Adeline Toullier, chargée de plaidoyer nationale à AIDES Assises Nationales de l'ALCS - 17, 18, 19 janvier 2014 - Rabat, Maroc

1. Adeline Toullier
Cécile Chaussignand,
Clémentine Bonifay-Besson,
Christian Andréo,
Daniela Rojas-Castro
Assises ALCS 18 janvier
2014

2. Immigration
Migrants & VIH
1/3 PVVIH en 2011 sont
immigrés (vs 21% en 2003)
 77,7% sont étrangers (¼ PVVIH)
= population la + affectée après les HSH

◦ 24,4% originaire d’Afrique Sub
saharienne
◦ 8,6% d’un Etat membre de l’UE
◦ 5,6% du Maghreb
◦ 66,5% de femmes
(Etude ANRS Vespa 2, 2013)

Pers. Nées en Afrique sub
saharienne = 39% des découvertes
tardives
(INVS 2011)
= population prioritaire dans la lutte
contre le VIH

Un pays d’immigration

65 millions d’habitants

3,7 millions d’étrangers (5,8%)

43% des migrants nés sur le
continent africain
(INSEE 2012)

Politique d’immigration = vision
« utilitariste », particulièrement
depuis 1970

Dispositifs résiduels au nom du
droit au respect de la vie privée et
familiale

3. 
-
Influence du VIH :
1996 : accès aux traitements au Nord et pas au Sud
Mobilisations associatives

1997 : Protection pour raisons médicales contre
l’expulsion

1998 : Carte de séjour pour raisons médicales (valable
un an, renouvelable, avec droit au travail et accès à tous les droits
sociaux)

4. Conditions administratives
Conditions médicales
Besoin d’une prise en charge
médicale
pas de liste limitative de pathologies
Résider en France de manière
habituelle
≠ droit d’entrée ou visa sanitaire
+90% PVVIH découvrent leur
VIH en France
=> Possibilité de faire la
demande sans délai

Ne pas constituer une menace
pour l’ordre public



… dont le défaut pourrait avoir
des conséquences d’une
exceptionnelle gravité
≠ risque vital

La PEC n’est pas garantie dans le
pays d’origine
PEC = suivi, traitements,
infrastructures, démographie
médicale, rupture de stock…

5. Black out sur les données officielles
2010 : environ 32 000 étrangers sont titulaires
d’une carte de séjour pour soins
dont 6 000 PVVIH*
= 0,9% étrangers vivant en France
= dispositif encadré et stable
* Inspection Générale des Affaires Sociales et Inspection Générale de l’Administration, Mars 2013
Dysfonctionnements
Restrictions légales en 2011

6. Objectif 1:
Recueil de données
- Socio-demographiques
-
-
Sur la procédure
administrative et médicale
Sur les impacts sur la
qualité des vie des PVVIH
=> Documenter et
prioriser le plaidoyer
Objectif 2:
Renforcement des
capacités des PVVIH et des
acteurs qui les
accompagnent
-
Rubriques d’aide sur le droit
applicable
Proposition de réactions
individuelles et collectives
Modèles de courriers et de
recours
=> Améliorer l’accès effectif à
la protection légale

7. 437 situations collectées
entre octobre 2010 et juin
2013
En France métropole et outre
mer
À partir des besoins exprimés
par les PVVIH/VHC/VHB et
les militants associatifs
(AIDES et partenaires)

8. Statut sérologique

9. Plus de 50 nationalités
 Arrivée en France entre 1963 et 2013 : la plupart
des cas concerne des personnes arrivées en :

-
2009 (11,2%)
2010 (14,1%)
2011 (15,4%)
2012 (11,4%)

13. 
Un dispositif conforme à la solidarité et aux droits
humains
Un dispositif maîtrisé qui ne génère :
- ni d’« invasion » migratoire,
- ni de migration thérapeutique (+90% PVVIH découvre leur

séropositivité en France),
-
ni d’augmentation des dépenses publiques : coût
raisonnable pour les systèmes sanitaires et sociaux

Un outil de lutte contre le VIH impactant sur l’entrée et
le maintien dans le soin, au niveau de la santé
individuelle et de la santé publique

14. Contact : Adeline TOULLIER atoullier@aides.org
Téléchargeable sur aides.org