L’Internet juridique dans l'espace Francophone

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L’Internet juridique dans l'espace Francophone

  1. 1. L’Internet juridique dans l'espace Francophone Mondialisation et diffusion du droit Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 1
  2. 2. Sommaire • # 1 - Introduction à l’étude du droit francophone • # 2 - A la recherche du droit francophone : les difficultés d’accès • # 3 - A la recherche du droit francophone : les solutions Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 2
  3. 3. Présentation • Guillaume ADREANI • Diplômé en droit et de l’Institut national des sciences et techniques de la documentation (INTD-CNAM) • Ancien greffier au Tribunal de Grande instance de Créteil et de la Cour de cassation en charge de l’AHJUCAF, l’association des cours suprêmes judiciaires francophones • Actuellement responsable de la documentation du Défenseur des droits • Ancien administrateur de Juricaf http://www.juricaf.org/ • Mail: guillaume.adreani@gmail.com Twitter: @adreagui Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 3
  4. 4. #1 Introduction à l’étude du droit francophone Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 4
  5. 5. Plan • I. La Francophonie : l’union de la diversité • II. Le droit francophone : un droit hétérogène et difficile d’accès • III. Les acteurs du droit francophone Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 5
  6. 6. I. La Francophonie : l’union de la diversité Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 6
  7. 7. A. Un terme de géographie Francophonie : terme de géographie inventé par Onésime Reclus (1837-1916) en 1880 Création du concept : - « Amour de la France » - « Curiosité des cultures étrangères dans le monde » Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 Angelo Mariani. Figures contemporaines, tirées de l'album Mariani.... Quatre-vingts portraits, autographes, notices et biographies rédigées par Joseph Uzanne. Gravures sur bois de Henri Brauer, Marius Clément, W. Lenders. A. Prunaire et D. Quesnel. Augmenté d'une récapitulation générale, divisée par tomes, des personnalités parues dans chacun des 9 volumes actuellement publiés . <http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k205992d/> . Consulté le 5 avril 2012 7
  8. 8. B. Un terme politique • 1953 : Une « union française spirituelle » Par Jean-Marc Léger (journaliste et historien québécois) © Denis Chalifour, gouvernement du Québec (les Prix du Québec), 2005 • Terme popularisé par la revue « Esprit » dans un numéro spécial de novembre1962 Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 8
  9. 9. C. L’organisation de la Francophonie Carte d’identité • Dispositif institutionnel réunissant des États • Date de création : 1970 Niamey Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) • Francophonie institutionnelle : 1986 • Charte de la Francophonie : 2005 Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 9
  10. 10. C. L’organisation de la Francophonie Missions : • l’instauration et le développement de la démocratie ; • la prévention, la gestion et le règlement des conflits, et le soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme ; • l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; • le rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; • le renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l’essor de leurs économies ; • la promotion de l’éducation et de la formation. Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 10
  11. 11. C. L’organisation de la Francophonie © Organisation internationale de la Francophonie Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Université Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 11
  12. 12. C. L’organisation de la Francophonie - Des instances - 4 opérateurs directs - Un secrétaire général S.E. M. Abdou Diouf Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 © Organisation internationale de la Francophonie 12
  13. 13. II. Le droit francophone : un droit hétérogène et difficile d’accès Source de toutes les cartes: http://www.jurisglobe.ca Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 13
  14. 14. Diversité linguistique • 76 langues dans les systèmes civilistes Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 14
  15. 15. Nature du droit Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 15
  16. 16. Nature du droit (2) • Droit civil • Common law • Droit musulman • Droit coutumier • Systèmes mixtes Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 16
  17. 17. Coexistence des droits Droit unitaire Droit mixte (2 systèmes de droit) • droit civil Civil/common Law • common law Canada • droit musulman • droit coutumier Civil/musulman Égypte/Maroc Civil/coutumier Mali, Niger, Tchad, Togo Coutumier/musulman Droit mixte (3 systèmes de droit) Coutumier/civil/musulman Djibouti Coutumier/civil/Common Law Cameroun/Vanuatu Coutumier/Common Law/musulman Aucun en Francophonie Émirats arabes unis Civil/Musulman/Common Law Common Law/musulman Aucun en Francophonie Aucun en Francophonie Common Law/coutumier Aucun en Francophonie Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 17
  18. 18. Droit étatique/droit des communautés • Droit de l’État • Droit des communautés • Droit civil • Common law • Droit islamique • Droit coutumier Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014
  19. 19. Accessibilité du droit Inexistant Inaccessible Droit payant Droit non diffusé - Raisons économiques - Raisons politiques • Droit oral • Droit détruit Accessible Droit gratuit Droit diffusé Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 19
  20. 20. III. Les acteurs du droit francophone Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 20
  21. 21. Organisation internationale de la Francophonie - Déclaration Bamako (3 novembre 2000) « promotion d’une justice efficace et accessible » - Déclaration de Paris (14 février 2008) « contribuer à la consolidation des banques nationales, régionales et francophones de données juridiques, législatives et jurisprudentielles informatisées et mises à jour régulièrement et à l’élargissement de l’appui documentaire aux professionnels du droit en favorisant le transfert des ressources bibliographiques et pédagogiques et leur publication en ligne, en liaison avec les réseaux institutionnels » - Travaux sur la diversité juridique (2012) « L’accessibilité et l’effectivité des droits de l’espace francophone constituent un élément essentiel de leur attractivité » Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 21
  22. 22. Agence universitaire de la Francophonie • Soutien aux Universités • • • • • Centres numériques francophones FOAD : formations ouvertes à distance Publications : Savoirs en partage http://www.savoirsenpartage.auf.org/ Revues aspects sur l’État de droit et la démocratie http://www.revue-aspects.info/ Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 22
  23. 23. Institutions publiques • Universités • Revues de droit • Centre de documentation • Gouvernements • Structures nationales de diffusion du droit • Secrétariats généraux du gouvernement • Juridictions • Cours suprêmes/Cour de cassation • Conseils constitutionnels • Cours des comptes Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 23
  24. 24. Secteur privé • Éditeurs juridiques • Internationaux : LexisNexis • Européens : WoltersKluvers • Nationaux : Lexbase • Sociétés d’ingénierie informatique • Sociétés d’ingénierie documentaire Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 24
  25. 25. Réseaux professionnels Acronyme Membres AHJUCAF Cours suprêmes judiciaires francophones ACCPUF Cours constitutionnelles AAHJF Cours suprêmes africaines RF2D Réseau francophone de diffusion du droit ACA-Europe Cours administratives suprêmes européennes RPCSJUE Cours suprêmes judiciaires européennes AISCUFF Cours des comptes francophones Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 25
  26. 26. Bibliographie • Organisation internationale de la Francophonie. 15 réseaux institutionnels créés depuis 1985. <http://www.francophonie.org/15-reseaux-institutionnelscrees.html >. Consulté le 23 janvier 2014. • Guillaume Adreani. Les réseaux judiciaires. 12 décembre 2009. <http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00499308/en/>. Consulté le 23 janvier 2014. • Jurisglobe. Groupe de recherche sur les systèmes juridiques du monde. <http://www.juriglobe.ca/>. Consulté le 23 janvier 2014. • Encyclopédie de la Francophonie. <http://agora.qc.ca/francophonie.nsf>. Consulté le 23 janvier 2014. Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 26
  27. 27. #2 A LA RECHERCHE DU DROIT FRANCOPHONE Les difficultés d’accès Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 27
  28. 28. Plan de cours • I. Faire face aux différentes langues • II. Faire face à la diversité juridique • III. Faire face à l’inaccessibilité des sources Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 28
  29. 29. I. Faire face aux différentes langues Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 29
  30. 30. Astuce #1 : connaître la diversité linguistiquesystèmes juridiques et langues • Utiliser l’index alphabétique des entités politiques, correspondantes http://www.juriglobe.ca/fra/langues/index-alpha.php Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 30
  31. 31. Astuce #2 : Comment comprendre une langue sans la connaître ? • Outils linguistiques en ligne : http://www.linguee.fr/ Français <-> Anglais Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 31
  32. 32. Astuce #2 : Comment comprendre une langue sans la connaître ? Unesco http://databases.unesco.org/thesaurus/ Eurovoc (Union européenne) http://eurovoc.europa.eu/drupal/?q=fr Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 32
  33. 33. Astuce #3 : Trouver du droit déjà traduit • Traductions obligatoires Cour suprême du Canada http://csc.lexum.org/fr/index.html • Traductions facultatives Tribunal fédéral suisse (2 langues sur 3) : http://www.bger.ch/fr/index.htm • Traductions volontaires - Provenant du Roumain : http://www.juricaf.org/recherche/+/facet_pays%3ARoumanie (321 décisions) Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 33
  34. 34. II. Faire face à la diversité juridique Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 34
  35. 35. Astuce #1 : La diffusion du droit de Common Law est organisée • Une jurisprudence = one case law ou caselaw : un « cas de droit » • Une jurisprudence = un précédent • Une jurisprudence doit citer toujours une jurisprudence précédente -> La jurisprudence est vitale pour le développement des cabinets d’avocat (law firms) -> Marché important -> Tout est sur WorldLii http://www.worldlii.org/ Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 35
  36. 36. Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 36
  37. 37. Astuce #2 : le droit civil est dispersé • Une source du droit = un site internet, une base de données, un recueil • Tentatives de réunion des sources du droit civil: N-Lex : http://eur-lex.europa.eu/n-lex/index_fr.htm Bases de données de réseaux : Juricaf, Jurifast, Réseaux des présidents des Cours suprêmes de l’UE, Ohada.com Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 37
  38. 38. Astuce #3 : le droit musulman est introuvable … sauf sur place • Le droit musulman (ou coranique) : le fiqh • Deux sources principales: le Coran et la Sunna • Deux sources secondaires : l’Ijmaâ et le Qiyas • Peu de bases de données en droit musulman. Égypte : Eastlaws http://www.eastlaws.com/ Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 38
  39. 39. Astuce #4 : le droit coutumier est bien caché … Certains recueils de coutumes sont écrits et ont eu force de loi Ex : Coutumier du Dahomey La jurisprudence est souvent écrite (ex : décisions sur Juricaf de la 2ème chambre civile de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali) http://www.juricaf.org/arret/MALI-COURSUPREME-20071008-225 Il existe des spécialistes de la question - Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones http://www.droitcivil.uottawa.ca/index.php?option=com_content&Itemid=363&id=1819&task=view&lang=fr - Histoire du droit des colonies http://www.histoiredroitcolonies.fr/ - Des archives ouvertes http://halshs.archives-ouvertes.fr/SOGIP/ Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 39
  40. 40. Astuce # 5 : Représenter la circulation de l’information juridique • Exemple pour la France • Exemple pour le Canada Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 40
  41. 41. Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 41
  42. 42. Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 42
  43. 43. III. Faire face à l’inaccessibilité des sources Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 43
  44. 44. Astuce #1 : Les problèmes politiques à la diffusion du droit • Cas des pays qui ne souhaitent pas que le droit se diffuse • Deux solutions : - Se résigner et attendre - Se renseigner et agir … ou être malin. Cas : Côte d’Ivoire : accès sur place et payant Solution : un site internet donnant tout gratuitement : http://www.loidici.com/ Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 44
  45. 45. Astuce #2 : La diffusion du droit se fait difficilement pour des raisons économiques 1. Chercher sur des sites thématiques institutionnels 2. Chercher dans des sites d’avocats ou de professionnels du droit • Ex : http://guineejuriste.e-monsite.com/ Guinée • FIABILITE DE L’INFORMATION Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 45
  46. 46. Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 46
  47. 47. Bibliographie • François-Paul Blanc. Le droit musulman. 2007 Dalloz. 2e éd. • Amavi TAGODOE. Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest. Lex Electronica. 2006. vol.11 n°1. http://www.lex-electronica.org/articles/v11-1/tagodoe.pdf • Organisation internationale de la Francophonie. Evaluation externe du programme de collecte, gestion et diffusion du droit « COGEDI ». Août 2001. <http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Programme_de_collecte_gestion_et_diffusion_ du_droit_-_COGEDI_pdf_782_Ko_.pdf>. Graham Greenleaf, Ginevra Peruginelli. A Comprehensive Free Access Legal Information System for Europe (February 29, 2012). On Line Access to Legal Information. Florence. Italie. Mai 2011. UNSW Law Research Paper No. 2012-9. <http://ssrn.com/abstract=2012956>. Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 47
  48. 48. #3 A LA RECHERCHE DU DROIT FRANCOPHONE Les solutions Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 48
  49. 49. Plan de cours • I. Principes généraux • II. Les textes officiels • III. La jurisprudence • IV. La doctrine Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 49
  50. 50. I. Principes généraux Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 50
  51. 51. Astuce #1 : Connaître le pays • Étudier la situation politique, institutionnelle et juridique de chaque pays • Documentation en bibliothèque universitaire • Consulter le JurisGuide (Cujas) : http://jurisguide.univ-paris1.fr/ • L’annuaire des sites de Cujas : http://biu-cujas.univparis1.fr/repons/portal/bookmark?Global=1&Body=5&Search_5=2&MenuIte mSelected=cujastheque&MenuItemPosition=0&ShowHttp • Les signets (juridiques) de la BNF : http://signets.bnf.fr/html/categories/c_340droit_rep.html • Sites internet de référence: • http://www.nyulawglobal.org/Globalex/ • http://www.jurisglobe.ca Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 51
  52. 52. Astuce #2 : Avoir des cartes • Répartition des langues • Répartition des systèmes de droit • Imprimer les cartes de Juriglobe http://www.juriglobe.ca Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 52
  53. 53. Astuce #3 : Capitaliser l’expérience • Sauvegarder ses favoris • Utiliser Zotero pour les ouvrages et créer sa bibliographie … et l’organiser • Faire une veille grâce à des flux Rss Ex : Sénégal : http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique3 Puis filtrer selon vos sujets d’études Mettre des alertes quand des pages web changent http://www.website-watcher.fr/ (pas cher mais très bon investissement) ou http://www.changedetection.com/ (gratuit) Copier les sites qui vous intéressent : risque important de disparition http://www.httrack.com/page/2/fr/index.html Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 53
  54. 54. II. Les textes officiels Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 54
  55. 55. Typologie des textes officiels • Textes internationaux • Constitutions • Lois organiques et lois ordinaires • Décrets • Arrêtés • Circulaires • Textes codifiés Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 55
  56. 56. Textes internationaux • France et autres pays : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/Traites/Accords_Traites.php Pour les autres pays, la listes complète : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/Traites/Traites_RecueilsPays.php Textes généraux : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-international/Traites/Traitesfondamentaux Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 56
  57. 57. Constitutions • ACCPUF : http://www.accpuf.org/ et sa base Codices : http://www.accpuf.org/ • Blogue « La constitution en Afrique » : http://www.la-constitution-enafrique.org/ • Liste complète à jour (et des liens utiles) : http://mjp.univperp.fr/constit/constitintro.htm Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 57
  58. 58. Lois organiques et lois ordinaires • Publication • • • • Par le secrétariat général du gouvernement (Mali) Par les assemblées Par la Primature (Sénégal) Par la structure de diffusion du droit • Étude de cas : le Togo : http://www.legitogo.gouv.tg/ • Points forts de la diffusion • Éléments de fragilité Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 58
  59. 59. Décrets, arrêtés, circulaires - Même institutions que les lois - Rechercher également parmi les Ministères -> En pratique, très peu d’arrêtés et de circulaires Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 59
  60. 60. Textes codifiés • Mêmes institutions • Ajouter souvent les ministères de la justice • Ajouter les structures d’aide : Nations-Unies, Organisation internationale de la Francophonie • Étude de cas : le Sénégal http://www.justice.gouv.sn/ • Étude de cas : le Mali (Prodej) et Archive.org • https://web.archive.org/web/20080511235943/http://www.justicemali.or g/loi%20electorale.htm Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 60
  61. 61. Pistes de recherche • Pays membres de l’Union européenne : • https://e-justice.europa.eu/home.do • Access to Law in EU : http://bookshop.europa.eu/en/publications.europa.eupbOA3011019/ • Wordlii : http://www.worldlii.org/ dont AfricanLii : http://www.africanlii.org/fr/catalog Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 61
  62. 62. Exemples pour l’Afrique Pays Lien Périodicité Congo http://www.ntiposoft.com /legicongo/ Interrompu Congo http://www.sgg.cg/les_der A jour niers_jo.asp Sénégal http://www.jo.gouv.sn/ A jour Mali http://www.sgg.gov.ml/ Interrompu (2001) Maroc http://www.sgg.gov.ma/hi storique_bo.aspx?id=982 A jour Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 62
  63. 63. Recherches par Google … ou tout autre bases de données • Utilisation des guillemets pour une expression exacte • Utiliser filetype:XXX pour obtenir des fichiers pdf ou word • Site: pour rechercher dans un site internet • Utiliser la recherche avancée • Ne pas hésiter à faire des recherches complexes : utilisation de OR, limiter à des pays, dans des langues ou dans le titre des pages Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 63
  64. 64. III. La jurisprudence Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 64
  65. 65. Astuce # 1 : Soyez logique … • La jurisprudence se trouve … dans les tribunaux et les cours • Deux stratégies : • Trouver le site web de l’institution judiciaire • Utiliser des métamoteurs ou moteurs de recherche fédérés Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 65
  66. 66. Astuce #2 : Avoir sa liste de sites web • S’appuyer sur les réseaux judiciaires • Ahjucaf : http://www.ahjucaf.org • Accpuf : http://www.accpuf.org • Aisccuf : http://www.aisccuf.org • Utiliser des liens existants : • http://www.courdecassation.fr/activite_internationale_5/cours_supremes_autres_e uropeennes_2204/sites_internet_9201.html • S’appuyer sur Google pour trouver le site • Penser aux formes linguistiques • L’institution judiciaire peut s’appeler cour de cassation, cour suprêmes, tribunal, tribunal suprême, haute cour de cassation et de justice, cour d’Etat …. Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 66
  67. 67. Astuce #3 : Utiliser les moteurs de recherche • Jurisprudence francophone : http://www.juricaf.org • Réseau des présidents : http://www.reseaupresidents.eu/rpcsjue/?lang=fr • Ohada.com : http://www.ohada.com/jurisprudence/ • Jurifast : http://www.juradmin.eu/fr/jurisprudence/jurifast_fr.html Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 67
  68. 68. IV. La doctrine - Les articles - Les thèses Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 68
  69. 69. Astuce #1 : L’accès aux articles est souvent payant • Les articles de doctrine sont publiés par des éditeurs. L’accès est payant. • Consultation par le biais des bibliothèques universitaires de droit Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 69
  70. 70. Astuce #2 : L’accès aux articles est devenu gratuit • Certains articles de doctrine sont libérés des droits détenus par les éditeurs • Ex : http://henricapitantlawreview.org/ • Ex : Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseilconstitutionnel/francais/cahiers-du-conseil/les-nouveaux-cahiers-duconseil-constitutionnel.5069.html Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 70
  71. 71. Astuce #3 : Les articles sont libres • Liste des revues libres : http://www.doaj.org/ Quelques revues hors Doaj : - http://www.rdu-afrique.com - http://revue.ersuma.org/ - http://www.jadaf.fr/index.php?l_idpa=16 - http://www.juriafrica.com/Revue_Droit_Uniforme_Africain.html - Liste complète : http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=211 Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 71
  72. 72. Astuce #4 : Les thèses sont inaccessibles ? • Cas français : embargo de la diffusion de la thèse, sauf publication par un éditeur • Où trouver la référence : - France : http://www.theses.fr - Canada : Recherche par Université - Ex: Montréal, Laval, Mc Gill http://www.erudit.org/these/ Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 72
  73. 73. Conclusion A vous de jouer ? Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 73
  74. 74. Ne soyez pas seuls … et travaillez en équipe • Trouvez des collègues : - Répertoire des chercheurs de Savoirs en partage - http://www.savoirsenpartage.auf.org/ - Réseaux sociaux : Twitter / LinkedIn Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 74
  75. 75. Partagez et travaillez en groupe ! • Partagez vos découvertes par des outils collaboratifs : • Signets :Diigo ou Pearltrees • Documents partagés : Google Docs • Ouvrez un compte Twitter ou un blog • Faites vous connaître sur LinkedIn Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 75
  76. 76. Derniers conseils • …. Publiez des articles ! (ex : Le Penant, Histoire du droit des colonies) • Participez au colloque et aux revues libres Ex : Jurisdoctoria : http://www.jurisdoctoria.net/ (jeunes chercheurs) Juspoliticum (droit politique) : http://www.juspoliticum.com/ Liste complète : http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=211 Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 76

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