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Audit comptable financier ISCAE 2015.pdf

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Niveau : 2ème
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Matière : Audit Comptable & Financier
Enseignant : MME Manar FADRIQ
SYLLABUS...
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- principes de base de la comptabilité des sociétés ;
- principes du droit des sociétés (essentiellement les ...
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 Coopers & Lybrand, « LA NOUVELLE PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE », Les
Editions d’Organisation ;
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  1. 1. Page 1 sur 3 Niveau : 2ème année grande école Matière : Audit Comptable & Financier Enseignant : MME Manar FADRIQ SYLLABUS Le but de ce cours est d'initier l'étudiant à la démarche de l’audit financier et aux responsabilités de l’auditeur. Ce cours présentera en détail la méthodologie de l’audit comptable et financier et s’attardera, sur la mise en œuvre pratique de cette méthodologie à travers diverses études de cas qui permettront de consolider les acquis théoriques. L’objectif de ce module d’enseignement est de transmettre aux étudiants les fondamentaux de la planification, l’évaluation du dispositif de contrôle interne et la mise en œuvre du contrôle des comptes dans les entreprises. Il se structure autour de : - la présentation des diligences d’acceptation des missions - la prise de connaissance générale de l’entreprise ; - l’évaluation du dispositif de contrôle interne ; - le contrôle des comptes ; - les interventions connexes et les vérifications spécifiques. Ce module s’assigne également comme objectif de sensibiliser les étudiants à la prise en compte des dimensions juridique et fiscale susceptibles d’avoir un impact sur les pratiques de contrôle et la mission du commissaire aux comptes. Ce module devrait permettre aux étudiants de s’intégrer ultérieurement, dans le cadre du stage ou de l’embauche, dans une équipe d’audit et de participer à des missions de certification ou d’évaluation. Le présent module contribue à la préparation aux postes d’auditeurs internes, auditeurs externes et conseils. Afin de pouvoir suivre correctement et de bénéficier pleinement des enseignements du cours, l’étudiant devra disposer des connaissances suivantes : - principes de base de la comptabilité générale ; INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES OBJECTIFS : PRE-REQUIS :
  2. 2. Page 2 sur 3 - principes de base de la comptabilité des sociétés ; - principes du droit des sociétés (essentiellement les textes relatifs à la société anonyme) ; - mécanismes de base en matière fiscale (Impôt sur les Sociétés et Taxe sur la Valeur Ajoutée) ; - culture générale en finance d’entreprise ; - manipulation de certains logiciels Microsoft Office (Visio et PowerPoint). Le cours couvre la période du 2ème semestre soit environ 11 semaines. Chaque semaine contient un cours magistral et des cas d’application de 3h. Les enseignements à dispenser s’articuleront autour des axes suivants : - Définition et généralités sur l’audit comptable et financier ; - Présentation de la démarche générale de l’audit comptable et financier ; - Diligences d’acceptation et de maintien des missions ; - Règles d’incompatibilités et d’indépendance ; - Planification de la mission ; - Evaluation du dispositif de contrôle interne ; - Contrôle des comptes ; - Evénements postérieurs à la clôture ; - Risque de non continuité d’exploitation ; - Vérifications spécifiques & interventions connexes ; - Evolution internationale en matière d’audit (environnement et normalisation). Les cours sont présentés par projection (Data Show) et des supports seront distribués sous forme de polycopiés. L’évaluation se décompose en : - 25 % : présence (2/4), assiduité (1/4) et participation (1/4) ; - 25 % : remise des devoirs (1/2) et contrôle (1/2) ; - 50% : évaluation de fin de semestre. ORGANISATION : METHODE PEDAGOGIQUE : EVALUATION :
  3. 3. Page 3 sur 3  Coopers & Lybrand, « LA NOUVELLE PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE », Les Editions d’Organisation ;  J.E. Combes et M.C. Labrousse, « AUDIT FINANCIER et CONTROLE DE GESTION », Publi-Union ;  L. HERVE et P. PEUCH-LESTRADE, « LA PRATIQUE DE L’AUDIT », Economica ;  SILLERO, « AUDIT ET REVISION LEGALE », Eska ;  PIGE, « AUDIT ET CONTROLE INTERNE », EMS. BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE :
  4. 4. Audit I Audit I Janvier 2015 Animé par : MME Manar FADRIQ Expert comptable DPLE 2ème année Grande Ecole
  5. 5. 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 5. 5. Examen du contrôle interne Examen du contrôle interne 5. 5. Examen du contrôle interne Examen du contrôle interne SOMMAIRE 1. 1. Généralités Généralités 1. 1. Généralités Généralités 4. 4. Planification de la mission Planification de la mission 4. 4. Planification de la mission Planification de la mission 2. 2. Acceptation des missions Acceptation des missions 2. 2. Acceptation des missions Acceptation des missions 1 5. 5. Examen du contrôle interne Examen du contrôle interne 5. 5. Examen du contrôle interne Examen du contrôle interne 6. 6. Obtention des éléments probants Obtention des éléments probants 6. 6. Obtention des éléments probants Obtention des éléments probants 7. 7. Continuité d’exploitation & vérifications Continuité d’exploitation & vérifications spécifiques spécifiques 7. 7. Continuité d’exploitation & vérifications Continuité d’exploitation & vérifications spécifiques spécifiques 8. 8. Rapports d’audit & interventions connexes Rapports d’audit & interventions connexes 8. 8. Rapports d’audit & interventions connexes Rapports d’audit & interventions connexes
  6. 6. SOMMAIRE 1. 1. Généralités Généralités 1. 1. Généralités Généralités 2
  7. 7. 1. 1. Généralités Généralités  Généralités :  Définition et nature d’une mission d’audit  Autres missions : examen limité, examen sur la base de procédures convenues et compilation  Niveaux d’assurance  Qualités requises de l’auditeur  Notions de régularité, sincérité et image fidèle  Obligation de moyens  Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières  Limites inhérentes à l’audit Règle de non immixtion dans la gestion 3  Généralités :  Définition et nature d’une mission d’audit  Autres missions : examen limité, examen sur la base de procédures convenues et compilation  Niveaux d’assurance  Qualités requises de l’auditeur  Notions de régularité, sincérité et image fidèle  Obligation de moyens  Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières  Limites inhérentes à l’audit Règle de non immixtion dans la gestion
  8. 8. 1. 1. Généralités Généralités  Généralités (suite): Caractère permanent de la mission  Travail en équipe et intervention personnelle  Dispositif juridique relatif au CAC  Démarche générale de l’audit 4
  9. 9. 1. 1. Généralités Généralités  Définition et nature d’une mission d’audit (1/3) : Définition du manuel des normes : une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. 5  Définition et nature d’une mission d’audit (1/3) : Définition du manuel des normes : une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie.
  10. 10. 1. 1. Généralités Généralités  Définition et nature d’une mission d’audit (2/3) : Termes clés communs à toute définition : - Mission d’opinion (états de synthèse, sincérité, régularité, image fidèle, référentiel comptable) ; - Professionnel compétent et indépendant ; - Utilisation d’une méthodologie spécifique ; - Niveau de diligences par rapport à une norme. 6 - Mission d’opinion (états de synthèse, sincérité, régularité, image fidèle, référentiel comptable) ; - Professionnel compétent et indépendant ; - Utilisation d’une méthodologie spécifique ; - Niveau de diligences par rapport à une norme.
  11. 11. 1. 1. Généralités Généralités  Définition et nature d’une mission d’audit (3/3) : « Audit légal » Vs. « Audit contractuel » : 7 Audit (certification) Vérifications spécifiques Opérations spéciales Événements Survenus dans la Sté (Ex: alerte) Audit contractuel
  12. 12. 1. 1. Généralités Généralités  Autres missions (1/3) : Examen limité Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en ouvre toutes les diligences requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié. 8 Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en ouvre toutes les diligences requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié.
  13. 13. 1. 1. Généralités Généralités  Autres missions (2/3) : Examen selon procédures convenues Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur. Ce rapport s'adresse exclusivement aux parties qui ont convenu des procédures à mettre en œuvre, car des tiers, ignorant les raisons qui motivent ces procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats. 9 Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur. Ce rapport s'adresse exclusivement aux parties qui ont convenu des procédures à mettre en œuvre, car des tiers, ignorant les raisons qui motivent ces procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats.
  14. 14. 1. 1. Généralités Généralités  Autres missions (3/3) : Compilation Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise ses compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire la synthèse d'informations détaillées sous une forme compréhensible et exploitable sans être tenu par l'obligation de contrôler les déclarations sur lesquelles s'appuient ces informations. Les procédures appliquées ne sont pas conçues et n'ont pas pour but de permettre au Professionnel de fournir une assurance sur ces informations financières. Toutefois, les utilisateurs de ces informations tirent partie de l'intervention d'un professionnel qui a apporté ses compétences et le soin nécessaire à leur élaboration. 10 Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise ses compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire la synthèse d'informations détaillées sous une forme compréhensible et exploitable sans être tenu par l'obligation de contrôler les déclarations sur lesquelles s'appuient ces informations. Les procédures appliquées ne sont pas conçues et n'ont pas pour but de permettre au Professionnel de fournir une assurance sur ces informations financières. Toutefois, les utilisateurs de ces informations tirent partie de l'intervention d'un professionnel qui a apporté ses compétences et le soin nécessaire à leur élaboration.
  15. 15. 1. 1. Généralités Généralités  Niveaux d’assurance : Le terme "assurance" désigne la satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une déclaration formulée par une partie à l'intention d'une autre partie. Pour acquérir cette assurance, l'auditeur évalue les documents probants réunis lors de la mise en œuvre de ses procédures de travail et formule une conclusion. Le degré de satisfaction atteint, et par là même, le niveau d'assurance qui peut être donné, résulte des procédures mises en œuvre et de leurs résultats. 11  Niveaux d’assurance : Le terme "assurance" désigne la satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une déclaration formulée par une partie à l'intention d'une autre partie. Pour acquérir cette assurance, l'auditeur évalue les documents probants réunis lors de la mise en œuvre de ses procédures de travail et formule une conclusion. Le degré de satisfaction atteint, et par là même, le niveau d'assurance qui peut être donné, résulte des procédures mises en œuvre et de leurs résultats.
  16. 16. 1. 1. Généralités Généralités  Niveaux d’assurance : Audit Services connexes Nature du service Audit légal et contractuel Examen limité Procédures convenues Compilation Niveau d'assurance donné par l'auditeur Assurance élevée, mais non absolue Assurance Modérée Pas d'assurance Pas d'assurance 12 Niveau d'assurance donné par l'auditeur Rapport (conclusion fournie) Assurance positive sur l’ (les) assertion(s) retenue(s) sous-tendant l'établisse- ment des états de synthèse Assurance Négative sur L’ (les) Assertion(s) Retenue(s) sous-tendant l'établisse- ment des états de synthèse Constats découlant des Procédures mises en œuvre Identification des informations compilées
  17. 17. 1. 1. Généralités Généralités  Qualités requises de l’auditeur: De la grande portée de la mission d’audit découle un certain nombre d’exigences : -Compétence : Monopole de l’expert comptable. L’appartenance à un corps professionnel, l’Ordre des Experts Comptables, chargé de la mise en œuvre des normes de travail et de rapport, du contrôle de qualité, du respect de l’éthique, apporte une garantie d’exécution de la mission avec professionnalisme et responsabilité. - Indépendance : L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion et doit respecter les règles d’incompatibilité qui risqueraient d’altérer son objectivité. L’auditeur ne peut être chargé d’élaborer les comptes, lesquels relèvent de la responsabilité des organes de gestion. C’est en effet l’organe de gestion qui arrête les comptes, lesquels sont tenus et élaborés par les services comptables et financiers sous la supervision générale de la Direction. La responsabilité de l’auditeur est d’émettre une opinion sur la base de l’audit de ces comptes. 13 De la grande portée de la mission d’audit découle un certain nombre d’exigences : -Compétence : Monopole de l’expert comptable. L’appartenance à un corps professionnel, l’Ordre des Experts Comptables, chargé de la mise en œuvre des normes de travail et de rapport, du contrôle de qualité, du respect de l’éthique, apporte une garantie d’exécution de la mission avec professionnalisme et responsabilité. - Indépendance : L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion et doit respecter les règles d’incompatibilité qui risqueraient d’altérer son objectivité. L’auditeur ne peut être chargé d’élaborer les comptes, lesquels relèvent de la responsabilité des organes de gestion. C’est en effet l’organe de gestion qui arrête les comptes, lesquels sont tenus et élaborés par les services comptables et financiers sous la supervision générale de la Direction. La responsabilité de l’auditeur est d’émettre une opinion sur la base de l’audit de ces comptes.
  18. 18. 1. 1. Généralités Généralités  Notions de régularité, sincérité et image fidèle :  Régularité : la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur ; La sincérité des informations contenues dans les états de synthèse, eu égard aux opérations réalisées par la société. C'est-à-dire la faculté des comptes à traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont des opérations et activités de l’entité compte tenu de leur importance significative ;  L’image fidèle s’apprécie par rapport aux conventions de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des états de synthèse. la notion d’image fidèle fait appel au principe de l’importance significative. 14  Régularité : la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur ; La sincérité des informations contenues dans les états de synthèse, eu égard aux opérations réalisées par la société. C'est-à-dire la faculté des comptes à traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont des opérations et activités de l’entité compte tenu de leur importance significative ;  L’image fidèle s’apprécie par rapport aux conventions de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des états de synthèse. la notion d’image fidèle fait appel au principe de l’importance significative.
  19. 19. 1. 1. Généralités Généralités  Obligation de moyens : L’auditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de résultat. Le commissaire aux comptes effectue ses contrôles par sondages et n’a donc pas à vérifier toutes les opérations qui relèvent du champ de ses missions, ni à rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités qu’elles pourraient comporter. 15 L’auditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de résultat. Le commissaire aux comptes effectue ses contrôles par sondages et n’a donc pas à vérifier toutes les opérations qui relèvent du champ de ses missions, ni à rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités qu’elles pourraient comporter.
  20. 20. 1. 1. Généralités Généralités  Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières publiées: Un auditeur engage sa responsabilité sur des informations financières lorsqu’il rédige un rapport sur lesdites informations ou autorise l'utilisation de son nom lors de leur publication. Si l'auditeur ne s'est pas engagé de cette manière, les tiers ne peuvent en aucun cas le tenir pour responsable. 16
  21. 21. 1. 1. Généralités Généralités  Limites inhérentes à l’audit: Tout audit est soumis au risque inévitable de non détection d'anomalies significatives dans les états de synthèse, même s'il a été correctement planifié et effectué selon les normes requises. Le risque de non détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus grand que celui résultant d'une erreur, car la fraude implique généralement des actes visant à la dissimuler. Sauf preuves contraires, l'auditeur est fondé à considérer les déclarations qu'il reçoit comme exactes et les enregistrements comptables et les documents comme authentiques. Toutefois, l'auditeur doit planifier et conduire l'audit en faisant preuve d'esprit critique et en étant conscient que des circonstances ou des événements laissant à supposer l'existence d'une fraude ou d'une erreur peuvent être détectés. 17 Tout audit est soumis au risque inévitable de non détection d'anomalies significatives dans les états de synthèse, même s'il a été correctement planifié et effectué selon les normes requises. Le risque de non détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus grand que celui résultant d'une erreur, car la fraude implique généralement des actes visant à la dissimuler. Sauf preuves contraires, l'auditeur est fondé à considérer les déclarations qu'il reçoit comme exactes et les enregistrements comptables et les documents comme authentiques. Toutefois, l'auditeur doit planifier et conduire l'audit en faisant preuve d'esprit critique et en étant conscient que des circonstances ou des événements laissant à supposer l'existence d'une fraude ou d'une erreur peuvent être détectés.
  22. 22. 1. 1. Généralités Généralités  Règle de non immixtion dans la gestion : De par la nature de sa mission, qui exige compétence et indépendance, l’auditeur ne doit pas être «juge et partie» et ne peut ni s’immiscer dans la gestion, ni dans le traitement des opérations de la société. Le principe général posé par cette règle est que le commissaire aux comptes ne peut pas : - accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution aux dirigeants ; - exprimer des jugements de valeur, critiques ou élogieux, sur la conduite de la gestion prise dans son ensemble ou dans ses opérations particulières. 18 De par la nature de sa mission, qui exige compétence et indépendance, l’auditeur ne doit pas être «juge et partie» et ne peut ni s’immiscer dans la gestion, ni dans le traitement des opérations de la société. Le principe général posé par cette règle est que le commissaire aux comptes ne peut pas : - accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution aux dirigeants ; - exprimer des jugements de valeur, critiques ou élogieux, sur la conduite de la gestion prise dans son ensemble ou dans ses opérations particulières.
  23. 23. 1. 1. Généralités Généralités  Caractère permanent de la mission : La loi autorise le commissaire aux comptes à exercer à tout moment qu’il juge utile, les pouvoirs d’investigation qu’elle lui donne ; de cette disposition est issue la notion de «mission permanente». Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de contrôle, mais il n’est pas chargé d’un contrôle permanent. 19 La loi autorise le commissaire aux comptes à exercer à tout moment qu’il juge utile, les pouvoirs d’investigation qu’elle lui donne ; de cette disposition est issue la notion de «mission permanente». Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de contrôle, mais il n’est pas chargé d’un contrôle permanent.
  24. 24. 1. 1. Généralités Généralités  Travail en équipe et intervention personnelle: Les contrôles que requiert l’exercice du commissariat aux comptes exigent, sauf exception, que le commissaire aux comptes, titulaire du mandat, ou cosignataire dans le cas d’une société de commissaires aux comptes, se fasse assister par des associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants. Cependant, puisque le commissaire aux comptes conserve personnellement une responsabilité pleine et entière, il ne peut déléguer tous ses pouvoirs, ni transférer l’essentiel des travaux. Cela implique qu’il conserve la maîtrise de l’exécution de la mission, qu’il en assume les décisions les plus significatives et qu’il ait personnellement une connaissance suffisante de la situation de la société. En effet, l’intervention personnelle du professionnel est le fondement même d’une profession libérale. 20 Les contrôles que requiert l’exercice du commissariat aux comptes exigent, sauf exception, que le commissaire aux comptes, titulaire du mandat, ou cosignataire dans le cas d’une société de commissaires aux comptes, se fasse assister par des associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants. Cependant, puisque le commissaire aux comptes conserve personnellement une responsabilité pleine et entière, il ne peut déléguer tous ses pouvoirs, ni transférer l’essentiel des travaux. Cela implique qu’il conserve la maîtrise de l’exécution de la mission, qu’il en assume les décisions les plus significatives et qu’il ait personnellement une connaissance suffisante de la situation de la société. En effet, l’intervention personnelle du professionnel est le fondement même d’une profession libérale.
  25. 25.  Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (1/4) : Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d'une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes; il en est de même des sociétés de banque, de crédit, d'investissement, d’assurance de capitalisation et d'épargne. Article 159/Loi 20-05 1. 1. Généralités Généralités 21 Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d'une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes; il en est de même des sociétés de banque, de crédit, d'investissement, d’assurance de capitalisation et d'épargne.
  26. 26.  Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (2/4) : Les associés peuvent nommer à la majorité des associés, un ou plusieurs commissaires aux comptes. Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire au moins, les sociétés en nom collectif dont le chiffre d'affaires à la clôture de l'exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes. Même si le seuil indiqué à l'alinéa précédent n'est pas atteint, la nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut être demandée par un associé au président du tribunal, statuant en référé. Article 12/Loi 5-96 1. 1. Généralités Généralités 22 Les associés peuvent nommer à la majorité des associés, un ou plusieurs commissaires aux comptes. Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire au moins, les sociétés en nom collectif dont le chiffre d'affaires à la clôture de l'exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes. Même si le seuil indiqué à l'alinéa précédent n'est pas atteint, la nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut être demandée par un associé au président du tribunal, statuant en référé.
  27. 27.  Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (3/4) : L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la SCA désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes; les dispositions de l'article 13 sont applicables, sous réserve des règles propres à la société en commandite par actions. Article 13/Loi 5-96 1. 1. Généralités Généralités 23
  28. 28.  Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (4/4) : Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes….. Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d'affaires, à la clôture d'un exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes. …….. la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital. Article 80/Loi 5-96 1. 1. Généralités Généralités 24 Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes….. Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d'affaires, à la clôture d'un exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes. …….. la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital.
  29. 29.  Démarche générale de l’audit : 1. 1. Généralités Généralités Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Examen du contrôle interne Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Vérifications spécifiques Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques Conclusions et rapports Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport 25 Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Examen du contrôle interne Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Vérifications spécifiques Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques Conclusions et rapports Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport
  30. 30. SOMMAIRE 2. 2. Acceptation des missions Acceptation des missions 2. 2. Acceptation des missions Acceptation des missions 26
  31. 31.  Démarche générale de l’audit : 2. 2. Acceptation des missions Acceptation des missions Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Examen du contrôle interne Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Vérifications spécifiques Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques Conclusions et rapports Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport 27 Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Examen du contrôle interne Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Vérifications spécifiques Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques Conclusions et rapports Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport
  32. 32. 2. 2. Acceptation & maintien des missions Acceptation & maintien des missions  Diligences d’acceptation et de maintien des missions: Procéder à une prise de connaissance globale de l’entreprise. Diligence n°1 28
  33. 33.  Diligences d’acceptation et de maintien des missions : Procéder à une appréciation de l’indépendance et de l’absence d’incompatibilités. Diligence n°2 2. 2. Acceptation & maintien des missions Acceptation & maintien des missions 29
  34. 34.  Diligences d’acceptation et de maintien des missions : Procéder à un examen de la compétence disponible pour le type d’entreprise concernée. Diligence n°3 2. 2. Acceptation & maintien des missions Acceptation & maintien des missions 30
  35. 35.  Diligences d’acceptation et de maintien des missions : Contacter, éventuellement, le commissaire aux comptes précédent. Diligence n°4 2. 2. Acceptation & maintien des missions Acceptation & maintien des missions 31
  36. 36.  Diligences d’acceptation et de maintien des missions : Prendre la décision d’acceptation ou de refus du mandat. Diligence n°5 2. 2. Acceptation & maintien des missions Acceptation & maintien des missions 32
  37. 37.  Diligences d’acceptation et de maintien des missions: Veiller au respect des autres obligations professionnelles découlant de l’acceptation du mandat. Diligence n°6 2. 2. Acceptation & maintien des missions Acceptation & maintien des missions 33
  38. 38. SOMMAIRE 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 34
  39. 39. 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances  Importance de la mission de certification des comptes : - Le CAC est investi d’une mission d’intérêt général : cette mission ne peut être considérée comme un simple service financier parmi d’autres. - L’efficacité et la crédibilité d’une telle mission impliquent une indépendance totale du contrôleur (légal ou contractuel) qui doit être dégagée de toute pression pour lui permettre d’accomplir sa mission dans le respect de tous les intérêts en jeu. 35  Importance de la mission de certification des comptes : - Le CAC est investi d’une mission d’intérêt général : cette mission ne peut être considérée comme un simple service financier parmi d’autres. - L’efficacité et la crédibilité d’une telle mission impliquent une indépendance totale du contrôleur (légal ou contractuel) qui doit être dégagée de toute pression pour lui permettre d’accomplir sa mission dans le respect de tous les intérêts en jeu.
  40. 40.  Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel (articles 161 et 162 de la loi 17-95 et article 16 de la loi 15/89) : Ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes : - les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d’avantage particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société ou de l'une de ses filiales - les conjoints, ascendants et descendants jusqu'au 2é degré inclusivement des personnes visées au paragraphe précèdent; - ceux qui assurent pour les personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus, pour la société ou pour ses filiales, des fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ou reçoivent de l’une d’elles une rémunération pour des fonctions autres que celles prévues par la présente loi ; Article 161de Loi 17-95/20-05 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 36 Ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes : - les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d’avantage particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société ou de l'une de ses filiales - les conjoints, ascendants et descendants jusqu'au 2é degré inclusivement des personnes visées au paragraphe précèdent; - ceux qui assurent pour les personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus, pour la société ou pour ses filiales, des fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ou reçoivent de l’une d’elles une rémunération pour des fonctions autres que celles prévues par la présente loi ;
  41. 41.  Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel (articles 161 et 162 de la loi 17-95 et article 16 de la loi 15/89) : (Suite ) - les sociétés d'experts-comptables dont l'un des associés trouve dans l'une des situations prévues aux paragraphes précédents ainsi que l’expert-comptable associé dans une société d’experts-comptables lorsque celle-ci se trouve dans l’une desdites situations ; - Ne peuvent être commissaires aux comptes d’une même société, deux ou plusieurs experts-comptables qui font partie à quelque titre que ce soit de la même société d’experts-comptables ou d’un même cabinet. Article 161de Loi 17-95/20-05 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 37 (Suite ) - les sociétés d'experts-comptables dont l'un des associés trouve dans l'une des situations prévues aux paragraphes précédents ainsi que l’expert-comptable associé dans une société d’experts-comptables lorsque celle-ci se trouve dans l’une desdites situations ; - Ne peuvent être commissaires aux comptes d’une même société, deux ou plusieurs experts-comptables qui font partie à quelque titre que ce soit de la même société d’experts-comptables ou d’un même cabinet.
  42. 42.  Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel : - Les commissaires aux comptes ne peuvent être désignés comme administrateurs, directeurs généraux ou membres du directoire des sociétés qu'ils contrôlent qu'après un délai minimum de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions. Ils ne peuvent, dans ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant 10% ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes. - Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux membres du directoire d'une société anonyme ne peuvent être désignées commissaires aux comptes de cette société dans les cinq années au moins après la cessation de leurs fonctions. Elles ne peuvent dans ce même délai être désignées commissaires aux comptes dans les sociétés détenant 10% ou plus du capital de la société dans laquelle elles exerçaient lesdites fonctions. Article 162/Loi 17-95 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 38 - Les commissaires aux comptes ne peuvent être désignés comme administrateurs, directeurs généraux ou membres du directoire des sociétés qu'ils contrôlent qu'après un délai minimum de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions. Ils ne peuvent, dans ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant 10% ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes. - Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux membres du directoire d'une société anonyme ne peuvent être désignées commissaires aux comptes de cette société dans les cinq années au moins après la cessation de leurs fonctions. Elles ne peuvent dans ce même délai être désignées commissaires aux comptes dans les sociétés détenant 10% ou plus du capital de la société dans laquelle elles exerçaient lesdites fonctions.
  43. 43.  Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel : - L’exercice de la profession d’expert comptable est incompatible avec toute activité de nature à porter atteinte à son indépendance, en particulier avec : - tout emploi salarié sauf dans un cabinet d’expertise ; - tout acte de commerce ou d’intermédiaire autre que ceux qui sont directement liés à l’exercice de la profession ; - tout mandat de dirigeant de société à objet commercial ; - tout mandat commercial. Article 16/Loi 15-89 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 39 - L’exercice de la profession d’expert comptable est incompatible avec toute activité de nature à porter atteinte à son indépendance, en particulier avec : - tout emploi salarié sauf dans un cabinet d’expertise ; - tout acte de commerce ou d’intermédiaire autre que ceux qui sont directement liés à l’exercice de la profession ; - tout mandat de dirigeant de société à objet commercial ; - tout mandat commercial.
  44. 44.  Indépendance du contrôleur légal ou contractuel : - L’indépendance est la qualité d’agir avec intégrité et objectivité. - L’objectivité est la capacité de conserver une attitude impartiale en face de tous faits, situations ou pressions éventuelles. 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 40  Indépendance du contrôleur légal ou contractuel : - L’indépendance est la qualité d’agir avec intégrité et objectivité. - L’objectivité est la capacité de conserver une attitude impartiale en face de tous faits, situations ou pressions éventuelles.
  45. 45.  Principes retenus pour éviter de tomber dans une situation de dépendance : - Le cumul dans la société vérifiée du contrôle légal ou contractuel des comptes avec d’autres activités. - Éviter la dépendance financière. - Dans l’exercice de son activité, le contrôleur doit être indépendant de son client dans les faits comme dans les apparences. Il ne doit pas réaliser un contrôle donné s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou autre entre lui-même et son client dont un tiers raisonnable et informé jugerait qu’elle compromet son indépendance. - Les règles d’indépendances s’appliquent aussi bien aux membres de l’équipe d’audit susceptibles d’influencer les résultats du contrôle et aux entités d’un même réseau ou d’un groupe de cabinets. 3. 3. Incompatibilités & indépendances Incompatibilités & indépendances 41  Principes retenus pour éviter de tomber dans une situation de dépendance : - Le cumul dans la société vérifiée du contrôle légal ou contractuel des comptes avec d’autres activités. - Éviter la dépendance financière. - Dans l’exercice de son activité, le contrôleur doit être indépendant de son client dans les faits comme dans les apparences. Il ne doit pas réaliser un contrôle donné s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou autre entre lui-même et son client dont un tiers raisonnable et informé jugerait qu’elle compromet son indépendance. - Les règles d’indépendances s’appliquent aussi bien aux membres de l’équipe d’audit susceptibles d’influencer les résultats du contrôle et aux entités d’un même réseau ou d’un groupe de cabinets.
  46. 46. SOMMAIRE 4. 4. Planification de la mission Planification de la mission 4. 4. Planification de la mission Planification de la mission 42
  47. 47.  Démarche générale de l’audit : 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Examen du contrôle interne Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Vérifications spécifiques Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques Conclusions et rapports Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport 43 Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Examen du contrôle interne Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Vérifications spécifiques Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques Conclusions et rapports Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport
  48. 48.  Objectif de la planification : - Obtenir une connaissance satisfaisante de l’entreprise ; - Identifier très tôt les problèmes comptables ou d’audit importants ; - Identifier les risques ; - Orienter la mission d’audit (approche par les risques). 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 44
  49. 49.  Principales étapes de la planification :  Organiser la réunion de planification ;  Prendre connaissance de l’activité de l’E/se, de son secteur et des normes ;  Effectuer une revue analytique préliminaire ;  Évaluer l’environnement de contrôle ;  Identifier les risques ;  Déterminer le seuil de signification préliminaire ;  Identifier les composants significatifs ;  Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget ;  Documenter la stratégie d'audit & préparer un programme de travail ;  Préparer le plan de mission. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 45  Principales étapes de la planification :  Organiser la réunion de planification ;  Prendre connaissance de l’activité de l’E/se, de son secteur et des normes ;  Effectuer une revue analytique préliminaire ;  Évaluer l’environnement de contrôle ;  Identifier les risques ;  Déterminer le seuil de signification préliminaire ;  Identifier les composants significatifs ;  Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget ;  Documenter la stratégie d'audit & préparer un programme de travail ;  Préparer le plan de mission.
  50. 50.  Supports de mise en œuvre de la planification : Les supports de mise en œuvre de la planification sont les suivants : - recherche de documentations externes et internes : base de données économiques, organismes professionnels, presse, manuels de procédures… - entretiens avec les principaux responsables et visite des locaux, - identification de l’outil informatique interne, - examen des documents juridiques, - …etc. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 46  Supports de mise en œuvre de la planification : Les supports de mise en œuvre de la planification sont les suivants : - recherche de documentations externes et internes : base de données économiques, organismes professionnels, presse, manuels de procédures… - entretiens avec les principaux responsables et visite des locaux, - identification de l’outil informatique interne, - examen des documents juridiques, - …etc.
  51. 51. 1. Organiser la réunion de planification : - Activité de l’entreprise ; - Prise de connaissance des risques majeurs liés à l’activité de l’entreprise ; - Relecture des rapports de l’exercice N-1 et discussion des points relevés et des réserves ; - Transmission des connaissances entre les membres de l’équipe (anciens aux nouveaux) ; - Nouveautés de l’exercice N ; - Lecture des instructions d’audit en cas de « job référé ». 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 47 1. Organiser la réunion de planification : - Activité de l’entreprise ; - Prise de connaissance des risques majeurs liés à l’activité de l’entreprise ; - Relecture des rapports de l’exercice N-1 et discussion des points relevés et des réserves ; - Transmission des connaissances entre les membres de l’équipe (anciens aux nouveaux) ; - Nouveautés de l’exercice N ; - Lecture des instructions d’audit en cas de « job référé ».
  52. 52. 2. Prise de connaissance générale de l’entreprise, de son secteur et des normes applicables : - Activité de l’entreprise et secteur : nature des activités, principaux clients et fournisseurs, situation économique du secteur d’activité, réglementation particulière au secteur d’activité, etc...; - Organisation et structure : actionnariat, implantations géographiques, organigramme général et par fonction, structure du groupe, activité des principales filiales, etc....; - Politiques générales : politique financière, commerciale et sociale ; - Organisation administrative et comptable : systèmes de traitement de l’information financière, procédures comptables et administratives, contrôle budgétaire, service d’audit interne, etc...; - Politiques comptables et méthodes d’évaluation : stocks, amortissements, provisions …etc. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 48 2. Prise de connaissance générale de l’entreprise, de son secteur et des normes applicables : - Activité de l’entreprise et secteur : nature des activités, principaux clients et fournisseurs, situation économique du secteur d’activité, réglementation particulière au secteur d’activité, etc...; - Organisation et structure : actionnariat, implantations géographiques, organigramme général et par fonction, structure du groupe, activité des principales filiales, etc....; - Politiques générales : politique financière, commerciale et sociale ; - Organisation administrative et comptable : systèmes de traitement de l’information financière, procédures comptables et administratives, contrôle budgétaire, service d’audit interne, etc...; - Politiques comptables et méthodes d’évaluation : stocks, amortissements, provisions …etc.
  53. 53. 2. Prise de connaissance générale de l’entreprise, de son secteur et des normes applicables : - Travaux importants la première année et mise à jour les années suivantes. - Alimentation du dossier permanent : statuts, organigramme, PV du Conseil d’administration, PV des AG, Rapports CAC, principaux contrats, manuel des procédures …etc. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 49
  54. 54. 2. Prise de connaissance générale de l’entreprise, de son secteur et des normes applicables : - Travaux importants la première année et mise à jour les années suivantes. - Alimentation du dossier permanent : statuts, organigramme, PV du Conseil d’administration, PV des AG, Rapports CAC, principaux contrats, manuel des procédures …etc.  Cf. modèle de questionnaire de prise de connaissance. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 50 2. Prise de connaissance générale de l’entreprise, de son secteur et des normes applicables : - Travaux importants la première année et mise à jour les années suivantes. - Alimentation du dossier permanent : statuts, organigramme, PV du Conseil d’administration, PV des AG, Rapports CAC, principaux contrats, manuel des procédures …etc.  Cf. modèle de questionnaire de prise de connaissance.
  55. 55. 2. Prise de connaissance : dossier permanent/dossier annuel :  Le dossier permanent contient toutes les informations nécessaires lors du déroulement de la mission de l’auditeur ; il doit être tenu à jour pour ne pas perdre son caractère opérationnel.  Ainsi, on y trouve : - des données sur la mission : identification de l’entreprise, caractéristiques de la mission, - des données sur l’entreprise et son organisation : activité, organigramme, - des données sur le contrôle interne : procédures, tests de conformité, - des données comptables : système comptable, référentiel applicable ou adopté, méthodes comptables, spécificités, historiques de comptes, - des données juridiques : statuts, procès verbaux, organes dirigeants, principaux contrats, contentieux éventuels, - des données fiscales et sociales : régimes applicables, conventions, redressements notifiés. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 51 2. Prise de connaissance : dossier permanent/dossier annuel :  Le dossier permanent contient toutes les informations nécessaires lors du déroulement de la mission de l’auditeur ; il doit être tenu à jour pour ne pas perdre son caractère opérationnel.  Ainsi, on y trouve : - des données sur la mission : identification de l’entreprise, caractéristiques de la mission, - des données sur l’entreprise et son organisation : activité, organigramme, - des données sur le contrôle interne : procédures, tests de conformité, - des données comptables : système comptable, référentiel applicable ou adopté, méthodes comptables, spécificités, historiques de comptes, - des données juridiques : statuts, procès verbaux, organes dirigeants, principaux contrats, contentieux éventuels, - des données fiscales et sociales : régimes applicables, conventions, redressements notifiés.
  56. 56. 2. Prise de connaissance : dossier permanent/dossier annuel : Le dossier annuel contient toutes les informations liées au déroulement de la mission ; on y trouve des documents de trois ordres : - des données générales et de synthèse : gestion de la mission (plan de mission, correspondances diverses, lettres d'affirmation), finalisation de la mission (note de synthèse, rapports, communications diverses), états financiers, documents liés aux vérifications spécifiques, - des données sur l'évaluation des risques inhérents et des risques liés au contrôle, - des données de contrôle (généralement classées par référence aux cycles) : programmes détaillés de travail, travaux réalisés, conclusions ; ceux-ci portant sur le contrôle interne et sur les comptes. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 52 2. Prise de connaissance : dossier permanent/dossier annuel : Le dossier annuel contient toutes les informations liées au déroulement de la mission ; on y trouve des documents de trois ordres : - des données générales et de synthèse : gestion de la mission (plan de mission, correspondances diverses, lettres d'affirmation), finalisation de la mission (note de synthèse, rapports, communications diverses), états financiers, documents liés aux vérifications spécifiques, - des données sur l'évaluation des risques inhérents et des risques liés au contrôle, - des données de contrôle (généralement classées par référence aux cycles) : programmes détaillés de travail, travaux réalisés, conclusions ; ceux-ci portant sur le contrôle interne et sur les comptes.
  57. 57. 3. Effectuer une revue analytique préliminaire :  La revue analytique est un ensemble de techniques visant à : - faire des comparaisons entre les données figurant dans les états de synthèse et des données antérieures et prévisionnelles de l'entreprise, - faire des comparaisons entre les états de synthèse de l'entité et des données d'entreprises similaires, - analyser les fluctuations et tendances, - étudier et analyser les éléments ressortant de ces comparaisons.  La revue analytique (examen analytique) constitue aussi bien un outil de contrôle substantif qu'un outil contribuant : - à l'orientation de la mission et à l'approche par les risques, - ou en phase finale de la mission comme mode de revue globale.  En phase de planification, il s’agit d’une revue portant sur plusieurs exercices dont l’objectif est d’obtenir une bonne compréhension de l’évolution de l’activité, du secteur, des objectifs stratégiques, et des risques liés. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 53 3. Effectuer une revue analytique préliminaire :  La revue analytique est un ensemble de techniques visant à : - faire des comparaisons entre les données figurant dans les états de synthèse et des données antérieures et prévisionnelles de l'entreprise, - faire des comparaisons entre les états de synthèse de l'entité et des données d'entreprises similaires, - analyser les fluctuations et tendances, - étudier et analyser les éléments ressortant de ces comparaisons.  La revue analytique (examen analytique) constitue aussi bien un outil de contrôle substantif qu'un outil contribuant : - à l'orientation de la mission et à l'approche par les risques, - ou en phase finale de la mission comme mode de revue globale.  En phase de planification, il s’agit d’une revue portant sur plusieurs exercices dont l’objectif est d’obtenir une bonne compréhension de l’évolution de l’activité, du secteur, des objectifs stratégiques, et des risques liés.
  58. 58. 3. Effectuer une revue analytique préliminaire : Portée de la revue analytique préliminaire : C’est un outil déterminant pour identifier les éléments significatifs de l'entreprise en raison de leur poids relatif ou de leur nature, en raison de leur apparition ou évolution ; - cet examen permet de détecter des modifications de structure, des événements ponctuels ou exceptionnels, - il permet de comparer l'entreprise à d'autres entreprises du même secteur d'activité (en particulier par le calcul de ratios spécifiques). 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 54 3. Effectuer une revue analytique préliminaire : Portée de la revue analytique préliminaire : C’est un outil déterminant pour identifier les éléments significatifs de l'entreprise en raison de leur poids relatif ou de leur nature, en raison de leur apparition ou évolution ; - cet examen permet de détecter des modifications de structure, des événements ponctuels ou exceptionnels, - il permet de comparer l'entreprise à d'autres entreprises du même secteur d'activité (en particulier par le calcul de ratios spécifiques).
  59. 59. 4. Évaluer l’environnement de contrôle : L’environnement de contrôle est un élément très important de la culture d’une entreprise, puisqu’il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles. Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de contrôle comprennent notamment : - l’intégrité ; - l’éthique et la compétence du personnel ; - la philosophie des dirigeants et le style de management ; - la politique de délégation des responsabilités, d’organisation et de formation ; - l’intérêt manifesté par le top-management et sa capacité à indiquer clairement les objectifs. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 55 4. Évaluer l’environnement de contrôle : L’environnement de contrôle est un élément très important de la culture d’une entreprise, puisqu’il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles. Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de contrôle comprennent notamment : - l’intégrité ; - l’éthique et la compétence du personnel ; - la philosophie des dirigeants et le style de management ; - la politique de délégation des responsabilités, d’organisation et de formation ; - l’intérêt manifesté par le top-management et sa capacité à indiquer clairement les objectifs.
  60. 60. 4. Évaluer l’environnement de contrôle : L’évaluation de l’environnement de contrôle peut se faire à travers l’évaluation de ses principales composantes : - Rôle du Conseil d'Administration ; - Efficacité de l'organisation et de l'encadrement ; - Politique et procédures en matière de ressources humaines ; - Processus de gestion des risques par la direction ; - Respect des lois et de la réglementation ; - Qualité des prévisions de la direction et du contrôle budgétaire ; - Rôle du comité d'audit ; - Rôle de l'audit interne ; - …etc. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 56 4. Évaluer l’environnement de contrôle : L’évaluation de l’environnement de contrôle peut se faire à travers l’évaluation de ses principales composantes : - Rôle du Conseil d'Administration ; - Efficacité de l'organisation et de l'encadrement ; - Politique et procédures en matière de ressources humaines ; - Processus de gestion des risques par la direction ; - Respect des lois et de la réglementation ; - Qualité des prévisions de la direction et du contrôle budgétaire ; - Rôle du comité d'audit ; - Rôle de l'audit interne ; - …etc.
  61. 61. 5. Évaluer les risques : Les composantes du risque d’audit : - risque inhérent : défini comme étant le risque qu’un compte ou qu’une catégorie d’opérations comportent des anomalies significatives isolées ou cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations avant de prendre en compte l’efficacité des contrôles internes existants ; il pourra s’agir de risques liés au secteur d’activité, à la réglementation, à la complexité des opérations, … - risque de contrôle : défini comme étant le risque de non-détection d’une anomalie dans un compte ou une catégorie d’opérations malgré les systèmes comptables et de contrôles internes mis en place dans l’entité ; soit donc, du fait propre des systèmes de l'entité elle-même, - risque de non-détection : défini comme étant le risque que les travaux d’audit mis en œuvre ne parviennent pas à détecter les erreurs dans les comptes. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 57 5. Évaluer les risques : Les composantes du risque d’audit : - risque inhérent : défini comme étant le risque qu’un compte ou qu’une catégorie d’opérations comportent des anomalies significatives isolées ou cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations avant de prendre en compte l’efficacité des contrôles internes existants ; il pourra s’agir de risques liés au secteur d’activité, à la réglementation, à la complexité des opérations, … - risque de contrôle : défini comme étant le risque de non-détection d’une anomalie dans un compte ou une catégorie d’opérations malgré les systèmes comptables et de contrôles internes mis en place dans l’entité ; soit donc, du fait propre des systèmes de l'entité elle-même, - risque de non-détection : défini comme étant le risque que les travaux d’audit mis en œuvre ne parviennent pas à détecter les erreurs dans les comptes.
  62. 62. 5. Évaluer les risques : Interaction entre les composantes du risque d’audit : 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission Niveau des diligences  Risque lié au contrôle Elevé Moyen Faible Risque inhérent Elevé Maximum Elevé Moyen 58 Risque inhérent Elevé Maximum Elevé Moyen Moyen Elevé Moyen Faible Faible Moyen Faible Minimum
  63. 63. 5. Évaluer les risques : Exemples de risques inhérents : - La nature des marchandises vendues fait que les quantités doivent être estimées (ne peuvent pas être comptées, pesées ou mesurées avec précision) ; - Les prix de vente changent fréquemment ; - La structure de tarification est complexe ; - Importance et fréquence des opérations en monnaies étrangères ; - Dates de transfert de propriété différente de la date de réalisation des ventes (livraison) - Évaluation des travaux en cours ; - Confusion de patrimoine (existence d’un dirigeant/associé majoritaires) ; - Insuffisance du personnel administratif. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 59 5. Évaluer les risques : Exemples de risques inhérents : - La nature des marchandises vendues fait que les quantités doivent être estimées (ne peuvent pas être comptées, pesées ou mesurées avec précision) ; - Les prix de vente changent fréquemment ; - La structure de tarification est complexe ; - Importance et fréquence des opérations en monnaies étrangères ; - Dates de transfert de propriété différente de la date de réalisation des ventes (livraison) - Évaluation des travaux en cours ; - Confusion de patrimoine (existence d’un dirigeant/associé majoritaires) ; - Insuffisance du personnel administratif.
  64. 64. 5. Évaluer les risques : La prise de connaissance générale, l’évaluation de l’environnement de contrôle ainsi que la revue analytique préliminaire devraient permettre l’identification d’un certain nombre de risques que l’on peut classer en trois catégories :  Risques généraux : - risques généraux liés à la situation économique et financière ; - risques généraux liés à l’organisation générale de l’entreprise ; - risques généraux liés à l’attitude de la direction.  Risques inhérents spécifiques à chaque cycle d'audit significatif ;  Risques de fraude (actifs susceptibles de détournement, cumul des fonctions…etc).  Cf. modèle de questionnaire d’évaluation des risques. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 60 5. Évaluer les risques : La prise de connaissance générale, l’évaluation de l’environnement de contrôle ainsi que la revue analytique préliminaire devraient permettre l’identification d’un certain nombre de risques que l’on peut classer en trois catégories :  Risques généraux : - risques généraux liés à la situation économique et financière ; - risques généraux liés à l’organisation générale de l’entreprise ; - risques généraux liés à l’attitude de la direction.  Risques inhérents spécifiques à chaque cycle d'audit significatif ;  Risques de fraude (actifs susceptibles de détournement, cumul des fonctions…etc).  Cf. modèle de questionnaire d’évaluation des risques.
  65. 65. 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : Définition : c’est le montant à partir duquel des omissions ou inexactitudes, isolées ou cumulées, auraient pour effet, compte tenu des circonstances, de modifier ou influencer le jugement d’une personne raisonnable se fiant aux états de synthèse. Le seuil de signification préliminaire s’apprécie à deux niveaux :  Niveau global qui correspond aux états de synthèse pris dans leur ensemble : SSP (ajustement et reclassement) ;  Niveau d’un compte ou groupe de compte : erreur tolérable. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 61 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : Définition : c’est le montant à partir duquel des omissions ou inexactitudes, isolées ou cumulées, auraient pour effet, compte tenu des circonstances, de modifier ou influencer le jugement d’une personne raisonnable se fiant aux états de synthèse. Le seuil de signification préliminaire s’apprécie à deux niveaux :  Niveau global qui correspond aux états de synthèse pris dans leur ensemble : SSP (ajustement et reclassement) ;  Niveau d’un compte ou groupe de compte : erreur tolérable.
  66. 66. 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire :  L’estimation du SSP est faite lors de la phase de planification initiale ;  En fin de mission, si on détermine un seuil de signification plus bas, les procédures d’audit effectuées peuvent s’avérer insuffisantes d’où la remise en cause du SSP tout au long de la mission. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 62 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire :  L’estimation du SSP est faite lors de la phase de planification initiale ;  En fin de mission, si on détermine un seuil de signification plus bas, les procédures d’audit effectuées peuvent s’avérer insuffisantes d’où la remise en cause du SSP tout au long de la mission.
  67. 67. 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : Le seuil de signification est fixé par référence : - aux termes marquants des états financiers : résultat courant avant impôt, résultat net comptable, situation nette, chiffre d’affaires, marge brute, - et par application à ceux-ci, de taux, variables selon la nature :  reclassement : il est couramment admis un seuil de 10% du poste concerné  ajustement : il est retenu par exemple un seuil de 5 à 10% du résultat courant, 1 à 2% de la marge brute, 0,5 à 2% du total bilan, 1 à 5 % des capitaux propres, 0,5 à 1% du chiffre d’affaires. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 63 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : Le seuil de signification est fixé par référence : - aux termes marquants des états financiers : résultat courant avant impôt, résultat net comptable, situation nette, chiffre d’affaires, marge brute, - et par application à ceux-ci, de taux, variables selon la nature :  reclassement : il est couramment admis un seuil de 10% du poste concerné  ajustement : il est retenu par exemple un seuil de 5 à 10% du résultat courant, 1 à 2% de la marge brute, 0,5 à 2% du total bilan, 1 à 5 % des capitaux propres, 0,5 à 1% du chiffre d’affaires.
  68. 68. 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : En tout état de cause, la détermination du seuil de signification ne peut résulter que du jugement de l’auditeur, à partir d’une combinaison de critères (dont aucun modèle mathématique n’existe) ; la connaissance de l’entreprise reste un facteur essentiel d’appréciation. Certaines situations peuvent conduire à retenir des critères très personnalisés et dérogeant totalement avec l'approche ci avant. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 64 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : En tout état de cause, la détermination du seuil de signification ne peut résulter que du jugement de l’auditeur, à partir d’une combinaison de critères (dont aucun modèle mathématique n’existe) ; la connaissance de l’entreprise reste un facteur essentiel d’appréciation. Certaines situations peuvent conduire à retenir des critères très personnalisés et dérogeant totalement avec l'approche ci avant.
  69. 69. 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : Exemples :  Lorsqu’une entreprise a des résultats stables, il sera possible d’estimer le résultat avant impôt en fonction du résultat de l’année dernière ou des résultats intérimaires annualisés ;  Lorsque le résultat de l’année dernière ne reflète pas un niveau normal, essentiellement en raison d’un événement quantifiable exceptionnel (redressement, grève…), il sera possible d’estimer le résultat en fonction de l’exercice précédent avant prise en compte de l’effet de cet événement inhabituel ;  Si les procédures de révision se sont avérées fiables dans le passé, et si nous estimons qu’elles continueront à l’être pour l’exercice en cours, il peut être approprié d’utiliser le résultat budgété établi par le client pour déterminer le seuil de signification. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 65 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : Exemples :  Lorsqu’une entreprise a des résultats stables, il sera possible d’estimer le résultat avant impôt en fonction du résultat de l’année dernière ou des résultats intérimaires annualisés ;  Lorsque le résultat de l’année dernière ne reflète pas un niveau normal, essentiellement en raison d’un événement quantifiable exceptionnel (redressement, grève…), il sera possible d’estimer le résultat en fonction de l’exercice précédent avant prise en compte de l’effet de cet événement inhabituel ;  Si les procédures de révision se sont avérées fiables dans le passé, et si nous estimons qu’elles continueront à l’être pour l’exercice en cours, il peut être approprié d’utiliser le résultat budgété établi par le client pour déterminer le seuil de signification.
  70. 70. 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : Exemples : Si le résultat est proche de zéro ou oscille entre bénéfice et perte, il est possible de retenir un pourcentage du chiffre d’affaires ou de la marge ;  Si les résultats d’exploitation sont si mauvais que la liquidité et la solvabilité deviennent un handicap majeur, il est possible de retenir un pourcentage des capitaux propres ;  Si les capitaux propres sont proches de zéro, il est possible de retenir un pourcentage du total bilan. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 66 6. Déterminer le seuil de signification préliminaire : Exemples : Si le résultat est proche de zéro ou oscille entre bénéfice et perte, il est possible de retenir un pourcentage du chiffre d’affaires ou de la marge ;  Si les résultats d’exploitation sont si mauvais que la liquidité et la solvabilité deviennent un handicap majeur, il est possible de retenir un pourcentage des capitaux propres ;  Si les capitaux propres sont proches de zéro, il est possible de retenir un pourcentage du total bilan.
  71. 71. 7. Identifier les composants significatifs : Déterminer les composants (cycles ou comptes) significatifs, qui peuvent par leur valeur et/ou leur nature receler des erreurs significatives, en se basant sur :  L’importance des comptes par rapport au seuil de signification et à la probabilité d’erreurs ;  La revue analytique ;  La part que représente un compte donné par rapport aux comptes annuels ; Comptes qui sont fortement affectés par les jugements (provisions pour dépréciation des clients ou des stocks) ;  Comptes qui font appel à des techniques comptables complexes (par exemple, la valorisation des stocks dans une entreprise à cycle long de production) ;  Comptes qui présentent des anomalies apparentes (par exemple, comptes d’attente à régulariser, comptes affectés par un changement de législation). 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 67 7. Identifier les composants significatifs : Déterminer les composants (cycles ou comptes) significatifs, qui peuvent par leur valeur et/ou leur nature receler des erreurs significatives, en se basant sur :  L’importance des comptes par rapport au seuil de signification et à la probabilité d’erreurs ;  La revue analytique ;  La part que représente un compte donné par rapport aux comptes annuels ; Comptes qui sont fortement affectés par les jugements (provisions pour dépréciation des clients ou des stocks) ;  Comptes qui font appel à des techniques comptables complexes (par exemple, la valorisation des stocks dans une entreprise à cycle long de production) ;  Comptes qui présentent des anomalies apparentes (par exemple, comptes d’attente à régulariser, comptes affectés par un changement de législation).
  72. 72. 8. Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget :  Calendrier d’intervention : Planification/Interim/Pré-final/Final  La répartition des tâches : Répartir les travaux d’audit entre les membres de l’équipe  Le budget : Quantification des travaux en heures. Comparaison avec le budget de l’Ordre des Experts Comptables. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 68 8. Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget :  Calendrier d’intervention : Planification/Interim/Pré-final/Final  La répartition des tâches : Répartir les travaux d’audit entre les membres de l’équipe  Le budget : Quantification des travaux en heures. Comparaison avec le budget de l’Ordre des Experts Comptables.
  73. 73. 9. Documenter la stratégie d’audit & préparer les programmes de travail : 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission Composant significatif Facteurs de risque Niveau de risque Programme de travail Stocks - Difficulté d'évaluation des travauxen cours Moyen Contrôle interne - Inexactitude des quantités en stock - Test de conformité des procédures - Non-conformité des méthodes de - Test de validité des contrôles de pilotage de valorisation avec les dispositions du CGNC - Renseigner le questionnaire de contrôle interne - Test de validité des contrôles d'application - Conclure sur le niveau de risque associé au cycle Contrôle des comptes - Assister à l'inventaire physique - Préparer la feuille maîtresse - Tester les quantités en stock - Tester la valorisation des stocks - Apprécier la suffisance de la provision pour dépréciation des stocks EXTRAIT MATRICE DE LA STRATEGIE D'AUDIT 69 Composant significatif Facteurs de risque Niveau de risque Programme de travail Stocks - Difficulté d'évaluation des travauxen cours Moyen Contrôle interne - Inexactitude des quantités en stock - Test de conformité des procédures - Non-conformité des méthodes de - Test de validité des contrôles de pilotage de valorisation avec les dispositions du CGNC - Renseigner le questionnaire de contrôle interne - Test de validité des contrôles d'application - Conclure sur le niveau de risque associé au cycle Contrôle des comptes - Assister à l'inventaire physique - Préparer la feuille maîtresse - Tester les quantités en stock - Tester la valorisation des stocks - Apprécier la suffisance de la provision pour dépréciation des stocks EXTRAIT MATRICE DE LA STRATEGIE D'AUDIT
  74. 74. 10. Préparer le plan de mission : Le plan de mission est un document de synthèse qui récapitulent les travaux et décisions prises au niveau de la planification.  Exemple de trame du plan de mission : 1 - Données de base sur l'entité Présentation générale Description de l'activité Stratégie et évolution Noms et coordonnées des dirigeants et principaux interlocuteurs Données comptables caractéristiques (sur au moins 3 exercices) Événements significatifs de l'exercice Politique d'arrêté des comptes 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 70 10. Préparer le plan de mission : Le plan de mission est un document de synthèse qui récapitulent les travaux et décisions prises au niveau de la planification.  Exemple de trame du plan de mission : 1 - Données de base sur l'entité Présentation générale Description de l'activité Stratégie et évolution Noms et coordonnées des dirigeants et principaux interlocuteurs Données comptables caractéristiques (sur au moins 3 exercices) Événements significatifs de l'exercice Politique d'arrêté des comptes
  75. 75. 10. Préparer le plan de mission :  Exemple de trame du plan de mission (suite) : 2 - Données de base sur la mission Réglementation particulière, méthodes spécifiques Actualisation et appréciation du système de contrôle interne Détermination des seuils de signification Détermination des domaines sensibles (à partir de l'approche par les risques et à partir de l'examen analytique) Outils internes sur lesquels l'auditeur peut s'appuyer (procédures, service d'audit interne, outils informatiques) Stratégie d’audit 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 71 10. Préparer le plan de mission :  Exemple de trame du plan de mission (suite) : 2 - Données de base sur la mission Réglementation particulière, méthodes spécifiques Actualisation et appréciation du système de contrôle interne Détermination des seuils de signification Détermination des domaines sensibles (à partir de l'approche par les risques et à partir de l'examen analytique) Outils internes sur lesquels l'auditeur peut s'appuyer (procédures, service d'audit interne, outils informatiques) Stratégie d’audit
  76. 76. 10. Préparer le plan de mission :  Exemple de trame du plan de mission (suite) : 3 - Organisation de la mission Travaux sur le contrôle interne Référence aux travaux de tiers Travaux particuliers Contrôles substantifs Coordination avec le co-commissaire Équipe et budget Interlocuteurs Calendrier 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 72 10. Préparer le plan de mission :  Exemple de trame du plan de mission (suite) : 3 - Organisation de la mission Travaux sur le contrôle interne Référence aux travaux de tiers Travaux particuliers Contrôles substantifs Coordination avec le co-commissaire Équipe et budget Interlocuteurs Calendrier
  77. 77. 11. La planification de la mission : un travail continu  La planification d'un audit est un processus continu et itératif tout au long de la mission. A la suite de faits inattendus, de changements dans les conditions, ou des éléments probants recueillis lors de la réalisation des procédures d'audit, l'auditeur peut juger nécessaire de modifier le plan de mission et le programme de travail et, par voie de conséquence, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit complémentaires. 4. 4. Planification et orientation de la mission Planification et orientation de la mission 73 11. La planification de la mission : un travail continu  La planification d'un audit est un processus continu et itératif tout au long de la mission. A la suite de faits inattendus, de changements dans les conditions, ou des éléments probants recueillis lors de la réalisation des procédures d'audit, l'auditeur peut juger nécessaire de modifier le plan de mission et le programme de travail et, par voie de conséquence, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit complémentaires.
  78. 78. SOMMAIRE 5.1. 5.1. Définition du contrôle interne Définition du contrôle interne 5.1. 5.1. Définition du contrôle interne Définition du contrôle interne 5. 5. Examen du contrôle interne Examen du contrôle interne 5. 5. Examen du contrôle interne Examen du contrôle interne 74 5.1. 5.1. Définition du contrôle interne Définition du contrôle interne 5.2. 5.2. Différentes sources d’informations Différentes sources d’informations 5.2. 5.2. Différentes sources d’informations Différentes sources d’informations 5.3. 5.3. Mise en oeuvre de l’évaluation du CI Mise en oeuvre de l’évaluation du CI 5.3. 5.3. Mise en oeuvre de l’évaluation du CI Mise en oeuvre de l’évaluation du CI 5.4. 5.4. Limites du contrôle interne Limites du contrôle interne 5.4. 5.4. Limites du contrôle interne Limites du contrôle interne 5.5. 5.5. Conséquences de l’évaluation du CI Conséquences de l’évaluation du CI 5.5. 5.5. Conséquences de l’évaluation du CI Conséquences de l’évaluation du CI
  79. 79.  Démarche générale de l’audit : 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Examen du contrôle interne Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Vérifications spécifiques Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques Conclusions et rapports Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport 75 Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Examen du contrôle interne Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Vérifications spécifiques Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques Conclusions et rapports Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport
  80. 80. 5.1. Définition du contrôle interne : Les différentes définitions institutionnelles données au contrôle interne peuvent être résumées par les caractéristiques suivantes : - ensemble de méthodes et procédures - visant à organiser les activités des entreprises, - visant à sauvegarder le patrimoine de l’entreprise, - prévenir et détecter les irrégularités et inexactitudes, - à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des enregistrements comptables, - dans le respect des instructions de direction et la recherche de l’amélioration des performances. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 76 5.1. Définition du contrôle interne : Les différentes définitions institutionnelles données au contrôle interne peuvent être résumées par les caractéristiques suivantes : - ensemble de méthodes et procédures - visant à organiser les activités des entreprises, - visant à sauvegarder le patrimoine de l’entreprise, - prévenir et détecter les irrégularités et inexactitudes, - à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des enregistrements comptables, - dans le respect des instructions de direction et la recherche de l’amélioration des performances.
  81. 81. 5.1. Composantes du contrôle interne : Le contrôle interne est constitué des éléments suivants : - l’environnement de contrôle ; - le processus d’évaluation des risques de l'entité ; - le système d'information, y compris les processus opérationnels afférents, relatif à l’information financière et à sa communication ; - les activités de contrôle ; - le suivi des contrôles. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 77 5.1. Composantes du contrôle interne : Le contrôle interne est constitué des éléments suivants : - l’environnement de contrôle ; - le processus d’évaluation des risques de l'entité ; - le système d'information, y compris les processus opérationnels afférents, relatif à l’information financière et à sa communication ; - les activités de contrôle ; - le suivi des contrôles.
  82. 82. 5.2. Différentes sources d’information : 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne Données Répétitives (DR) Données Non Répétitives (DNR) Estimations Comptables (EC) 78 Données Répétitives (DR) Données Non Répétitives (DNR) Estimations Comptables (EC) Exemples : - Vente à un client ; - Achat d’un fournisseur ; - Règlement d’un salaire… Exemples : - Inventaire physique ; - Préparation balance âgée ; - Calcul de l’IS… Exemples : - Provision clients ; - Provisions stocks ; - Provisions R&C…
  83. 83. 5.3. Mise en œuvre de l’évaluation du contrôle interne : Les principales étapes de l’évaluation du contrôle interne sont :  Identification des cycles et des opérations significatives ;  Compréhension du flux des opérations significatives ;  Identification des endroits où des erreurs pourraient se produire ;  Identification et compréhension des contrôles pertinents ;  Évaluation de l’efficacité des contrôles et évaluation du risque. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 79 5.3. Mise en œuvre de l’évaluation du contrôle interne : Les principales étapes de l’évaluation du contrôle interne sont :  Identification des cycles et des opérations significatives ;  Compréhension du flux des opérations significatives ;  Identification des endroits où des erreurs pourraient se produire ;  Identification et compréhension des contrôles pertinents ;  Évaluation de l’efficacité des contrôles et évaluation du risque.
  84. 84. 5.3.1. Identification des cycles et des opérations significatifs : Cycles significatifs : ce sont les cycles qui traitent des données ayant une incidence significative sur les états de synthèse.  Ventes  Encaissements  Achats  …….  Les cycles comptables significatifs  Les cycles qui présentent un intérêt ou une utilité pour l’audit. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 80 5.3.1. Identification des cycles et des opérations significatifs : Cycles significatifs : ce sont les cycles qui traitent des données ayant une incidence significative sur les états de synthèse.  Ventes  Encaissements  Achats  …….  Les cycles comptables significatifs  Les cycles qui présentent un intérêt ou une utilité pour l’audit.
  85. 85. 5.3.2. Compréhension du flux des opérations significatives : L’étendue des travaux à ce stade est limitée à ce qui est nécessaire pour comprendre le flux séquentiel des données dans le cycle de façon suffisamment détaillée pour pouvoir identifier les endroits où des erreurs pourraient se produire dans les traitements, et en conséquence, ou des contrôles sont nécessaires pour atteindre les objectifs de contrôle. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 81
  86. 86. 5.3.2. Compréhension du flux des opérations significatives : 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne Comptabilité Activité Actifs et Passifs 82 Transaction économique Activité Actifs et Passifs Process
  87. 87. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne Environnement de contrôle 2 Contrôles de pilotage •Opérationnels •Financiers Comptabilité Activité Actifs et Passifs 5 3 7 83 Contrôles sur input et output Process Transaction économique 1 Système informatisé Activité Actifs et Passifs 6 5 4 8 7
  88. 88. 5.3.2. Compréhension du flux des opérations significatives : La compréhension du flux des opérations s’acquiert par un ensemble de moyens :  Enquête auprès du personnel approprié du client ;  Observation des méthodes de traitement et des procédures utilisées ;  Examen des manuels du client et des autres instructions écrites ;  Test de cheminement. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 84 5.3.2. Compréhension du flux des opérations significatives : La compréhension du flux des opérations s’acquiert par un ensemble de moyens :  Enquête auprès du personnel approprié du client ;  Observation des méthodes de traitement et des procédures utilisées ;  Examen des manuels du client et des autres instructions écrites ;  Test de cheminement.
  89. 89.  Méthodologie du diagnostic : Receuil & description de l'existant Diagnostic Test de conformité Points forts Faiblesses de conception Tests de permanence Positif Négatif Possibilité de Faiblesse s'appuyer sur d'application le contrôle Alléger les travaux sur les comptes LCI + - 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 85 Receuil & description de l'existant Diagnostic Test de conformité Points forts Faiblesses de conception Tests de permanence Positif Négatif Possibilité de Faiblesse s'appuyer sur d'application le contrôle Alléger les travaux sur les comptes LCI + -
  90. 90.  Recueil de l’existant :  Description des procédures existantes ;  Entretien avec les différents intervenants ;  Il ne s’agit pas d’un contrôle policier  un aspect positif du contrôle à véhiculer ;  Phase importante : Base du diagnostic 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 86  Recueil de l’existant :  Description des procédures existantes ;  Entretien avec les différents intervenants ;  Il ne s’agit pas d’un contrôle policier  un aspect positif du contrôle à véhiculer ;  Phase importante : Base du diagnostic
  91. 91.  Recueil de l’existant : Procédures pratiquées formalisées Compréhension et synthèse Formalisation OUI NON 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 87 Flow chart
  92. 92.  Recueil de l’existant :  Procédure : Règles à suivre pour l’accomplissement d’une tâche par une ou plusieurs personnes. Elle suppose l’existence :  De documents supports de transmission des informations ;  D’intervenant avec des limites et des obligations définies ;  Des règles de transmission, de contrôle, de classement, de conservation et d’enregistrement ;  Des règles de gestion de l’entreprise. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 88  Recueil de l’existant :  Procédure : Règles à suivre pour l’accomplissement d’une tâche par une ou plusieurs personnes. Elle suppose l’existence :  De documents supports de transmission des informations ;  D’intervenant avec des limites et des obligations définies ;  Des règles de transmission, de contrôle, de classement, de conservation et d’enregistrement ;  Des règles de gestion de l’entreprise.
  93. 93.  Recueil de l’existant :  Techniques de description des procédures :  Flow-Chart (diagramme de circulation des documents) : . visualise les différentes étapes de circulation des documents et des informations . interactions entre les personnes intervenant dans le processus . Simple  Narratif . Nécessaire quand il est difficile d’utiliser un flow-chart . Compréhensible de tous 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 89  Recueil de l’existant :  Techniques de description des procédures :  Flow-Chart (diagramme de circulation des documents) : . visualise les différentes étapes de circulation des documents et des informations . interactions entre les personnes intervenant dans le processus . Simple  Narratif . Nécessaire quand il est difficile d’utiliser un flow-chart . Compréhensible de tous
  94. 94.  Recueil de l’existant :  Techniques de description des procédures : Flow-chart ou narratif décrivant :  Les principales sources d’entrées ;  Les fichiers de données importants ;  Les procédures de traitement significatives ;  Les fichiers de sortie importants, les rapports et documents émis ;  La séparation fonctionnelle des tâches ;  Utilisation de la documentation du client quand elle est appropriée ;  Utilisation d’un flow-chart plutôt qu’un long narratif ;  Au besoin compléter le flow-chart par de brefs descriptifs. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 90  Recueil de l’existant :  Techniques de description des procédures : Flow-chart ou narratif décrivant :  Les principales sources d’entrées ;  Les fichiers de données importants ;  Les procédures de traitement significatives ;  Les fichiers de sortie importants, les rapports et documents émis ;  La séparation fonctionnelle des tâches ;  Utilisation de la documentation du client quand elle est appropriée ;  Utilisation d’un flow-chart plutôt qu’un long narratif ;  Au besoin compléter le flow-chart par de brefs descriptifs.
  95. 95.  Recueil de l’existant :  Test de cheminement :  S’assurer de la bonne description de la procédure par rapport aux pratiques (respect du principe de permanence) ;  Répertoire des supports utilisés réellement ;  Ce n’est pas un test de diagnostic. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 91  Recueil de l’existant :  Test de cheminement :  S’assurer de la bonne description de la procédure par rapport aux pratiques (respect du principe de permanence) ;  Répertoire des supports utilisés réellement ;  Ce n’est pas un test de diagnostic.
  96. 96.  Recueil de l’existant :  Les procédures existent mais ne sont pas toujours formalisées ;  Une procédure doit :  Être formalisée (référence unique, facilité d’application et de mise à jour ;  Prévoir des contrôles préventifs et détectifs ;  Respecter les principes du contrôle interne ;  Respecter les objectifs de contrôle. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 92  Recueil de l’existant :  Les procédures existent mais ne sont pas toujours formalisées ;  Une procédure doit :  Être formalisée (référence unique, facilité d’application et de mise à jour ;  Prévoir des contrôles préventifs et détectifs ;  Respecter les principes du contrôle interne ;  Respecter les objectifs de contrôle.
  97. 97.  Recueil de l’existant :  Pour qu’une procédure soit fiable, elle doit :  Mettre en évidence les contrôles clés :  qui soient matérialisés ;  couvrant les objectifs de contrôle.  Respecter en particulier les principes :  d’intégration ;  d’information ;  d’harmonie ;  d’indépendance. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 93  Recueil de l’existant :  Pour qu’une procédure soit fiable, elle doit :  Mettre en évidence les contrôles clés :  qui soient matérialisés ;  couvrant les objectifs de contrôle.  Respecter en particulier les principes :  d’intégration ;  d’information ;  d’harmonie ;  d’indépendance.
  98. 98. - Qtés, désignation, fournisseur souhaité, spécifications techniques…etc - Demande d’achat - Devis fournisseurs - Bien ou service - Bon de livraison - Relance fournisseur Input Commande Traitement des factures Règlement Suivi des dettes fournisseurs Expression du besoin Réception - Facture fournisseur Compréhension du flux des opérations significatives : Cas du cycle Achats-Fournisseurs 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 94 - Demande d’achat - Consultations fournisseurs - Bon de commande - Journal des achats - Balance Aux. fournisseurs - Moyen de paiement - Compte banque mouvementé - Dette frns soldée - Balance par antériorité - Analyses de comptes Stocks Output Commande Traitement des factures Règlement Suivi des dettes fournisseurs Expression du besoin Réception - Bon réception
  99. 99. 5.3.3. Identification des endroits où des erreurs pourraient se produire : Identification des endroits où des contrôles sont nécessaires, il s’agit des procédures manuelles ou informatiques ;  empêchant les erreurs,  ou permettant de détecter les erreurs ;  fournissant l’assurance raisonnable que le traitement et la comptabilisation des opérations sont effectuées comme prévu ;  couvrant les 4 objectifs de contrôle. 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 95 5.3.3. Identification des endroits où des erreurs pourraient se produire : Identification des endroits où des contrôles sont nécessaires, il s’agit des procédures manuelles ou informatiques ;  empêchant les erreurs,  ou permettant de détecter les erreurs ;  fournissant l’assurance raisonnable que le traitement et la comptabilisation des opérations sont effectuées comme prévu ;  couvrant les 4 objectifs de contrôle.
  100. 100. 5.3.3. Identification des endroits où des erreurs pourraient se produire : Exemples de risques associés au cycle achats/fournisseurs :  Acceptation de marchandises non commandées  Enregistrement de factures ou d’avoirs ne concernant pas l’entreprise  Quantités facturées différentes des quantités reçues  Montant facturé par le fournisseur ne correspondant pas au prix convenu  Montant des avoirs reçus ne correspondant pas aux demandes d’avoirs  Commandes de marchandises et services sans objet pour l’entreprise  Commandes de marchandises et services à des conditions défavorables  Soldes fournisseurs débiteurs irrégulièrement analysés 5. 5. Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 96 Exemples de risques associés au cycle achats/fournisseurs :  Acceptation de marchandises non commandées  Enregistrement de factures ou d’avoirs ne concernant pas l’entreprise  Quantités facturées différentes des quantités reçues  Montant facturé par le fournisseur ne correspondant pas au prix convenu  Montant des avoirs reçus ne correspondant pas aux demandes d’avoirs  Commandes de marchandises et services sans objet pour l’entreprise  Commandes de marchandises et services à des conditions défavorables  Soldes fournisseurs débiteurs irrégulièrement analysés

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