SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  31
Musique et media informatisés C ours #2: Éclairage juridique pour créer un service en ligne de promotion de la musique CELSA Paris IV Sorbonne – 12 Octobre 2006 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Anne-Catherine Lorrain [email_address]   Juriste Doctorante en droit de la propriété intellectuelle et NTI
Organisation du cours aujourd’hui
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Contexte: vous souhaitez lancer un service en ligne de promotion de musique
Première étape: assurer ses arrières juridiques
Identifier les ayants droit ,[object Object],[object Object],[object Object]
1. Gestion collective: qu’est ce que c’est? ,[object Object]
AC
AC
2. Les licences « libres » et la création artistique ,[object Object],[object Object],[object Object], Ex: Free Sofware Fondation a conçu la GNU Public License, abrégée GPL, (Richard Stallman)
Puis ces licences ont été transposées à l’univers du contenu en général ,[object Object],[object Object],[object Object]
Pour la musique, ces licences s’appellent « Licence Art Libre »…  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Quelques articles clés de la LAL:   Source: artlibre.org
… ou Creative Commons ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Ça a l’air compliqué comme ça, mais en fait… Video de démo
Comment reconnaître l’un ou l’autre? 1/2 (Anne Cath) ,[object Object],[object Object]
http://search.creativecommons.org/
Reconnaître une Licence Art Libre ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],Comment reconnaître l’un ou l’autre? 2/2 (Anne Cath)
http://www.sacem.fr/catel/fwk/main.jsp
Le contexte légal pour diffuser des morceaux
Pour simplifier, on va distinguer 3 grands cas   2 Proposer en écoute simple 3 1 Proposer en téléchargement Licences Libres Gestion Collective
Cas numéro 1: proposer le download de morceaux sous régime GC ,[object Object],[object Object],[object Object],2 3 1
Cas numéro 2: proposer le streaming de morceaux sous régime GC ,[object Object],[object Object],[object Object],2 3 1
Sideload.com : streaming on-demand
Pandora : webradio
Cas numéro 3: proposer de la musique sous licence libre ,[object Object],[object Object],[object Object],2 3 1
Définir les conditions générales d’utilisation
Qu’est ce qu’il faut de préférence y faire figurer ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Ex des conditions générales de Dailymotion  ,[object Object]
Extrait des conditions générales de Jamendo ,[object Object]
Blind Test
Legit or not ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Contenu connexe

Tendances

QCM Droit et documentation
QCM Droit et documentationQCM Droit et documentation
QCM Droit et documentation
Karine Novello
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Manuel Durand Barthez
 

Tendances (17)

Droit d'auteur et aspects juridiques de la thèse
Droit d'auteur et aspects juridiques de la thèseDroit d'auteur et aspects juridiques de la thèse
Droit d'auteur et aspects juridiques de la thèse
 
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
 
QCM Droit et documentation
QCM Droit et documentationQCM Droit et documentation
QCM Droit et documentation
 
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit  d'auteur et enseignement supérieurDroit  d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
 
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commonsEduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
 
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
 
Les Licences Libres
Les Licences LibresLes Licences Libres
Les Licences Libres
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
 
Obligations site internet
Obligations site internetObligations site internet
Obligations site internet
 
Competitic internet et propriété intellectuelle
Competitic   internet et propriété intellectuelleCompetitic   internet et propriété intellectuelle
Competitic internet et propriété intellectuelle
 
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...
 
Droit d auteur et image
Droit d auteur et imageDroit d auteur et image
Droit d auteur et image
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
 
Droit elearning
Droit elearningDroit elearning
Droit elearning
 
Droitauteur2
Droitauteur2Droitauteur2
Droitauteur2
 
Droit image
Droit imageDroit image
Droit image
 
Comnet droit d'auteur
Comnet droit d'auteurComnet droit d'auteur
Comnet droit d'auteur
 

En vedette

Tsh elevada persistente 12 congreso ace medellin
Tsh elevada persistente 12 congreso ace medellinTsh elevada persistente 12 congreso ace medellin
Tsh elevada persistente 12 congreso ace medellin
Lina Patricia Pradilla
 
Presdiigo
PresdiigoPresdiigo
Presdiigo
cpowers
 
Argentina. Contribuyamos con un poco
Argentina. Contribuyamos con un pocoArgentina. Contribuyamos con un poco
Argentina. Contribuyamos con un poco
HJTandil66
 
Modeitalienne104ou107
Modeitalienne104ou107Modeitalienne104ou107
Modeitalienne104ou107
Bimke
 
Sécurité dans les aéroports - Télépho...
Sécurité dans les aéroports - Télépho...Sécurité dans les aéroports - Télépho...
Sécurité dans les aéroports - Télépho...
lyago
 
Trabajocalentamientoglobalsebastianmaldonadoymatiaslorca
TrabajocalentamientoglobalsebastianmaldonadoymatiaslorcaTrabajocalentamientoglobalsebastianmaldonadoymatiaslorca
Trabajocalentamientoglobalsebastianmaldonadoymatiaslorca
peluadikto
 

En vedette (20)

PròXim Orient
PròXim OrientPròXim Orient
PròXim Orient
 
Instrucciones montaje mesa de ping pong cornilleau pro park
Instrucciones montaje mesa de ping pong cornilleau pro parkInstrucciones montaje mesa de ping pong cornilleau pro park
Instrucciones montaje mesa de ping pong cornilleau pro park
 
evitar la transmisión de la influenza
evitar la transmisión de la influenzaevitar la transmisión de la influenza
evitar la transmisión de la influenza
 
Tsh elevada persistente 12 congreso ace medellin
Tsh elevada persistente 12 congreso ace medellinTsh elevada persistente 12 congreso ace medellin
Tsh elevada persistente 12 congreso ace medellin
 
Atelier JFK 2009 Prevost
Atelier JFK 2009 PrevostAtelier JFK 2009 Prevost
Atelier JFK 2009 Prevost
 
Store Remodels for Chico's
Store Remodels for Chico'sStore Remodels for Chico's
Store Remodels for Chico's
 
Presdiigo
PresdiigoPresdiigo
Presdiigo
 
Relacion entre primaria y universidad 2002
Relacion entre primaria y universidad 2002Relacion entre primaria y universidad 2002
Relacion entre primaria y universidad 2002
 
Argentina. Contribuyamos con un poco
Argentina. Contribuyamos con un pocoArgentina. Contribuyamos con un poco
Argentina. Contribuyamos con un poco
 
Presentando a los contrincantes de la batalla
Presentando a los contrincantes de la batallaPresentando a los contrincantes de la batalla
Presentando a los contrincantes de la batalla
 
Modeitalienne104ou107
Modeitalienne104ou107Modeitalienne104ou107
Modeitalienne104ou107
 
Ratonera
RatoneraRatonera
Ratonera
 
Capacita Docente
Capacita DocenteCapacita Docente
Capacita Docente
 
Mapas Y Minutos - Motivacion
Mapas Y Minutos - MotivacionMapas Y Minutos - Motivacion
Mapas Y Minutos - Motivacion
 
Journée de l'Europe 2015
Journée de l'Europe 2015Journée de l'Europe 2015
Journée de l'Europe 2015
 
Sécurité dans les aéroports - Télépho...
Sécurité dans les aéroports - Télépho...Sécurité dans les aéroports - Télépho...
Sécurité dans les aéroports - Télépho...
 
SnapChat & WhatsApp
SnapChat & WhatsAppSnapChat & WhatsApp
SnapChat & WhatsApp
 
presentacion de prueba
presentacion de pruebapresentacion de prueba
presentacion de prueba
 
Importance de la visibilité - Place au web
Importance de la visibilité - Place au webImportance de la visibilité - Place au web
Importance de la visibilité - Place au web
 
Trabajocalentamientoglobalsebastianmaldonadoymatiaslorca
TrabajocalentamientoglobalsebastianmaldonadoymatiaslorcaTrabajocalentamientoglobalsebastianmaldonadoymatiaslorca
Trabajocalentamientoglobalsebastianmaldonadoymatiaslorca
 

Similaire à CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin

Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
gchampeau
 
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
aclorrain
 
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Inno³
 
Creative Commons
Creative CommonsCreative Commons
Creative Commons
yamen
 
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain 13 déc 2006
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain 13 déc 2006CELSA cours Anne-Catherine Lorrain 13 déc 2006
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain 13 déc 2006
aclorrain
 
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Inno³
 
AC Lorrain - Colloque "Les marchés de la musique et du cinéma"
AC Lorrain - Colloque "Les marchés de la musique et du cinéma"AC Lorrain - Colloque "Les marchés de la musique et du cinéma"
AC Lorrain - Colloque "Les marchés de la musique et du cinéma"
aclorrain
 
L’usage des licences libres en bibliothèque
L’usage des licences libres en bibliothèqueL’usage des licences libres en bibliothèque
L’usage des licences libres en bibliothèque
Calimaq S.I.Lex
 

Similaire à CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin (20)

Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
 
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
 
comprendre creative commons
comprendre creative commonscomprendre creative commons
comprendre creative commons
 
Le copyright en 7 points
Le copyright en 7 pointsLe copyright en 7 points
Le copyright en 7 points
 
Diapo Licences
Diapo LicencesDiapo Licences
Diapo Licences
 
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
 
Logiciels licences libres synthèse-v1.1
Logiciels licences libres  synthèse-v1.1Logiciels licences libres  synthèse-v1.1
Logiciels licences libres synthèse-v1.1
 
Licences creative commons
Licences creative commonsLicences creative commons
Licences creative commons
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
 
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
 
Creative Commons
Creative CommonsCreative Commons
Creative Commons
 
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain 13 déc 2006
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain 13 déc 2006CELSA cours Anne-Catherine Lorrain 13 déc 2006
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain 13 déc 2006
 
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
 
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juriste
Dans la jungle des licences Open Data :   le point point de vue du juristeDans la jungle des licences Open Data :   le point point de vue du juriste
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juriste
 
AC Lorrain - Colloque "Les marchés de la musique et du cinéma"
AC Lorrain - Colloque "Les marchés de la musique et du cinéma"AC Lorrain - Colloque "Les marchés de la musique et du cinéma"
AC Lorrain - Colloque "Les marchés de la musique et du cinéma"
 
L’usage des licences libres en bibliothèque
L’usage des licences libres en bibliothèqueL’usage des licences libres en bibliothèque
L’usage des licences libres en bibliothèque
 
20131210 - Gouvernance et conformité open source : à la recherche d'une quali...
20131210 - Gouvernance et conformité open source : à la recherche d'une quali...20131210 - Gouvernance et conformité open source : à la recherche d'une quali...
20131210 - Gouvernance et conformité open source : à la recherche d'une quali...
 
Et si on parlait juridique ?
Et si on parlait juridique ?Et si on parlait juridique ?
Et si on parlait juridique ?
 
« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique
 
Le Cadre Juridique Lomme 22
Le Cadre Juridique   Lomme 22Le Cadre Juridique   Lomme 22
Le Cadre Juridique Lomme 22
 

CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin