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Normes IAS-IFRS

       Présentation générale


Décembre 2003            R. Duprat / P. Gilmant
Les normes IAS- IFRS


     1. Généralités
     2. Liste des normes en vigueur
     3. Les principaux impacts sur les
        états financiers


Décembre 2003         2         R. Duprat / P. Gilmant
Normes IAS-IFRS


                1- Généralités


Décembre 2003                    R. Duprat / P. Gilmant
Objectifs

          Objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par
          la Communauté Européenne :
                Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux
                Protéger les investisseurs
                Préserver la confiance dans les marchés financiers

          Rôle des normes IAS / IFRS :
                Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes
                d’une entreprise.
                Améliorer la comparabilité des comptes entre les
                entreprises.



Décembre 2003                        4                     R. Duprat / P. Gilmant
Champ d’application
                        Sociétés cotées de              Sociétés non cotées
                        l’Union Européenne             de l’Union Européenne


 Comptes consolidés    Normes IAS obligatoires         Extension du référentiel
                          pour les exercices            IAS aux consolidantes
                        ouverts à compter du                  non cotées
                           1er janvier 2005            seulement sur option des
                                                            Etats membres
                       NB : une année d’information
                       comparative étant requise,
                       cela s’applique implicitement
                       aux exercices 2004.


 Comptes individuels        Extension du référentiel IAS aux comptes
                       individuels seulement sur option des Etats membres




Décembre 2003                      5                             R. Duprat / P. Gilmant
Principes généraux
          France – Comptes sociaux                              IAS / IFRS
La comptabilité pour les parties prenantes       Les informations pour les investisseurs
Prééminence de la forme juridique sur le         Prééminence du fond sur la forme
fond                                             juridique*
Liens entre Comptabilité et Fiscalité            Déconnexion avec la fiscalité

                                                 Règles comptables édictées par les
Règles comptables édictées par les Etats
                                                 instances professionnelles
                                                 Pas de liste de comptes
Liste de comptes
                                                 Pas de format prédéfini
Modèles d’états financiers
                                                 Cinq états financiers *
Des règles formelles de tenue des comptes        Pas de norme sur la tenue des comptes
Base de l’évaluation = Coût historique           Evaluation en juste valeur
                                                 Information sectorielle à communiquer
Information sectorielle non requise
                                                 dans l’annexe *
 * Déjà pratiqué en consolidation

   Décembre 2003                             6                             R. Duprat / P. Gilmant
Principes comptables
       France – Comptes sociaux                               IAS / IFRS
                                              Pertinence :
                                              Importance relative
Image fidèle
Comparabilité / Permanence des méthodes       Fiabilité :
Continuité de l’activité                      Image fidèle
Régularité                                    Prééminence du fond sur la forme
Sincérité                                     Neutralité
Importance relative                           Prudence
Prudence                                      Exhaustivité


                                              Comparabilité / Permanence des méthodes


                                              Continuité de l’exploitation



   Décembre 2003                          7                              R. Duprat / P. Gilmant
Normes IAS-IFRS


      2- Liste des normes
           en vigueur

Décembre 2003         R. Duprat / P. Gilmant
Liste des normes IAS / IFRS
          N° de la                                                               Interprétations
                                                Libellé
          Norme                                                                     associées
                1    Présentation des états financiers                             SIC 18 et 29
                2    Evaluation et présentation des stocks et travaux en cours        SIC 1
                7    Tableaux des flux de trésorerie                                     -
                     Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et
                8                                                                        -
                     changements de méthodes comptables
                10   Evénements postérieurs à la date de clôture                         -
                11   Contrats de construction                                            -
                12   Impôts sur le résultat                                        SIC 21 et 25
                14   Information sectorielle                                             -
                15   Information reflétant les effets des variations de prix             -
                16   Immobilisations corporelles                                 SIC 6, 14, 21, 23
                17   Contrats de location                                          SIC 15 et 27
                18   Produits des activités ordinaires                                SIC 31
                19   Avantages du personnel                                              -
                     Comptabilisation des subventions publiques et
                20                                                                    SIC 10
                     informations à fournir sur l'aide publique



Décembre 2003                                       9                                  R. Duprat / P. Gilmant
Liste des normes IAS / IFRS
       N° de la                                                                         Interprétations
                                                 Libellé
       Norme                                                                               associées
         21       Effets des variations des cours des monnaies étrangères               SIC 7, 11, 19, 30

         22       Regroupements d'entreprises                                            SIC 9, 22, 28

         23       Coûts d’emprunt                                                            SIC 2

         24       Information relative aux parties liées                                        -

         26       Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite                   -
                  Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations
         27                                                                               SIC 12 et 33
                  dans les filiales
         28       Comptabilisation des participations dans les entreprises associées      SIC 3, 20 33

         29       Information financière dans les économies hyper-inflationnistes         SIC 19 et 30
                  Informations à fournir dans les états financiers des banques et des
         30                                                                                     -
                  institutions financières assimilées
                  Information financière relative aux participations dans les co-
         31                                                                                  SIC 13
                  entreprises
         32       Instruments financiers : informations à fournir et présentation        SIC 5, 16, 17

         33       Résultat par action                                                        SIC 24




Décembre 2003                                        10                                 R. Duprat / P. Gilmant
Liste des normes IAS / IFRS
           N° de la                                                             Interprétations
                                                 Libellé
           Norme                                                                   associées
                34    Information financière intermédiaire                             -

                35    Abandon d’activités                                              -

                36    Dépréciation d’actifs                                            -

                37    Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels                -

                38    Immobilisations incorporelles                               SIC 6 et 32

                39    Instruments financiers : comptabilisation et évaluation    SIC 20 et 33

                40    Immeubles de placement                                           -

                41    Agriculture                                                      -



            IFRS 1    Première application des normes IFRS                             -




Décembre 2003                                     11                               R. Duprat / P. Gilmant
Normes IAS-IFRS


3- Les principaux impacts
 sur les états financiers

Décembre 2003      R. Duprat / P. Gilmant
Etats financiers - IAS 1
     France – Comptes sociaux                                    IAS / IFRS
                                          Objectif des états financiers = fournir une information sur :
                                          - la situation financière,

                                          - la performance et

                                          - l’évolution de la situation financière,

                                          qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils
                                          prennent leurs décisions économiques .
                                          5 Etats financiers obligatoires :
3 Etats financiers obligatoires :
                                          - Bilan

                                          - Compte de résultat
- Bilan
                                          - Tableau de variation des capitaux propres *
- Compte de résultat
                                          - Tableau des flux de trésorerie *
- Annexe
                                          - Annexe

                                          • Format libre
                                          • Bilan présenté en « net ».
Bilan classé par origine et destination   • Présentation selon la notion de cycle d’exploitation
                                          (distinction entre éléments courants et non courants) ou
                                          selon le critère de liquidité.
Compte de résultat (détaillé) par         Format libre
nature                                    Compte de résultat (succinct) par destination ou par nature

    * Déjà pratiqué en consolidation

     Décembre 2003                                13                              R. Duprat / P. Gilmant
Exemple de Bilan
                   ACTIFS                         CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
                                              Capitaux propres
Actifs non courants                           Capital émis
Goodwill                                      Réserves
Immobilisations incorporelles                 Résultats accumulés non distribués
Immobilisations Corporelles
Titres mis en équivalence                     Intérêts minoritaires
Autres participations
Autres actifs financiers                      Passifs non courants
Impôts différés actifs                        Emprunts portant intérêt
                                              Impôts différés
Actifs courants                               Engagements de retraite
Stocks
Créances clients                              Passifs courants
Autres débiteurs                              Fournisseurs et autres créditeurs
Trésorerie et équivalent de trésorerie        Emprunts à court terme
                                              Part à court terme des emprunts
                                              Provisions pour garanties
Total des Actifs                              Total des capitaux propres et passifs
   Décembre 2003                         14                               R. Duprat / P. Gilmant
Exemple de Compte de Résultat
                Produits des activités ordinaires
                Autres produits opérationnels
                Variation de stocks de Produits finis
                Production immobilisée
                Consommation de matières premières et consommables
                Charges salariales
                Dotations aux amortissements
                Autres charges opérationnelles
                Résultat opérationnel

                Frais financiers
                Revenus des participations mise en équivalence
                Résultat avant Impôt sur le résultat

                Charge d’impôts sur le résultat
                Intérêts minoritaires
                Résultat net des opérations ordinaires

                Eléments extraordinaires
                Résultat net de l’exercice

Décembre 2003                                15                      R. Duprat / P. Gilmant
Exemple de tableau de
            variations des capitaux propres
                                                                              Résultats
                                      Prime       Ecart de      Ecart de
                         Capital                                            accumulés non    Total
                                   d’émission   réévaluation   conversion
                                                                              distribués
Solde au 31/12/N-1         X           X             X             X             X             X
Effet des changements
                                                                                 X             X
de méthode comptable
Réévaluation des biens
                                                     X                                         X
immobiliers
Réévaluation des
                                                                   X                           X
placements
Résultat de l’exercice                                                           X             X

Dividendes versés                                                                X             X
Augmentation de
                           X                                                                   X
capital
Solde au 31/12/N           X           X             X             X             X             X




     Décembre 2003                              16                             R. Duprat / P. Gilmant
Principaux impacts
       sur les postes du bilan
           1.   Les Immobilisations
                      Normes IAS 38 / 16 / 17 /36

           2.   Les stocks
                      Normes IAS 2 / 36

           3.   Les effets escomptés
                      Norme IAS 32

           4.   Les actifs fictifs
                      Normes IAS 38 / 32

           5.   Les capitaux propres
                      Norme IAS 20

           6.   Les provisions pour risques et charges
                      Normes IAS 19 / 37 / 12

           7.   Les contrats à long terme
                      Norme IAS 11

           8.   Le Goodwill
                      Norme IAS 22
Décembre 2003                        17                  R. Duprat / P. Gilmant
Actifs Incorporels - IAS 38
        France – Comptes sociaux                                   IAS / IFRS
                                              Comptabilisation si :
Sauf cas particuliers (FRD, logiciels) :
                                              • il est probable que les avantages économiques futurs
immobilisation uniquement en cas
                                              attribuables à l’actif iront à l’entreprise
d’acquisition
                                              • le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable
Activation optionnelle des dépenses de        Les dépenses de recherche doivent être comptabilisées
recherche appliquée                           en charges
Les frais de développement sont activables
                                              Activation obligatoire des frais de développement
sur option
Fonds de commerce : incertitude sur           Présomption de durée de vie : 20 ans maximum
l’amortissement et sur sa durée               (amortissement)
Activation possible des fichiers clients et   Activation interdite des fichiers clients et des parts
des parts marchés (acquis ou créés)           marchés (acquis ou créés)
Réévaluation des immobilisations
                                              Réévaluation possible des immobilisations incorporelles
incorporelles interdite




   Décembre 2003                                18                               R. Duprat / P. Gilmant
Immobilisations Corporelles - IAS 16
      France – Comptes sociaux                                     IAS / IFRS
                                                 Possibilité de comptabilisation au coût historique
Comptabilisation au coût historique              tout en présentant en annexe un suivi des
                                                 immobilisations à la juste valeur.
                                                 Des réévaluations peuvent être effectuées
Pas de nécessité de réévaluer régulièrement
                                                 régulièrement et l’écart de réévaluation doit être
les immobilisations.
                                                 imputés sur les capitaux propres.
                                                 En cas de variations de valeur, ajustement du
N/A                                              montant des dotations aux amortissements pour
                                                 l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.
La réévaluation doit comprendre l’ensemble des   Les réévaluations peuvent ne concerner que
immobilisations corporelles et financières.      certaines classes d’immobilisations
                                                 Approche par composante obligatoire à partir du
Approche en cours de révision.                   moment où ces composantes ont des durées d’utilité
                                                 ou des modes de consommation différents.
                                                 Les éventuels coût de démantèlement et de remise
Non prise en comptes des coûts de remise en
                                                 en état doivent être inclus dans le coût de revient
état dans les coûts d’acquisition
                                                 de l’immobilisation.



   Décembre 2003                                 19                              R. Duprat / P. Gilmant
Crédit Bail - IAS 17

     France – Comptes sociaux                           IAS / IFRS

                                           Inscription à l’actif du locataire de tout
                                           contrat de location-financement s’il a pour
Pas de mention à l’actif du bilan du
                                           effet de transférer au preneur la quasi-
locataire (jusqu’à la levée de l’option
                                           totalité des risques et des avantages
d’achat)
                                           inhérents à la propriété d’un actif. Le
Informations détaillées en annexe
                                           transfert de propriété peut intervenir ou
                                           non, in fine. *




* Déjà pratiqué en consolidation


   Décembre 2003                          20                          R. Duprat / P. Gilmant
Stocks - IAS 2
    France – Comptes sociaux                         IAS / IFRS
Choix entre CMUP et FIFO                  Choix entre CMUP, FIFO, (LIFO)

Exclusion de l’incidence des escomptes Inclusion de l’incidence des escomptes
de règlement                           de règlement dans le prix d’achat
                                       Distinction entre :
                                       - Frais généraux administratifs
Les frais d’administration générale
                                           -> Non incorporables
sont exclus du coût de production sauf
                                       - Frais généraux de production
sous certaines conditions
                                           -> Incorporables selon les cas


Incorporation des frais de stockage si
les conditions d’exploitation le       Exclusion des frais de stockage
justifient


  Décembre 2003                      21                       R. Duprat / P. Gilmant
Dépréciation d’actifs - IAS 36
     France – Comptes sociaux                                    IAS / IFRS
                                                  Identification des indices internes ou
                                                  externes de perte de valeur et constatation
                                                  d’une dépréciation lorsque la valeur comptable
A l’inventaire : comparaison entre la valeur      d’un actif est supérieure à sa valeur
nette comptable et la valeur actuelle.            recouvrable.
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée : La valeur recouvrable est la valeur la plus
 - soit de la valeur vénale (valeur de marché) élevée :
 - soit de la valeur d’usage                          - soit du prix de vente net
(« valeur des avantages économiques futurs            - soit de la valeur d’utilité
attendus de son utilisation et de sa sortie »)    (« valeur actualisée des flux de trésorerie
                                                  futurs estimés attendus de l’utilisation
                                                  continue d’un actif et de sa sortie à la fin de
                                                  sa durée d’utilité »
                                               L’estimation de la valeur d’utilité d’un actif
                                               inclut les étapes suivantes :
Pas de notion précise de la notion d’avantages • l’estimation des entrées et sorties de
économiques                                    trésorerie futures générées par l’utilisation
                                               continue (…) et par sa sortie finale
                                               • l’application du taux d’actualisation approprié

   Décembre 2003                              22                             R. Duprat / P. Gilmant
Actif fictif
    France – Comptes sociaux                         IAS / IFRS
Reconnaissance optionnelle des            - IAS 38 -
frais d’établissement                     Pas d’actif incorporel à ce titre

Existence de la notion de                 - IAS 38 -
« charges à répartir » sur                Pas d’actif comparable : il faut
plusieurs exercices                       réaliser une analyse détaillée

Dans les comptes consolidés, les          - IAS 32 -
actions propres peuvent être
maintenues dans les VMP si elles y        Toutes les actions propres
figurent dans les comptes                 détenues sont portées en
individuels.                              déduction des capitaux propres.



  Décembre 2003                      23                        R. Duprat / P. Gilmant
Escomptes des effets - IAS 39

     France – Comptes sociaux                    IAS / IFRS


 Sortie du bilan des effets
                                        Maintien à l’actif du bilan en
 escomptés non échus (avec ou
                                        cas d’escompte avec recours.*
 sans recours).




* Déjà pratiqué en consolidation


 Décembre 2003                     24                       R. Duprat / P. Gilmant
Capitaux propres
     France – Comptes sociaux                         IAS / IFRS
                                   - IAS 8 -
Impacts des changements de méthode
                                   Impacts des changements de méthode
comptables comptabilisés dans les
                                   comptables comptabilisés dans les
capitaux propres.
                                   capitaux propres.

Inclusion des provisions réglementées. Pas de provisions réglementées. *

                                          - IAS 20 -
                                          Imputation des subventions
Inclusion des subventions                 d’investissement :
d’investissement.                         • soit en moins des actifs financés
                                          • soit en « produits constatés
                                          d’avance »

  * Déjà pratiqué en consolidation


   Décembre 2003                     25                          R. Duprat / P. Gilmant
Provisions pour risques et charges
   France – Comptes sociaux                              IAS / IFRS
                                          - IAS 19 -
Provision pour les engagements de         Provision pour les engagements de retraite :
retraite : méthode préférentielle         obligatoire

                                          - IAS 37 -
Provisions pour grosses réparations : à   Provisions pour grosses réparations : non
doter, sous conditions                    admises.

                                          - IAS 12 -
Comptabilisation d’impôts différés :      Impôts différés : Comptabilisation
méthode optionnelle                       obligatoire.*




  * Déjà pratiqué en consolidation


   Décembre 2003                          26                           R. Duprat / P. Gilmant
Contrats à long terme - IAS 11

     France – Comptes sociaux                      IAS / IFRS


  Méthode préférentielle =
                                          Rattachement à l’avancement
  comptabilisation à l’avancement.




  Autre méthode =
  comptabilisation à l’achèvement




Décembre 2003                        27                       R. Duprat / P. Gilmant
Goodwill - IAS 22
                   FRANCE                                         IAS / IFRS
                                                    Suppression de l’amortissement du Goodwill
Amortissement des Goodwill positifs (sur
                                                    remplacé, à terme, par des tests de
40 ans maximum)
                                                    dépréciation.
Inscription du Badwill en Provision pour
                                                    Comptabilisation du Badwill immédiatement
Risques et Charges et reprise en résultat
                                                    en résultat.
selon un plan de reprise
                                                    Impossibilité de constituer des provisions
La formalisation du plan de restructuration         pour restructuration de l’entreprise
peut être réalisée jusqu’à la fin de la             acquise en contrepartie du goodwill sauf si
période d’affectation du Goodwill.                  le plan de restructuration est annoncé et
                                                    détaillé à la date d’acquisition.
Délai d’affectation du Goodwill = jusqu’à la
clôture du premier exercice ouvert après            Délai d’affectation du Goodwill = 12 mois
l’exercice de l’acquisition




   Décembre 2003                               28                            R. Duprat / P. Gilmant

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Normes ias ifrs--_présentation_générale

  • 1. Normes IAS-IFRS Présentation générale Décembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant
  • 2. Les normes IAS- IFRS 1. Généralités 2. Liste des normes en vigueur 3. Les principaux impacts sur les états financiers Décembre 2003 2 R. Duprat / P. Gilmant
  • 3. Normes IAS-IFRS 1- Généralités Décembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant
  • 4. Objectifs Objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par la Communauté Européenne : Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux Protéger les investisseurs Préserver la confiance dans les marchés financiers Rôle des normes IAS / IFRS : Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes d’une entreprise. Améliorer la comparabilité des comptes entre les entreprises. Décembre 2003 4 R. Duprat / P. Gilmant
  • 5. Champ d’application Sociétés cotées de Sociétés non cotées l’Union Européenne de l’Union Européenne Comptes consolidés Normes IAS obligatoires Extension du référentiel pour les exercices IAS aux consolidantes ouverts à compter du non cotées 1er janvier 2005 seulement sur option des Etats membres NB : une année d’information comparative étant requise, cela s’applique implicitement aux exercices 2004. Comptes individuels Extension du référentiel IAS aux comptes individuels seulement sur option des Etats membres Décembre 2003 5 R. Duprat / P. Gilmant
  • 6. Principes généraux France – Comptes sociaux IAS / IFRS La comptabilité pour les parties prenantes Les informations pour les investisseurs Prééminence de la forme juridique sur le Prééminence du fond sur la forme fond juridique* Liens entre Comptabilité et Fiscalité Déconnexion avec la fiscalité Règles comptables édictées par les Règles comptables édictées par les Etats instances professionnelles Pas de liste de comptes Liste de comptes Pas de format prédéfini Modèles d’états financiers Cinq états financiers * Des règles formelles de tenue des comptes Pas de norme sur la tenue des comptes Base de l’évaluation = Coût historique Evaluation en juste valeur Information sectorielle à communiquer Information sectorielle non requise dans l’annexe * * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 6 R. Duprat / P. Gilmant
  • 7. Principes comptables France – Comptes sociaux IAS / IFRS Pertinence : Importance relative Image fidèle Comparabilité / Permanence des méthodes Fiabilité : Continuité de l’activité Image fidèle Régularité Prééminence du fond sur la forme Sincérité Neutralité Importance relative Prudence Prudence Exhaustivité Comparabilité / Permanence des méthodes Continuité de l’exploitation Décembre 2003 7 R. Duprat / P. Gilmant
  • 8. Normes IAS-IFRS 2- Liste des normes en vigueur Décembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant
  • 9. Liste des normes IAS / IFRS N° de la Interprétations Libellé Norme associées 1 Présentation des états financiers SIC 18 et 29 2 Evaluation et présentation des stocks et travaux en cours SIC 1 7 Tableaux des flux de trésorerie - Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et 8 - changements de méthodes comptables 10 Evénements postérieurs à la date de clôture - 11 Contrats de construction - 12 Impôts sur le résultat SIC 21 et 25 14 Information sectorielle - 15 Information reflétant les effets des variations de prix - 16 Immobilisations corporelles SIC 6, 14, 21, 23 17 Contrats de location SIC 15 et 27 18 Produits des activités ordinaires SIC 31 19 Avantages du personnel - Comptabilisation des subventions publiques et 20 SIC 10 informations à fournir sur l'aide publique Décembre 2003 9 R. Duprat / P. Gilmant
  • 10. Liste des normes IAS / IFRS N° de la Interprétations Libellé Norme associées 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères SIC 7, 11, 19, 30 22 Regroupements d'entreprises SIC 9, 22, 28 23 Coûts d’emprunt SIC 2 24 Information relative aux parties liées - 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite - Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations 27 SIC 12 et 33 dans les filiales 28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées SIC 3, 20 33 29 Information financière dans les économies hyper-inflationnistes SIC 19 et 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des 30 - institutions financières assimilées Information financière relative aux participations dans les co- 31 SIC 13 entreprises 32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation SIC 5, 16, 17 33 Résultat par action SIC 24 Décembre 2003 10 R. Duprat / P. Gilmant
  • 11. Liste des normes IAS / IFRS N° de la Interprétations Libellé Norme associées 34 Information financière intermédiaire - 35 Abandon d’activités - 36 Dépréciation d’actifs - 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels - 38 Immobilisations incorporelles SIC 6 et 32 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation SIC 20 et 33 40 Immeubles de placement - 41 Agriculture - IFRS 1 Première application des normes IFRS - Décembre 2003 11 R. Duprat / P. Gilmant
  • 12. Normes IAS-IFRS 3- Les principaux impacts sur les états financiers Décembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant
  • 13. Etats financiers - IAS 1 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Objectif des états financiers = fournir une information sur : - la situation financière, - la performance et - l’évolution de la situation financière, qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions économiques . 5 Etats financiers obligatoires : 3 Etats financiers obligatoires : - Bilan - Compte de résultat - Bilan - Tableau de variation des capitaux propres * - Compte de résultat - Tableau des flux de trésorerie * - Annexe - Annexe • Format libre • Bilan présenté en « net ». Bilan classé par origine et destination • Présentation selon la notion de cycle d’exploitation (distinction entre éléments courants et non courants) ou selon le critère de liquidité. Compte de résultat (détaillé) par Format libre nature Compte de résultat (succinct) par destination ou par nature * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 13 R. Duprat / P. Gilmant
  • 14. Exemple de Bilan ACTIFS CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Capitaux propres Actifs non courants Capital émis Goodwill Réserves Immobilisations incorporelles Résultats accumulés non distribués Immobilisations Corporelles Titres mis en équivalence Intérêts minoritaires Autres participations Autres actifs financiers Passifs non courants Impôts différés actifs Emprunts portant intérêt Impôts différés Actifs courants Engagements de retraite Stocks Créances clients Passifs courants Autres débiteurs Fournisseurs et autres créditeurs Trésorerie et équivalent de trésorerie Emprunts à court terme Part à court terme des emprunts Provisions pour garanties Total des Actifs Total des capitaux propres et passifs Décembre 2003 14 R. Duprat / P. Gilmant
  • 15. Exemple de Compte de Résultat Produits des activités ordinaires Autres produits opérationnels Variation de stocks de Produits finis Production immobilisée Consommation de matières premières et consommables Charges salariales Dotations aux amortissements Autres charges opérationnelles Résultat opérationnel Frais financiers Revenus des participations mise en équivalence Résultat avant Impôt sur le résultat Charge d’impôts sur le résultat Intérêts minoritaires Résultat net des opérations ordinaires Eléments extraordinaires Résultat net de l’exercice Décembre 2003 15 R. Duprat / P. Gilmant
  • 16. Exemple de tableau de variations des capitaux propres Résultats Prime Ecart de Ecart de Capital accumulés non Total d’émission réévaluation conversion distribués Solde au 31/12/N-1 X X X X X X Effet des changements X X de méthode comptable Réévaluation des biens X X immobiliers Réévaluation des X X placements Résultat de l’exercice X X Dividendes versés X X Augmentation de X X capital Solde au 31/12/N X X X X X X Décembre 2003 16 R. Duprat / P. Gilmant
  • 17. Principaux impacts sur les postes du bilan 1. Les Immobilisations Normes IAS 38 / 16 / 17 /36 2. Les stocks Normes IAS 2 / 36 3. Les effets escomptés Norme IAS 32 4. Les actifs fictifs Normes IAS 38 / 32 5. Les capitaux propres Norme IAS 20 6. Les provisions pour risques et charges Normes IAS 19 / 37 / 12 7. Les contrats à long terme Norme IAS 11 8. Le Goodwill Norme IAS 22 Décembre 2003 17 R. Duprat / P. Gilmant
  • 18. Actifs Incorporels - IAS 38 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Comptabilisation si : Sauf cas particuliers (FRD, logiciels) : • il est probable que les avantages économiques futurs immobilisation uniquement en cas attribuables à l’actif iront à l’entreprise d’acquisition • le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable Activation optionnelle des dépenses de Les dépenses de recherche doivent être comptabilisées recherche appliquée en charges Les frais de développement sont activables Activation obligatoire des frais de développement sur option Fonds de commerce : incertitude sur Présomption de durée de vie : 20 ans maximum l’amortissement et sur sa durée (amortissement) Activation possible des fichiers clients et Activation interdite des fichiers clients et des parts des parts marchés (acquis ou créés) marchés (acquis ou créés) Réévaluation des immobilisations Réévaluation possible des immobilisations incorporelles incorporelles interdite Décembre 2003 18 R. Duprat / P. Gilmant
  • 19. Immobilisations Corporelles - IAS 16 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Possibilité de comptabilisation au coût historique Comptabilisation au coût historique tout en présentant en annexe un suivi des immobilisations à la juste valeur. Des réévaluations peuvent être effectuées Pas de nécessité de réévaluer régulièrement régulièrement et l’écart de réévaluation doit être les immobilisations. imputés sur les capitaux propres. En cas de variations de valeur, ajustement du N/A montant des dotations aux amortissements pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. La réévaluation doit comprendre l’ensemble des Les réévaluations peuvent ne concerner que immobilisations corporelles et financières. certaines classes d’immobilisations Approche par composante obligatoire à partir du Approche en cours de révision. moment où ces composantes ont des durées d’utilité ou des modes de consommation différents. Les éventuels coût de démantèlement et de remise Non prise en comptes des coûts de remise en en état doivent être inclus dans le coût de revient état dans les coûts d’acquisition de l’immobilisation. Décembre 2003 19 R. Duprat / P. Gilmant
  • 20. Crédit Bail - IAS 17 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Inscription à l’actif du locataire de tout contrat de location-financement s’il a pour Pas de mention à l’actif du bilan du effet de transférer au preneur la quasi- locataire (jusqu’à la levée de l’option totalité des risques et des avantages d’achat) inhérents à la propriété d’un actif. Le Informations détaillées en annexe transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. * * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 20 R. Duprat / P. Gilmant
  • 21. Stocks - IAS 2 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Choix entre CMUP et FIFO Choix entre CMUP, FIFO, (LIFO) Exclusion de l’incidence des escomptes Inclusion de l’incidence des escomptes de règlement de règlement dans le prix d’achat Distinction entre : - Frais généraux administratifs Les frais d’administration générale -> Non incorporables sont exclus du coût de production sauf - Frais généraux de production sous certaines conditions -> Incorporables selon les cas Incorporation des frais de stockage si les conditions d’exploitation le Exclusion des frais de stockage justifient Décembre 2003 21 R. Duprat / P. Gilmant
  • 22. Dépréciation d’actifs - IAS 36 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Identification des indices internes ou externes de perte de valeur et constatation d’une dépréciation lorsque la valeur comptable A l’inventaire : comparaison entre la valeur d’un actif est supérieure à sa valeur nette comptable et la valeur actuelle. recouvrable. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée : La valeur recouvrable est la valeur la plus - soit de la valeur vénale (valeur de marché) élevée : - soit de la valeur d’usage - soit du prix de vente net (« valeur des avantages économiques futurs - soit de la valeur d’utilité attendus de son utilisation et de sa sortie ») (« valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité » L’estimation de la valeur d’utilité d’un actif inclut les étapes suivantes : Pas de notion précise de la notion d’avantages • l’estimation des entrées et sorties de économiques trésorerie futures générées par l’utilisation continue (…) et par sa sortie finale • l’application du taux d’actualisation approprié Décembre 2003 22 R. Duprat / P. Gilmant
  • 23. Actif fictif France – Comptes sociaux IAS / IFRS Reconnaissance optionnelle des - IAS 38 - frais d’établissement Pas d’actif incorporel à ce titre Existence de la notion de - IAS 38 - « charges à répartir » sur Pas d’actif comparable : il faut plusieurs exercices réaliser une analyse détaillée Dans les comptes consolidés, les - IAS 32 - actions propres peuvent être maintenues dans les VMP si elles y Toutes les actions propres figurent dans les comptes détenues sont portées en individuels. déduction des capitaux propres. Décembre 2003 23 R. Duprat / P. Gilmant
  • 24. Escomptes des effets - IAS 39 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Sortie du bilan des effets Maintien à l’actif du bilan en escomptés non échus (avec ou cas d’escompte avec recours.* sans recours). * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 24 R. Duprat / P. Gilmant
  • 25. Capitaux propres France – Comptes sociaux IAS / IFRS - IAS 8 - Impacts des changements de méthode Impacts des changements de méthode comptables comptabilisés dans les comptables comptabilisés dans les capitaux propres. capitaux propres. Inclusion des provisions réglementées. Pas de provisions réglementées. * - IAS 20 - Imputation des subventions Inclusion des subventions d’investissement : d’investissement. • soit en moins des actifs financés • soit en « produits constatés d’avance » * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 25 R. Duprat / P. Gilmant
  • 26. Provisions pour risques et charges France – Comptes sociaux IAS / IFRS - IAS 19 - Provision pour les engagements de Provision pour les engagements de retraite : retraite : méthode préférentielle obligatoire - IAS 37 - Provisions pour grosses réparations : à Provisions pour grosses réparations : non doter, sous conditions admises. - IAS 12 - Comptabilisation d’impôts différés : Impôts différés : Comptabilisation méthode optionnelle obligatoire.* * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 26 R. Duprat / P. Gilmant
  • 27. Contrats à long terme - IAS 11 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Méthode préférentielle = Rattachement à l’avancement comptabilisation à l’avancement. Autre méthode = comptabilisation à l’achèvement Décembre 2003 27 R. Duprat / P. Gilmant
  • 28. Goodwill - IAS 22 FRANCE IAS / IFRS Suppression de l’amortissement du Goodwill Amortissement des Goodwill positifs (sur remplacé, à terme, par des tests de 40 ans maximum) dépréciation. Inscription du Badwill en Provision pour Comptabilisation du Badwill immédiatement Risques et Charges et reprise en résultat en résultat. selon un plan de reprise Impossibilité de constituer des provisions La formalisation du plan de restructuration pour restructuration de l’entreprise peut être réalisée jusqu’à la fin de la acquise en contrepartie du goodwill sauf si période d’affectation du Goodwill. le plan de restructuration est annoncé et détaillé à la date d’acquisition. Délai d’affectation du Goodwill = jusqu’à la clôture du premier exercice ouvert après Délai d’affectation du Goodwill = 12 mois l’exercice de l’acquisition Décembre 2003 28 R. Duprat / P. Gilmant