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Vendredi 2 octobre 2015
Relevé des décisions de la session du Conseil
du 2 Octobre 2015
Maîtriser les dépenses de fonctionnement
et investir à un bon niveau pour l’Orne de demain
Tracer les contours du budget 2016, tel est l’intérêt du Débat d’orientation budgétaire (DOB)
qui mobilise les conseillers départementaux en cette session du troisième trimestre. Un
exercice ardu, qui plus est nouveau, pour plus de la moitié des élus départementaux.
Rationaliser et prioriser les dépenses : c’est l’objectif du Conseil départemental, pour permettre
l’équilibre du budget 2016. L’un des principaux impératifs est de stabiliser l’annuité de la dette, pour
ne pas obérer une réelle capacité d’investir à un bon niveau. D’où l’incontournable nécessité de
prioriser clairement les opérations à financer ou à subventionner. Autre priorité : la maîtrise et la
rationalisation des dépenses de fonctionnement, y compris la masse salariale, indispensable pour
l’équilibre du budget 2016 et des suivants, et conserver des marges de manœuvres pour investir.
Ce double exercice nécessite, plus que jamais, une évaluation et un réexamen des politiques
départementales et des partenariats. Il conditionne la capacité du Département à demeurer maître
de son destin, dans une période de fortes turbulences institutionnelles et financières, et dans un
contexte économique qui ne laisse présager ni une dynamique des recettes, ni un repli des
dépenses sociales.
Recettes de fonctionnement : dotations de l’État à la baisse et pour la 20e
année consécutive, pas d’augmentation de l’impôt départemental
La poursuite de la baisse des dotations de l’État se traduit par une recette de la Dotation Globale de
Fonctionnement établie à 70,07 M€, en baisse de 3,88 M€ (-5,25%) par rapport à 2015. Le produit
des compensations fiscales antérieures, provenant de l’État également (4,40M€), est en diminution
beaucoup plus brutale : - 21 %.
Le projet de budget 2016 propose – pour la 20e
année consécutive – le maintien du taux de la
taxe foncière sur les propriétés bâties, dernier véritable impôt direct départemental, pour une
recette estimée à 69 M€, en hausse de 3,08% par rapport à 2015, en raison de l’augmentation
physique des bases et de l’évolution forfaitaire définie en loi de finances. La recette liée au transfert
des frais de gestion perçus par l’État est estimée en augmentation de 0,13M€ (+2,02%) pour
atteindre 6,62 M€. Le produit des Droits de mutation à titre onéreux (19,50 M€) progresse de +
8,33%, du fait du relèvement de 3,8% à 4,5% du taux plafond, mais aussi d’une nouvelle dynamique
attendue du marché immobilier dans un contexte doublement favorable, de baisse des prix et de
taux d’intérêt d’emprunt historiquement bas.
Le Président du Conseil
Départemental de l’Orne
Alain Lambert
Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon
L’évolution constatée en 2015 permet d’envisager une recette de la CVAE (Contribution sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises) pour 2016 de 23,45 M€, soit + 0,53 M€ (+2,3%). Le Fonds
National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et la Dotation de Compensation de la
Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) procureront une recette de 9,5 M€, identique à
celle de 2015. La Taxe Spéciale sur la Convention d’Assurance (TSCA) progresse légèrement
(+0,1 M€) pour atteindre 34,6 M€.
L’évolution des recettes de compensation des allocations individuelles de solidarité reste très
largement insuffisante, face à l’augmentation des dépenses sociales, notamment du RSA.
Dépenses de fonctionnement
Grâce à la poursuite des efforts d’optimisation, la diminution des dépenses de fonctionnement
(287,29 M€) est significative : - 2,59% (par rapport au budget voté pour 2015) ; hors dépenses
sociales, elle atteint - 6,63%.
Seule la dépense sociale est prévue à la hausse, toutefois contenue à + 0,63%, alors que la
progression des dépenses liées au RSA est estimée à + 3,79% ; prévision qui tient compte des
derniers chiffres connus de 2015 et du renforcement indispensable du dispositif de contrôle et
de prévention des indus, guidée par la notion de « droits et devoirs ».
L’objectif de maîtrise de la masse salariale, à 50,94 M€ (-0,25 M€), hors assistants familiaux
(budget du pôle sanitaire et social), est clairement réaffirmé, en préservant les possibilités de
promotions et le volume des crédits de formation.
Les grandes masses par pôle :
 Pôle sanitaire-social : 164,97 M€ (contre 163,93 M€ en 2015) ;
 Pôle jeunesse-patrimoine : 17,50 M€ (18,22 M€) ;
 Pôle aménagement-environnement : 29,60 M€ (30,11 M€) ;
 Direction générale (dont masse salariale) : 51,87 M€ (52,12 M€) ;
 Pôle économie-finances-culture : 23,01 M€ (25,43 M€).
Recettes d’investissement
Le montant du virement de la section de fonctionnement vers l’investissement est en net recul,
passant de 2,1 M€ en 2015 à 0,5 M€ prévus pour 2016 ; le résultat définitif de l’exercice 2015
devrait toutefois permettre d’abonder cette somme.
Les ressources propres de la section d'investissement s’établissent à 8,94 M€ : 5,30 M€ au titre
du Fonds Compensation de la TVA (FCTVA), versé par l’État en fonction des investissements
réels de l’année antérieure, et 3,64 M€ de dotations d’État.
Les amortissements sont chiffrés à 22,67 M€.
Les subventions perçues, notamment de la Région (avec un ajustement justifié par le versement
d’avances), atteignent 4,10 M€.
Le produit des amendes de police est budgété pour 0,98 M€ (radars), les créances attendues
pour 1,31 M€, et les cessions de biens pour 0,28 M€.
Les contributions des partenaires du Plan numérique ornais (PNO) atteindront 5,43 M€.
La ligne de recettes au titre des emprunts est plafonnée à 31,2 M€. Comme les années
antérieures, elle ne sera pas mobilisée en entier. Le Département conservera ainsi un niveau
d’endettement par habitant inférieur à la moyenne des Départements de sa strate.
Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon
Dépenses d’investissement
Alors que l’État ne laisse entrevoir, à ce jour, aucune solution pour assurer le financement
pérenne des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), le Conseil départemental a une faible
visibilité sur ses ressources à court terme. Situation qui obère la capacité du Département à
arrêter un plan pluriannuel d’investissement dans le cadre de ce Débat d’orientation budgétaire
2016 (DOB). Il serait d’ailleurs paradoxal qu’il soit demandé aux Conseils départementaux une
vision plus fine que celle dans laquelle l’État les laisse.
Les dépenses d’investissement pourraient s’établir à 61,40 M€ en 2016 hors dette et mouvement
d'ordre, contre 57,39 € au budget primitif 2015, preuve du volontarisme des élus ornais, en dépit
du contexte de forte diminution des concours financiers de l’État aux Départements. La mission
aménagement-environnement concentre plus de 65% des crédits, pour 40,19 M€ :
 Routes : 24,44 M€ ;
 Espace rural-agriculture : 6,65 M€ ;
 Aménagement numérique : 8,95 M€ ;
 Grand projet du Haras du Pin : 0,15 M€.
La « montée en débit de l’Internet », dans le cadre du Plan numérique ornais 2014-2017
volontairement boosté, est traduite concrètement au chapitre des gros investissements, tout
comme la poursuite des aménagements routiers lourds : mise à 2X2 voies de la RD 924
Landigou-Durcey, prolongement nord-ouest de la déviation de Flers et suppression des deux
passages à niveau de Nonant-le-Pin.
La mission sanitaire sociale concentre 1,97 M€, essentiellement pour les subventions aux
maisons de retraite (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) pour
1M€ (compte tenu des projets validés) et les aides au logement.
Pour la mission économie-finances-culture, 21,40 M€ sont prévus :
 Action économique et touristique : 5,46 M€ ;
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Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon
Choix courageux et porteurs d’avenir :
un projet de développement pour l’Orne de demain
Effectuer dès à présent des choix drastiques, certes difficiles mais indispensables, anticiper au
mieux pour assurer l’équilibre budgétaire futur : le Conseil départemental n’a pas d’autre alternative
face à l’absence de réponses structurelles qui ne relèvent que de l’État.
Le premier Débat d’orientation budgétaire de la nouvelle mandature (2015-2021) doit
permettre le démarrage d’un projet de développement pour l’Orne de demain, voté à
l’unanimité par les élus. À l’aune de la naissance de la nouvelle Région « Normandie », il
appartient aux élus départementaux de faire des choix courageux et porteurs d’avenir, pour
que l’Orne conjugue qualité de vie et modernité, tout en demeurant connectée à ses racines
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Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon

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Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015

  • 1. Vendredi 2 octobre 2015 Relevé des décisions de la session du Conseil du 2 Octobre 2015 Maîtriser les dépenses de fonctionnement et investir à un bon niveau pour l’Orne de demain Tracer les contours du budget 2016, tel est l’intérêt du Débat d’orientation budgétaire (DOB) qui mobilise les conseillers départementaux en cette session du troisième trimestre. Un exercice ardu, qui plus est nouveau, pour plus de la moitié des élus départementaux. Rationaliser et prioriser les dépenses : c’est l’objectif du Conseil départemental, pour permettre l’équilibre du budget 2016. L’un des principaux impératifs est de stabiliser l’annuité de la dette, pour ne pas obérer une réelle capacité d’investir à un bon niveau. D’où l’incontournable nécessité de prioriser clairement les opérations à financer ou à subventionner. Autre priorité : la maîtrise et la rationalisation des dépenses de fonctionnement, y compris la masse salariale, indispensable pour l’équilibre du budget 2016 et des suivants, et conserver des marges de manœuvres pour investir. Ce double exercice nécessite, plus que jamais, une évaluation et un réexamen des politiques départementales et des partenariats. Il conditionne la capacité du Département à demeurer maître de son destin, dans une période de fortes turbulences institutionnelles et financières, et dans un contexte économique qui ne laisse présager ni une dynamique des recettes, ni un repli des dépenses sociales. Recettes de fonctionnement : dotations de l’État à la baisse et pour la 20e année consécutive, pas d’augmentation de l’impôt départemental La poursuite de la baisse des dotations de l’État se traduit par une recette de la Dotation Globale de Fonctionnement établie à 70,07 M€, en baisse de 3,88 M€ (-5,25%) par rapport à 2015. Le produit des compensations fiscales antérieures, provenant de l’État également (4,40M€), est en diminution beaucoup plus brutale : - 21 %. Le projet de budget 2016 propose – pour la 20e année consécutive – le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dernier véritable impôt direct départemental, pour une recette estimée à 69 M€, en hausse de 3,08% par rapport à 2015, en raison de l’augmentation physique des bases et de l’évolution forfaitaire définie en loi de finances. La recette liée au transfert des frais de gestion perçus par l’État est estimée en augmentation de 0,13M€ (+2,02%) pour atteindre 6,62 M€. Le produit des Droits de mutation à titre onéreux (19,50 M€) progresse de + 8,33%, du fait du relèvement de 3,8% à 4,5% du taux plafond, mais aussi d’une nouvelle dynamique attendue du marché immobilier dans un contexte doublement favorable, de baisse des prix et de taux d’intérêt d’emprunt historiquement bas. Le Président du Conseil Départemental de l’Orne Alain Lambert Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon
  • 2. L’évolution constatée en 2015 permet d’envisager une recette de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour 2016 de 23,45 M€, soit + 0,53 M€ (+2,3%). Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) procureront une recette de 9,5 M€, identique à celle de 2015. La Taxe Spéciale sur la Convention d’Assurance (TSCA) progresse légèrement (+0,1 M€) pour atteindre 34,6 M€. L’évolution des recettes de compensation des allocations individuelles de solidarité reste très largement insuffisante, face à l’augmentation des dépenses sociales, notamment du RSA. Dépenses de fonctionnement Grâce à la poursuite des efforts d’optimisation, la diminution des dépenses de fonctionnement (287,29 M€) est significative : - 2,59% (par rapport au budget voté pour 2015) ; hors dépenses sociales, elle atteint - 6,63%. Seule la dépense sociale est prévue à la hausse, toutefois contenue à + 0,63%, alors que la progression des dépenses liées au RSA est estimée à + 3,79% ; prévision qui tient compte des derniers chiffres connus de 2015 et du renforcement indispensable du dispositif de contrôle et de prévention des indus, guidée par la notion de « droits et devoirs ». L’objectif de maîtrise de la masse salariale, à 50,94 M€ (-0,25 M€), hors assistants familiaux (budget du pôle sanitaire et social), est clairement réaffirmé, en préservant les possibilités de promotions et le volume des crédits de formation. Les grandes masses par pôle :  Pôle sanitaire-social : 164,97 M€ (contre 163,93 M€ en 2015) ;  Pôle jeunesse-patrimoine : 17,50 M€ (18,22 M€) ;  Pôle aménagement-environnement : 29,60 M€ (30,11 M€) ;  Direction générale (dont masse salariale) : 51,87 M€ (52,12 M€) ;  Pôle économie-finances-culture : 23,01 M€ (25,43 M€). Recettes d’investissement Le montant du virement de la section de fonctionnement vers l’investissement est en net recul, passant de 2,1 M€ en 2015 à 0,5 M€ prévus pour 2016 ; le résultat définitif de l’exercice 2015 devrait toutefois permettre d’abonder cette somme. Les ressources propres de la section d'investissement s’établissent à 8,94 M€ : 5,30 M€ au titre du Fonds Compensation de la TVA (FCTVA), versé par l’État en fonction des investissements réels de l’année antérieure, et 3,64 M€ de dotations d’État. Les amortissements sont chiffrés à 22,67 M€. Les subventions perçues, notamment de la Région (avec un ajustement justifié par le versement d’avances), atteignent 4,10 M€. Le produit des amendes de police est budgété pour 0,98 M€ (radars), les créances attendues pour 1,31 M€, et les cessions de biens pour 0,28 M€. Les contributions des partenaires du Plan numérique ornais (PNO) atteindront 5,43 M€. La ligne de recettes au titre des emprunts est plafonnée à 31,2 M€. Comme les années antérieures, elle ne sera pas mobilisée en entier. Le Département conservera ainsi un niveau d’endettement par habitant inférieur à la moyenne des Départements de sa strate. Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon
  • 3. Dépenses d’investissement Alors que l’État ne laisse entrevoir, à ce jour, aucune solution pour assurer le financement pérenne des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), le Conseil départemental a une faible visibilité sur ses ressources à court terme. Situation qui obère la capacité du Département à arrêter un plan pluriannuel d’investissement dans le cadre de ce Débat d’orientation budgétaire 2016 (DOB). Il serait d’ailleurs paradoxal qu’il soit demandé aux Conseils départementaux une vision plus fine que celle dans laquelle l’État les laisse. Les dépenses d’investissement pourraient s’établir à 61,40 M€ en 2016 hors dette et mouvement d'ordre, contre 57,39 € au budget primitif 2015, preuve du volontarisme des élus ornais, en dépit du contexte de forte diminution des concours financiers de l’État aux Départements. La mission aménagement-environnement concentre plus de 65% des crédits, pour 40,19 M€ :  Routes : 24,44 M€ ;  Espace rural-agriculture : 6,65 M€ ;  Aménagement numérique : 8,95 M€ ;  Grand projet du Haras du Pin : 0,15 M€. La « montée en débit de l’Internet », dans le cadre du Plan numérique ornais 2014-2017 volontairement boosté, est traduite concrètement au chapitre des gros investissements, tout comme la poursuite des aménagements routiers lourds : mise à 2X2 voies de la RD 924 Landigou-Durcey, prolongement nord-ouest de la déviation de Flers et suppression des deux passages à niveau de Nonant-le-Pin. La mission sanitaire sociale concentre 1,97 M€, essentiellement pour les subventions aux maisons de retraite (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) pour 1M€ (compte tenu des projets validés) et les aides au logement. Pour la mission économie-finances-culture, 21,40 M€ sont prévus :  Action économique et touristique : 5,46 M€ ;  Culture et lecture publique : 0,75 M€ ;  Archives : 0,19 M€ ;  Dette (remboursement en capital) : 12,31 M€ ;  Divers : 2,69 M€. Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon
  • 4. Choix courageux et porteurs d’avenir : un projet de développement pour l’Orne de demain Effectuer dès à présent des choix drastiques, certes difficiles mais indispensables, anticiper au mieux pour assurer l’équilibre budgétaire futur : le Conseil départemental n’a pas d’autre alternative face à l’absence de réponses structurelles qui ne relèvent que de l’État. Le premier Débat d’orientation budgétaire de la nouvelle mandature (2015-2021) doit permettre le démarrage d’un projet de développement pour l’Orne de demain, voté à l’unanimité par les élus. À l’aune de la naissance de la nouvelle Région « Normandie », il appartient aux élus départementaux de faire des choix courageux et porteurs d’avenir, pour que l’Orne conjugue qualité de vie et modernité, tout en demeurant connectée à ses racines et au monde entier. Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon