Cercle des Consolideurs
IFRS 15 – la notion de chiffre d’affaires
Par l’équipe Neonn
Jeudi 28 avril 2016
Le Cercle des Consolideurs
• Plusieurs réunions dans l’année
• Mais aussi un groupe sur LinkedIn
Jeudi 28 avril 2016
IFRS 15
IFRS 15 : la nouvelle norme qui redéfinit la notion de
chiffre d’affaires
Conférence Cercle des Consolideurs
Jeudi...
1. Cadre réglementaire et calendrier
2. Les 5 étapes à mettre en œuvre pour
comptabiliser un produit
3. Pour prendre du re...
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3.2.1. Cadre
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Cadre réglementaire et calendrier:
28 mai 2014
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Objectif: publier une norme convergée sur la
comptabilis...
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Champ d’application
La norme IFRS 15 pose les principes ...
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Objectif de la norme:
Le principe de base de la nouvell...
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Les 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un
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Etape 3: déterminer le prix de la transaction (2/3)
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Un exemple qui reprend les 5 étapes:
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Un nouveau fait générateur pour la comptabilisation du...
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Impacts comptables dans les différents secteurs
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4. Transitions3.2.1.
Impacts du choix de la méthode de transition
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4. Informations en
annexes3.2.1.
Information sur
la méthodologie
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A PROPOS DE NEONN
Neonn est le premier cabinet de conseil en consolidati...
Présentation des IFRS 15 - Cercle des consolideurs (Avril 2016)
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Présentation des IFRS 15 - Cercle des consolideurs (Avril 2016)

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D’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la norme IFRS 15 constitue un enjeu clé pour les industries de projets pratiquant les contrats long terme, découvrez plus d'éléments sur celle-ci dans le document joint.

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Présentation des IFRS 15 - Cercle des consolideurs (Avril 2016)

  1. 1. Cercle des Consolideurs IFRS 15 – la notion de chiffre d’affaires Par l’équipe Neonn Jeudi 28 avril 2016
  2. 2. Le Cercle des Consolideurs • Plusieurs réunions dans l’année • Mais aussi un groupe sur LinkedIn Jeudi 28 avril 2016
  3. 3. IFRS 15 IFRS 15 : la nouvelle norme qui redéfinit la notion de chiffre d’affaires Conférence Cercle des Consolideurs Jeudi 28 Avril 2016 Par Yvonne de la Brunetière et Agathe Lanet, Managers Neonn
  4. 4. 1. Cadre réglementaire et calendrier 2. Les 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un produit 3. Pour prendre du recul 4. Transitions et Informations à fournir en annexe 4© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
  5. 5. 4. 5 3.2.1. Cadre © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Cadre réglementaire et calendrier: 28 mai 2014 • Publication de la norme IFRS 15 par la fondation IFRS • Publication du Topic 606 aux Etats-Unis 2015-2017 • Identification des impacts • Choix de la méthode de transition • Adaptation des systèmes d’information • Préparation de la communication financière 1ier janvier 2018 • Date d’entrée en vigueur (application anticipée possible) • Choix de la méthode de transition L’adoption par l’Union européenne devrait être effectuée durant le 1ier semestre 2016
  6. 6. 4. 6 3.2.1. Cadre © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Objectif: publier une norme convergée sur la comptabilisation du chiffre d’affaires • La notion de chiffre d’affaires est un indicateur clef pour mesurer la performance financière d’une société et ses perspectives. • Les dispositions précédentes contenues dans les référentiels IFRS et US GAAP différaient et donnaient souvent lieu à des comptabilisations différentes pour des transactions économiquement similaires. • Les 2 boards (IASB et FASB) ont donc élaboré de nouvelles dispositions pour la comptabilisation du chiffre d'affaires, à la fois dans les référentiels IFRS et US GAAP, fortement convergentes, apportant des améliorations substantielles à la qualité et à la cohérence de l'information sur le chiffre d'affaires, tout en améliorant la comparabilité des états financiers des sociétés utilisant les IFRS et les US GAAP
  7. 7. 4. 7 3.2.1. Cadre © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Champ d’application La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d’assurance et les instruments financiers. La norme IFRS 15 remplace: - IAS 11 « Contrats de construction » et IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que les interprétations correspondantes : - IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », - IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », - IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients », - SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des services de publicité ».
  8. 8. 4.3.1. 2. IFRS 15 8© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Objectif de la norme: Le principe de base de la nouvelle norme est de comptabiliser le produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduit également par une amélioration des informations à fournir en annexe, elle fournit un guide d’application pour les transactions qui n’étaient pas complétement traitées auparavant (par exemple, les produits de services et les modifications de contrat) et améliore les dispositions d’application pour les contrats à éléments multiples. Avant-propos Définitions: Un contrat est un accord qui crée des droits et des obligations exécutoires entre deux parties ou plus. Le contrôle est la capacité de décider de l’utilisation du bien ou du service. La notion de « revenu » utilisée dans la norme regroupe l’ensemble des produits des activités ordinaires. Le prix d’une transaction est le montant que la société s’attend à recevoir et non la juste valeur.
  9. 9. 4.3.1. 2. IFRS 15 9© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Les 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un produit Identification du(des) contrats avec un client Identification des différentes obligations de performance (OP) distinctes du contrat Détermination du prix de la transaction Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites
  10. 10. 4.3.1. 2. IFRS 15 10© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 1: Identification des contrats, qu’est-ce qu’un contrat? Les 5 conditions suivantes doivent être remplies: Les droits de chaque partie peuvent être identifiés en ce qui concerne les biens ou services à fournir Le contrat doit être approuvé par les parties Les conditions de paiements doivent être identifiées Le contrat doit avoir une substance commerciale Il est probable que l’entité recouvrera la contrepartie à laquelle elle a droit Notions juridiques Contrat peut être écrit, verbal ou implicite
  11. 11. 4.3.1. 2. IFRS 15 11© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 2: Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat (1/3) Question 1: est-ce que le contrat prévoit le transfert de plusieurs biens ou services? Non Une seule prestation à comptabiliser Question 2: Les biens et services sont-ils distincts? 2 critères à respecter (cf slide suivante) Non A regrouper avec d’autres biens et services promis pour obtenir un groupe de biens/services distinct (= une OP) Question 3: les biens/services transférés font-ils partie d’une « série » de biens/ services distincts? Les biens et les services sont-ils essentiellement les mêmes et sont-ils fournis au même rythme? Cf Etape 5 Oui Non Une seule prestation à comptabiliser Chaque bien/ service distinct = une obligation de performance à comptabiliser séparément Oui Oui
  12. 12. 4.3.1. 2. IFRS 15 12© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 2: Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat (2/3) Un bien ou un service promis à un client est distinct si les 2 critères suivants sont remplis: Le client peut tirer parti du service ou du bien Le bien ou le service est capable d’être distinct dans l’absolu •Pris isolément ou le combinant avec d’autres ressources facilement disponibles •En pratique: le client peut consommer, vendre, utiliser le bien pour un montant supérieur à sa valeur de rebut ou le détenir de quelques autres façons permettant de générer des avantages économiques? (Indicateur: le vendeur vend régulièrement le service ou le bien séparément) La promesse du transfert du bien/ service est identifiable séparément des autres promesses du contrat Le bien ou le service est distinct dans le contexte du contrat •L’entité n’utilise pas le bien comme un intrant pour produire un extrant (pas de service d’intégration important) •Le bien/service ne modifie pas ou n’adapte pas considérablement un autre bien/ service promis dans le contrat •Le bien/service ne dépend pas fortement ou n’est pas fortement lié à d’autres biens/ services promis dans le contrat. (Indicateur: le client peut décider d’acheter ou non le bien sans affecter les autres biens et services prévus au contrat)
  13. 13. 4.3.1. 2. IFRS 15 13© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 2: Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat (3/3) Exemples de contrats: Nature du contrat OP distinctes dans l’absolu OP distinctes dans le cadre du contrat Nombre d’OP identifiées Contrat d’abonnement téléphonique: -Vente du smartphone -Abonnement téléphonique OUI OUI 2 Contrat de service: -Facturation de frais de mise en route -Facturation mensuelle établie en fonction du nombre d’opérations traitées NON N/A 1 Contrat de vente d’un véhicule: -Livraison du véhicule -Prestation de garantie gratuite d’entretien OUI OUI 2
  14. 14. 4.3.1. 2. IFRS 15 14© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 3: déterminer le prix de la transaction (1/3) Prix de la transaction Eléments non monétaires: - Reconnaissance, - Utilisation des actifs du client pour livrer le bien/ prestation, Financement de la transaction: - Délais de paiements, - Taux d’intérêts, Contreparties payables au client: réduction, bons d’achats… Eléments variables: - réduction, - droit de retour, - bonus, Produit/ charge d’intérêt à présenter séparément du CA
  15. 15. 4.3.1. 2. IFRS 15 15© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 3: déterminer le prix de la transaction (2/3) Prix du contrat = Montants fixes et certains + Montants variables ou incertains +/- Composante financière significative - Montants à payer au client + Contrepartie en nature Estimation des paiements variables et incertains: => Paiements plafonnés au montant pour lequel il est « hautement probable » qu’ils ne feront pas l’objet d’ajustements significatifs à la baisse + réévaluation à chaque clôture. Indicateurs de risque d’ajustements à la baisse: - Incertitude sur une longue période - Expérience limitée de contrats similaires - Sensibles à des facteurs hors du contrôle du vendeur - Eventail large de montants
  16. 16. 4.3.1. 2. IFRS 15 16© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 3: déterminer le prix de la transaction (3/3) Exemples: contrats avec paiements variables 1) Bobby vend une machine pour 1000 K€ + un bonus de 7% du prix Le bonus dépend des gains de productivité du client après 3 ans d’utilisation. Ces machines sont commercialisées depuis 6 mois. La transaction est concernée par tous les indicateurs de risque d’ajustement à la baisse sur la partie concernant le bonus => Evaluation initiale du prix de la transaction = 1000 K€ 2) Bobby vend une machine pour 1000 K€ + un bonus de 7% du prix Le bonus dépend des gains de productivité du client après 3 ans d’utilisation Bobby a une expérience significative de ce type de contrat et estime à 95% la probabilité d’obtenir un bonus entre 5 et 6% La transaction doit tenir compte uniquement du risque d’incertitude sur une longue période que représentent les 3 ans => Evaluation initiale du prix de la transaction : 1050 K€ 3) Situation idem à 2) mais à l’approche de la fin du contrat, Bobby estime à 95% la probabilité d’obtenir la totalité du bonus Il n’y a plus d’incertitude sur une longue période => Prise en compte d’un complément pour 20 K€
  17. 17. 4.3.1. 2. IFRS 15 17© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 4: Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance (1/2) Comment déterminer le prix de vente spécifique de chaque obligation de la prestation? Existence d’un prix de vente observable? Meilleure indication du prix de vente spécifique Prix de vente spécifique à estimer: Plusieurs méthodes: • Estimation du prix que le client voudrait payer • Prix appliqués par les concurrentsMarché • Coûts prévus ajustés d’une marge prévisionnelle Coûts attendus • Prix global de la transaction duquel on déduit les prix de ventes individuels des autres obligations • Méthode à utiliser que si les prix sont fortement variables, ou incertains Méthode résiduelle Oui Non
  18. 18. 4.3.1. 2. IFRS 15 18 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 4: Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance (2/2) Exemple : Vente d’un package mobile Prix de vente contractuel: Terminal : 50€ Abonnement: 410€ Prix de vente ou marché: Terminal : 110€ Abonnement: 410€ Allocation du prix de vente par OP: Terminal=460x110/520=97€ Abonnement=460x410/520=363€ Total= 460€ Total= 520€ Total= 460€ La norme IFRS 15 impose de distinguer la vente du téléphone et les prestations téléphoniques ultérieures. Un produit est comptabilisé dès la signature du contrat sur la base du prix de vente estimé du téléphone portable, comme s’il avait été vendu séparément. Le revenu enregistré sera donc plus élevé au moment de la remise du bien, et moins important tout au long du contrat pour la partie qui concerne les services rendus. Cela génère un écart important entre le cash reçu et le chiffre d’affaires enregistré.
  19. 19. 4.3.1. 2. IFRS 15 19© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (1/5) Le client consomme et reçoit simultanément les avantages découlant de la prestation •Exemples/ indicateurs: •Transports •Services liés à des processus •Pas d’autres prestataires interviennent sur la prestation Le client obtient le contrôles au fur et à mesure de sa réalisation •Exemples/ indicateurs: •Actif construit sur le terrain du client •Le client contrôle les en- cours Le vendeur ne peut utiliser le bien autrement et a droit à un paiement au titre de la prestation effectuée •Exemples/ indicateurs: •Prestation de consultant •Produits originaux Est-ce que la prestation est remplie au fur à mesure? Si un critère ci-dessous est rempli, le produit est constaté au fur et à mesure (méthode de l’avancement/ Overtime) Si non, le produit est constaté à un instant précis (at point in time)
  20. 20. 4.3.1. 2. IFRS 15 20© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (2/5) Exemple: Vente d’un équipement conçu spécifiquement pour un client Les conditions ne sont pas remplies pour comptabiliser le contrat « over time » => enregistré à un instant précis « point in time » Conditions de règlement :  15 % payable à la commande et non remboursable  35% à la livraison  50% lors de l’acceptation finale En cas de résiliation avant la livraison, le client doit rembourser les coûts engagés par le vendeur Le client consomme et reçoit simultanément les avantages découlant de la prestation •Non Le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa réalisation •Non Le vendeur ne peut utiliser le bien autrement et a droit à un paiement au titre de la prestation effectuée •Le vendeur ne peut utiliser le bien autrement mais ne sera payé qu’à la fin des travaux
  21. 21. 4.3.1. 2. IFRS 15 21© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (3/5) Exemple: Cas particulier des licences de propriété intellectuelle (2 types) 3 conditions à remplir cumulativement pour qualifier une licence de « dynamique »: -le vendeur effectue des actions qui affecteront significativement le contenu de la licence. -le client est exposé aux effets de ces actions. -ces actions ne constituent pas une OP séparable. Licence dynamique •Evolue durant le contrat du fait des actions du concédant. •=> Etalement du revenu « over time » Licence statique •Droit d’utiliser la licence telle qu’elle existe à la date de l’accord •=> Revenu pris en compte à une date spécifique « point in time »
  22. 22. 4.3.1. 2. IFRS 15 22© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (4/5) Prise en compte de tous les indicateurs pertinents pour déterminer le moment précis où l’entité obtient le contrôle Droit actuel à un paiement au titre de l’actif Le client a accepté l’actif Le client a le titre de propriété de l’actif Transfert des Risques et avantages inhérents à la propriétés de l’actif Transfert au client de la possession matérielle de l’actif
  23. 23. 4.3.1. 2. IFRS 15 23 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (5/5) Prise en compte de tous les indicateurs pertinents pour déterminer le moment précis où l’entité obtient le contrôle Transfert des risques (anciennement IAS 18) LIVRAISONEXPEDITION Prestation d’assurance Transfert du contrôle (IFRS 15) Le titre de propriété est transféré au moment de l’expédition, la prestation d’assurance est au nom du vendeur car c’est lui qui assure le client pendant le transport.
  24. 24. 24© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4.2.1. 3. En Bref Un exemple qui reprend les 5 étapes: contrat de vente d’une machine pour 100 K€ avec une obligation de formation technique du personnel, fournitures d’accessoires et assistance technique pendant 2 ans Etape 1: Identifier le contrat Etape 2: Identifier les obligations de performances Etapes 3 et 4: Déterminer le prix de la transaction et effectuer l’allocation aux OP Etape 5: Reconnaissance des produits lors du transfert au client Un seul contrat avec le client Livraison de la machine 60 K€ À la livraison (point in time) Formations des équipes 30 K€ Lors de la prestation (overtime) Fournitures des accessoires 6 K€ À la livraison (point in time) Assistance technique 4 K€ Lors de la prestation (overtime)
  25. 25. 25© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4.2.1. 3. En Bref Un nouveau fait générateur pour la comptabilisation du chiffre d’affaires applicable à toutes les activités Avant Après • Chiffre d’affaires à l’avancement Contrat de construction IAS 11 Prestations de service IAS 18 • Chiffre d’affaires lors du transfert des risques et avantages Vente de biens IAS 18 Principe unique de reconnaissance du chiffre d’affaires Lors du transfert de contrôle du bien ou du service promis Chiffre d’affaires à l’avancement si transfert progressif du contrôle Chiffre d’affaires constaté à un moment précis si transfert à un moment donné
  26. 26. 26© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4.2.1. 3. En Bref Impacts comptables dans les différents secteurs Telecom Construction Pharmacie Industrie Distribution Software& technologie Mediaetloisirs Gestiond’actifs Automobile Energie Immobilier Identification d’OP séparables X X X X X X Allocation du prix aux OP X X X X Paiements variables et incertains X X X X X X X X Méthode avancement X X Capitalisation des coûts annexes aux contrats X X X X
  27. 27. 27© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4. Transitions3.2.1. Impacts du choix de la méthode de transition 2 méthodes au choix Application rétrospective totale Application rétrospective avec l’effet cumulé du changement de méthode reconnu à l’ouverture en date de la 1ière application 2016* Effet cumulé: Ajustement des capitaux propres d’ouverture Contrats retraités au titre d’IFRS 15 Contrats non retraités (comptabilisés selon IAS 11 et 18) 2017 2018 Contrats sous IFRS 15 Effet cumulé: Ajustement des capitaux propres d’ouverture pour les contrats qui ne sont pas achevés au sens de IAS 11 et 18 Informations à fournir Information quantitative requise selon IAS 8.28 seulement pour 2018 Information quantitative pour 2018 au titre des changements par rapport aux normes précédentes et explications de ces changements *Période comparative additionnelle non obligatoire sous IAS 1
  28. 28. 28© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4. Informations en annexes3.2.1. Information sur la méthodologie utilisée Information sur les contrats avec les clients Information sur les obligations de performance Information sur les coûts pour obtenir les contrats Réconciliation des contrats encours Décomposition du chiffre d’affaires Informations à communiquer en annexe
  29. 29. 29© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS A PROPOS DE NEONN Neonn est le premier cabinet de conseil en consolidation, dont la vocation est de maitriser la consolidation dans toutes ses dimensions pour délivrer une information légale et stratégique optimale à ses clients. Fidèles à cet engagement, nos services couvrent l’ensemble de la chaine de valeur de la consolidation : technique, humaine et financière. Présents à Paris, Lyon, Casablanca, Miami et Shanghai, nous accompagnons aussi bien des acteurs du CAC 40 et SBF120 que des ETI et ce dans plus de 20 pays. Retrouvez-nous sur www.neonn.com Suivez-nous sur twitter : @NeonnCompany

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