1. Pourquoi faut-il une nouvelle
Gouvernance de l'économie
Le Courant Démocratique – France Nord
9 mai 2015
Gouvernance de l'économie
tunisienne ?
DR. ACHRAF AYADI
EXPERT BANCAIRE ET FINANCIER, PARIS
VICE-PRESIDENT DE L’INSTITUT EURO-MAGHREBIN D’ETUDES ET DE PROSPECTIVES
2. Dr. Achraf AYADI
• Formation:
– Docteur en Sciences de Gestion de Télécom & Management SudParis (2003-2007)
– DEA en Gestion et Internationalisation des économies de l’Université de Sfax (2001-
2003), Major de promo
– Maîtrise en Commerce International IHEC Carthage (1996-2000)
– Baccalauréat Economie et Gestion (1996), Major de Sfax, Vice-Major national
• Certifications:
– Certification de l’Autorité des Marchés Financiers
– Fondamentaux de Banques Centrales et politiques monétaires (Nations Unies)
– Direction de Projets (IPMA)
• Expérience:
– Travaille sur le secteur financier comme sujet de recherches et de publications
depuis 1999-2000
– Professionnel à temps plein du secteur financier depuis 2005
– Analyste financier et économique auprès plusieurs chaînes de radios et de
télévisions en langue arabe
2Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
3. Agenda
1. Du désordre institutionnel des outils de pilotage
économique
– Exemple des banques publiques
2. Des Choix erratiques de la politique économique
– Exemple de l'emploi du budget de l'Etat
3. De l'emploi de la bonne et de la mauvaise dette
– Exemples récents et gestion de la relation avec les créanciers– Exemples récents et gestion de la relation avec les créanciers
4. De la nécessité d'une réforme de la législation sur les
investissements
– Exemples de manquements relevées dans le projet (retiré) du
code des investissements
5. Conclure:
– De la Gouvernance et de la souveraineté: sommes-nous
condamnés ?
3Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
6. De 2013 à 2015: Statu quo
6Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
7. Appliquer les normes
• Exemple des banques publiques:
– STB : Dotation de 117 Millions de TND pour un capital de 124 Millions
de TND soit 29% du total des Capitaux Propres de plus de 404
Millions de TND
• Ratio de liquidité au 31.12.2012: 94,04% < 100% (norme)
– BNA : Dotation de 133 Millions de TND pour un capital de 160 Millions
de TND soit 22% du total des Capitaux Propres de plus de 603
Millions de TNDMillions de TND
• Ratio de liquidité au 31.12.2012: 78,13% < 100% (norme)
• Ratio de liquidité au 31.12.2011: 83,63%
– Les ratios de solvabilité non identifiés
7Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
8. Exemple de difficultés pour appliquer les normes
• Exemple: Rapport général des commissaires aux comptes de la
STB au 31.12.2012
8Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
9. Résumé:
Appréciation qualitative du niveau de respect des normes
• Focus sur les banques publiques STB/BNA
Normes exigées Respect de la norme
Exigences de fonds propres KO
Normes de concentration et de division des risques KO
Exigences en matière de prise de participation n.a.
Exigences de classification et de provisionnement des
créances
KO
Norme de liquidité KO
9
Norme de liquidité KO
Exigences en matière de bonne gouvernance n.a.
Exigences en matière de gestion des risques KO
Exigences en matière de contrôle interne KO
Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent n.a.
Exigences en matière de comptabilité et d’information
financière
KO
Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
10. Le prix de l’incohérence
10Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
16. Exemples récents et gestion de la relation avec
les créanciers
16Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
17. De la nécessité d'une réforme
de la législation sur les
investissements
18. Etat des lieux
• Le CII (Loi 120-93 du 27 décembre 1993) était conçu comme un
catalogue de mesures incitatives:
• Multiplicité des statuts, des combinaisons possibles et des
interlocuteurs pour l’investisseur
• Superposition de textes réglementaires le CII renvoi à d’autres lois
et décrets-lois ultérieurs, sans cesse amendés
• Opacité des conditions pour bénéficier des avantages
• Absence d’une mise en valeur réelle de l’investissement dans les
régions intérieures
18Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
•Dispositif globalement complexe pour l’investisseur
•Pouvoir discrétionnaire de l’administration
19. Une réussite mitigée
• Le CII s’est révélé:
– Bénéfique pour les secteurs exportateurs:
• 45% des entreprises et 75% des emplois dans l’industrie
– Juridiquement instable:
• 67 articles, modifiés 29 fois et 33 décrets d’application
– Financièrement coûteux: 500 M TND/an (94-07) dont +80% sont
répartis sur:
• Exonérations en matière d’impôts sur les sociétés (+40%),• Exonérations en matière d’impôts sur les sociétés (+40%),
• Exonérations des droits et taxes à l’importation (+30%)
• Les primes d’investissements (+10%)
– Régionalement inégalitaire:
• Maintient des fractures régionales entre le Grand Tunis et les zones
côtières avec les zones intérieures (NO/CO: moins industrialisées, moins
d’activités d’entraînement, etc.)
– Qualitativement décevant:
• Echec dans la montée en gamme des activités économiques
19Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
20. Protection de l’investisseur dans le projet de NCI
Projet retiré en 2014
• Non-discrimination entre investisseurs tunisiens et investisseurs
étrangers
• Garantie contre les changements législatifs
• Garantie de transfert des bénéfices et des produits• Garantie de transfert des bénéfices et des produits
• Garantie du recours à l’arbitrage
• Garantie du traitement juste et équitable
• Les avantages sont cumulatifs et les acquis inaliénables
20Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
21. Pertinence économique du projet de NCI (1)
Projet retiré en 2014
• Les priorités de la nouvelle politique d’investissement de la Tunisie
posent une question de “positionnement”:
– Exemple: “Monter en valeur ajoutée”:
– Tourisme: “Création de 21.000 lits supplémentaires”
• Maintenir le cap d’un tourisme de masse ? Quid du coût écologique ?
Quide de la VA par touriste ? Quid de la montée dans la chaîne de valeur
de la distribution (création / prise de contrôle de TO) ?...de la distribution (création / prise de contrôle de TO) ?...
– Offshoring: “Croissance renforcée sur les métiers à haut contenu de
savoir (BPO traitement de données, R&D, etc.)”
• Maintenir le cap d’une dépendance à la sphère IT francophone ? Quid du
lien “besoin du marché” et “contenu des programmes” ? Quid du lien
“investissements universitaires publics en R&D” et “investissements
privés” ? Quid de la politique d’incitation et de valorisation économique des
brevets ? Quid de l’infrastructure en Data Centers ?...
21Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
22. Pertinence économique du projet de NCI (2)
Projet retiré en 2014
• D’abord, projeter l’économie tunisienne dans le temps en terme
d’objectifs quantitatifs, le décliner en terme de ressources
disponibles et de capacités de réalisation:
– Quelle taux de croissance moyen “cible” sur 30 ans ?
• Tenir compte de la cyclicité de l’activité économique, de chocs exogènes et
endogènes et autres facteurs de ralentissement
– Quel taux de chômage “cible” à 10 / 20 / 30 ans ?
• Tenir compte de l’évolution démographique et de la répartition des• Tenir compte de l’évolution démographique et de la répartition des
diplômés sur les régions / par discipline
• Ajuster les investissements publics en R&D et la politique de
l’enseignement technique et supérieur
– Quel est le coût projeté et actualisé des incitations aux
investissements à verser par l’Etat sur 10 /20 / 30 ans ?
• Mettre en place des indicateurs de performance quantitatifs et qualitatifs
des efforts consentis: “(i) TND versés, créent (j) emplois directs, (k) valeur
ajoutée, etc.”
22Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
24. Conclure
• Les erreurs de Gouvernance économique se paient en
souveraineté nationale
• Mal gérer la dette, c’est céder sa souveraineté
24Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
Extrait :
Histoire de la Tunisie Contemporaine de Ferry à Bourguiba 1881-1956 par J-F. Martin (Ed. L’Harmattan 2003).
26. Merci pour l’aimable attention
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Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
27. Annexe 1: Engrenage de l’économie tunisienne
27Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015
28. Annexe 2: Les 2 cycles de reprise économique
28Dr. Achraf AYADI (C) Mai 2015