Open Data et Nouvelles technologies démocratiques

1. L’open data Socle de nouvelles technologies politiques? Alban Martin – 24 mars 2011 - @albanmartin Présentation à la Cantine Numérique Rennaise Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise L’open data, et après? presentation title 1

2. Les données sont ouvertes…et alors? Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Pas une finalité en soi mais un moyen L’open data a ses propres limites : pas autosuffisant Tout reste à faire presentation title 2

3. Nous sommes à un tournant (FING) Imaginons qu’il y ait beaucoup de données publiques ouvertes, brutes, gratuites Réutilisées par de nombreux acteurs très divers, produisant Scénario A Scénario B Scénario C Un avenir radieux Le côté sombre Indifférence & déception 1. Transparence utile 1. Transparence 1. Transparence au cas inhibante par cas 2. Services nouveaux et améliorés 2. Services publics 2. Des services utiles privatisés mais anedoctiques 3. De nouvelles 3. Des connaissances 3. Peu de création de connaissances partiales et partielles connaissances 4. Citoyens mis en 4. Citoyens frustrés 4. Citoyens indifférents capacité Source : http://www.internetactu.net/2010/11/09/louverture-des-donnees-publiques-et-apres/ Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise A ce stade, issue incertaine : ça peut tout améliorer ou tout empirer dans l’état actuel des choses (surtout pour l’open data politique et national,avec des données clés comme : budget, lobby – cf regard citoyen, note de frais, tractation diplomatique etc) versus open data des transports, qui ne relève pas que du fonctionnement démocratique local presentation title 3

4. Quel impact se profile sur le fonctionnement de notre démocratie indirecte ? Facteurs Représentants Espace public Facteurs exogènes journalistes endogènes délibération sondages économiques experts scientifiques représentants divers citoyens sociaux / opinion publique Volonté générale / Source: « Egocratie et Démocratie : La nécessité de Nouvelles Technologies Politiques », fyp édition, 2010 Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 4

5. Un fonctionnement traditionnel sur le mode du théâtre coulisses scène public enquêtes Facteurs études Représentants Espace public Facteurs statistiques exogènes journalistes endogènes délibération sondages économiques experts techniques plan représentants divers citoyens sociaux / opinion publique Volonté générale 1/35 000 000 ème de pouvoir Graph par Regardscitoyens.org, Brice Hortefeux par http://borsalino.space-blogs.com, http://www.flickr.com/photos/padorange Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Lobby 1 250 rapports parlementaires publiés entre juillet 2007 et juillet 2010 Comme à notre habitude, nous sommes partis de documents publics : les 1 250 rapports parlementaires publiés entre juillet 2007 et juillet 2010. Ces rapports incluent régulièrement, en annexe, une liste des personnes auditionnées. Avec l’aide de plus de 3 000 internautes, nous avons référencé 15 000 individus intervenus lors de 9 000 auditions. Ces personnes représentaient au total près de 5 000 organisations. Des chiffres bien différents des 130 organisations référencées dans leregistre des lobbyistes tenu par l’Assemblée nationale. Cela pose un sérieux problème quant à la transparence de l’activité d’influence, si souvent critiquée. Autant les députés ont besoin d’interroger les acteurs impactés par leurs projets de loi, autant les citoyens ont le droit de savoir quels sont ces acteurs. Il ressort ainsi que les parlementaires auditionnent pour leurs rapports majoritairement les organisations publiques (48,3 %). Viennent ensuite les organisations représentatives (20,9 %), puis le secteur économique privé (16,4 %). La société civile n’est entendue qu’à hauteur de 7,5 %. presentation title 5

6. Un imaginaire bien réel… Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 6

7. L’espace public numérique et les nouveaux experts ont changé la donne coulisses scène public enquêtes Facteurs études Représentants Espace public Facteurs statistiques exogènes journalistes endogènes délibération sondages économiques experts techniques plan représentants divers citoyens sociaux / opinion publique Volonté générale Espace public mobilise Experts des codes de communication d’internet numérique sans filtre Citoyens experts Individus et collectifs Citoyens profanes concernés Open Data et récolte d’informations publiques, recherches sur un sujet, panoptisme Source: « Egocratie et Démocratie : La nécessité de Nouvelles Technologies Politiques », fyp édition, 2010 Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Egocratie ? presentation title 7

8. Une représentation théâtrale dans une arène de cirque Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise xcode Photo creative commons by caractéristiques presentation title 8

9. On ne peut pas plaquer des mécanismes de démocratie direct dans la démocratie indirecte et s’attendre à plus d’efficacité et de stabilité… Photo creative commons by douglaspperkins Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Il y a pourtant des pistes à creuser, inspirées des apports déjà constatés du web2 au secteur privé On va donc passer en revue 5 types d’apport/contribution qui peuvent tirer partie des spécificités des citoyens en ligne et des représentants connectés presentation title 9

10. « Nous devons inventer de nouveaux instruments de la sphère publique, une nouvelle ingénierie politique » Bernard Stiegler, 17 mars 2011 Source photo: http://www.rslnmag.fr/ Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 10

11. La nécessité de nouvelles technologies politiques Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Titre de mon dernier livre au passage presentation title 11

12. Des apports concrets Sur la base de l'open data, de nouvelles technologies politiques sont bâtissables A l'apport démocratique très concret et très direct 1. Agilité 2. Cognitive 3. Légitimité 4. Utilité 5. Prédictibilité Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 12

13. Nouvelle Technologie Politique 1 Favoriser l’Agilité http://isparade.jp/ Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Twitter outil associé à un imaginaire de démocratie direct côté citoyen (tout le monde sur un pied d’égalité avec meme accès à la prise de parole dans l’espace public) Twitter outil de communication théatrale côté représentant (usage perso, follow que les gens du sérail etc) Devrait être un twitter officiel d’un ministère par exemple avec following de français pris au hasard et obligation de veille / ecoute Pour un gain très concret en agilité : Signaux faibles versus gros titres de journaux sur des problèmes publics Ne pas surpromettre autre chose qu’une veille avec une granularité plus faible (comme les entreprises) presentation title 13

14. Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Ex : manif en ligne sur la net neutrality : 250 pers = signaux faibles presentation title 14

15. Nouvelle Technologie Politique 1 Favoriser l’Agilité http://petitions.number10.gov.uk Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Autre outil d’agilité : Engagement de réponse du gvt anglais pour toute pétition dépassant les 500 signatures en ligne presentation title 15

16. Nouvelle Technologie Politique 1 Favoriser l’Agilité « Ce droit d'interpellation implique de recueillir l'adhésion d'au moins 3% des Parisien-ne-s majeur-e- s, soit 54 000 personnes. Est considérée comme Parisien-ne- majeur-e- toute personne domiciliée à Paris, de 18 ans et plus, quelle que soit sa nationalité. » http://www.paris.fr/portail/politiques/Portal.lut?page_id=9130 Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Paris / France : plus frileux Institué par la réforme constitutionnelle de 2008, il n'est pas applicable (manque le décret d’application). La loi organique indispensable à sa mise en œuvre est sans doute restée dans les tiroirs de quelque ministre, à moins qu'elle n'ait déjà rejoint des cartons de déménagement en préparation presentation title 16

17. Nouvelle Technologie Politique 2 Améliorer la connaissance Apport de témoignage terrain sur des sujets rationnels et objectivables Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Ensemble simplifions a aboutit à 15 mesures très concrète sur des questions plus pratiques que politiques (eadministration et la relation à l’usager) Voir aussi le crowdsourcing sur administration2020.fr Ouvrir la concertation, au moins dans une première phase, versus commission parlementaire ou groupe d’experts pour des solutions vraiment novatrice : ex hadopi versus commission zelnik presentation title 17

18. Nouvelle Technologie Politique 2 Améliorer la connaissance Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Rien au niveau de l’état français : Etat lab serait en projet, et l’APIE a du mal à se réformer presentation title 18

19. Nouvelle Technologie Politique 2 Améliorer la connaissance Sur des sujets aussi techniques que les brevets, l’US Patent Trademark Office expérimente le recours au « profane » Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise On July 14, 2005, Beth Noveck, professor of law at New York Law School, published a blog entitled “Peer to Patent: A Modest Proposal” in which she laid out the concept of engaging citizen experts to assist the U.S. Patent and Trademark Office (“USPTO”) in searching prior art references in the patent examination process. It is from this “modest” beginning that the Peer To Patent project developed. With funding from a wide range of foundations (Omidyar Network and MacArthur Foundation) and corporations (CA, GE, HP, IBM, Intellectual Ventures, Microsoft, Red Hat) New York Law School developed the Peer To Patent project and related website. Working in cooperation with the USPTO, the project launched its first one-year pilot on June 15, 2007. A second one-year pilot commenced July 17, 2008, and the results of those pilots (see, Anniversary Reports) are available on this site. On October 25, 2010, we will commence our third pilot with the USPTO presentation title 19

20. Nouvelle Technologie Politique 2 Améliorer la connaissance Review and discussion of posted patent applications Research to locate prior art references Uploading prior art references relevant to the claims Annotating and evaluating submitted prior art Top ten references, along with commentary, forwarded to the USPTO Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Peer-to-Patent involves 1) review and discussion of posted patent applications, 2) research to locate prior art references 3) uploading prior art references relevant to the claims, 4) annotating and evaluating submitted prior art, and 5) top ten references, along with commentary, forwarded to the USPTO. The goal of the pilots is to prove that organized public participation can improve the quality of issued patents. Anyone in the public can participate as a reviewer, a patent application facilitator, and by sharing information about the pilot with others. Inventors can submit a qualified patent application for open review. Public participation is crucial to demonstrating the value of openness and making the case for greater USPTO accountability to the technical community. A successful pilot will also make a case for expanding to other subject matter. Here is a more detailed list of ways to participate: - As an Applicant: - As a Peer Reviewer: - As a Law Student Fellow: Peer To Patent is largely a student driven project Page Views: 456,785 Unique Visitors: 83,780 Countries/Territories: 167 presentation title 20

21. Nouvelle Technologie Politique 2 Améliorer la connaissance Alban Martin http://dotank.nyls.edu/communitypatent/CPI_P2P_YearTwo_lo.pdf Source: : Cantine Numérique Rennaise Through April 2009, the public participated in the completed review of 66 applications in Year Two. For those applications the size of the communities ranged from zero to 17 reviewers with an average of 3.5 active participants in a given community contributing either a comment to the discussion, an item of prior art, a research suggestion, or an annotation on the application. Of those 71 applications, 61 contained 217 items of prior art for an average of 3.6 references submitted per application. Through April 2009, 66 applications have received first office actions during the two-year pilot. Eighteen of the 66 office actions used prior art submitted by Peer-to-Patent reviewers (Figure 5). The office actions which relied on prior art submitted through Peerto-Patent illustrate that the active reviewers are capable of supplying resources to the patent review process that would otherwise go unrecognized. Hence, examiners have used Peer-to-Patent submitted prior art as a basis for rejecting the claims in 27 percent of their office actions. Of these 18 office actions, eight used prior art that was not found by USPTO examiners, while 10 used prior art that the examiner also found. This data highlights some important qualities of the peer review process. The eight office actions that included prior art not found by examiners establishes that peer review is capable of supplying inaccessible resources to the patent review process presentation title 21 that would otherwise go unrecognized. The inclusion of this prior art is vital

22. Nouvelle Technologie Politique 2 Améliorer la connaissance Online parliamentary consultations (UK house of parliament) Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Stephen Coleman, Oxford University, CONNECTING PARLIAMENT TO THE PUBLIC VIA THE INTERNET: TWO CASE STUDIES OF ONLINE CONSULTATIONS STUDIES gather informed evidence from the public to help parliamentarians understand policy issues; • recruit citizens whose evidence might be unheard or neglected in the usual course of parliamentary evidence-taking; • enable participants to interact and learn from with one another over an extended period of asynchronous discussion; • enable participants to raise aspects of policies under discussion that might not otherwise have been considered; • enable legislators to participate in the online discussion, raising questions and responding to citizens’ comments, as time permits; 3 • derive a fair, independent summary of views raised which can constitute official evidence to Parliament presentation title 22

23. Nouvelle Technologie Politique 2 Améliorer la connaissance Womenspeak forum Communications bill forum 58% n’ont jamais contacté un député et 96% 38% n’ont jamais contacté un député et 78% ne ne sont pas membre d’un parti sont pas membres d’un parti 1 574 visites / jour, 199 femmes participantes 1,949 visites par jour, 373 inscrits mais ayant soumis 960 messages seulement 136 ont posté les 222 messages. 73% ont visité le site au moins 6 fois, avec une 17 minutes et 12 secondes par visite en durée moyenne de 16 minutes et 31 secondes moyenne Un message sur trois cite une source Un message sur deux cite une source externe, d’information externe seul 7% des messages sont des témoignages 82% des messages sont une forme de réponse personnels à un post précédent 14% des messages sont une forme de réponse à un post précédent « A summary of the consultation was presented to the Minister for Women, Tessa Jowell, and the chair of the All-Party Group on Domestic « According to Brian White MP who was a Violence, Margaret Moran MP, has raised issues member of the committee, the online consultation from the consultation in parliamentary questions on the draft Communications Bill ‘changed the to the Prime Minister and other Ministers. Some report we wrote. We can say that the report would of the evidence given in the online consultation appears to have raised Government concerns have been different had it not been for the online about child contact arrangements where there are consultation.’ » violent fathers » Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Stephen Coleman, Oxford University, CONNECTING PARLIAMENT TO THE PUBLIC VIA THE INTERNET: TWO CASE STUDIES OF ONLINE CONSULTATIONS STUDIES presentation title 23

24. Nouvelle Technologie politique 3 Fonder une légitimité accrue Fair effect process : « le mécanisme par lequel les acteurs deviennent convaincus qu’une décision est équitable » « Si les agriculteurs de la Meuse se battent pour la réouverture du dossier de l’enfouissement des déchets nucléaires, si les malades atteints du SIDA qui participent à un protocole d’essai thérapeutique estiment que les décisions les concernant sont justes, alors tous ceux qui ne sont pas directement impliqués auront tendance à partager cette évaluation. » Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, « la démocratie technique » Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Conséquence indirecte également du point précédent : open data et de la concertation permettent de redonner de la légimité aux actions long terme Mais souvent : concertation = opé de com’ (cf conseils de quartier, grand débat sur l’identité nationale etc) presentation title 24

25. Nouvelle Technologie politique 3 Fonder une légitimité accrue http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Organisme_g%C3%A9n%C3%A9tiquement_modifi%C3%A9 Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Les pages de discussion de wikipedia qui en font toute sa valeur presentation title 25

26. Nouvelle Technologie politique 3 Fonder une légitimité accrue http://www2.portoalegre.rs.gov.br/portal_pmpa_novo/ Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Budget participatif malmo, porto alegre Rendu visible le process de concertation / consensus presentation title 26

27. Nouvelle Technologie politique 3 Fonder une légitimité accrue « La vocation de la plateforme reste la valorisation du débat entre les internautes et leur propres contributions. (…) Sur l’engagement du ministère : cette plateforme a pour objectif premier de recueillir les expériences et les propositions de chacun, uniquement. » L’équipe d’animation de http://www.ateliers-apprentissage.emploi.gouv.fr/ Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Deux choses importantes non visible ici : 1) Engagement de moyen et résultats du côté du représentant 2) Objectifs définis et s’y tenir presentation title 27

28. Nouvelle Technologie politique 4 Développer l’utilité de la représentation Législatif : canal « de retour » pour augmenter l’adéquation des lois au quotidien des citoyens http://www.mediateur-republique.fr/ Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Un passage au JT = un projet de loi Cf: le journal officiel a du noircir 23300 pages en 2009, contre 12500 en 1970 et 17000 en 1990 234 des 1500 textes adoptés par le Parlement depuis 1981 n’ont été que partiellement ou pas du tout mis en œuvre faute de decret d’application Sans parler qu’une loi promulguer sur deux n’est pas jamais appliquée faute de « cas » Passe par un médiateur pour instaurer plus de citoyenneté dans la représentation (ex: médiateur de la république pour optimiser l’application des lois votées par nos représentants) presentation title 28

29. Nouvelle Technologie politique 4 Développer l’utilité de la représentation « Lorsque derrière la nature éminemment personnelle des réclamations se profilent de véritables dysfonctionnements ou des iniquités collectives, il y a alors matière, non plus à des actions ponctuelles mais à une analyse de fond et à une réflexion élargie. » http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-01 Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Demain : marge de manœuvre prévue pour optimisation collective à la marge? presentation title 29

30. Nouvelle Technologie politique 4 Développer l’utilité de la représentation Exé Exécutif : co - application de la loi 555 000 cas 790 numeros fermés http://www.33700-spam-sms.fr/ Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Equivalent de l’automodération sur les forums ou sites participatifs : « dénoncer un abus » Selon les chiffres de la Fédération française des télécoms (FFT), près de 800 000 cas de SMS frauduleux - demandant de rappeler un numéro en 08, surtaxé, ou proposant de participer à une loterie ou à des jeux - ont été signalés en 18 mois. Cette plateforme mise en service en novembre 2008, et gérée par les opérateurs, a permis d'identifier 555 000 cas de messages frauduleux renvoyant vers un numéro surtaxé, et de fermer par conséquent 790 numéros en 08. en 2 ans presentation title 30

31. Nouvelle Technologie politique 4 Développer l’utilité de la représentation Exé Exécutif : co - application de la loi 26 222 courriels adressés sur le site: - 43% dénoncent des escroqueries - 33% atteintes aux mineurs - 3 500 de ces messages envoyés aux enquêteurs - 762 ont abouti à l'ouverture d'enquêtes www.internet-signalement.gouv.fr. Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise "Depuis janvier 2009, les internautes peuvent dénoncer tout type de crimes et délits commis sur la toile, sur le portail www.internet-signalement.gouv.fr. Et ils ne s'en privent pas. En six mois, celui-ci a enregistré le double d'alertes par rapport à 2008 [ndlr: comme quoi, quand l'outil est plus simple, l'usage augmente] : au total ce sont 26222 courriels adressés sur le adressé site, site dont 43% qui correspondent à des escroqueries, devant les atteintes aux mineurs (33%). 3500 de ces messages ont été envoyés à des enquêteurs et 762 ont abouti à l'ouverture d'enquêtes ou blocage de sites web" presentation title 31

32. Nouvelle Technologie Politique 5 Augmenter la prédictibilité des choix Juste à 1.37% dans les élections présidentielles américaines 3.43% dans les autres élections américaines 2.12% dans les élections non américaines Sur 596 sondages, plus juste dans les ¾ des cas Cf James Surowiecki, The Wisdom of Crowd page 18 http://tippie.uiowa.edu/iem/index.cfm Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Study of the performance of the IOWA Electronic market in 49 elections between 1988 & 2000 Juste à 1.37% dans les élections présidentielles américaines, 3.43% dans les autres élections américaines, 2.12% dans les élections non américaines 596 sondages ont été réalisés entre 1988 et 2000 au cours des diverses élections présidentielles US, dans les ¾ des cas, l’IEM étaient plus juste Juste quelques milliers de « joueurs », non représentatifs (homme, que de l’IOWA en général) presentation title 32

33. Deux prérequis… Un cheminement culturel interne Un accompagnement & une prime à la participation Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 33

34. … et une recomposition « Pendant la Révolution française, l’invention du système représentatif avait été indissociable d’une réflexion intellectuelle et politique sur la fonction démocratique de la presse. » Pierre Rosanvallon in La Légitimité Démocratique Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 34

35. Le journalisme de données Les journalistes sont appelés à jouer un rôle important dans cette transformation vers la représentation dite « interactive » Accompagner la hausse du niveau d’éducation et développer la délibération en – alimentant en données plus ou moins primaires les lecteurs citoyens – Proposant plusieurs interprétations accompagnées des sources brutes Intéresser le plus grand public aux sujets qui les concernent en – rendant les données brutes plus attractives – baissant la barrière à l’entrée cognitive sur certains sujets ardus. Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise [2] (353) Comme l’explique le journaliste Narvic (blogueur sur www.novovision.com), « le rôle d’intermédiaire de l’information ou de prescripteur d’opinion, le contrôle sur la diffusion et la hiérarchisation des nouvelles sont perdus, et c’est un monopole des journalistes qui s’effondre avec internet. [...] Le journaliste conserve en partie son rôle d’expertise, de veille et de pédagogie de l’information, mais il doit désormais le partager avec d’autres et lutter au quotidien pour prouver la pertinence de son approche spécifique. » Nicolas Vanbremeersch, De la démocratie numérique, op. cit., p. 89. Là encore, on peut constater que les grands moments de la démocratie ont toujours correspondu à des changements de paradigme dans l’ordre intellectuel. C’est pourquoi le militant, le journaliste et le savant sont aujourd’hui de nouveau invités à joindre leurs efforts. » presentation title 35

36. Pour un Freedom of Information Act à la française « Le Nouveau Monde de la démocratie d’interaction ne prendra ainsi forme que si émerge à ses côtés un journalisme rénové, susceptible de lier rénové une fonction d’animation du débat dé public à une capacité de présence active à la société par l’investigation, ’investigation et à une entreprise de déchiffrement intellectuel de la complexité du monde [...]. » Pierre Rosanvallon in La Légitimité Démocratique Image : http://www.ambafrance-ua.org/france_ukraine/spip.php?article1493 Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 36

37. Réussir là où les Etats-Unis ont échoué Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise Réussir là où les USA ont échoué Kathie jacobs stanton (ex: google moderator), directrice de la participation citoyenne, a démissionné faute de mission claire Pas négation du rôle du représentant Règle des 1 représentant représentatif – 1% de contributeurs actifs non représentatif démocratie optimisée Ce ne sont que des apports déjà constatés dans le privé presentation title 37

38. En espérant avoir un peu éclairé la voie… Merci ! Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 38

39. Annexe Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 39

40. Alban Martin : Cantine Numérique Rennaise presentation title 40

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