1. FRANÇAIS
Apple Inc.
Contrat de licence de logiciel pour iTunes
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence de logiciel (« Licence ») avant d’utiliser le Logiciel.
En utilisant ce logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes de cette Licence. Si vous êtes en
désaccord avec les termes de cette Licence, n’utilisez pas ce logiciel. Si vous êtes en désaccord
avec les termes de la Licence, veuillez restituer le Logiciel à l’endroit où vous l’avez acquis (son prix
vous sera alors remboursé). Si vous accédez à ce logiciel de manière électronique, cliquez sur
« refuser ». Pour un Logiciel inclus dans une acquisition de matériel, veuillez restituer l’intégralité
du paquet logiciel/matériel afin d’obtenir un remboursement.
Remarque importante: Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour la reproduction de
matériel, cette licence vous est octroyée pour la seule reproduction de matériel non protégé par des
droits d’auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d’auteurs, ou de matériel pouvant
être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Dans la
mesure où ce logiciel peut être utilisé pour accéder à distance et écouter des fichiers musicaux d’un
ordinateur à l’autre, l’accès à distance à de la musique protégée par des droits d’auteur est permis
uniquement pour une utilisation personnelle et licite ou toute autre utilisation autorisée légalement.
En cas d’incertitude concernant votre droit à copier un matériel, il est préférable de consulter votre
conseiller juridique.
1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le
logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur
disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le « Logiciel Apple »),
uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des
droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les licences accordées ici se limitent aux droits de
propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants de licence sur le Logiciel et ne comprennent aucun
autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel est
enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du Logiciel. Les droits accordés par
les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel servant à remplacer et/ou
compléter le Logiciel original, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.
2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions.
A. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, la Licence vous est accordée de façon
limitée et non-exclusive pour installer et utiliser le Logiciel Apple. Dans la mesure où le Logiciel Apple peut
être utilisé pour reproduire des données, son usage se limite à la reproduction d’éléments non protégés par
des droits d’auteur, de données dont vous avez la propriété des droits d’auteur, ou de documents pouvant
être reproduits ou pour la reproduction desquels vous disposez d’une autorisation légale. Vous n’êtes pas
autorisé à installer le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois.
Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de
sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits
d’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. À
l’exception et uniquement dans la mesure expressément permise par cette Licence ou autorisée par la loi,
vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, désassembler, modifier, ni créer des
produits dérivés du Logiciel ou de toute partie de ce dernier.
B. VoiceOver Kit - Mises à jour automatiques. Lorsque vous utilisez VoiceOver Kit 1.3., le Logiciel Apple
vérifie régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour sont disponibles pour les règles de prononciation
utilisées par VoiceOver pour les éléments qui vous sont lus lorsque VoiceOver est activé. Si une mise à jour
est disponible pour la prononciation, elle sera automatiquement téléchargée sur votre ordinateur et, lorsque
VoiceOver est activé, la nouvelle version des éléments lus sera utilisée et synchronisée sur votre iPod.
L’ancienne version ne sera plus disponible. Ces mises à jour automatiques n’auront aucune incidence sur le
contenu multimédia (musique, vidéos, podcasts) de votre iPod ou de votre bibliothèque iTunes.
C. Certains composants de ce Logiciel et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou
peuvent être mis à disposition par Apple sur son site Web de logiciels libres,
http://www.opensource.apple.com (sous l’intitulé collectif « composants de logiciels libres »). Vous ne pouvez
modifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le Logiciel modifié qui en résulte ne soit
utilisé, au lieu du Logiciel non modifié, que sur un seul ordinateur Apple ; et (ii) que vous respectiez par
ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels
libres. Apple n’est nullement tenu d’assurer l’entretien, l’assistance technique ou autre du Logiciel modifié

2. résultant.
3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuez ni concéder des licences du
Logiciel. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel à
une autre partie, à condition : (a) que ce transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, avec tous ses
composants, données d’origine, (le cas échéant), et documents imprimés et la présente Licence ; (b) que
vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur
ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire dudit transfert prenne
connaissance des conditions auxquelles elle sera soumise et en accepte les termes.
4. Accord relatif à l’utilisation des données.
A. Si vous optez pour la collecte pour le diagnostic et l’usage, vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales
puissent rassembler, conserver, traiter et utiliser des informations de diagnostic, d’utilisation, techniques
d’utilisation et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations concernant votre ordinateur, votre
système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter
les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le
cas échéant) et relatives aux logiciels Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux termes de la licence.
Apple peut utiliser ces informations, pour autant que ces données soient collectées sous une forme qui ne
vous identifie pas personnellement et pour fournir et améliorer les produits et services d’Apple.
B. Si vous avez accepté de participer au réseau social Ping et d’utiliser la barre latérale d’iTunes, iTunes
enverra des informations à Apple à propos du contenu que vous sélectionnez dans votre bibliothèque iTunes
afin de pouvoir offrir des recommandations Ping personnelles. En utilisant Ping, vous acceptez l’usage
desdites informations par Apple. Si vous ne voulez pas qu’iTunes envoie ces informations à Apple pour Ping,
vous pouvez masquer la barre latérale iTunes ou annuler votre participation à Ping.
C. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple,
qui est incorporé à la présente Licence à titre de référence et que vous pouvez consulter à l’adresse :
www.apple.com/fr/privacy/.
5. iTunes Store et autres services.
A. Ce logiciel vous permet d’accéder, si disponible, à l’iTunes Store d’Apple, qui met à la vente des
téléchargements de musique et d’autres services, l’App Store et d’autres services et sites web Apple et de
tierce partie (collectivement et individuellement, les « Services »). Il se peut que ces Services ne soient pas
disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. L’utilisation de certains Services peut nécessiter
un identifiant Apple et l’acceptation de conditions de service supplémentaires, voire entraîner des frais
supplémentaires.
B. En utilisant ce logiciel conjointement avec un identifiant Apple, un compte iTunes Store ou un compte
iCloud, vous acceptez les conditions générales en vigueur pour le compte en question, telles que les
dernières Conditions générales de l’iTunes Store, que vous pouvez accéder et passer en revue à l’adresse
http://www.apple.com/legal/itunes/ww/, ou les Conditions générales d’iCloud qui se trouvent à l’adresse
http://www.apple.com/legal/icloud/ww/. Si vous n’acceptez pas les conditions générales applicables pour
ledit compte, n’utilisez pas le Logiciel Apple conjointement avec ce compte.
C. Vous comprenez qu’en utilisant ces Services, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu considéré
injurieux, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme tel. Toutefois,
vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques et périls et reconnaissez qu’Apple n’aura aucune
responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme injurieux, indécent ou
choquant. Les types de contenu (notamment les genres, les sous-genres, les catégories et sous-catégories
Podcast et autres) et les descriptions sont fournies pour votre commodité, et vous reconnaissez qu’Apple
n’en garantit pas l’exactitude.
D. Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des
informations, des applications ou des documents de tierces parties (« Éléments de tierce partie »), ou fournir
des liens vers des sites web de tierce partie. En utilisant ces Services, vous reconnaissez et acceptez
qu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu, de la
précision, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la
décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments de tierces parties ou sites web tiers. Apple,
ses représentants, filiales et succursales ne garantissent pas, n’approuvent pas, n’assument pas et ne
pourront pas être tenus pour responsables, vis-à-vis de vous ou de tout autre tiers, de tous les Services,
Éléments ou sites web tiers, ni de toute autre donnée, produit ou service tiers. Les Éléments de tierce partie
et les liens vers d’autres sites web vous sont fournis uniquement pour des raisons pratiques. Vous acceptez

3. que vous n’utiliserez aucun Élément de tierce partie de sorte à enfreindre ou violer les droits de toute autre
partie, et qu’Apple n’est pas, de quelque façon que ce soit, responsable pour quelque usage que ce soit que
vous en faites.
E. Vous reconnaissez que les Services, notamment, de façon non limitative, les graphismes, les clips audio
et le contenu éditorial, renferment du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant à
Apple et/ou ses concédants et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres,
notamment, de façon non limitative, le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser lesdits contenu,
informations ou éléments propriétaire autre que dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services, ou dans
le cadre de pratiques étant en contradiction avec les conditions générales de cette Licence ou enfreignant
tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être
reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier,
louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés des Services, de quelque façon
que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter,
l’utilisation des Services pour transmettre un quelconque virus, vers, cheval de Troie ou autre logiciel
malveillant informatique, ou en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez
également de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler, abuser, traquer,
menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer de toute autre façon les droits de toute autre partie, et
qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission ou
message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vous
pouvez faire l’objet suite à l’usage d’un desdits Services.
F. De plus, les Services et les Éléments de tierce partie, pouvant être accédés depuis, affichés sur ou faire
l’objet de liens accessibles depuis le Logiciel Apple, ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans
tous les pays ou zones géographiques. Apple ne garantit en aucun cas que ces Services et Éléments seront
adaptés ou disponibles à l’usage en tout lieu. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à
ces Services et Éléments de tierce partie, vous agissez de votre propre chef et êtes de fait responsable du
respect de toute réglementation en vigueur, notamment, mais sans s’y limiter, les dispositions légales
applicables localement. Apple et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou
désactiver l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Apple ne sera en aucun cas responsable de
la suppression ou désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation de ou
l’accès à certains Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la
responsabilité.
6. Résiliation. Cette licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de cette Licence
prendront automatiquement fin sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une
des stipulations de la Licence. Dès l’expiration de la Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel
Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple. Les sections 4, 5, 6, 7, 8,
11 et 12 de la présente Licence échappent à ladite résiliation de quelque nature qu’elle soit.
7. Exclusion de garanties.
A. Si vous êtes un client consommateur (un individu qui utilise le Logiciel Apple en dehors du cadre de son
commerce, son activité commerciale ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays de
résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Pour en savoir
plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
B. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA PORTÉE
PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’USAGE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES
RESTE À VOS SEULS RISQUES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LES PERFORMANCES,
L’EXACTITUDE ET L’EFFORT QUI RESTENT DE VOTRE RESSORT.
C. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL
ET LES SERVICES APPLE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC
TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES
CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE », DANS LES
ARTICLES 7 ET 8 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE
GARANTIE EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS,
RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES APPLE.
D. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE L’UTILISATION DU
LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS, OU SERVICES

4. EXÉCUTÉS PAR, LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT
D’ERREUR, QUE TOUT SERVICE RESTERA À DISPONIBLE, QUE DES DÉFAUTS DANS LE LOGICIEL
APPLE OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL APPLE SERA COMPATIBLE OU
FONCTIONNERA AVEC N’IMPORTE QUELS LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, APPLICATIONS OU
SERVICES DE TIERCE PARTIE. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL EST SUSCEPTIBLE D’INFLUER SUR
LA MANIABILITÉ DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE
PARTIE.
E. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT NI
DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE
DÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES
INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNER
DES BLESSURES, DES ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS POUR LES PERSONNES OU DES
DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT
LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE
COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN ARTIFICIEL DE
LA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.
F. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT
PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE
GARANTIE. SI LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU
RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE
GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS,
IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS
CONCERNENT PAS.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, APPLE
NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE TOUT DOMMAGE
ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES
DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, À LA CORRUPTION OU À LA PERTE DE DONNÉES, À
L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES QUELCONQUES, À L’INTERRUPTION
D’ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE
OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DE OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL OU LES
SERVICES APPLE OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILISÉS
CONJOINTEMENT AU LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE
LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN
RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST
POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité pécuniaire d’Apple
envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas
impliquant un dommage corporel) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Cette
limitation sera applicable même dans le cas où la réparation ne répondrait pas à son objet essentiel.
9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel que conformément
à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel. En
particulier, mais sans limitation, le Logiciel ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à
embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du
Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du
Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez n’être pas situé
dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas
utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sans
aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de
missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.
10. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items »
(éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules)
§2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software
Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou
48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4,
le « Commercial ComputerSoftware » et le « Commercial Computer Software Documentation » ne peuvent

5. faire l’objet d’une licence au gouvernement des États-Unis (a) que comme « Commercial Items » et (b)
uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes de la
Licence. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux
États-Unis.
11. Loi applicable. La présente Licence sera soumise au droit de l’État de Californie sauf en cas de conflit
des principes légaux. Cette licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur
résidant au Royaume-Uni, la présente Licence est alors régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous
résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est
inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.
12. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les
parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple faisant l’objet de la Licence et remplace toutes les propositions
ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux à ce sujet, à l’exception des termes et conditions
supplémentaires que vous devez accepter si vous choisissez d’utiliser le magasin d’Apple. L’utilisation de ce
service pour acheter et télécharger de la Services sera soumise à ces termes et conditions supplémentaires.
Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par
écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est
effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la
version anglaise prévaudra, dans les limites permises par la législation locale dans votre juridiction.
13. Notices concernant les tiers.
A. Des portions du Logiciel Apple utilisent ou incluent du code de tierces parties ainsi que du matériel autre
protégé par des droits d’auteur. Les reconnaissances, les termes de la licence de chaque matériel et leur
exclusion de garantie sont contenus dans la documentation électronique du Logiciel Apple, et l’utilisation que
vous faites de chacun de ces matériels est régie par les termes qui lui sont relatifs.
B. Utilisation du MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du
portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l’encodage selon la norme des systèmes MPEG-4. Une
licence additionnelle et le paiement d’une redevance sont toutefois nécessaires pour l’encodage (i) de
données stockées ou dupliquées dans un média physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payées
titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. Vous
pouvez vous procurer cette licence additionnelle auprès de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, rendez-
vous sur le site http://www.mpegla.com (en anglais).
La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de
MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i)
l’encodage de vidéo selon la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de
vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou
obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4.
Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des
informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et sur
l’attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur le site
http://www.mpegla.com (en anglais).
C. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel contient une fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage
AVC, l’utilisation commerciale de H.264/AVC requiert une licence supplémentaire et la disposition suivante
s’applique : LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT VOUS EST CONCÉDÉE PAR LA PRÉSENTE
LICENCE UNIQUEMENT DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL
PAR UN CONSOMMATEUR POUR (I) L’ENCODAGE DE VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC »)
ET/OU (II) LE DÉCODAGE DE VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE
ACTIVITÉ PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL ET/OU OBTENUE D’UN FOURNISSEUR VIDÉO SOUS
LICENCE POUR DISTRIBUER DE LA VIDÉO AU FORMAT AVC. DES INFORMATIONS CONCERNANT
LES AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ
LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM (EN ANGLAIS).
14. Termes et conditions du logiciel et des services de tierce partie.
A. Contrat de licence Gracenote® (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à Emeryville,
Californie, USA (ci-après, « Gracenote » – nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette application d’accéder à des serveurs en ligne ou à des bases
de données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue d’identifier le contenu

6. de certains supports musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des informations relatives à des
données audio (titre d’un album, nom d’un artiste ou d’un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les
Données Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les
Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de cette
application.
Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote
uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer
ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS
CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT
AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées
dans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin
immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et
des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être
redevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à
Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le
présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les
interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il
permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectué sans avoir à connaître
quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez
la page Web qui présente la Charte de confidentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L’ÉTAT ».
Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision
des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de
supprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute
raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le Logiciel
Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel
Gracenote ou des Serveurs Gracenote s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est nullement obligé de
mettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés que
Gracenote pourrait proposer à l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS
SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UN
USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT
AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL GRACENOTE OU D’UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE
SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT
CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE
CHIFFRE D’AFFAIRES.
B. Termes et conditions du service de syntonisation Kerbango.
Termes et conditions. En utilisant le service de syntonisation Kerbango (« Service de syntonisation
Kerbango ») de 3Com Corporation (« 3Com »), vous vous engagez à respecter les termes et conditions
suivants (les « Termes et conditions du service ») :
Liens 3Com. Les sites affichés comme résultats de recherche ou dont les liens apparaissent dans le service
de syntonisation Kerbango sont possédés et gérés par des personnes et/ou des compagnies sur lesquelles
3Com n’exerce aucun contrôle. 3Com n’est aucunement responsable du contenu des sites inclus dans les
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ou un service, ou pour augmenter la fréquentation de votre site Web à des fins commerciales, comme par le
biais de publicités commerciales, est expressément prohibée. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les résultats
d’une recherche effectuée avec Kerbango pour les reformater et les afficher, ni à reproduire la page d’accueil
ou les pages de résultats Kerbango de 3Com sur votre site Web, ni à envoyer des requêtes automatiques au

7. système Kerbango, sauf autorisation expresse de 3Com.
Si vous désirez faire un usage commercial du service de syntonisation Kerbango, vous êtes tenu de
conclure un accord avec 3Com à cet effet. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter
sales@kerbango.com.
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EA0814
Révisé le 23 septembre 2011