et étiquetage des produits) CLS Combustible liquide de substitution CMR Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction CMS Combustibles et matériaux de substitution CODERST Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques COT Carbone organique total COV Composés organiques volatils CPG Chromatographie en phase gazeuse CPG/SM Couplage de la chromatographie en phase gazeuse à la spectrométrie de masse CPN Coupe pétrolière naphta CS Collectes sélectives CSHPF Conseil supérieur d’hygiène publique de France CSR Combustible solide de récupération CSS Combustible solide de substitution CTBA Centre technique du bois et de l’ameublement CTO Composés traces organiques CTP Centre technique du papier DAE Déchets d’activités économiques DASRI Déchets d’activités de soins à risques infectieux DBO Demande biologique en oxygène DCO Demande chimique en oxygène DD Déchets dangereux DDA Déchets diffus amiantés DDS Déchets diffus spécifiques DDT Dichlorodiphényltrichloroéthane DEA Déchets d’éléments d’ameublement DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques (ou D3E)

18. Sigles et abréviations XVII DEIC Déchets d’emballages industriels et commerciaux Dh Coefficient de Deval DIB Déchets industriels banals DIS Déchets industriels spéciaux DMA Déchets ménagers et assimilés DND Déchets non dangereux DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DSB Déchets solides broyés DTQD Déchets toxiques en quantités dispersées EEE Équipements électriques et électroniques Eh Potentiel d’oxydoréduction EPF European Panel Federation ERDF Électricité Réseau Distribution France ESB École supérieure du bois ETM Éléments traces métalliques ETS Emissions trading system (système d’échange de quotas d’émissions) EVA Ethylène-acétate de vinyle FAM Friable asbestos material FBF France Bois Forêt FCBA Institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement FEDEREC Fédération des entreprises du recyclage FFDU Fabrication, formulation, distribution et utilisation FFOM Fraction fermentescible des ordures ménagères FIP Fiche d’identification préalable FNB Fédération nationale du bois FNTP Fédération nationale des travaux publics FS Friabilité des sables FTP Fiche technique produit GIE Groupement d’intérêt économique GNT Grave non traitée GNV Gaz naturel véhicule GR Grave recyclage GT Grave traitée GTR Guide des terrassements routiers GTS Guide des traitements des sols à la chaux et/ou aux liants hydrauliques HAP Hydrocarbures aromatiques polycycliques HCFC Hydrochlorofluorocarbure HCT Hydrocarbures totaux

19. XVIII Déchets et économie circulaire HFC Hydrofluorocarbure Hg Mercure HLR Huile légère revalorisée IAA Industrie agroalimentaire Ic Indice de consistance ICPE Installation classée pour la protection de l’environnement IDRRIM Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité IEC Institut de l’économie circulaire IFSTTAR Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux IME Installation de maturation et d’élaboration INRETS Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (désormais intégré à l’IFFSTAR) Ip Indice de plasticité IPA Isopropanol ou alcool isopropylique IPI Indice portant immédiat IPTS Institute for Prospective Technological Studies ISDD Installation de stockage de déchets dangereux ISDI Installation de stockage de déchets inertes ISDND Installation de stockage de déchets non dangereux JO Journal officiel JRC Joint Research Center KSP Ceramic, stones, porcelain (céramiques, pierres, porcelaines) LA Essai de Los Angeles LAC Laitier d’aciérie de conversion LAFE Laitier d’aciérie de four électrique LCPC Laboratoire central des Ponts et Chaussées (désormais intégré à l’IFSTTAR) LERMAB Laboratoire d’études et de recherche sur le matériau bois LFC Liquide fluide circulant LH Liant hydraulique LHF Laitier de haut-fourneau LHR Liant hydraulique routier LIPS ou LIBS Spectroscopie de plasma induite par laser LT ECV Loi de transition énergétique pour la croissance verte MAFOR Matières fertilisantes d’origine résiduaire MDE Micro-Deval en présence d’eau MDF Medium density fiberboard (panneau de fibres à densité moyenne) MEEDE Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-2016)

20. Sigles et abréviations XIX MEEM Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (2016) MEK Méthyléthylcétone META Microscopie électronique à transmission analytique MFI Melt flow index (indice de fluidité à chaud) MFSC Matières fertilisantes et supports de culture MIBK Méthylisobutylcétone MIDND Mâchefer d’incinération de déchets non dangereux (précédemment appelés MIOM) MIOM Mâchefer d’incinération des ordures ménagères ML Métaux lourds MO Matière organique MOCP Microscopie optique à contraste de phase MODECOM® Méthode de caractérisation des ordures ménagères MONS Matière organique non synthétique MPS Matière première de substitution MS Matière sèche Mtep Millions de tonnes équivalent pétrole MTLH Matériau traité au liant hydraulique MV Matière volatile NF Norme française NH4 + Ion ammonium NTK Azote total Kjeldahl OCDE Organisation for Economic Cooperation and Development OFEV Office fédéral de l’environnement suisse OFRIR Observatoire français des ressources pour les infrastructures OM Ordures ménagères OMR Ordures ménagères résiduelles OPN Optimum proctor normal OSB Oriented strand board (panneau de grandes particules orientées) PA Polyamide PAP Porte à porte PAQ Plan d’assurance qualité PBB Polybromobiphényles PBDE Polybromodiphényléthers PBT Polybutylène téréphtalate PC Polycarbonate PCB Polychlorobiphényle PCDD Polychlorodibenzodioxine PCDF Polychlorodibenzofurane PCI Pouvoir calorifique inférieur PCP Pentachlorophénol

21. XX Déchets et économie circulaire PCS Pouvoir calorifique supérieur PCT Polychloroterphényle PEbd Polyéthylène basse densité PEhd Polyéthylène haute densité PET Polyéthylène téréphtalate PF Plateforme support de chaussée pH Potentiel hydrogène PLA Polylactide (acide polylactide) PMMA Polyméthylméthacrylate POP Polluants organiques persistants PP Panneaux de particules (bruts) (Chapitre 5) PP Polypropylène (Chapitre 4) PPGDD Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux PPGDND Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux PPR Périmètre de protection rapprochée PPSM Panneaux de particules surfacés mélaminés PS Polystyrène PSE Polystyrène expansé PS-HI (HIPS) High-impact polystyrene (polystyrène « choc ») PST Partie supérieure des terrassements PTFE Polytétrafluoroéthylène PTM Prescriptions techniques minimales PTM Q1 et Prescriptions techniques minimales de qualité 1 et PTM Q2 de qualité 2, pour le verre d’emballage PU Polyuréthane PUNR Pneu usagé non réutilisable PVB Polyvinyle butyral PVC Polychlorure de vinyle RBA Résidu de broyage automobile RDF Refuse derived fuels (combustible solide de récupération) REACH Registration, evaluation, authorization and restriction of chemicals (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) REFIOM Résidu d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères REP Responsabilité élargie des producteurs RF Retardateur de flamme RFB Retardateur de flamme bromé RFF Réseau ferré de France ROHS Restriction of hazardous substances (restriction de substances dangereuses) RTR Recommandations pour les terrassements routiers

22. Sigles et abréviations XXI SARL Société à responsabilité limitée SEILA Syndicat de l’emballage industriel et de la logistique associée SEPA State Environmental Protection Administration of China SETRA Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (désormais intégré au CEREMA) SFIC Syndicat français de l’industrie cimentière SIEL Syndicat des industries de l’emballage léger en bois SINOE® Système d’information et d’observation de l’environnement (ADEME) SMC Sheet molding compound (composé de moulage en feuille) SNC Schistes noirs criblés SNTV Schistes noirs tout venant SRBTP Syndicat de recycleurs du BTP SRC Schistes rouges concassés SRTV Schistes rouges tout venant SSD Sortie du statut de déchets STEP Station d’épuration SVHC Substance of very high concern (substance extrêmement préoccupante), selon REACH SYNAREP Syndicat professionnel du recyclage des palettes SYPAL Commission palettes de la Fédération nationale du bois SYRES Syndicat de régénération de solvants T Tonne Tep Tonne équivalent pétrole TGAP Taxe générale sur les activités polluantes TM Traitement mécanique TMB Tri mécano-biologique UASB Upflow anaerobic sludge blanket (digesteur anaérobie à flux ascendant) UE Union européenne UIB Union des industries du bois UIC Union internationale des chemins de fer UIPP Union des industries des panneaux de process UNEP United Nation Development Program UNPG Union nationale des producteurs de granulats USIRF Union des syndicats de l’industrie routière française VBS Valeur au bleu de méthylène des sols VB O/D Valeur au bleu de méthylène sur la fraction 0/D VHU Véhicule hors d’usage Wn Teneur en eau naturelle Wopm Teneur en eau à l’optimum Proctor modifié Wopn Teneur en eau à l’optimum Proctor normal

24. SOMMAIRE Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V Record. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VII Les co-auteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XI Base de données CARAVADE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XIII Sigles et abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XV Sommaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XXIII Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Une démarche pour intégrer les déchets dans les filières industrielles CHAPITRE 1 Évolution de la politique de gestion des déchets vers une économie circulaire – Perrine Vincent, Marie-Amélie Marcoux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1. À propos du « déchet ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.1. Le « déchet » du point de vue réglementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.2. Analyse sémantique du « déchet » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1.3. Début de l’utilisation du terme déchet et de l’économie linéaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1.4. Représentations sociales des déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 1.5. Le « déchet » comme objet sans valeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2. Construction de la réglementation des déchets en vue de leur valorisation. . . . . . . . . . 14 2.1. Une réglementation impulsée par l’Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 2.2. Principes politico-juridiques de la gestion des déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2.3. Des directives européennes à la législation française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 3. Responsabiliser le producteur de déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 3.1. Du principe de pollueur-payeur à celui de responsabilité élargie du producteur. . . . . . 17 3.2. Mise en œuvre des filières REP en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 3.3. Enjeux et pistes d’amélioration des filières REP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 4. Hiérarchiser les modes de traitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 4.1. Une hiérarchie à trois niveaux selon la directive européenne de 1991 . . . . . . . . . . . . . . . 22 4.2. Des difficultés de mise en œuvre du principe de hiérarchisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 4.3. Une hiérarchie à cinq niveaux avec la directive européenne de 2008. . . . . . . . . . . . . . . . . 24 4.4. Une hiérarchie à quatre niveaux en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 4.5. Mise en œuvre du principe de hiérarchie des modes de traitement et enjeux . . . . . . . . 25 5. Permettre la sortie du statut de déchet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 5.1. Contexte de l’émergence du concept de sortie du statut de déchet. . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 5.2. Conditions de sortie du statut de déchet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 5.3. Mise en œuvre de la réglementation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 5.4. Déchets faisant l’objet de demandes de sortie de statut de déchet. . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 5.5. Enjeux de la sortie du statut de déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 6. Favoriser l’économie circulaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 6.1. Contexte d’émergence de l’« économie circulaire ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

25. XXIV Déchets et économie circulaire 6.2. Définition initiale de l’économie circulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 6.3. Des appropriations de la notion par les acteurs économiques et politiques. . . . . . . . . . 34 6.4. Implications des acteurs pour promouvoir l’économie circulaire en France. . . . . . . . . . . 36 6.5. Législations européenne et française pour l’économie circulaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 6.6. Définitions de l’économie circulaire et concepts clés associés retenus en France. . . . . . 37 7. Une proposition : valoriser les déchets selon les besoins en ressources des filières industrielles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 CHAPITRE 2 Éligibilité des déchets aux critères permettant leur valorisation en filières industrielles – Marie-Amélie Marcoux, Perrine Vincent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 1. Identifier de nouvelles possibilités de valorisation des déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 1.1. Une organisation par filière de valorisation de déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 1.2. Des acteurs en recherche d’informations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 1.3. Des informations diverses et disparates. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 1.4. Une stratégie pour élargir les possibilités de valorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 2. Caractérisation des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 2.1. Définition et classification des déchets dans le cadre réglementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . 52 2.2. Sources d’informations pour établir une méthode de caractérisation. . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.3. Plan d’essai définissant les étapes de caractérisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.4. Échantillonnage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 2.5. Analyse : caractérisation intrinsèque et du comportement en scénario. . . . . . . . . . . . . . 58 3. Conditions d’acceptation au sein des filières industrielles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3.1. Contraintes réglementaires générales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3.2. Contraintes spécifiques pour les filières REP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 3.3. Contraintes technico-économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Analyse des conditions d’intégration de déchets pour huit filières industrielles CHAPITRE 3 Fabrication de verre à partir de matière première recyclée – Marie-Amélie Marcoux. . . . . . 73 1. Filière du verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 1.1. Définition du verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 1.2. Classification et typologies du verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 1.3. Procédés de fabrication du verre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 2. Valorisation des déchets de verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 2.1. Historique et réglementation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 2.2. Types de déchets de verre et principaux modes de valorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 3. Fabrication de verre creux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 3.1. Étapes de fabrication du verre creux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 3.2. Exigences liées à la fabrication de verre creux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 3.3. Origines et qualité des déchets de verre creux brut collecté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 3.4. Traitement des déchets de verre creux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 4. Filière de recyclage du verre plat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 4.1. Origines des déchets de verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

26. Sommaire XXV 4.2. Types de verre produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 4.3. Conditions particulières de valorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 4.4. Processus de recyclage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 5. Synthèse : contraintes d’intégration des déchets en entrée d’unité verrière. . . . . . . . . . 89 CHAPITRE 4 Fabrication de plastique à partir de matière première recyclée – Elsa Dufresne, Fabrice Abraham, Frédéric Viot. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 1. Les plastiques et leur valorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 1.1. Plastiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 1.2. Déchets plastiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 1.3. Filières de valorisation des plastiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 1.4. Recyclage mécanique des plastiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 2. Contraintes régulant l’admission en unité de recyclage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 2.1. Contraintes en entrée d’unité de recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 2.2. Contraintes en sortie d’unité de recyclage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 2.3. Exemple des paramètres contrôlés pour le recyclage de PP par Plastic Omnium. . . . . 119 2.4. Aspects économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 3. Méthodes de caractérisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 3.1. Caractérisation des plastiques en général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 3.2. Caractérisation des déchets de plastiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 3.3. Caractérisation des matières plastiques recyclées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 3.4. Caractérisation spécifique à certains produits : cas des emballages. . . . . . . . . . . . . . . . . 125 4. Synthèse : contraintes d’intégration des déchets plastiques en entrée de filières de valorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 CHAPITRE 5 Utilisation de coproduits et déchets de bois dans l’industrie du bois – Franck Olivier, Louis De Reboul. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 1. Présentation de la filière bois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 1.1. Panorama. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 1.2. Traitement du bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 1.3. Classification du bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 1.4. Acteurs de la filière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139 2. Différentes filières de valorisation du bois usagé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 2.1. Définitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 2.2. Valorisation matière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 2.3. Valorisation agronomique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 2.4. Valorisation énergétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 2.5. Bilan de la valorisation matière et énergétique des bois A et B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 3. Cadre réglementaire et normatif relatif à la valorisation matière du bois . . . . . . . . . . . 143 3.1. Réglementation applicable aux déchets de bois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 3.2. Normes en vigueur pour les différents types de valorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 4. Valorisation matière du bois usagé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 4.1. Filières de production de déchets de bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 4.2. Exutoires « matière » du bois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

27. XXVI Déchets et économie circulaire 4.3. Mode de prétraitement du bois usagé avant valorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 4.4. Critères d’acceptation du bois usagé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 4.5. Freins à la valorisation matière du bois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 4.6. Évolution de la filière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 5. Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 CHAPITRE 6 Régénération de solvants – Marie-Amélie Marcoux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 1. Régénération de solvants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 1.1. Solvants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 1.2. Solvants usés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 1.3. Régénération des solvants usés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168 2. Contraintes régulant l’admission des solvants usés en filière de régénération . . . . . . 174 2.1. Contraintes réglementaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 2.2. Contraintes économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 2.3. Contraintes techniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 3. Procédure d’acceptation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 4. Synthèse : contraintes d’intégration des déchets en entrée d’unité de régénération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 CHAPITRE 7 Utilisation de matériaux de substitution en technique routière – Franck Olivier, Coryse Coudray. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 1. Présentation de la filière technique routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 1.1. Quelques chiffres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 1.2. Structure d’une route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190 1.3. Granulats employés en technique routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 1.4. Principaux acteurs de la filière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 2. Réglementation, guides et normes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 2.1. Guides géotechniques encadrant la filière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 2.2. Guides environnementaux encadrant la filière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196 2.3. Monographies OFRIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 2.4. Normes encadrant la valorisation des matériaux dans le domaine routier . . . . . . . . . . 202 3. Critères de valorisation en technique routière des déchets issus du BTP. . . . . . . . . . . . 205 3.1. Typologie des déchets issus du BTP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205 3.2. Typologie et codification des matériaux concernés par le projet de guide d’application SETRA sur les déchets de déconstruction du BTP . . . . . . . . . . . . 205 3.3. Déchets de déconstruction issus du BTP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206 3.4. Cadre réglementaire et normatif spécifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208 3.5. Critères de valorisation en technique routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 4. Critères de valorisation en technique routière des résidus et sous-produits industriels et miniers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 4.1. Laitiers sidérurgiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 4.2. Laitiers non ferreux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219 4.3. Mâchefers d’incinération des déchets non dangereux (MIDND) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220 4.4. Schistes houillers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224

28. Sommaire XXVII 4.5. Autres déchets miniers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 4.6. Cendres de combustion de charbon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227 4.7. Sables de fonderie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 5. Critères de valorisation en technique routière des matériaux et sous-produits naturels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 5.1. Matériaux et sous-produits de carrière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 5.2. Terres excavées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 5.3. Matériaux naturels avec matière organique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 5.4. Sédiments et boues de dragage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 5.5. Matériaux et boues de curage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 6. Conclusion : atouts et freins à l’utilisation de matériaux alternatifs en technique routière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 CHAPITRE 8 Utilisation de matières premières et de combustibles de substitution en cimenterie – Franck Olivier, Coryse Coudray. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245 1. Présentation de la filière cimentière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246 1.1. Description des procédés de fabrication du ciment. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246 1.2. Principales étapes de fabrication du ciment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 1.3. Classification du ciment. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 1.4. De la co-incinération au coprocessing. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251 1.5. Filière cimentière française en quelques chiffres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252 1.6. Principaux acteurs de la filière cimentière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252 2. Réglementation encadrant la valorisation matière et énergétique des déchets en cimenterie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255 2.1. Réglementation française et européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256 2.2. Normes relatives à la valorisation des déchets en cimenterie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 258 3. Typologie des déchets valorisables en cimenterie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261 3.1. Déchets utilisés en substitution matière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262 3.2. Déchets dangereux (DD) utilisés en substitution énergétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 3.3. Déchets non dangereux (DND) utilisés en valorisation mixte énergétique et matière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267 3.4. Déchets interdits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272 4. Critères d’acceptation des matières premières de substitution (MPS) en cimenterie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 4.1. Charte de bonne pratique des industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 4.2. Directive élimination des déchets en cimenterie de l’OFEV (Suisse) . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 4.3. Critères spécifiques aux laitiers de haut-fourneau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275 4.4. Critères spécifiques aux cendres volantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275 4.5. Critères spécifiques aux fumées de silice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276 4.6. Critères spécifiques aux terres polluées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276 4.7. Teneurs en composés organiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 5. Critères d’acceptation des combustibles de substitution en cimenterie. . . . . . . . . . . . . 277 5.1. Critères liés à la valeur énergétique des déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 5.2. Critères liés à la nature et à la structure des déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 5.3. Critères liés à la composition des déchets en métaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282 5.4. Critères liés à la présence dans les déchets de composés indésirables. . . . . . . . . . . . . . 284

29. XXVIII Déchets et économie circulaire 5.5. Critères liés à l’homogénéité et à la régularité des flux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286 5.6. Type et niveau d’incidence des caractéristiques des combustibles de substitution. . . . . 287 6. Procédure technique et administrative d’admission des déchets en cimenterie. . . . . 288 6.1. Préparation des déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 6.2. Procédure de préadmission en cimenterie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 6.3. Procédure d’admission en cimenterie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289 7. Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 CHAPITRE 9 Méthanisation de déchets organiques – Marie-Amélie Marcoux, Pierre Buffière, Patrick Germain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297 1. Méthanisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298 1.1. Principe de la méthanisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298 1.2. Mise en œuvre de la méthanisation en digesteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 1.3. Gisements potentiels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 1.4. Différentes unités de méthanisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305 1.5. Panorama de la filière de méthanisation en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 2. Contraintes régulant l’admission des déchets en unité de méthanisation. . . . . . . . . . . 309 2.1. Contraintes réglementaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 2.2. Contraintes technico-économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 2.3. Caractéristiques du substrat et impact sur la digestion anaérobie. . . . . . . . . . . . . . . . . . 311 2.4. Impact des caractéristiques du substrat sur le biogaz produit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 2.5. Impact des caractéristiques du substrat sur la qualité des digestats. . . . . . . . . . . . . . . . 318 3. Procédure d’acceptation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 3.1. Suivi recommandé : guide ADEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 3.2. Suivi pratiqué couramment. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 4. Synthèse : contraintes d’intégration des déchets en entrée d’unité de méthanisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333

30. INTRODUCTION FRANÇOIS THÉRY Pour la plupart des foyers, la gestion des déchets commence et s’arrête au dépôt des poubelles sur le trottoir : pleines le matin, elles sont vidées de leur contenu presque par enchantement. Un camion passe et la magie opère. C’est tout un métier industriel qui se met en place à ce moment-là, mis en musique par des professionnels spécialisés : collecteurs, gestionnaires de centres de regroupement, de tri, de valorisation matière, de valorisation énergétique, traiteurs, recycleurs, et enfin gestionnaires d’installations de stockage. Les 30 Mt de déchets ménagers vont rejoindre les 350 Mt de déchets qui sont gérés annuellement en France. Ce sont des prouesses techniques qui sont mises en œuvre pour cela, des trésors d’initiatives et de montages de dossiers complexes. De nombreux acteurs institutionnels, industriels, collectivités locales, travaillent au bon déroulement de ces opérations. Le métier, construit autour de piliers réglementaires, s’est affiné, affermi, professionnalisé, et c’est une grosse machine aujourd’hui qui est mise en marche. Depuis une dizaine d’années, face à la prise de conscience du caractère non renouvelable de nos ressources, le concept d’économie circulaire est mis en avant par les acteurs politiques et économiques en France : de nos déchets faisons des ressources, des matières premières ; que l’énergie fatale perdue par les uns devienne la source énergétique des autres. L’idée est très intéressante, mais sa réalisation est particulièrement complexe. D’un point de vue purement sémantique, l’affaire s’annonce difficile puisque, comme nous le verrons dans le chapitre 1, le mot « déchet » prend sa source dans le mot « choir » et renvoie au verbe « déchoir », nous sommes dès lors encore loin de la vision matière première et ressource. La démarche d’économie circulaire a débuté il y a une vingtaine d’années, lorsque démarraient les premières réflexions sur ce qu’on appelait alors l’écologie industrielle au sein des territoires. Plus récemment, l’alinéa 28 de la directive-cadre déchets 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 introduit cette volonté d’instituer le recyclage comme force d’action : « la présente directive devrait aider l’Union européenne à se rapprocher d’une “société du recyclage” visant à éviter la production de déchets et à les utiliser comme ressources ». Les instances dirigeantes de l’Union européenne souhaitent amener l’Europe vers une économie plus compétitive, avec une utilisation efficace des ressources, qui concerne un large panel d’acteurs économiques, dont les professionnels des déchets. La volonté est là et pourtant les difficultés sont grandes, les problèmes à résoudre nombreux. À notre sens, l’économie circulaire est confrontée à un exercice complexe particulièrement présent dans le cas des déchets : on cherche en effet à faire cohabiter des éléments de domaines très divers, techniques, économiques et sociétaux. Ces éléments sont liés par la nature même des matières qu’on cherche à gérer et souvent considérés indépendamment les uns des autres. Et tout cela doit « tourner » dans le cycle vertueux de l’économie circulaire.

31. 2 Déchets et économie circulaire Au niveau du décideur industriel qui a la charge de gérer ses déchets, la difficulté réside dans le choix cornélien qu’il doit faire en tenant compte de paramètres disparates dans des domaines très différents et pas toujours bien documentés. Ainsi, lors du diagnostic initial des possibilités de valorisation d’un déchet donné, différentes voies de valorisation envisageables doivent être évaluées puis priorisées. Dans la mesure du possible, cette analyse nécessite de prendre en compte plusieurs dimensions : – technique ; – environnementale et sanitaire ; – géographique ; – territoriale ; – économique ; – réglementaire ; – sociétale. Ces différentes dimensions sont toutefois rarement étudiées de front, de façon éclairée et coordonnée. Or c’est bien à ce niveau que réside tout l’enjeu de la valorisation effective des déchets. Le décideur n’a aucun guide ou aide à la coordination de ces dimensions et son choix est alors guidé par les considérations du moment, sans réelle connaissance ni visibilité des conséquences sur les différentes dimensions. Les enjeux économiques sont certainement les plus complexes à aborder, d’une part parce qu’ils sont particulièrement imbriqués aux autres dimensions, d’autre part du fait de la caractéristique même du « déchet » du point de vue économique (un produit à valeur nulle ou plus souvent négative) que le processus de valorisation cherche précisément à infléchir, voire même à inverser, afin de redonner de la valeur aux déchets. Aussi, cette dimension économique devrait faire l’objet de travaux de recherches permettant la mise en commun de données macroéconomiques, d’indi- cateurs et de données de coût. La bonne observation de chacun de ces grands domaines permet de réaliser ce que nous proposons d’appeler l’éligibilité d’un déchet à une voie de valorisation. Dans cet ouvrage, nous avons décidé d’initier la réflexion en abordant l’éligibilité technique, environnementale et réglementaire. L’association RECORD a initié cette idée d’intégration des déchets dans les filières industrielles par le respect de l’adé- quation entre les caractéristiques propres aux déchets et les spécifications attendues en entrée de filières (Figure 1). Pour ce faire, en considérant un déchet donné, la démarche consiste à imaginer les procédés industriels qui pourraient a priori permettre de remplacer une matière première par ce déchet, et ce à partir de la connaissance simple de filières industrielles (A). L’idée est ensuite de vérifier, au cours d’un processus itératif, l’adéquation entre les spécifications techniques en entrée de filière (B) et les caractéristiques intrin- sèques du déchet (C). Notons à ce sujet que le choix pertinent des caractéristiques à renseigner ne peut se faire que sur la base d’un cahier des charges fixé par les spécifications techniques en entrée de filière. En procédant de la sorte, la démarche de RECORD met l’accent sur la nécessité d’accroître la recherche sur la part valorisable des déchets, autrement dit sur ce qui est susceptible de favoriser sa valorisation. Évidemment, la recherche des polluants demeure incontournable pour s’assurer de l’adéquation voulue, mais elle ne doit pas se substituer à la première. Ainsi, l’intérêt accordé à la part valorisable dans cette

32. Introduction 3 approche contraste avec les démarches courantes de caractérisation des déchets, qui mettent l’accent sur la recherche des polluants. Les travaux menés par RECORD permettent aujourd’hui de proposer cet ouvrage, qui ouvre une nouvelle démarche. L’ouvrage se partage en deux parties principales. La première retrace l’évolution de la politique environnementale de gestion des déchets en Europe et en France depuis 1975, évolution qui a progressivement conduit à promouvoir l’économie circulaire. Elle présente notre démarche itérative de recherche de l’éligibilité des déchets aux critères permettant leur intégration en filières industrielles et met à disposition du lecteur une base de données relative à la caractérisation des déchets en vue de leur valorisation. La seconde partie est une démonstration sur des cas d’application. Elle présente un état des lieux des exigences techniques, réglementaires et environnementales relatives à la valorisation des déchets pour huit filières industrielles. Ces filières ont été sélectionnées parce qu’elles sont représentatives de différents objectifs de valorisation et significatives en termes de production industrielle. Dans cet ouvrage, nous avons voulu nous livrer à cet exercice en couvrant des domaines très différents afin de chercher une bonne mise en perspective de nos constats : – fabrication de verre à partir de matière première recyclée ; – fabrication de plastique à partir de matière première recyclée ; – utilisation de coproduits et déchets de bois dans l’industrie du bois ; – régénération de solvants ; – utilisation de matériaux de substitution en technique routière ; – utilisation de matières premières et de combustibles de substitution en cimenterie ; – méthanisation de déchets organiques. Pour cela, des enquêtes auprès de différents acteurs spécialistes de ces processus industriels ont été menées. Certains de ces contributeurs interviennent comme co- auteurs de cet ouvrage collectif. Le caractère coopératif de l’association RECORD Voie non retenue Critères d’acceptation Déchet B Voie de valorisation 1 Voie de valorisation 2 Voie de valorisation 3 Voie de valorisation n Voie d’élimination C A Figure 1. Recherche d’adéquation d’un déchet avec une filière de valorisation.

33. 4 Déchets et économie circulaire a ici pleinement joué son rôle en réunissant ses membres, acteurs industriels producteurs ou traiteurs de déchets. Il nous est apparu rapidement que ces spécifications techniques sont souvent difficiles à obtenir. Lors de la fabrication d’un produit manufacturé par exemple, un certain nombre de règles, normes, observations ou cahiers des charges permettent d’encadrer solidement le produit fini. Il n’en est pas toujours de même pour les spécifications attendues en entrée de filières. En première approche, on peut consi- dérer plusieurs cas : les données peuvent être connues (existence d’un guide ou référentiel normatif), dispersées au sein d’une même entreprise, absentes ou souvent confidentielles. Il devient donc difficile pour les acteurs en charge de valoriser les déchets d’adapter les spécifications des matières premières aux déchets. Mais nous espérons démontrer ici que, malgré les difficultés, l’exercice est possible et qu’il est nécessaire de continuer. Nous sommes persuadés que cette démarche est cruciale et qu’elle ouvre une voie nécessaire sans laquelle il sera difficile de basculer dans une économie de la ressource par les déchets.

34. Une démarche pour intégrer les déchets dans les filières industrielles

36. CHAPITRE 1 Évolution de la politique Évolution de la politique de gestion des déchets de gestion des déchets vers une économie circulaire vers une économie circulaire PERRINE VINCENT, MARIE-AMÉLIE MARCOUX Depuis 1975, la réglementation relative à la gestion des déchets est devenue de plus en plus exigeante en termes de respect de l’environnement, conduisant au développement de techniques de traitement plus performantes. Tandis que la pré- vention des déchets demeure un objectif majoritaire, elle a progressivement poussé à redonner de la valeur aux déchets en hiérarchisant les modes de traitement, en permettant une sortie du statut de déchet et enfin, plus récemment, en promouvant une transition vers une économie circulaire. 1. À propos du « déchet » À propos du « déchet » De façon à mieux cerner la multiplicité des enjeux de la gestion des déchets, un détour par la façon dont les sciences sociales abordent le terme « déchet » est éclairant. Que signifie le terme « déchet » ? Comment est-il défini et qualifié ? Comment est-il utilisé selon les époques ? À quoi renvoie-t-il ? 1.1. Le « déchet » du point de vue Le « déchet » du point de vue réglementaire réglementaire Qu’est-ce qu’un déchet ? Sur le plan juridique, la question est surtout de savoir comment une chose est requalifiée comme déchet : la réponse ne concerne pas tant des caractéristiques techniques ou formelles d’une chose mais est liée à l’action de se défaire. Au niveau européen, un déchet correspond à « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l’obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur » (directive 1975/442/CEE).

37. 8 Une démarche pour intégrer les déchets dans les filières industrielles En droit français, la loi du 15 juillet 1975 définissait le déchet comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Cette définition correspondait selon Billet (1999) à un « label », autrement dit à une étiquette juridique permettant de qualifier la chose, de la décrire tout en l’évaluant. Et à ce label correspondait un « statut », la définition d’un « devoir être », c’est-à-dire ce que la chose ainsi qualifiée doit devenir. En l’oc- currence, le déchet devait être éliminé : « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits ou des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination confor- mément aux dispositions de la présente loi » (article 2, loi n° 1975-633). Entre droit européen et droit français, les définitions du déchet étaient donc construites sur deux idées distinctes : celle de se défaire et celle d’abandonner. Cette définition française a été revue suite au Grenelle de l’environnement pour se rapprocher de celle de l’Europe. L’idée d’abandonner a été supprimée au profit de celle de se défaire et la législation française a ajouté l’expression « ou plus généralement tout bien meuble » : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article L. 541-1-1 du Code de l’environnement suite à l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010). Le statut du déchet a également été modifié pour intégrer les idées de gestion et de valorisation : « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers » (article L. 541-2 du Code de l’environnement suite à l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010). Ainsi, une chose devient déchet lorsque son possesseur décide de s’en défaire. Ce possesseur détient donc, seul, le pouvoir de reléguer les objets qui lui appartiennent au statut de déchets, sans que l’état desdits objets ou leur valeur d’usage ne soient considérés selon des critères objectivés. En complément de la définition du déchet, la loi du 13 juillet 1992 a introduit la notion de « déchet ultime », qu’elle définit comme un déchet « résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux » (article 1, loi n° 1992-646). Suite à l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010, la défi- nition de déchet ultime de la loi du 13 juillet 1992 n’est reprise que partiellement : en effet, le terme « résultant ou non du traitement d’un déchet » a été supprimé. Cette définition a été précisée concernant les déchets ménagers par une circulaire du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement en avril 1998 : le déchet ultime est un déchet « dont on a extrait la part récupérable ainsi que les divers éléments polluants ». Autrement dit par contraste, une chose est donc reléguée au statut de déchet ultime non plus seulement parce que le possesseur s’en sépare, mais en fonction du dispositif de traitement des déchets du territoire où le possesseur s’en est séparé.

38. Chapitre 1 Évolution de la politique de gestion des déchets vers une économie circulaire 9 1.2. Analyse sémantique du « déchet » Analyse sémantique du « déchet » Si du point de vue juridique la définition du terme « déchet » s’organise à partir de l’idée de se défaire, elle semble restrictive et insuffisante pour appréhender la problématique des déchets et de leur valorisation d’un point de vue social, technique et politique. Aussi, il est proposé de revenir en premier lieu à l’étymologie, à la polysémie et aux représentations de ce terme, principalement à partir de l’analyse sémantique de Cyrille Harpet (Harpet, 1998 ; Harpet, 1999). Le terme provient de la contraction du préfixe « dé » avec le verbe « choir ». Ce dernier renvoie à une idée de « chute » accidentelle et sans aboutissement, de mouvement d’une sphère supérieure à une sphère inférieure, tandis que le préfixe accentue la connotation de disqualification et de corruption, en mobilisant les dimensions religieuses et mystiques de la « déchéance ». Le « déchet » a atteint le terme de la chute, il est ce qui est « déchu » et correspond à un état de corruption, de diminution ou encore de dévaluation absolue. Si cette étymologie est instructive, il convient également de considérer les repré- sentations contemporaines du terme, via notamment les termes satellites utilisés comme équivalents du déchet dans le langage courant : « détritus », « ordures », « rebuts », « résidus », « immondices », « souillures »… Harpet (1998) souligne la double indistinction qui règne dans ce domaine ou champ lexical : sur les plans matériel et mental d’abord (les objets, les mots et les problématiques associées s’y retrouvent pêle-mêle, c’est le règne du désordre sémantique), puis sur le plan du travail qui peut être entrepris le concernant, qui « relève du vulgaire, de l’indigne ». De là se dégagent sept familles sémantiques, chacune permettant de faire ressortir une problématique particulière du « déchet » (Tableau 1-I). Tableau 1-I. Les sept familles sémantiques de la notion de déchet. Familles sémantiques Problématiques Termes La désintégration : le tout et la partie Le déchet renvoie à une soustraction ou diminution de l’objet par l’atteinte de son intégrité, due à l’un de ses constituants, lequel demeure toutefois « une part » du tout Débris, bout, éclat, fragment, morceau, bribe, parcelle Le détachement : le tout constitué et le reste Le déchet correspond au « reste », la partie atteinte qui est cette fois-ci exclue du tout, c’est-à-dire « à part » Résidu, reliquat, relique, séquelle L’entâchement : le pur et l’impur, le sale et le propre Le déchet est lié à l’addition au tout d’un corps étranger qui « entache » son apparence originelle Souillure, ordure, saleté La chute : le haut et le bas Le déchet fait référence à une « chute » dans l’espace, qui vaut au sens propre et au sens figuré, matériel et spirituel Chute, déchet, déchoir, déchéance, décadence, cadavre L’inscription temporelle : l’usure Le déchet est dû à l’empreinte du temps qui passe et à l’utilisation répétée dont le contact détériore l’intégrité originelle Usure, usage, détritus, usé La répulsion Le déchet est dû à la répulsion du sujet pour l’objet, répulsion qui relève du subjectif, de l’affect Rejet, rebut, rebutant, repoussant La déformation : le saillant et le rentrant La forme plate, linéaire et uniforme de l’objet est atteinte par des accidents sources de dangers qui sont de l’ordre du rentrant ou du saillant. Ces accidents modifient la surface plane et induisent des obstructions de la vue Rentrant : replis, cavités, creux, trous Modification de surface du rentrant : relief, dépôt, décharge, dépotoir Saillant : protubérances, ressauts, aspérités Modification de surface du saillant : cavité, abîme, excavation, gouffre D’après Harpet C (1998). Du déchet : philosophie des immondices – corps, villes, industries. L’Harmattan, Paris, 603 p.

39. 10 Une démarche pour intégrer les déchets dans les filières industrielles Cette incursion dans les « classes de l’immonde » permet de mieux identifier les processus à l’œuvre lorsqu’un produit devient « déchet », lesquels se trouvent évi- demment imbriqués dans la pratique. Il convient maintenant d’examiner le contexte historique dans lequel ce terme a commencé à être utilisé de façon courante. 1.3. Début de l’utilisation du terme déchet Début de l’utilisation du terme déchet et de l’économie linéaire et de l’économie linéaire L’utilisation du terme déchet n’est devenue courante en France qu’au xixe siècle (Barles, 1999). Cette utilisation tardive est même une caractéristique de la première industrialisation et reflète la longue résistance des villes à la mise en place de la gestion des déchets urbains et des eaux usées. Les citadins du xixe siècle abandonnent effectivement des choses, mais celles-ci ne deviennent pas pour autant des produits de nulle valeur : « car c’est cela qu’est la ville du xixe siècle : une productrice non pas de déchets, mais de matières premières agricoles et industrielles, qu’il s’agisse de choses abandonnées ou de sous-produits » (Barles, 2005). Les phénomènes d’urbanisation et d’industrialisation sont concomitants, mais aussi spatialement imbriqués et contraints. Ils impliquent une double préoccu- pation : l’augmentation des besoins en ressources alimentaires d’une population dont la densité est croissante d’une part ; et des besoins en ressources matérielles et énergétiques d’une activité industrielle en plein essor d’autre part. Aussi faut-il améliorer les rendements de production agricole, et donc la fertilité des champs cultivés (Barles, 2012). La « disette des engrais » et les travaux sur la putréfaction à la fin du xviiie siècle conduisent à considérer les excrétas humains et les restes alimentaires comme des fertilisants potentiels. Les villes pourvoient l’agriculture des boues nécessaires à cette fertilisation des terres, dans lesquelles se mélangent de la terre, des excréments d’animaux et d’humains, de l’eau et des restes alimentaires. De façon similaire, les villes fournissent à l’industrie naissante nombre de ressources indispensables : les chiffons d’origine végétale pour la fabrication du papier ; les os d’animaux issus des boucheries et abattoirs pour la production de colles, graisses, charbon animal, chandelles, cordes, peignes… La récupération et le recyclage de toutes ces ressources constituent alors une activité urbaine considérable, structurée par des professions influentes économiquement bien que socialement dépréciées : les chiffonniers et les vidangeurs notamment. Ainsi jusqu’aux années 1870, le recyclage dans les villes et la circulation des matières avec l’industrie et l’agriculture sont d’une importance telle que les déchets n’existent pas. Cette absence de « déchet » – et l’utilisation très rare du terme – correspond à ce que l’on nommerait aujourd’hui une « économie circulaire ». Mais la réintroduction de ces résidus urbains dans les activités agricoles et industrielles est mise en difficulté à partir des années 1870 (Barles, 2012). Les chiffons urbains deviennent insuffisants à la production de papier dont l’essor s’amplifie, de sorte que les industries se tournent vers d’autres ressources (la paille, l’alfa, le bois), tout d’abord en complément des chiffons, puis en substitution. À l’inverse, les débouchés des os d’animaux baissent fortement, rendant leur récupération moins rentable : le charbon animal laisse progressivement la place au charbon minéral, les bougies à l’éclairage électrique, la colle animale à la colle végétale puis de synthèse, etc. Les engrais issus de la récupération des boues urbaines sont également progressivement

40. Chapitre 1 Évolution de la politique de gestion des déchets vers une économie circulaire 11 remplacés par les engrais chimiques issus de ressources fossiles importées : phosphates, sulfates d’ammonium, nitrates de sodium et de potassium. Parallèlement, les pratiques de consommation évoluent, impliquant l’augmentation des quantités de déchet et l’apparition de nouveaux types de déchets, comme les emballages à partir des années 1920-1930. Les préoccupations relatives à la salubrité publique sont croissantes et mettent progressivement en difficulté les activités des récupérateurs : le développement du tout-à-l’égout des eaux usées et le recours aux boîtes ou aux sacs à ordures gagnent du terrain, les animaux et les abattoirs sont relégués en périphérie. Les villes s’étendent et se densifient, conduisant à une distension des liens spatiaux avec les activités agricoles et industrielles. L’essor des modes de transport est compa- tible dans un premier temps avec la perpétuation de la circulation des matières entre activités urbaines, agricoles et industrielles : Marseille exporte par exemple ses boues par le train pour fertiliser les terres de la plaine de Crau. Mais ce développement des modes de transport contribue finalement à l’abandon progressif des résidus urbains en tant que ressources, en rendant possible le recours à des ressources plus abondantes et plus facile à obtenir. La fin du bouclage des flux de ressources entre les activités urbaines, industrielles et agricoles à la fin du xixe siècle est symptomatique du démarrage d’une économie linéaire et s’accompagne d’un essor de l’utilisation du terme « déchet », perçu alors comme chose sans utilité, ni valeur. 1.4. Représentations sociales des déchets Représentations sociales des déchets Socialement, les déchets s’accompagnent de jugements de valeur négatifs. Ils sont disqualifiés, comportent une connotation malsaine, suscitent souvent de la répulsion voire du dégoût et nécessitent une séparation, une ségrégation, une exclusion, un rejet… Pour autant, les représentations sociales du déchet sont variables selon les groupes sociaux et Lhuilier et Cochin (1999) présentent des représentations distinctes du déchet pour trois groupes sociaux spécifiques : – les ruraux (et tout particulièrement les agriculteurs) renvoient le déchet à la notion de « reste » de façon plus marquée par rapport à l’ensemble de la population. Ils distinguent les restes qui peuvent être à nouveau utilisés des autres. Grâce à des espaces disponibles plus grands et du fait d’un fonctionnement ancestral autonome, ils pratiquent plus volontiers le stockage, le tri, le recyclage et la réparation. Les ruraux sont particulièrement scrupuleux sur l’origine de ces rebuts et ceux qui proviennent d’ailleurs sont justement nommés déchets. Autant la confrontation avec leurs propres déchets est tolérée et suscite relativement moins de répulsion, autant celle avec les déchets « étrangers » n’est pas acceptable ; – les femmes ont un rapport aux déchets qui se caractérise par une attention plus marquée à l’espace domestique et aux corps. Lhuilier et Cochin (1999) observent en effet que les préoccupations des femmes relatives à la gestion quotidienne des déchets demeurent plus prégnantes que pour les hommes. Ces préoccupations renvoient aux questions de propreté et de mise en ordre des espaces (Douglas, 1966) ; – les professionnels des déchets parlent du sujet en mobilisant un vocabulaire fortement technicisé, qui reflète la mécanisation progressive des métiers : la décharge devient centre d’enfouissement technique puis centre de stockage de déchets ultimes et

41. 12 Une démarche pour intégrer les déchets dans les filières industrielles actuellement installation de stockage de déchets non dangereux, le balayeur devient technicien de surface. Cette technicisation du vocabulaire traduit une volonté de réduire la charge affective d’ordinaire attribuée aux déchets, de préserver l’identité professionnelle de proximité quotidienne avec les déchets, voire de réhabiliter et de valoriser cette identité. Les discours sur les déchets par les populations sont difficiles : les expressions utilisées sont pauvres, surtout par rapport à celles très fournies mobilisées par les spécialistes des déchets. Le thème n’est pas abordé de front, les personnes mani- festent des stratégies d’évitement et même si elles consentent finalement à parler et donc à réfléchir à ce thème d’ordinaire occulté, une mise à distance est de mise. La méconnaissance du sujet est analysée comme une « intention active de ne rien savoir, un refus de connaissance » (Lhuilier et Cochin, 1999) qui témoigne d’une crainte de la contamination par le simple discours sur les déchets. Ces difficultés à dire et penser quelque chose des déchets rendent compte d’un investissement psychologique à un niveau archaïque : « Le discours dévoile l’objet décharge-déchet comme mauvais objet persécutant. Il se trouve par là même placé sur la ligne des pulsions destructrices, ce qui commande la forme et la force des mécanismes de défense » (Lhuilier et Cochin, 1999). D’autre part, le degré de répulsion d’un déchet est fonction : – du degré d’étrangeté du déchet. L’étrangeté du déchet concerne au premier chef la provenance méconnue ou douteuse du déchet (plus l’origine du déchet est loin- taine, moins il est acceptable), mais aussi son aspect (plus le déchet est étrange c’est-à-dire que sa reconnaissance est difficile, plus il rebute) ; – du degré de résistance à l’élimination. Le degré de résistance à l’élimination correspond au sentiment plus ou moins grand de maîtrise de sa disparition. Si le déchet recyclable ou biodégradable paraît inoffensif, celui qui résiste aux techniques de traitement suscite de la peur et une impression d’impuissance. Ceci renvoie aux enjeux contemporains de la technique : si ses progrès sont idéalisés et sacralisés, ses manques de maîtrise sont perçus comme inadmissibles. La combinaison de ces deux facteurs – étrangeté et résistance à l’élimination du déchet – correspond finalement à un niveau de dangerosité. Le déchet ménager produit dans l’environnement de la commune est perçu comme familier et suscite peu de crainte, tandis que le déchet industriel qui a traversé des frontières est vécu comme suspect, intrusif et terrifiant. Les déchets nucléaires sont emblématiques de la répulsion extrême du déchet du fait de leur dangerosité. Cette répulsion des déchets soulève une préoccupation des populations à la fois spatiale et temporelle : les déchets doivent être mis à distance et tenus isolés par une frontière étanche, tandis que leur longévité doit être réduite. Ce double enjeu repose sur les techniques de traitement qui, pour apaiser les angoisses que suscitent les déchets, doivent permettre leur domestication, autrement dit leur mise à l’abri des regards et leur mise en conformité. Concernant plus spécifiquement le déchet ultime, Bernadet-Van Staëvel (1999) analyse les représentations de deux groupes sociaux : « alors que pour les spécialistes, le déchet ultime représente un aboutissement technologique, pour les profanes, le terme d’ultime renvoie symétriquement à l’échec du processus technologique, puisque au bout de celui-ci subsiste un reste irréductible, qui témoigne des limites des possibilités technologiques de l’homme, voire de son impuissance à maîtriser ses propres productions ».

42. Chapitre 1 Évolution de la politique de gestion des déchets vers une économie circulaire 13 Cette préoccupation des populations contribue à générer des conflits relatifs aux implantations d’installations de traitement des déchets, mais aussi à mettre la pression sur les acteurs de la gestion des déchets pour que le traitement ne se réduise pas à de l’élimination. Pour autant, la perception négative des déchets participe également à freiner le développement des techniques de valorisation : même valorisés, les déchets continuent d’être perçus comme ayant une valeur nulle. 1.5. Le « déchet » comme objet sans valeur Le « déchet » comme objet sans valeur D’un point de vue économique, un déchet est considéré comme une « marchandise à prix négatif » (Bertolini, 2005) ou encore un « objet à valeur nulle ou négative, pour lequel le détenteur est prêt à payer pour s’en débarrasser » (Lupton, 2011). Plus précisément, pour Jevons (1871), la valeur d’une chose dépend de son utilité. Cette utilité est considérée comme ce qui peut procurer du plaisir, et elle dépend des « circonstances des choses », autrement dit des besoins des hommes. Elle peut être néga- tive lorsqu’elle procure de la douleur ou une altération dommageable : la « désutilité ». Ainsi considéré, comment un déchet peut-il faire l’objet d’un échange ? Un déchet dans le cadre de l’échange correspond à une marchandise à prix négatif : « pour les marchandises classiques, le flux physique et le flux monétaire (le paiement) vont en sens inverse ; s’il s’agit de déchets, ces flux vont dans le même sens » (Bertolini, 2005). Autrement dit, le détenteur paie pour se débarrasser de cette chose qui est par cette transaction, reléguée au statut de déchet (Figure 1-1). Détenteur Receveur Flux physique Flux monétaire Échange de marchandises classiques Échange de déchets : marchandises « à prix négatif » Détenteur Receveur Flux physique Flux monétaire Figure 1-1. L’échange des marchandises et des déchets (d’après Bertolini G [2005]. Économie des déchets, des préoccupations croissantes, de nouvelles règles, de nouveaux marchés. Technip environnement, Paris, 195 p.). Les activités de valorisation d’un déchet peuvent remettre en question cette défini- tion du déchet en tant qu’objet à valeur nulle ou négative. Elles devraient permettre de considérer une valeur positive du déchet, autrement dit un déchet redeviendrait une marchandise classique. Mais ce basculement est loin d’être évident et des freins économiques à la valorisation existent : – le coût de valorisation du déchet peut être supérieur au prix de revente du déchet valorisé (en tant que matière première ou produit fini) ;

43. 14 Une démarche pour intégrer les déchets dans les filières industrielles – ce coût de valorisation peut, selon les caractéristiques du matériau et les techniques du moment, être supérieur au coût d’élimination du déchet ; – le déchet valorisé peut ensuite être réintégré dans l’activité de production en tant que matière première secondaire, mais cette réintégration comporte des inconvénients : les produits fabriqués à partir de matières premières secondaires sont généralement perçus comme ayant une qualité souvent moindre par rapport aux autres et com- portant des risques sanitaires et environnementaux (RECORD, 2013b ; IEC, 2015). 2. Construction de la réglementation Construction de la réglementation des déchets en vue de leur valorisation des déchets en vue de leur valorisation La gestion des déchets a fait l’objet d’une réglementation spécifique à partir de 1975. Dès lors, cette réglementation a évolué en accordant une attention toujours plus grande à la préservation de l’environnement. Comment s’est-elle construite ? Quels objectifs a-t-elle visés ? 2.1. Une réglementation impulsée par l’Europe Une réglementation impulsée par l’Europe La réglementation de la gestion des déchets s’est construite progressivement à deux niveaux : européen et français (Figure 1-2). Législation européenne Législation française Principes juridico-politiques Programmes d’action Stratégies thématiques Directives-cadres Lois Arrêtés Code de l’environnement Cadre incitatif (principes théoriques) Actes législatifs européens Figure 1-2. Modalités de construction de la réglementation de la gestion des déchets (d’après ACR+ [2009]. Déchets municipaux en Europe, vers une société européenne du recyclage. Victoires, Paris, 254 p.)

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