De la création à la valorisation
des productions audiovisuelles :
droit, métadonnées, partage
Ecole d’Hiver 29 janvier 2015
Sources
Matériaux sources
(images, vidéos, sons,
textes…)
Production d’une œuvre
audio-visuelle
Son contenu, ses
auteurs, ...
Un peu de vocabulaire
Tout n’est pas oeuvre !
Oeuvre de l'esprit = activité créative consciente ≠ ne doit
pas résulter d'une simple découverte o...
Qui est auteur ?
• Si vous travaillez à plusieurs, que chacun peut identifier sa
contribution : vous êtes co-auteurs de l’...
Les droits conférés aux auteurs
• L’auteur conserve pour toujours les droits
moraux sur son œuvre lui permettant de faire
...
Qu’avons-nous le droit de
reproduire dans le cadre de
l’enseignement et de la recherche
?
Dans le cadre de l’enseignement et de la
recherche (public restreint y compris les thèses
mais pas sur internet), droit de...
Centre Français d’exploitation
du droit de copie
pédagogique ou de
recherche mis en ligne,
définition limitée à 400 x
400 ...
Réutiliser des contenus et les publier
Si votre œuvre a pour vocation de figurer sur
internet alors :
– usage libre des « ...
Trouver des contenus libres de droit
• Les auteurs ont la liberté de mettre à disposition gratuitement et
librement leurs ...
• Photo prise par Archangel12 le 23 août
2009.https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/
Image où apparaissent des
personnes
Privilégiez les photos prises
de dos
« Flouter les visages »
Demandez l’autorisation
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Sources sonores et orales
Environnement sonore
urbain
Les espaces publics /
espaces privés -> demande
d’autorisation
Le pr...
Pour mettre en ligne vos productions
Nous avons besoin :
- d’éléments descriptifs afin que vos productions
puissent être citées correctement (auteur…)
- De leu...
Pour allez plus loin
Matériaux de terrains
Questions Ethique et droit en SHS.
http://ethiquedroit.hypotheses.org/
Usage de...
Merci pour votre écoute !
Françoise Acquier
francoise.acquier@grenoble.archi.fr
Catalogue de la bibliothèque
http://doc.cr...
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De la création à la valorisation des productions audiovisuelles : droit, métadonnées, partage

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L'intervention portera sur les questions de droit d'auteur rencontrées lors de la collecte de matériaux de terrain et lors de la création d'une œuvre audiovisuelle. Ces questions seront abordées dans la perspective de la mise en valeur des œuvres produites par les participants à l'école d'hiver sur les différentes plateformes existantes au sein de l'équipe : catalogue de la bibliothèque, blog de la formation Ehas, Cartophonies… Un schéma général de description des métadonnées des productions ainsi qu'un formulaire d'autorisation de leur mise en ligne sur Internet sera transmis aux participants.

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De la création à la valorisation des productions audiovisuelles : droit, métadonnées, partage

  1. 1. De la création à la valorisation des productions audiovisuelles : droit, métadonnées, partage Ecole d’Hiver 29 janvier 2015
  2. 2. Sources Matériaux sources (images, vidéos, sons, textes…) Production d’une œuvre audio-visuelle Son contenu, ses auteurs, ses droits Diffusion Présentation interne Internet Exposition
  3. 3. Un peu de vocabulaire
  4. 4. Tout n’est pas oeuvre ! Oeuvre de l'esprit = activité créative consciente ≠ ne doit pas résulter d'une simple découverte ou de la simple captation d'un élément préexistant La création est un effort intellectuel qui ne se résout pas à la simple mise en oeuvre d'une technique, d'un savoir- faire, il doit consister en un choix arbitraire et personnel. L'oeuvre est une création de forme : le droit d'auteur protège les créations de forme et non les idées Source : Cours de Véronique Ginouvès. La source orale en sciences humaines et sociales et son archivage :questions juridiques et éthiques. MMSH Octobre 2012
  5. 5. Qui est auteur ? • Si vous travaillez à plusieurs, que chacun peut identifier sa contribution : vous êtes co-auteurs de l’ensemble et de vos parties - œuvre de collaboration -> accord de tous les auteurs • Si vous contribuez à un travail collectif édité par une personne mais que votre contribution se fond dans l’ensemble : seule la personne éditrice responsable est auteur - oeuvre collective -> accord du « chef » • Si vous travaillez à partir d’une œuvre existante : transcription d’un entretien oral, traduction… - œuvre composite -> accord des deux auteurs
  6. 6. Les droits conférés aux auteurs • L’auteur conserve pour toujours les droits moraux sur son œuvre lui permettant de faire respecter son nom et l’intégrité de l’œuvre -> citation obligatoire (paternité) • L’auteur dispose de droits patrimoniaux (reproduction, représentation, traduction, numérisation…) qui sont cessibles et limités dans le temps : 70 ans après la mort de l’auteur : « domaine public » -> Pour reproduire, traduire…une œuvre on doit demander une autorisation
  7. 7. Qu’avons-nous le droit de reproduire dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ?
  8. 8. Dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (public restreint y compris les thèses mais pas sur internet), droit de reproduire des extraits d’œuvres (sans autorisation préalable) répertoriées par le CFC (image, texte, partition), SACEM (musiques), PROCIREP (cinéma et télévision) en vertu de l’exception pédagogique. Loi DADVSI de 2006, Loi Peillon (Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013) L’exception pédagogique d’enseignement et de recherche
  9. 9. Centre Français d’exploitation du droit de copie pédagogique ou de recherche mis en ligne, définition limitée à 400 x 400 pixels et résolution de 72 DPI Toutes Œuvres musicales 30 secondes, et inférieur au 10% de la durée totale de l'œuvre intégrale ; plusieurs extraits pas plus de 15% de la durée totale Toutes Œuvres audiovisuelles et cinématographiques 6 min max (pas plus de 1/10e de la durée totale) ; plusieurs extraits pas plus de 15% de la durée totale Les livres et périodiques imprimés répertoriés 1 article pas plus de 2 par revue ; 5 pages d’un livre pas plus de 20% de l’ouvrage, 10% de la
  10. 10. Réutiliser des contenus et les publier Si votre œuvre a pour vocation de figurer sur internet alors : – usage libre des « œuvres entrées dans le domaine public ou du domaine public » – droit de citation sur les documents textuels – en dehors de ces cas, il est nécessaire de demander un accord de l’auteur : modèle de demande
  11. 11. Trouver des contenus libres de droit • Les auteurs ont la liberté de mettre à disposition gratuitement et librement leurs œuvres • Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. • Des pictogrammes, des licences simplifiées et des contrats détaillés • Les 6 Licences. http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/
  12. 12. • Photo prise par Archangel12 le 23 août 2009.https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/
  13. 13. Image où apparaissent des personnes Privilégiez les photos prises de dos « Flouter les visages » Demandez l’autorisation des personnes représentées identifiables au titre du droit à l’image Image d’architecture en cours de construction ou construite Si le bâtiment est au centre de l’image -> autorisation architecte (plan, croquis, maquettes, œuvres…) Image d’architecture en cours de construction ou construite Un bâtiment est visible sur l’image mais il n’en est pas l’objet principal -> pas de droit de l’architecte Collecter des matériaux sur le terrain pour les publier
  14. 14. Sources sonores et orales Environnement sonore urbain Les espaces publics / espaces privés -> demande d’autorisation Le preneur de son n'est pas l'auteur des chants d'oiseaux ou des bruits de la nature qu'il enregistre. Pas de problème de droit Le chercheur n’a pas de droit sur les prises de son Témoignage banal et peu personnalisé La personne interviewée est informateur sans droit Il est toutefois conseillé d’informer du cadre de votre travail et des usages futurs des propos recueillis et d’enregistrer sur le vif l’accord oral de la personne Un interprète dans l’espace public : chante, joue de la musique, récite un conte… Droit du créateur et de l’artiste interprète Pas conseillé, trop complexe
  15. 15. Pour mettre en ligne vos productions
  16. 16. Nous avons besoin : - d’éléments descriptifs afin que vos productions puissent être citées correctement (auteur…) - De leur associer une licence juridique qui encadre leurs conditions de réutilisation. -Merci de remplir la fiche de dépôt Pour mettre en ligne vos productions
  17. 17. Pour allez plus loin Matériaux de terrains Questions Ethique et droit en SHS. http://ethiquedroit.hypotheses.org/ Usage de documents faits par d’autres Réutiliser des contenus produits par des tiers http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter- publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers.html
  18. 18. Merci pour votre écoute ! Françoise Acquier francoise.acquier@grenoble.archi.fr Catalogue de la bibliothèque http://doc.cresson.grenoble.archi.fr/opac/ Veille http://lcv.hypotheses.org http://www.scoop.it/t/le-cresson-veille-et-recherche Productions de l'équipe https://www.zotero.org/groups/umr_ambiances_architecturales_et_u rbaines http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/CRESSON

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