SlideShare une entreprise Scribd logo

La réforme territoriale peut finir en désastre

1  sur  2
Télécharger pour lire hors ligne
La réforme territoriale peut finir en désastre. 
Un objectif flou. Des voltes faces permanents. Des espoirs d’économies transformés en surcoûts ruineux. Une pagaille 
démocratique inédite. Un blocage certain de l’investissement local. Un changement immédiat de cap s’impose si l’on veut que la 
réforme territoriale ne finisse pas en désastre. 
Un objectif flou 
Pour réformer, il ne suffit pas de sauter sur son siège 
comme un cabri en criant « réforme, réforme ! ». 
Encore faut-il savoir où l’on veut aller. La réforme 
territoriale apparait aujourd’hui plus comme un leurre à 
l’adresse de Bruxelles qu’une vision claire d’une 
modernisation de l’action publique. L’objectif de cette 
réforme reste ambigu. S’agit-il de rendre la sphère 
publique française parmi les plus performantes au 
monde ou tout simplement réaliser, dans l’urgence, des 
économies budgétaires ? 
Des impasses évidentes 
Les voies de réussite ne sont pas les mêmes selon les 
deux options. Rendre l’appareil administratif français 
compétitif exige, en premier, d’intégrer l’Etat dans le 
processus. Il est, en France, le pivot de tout, 
l’intermédiaire obligé, celui qui produit le droit, distribue 
la finance, et paradoxalement encourage à la dépense. 
A l’inverse, couper dans la dépense locale passe par 
l’instauration de règles budgétaires, en forme de 
programme interne de stabilité. La baisse des dotations 
chassera la bonne dépense et encouragera la 
mauvaise. Soyons lucides, sans destination claire, il 
n’existe aucun chemin. Seulement des impasses. Et, 
en l’espèce, on s’y enfonce à très grande vitesse. 
Des conséquences économiques graves 
La désastreuse méthode choisie annonce donc des 
lendemains périlleux. Privées de visibilité, les 
collectivités vont stopper leurs investissements, 
suspendre leurs projets de fusions, de mutualisations, 
se barricader derrière leurs remparts et attendre la fin 
de ce quinquennat brouillon. L’économie locale 
s’effondrera et les recettes fiscales avec elle. Le 
bâtiment, les travaux publics alimenteront le flot du 
chômage. Et le Gouvernement s’étonnera de la 
conjoncture. Alors que, du coup, cette conjoncture-là 
dépend principalement de lui. 
Pouvait-on faire autrement ? 
S’il est un endroit qui ignore tout de la France profonde 
c’est bien Paris ! C’est pourtant à ce laboratoire de la 
centralisation la plus caricaturale au monde qu’il a été 
confié la réorganisation du Pays profond. Le résultat n’a 
pas tardé : extension à toute la France du modèle de 
l’Ile de France ! Penser, de sucrcroît, que trente 
secondes de discours de politique générale suffiraient à 
effacer quinze siècles d’histoire est caractéristique de 
cette curie parisienne « d’élite, sûre d’elle-même et 
dominatrice ». 
L’urgence à restaurer la confiance 
Le niveau de défiance atteint entre le pouvoir central et 
les collectivités locales est inédit dans notre histoire. 
Les préjugés et procès d’intention tiennent lieu de 
diagnostic. Aucune solution n’est possible sans la 
restauration de la confiance mutuelle comme préalable 
absolu. Concertation, transparence, et sincérité sont les 
clés d’un nouveau départ. 
Associer les territoires aux choix les concernant 
La France est plus habile à donner des leçons au 
monde sur la nécessité de rendre les populations 
maîtresses de leur destin, qu’à les pratiquer dans son 
propre pays. L’idée d’associer les territoires et leurs 
élus à leur organisation semble une évidence. Pas pour 
les technocrates. Certes, les élus locaux sont 
soupçonnables et soupçonnés de s’accrocher à leurs 
schémas désuets. Mais alors, pourquoi ne pas leur 
avoir donné, même un court délai, pour proposer leurs 
cartes, l’organisation de leurs compétences. Le 
Parlement aurait souverainement ensuite statué. Même 
en 1789, les redécoupages ont été mieux concertés ! 
Séparer les notions de démocratie et de gestion 
Comme le pire n’est jamais sûr, on pourrait imaginer un 
honorable scénario de sortie. L’idée serait de séparer 
complètement la notion de démocratie locale et celle de 
gestion publique. Respecter la Constitution n’est-il-pas
le premier impératif démocratique ? Le Gouvernement 
doit donc s’y soumettre. 
Cesser de vouloir supprimer les départements 
Ainsi il pourrait utilement, en premier pour lui-même, 
cesser de prétendre décider de supprimer les 
départements, ce n’est pas en son pouvoir. Ils sont un 
échelon de démocratie totalement pertinent. C’est au 
niveau communal qu’un choix doit être enfin opéré 
entre communes et intercommunalité. Quant à la 
dimension « gestion publique », instaurons un pacte 
national de stabilité comportant les droits et obligations 
de l’Etat et de chaque échelon territorial, en matière de 
recettes, de dépenses, de solde et aussi d’organisation 
de la production de biens et services publics, au 
meilleur rapport coût-efficacité. Et cessons de vouloir 
construire un nouveau jardin à la française du droit 
régissant les collectivités. La gestion avisée nécessite 
moins de droit dur que de liberté et de souplesse et 
aussi de reddition des comptes. 
En finir avec les affirmations fausses 
L’envie de passer en force cette réforme a donné lieu 
aux affirmations les plus fausses. Les économies 
annoncées ont été assimilables à des manoeuvres 
dolosives. C’est à une envolée des coûts à laquelle il 
faudrait s’attendre. La notion de « taille critique » 
n’existe pas en matière d’entités démocratiques. Elle 
peine même à être démontrée en termes de gestion 
publique. 
Se poser plutôt les vraies questions 
Comment prétendre à la nécessité de fusionner des 
échelons territoriaux, au seul motif qu’ils couteraient 
trop cher, en refusant de publier le montant des 
dépenses imposées par l’Etat lui-même ? Pourquoi 
avoir toujours refusé juridiquement aux collectivités de 
mutualiser leurs services ? Pourquoi avoir sciemment 
confondu territoire régional et pôle territorial 
d’entrainement ? Selon quel raisonnement économique 
éloigne-t-on les équipements de proximité (routes et 
collèges) de leur collectivité de rattachement ? 
Pourquoi ne publie-t-on pas le coût des alignements 
par le haut de tous les coûts des entités fusionnées ? 
Comment l’Etat peut-il prétendre savoir organiser les 
administrations décentralisées quand celles 
déconcentrées placées sous son autorité sont livrées à 
l’abandon ? 
Et si on essayait d’en sortir par l’humilité ? 
Les voltes faces sur les découpages, les changements 
incessants de dates d’élection et autres facéties ne se 
seraient pas produits si le Gouvernement avait tenu 
compte des nombreux rapports qu’il avait commandés 
et des conseils qu’il avait sollicités. Sans vouloir 
l’absoudre, constatons cependant que le défaut d’un 
jeune gouvernement est souvent de vouloir singer ses 
administrations, en se laissant enfermer sur leur terrain, 
leur abandonnant le champ politique. Elles s’en 
emparent immédiatement et ne tardent pas à l’utiliser à 
leur profit, notamment pour y reprendre le pouvoir 
perdu. Les sujets démocratiques ont grand besoin 
d’urgence d’être repris en mains par les politiques. Et 
les sujets économiques soumis à une réelle et 
nécessaire contradiction devant des experts en gestion 
publique, lesquels sont jusqu’alors très critiques. Une 
sorte de grande réconciliation sur cette réforme 
territoriale pourrait même être tentée. Le prochain 
Congrès des Maires de France pourrait en être 
l’occasion solennelle. Personne, y compris le 
Gouvernement, ne devrait se sentir prisonnier de ses 
positions antérieures. Le Gouvernement n’y perdrait 
rien, bien au contraire. Comment expliquera-t-il à 
Bruxelles qu’il a inventé une réforme pour entrainer de 
nouvelles dépenses. Le seul et unique but qui doit enfin 
rassembler tout le monde n’est-il-pas de retrouver une 
France qui reparte et qui réussisse ? 
Et si cela passait par l’humilité de chacun ? 
Alain Lambert 
ancien Ministre 
Président du Conseil général de l'Orne

Recommandé

L'organisation Territoriale
L'organisation TerritorialeL'organisation Territoriale
L'organisation Territorialepcfhautrhin
 
Jean luc boeuf - la réforme des collectivités locales
Jean luc boeuf - la réforme des collectivités localesJean luc boeuf - la réforme des collectivités locales
Jean luc boeuf - la réforme des collectivités localesJean Luc Boeuf
 
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territoriales
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf - Les collectivités territoriales
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territoriale
Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territorialeJean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territoriale
Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territorialeJean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités localesJean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités localesJean Luc Boeuf
 
Introduction CollectivitéS Territoriales
Introduction CollectivitéS TerritorialesIntroduction CollectivitéS Territoriales
Introduction CollectivitéS Territorialespcfhautrhin
 

Contenu connexe

Tendances

Diaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
Diaporama Réforme Des Collectivités TerritorialesDiaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
Diaporama Réforme Des Collectivités Territorialespcfhautrhin
 
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...Frédéric GASNIER
 
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
 
Ecole, haut débit et réforme territoriale les priorités des maires ruraux p...
Ecole, haut débit et réforme territoriale   les priorités des maires ruraux p...Ecole, haut débit et réforme territoriale   les priorités des maires ruraux p...
Ecole, haut débit et réforme territoriale les priorités des maires ruraux p...Alain Lambert
 
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...sosgrandparis
 
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalitéMon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalitéAlain Lambert
 
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiquesConf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiquesArc d'or
 
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013 COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013 ReaWeb 2.0
 
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesIntercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
 
4 Pages Anecr Halte Au Massacre
4 Pages Anecr Halte Au Massacre4 Pages Anecr Halte Au Massacre
4 Pages Anecr Halte Au Massacrepcfhautrhin
 
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg cleanExposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg cleanEric Mettout
 
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoiresPour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoiressosgrandparis
 
Présentation métropole
Présentation métropolePrésentation métropole
Présentation métropolevivrevenelles
 
Pierre calame propositions_pour_les_regions
Pierre calame propositions_pour_les_regionsPierre calame propositions_pour_les_regions
Pierre calame propositions_pour_les_regionsSaber Dahi
 
La fusion des communes, une chance pour Crans Montana
La fusion des communes, une chance pour Crans MontanaLa fusion des communes, une chance pour Crans Montana
La fusion des communes, une chance pour Crans Montanaregiosuisse
 
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014assr38 vercors
 
Café de l’actualité Alimso "Bordeaux Métropole : quels changements ?"
Café de l’actualité Alimso "Bordeaux Métropole : quels changements ?"Café de l’actualité Alimso "Bordeaux Métropole : quels changements ?"
Café de l’actualité Alimso "Bordeaux Métropole : quels changements ?"Jeremy ABDILLA
 
Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières Conflit...
Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières Conflit...Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières Conflit...
Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières Conflit...Paperjam_redaction
 

Tendances (20)

Diaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
Diaporama Réforme Des Collectivités TerritorialesDiaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
Diaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
 
Projet de loi NOTRe
Projet de loi NOTReProjet de loi NOTRe
Projet de loi NOTRe
 
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
 
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
 
Ecole, haut débit et réforme territoriale les priorités des maires ruraux p...
Ecole, haut débit et réforme territoriale   les priorités des maires ruraux p...Ecole, haut débit et réforme territoriale   les priorités des maires ruraux p...
Ecole, haut débit et réforme territoriale les priorités des maires ruraux p...
 
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
 
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalitéMon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
 
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiquesConf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
 
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013 COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
 
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesIntercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
 
4 Pages Anecr Halte Au Massacre
4 Pages Anecr Halte Au Massacre4 Pages Anecr Halte Au Massacre
4 Pages Anecr Halte Au Massacre
 
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg cleanExposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
 
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoiresPour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
 
Présentation métropole
Présentation métropolePrésentation métropole
Présentation métropole
 
Pierre calame propositions_pour_les_regions
Pierre calame propositions_pour_les_regionsPierre calame propositions_pour_les_regions
Pierre calame propositions_pour_les_regions
 
Charte anticor olivier_thomas
Charte anticor olivier_thomasCharte anticor olivier_thomas
Charte anticor olivier_thomas
 
La fusion des communes, une chance pour Crans Montana
La fusion des communes, une chance pour Crans MontanaLa fusion des communes, une chance pour Crans Montana
La fusion des communes, une chance pour Crans Montana
 
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
 
Café de l’actualité Alimso "Bordeaux Métropole : quels changements ?"
Café de l’actualité Alimso "Bordeaux Métropole : quels changements ?"Café de l’actualité Alimso "Bordeaux Métropole : quels changements ?"
Café de l’actualité Alimso "Bordeaux Métropole : quels changements ?"
 
Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières Conflit...
Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières Conflit...Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières Conflit...
Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières Conflit...
 

Similaire à La réforme territoriale peut finir en désastre

Le premier ministre réhabilite les départements
Le premier ministre réhabilite les départementsLe premier ministre réhabilite les départements
Le premier ministre réhabilite les départementsAlain Lambert
 
Pourquoi il faut privatiser
Pourquoi il faut privatiserPourquoi il faut privatiser
Pourquoi il faut privatiserFondation iFRAP
 
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenantManifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenantJean-Michel Boudon
 
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenantManifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenantJean-Michel Boudon
 
Contribution OV L'optimisme de la volonté
Contribution OV L'optimisme de la volontéContribution OV L'optimisme de la volonté
Contribution OV L'optimisme de la volontéUnMondedAvance
 
Forum Gauche Avenir sur la crise : Intervention de Jean Auroux
Forum Gauche Avenir sur la crise : Intervention de Jean AurouxForum Gauche Avenir sur la crise : Intervention de Jean Auroux
Forum Gauche Avenir sur la crise : Intervention de Jean Aurouxmnlienemann
 
Rapport Attali-2-slate.fr
Rapport Attali-2-slate.frRapport Attali-2-slate.fr
Rapport Attali-2-slate.frslatefr
 
Clcf rapport final - version elysée
Clcf   rapport final - version elyséeClcf   rapport final - version elysée
Clcf rapport final - version elyséeslatefr
 
Tract 29 fevrier
Tract 29 fevrierTract 29 fevrier
Tract 29 fevrierPaul Heems
 
Présentation de "2017 : Le Réveil Citoyen"
Présentation de "2017 : Le Réveil Citoyen"Présentation de "2017 : Le Réveil Citoyen"
Présentation de "2017 : Le Réveil Citoyen"Robert BRANCHE
 
Pour un financement de long terme pour réussir la relance
Pour un financement de long terme pour réussir la relancePour un financement de long terme pour réussir la relance
Pour un financement de long terme pour réussir la relanceAlain Lambert
 
Bulletin AL Qotb France- Janvier 2017
Bulletin AL Qotb France- Janvier 2017Bulletin AL Qotb France- Janvier 2017
Bulletin AL Qotb France- Janvier 2017AL QOTB Tunisie
 
Al Qotb France -Bulletin n°3 - mars2013
Al Qotb France -Bulletin n°3 - mars2013Al Qotb France -Bulletin n°3 - mars2013
Al Qotb France -Bulletin n°3 - mars2013AL QOTB Tunisie
 
Crises climat chantier-du-plan-shift-project
Crises climat chantier-du-plan-shift-projectCrises climat chantier-du-plan-shift-project
Crises climat chantier-du-plan-shift-projectthierry jolaine
 
Dictionnaire du Libéralisme - Le Figaro Magazine - 120413
Dictionnaire du Libéralisme - Le Figaro Magazine - 120413Dictionnaire du Libéralisme - Le Figaro Magazine - 120413
Dictionnaire du Libéralisme - Le Figaro Magazine - 120413Mathieu Laine
 
resume-contribution-generale-de-maintenant-la-gauche-2015
resume-contribution-generale-de-maintenant-la-gauche-2015resume-contribution-generale-de-maintenant-la-gauche-2015
resume-contribution-generale-de-maintenant-la-gauche-2015Jean-Michel Boudon
 
Economie francaise-4
Economie francaise-4Economie francaise-4
Economie francaise-4Benoit Fabre
 
« L’action publique de demain » gouvernance, méthodes, redevabilité »
« L’action publique de  demain » gouvernance, méthodes, redevabilité »« L’action publique de  demain » gouvernance, méthodes, redevabilité »
« L’action publique de demain » gouvernance, méthodes, redevabilité »Alain Lambert
 

Similaire à La réforme territoriale peut finir en désastre (20)

Le premier ministre réhabilite les départements
Le premier ministre réhabilite les départementsLe premier ministre réhabilite les départements
Le premier ministre réhabilite les départements
 
Pourquoi il faut privatiser
Pourquoi il faut privatiserPourquoi il faut privatiser
Pourquoi il faut privatiser
 
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenantManifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
 
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenantManifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant
 
Contribution OV L'optimisme de la volonté
Contribution OV L'optimisme de la volontéContribution OV L'optimisme de la volonté
Contribution OV L'optimisme de la volonté
 
Forum Gauche Avenir sur la crise : Intervention de Jean Auroux
Forum Gauche Avenir sur la crise : Intervention de Jean AurouxForum Gauche Avenir sur la crise : Intervention de Jean Auroux
Forum Gauche Avenir sur la crise : Intervention de Jean Auroux
 
Rapport Attali-2-slate.fr
Rapport Attali-2-slate.frRapport Attali-2-slate.fr
Rapport Attali-2-slate.fr
 
Clcf rapport final - version elysée
Clcf   rapport final - version elyséeClcf   rapport final - version elysée
Clcf rapport final - version elysée
 
Tract 29 fevrier
Tract 29 fevrierTract 29 fevrier
Tract 29 fevrier
 
Présentation de "2017 : Le Réveil Citoyen"
Présentation de "2017 : Le Réveil Citoyen"Présentation de "2017 : Le Réveil Citoyen"
Présentation de "2017 : Le Réveil Citoyen"
 
Pour un financement de long terme pour réussir la relance
Pour un financement de long terme pour réussir la relancePour un financement de long terme pour réussir la relance
Pour un financement de long terme pour réussir la relance
 
Bulletin AL Qotb France- Janvier 2017
Bulletin AL Qotb France- Janvier 2017Bulletin AL Qotb France- Janvier 2017
Bulletin AL Qotb France- Janvier 2017
 
Al Qotb France -Bulletin n°3 - mars2013
Al Qotb France -Bulletin n°3 - mars2013Al Qotb France -Bulletin n°3 - mars2013
Al Qotb France -Bulletin n°3 - mars2013
 
Crises climat chantier-du-plan-shift-project
Crises climat chantier-du-plan-shift-projectCrises climat chantier-du-plan-shift-project
Crises climat chantier-du-plan-shift-project
 
Dictionnaire du Libéralisme - Le Figaro Magazine - 120413
Dictionnaire du Libéralisme - Le Figaro Magazine - 120413Dictionnaire du Libéralisme - Le Figaro Magazine - 120413
Dictionnaire du Libéralisme - Le Figaro Magazine - 120413
 
resume-contribution-generale-de-maintenant-la-gauche-2015
resume-contribution-generale-de-maintenant-la-gauche-2015resume-contribution-generale-de-maintenant-la-gauche-2015
resume-contribution-generale-de-maintenant-la-gauche-2015
 
La cinquième erreur
La cinquième erreurLa cinquième erreur
La cinquième erreur
 
Economie francaise-4
Economie francaise-4Economie francaise-4
Economie francaise-4
 
Sp16
Sp16Sp16
Sp16
 
« L’action publique de demain » gouvernance, méthodes, redevabilité »
« L’action publique de  demain » gouvernance, méthodes, redevabilité »« L’action publique de  demain » gouvernance, méthodes, redevabilité »
« L’action publique de demain » gouvernance, méthodes, redevabilité »
 

Plus de Alain Lambert

Speech President Ukraina in the CG.pdf
Speech President Ukraina in the CG.pdfSpeech President Ukraina in the CG.pdf
Speech President Ukraina in the CG.pdfAlain Lambert
 
Un financement de long terme pour gagner la bataille de la relance
Un financement de long terme pour gagner la bataille de la relanceUn financement de long terme pour gagner la bataille de la relance
Un financement de long terme pour gagner la bataille de la relanceAlain Lambert
 
7 mois de chantier ! 3 ans de papiers !
7 mois de chantier ! 3 ans de papiers !7 mois de chantier ! 3 ans de papiers !
7 mois de chantier ! 3 ans de papiers !Alain Lambert
 
Se faire opérer et dormir chez soi
Se faire opérer et dormir chez soiSe faire opérer et dormir chez soi
Se faire opérer et dormir chez soiAlain Lambert
 
Sos demande médecin généraliste
Sos demande médecin généralisteSos demande médecin généraliste
Sos demande médecin généralisteAlain Lambert
 
Discours de clôture sébastien leroux
Discours de clôture sébastien lerouxDiscours de clôture sébastien leroux
Discours de clôture sébastien lerouxAlain Lambert
 
L'Orne au cœur de la Normandie
L'Orne au cœur de la NormandieL'Orne au cœur de la Normandie
L'Orne au cœur de la NormandieAlain Lambert
 
A saint martin c'est l'anarchie
A saint martin c'est l'anarchieA saint martin c'est l'anarchie
A saint martin c'est l'anarchieAlain Lambert
 
Des milliers de personnes de filent contre le brexit 2
Des milliers de personnes de filent contre le brexit 2Des milliers de personnes de filent contre le brexit 2
Des milliers de personnes de filent contre le brexit 2Alain Lambert
 
L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter ...
L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter ...L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter ...
L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter ...Alain Lambert
 
CCI le grand chambardement
 CCI le grand chambardement CCI le grand chambardement
CCI le grand chambardementAlain Lambert
 
La réorganisation des cci un passage en force qui va finir en pétaudière.
La réorganisation des cci un passage en force qui va finir en pétaudière.La réorganisation des cci un passage en force qui va finir en pétaudière.
La réorganisation des cci un passage en force qui va finir en pétaudière.Alain Lambert
 
Historique rapide de la création de l’etablissement public haras national du...
Historique rapide de la création de l’etablissement public  haras national du...Historique rapide de la création de l’etablissement public  haras national du...
Historique rapide de la création de l’etablissement public haras national du...Alain Lambert
 
Le soda bread de trish deseine dans le Monde Magazine
Le soda bread de trish deseine dans le Monde MagazineLe soda bread de trish deseine dans le Monde Magazine
Le soda bread de trish deseine dans le Monde MagazineAlain Lambert
 
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016Alain Lambert
 
Le combat au sénat pour sur les mam ne soient pas étouffées par la haute admi...
Le combat au sénat pour sur les mam ne soient pas étouffées par la haute admi...Le combat au sénat pour sur les mam ne soient pas étouffées par la haute admi...
Le combat au sénat pour sur les mam ne soient pas étouffées par la haute admi...Alain Lambert
 
A école de la patrie le figaro
A école de la patrie   le figaroA école de la patrie   le figaro
A école de la patrie le figaroAlain Lambert
 
Singapore City Gallery
Singapore City GallerySingapore City Gallery
Singapore City GalleryAlain Lambert
 
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015Alain Lambert
 
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#Orne
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#OrneClé de construction de la stratégie du projet pour l'#Orne
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#OrneAlain Lambert
 

Plus de Alain Lambert (20)

Speech President Ukraina in the CG.pdf
Speech President Ukraina in the CG.pdfSpeech President Ukraina in the CG.pdf
Speech President Ukraina in the CG.pdf
 
Un financement de long terme pour gagner la bataille de la relance
Un financement de long terme pour gagner la bataille de la relanceUn financement de long terme pour gagner la bataille de la relance
Un financement de long terme pour gagner la bataille de la relance
 
7 mois de chantier ! 3 ans de papiers !
7 mois de chantier ! 3 ans de papiers !7 mois de chantier ! 3 ans de papiers !
7 mois de chantier ! 3 ans de papiers !
 
Se faire opérer et dormir chez soi
Se faire opérer et dormir chez soiSe faire opérer et dormir chez soi
Se faire opérer et dormir chez soi
 
Sos demande médecin généraliste
Sos demande médecin généralisteSos demande médecin généraliste
Sos demande médecin généraliste
 
Discours de clôture sébastien leroux
Discours de clôture sébastien lerouxDiscours de clôture sébastien leroux
Discours de clôture sébastien leroux
 
L'Orne au cœur de la Normandie
L'Orne au cœur de la NormandieL'Orne au cœur de la Normandie
L'Orne au cœur de la Normandie
 
A saint martin c'est l'anarchie
A saint martin c'est l'anarchieA saint martin c'est l'anarchie
A saint martin c'est l'anarchie
 
Des milliers de personnes de filent contre le brexit 2
Des milliers de personnes de filent contre le brexit 2Des milliers de personnes de filent contre le brexit 2
Des milliers de personnes de filent contre le brexit 2
 
L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter ...
L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter ...L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter ...
L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter ...
 
CCI le grand chambardement
 CCI le grand chambardement CCI le grand chambardement
CCI le grand chambardement
 
La réorganisation des cci un passage en force qui va finir en pétaudière.
La réorganisation des cci un passage en force qui va finir en pétaudière.La réorganisation des cci un passage en force qui va finir en pétaudière.
La réorganisation des cci un passage en force qui va finir en pétaudière.
 
Historique rapide de la création de l’etablissement public haras national du...
Historique rapide de la création de l’etablissement public  haras national du...Historique rapide de la création de l’etablissement public  haras national du...
Historique rapide de la création de l’etablissement public haras national du...
 
Le soda bread de trish deseine dans le Monde Magazine
Le soda bread de trish deseine dans le Monde MagazineLe soda bread de trish deseine dans le Monde Magazine
Le soda bread de trish deseine dans le Monde Magazine
 
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
 
Le combat au sénat pour sur les mam ne soient pas étouffées par la haute admi...
Le combat au sénat pour sur les mam ne soient pas étouffées par la haute admi...Le combat au sénat pour sur les mam ne soient pas étouffées par la haute admi...
Le combat au sénat pour sur les mam ne soient pas étouffées par la haute admi...
 
A école de la patrie le figaro
A école de la patrie   le figaroA école de la patrie   le figaro
A école de la patrie le figaro
 
Singapore City Gallery
Singapore City GallerySingapore City Gallery
Singapore City Gallery
 
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015
 
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#Orne
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#OrneClé de construction de la stratégie du projet pour l'#Orne
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#Orne
 

Dernier (6)

Chercheurs de sens. — 15. De 1930 à 1934
Chercheurs de sens. — 15. De 1930 à 1934Chercheurs de sens. — 15. De 1930 à 1934
Chercheurs de sens. — 15. De 1930 à 1934
 
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 févrierSpectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 février
 
Histoire et figures de la non-violence. — 09. Depuis 1970
Histoire et figures de la non-violence. — 09. Depuis 1970Histoire et figures de la non-violence. — 09. Depuis 1970
Histoire et figures de la non-violence. — 09. Depuis 1970
 
Chercheurs de sens. — 21. De 1960 à 1969
Chercheurs de sens. — 21. De 1960 à 1969Chercheurs de sens. — 21. De 1960 à 1969
Chercheurs de sens. — 21. De 1960 à 1969
 
Présentation du Fonds européen pour la jeunesse
Présentation du Fonds européen pour la jeunessePrésentation du Fonds européen pour la jeunesse
Présentation du Fonds européen pour la jeunesse
 
Histoire et figures de la non-violence. — 09b. Alexeï Navalny et les dissiden...
Histoire et figures de la non-violence. — 09b. Alexeï Navalny et les dissiden...Histoire et figures de la non-violence. — 09b. Alexeï Navalny et les dissiden...
Histoire et figures de la non-violence. — 09b. Alexeï Navalny et les dissiden...
 

La réforme territoriale peut finir en désastre

  • 1. La réforme territoriale peut finir en désastre. Un objectif flou. Des voltes faces permanents. Des espoirs d’économies transformés en surcoûts ruineux. Une pagaille démocratique inédite. Un blocage certain de l’investissement local. Un changement immédiat de cap s’impose si l’on veut que la réforme territoriale ne finisse pas en désastre. Un objectif flou Pour réformer, il ne suffit pas de sauter sur son siège comme un cabri en criant « réforme, réforme ! ». Encore faut-il savoir où l’on veut aller. La réforme territoriale apparait aujourd’hui plus comme un leurre à l’adresse de Bruxelles qu’une vision claire d’une modernisation de l’action publique. L’objectif de cette réforme reste ambigu. S’agit-il de rendre la sphère publique française parmi les plus performantes au monde ou tout simplement réaliser, dans l’urgence, des économies budgétaires ? Des impasses évidentes Les voies de réussite ne sont pas les mêmes selon les deux options. Rendre l’appareil administratif français compétitif exige, en premier, d’intégrer l’Etat dans le processus. Il est, en France, le pivot de tout, l’intermédiaire obligé, celui qui produit le droit, distribue la finance, et paradoxalement encourage à la dépense. A l’inverse, couper dans la dépense locale passe par l’instauration de règles budgétaires, en forme de programme interne de stabilité. La baisse des dotations chassera la bonne dépense et encouragera la mauvaise. Soyons lucides, sans destination claire, il n’existe aucun chemin. Seulement des impasses. Et, en l’espèce, on s’y enfonce à très grande vitesse. Des conséquences économiques graves La désastreuse méthode choisie annonce donc des lendemains périlleux. Privées de visibilité, les collectivités vont stopper leurs investissements, suspendre leurs projets de fusions, de mutualisations, se barricader derrière leurs remparts et attendre la fin de ce quinquennat brouillon. L’économie locale s’effondrera et les recettes fiscales avec elle. Le bâtiment, les travaux publics alimenteront le flot du chômage. Et le Gouvernement s’étonnera de la conjoncture. Alors que, du coup, cette conjoncture-là dépend principalement de lui. Pouvait-on faire autrement ? S’il est un endroit qui ignore tout de la France profonde c’est bien Paris ! C’est pourtant à ce laboratoire de la centralisation la plus caricaturale au monde qu’il a été confié la réorganisation du Pays profond. Le résultat n’a pas tardé : extension à toute la France du modèle de l’Ile de France ! Penser, de sucrcroît, que trente secondes de discours de politique générale suffiraient à effacer quinze siècles d’histoire est caractéristique de cette curie parisienne « d’élite, sûre d’elle-même et dominatrice ». L’urgence à restaurer la confiance Le niveau de défiance atteint entre le pouvoir central et les collectivités locales est inédit dans notre histoire. Les préjugés et procès d’intention tiennent lieu de diagnostic. Aucune solution n’est possible sans la restauration de la confiance mutuelle comme préalable absolu. Concertation, transparence, et sincérité sont les clés d’un nouveau départ. Associer les territoires aux choix les concernant La France est plus habile à donner des leçons au monde sur la nécessité de rendre les populations maîtresses de leur destin, qu’à les pratiquer dans son propre pays. L’idée d’associer les territoires et leurs élus à leur organisation semble une évidence. Pas pour les technocrates. Certes, les élus locaux sont soupçonnables et soupçonnés de s’accrocher à leurs schémas désuets. Mais alors, pourquoi ne pas leur avoir donné, même un court délai, pour proposer leurs cartes, l’organisation de leurs compétences. Le Parlement aurait souverainement ensuite statué. Même en 1789, les redécoupages ont été mieux concertés ! Séparer les notions de démocratie et de gestion Comme le pire n’est jamais sûr, on pourrait imaginer un honorable scénario de sortie. L’idée serait de séparer complètement la notion de démocratie locale et celle de gestion publique. Respecter la Constitution n’est-il-pas
  • 2. le premier impératif démocratique ? Le Gouvernement doit donc s’y soumettre. Cesser de vouloir supprimer les départements Ainsi il pourrait utilement, en premier pour lui-même, cesser de prétendre décider de supprimer les départements, ce n’est pas en son pouvoir. Ils sont un échelon de démocratie totalement pertinent. C’est au niveau communal qu’un choix doit être enfin opéré entre communes et intercommunalité. Quant à la dimension « gestion publique », instaurons un pacte national de stabilité comportant les droits et obligations de l’Etat et de chaque échelon territorial, en matière de recettes, de dépenses, de solde et aussi d’organisation de la production de biens et services publics, au meilleur rapport coût-efficacité. Et cessons de vouloir construire un nouveau jardin à la française du droit régissant les collectivités. La gestion avisée nécessite moins de droit dur que de liberté et de souplesse et aussi de reddition des comptes. En finir avec les affirmations fausses L’envie de passer en force cette réforme a donné lieu aux affirmations les plus fausses. Les économies annoncées ont été assimilables à des manoeuvres dolosives. C’est à une envolée des coûts à laquelle il faudrait s’attendre. La notion de « taille critique » n’existe pas en matière d’entités démocratiques. Elle peine même à être démontrée en termes de gestion publique. Se poser plutôt les vraies questions Comment prétendre à la nécessité de fusionner des échelons territoriaux, au seul motif qu’ils couteraient trop cher, en refusant de publier le montant des dépenses imposées par l’Etat lui-même ? Pourquoi avoir toujours refusé juridiquement aux collectivités de mutualiser leurs services ? Pourquoi avoir sciemment confondu territoire régional et pôle territorial d’entrainement ? Selon quel raisonnement économique éloigne-t-on les équipements de proximité (routes et collèges) de leur collectivité de rattachement ? Pourquoi ne publie-t-on pas le coût des alignements par le haut de tous les coûts des entités fusionnées ? Comment l’Etat peut-il prétendre savoir organiser les administrations décentralisées quand celles déconcentrées placées sous son autorité sont livrées à l’abandon ? Et si on essayait d’en sortir par l’humilité ? Les voltes faces sur les découpages, les changements incessants de dates d’élection et autres facéties ne se seraient pas produits si le Gouvernement avait tenu compte des nombreux rapports qu’il avait commandés et des conseils qu’il avait sollicités. Sans vouloir l’absoudre, constatons cependant que le défaut d’un jeune gouvernement est souvent de vouloir singer ses administrations, en se laissant enfermer sur leur terrain, leur abandonnant le champ politique. Elles s’en emparent immédiatement et ne tardent pas à l’utiliser à leur profit, notamment pour y reprendre le pouvoir perdu. Les sujets démocratiques ont grand besoin d’urgence d’être repris en mains par les politiques. Et les sujets économiques soumis à une réelle et nécessaire contradiction devant des experts en gestion publique, lesquels sont jusqu’alors très critiques. Une sorte de grande réconciliation sur cette réforme territoriale pourrait même être tentée. Le prochain Congrès des Maires de France pourrait en être l’occasion solennelle. Personne, y compris le Gouvernement, ne devrait se sentir prisonnier de ses positions antérieures. Le Gouvernement n’y perdrait rien, bien au contraire. Comment expliquera-t-il à Bruxelles qu’il a inventé une réforme pour entrainer de nouvelles dépenses. Le seul et unique but qui doit enfin rassembler tout le monde n’est-il-pas de retrouver une France qui reparte et qui réussisse ? Et si cela passait par l’humilité de chacun ? Alain Lambert ancien Ministre Président du Conseil général de l'Orne