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REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT
ENVIRONNEMENTAL DE L’ECOSYSTEME AUTOUR
             DE L’USINE ALUCAM A EDEA




                            Réalisation:

                Douala Entrepreneurship Association


                            Collaboration:

           Comerci (Magazine d’analyses et d’investigations)



         Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à:
  Alain Ndedi, Douala Entrepreneurship Association (Bureau de Douala)
                      E-mail: 20012an@gmail.com




                                             Douala, Avril 19, 2011




                                  1
INTRODUCTION


L’adoption de la loi portant Charte de l’Environnement et la promulgation du décret relatif à la
Loi N° 96/12 du 5 Aout 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement
impliquent une obligation pour les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de
porter atteinte à l'environnement d’être soumis soit à une étude d’impact environnemental (EIE),
soit à un programme d’engagement environnemental (PREE), selon la nature technique,
l’ampleur de ces projets et la sensibilité de leurs milieux d’implantation.

Qu’est ce qui motive cette étude? Deux choses. 1) Certains habitants de la ville d’Edéa ont
approché certaines structures compétentes afin de plaindre de la dégradation de leur écosystème.
Et 2) Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires susvisées, et dans le Cadre
Stratégique de la Lutte Contre la Pauvreté et des engagements du Cameroun envers le
développement durable, les organisations, Entrepreneurship Centre, Greening Camroon et
Comerci ont pour objectif de fournir aux initiateurs du projet de l’usine Alucam un canevas
général indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qu’ils
utilisent. Elles posent les principes d’une démarche explicite et homogène visant à fournir les
informations nécessaires à l’évaluation environnementale dudit projet par les instances
compétentes, et à la prise de décision par les autorités gouvernementales de la ville d’Edéa, du
Littoral et du Cameroun, et puis aux managers de l’usine Alucam. De plus, avec cette étude, les
organisations engagées veulent savoir si l’usine Alucam répond aux normes ISO 14001, ISO
14000 et ISO 14004



   I.       NATURE D'UNE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL


Un impact sur l’environnement d’un projet peut se définir comme l’effet, sur une période de
temps donnée et dans un espace défini, d’une activité humaine sur une composante de
l’environnement biophysique et humaine, en comparaison de la situation en l’absence du projet.
Ce sont des modifications de l’environnement, qu’elles soient négatives (exemple: pollution de
l’air, épuisement des ressources naturelles) ou bénéfiques (exemple: amélioration de la qualité de
l’air, de l’eau ou du sol), et qui résultent totalement ou partiellement des aspects
environnementaux.

L'étude d'impact sur l’environnement est un instrument institué par une loi et des réglementations
afin d’assurer une meilleure intégration des considérations environnementales au développement
et une meilleure utilisation des ressources et du territoire. L'EIE vise la prise en compte des
préoccupations environnementales à toutes les phases de réalisation du projet, soient sa
conception, sa mise en place, son exploitation et sa fermeture s’il y a lieu. Elle aide le promoteur
à concevoir un projet plus respectueux du milieu d’implantation, tout en étant acceptable aux
plans technique et économique.

L’EIE sert à prévoir et à déterminer les conséquences écologiques et sociales, positives et
négatives, d’un projet. L’importance relative attribuée aux impacts négatifs devrait aboutir à la


                                                 2
définition de mesures d’atténuation ou de mesures de compensation contribuant à réduire les
impacts. L’étude peut également permettre de développer d’autres alternatives ou variantes du
projet moins dommageables pour l’environnement. L'examen d'options et de variantes de
réalisation est intrinsèque à toute démarche d’élaboration et d'évaluation environnementale d’un
projet. L’objectif est donc de choisir une variante qui répond le mieux aux objectifs du projet,
tout en étant acceptable par les parties concernées. Le mot “mitigation ” est parfois utilisé à la
place d’atténuation.

A cet égard, l’EIE prend en considération les opinions, les réactions, les intérêts et les principales
préoccupations de toutes les parties concernées, en particulier celles des individus, des groupes et
des collectivités dans la zone d’implantation du projet. Tout projet viable doit toujours être
associé au développement durable. Les objectifs du développement durable sont le maintien de
l'intégrité écologique, l'amélioration de l'efficacité économique et l'amélioration de l'équité
sociale. Un projet réalisé dans la perspective du développement durable vise l'équilibre entre ces
trois objectifs, pour le bien-être de la population actuelle et celui des générations futures. L'étude
d'impact est un instrument de planification favorisant l’atteinte d’objectifs le développement
durable.

La démarche d’élaboration de l’étude d’impact doit permettre de satisfaire les exigences du
décret. La démarche proposée donne les principales étapes et les indications globales nécessaires
à la mise en œuvre de l’EIE et à l’établissement du rapport y afférent. La dernière partie présente
les détails du contenu et de la structure de l’étude d’impact.

   II.     LE SYSTEME DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET LA NORME ISO
           14001
Un Système de gestion environnemental (SGE) constitue en quelque sorte l’application de
principes de la gestion conventionnelle aux enjeux environnementaux soulevés par les activités
d’une organisation, ou encore par ses services ou produits. Un SGE fournit le cadre à travers
lequel une organisation peut systématiquement prendre en considération les impacts
environnementaux qui sont sous sa responsabilité. Pour sa part, la norme ISO 14001 est une
norme internationale qui décrit le cadre général et les exigences d’un SGE. Ce cadre général
comprend la structure organisationnelle, la programmation des activités, les responsabilités, les
pratiques, et les procédures, ainsi que les ressources requises pour développer, mettre en œuvre,
et assurer le suivi et le maintien de la politique environnementale adoptée par une organisation. Il
est à noter, enfin, que la norme ISO 14001 fournit des critères spécifiques qui peuvent être
utilisés pour modéliser, évaluer ou auditer le SGE d’une organisation. D’autres normes de la
série ISO 14000 ont aussi été élaborées pour assister une organisation dans la mise en œuvre de
son SGE, c’est le cas de la norme ISO 14004.

Normes ISO 14000: une série de normes internationales de management environnemental ayant
pour objet de fournir aux organismes les éléments d’un système efficace de management
environnemental. Ces éléments peuvent être intégrés à d’autres exigences de management afin
d’aider les organismes à atteindre leurs objectifs environnementaux et économiques. L’objectif
global de cette série de normes est d’équilibrer la protection de l’environnement et la prévention
de la pollution avec les besoins socio-économiques.



                                                  3
Norme ISO 14001: spécifie les exigences d’un système de gestion environnementale permettant
à un organisme de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs qui prennent
en compte les exigences légales et les informations relatives aux aspects environnementaux
significatifs. Ces exigences ne sont pas absolues en matière de performance environnementale
mais peuvent être objectivement auditées à des fins de certification/enregistrement ou d’auto
déclaration.

Norme ISO 14004: spécifie les lignes directrices générales concernant les principes, les
systèmes et les techniques de mise en œuvre d’un système de gestion environnementale. Ces
lignes directrices ne permettent pas la certification. L’objectif principal de cette norme est
d’aider les organismes qui souhaitent mettre en œuvre ou améliorer un système de management
environnemental et ainsi améliorer leur performance environnementale.



   III.     EXIGENCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES


    1. Charte de l'Environnement
Conformément à l’article 72 de la Loi N° 96/12 du 5 Aout 1996 portant Loi-cadre relative à la
gestion de l’environnement, la participation des populations à la gestion de l’environnement
devra être encouragée, notamment à travers:
    • la production de l’information environnementale;
    • la sensibilisation, la formation, la recherche, l’éducation environnementale.

Ce décret définit entre autres le champ d'application des études d'impact, les projets devant être
évalués, le processus à suivre, le contenu de l'étude, la procédure d'évaluation et la participation
du public à l’évaluation et à l’information. Ce décret motive cette étude.

    2. Les Normes
Le projet, défini par le promoteur, devra démontrer qu'il respectera les normes
environnementales de référence en vigueur. A défaut de normes nationales, le promoteur se
référera aux normes établies, reconnues ou recommandées en la matière par les organismes
internationaux affiliés aux Nations Unies. Dans le cas où plusieurs normes seraient disponibles,
les critères de choix des normes retenues devront être inclus à l'étude. Malheureusement, dans
le cas de l’Alucam, aucune étude vraiment sérieuse environnementale n’avait pas été faite
sur les impacts que la mise sur pied de l’usine aurait sur l’écosystème autour de l’usine.

   IV.     CONSULTATION ET INFORMATION DU PUBLIC


Il est conseillé au promoteur d’une entreprise d’initier un processus de communication, de
manière à ce que les opinions des parties intéressées puissent réellement influer tant sur la
conception et le choix du projet que sur la préparation de l’EIE. En effet, l'étude d'impact doit
considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales,



                                                 4
selon les cas, et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet.
Une approche communicative adoptée au début et pendant l’étude permettra d’assurer une
meilleure insertion sociale du projet du promoteur. L'expérience montre que les concernés ont
une connaissance empirique et concrète de leur milieu de vie. Leur consultation peut être une
source d'information de grande valeur sur le milieu. De plus, les populations peuvent proposer
des solutions novatrices susceptibles d'améliorer les propositions des promoteurs. A la différence
du processus d’enquête et d'évaluation publique prévu dans la procédure officielle d'évaluation
environnementale, la consultation et l’information au cours de la réalisation de l’EIE n’est pas
une étape obligatoire. L’initiative et les moyens à utiliser sont sous la responsabilité directe du
promoteur du projet, et être adaptés à ses besoins.

Au Cameroun, d’après l’Article 6- alinéa 1 de la Loi-cadre sur la gestion de l’environnement,
toutes les institutions publiques et privées sont tenues, dans le cadre de leur compétence, de
sensibiliser l’ensemble des populations aux problèmes de l’environnement. Et à l’alinéa 2, il
poursuit que toutes ces institutions doivent par conséquent intégrer dans leurs activités des
programmes permettant d’assurer une meilleure connaissance de l’environnement. De plus,
l’Article 7, l’alinéa 1, préconise que toute personne a le droit d’être informé sur les effets
préjudiciables pour la santé, l’homme et l’environnement des activités nocives, ainsi que sur les
mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets. En conclusion, c’est dans le cadre de
l’application de toutes ces règles et exigences que les organisations engagées dans cette étude
voudraient explorer ces différentes interrogations.



   V.      CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS ET DONNEES


Afin de respecter la confidentialité de certains renseignements et données (de nature
commerciale, financière, technique, industrielle ou scientifique) pouvant porter préjudice au
promoteur, il lui est recommandé de placer ces informations dans un document séparé de l’étude
d’impact et clairement identifié comme étant jugées de nature confidentielle. Lors de l’étape de
la consultation ou de l’évaluation publique du dossier, le consentement préalable de l’Alucam
sera nécessaire quant à la divulgation ou non de ces renseignements et éléments justifiés comme
étant de nature confidentielle. Le rapport doit comprendre le rapport complet de l'étude d'impact,
son résumé et tout autre document connexe (compléments d'information, rapports sectoriels
pertinents) nécessaires à la bonne compréhension du projet et de ses répercussions sur
l'environnement. L’Alucam aura la priorité de lecture de la dernière mouture du rapport.
Cette exigence n’a pas été facile à adopter, mais les différentes parties engagées dans l’étude ont
jugé bon d’adopter cette méthodologie.




                                                5
VI.      LES CARACTERISTIQUES INTEGREES DANS L’ETUDE DE L’ESPACE
               CONCERNE ET LEUR DUREE


      1. Milieu physique


1.1    Climat, conditions météorologiques et air: 10 jours
Le cadre climatique local (microclimat), ou à défaut le cadre régional (méso ou macroclimat), en
mettant l’accent sur les aspects qui pourraient avoir une incidence sur les activités et les impacts
du projet:
    - Rayonnement
    - Température de l’air et les précipitations (avec diagrammes ombrothermiques)
    - Pression atmosphérique
    - Humidité relative
    - Nébulosité, fréquence du brouillard
    - Évaporation et évapotranspiration
    - Direction et vitesse des vents, inversions des vents locaux
    - Qualité de l’air

1.2         Géologie, relief et pédologie: 40 jours

Au niveau local ou si besoin au niveau régional, en mettant l’accent sur les aspects vulnérables
ou problématiques du terrain et des sols, ainsi que les caractéristiques topographiques
susceptibles d’être modifiées par le projet:
    - Couches géologiques, tectonique, roches en place et altération, ressources minérales, etc.
    - Altitude, topographie, pente, exposition, etc.
    - Particularité du sol et du sous-sol, sensibilité du sol aux glissements de terrain et à
       l’érosion, perméabilité et fertilité du sol, caractéristiques physico-chimiques (pédogénèse,
       pH, éléments nutritifs, matière organique…), etc.

1.3         Eaux et cycle hydrologique: 20 jours

Au niveau local et si besoin au niveau régional (la Sanaga maritime):
   - Eaux de surface, rives et milieux humides (fleuves, rivières, lacs et autres plans d’eau
       stagnante, etc.): réseau hydrographique, bassins versants, bathymétrie, régime
       sédimentologique, étiage annuel ou saisonnier, débits au cours de l’année, caractères
       physico-chimiques et qualité des eaux, ressources en eau et usages (eau potable, irrigation
       de terrains de culture, pêche…) etc.
   - Eaux souterraines: types de nappes aquifères, localisation, profondeur (carte
       piézométrique), qualité physico-chimique des nappes, types de formation et
       d’alimentation, recharge naturelle, sens d’écoulement, drainage souterrain et de surface,
       vulnérabilité à la pollution, etc.
   - Eaux littorales, zones côtières et mers: caractères physicochimiques, bathymétrie,
       turbidité, courants, marées, houle, vulnérabilité des rives et zones côtières à l’action des
       eaux, etc.



                                                      6
-   Utilisations de l’eau et du réseau hydrographique: approvisionnement en eau potable,
          irrigation de terrain de culture, pêche, navigation, baignade, lessive, etc.

      2. Milieu biologique

La description des composantes du milieu biologique doit permettre d’identifier les écosystèmes
présents, les ressources de la diversité biologique, les biotopes ou les habitats particuliers, les
zones à protéger et les mesures de conservation ou de protection en vertu de la législation
existante. Il est important de mettre en relief le degré de diversité et d’endémicité biologique,
l’intérêt scientifique ou l’intérêt de conservation pour la zone ou la région en question.

2.1       Les écosystèmes: 20 jours

      -   Types d’écosystèmes présents : terrestres, aquatiques, marins et côtiers, zones humides
      -   Description et fonctions du milieu naturel (particulièrement sensibles sur le plan
          écologique)
      -   Aires protégées et zones sensibles
      -   Types d’interactions ou de relations existant entre faune, flore et milieux naturels
      -   Durabilité et fragilité (capacité d’adaptation aux changements, proportions d’écosystèmes
          rares ou particuliers affectées par le projet, modes d’exploitation, etc.)
      -   Intérêt local, régional, national ou international (scientifique, culturel, traditionnel,
          récréatif, esthétique, historique, ou éducatif)
      -   Mesures et statuts de conservation et de protection (par rapport à la législation et aux
          réglementations nationales, aux conventions internationales)

2.2       La flore et la végétation: 20 jours

      -   Biodiversité végétale: composition floristique (espèces présentes), richesse, endémisme,
          plantes ou autres ressources phytogénétiques de types particuliers (valeurs écologique,
          commerciale, esthétique), espèces rares, vulnérables, menacées ou protégées
      -   Caractéristiques du couvert végétal: types de peuplement, présence de peuplements
          fragiles ou exceptionnels, taux de recouvrement, densité, abondance relative,
          physionomie, stade de développement, cycles annuels, distribution, capacité de
          régénération, relations flore et faune, etc.

2.3       La faune: 20 jours

      -   Biodiversité faunistique: composition faunistique, richesse, endémisme, espèces rares,
          vulnérables, menacées ou protégées, espèces utiles et nuisibles
      -   Caractéristiques écologiques et comportementales des communautés animales:
          abondance absolue, densité, abondance relative, indice de présence, répartition
          biogéographique, habitats particuliers, domaine vital et territoire, déplacements et
          migrations, alimentation, reproduction, cycles annuels, facteurs de mortalité, relations
          faune et flore, etc.

      3. Milieu humain



                                                 7
La description des composantes du milieu humain doit prendre en compte les éléments et les
caractéristiques de l’environnement social, économique, culturel et spatial dans la zone et sa
périphérie ou dans la région concernée.

3.1       Le social: 40 jours

      -   Situation démographique: nombre d’habitants et densité de la population, structure par
          âge et par sexe, tendances démographiques (fécondité, natalité, mortalité; évolution,
          projections), répartition spatiale, mouvements migratoires, exode rural, entassement
          urbain, etc.
      -   Profil socio-sanitaire: organisation de la santé publique (services sociaux, formations
          sanitaires, personnel médical et paramédical), principales maladies, gestion des déchets,
          traitement de l’eau potable, assainissement des eaux
      -   Alimentation et état nutritionnel
      -   Type d’organisation sociale et communautaire
      -   Cadre politique et administratif (local et régional)
      -   Personnes ressources et leur dynamique au niveau des villages de la zone d’étude
          (personnalités, autorités administratives, autorités traditionnelles, associations
          professionnelles, groupes d’intérêts, organisations non gouvernementales, etc.)
      -   Infrastructures de services publics (énergie et lignes électriques, lignes de
          télécommunication, adduction d’eau, puits, égouts, banques, etc.), communautaires et
          institutionnelles (hôpitaux, centres de soins, pharmacies, écoles, administration publique,
          services municipaux, établissements religieux, services des loisirs sociaux et culturels)

3.2.      L’économie: 30 jours

      -   Types d’économie ou d’activités économiques en vigueur auprès des populations locales
          ou en vigueur dans la région
      -   Conditions de travail et situation de l’emploi dans la zone: population active, taux de
          chômage, revenus et salaires, disponibilité de la main d’œuvre qualifiée, etc.
      -   Activités agricoles, systèmes de production et sécurité alimentaire
      -   Activités et productions industrielles, minières
      -   Artisanat
      -   Commerce, services et tourisme
      -   Accès aux ressources naturelles et leur valorisation

3.3.      Le culturel: 40 jours

      -   Patrimoine culturel: us et coutumes, activités traditionnelles, valeurs fondamentales,
          croyances religieuses et/ou ancestrales, langues ou dialectes ethniques, niveau
          d’éducation et taux d’analphabétisme, loisirs, etc.
      -   Modes de vie dépendant de la nature et des formes d’exploitation des ressources
          naturelles, degré de dépendance des populations locales vis à vis des écosystèmes et des
          ressources naturelles (dépendance économique, culturelle, religieuse, etc.)
      -   Préoccupations, opinions, intérêts et aspirations des populations locales



                                                  8
-   Conscience des problèmes environnementaux, attitude à l’égard de la nature
     -   Patrimoine architectural, archéologique et paysager et tous autres éléments d’intérêt
         patrimonial protégés ou non par les lois ou réglementations sur les biens culturels

4.       Le spatial:
     -   Utilisation actuelle et prévue du territoire en se référant, le cas échéant, aux politiques,
         schémas, plans et règlements municipaux et régionaux de développement et
         d’aménagement
     -   Accès à la propriété (aspects fonciers) et modes de gestion des sols
     -   Routes et autres infrastructures de transport terrestres, circulation sur les routes et les
         pistes (débits, niveau de service, état des routes, trafic actuel, etc.)
     -   Autres réseaux de transport (ferroviaire, fluviatile, maritime, aérien)


     5. Les Pollutions, nuisances et menaces à l’environnement


1. Pollution et nuisance de l’air: 10 jours
    - Type, teneur et causes des sources de pollution environnantes: poussières, particules en
        suspension, gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, oxyde d’azote, composés chlorés et
        fluorés), contaminants y compris métaux lourds, anhydride sulfureux, substances
        organiques, substances cancérigènes, radionucléides, germes pathogènes, etc.
    - Existence d’odeurs désagréables et leurs causes selon la direction des vents dominants, la
        qualité de l’air ambiant et le type et la teneur des sources de nuisance environnantes
    - Altération de l’ambiance sonore : bruits et vibrations et leurs causes

2. Pollution et menaces de dégradation des sols et des eaux souterraines: 20 jours
    - Type, teneur et causes des sources de pollution environnantes (ex: métaux lourds,
        radionucléides et composés organiques résiduels issus de pesticides et engrais, germes
        pathogènes, etc.)
    - Menaces de dégradation des sols par des phénomènes naturels (ex: érosion, lessivage des
        substances nutritives, compactage, salinisation, acidification, envasement, ensablement)
        ou par des pressions anthropiques (ex: dénudation, déforestation, pratiques culturales,
        pression foncière, etc.)
    - Altérations de la qualité, du niveau et de la réalimentation naturelle de la nappe
        phréatique

3. Pollution et menaces de dégradation des eaux de surface: 20 jours
    - Type, teneur et causes des sources de contamination ou de dégradation environnantes:
        teneur en oxygène, paramètres de la demande biologique (DBO) et chimique (DCO)
        d’oxygène, matières organiques tels que les résidus de pesticides, matières en suspension,
        turbidité, odeur, saveur, température, vitesse d’écoulement, pH, germes pathogènes et
        maladies véhiculées par l’eau, stagnation des eaux insalubres, eaux usées et lixiviat
        généré par les déchets, etc.
    - Perturbations du bilan hydrologique : modifications du régime d’écoulement et du débit
        annuel, tarissement des sources, prélèvements ou déviation de cours d’eau, etc.



                                                  9
6. Pollution et menaces de dégradation de l’écosystème et affectant certaines espèces
      végétales et animales

Prendre en compte les pollutions et menaces liées à des phénomènes naturels et à certaines
pressions anthropiques (utilisation actuelle et potentielle des ressources naturelles ou tout
phénomène affectant l’équilibre naturel, les fonctions écologiques, les interactions organismes
vivants et milieux, les chaînes trophiques, l’intégrité des habitats de communautés d’espèces,
etc.). Accorder une importance particulière aux phénomènes naturels (ex: maladies infectieuses
et parasitaires, fluctuation du niveau de prédation ou de compétition entre espèces, etc.) et aux
pressions anthropiques (ex: introduction d’espèces exotiques, prélèvements autorisés et illicites,
surexploitation, commercialisation, alimentation, utilisation de produits toxiques à effet sélectif
ou non, etc.) causant une diminution ou un risque de disparition d’espèces particulières ou de la
diversité biologique de la zone concernée.

   7. Menaces particulières

   -   Perturbations atmosphériques saisonnières et risques d’intempéries : tempêtes de sable et
       de poussière, chutes de grêles, pluies diluviennes, dépressions, cyclones, crues,
       inondations, sécheresse
   -   Risque de catastrophes naturelles : tremblements de terre, glissements de terrain,
       éboulements
   -   Prolifération ou invasion d’animaux nuisibles (ex: criquets, rats)
   -   Feux de végétation.

   VII.    BUDGET




                                               10

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Etude d'impact environnemental alucam

  • 1. REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’ECOSYSTEME AUTOUR DE L’USINE ALUCAM A EDEA Réalisation: Douala Entrepreneurship Association Collaboration: Comerci (Magazine d’analyses et d’investigations) Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à: Alain Ndedi, Douala Entrepreneurship Association (Bureau de Douala) E-mail: 20012an@gmail.com Douala, Avril 19, 2011 1
  • 2. INTRODUCTION L’adoption de la loi portant Charte de l’Environnement et la promulgation du décret relatif à la Loi N° 96/12 du 5 Aout 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement impliquent une obligation pour les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement d’être soumis soit à une étude d’impact environnemental (EIE), soit à un programme d’engagement environnemental (PREE), selon la nature technique, l’ampleur de ces projets et la sensibilité de leurs milieux d’implantation. Qu’est ce qui motive cette étude? Deux choses. 1) Certains habitants de la ville d’Edéa ont approché certaines structures compétentes afin de plaindre de la dégradation de leur écosystème. Et 2) Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires susvisées, et dans le Cadre Stratégique de la Lutte Contre la Pauvreté et des engagements du Cameroun envers le développement durable, les organisations, Entrepreneurship Centre, Greening Camroon et Comerci ont pour objectif de fournir aux initiateurs du projet de l’usine Alucam un canevas général indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qu’ils utilisent. Elles posent les principes d’une démarche explicite et homogène visant à fournir les informations nécessaires à l’évaluation environnementale dudit projet par les instances compétentes, et à la prise de décision par les autorités gouvernementales de la ville d’Edéa, du Littoral et du Cameroun, et puis aux managers de l’usine Alucam. De plus, avec cette étude, les organisations engagées veulent savoir si l’usine Alucam répond aux normes ISO 14001, ISO 14000 et ISO 14004 I. NATURE D'UNE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL Un impact sur l’environnement d’un projet peut se définir comme l’effet, sur une période de temps donnée et dans un espace défini, d’une activité humaine sur une composante de l’environnement biophysique et humaine, en comparaison de la situation en l’absence du projet. Ce sont des modifications de l’environnement, qu’elles soient négatives (exemple: pollution de l’air, épuisement des ressources naturelles) ou bénéfiques (exemple: amélioration de la qualité de l’air, de l’eau ou du sol), et qui résultent totalement ou partiellement des aspects environnementaux. L'étude d'impact sur l’environnement est un instrument institué par une loi et des réglementations afin d’assurer une meilleure intégration des considérations environnementales au développement et une meilleure utilisation des ressources et du territoire. L'EIE vise la prise en compte des préoccupations environnementales à toutes les phases de réalisation du projet, soient sa conception, sa mise en place, son exploitation et sa fermeture s’il y a lieu. Elle aide le promoteur à concevoir un projet plus respectueux du milieu d’implantation, tout en étant acceptable aux plans technique et économique. L’EIE sert à prévoir et à déterminer les conséquences écologiques et sociales, positives et négatives, d’un projet. L’importance relative attribuée aux impacts négatifs devrait aboutir à la 2
  • 3. définition de mesures d’atténuation ou de mesures de compensation contribuant à réduire les impacts. L’étude peut également permettre de développer d’autres alternatives ou variantes du projet moins dommageables pour l’environnement. L'examen d'options et de variantes de réalisation est intrinsèque à toute démarche d’élaboration et d'évaluation environnementale d’un projet. L’objectif est donc de choisir une variante qui répond le mieux aux objectifs du projet, tout en étant acceptable par les parties concernées. Le mot “mitigation ” est parfois utilisé à la place d’atténuation. A cet égard, l’EIE prend en considération les opinions, les réactions, les intérêts et les principales préoccupations de toutes les parties concernées, en particulier celles des individus, des groupes et des collectivités dans la zone d’implantation du projet. Tout projet viable doit toujours être associé au développement durable. Les objectifs du développement durable sont le maintien de l'intégrité écologique, l'amélioration de l'efficacité économique et l'amélioration de l'équité sociale. Un projet réalisé dans la perspective du développement durable vise l'équilibre entre ces trois objectifs, pour le bien-être de la population actuelle et celui des générations futures. L'étude d'impact est un instrument de planification favorisant l’atteinte d’objectifs le développement durable. La démarche d’élaboration de l’étude d’impact doit permettre de satisfaire les exigences du décret. La démarche proposée donne les principales étapes et les indications globales nécessaires à la mise en œuvre de l’EIE et à l’établissement du rapport y afférent. La dernière partie présente les détails du contenu et de la structure de l’étude d’impact. II. LE SYSTEME DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET LA NORME ISO 14001 Un Système de gestion environnemental (SGE) constitue en quelque sorte l’application de principes de la gestion conventionnelle aux enjeux environnementaux soulevés par les activités d’une organisation, ou encore par ses services ou produits. Un SGE fournit le cadre à travers lequel une organisation peut systématiquement prendre en considération les impacts environnementaux qui sont sous sa responsabilité. Pour sa part, la norme ISO 14001 est une norme internationale qui décrit le cadre général et les exigences d’un SGE. Ce cadre général comprend la structure organisationnelle, la programmation des activités, les responsabilités, les pratiques, et les procédures, ainsi que les ressources requises pour développer, mettre en œuvre, et assurer le suivi et le maintien de la politique environnementale adoptée par une organisation. Il est à noter, enfin, que la norme ISO 14001 fournit des critères spécifiques qui peuvent être utilisés pour modéliser, évaluer ou auditer le SGE d’une organisation. D’autres normes de la série ISO 14000 ont aussi été élaborées pour assister une organisation dans la mise en œuvre de son SGE, c’est le cas de la norme ISO 14004. Normes ISO 14000: une série de normes internationales de management environnemental ayant pour objet de fournir aux organismes les éléments d’un système efficace de management environnemental. Ces éléments peuvent être intégrés à d’autres exigences de management afin d’aider les organismes à atteindre leurs objectifs environnementaux et économiques. L’objectif global de cette série de normes est d’équilibrer la protection de l’environnement et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques. 3
  • 4. Norme ISO 14001: spécifie les exigences d’un système de gestion environnementale permettant à un organisme de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs. Ces exigences ne sont pas absolues en matière de performance environnementale mais peuvent être objectivement auditées à des fins de certification/enregistrement ou d’auto déclaration. Norme ISO 14004: spécifie les lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre d’un système de gestion environnementale. Ces lignes directrices ne permettent pas la certification. L’objectif principal de cette norme est d’aider les organismes qui souhaitent mettre en œuvre ou améliorer un système de management environnemental et ainsi améliorer leur performance environnementale. III. EXIGENCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES 1. Charte de l'Environnement Conformément à l’article 72 de la Loi N° 96/12 du 5 Aout 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, la participation des populations à la gestion de l’environnement devra être encouragée, notamment à travers: • la production de l’information environnementale; • la sensibilisation, la formation, la recherche, l’éducation environnementale. Ce décret définit entre autres le champ d'application des études d'impact, les projets devant être évalués, le processus à suivre, le contenu de l'étude, la procédure d'évaluation et la participation du public à l’évaluation et à l’information. Ce décret motive cette étude. 2. Les Normes Le projet, défini par le promoteur, devra démontrer qu'il respectera les normes environnementales de référence en vigueur. A défaut de normes nationales, le promoteur se référera aux normes établies, reconnues ou recommandées en la matière par les organismes internationaux affiliés aux Nations Unies. Dans le cas où plusieurs normes seraient disponibles, les critères de choix des normes retenues devront être inclus à l'étude. Malheureusement, dans le cas de l’Alucam, aucune étude vraiment sérieuse environnementale n’avait pas été faite sur les impacts que la mise sur pied de l’usine aurait sur l’écosystème autour de l’usine. IV. CONSULTATION ET INFORMATION DU PUBLIC Il est conseillé au promoteur d’une entreprise d’initier un processus de communication, de manière à ce que les opinions des parties intéressées puissent réellement influer tant sur la conception et le choix du projet que sur la préparation de l’EIE. En effet, l'étude d'impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales, 4
  • 5. selon les cas, et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet. Une approche communicative adoptée au début et pendant l’étude permettra d’assurer une meilleure insertion sociale du projet du promoteur. L'expérience montre que les concernés ont une connaissance empirique et concrète de leur milieu de vie. Leur consultation peut être une source d'information de grande valeur sur le milieu. De plus, les populations peuvent proposer des solutions novatrices susceptibles d'améliorer les propositions des promoteurs. A la différence du processus d’enquête et d'évaluation publique prévu dans la procédure officielle d'évaluation environnementale, la consultation et l’information au cours de la réalisation de l’EIE n’est pas une étape obligatoire. L’initiative et les moyens à utiliser sont sous la responsabilité directe du promoteur du projet, et être adaptés à ses besoins. Au Cameroun, d’après l’Article 6- alinéa 1 de la Loi-cadre sur la gestion de l’environnement, toutes les institutions publiques et privées sont tenues, dans le cadre de leur compétence, de sensibiliser l’ensemble des populations aux problèmes de l’environnement. Et à l’alinéa 2, il poursuit que toutes ces institutions doivent par conséquent intégrer dans leurs activités des programmes permettant d’assurer une meilleure connaissance de l’environnement. De plus, l’Article 7, l’alinéa 1, préconise que toute personne a le droit d’être informé sur les effets préjudiciables pour la santé, l’homme et l’environnement des activités nocives, ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets. En conclusion, c’est dans le cadre de l’application de toutes ces règles et exigences que les organisations engagées dans cette étude voudraient explorer ces différentes interrogations. V. CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS ET DONNEES Afin de respecter la confidentialité de certains renseignements et données (de nature commerciale, financière, technique, industrielle ou scientifique) pouvant porter préjudice au promoteur, il lui est recommandé de placer ces informations dans un document séparé de l’étude d’impact et clairement identifié comme étant jugées de nature confidentielle. Lors de l’étape de la consultation ou de l’évaluation publique du dossier, le consentement préalable de l’Alucam sera nécessaire quant à la divulgation ou non de ces renseignements et éléments justifiés comme étant de nature confidentielle. Le rapport doit comprendre le rapport complet de l'étude d'impact, son résumé et tout autre document connexe (compléments d'information, rapports sectoriels pertinents) nécessaires à la bonne compréhension du projet et de ses répercussions sur l'environnement. L’Alucam aura la priorité de lecture de la dernière mouture du rapport. Cette exigence n’a pas été facile à adopter, mais les différentes parties engagées dans l’étude ont jugé bon d’adopter cette méthodologie. 5
  • 6. VI. LES CARACTERISTIQUES INTEGREES DANS L’ETUDE DE L’ESPACE CONCERNE ET LEUR DUREE 1. Milieu physique 1.1 Climat, conditions météorologiques et air: 10 jours Le cadre climatique local (microclimat), ou à défaut le cadre régional (méso ou macroclimat), en mettant l’accent sur les aspects qui pourraient avoir une incidence sur les activités et les impacts du projet: - Rayonnement - Température de l’air et les précipitations (avec diagrammes ombrothermiques) - Pression atmosphérique - Humidité relative - Nébulosité, fréquence du brouillard - Évaporation et évapotranspiration - Direction et vitesse des vents, inversions des vents locaux - Qualité de l’air 1.2 Géologie, relief et pédologie: 40 jours Au niveau local ou si besoin au niveau régional, en mettant l’accent sur les aspects vulnérables ou problématiques du terrain et des sols, ainsi que les caractéristiques topographiques susceptibles d’être modifiées par le projet: - Couches géologiques, tectonique, roches en place et altération, ressources minérales, etc. - Altitude, topographie, pente, exposition, etc. - Particularité du sol et du sous-sol, sensibilité du sol aux glissements de terrain et à l’érosion, perméabilité et fertilité du sol, caractéristiques physico-chimiques (pédogénèse, pH, éléments nutritifs, matière organique…), etc. 1.3 Eaux et cycle hydrologique: 20 jours Au niveau local et si besoin au niveau régional (la Sanaga maritime): - Eaux de surface, rives et milieux humides (fleuves, rivières, lacs et autres plans d’eau stagnante, etc.): réseau hydrographique, bassins versants, bathymétrie, régime sédimentologique, étiage annuel ou saisonnier, débits au cours de l’année, caractères physico-chimiques et qualité des eaux, ressources en eau et usages (eau potable, irrigation de terrains de culture, pêche…) etc. - Eaux souterraines: types de nappes aquifères, localisation, profondeur (carte piézométrique), qualité physico-chimique des nappes, types de formation et d’alimentation, recharge naturelle, sens d’écoulement, drainage souterrain et de surface, vulnérabilité à la pollution, etc. - Eaux littorales, zones côtières et mers: caractères physicochimiques, bathymétrie, turbidité, courants, marées, houle, vulnérabilité des rives et zones côtières à l’action des eaux, etc. 6
  • 7. - Utilisations de l’eau et du réseau hydrographique: approvisionnement en eau potable, irrigation de terrain de culture, pêche, navigation, baignade, lessive, etc. 2. Milieu biologique La description des composantes du milieu biologique doit permettre d’identifier les écosystèmes présents, les ressources de la diversité biologique, les biotopes ou les habitats particuliers, les zones à protéger et les mesures de conservation ou de protection en vertu de la législation existante. Il est important de mettre en relief le degré de diversité et d’endémicité biologique, l’intérêt scientifique ou l’intérêt de conservation pour la zone ou la région en question. 2.1 Les écosystèmes: 20 jours - Types d’écosystèmes présents : terrestres, aquatiques, marins et côtiers, zones humides - Description et fonctions du milieu naturel (particulièrement sensibles sur le plan écologique) - Aires protégées et zones sensibles - Types d’interactions ou de relations existant entre faune, flore et milieux naturels - Durabilité et fragilité (capacité d’adaptation aux changements, proportions d’écosystèmes rares ou particuliers affectées par le projet, modes d’exploitation, etc.) - Intérêt local, régional, national ou international (scientifique, culturel, traditionnel, récréatif, esthétique, historique, ou éducatif) - Mesures et statuts de conservation et de protection (par rapport à la législation et aux réglementations nationales, aux conventions internationales) 2.2 La flore et la végétation: 20 jours - Biodiversité végétale: composition floristique (espèces présentes), richesse, endémisme, plantes ou autres ressources phytogénétiques de types particuliers (valeurs écologique, commerciale, esthétique), espèces rares, vulnérables, menacées ou protégées - Caractéristiques du couvert végétal: types de peuplement, présence de peuplements fragiles ou exceptionnels, taux de recouvrement, densité, abondance relative, physionomie, stade de développement, cycles annuels, distribution, capacité de régénération, relations flore et faune, etc. 2.3 La faune: 20 jours - Biodiversité faunistique: composition faunistique, richesse, endémisme, espèces rares, vulnérables, menacées ou protégées, espèces utiles et nuisibles - Caractéristiques écologiques et comportementales des communautés animales: abondance absolue, densité, abondance relative, indice de présence, répartition biogéographique, habitats particuliers, domaine vital et territoire, déplacements et migrations, alimentation, reproduction, cycles annuels, facteurs de mortalité, relations faune et flore, etc. 3. Milieu humain 7
  • 8. La description des composantes du milieu humain doit prendre en compte les éléments et les caractéristiques de l’environnement social, économique, culturel et spatial dans la zone et sa périphérie ou dans la région concernée. 3.1 Le social: 40 jours - Situation démographique: nombre d’habitants et densité de la population, structure par âge et par sexe, tendances démographiques (fécondité, natalité, mortalité; évolution, projections), répartition spatiale, mouvements migratoires, exode rural, entassement urbain, etc. - Profil socio-sanitaire: organisation de la santé publique (services sociaux, formations sanitaires, personnel médical et paramédical), principales maladies, gestion des déchets, traitement de l’eau potable, assainissement des eaux - Alimentation et état nutritionnel - Type d’organisation sociale et communautaire - Cadre politique et administratif (local et régional) - Personnes ressources et leur dynamique au niveau des villages de la zone d’étude (personnalités, autorités administratives, autorités traditionnelles, associations professionnelles, groupes d’intérêts, organisations non gouvernementales, etc.) - Infrastructures de services publics (énergie et lignes électriques, lignes de télécommunication, adduction d’eau, puits, égouts, banques, etc.), communautaires et institutionnelles (hôpitaux, centres de soins, pharmacies, écoles, administration publique, services municipaux, établissements religieux, services des loisirs sociaux et culturels) 3.2. L’économie: 30 jours - Types d’économie ou d’activités économiques en vigueur auprès des populations locales ou en vigueur dans la région - Conditions de travail et situation de l’emploi dans la zone: population active, taux de chômage, revenus et salaires, disponibilité de la main d’œuvre qualifiée, etc. - Activités agricoles, systèmes de production et sécurité alimentaire - Activités et productions industrielles, minières - Artisanat - Commerce, services et tourisme - Accès aux ressources naturelles et leur valorisation 3.3. Le culturel: 40 jours - Patrimoine culturel: us et coutumes, activités traditionnelles, valeurs fondamentales, croyances religieuses et/ou ancestrales, langues ou dialectes ethniques, niveau d’éducation et taux d’analphabétisme, loisirs, etc. - Modes de vie dépendant de la nature et des formes d’exploitation des ressources naturelles, degré de dépendance des populations locales vis à vis des écosystèmes et des ressources naturelles (dépendance économique, culturelle, religieuse, etc.) - Préoccupations, opinions, intérêts et aspirations des populations locales 8
  • 9. - Conscience des problèmes environnementaux, attitude à l’égard de la nature - Patrimoine architectural, archéologique et paysager et tous autres éléments d’intérêt patrimonial protégés ou non par les lois ou réglementations sur les biens culturels 4. Le spatial: - Utilisation actuelle et prévue du territoire en se référant, le cas échéant, aux politiques, schémas, plans et règlements municipaux et régionaux de développement et d’aménagement - Accès à la propriété (aspects fonciers) et modes de gestion des sols - Routes et autres infrastructures de transport terrestres, circulation sur les routes et les pistes (débits, niveau de service, état des routes, trafic actuel, etc.) - Autres réseaux de transport (ferroviaire, fluviatile, maritime, aérien) 5. Les Pollutions, nuisances et menaces à l’environnement 1. Pollution et nuisance de l’air: 10 jours - Type, teneur et causes des sources de pollution environnantes: poussières, particules en suspension, gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, oxyde d’azote, composés chlorés et fluorés), contaminants y compris métaux lourds, anhydride sulfureux, substances organiques, substances cancérigènes, radionucléides, germes pathogènes, etc. - Existence d’odeurs désagréables et leurs causes selon la direction des vents dominants, la qualité de l’air ambiant et le type et la teneur des sources de nuisance environnantes - Altération de l’ambiance sonore : bruits et vibrations et leurs causes 2. Pollution et menaces de dégradation des sols et des eaux souterraines: 20 jours - Type, teneur et causes des sources de pollution environnantes (ex: métaux lourds, radionucléides et composés organiques résiduels issus de pesticides et engrais, germes pathogènes, etc.) - Menaces de dégradation des sols par des phénomènes naturels (ex: érosion, lessivage des substances nutritives, compactage, salinisation, acidification, envasement, ensablement) ou par des pressions anthropiques (ex: dénudation, déforestation, pratiques culturales, pression foncière, etc.) - Altérations de la qualité, du niveau et de la réalimentation naturelle de la nappe phréatique 3. Pollution et menaces de dégradation des eaux de surface: 20 jours - Type, teneur et causes des sources de contamination ou de dégradation environnantes: teneur en oxygène, paramètres de la demande biologique (DBO) et chimique (DCO) d’oxygène, matières organiques tels que les résidus de pesticides, matières en suspension, turbidité, odeur, saveur, température, vitesse d’écoulement, pH, germes pathogènes et maladies véhiculées par l’eau, stagnation des eaux insalubres, eaux usées et lixiviat généré par les déchets, etc. - Perturbations du bilan hydrologique : modifications du régime d’écoulement et du débit annuel, tarissement des sources, prélèvements ou déviation de cours d’eau, etc. 9
  • 10. 6. Pollution et menaces de dégradation de l’écosystème et affectant certaines espèces végétales et animales Prendre en compte les pollutions et menaces liées à des phénomènes naturels et à certaines pressions anthropiques (utilisation actuelle et potentielle des ressources naturelles ou tout phénomène affectant l’équilibre naturel, les fonctions écologiques, les interactions organismes vivants et milieux, les chaînes trophiques, l’intégrité des habitats de communautés d’espèces, etc.). Accorder une importance particulière aux phénomènes naturels (ex: maladies infectieuses et parasitaires, fluctuation du niveau de prédation ou de compétition entre espèces, etc.) et aux pressions anthropiques (ex: introduction d’espèces exotiques, prélèvements autorisés et illicites, surexploitation, commercialisation, alimentation, utilisation de produits toxiques à effet sélectif ou non, etc.) causant une diminution ou un risque de disparition d’espèces particulières ou de la diversité biologique de la zone concernée. 7. Menaces particulières - Perturbations atmosphériques saisonnières et risques d’intempéries : tempêtes de sable et de poussière, chutes de grêles, pluies diluviennes, dépressions, cyclones, crues, inondations, sécheresse - Risque de catastrophes naturelles : tremblements de terre, glissements de terrain, éboulements - Prolifération ou invasion d’animaux nuisibles (ex: criquets, rats) - Feux de végétation. VII. BUDGET 10