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Taxe d’apprentissage 2013
                                                                             pour aider la recherche médicale

                                                                               sur les maladies rares du foie




                                                                                                     Malakoff le 27 janvier 2013




Madame, Monsieur,

La taxe d’apprentissage est un impôt destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel
mais il permet également de financer la recherche médicale.

Il s’agit d’un impôt obligatoire auquel sont soumises toutes les entreprises, celles-ci ayant néanmoins la possibilité de choisir
le ou les bénéficiaires du versement de leur taxe d’apprentissage.

Son montant est de 0,58 % de la masse salariale annuelle de l’entreprise.

Si l’AMFE n’est pas habilitée à recevoir directement la taxe d’apprentissage, vous pouvez tout de même contribuer à notre
action en effectuant votre versement au profit du Centre de Recherche de l’hôpital Necker à Paris, l’Institut Imagine et les
chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche (Inserm) de Paris avec lesquels nous travaillons en étroite
collaboration au niveau des maladies rares du foie.

Votre taxe contribuera au financement de travaux de recherche et de formation de ce centre axés sur les maladies
génétiques, métaboliques et de développement de l’enfant et l’adolescent.

Pour soutenir l’action de l’AMFE, vous pouvez reverser votre taxe d’apprentissage en indiquant dans le cadre 2.7 « Nom et
adresse établissement » du bordereau de versement ci-joint par votre service comptable les éléments suivants :

                 Laboratoire d’embryologie et génétique des malformations congénitales – Professeur Henrion-Caude (via
                  association AMFE) – Faculté de Médecine Paris Descartes – Site Necker – 156 rue Vaugirard – 75730 Paris
                  Cedex 15.

Le versement se fait obligatoirement par l’intermédiaire de l’organisme collecteur APDS qui reversera ensuite les fonds au
centre de recherche.

Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires sur l’APDS sur www.apds-apprentissage.fr

Nous vous remercions vivement de votre choix au nom de tous les enfants de notre association.




        GAILLARD Hélène                                                                  PICK Jean-Charles
        Présidente de l’AMFE                                                             Trésorier
bordereau de versement | salaires 2012
entreprises de moins de 250 salariés *

taxe et contribution au développement de l’apprentissage
tous départements, sauf haut-rhin, bas-rhin et moselle *
* Si vous n’êtes pas dans ces cas de figure, contactez l’apds ou connectez-vous sur www.apds.fr pour obtenir le formulaire adapté




                                                                          édition interactive
                                                                          édition interactive de votre bordereau
                                                                          directement sur www.apds.fr
organisme collecteur et répartiteur
de la taxe d’apprentissage                                                votre identifiant :
66, rue stendhal - cs 32016
75990 paris cedex 20                                                      votre mot de passe :
tél. : 01 44 78 38 52
fax : 01 44 78 38 99
collecte@apds.fr                                                          si identifiant et mot de passe ne sont pas imprimés
www.apds.fr                                                               ci-dessus, il suffit de vous identifier sur le site.


                                                                                                                                 4ta0001-v08
bordereau de versement                                                                      à retourner avec votre règlement à :
                                                                                                                    Centre de traitement Afdas – BP 260 – 27092 Évreux cedex 09
                        moins de 250 salariés | salaires 2012                                                       De préférence avant le 15.02.2013 et au plus tard le 28.02.2013

 informations entreprise                                                                                                n° identifiant :                                                                                          K12
  interlocuteur             Prénom, Nom

  Tél.                                         Mél

  no siren                                                             code ape
  remarques :




 2. taxe d’apprentissage et contribution au développement de l’apprentissage                                                          sur www.apds.fr : calculs et édition en ligne !
  2.1 effectif annuel moyen 2012* Û Obligatoire                                     A                             dont apprentis                                  Û Joindre les contrats d’apprentissage correspondants.
                                                                                                                                                                    

  * Y compris les intermittents du spectacle
      Si l’effectif est supérieur à 250 salariés, utilisez le formulaire adapté disponible sur www.apds.fr
  2.2 total des salaires bruts 2012 (base retenue pour la sécurité sociale)                                                          S                                                                              ,    0 0 0
  2.3 contribution au développement de l’apprentissage                                                       S x 0,18 % = W                                                                                         ,                  0
  2.4 taxe d’apprentissage                                                                                   S x 0,50 % = T                                                                                         ,                  0
  2.5 frais de stage en entreprise, plafonnés à T x 4 % (Û joindre copies des conventions)                                           V                                                                              ,                  0
  somme à payer (par chèque ou par virement, voir en bas de page)	                                        W+T -V = X                                                                                                ,                  0


 2.6 calculez le montant Y ci-dessous uniquement si vous souhaitez procéder à un versement partiel
                                                        quota d’apprentissage                                                 hors quota 1res formations technologies et professionnelles, niveaux de formation
 cda                                      cas (ex. fndma)                          quota cfa             a (niveaux IV-V : ≤ BAC)                   b (niveaux II-III : BAC+2 à BAC+4)            c (niveaux I : BAC+5 et plus)
                                +                                      +                            +                                           +                                             +

  =       somme à payer (par chèque ou par virement, voir en bas de page)                                                            Y                                                                              ,                  0



 2.7 partie facultative             Û   Si vous avez demandé des reversements sur une feuille jointe, cochez impérativement la case ci-contre

                                                                                quota                                                       hors quota : A+B+C = 45 % de t-v

  nom et adresse établissement                                              33% de t               a: 40% (niveaux IV-V : ≤ BAC)                b: 40% (niveaux II-III : BAC+2 à BAC+4)           c: 20% (niveaux I : BAC+5 et plus)
  Nom
  Adresse
  Ville                          CP                                                            0                                          0                                               0                                                0



  Nom
  Adresse
  Ville                         CP                                                             0                                          0                                               0                                                0



  Nom
  Adresse
  Ville                         CP                                                             0                                          0                                               0                                                0




 2.8 Mandat à votre collecteur d’informer le ou les cfa des sommes affectées (CT Art. L6241-12) À cocher en cas de refus

mode de paiement (cochez ci-dessous)                                                                                                                cachet et signature
                      Û Précisez impérativement dans le libellé                                                           Û Et non                 fait à                                                     le
 virement                                                                      chèque à l’ordre de l’afdas
                        du virement votre n° identifiant suivi de K2                                                         de l’Apds


RIB Afdas           30066        10641      00010415401                    34
DOMICILIATION CIC PARIS TURBIGO - 45 rue de Turbigo - 75003 Paris
TITULAIRE         Afdas - 66, rue Stendhal - CS 32016 - 75990 Paris Cedex 20
IBAN : FR76 3006 6106 4100 0104 1540 134	        BIC : CMCIFRPP
notice du bordereau
                           moins de 250 salariés | salaires 2012

simplifiez-vous l’apprentissage sur internet : www.apds.fr

 Votre bordereau peut être complété directement                                                 Enregistrement de vos informations, aides au remplissage, calculs automatiques,
 sur le site www.apds.fr                                                                        reversements aux écoles, …


 1.1 qui doit déclarer et verser ?                            1.2 n’utilisez pas ce bordereau si :
 Si votre entreprise est non assujettie ou exonérée,             Vous êtes une entreprise ou un établissement situé(e)               Vous êtes une entreprise qui occupe 250 salariés ou
 ne retournez pas ce bordereau.                               dans les départements Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin                plus en 2012.
 Sont assujetties : les personnes physiques ou morales        (57, 67, 68).
 imposées au titre des bénéfices industriels et commer-                                                                           Ce document ne s’applique pas aux entreprises qui
 ciaux (BIC), les sociétés, associations et organismes pas-   Ce document ne s’applique pas aux entreprises et éta-               occupent 250 salariés ou plus en 2012. Elles peuvent
 sibles de l’impôt sur les sociétés (IS).                     blissements situés dans les départements Moselle, Bas-
                                                                                                                                  être redevables d’une contribution supplémentaire.
 Sont exonérées : les entreprises ayant occupé un ou          Rhin et Haut-Rhin (57, 67, 68).
                                                                                                                                  Rendez-vous sur www.apds.fr pour compléter une
 plusieurs apprentis en 2012 lorsque leur masse salariale     Contactez l’APDS ou rendez-vous sur www.apds.fr pour
                                                              obtenir le formulaire adapté.                                       déclaration spécifique en ligne.
 brute pour 2012 est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC
 annuel, soit 101 665 0.                                      


2. taxe d’apprentissage (ta) et contribution au développement de l’apprentissage (cda)
  2.1. détermination de l’effectif annuel                     plémentaire des entreprises de 250 salariés ou plus.           Calcul de la déduction : le montant déductible par sta-
  moyen de l’entreprise                                       L’APDS reverse ces fonds au Trésor public.                     giaire est déterminé par un forfait journalier, variable
                                                              Le CAS a pour mission d’assurer la péréquation inter-          selon le niveau du diplôme préparé :
  L’effectif est calculé tous établissements confondus
                                                              régionale entre les CFA, le financement des contrats           A	            niveaux IV et V	        19 0 / jour 
  en comptabilisant tous les salariés, y compris les in-
                                                              d’objectifs et de moyens avec les régions, et le verse-
  termittents du spectacle et à l’exclusion des salariés                                                                     B	            niveaux II et III	      31 0 / jour 
                                                              ment d’un bonus aux entreprises de 250 salariés ou
  en contrat d’apprentissage, contrat de professionna-
                                                              plus.                                                          C	            niveau I		              40 0 / jour 
  lisation, CUI et VIE. Les salariés sous CDD ou intéri-
  maires remplaçant un salarié absent ne sont pas pris        Le quota d’apprentissage représente 33  de la taxe
                                                                                                         %                   Exemple : pour un stagiaire préparant un BTS et pré-
  en compte dans l’effectif. Si leur présence est justifiée   brute et est destiné au financement des centres de             sent 15 jours ouvrés dans votre entreprise, calculez
  par un surcroît de travail, ils sont comptabilisés au       formation des apprentis (CFA).                                 (15 x 31 0) = 465 0. Si votre taxe brute est de 10 000 0,
  prorata de leur temps de présence chaque mois. Sont         Les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs appren-        vous plafonnerez votre déduction de 4 % à 400  0.
  également comptabilisés au pro rata de leur temps de        tis présents au 31/12/2012 doivent le(s) déclarer et
                                                                                                                                   Joindre obligatoirement la ou les copies de(s)
  présence chaque mois :                                      apporter un concours financier au(x) centre(s) de for-
                                                                                                                             convention(s) de stage 2012 pour justifier de votre
  - les salariés à temps partiel                              mation de leur(s) apprenti(s) par l’intermédiaire d’un
                                                                                                                             déduction.
  - les salariés entrés ou sortis en cours de mois dont       organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA).
  les intermittents du spectacle, les CDD et les intéri-           Joindre obligatoirement la ou les copies de(s)            2.6. versement partiel
  maires. L’effectif est déterminé pour chaque mois.          contrat(s) de vos apprentis présents au 31/12/2012.            Cette option concerne les entreprises qui souhaitent ne
  L’effectif annuel moyen est égal au cumul des effectifs
                                                                                                                             verser à l’APDS qu’une partie de leurs contributions ap-
  mensuels divisé par 12.
                                                              L’APDS reversera au(x) CFA d’accueil, de votre (vos)           prentissage. Elles doivent indiquer les montants qu’elles
  2.2. calcul de la masse de salaires                         apprenti(s), le coût de la formation fixé dans la              versent dans les catégories correspondantes (CDA, CAS,
  La masse salariale brute à prendre en compte corres-        convention de création du CFA et ce dans la limite du          quota, hors quota : niveau A, B ou C).
  pond à la base sécurité sociale de votre DADSU qui          quota disponible.                                              L’APDS établit un reçu libératoire égal au montant ver-
  inclut les salaires des intermittents du spectacle.         Si le coût n’est pas publié, un montant forfaitaire sera       sé, pour la catégorie indiquée.
  Pour les employeurs du secteur non marchand, les            versé (informations sur www.apds.fr).
  contrats uniques d’insertion (CUI-CAE) sont exclus de
                                                                                                                             2.7. reversement quota cfa
                                                              Le hors quota représente 45  de la taxe brute et est
                                                                                             %
  la masse salariale. En revanche, les salaires versés aux
                                                                                                                             et hors-quota
                                                              destiné au financement des établissements de for-
  CUI-CIE, secteur marchand, doivent être déclarés.           mations initiales, technologiques et professionnelles.         Par défaut, la répartition est faite par l’APDS. C’est
                                                              Il est réparti en 3 niveaux de formation :                     une garantie d’exonération fiscale. Toutefois, les en-
  La rémunération des apprentis n’a pas à être déclarée,
                                                                                                                             treprises ont la possibilité d’affecter tout ou partie
  sauf pour les entreprises de 11 salariés et plus qui bé-    A	           niveaux IV et V	          40 
                                                                                                       %
                                                                                                                             du quota CFA et du hors quota à des établissements
  néficient exclusivement d’une exonération forfaitaire
                                                              B	           niveaux II et III	        40 
                                                                                                       %                     d’enseignement.
  de 11% du SMIC.
                                                              C	           niveau I		                20 
                                                                                                       %                     Si vous souhaitez qu’une partie de votre versement
  2.3. contribution au développement
                                                                                                                             soit reversé à un établissement spécifique, veuillez
  de l’apprentissage (cda)                                    L’APDS reverse aux établissements en fonction du ni-
                                                                                                                             indiquer précisément ses coordonnées. L’APDS, après
  Son taux est de 0,18  de la masse salariale.
                        %                                     veau pour lesquels ils sont habilités. L’établissement
                                                                                                                             vérification de son habilitation, lui versera en votre
  L’APDS reverse cette contribution au Trésor public. La      peut également bénéficier du pourcentage affecté au
                                                                                                                             nom le montant que vous lui allouez.
  CDA est ensuite répartie entre les fonds régionaux de       niveau voisin. En effet, l’entreprise peut opter pour un
                                                              des cumuls suivants : cumul A vers B, cumul B vers A,               L’APDS ne peut pas assurer les reversements pour
  l’apprentissage et de la formation professionnelle.
                                                              cumul B vers C ou cumul C vers B. Le double cumul              des sommes inférieures à 15  euros par école (décision
  2.4. taxe d’apprentissage                                   est interdit.                                                  du conseil d’administration de l’APDS du 26/05/2011
  2.4.1. taux de contribution                                 Si la taxe brute est inférieure à 305  0, il n’y a plus de     relative au contrôle des coûts de gestion).
  Le taux de la taxe brute est de 0,50  de la masse
                                      %                       niveaux à respecter et la répartition du hors quota est
  salariale.                                                  libre.                                                         2.8. mandat
                                                                                                                             Mandat à votre collecteur pour transmission d’infor-
  2.4.2. répartition de la taxe d’apprentissage               2.5. déduction des frais de stage                              mation : à compter de cette année, les CFA destina-
  Compte d’affectation spéciale (CAS)	 TA x 22 %
                                                              en entreprise                                                  taires des fonds de l’apprentissage doivent être infor-
                                                              Ils sont limités à 4  de la taxe brute.
                                                                                  %                                          més des fonds qui vont leur être reversés au 15 mai
  Quota d’apprentissage (CFA)	            TA x 33 %
                                                              Seuls les frais des stages obligatoires, effectués en mi-      2013 au plus tard, déduction faite des frais de gestion
  Hors quota	                              TA x 45 %          lieu professionnel, en vue de l’obtention d’un diplôme,        que l’APDS a fixés au taux de 1,20%. Cette informa-
  Le compte d’affectation spéciale (CAS) remplace             dans le cadre de la formation initiale et à finalité tech-     tion est transmise par l’APDS si vous l’avez mandatée.
  le FNDMA (Fonds national de développement et de             nologique ou professionnelle, ouvrent droit à cette dé-        Si vous souhaitez remplir cette obligation vous-même,
  modernisation de l’apprentissage). Il est alimenté          duction. Cette déduction s’impute sur le hors quota,           sans l’aide de l’APDS, veuillez cocher la case pour ex-
  par 22  de la taxe brute et par la contribution sup-
        %                                                     au titre du niveau du diplôme préparé par le stagiaire         primer votre refus et transmettez l’information au(x)
                                                              (exemple : un stagiaire en BTS se déduit sur le niveau B).     CFA de votre (vos) apprenti(s) avant le 1er mars 2013.
organisme collecteur et répartiteur
                               de la taxe d’apprentissage
                               agrément national ministériel
                               confie l a collecte à l’afdas pour mieux
                               vous servir et simplifier vos tâches
                               administratives.



les services rendus par l’apds                                                   à partir de ces informations, l’apds 
 • vous informer sur les nouvelles données législatives et réglementaires,          •  tablit le reçu libératoire que l’entreprise devra conserver
                                                                                      é
 • vous aider dans vos calculs et l’établissement de votre bordereau,                 en cas de contrôle de la part de l’administration fiscale.
 • enregistrer votre déclaration,                                                   •  dresse la part du quota cfa aux centres de formation ayant accueilli
                                                                                      a
 •  ollecter les sommes dues au titre de l’apprentissage. Les déclarations
   c                                                                                  vos apprentis,
   et règlements (à l’ordre de l’Afdas) peuvent être adressés simultanément :       •  rend en compte vos demandes si vous souhaitez pré-affecter certaines
                                                                                      p
   un seul interlocuteur pour la formation professionnelle continue                   sommes à des écoles et des organismes de formation de votre choix, en vérifiant
   et l’apprentissage.                                                                leurs habilitations, et les informe en votre nom du montant que vous leur versez.



pour plus d’informations, contactez-nous
 APDS – Afdas                                Tél. : 01 44 78 38 52              L’APDS a confié à l’Afdas le soin d’enregistrer les déclarations et de collecter
 66, rue Stendhal - CS 32016                 Fax : 01 44 78 38 99               les sommes dues au titre de l’apprentissage (convention du 23.11.2005 et avis
 75990 Paris Cedex 20                        Mél.  : collecte@apds.fr           favorable de la DGEFP du 10.10.2005).


établissements soutenus par l’apds en 2012

  LES ÉCOLES                                                                   institut de formation professionnelle Rick odum
                                                                                www.centre-rick-odums.com/IFPRO
  l’académie école professionnelle supérieure de théâtre du limousin
  www.theatre-union.fr/l-academie.html                                          ina - institut national de l’audiovisuel | www.ina-sup.com

  acp - la manufacture chanson | www.manufacturechanson.org                     iscpa - institut supérieur de communication de presse et d’audiovisuel
                                                                                www.iscpa-lyon.com
  adams - école supérieur des techniques du spectacle et de l’audiovisuel
  www.adamsformation.com                                                        iut de l’université de provence - formations numériques
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  aid - académie internationale de la danse | www.academiedanseparis.com
                                                                                iut robert schuman strasbourg - dut information communication
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  ceea - conservatoire européen d’écriture audiovisuelle | www.ceea.edu         la poudrière - école du film d’animation | www.poudriere.eu

  cfj - centre de formation des journalistes | www.cfpj.com                     le studio des variétés | www.studiodesvarietes.org

  cifacom - école de l’image et du son | www.cifacom.com                        les formations d’issoudun - assistant et régisseur de production -
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Newsletter de l'AMFE - novembre 2015
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Guide du don d'organes 2015 de l'Agence de Biomédecine
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Kit presentation des documents de la campagne nationale de dépistage des mala...
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L'AMFE obtient l'agrément national du Ministère de la Santé
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Taxe apprentissage 2015 AMFE pour la formation et la recherche sur les maladi...
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Taxe apprentissage 2013 amfe et bordereau de versement

  • 1. Taxe d’apprentissage 2013 pour aider la recherche médicale sur les maladies rares du foie Malakoff le 27 janvier 2013 Madame, Monsieur, La taxe d’apprentissage est un impôt destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel mais il permet également de financer la recherche médicale. Il s’agit d’un impôt obligatoire auquel sont soumises toutes les entreprises, celles-ci ayant néanmoins la possibilité de choisir le ou les bénéficiaires du versement de leur taxe d’apprentissage. Son montant est de 0,58 % de la masse salariale annuelle de l’entreprise. Si l’AMFE n’est pas habilitée à recevoir directement la taxe d’apprentissage, vous pouvez tout de même contribuer à notre action en effectuant votre versement au profit du Centre de Recherche de l’hôpital Necker à Paris, l’Institut Imagine et les chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche (Inserm) de Paris avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration au niveau des maladies rares du foie. Votre taxe contribuera au financement de travaux de recherche et de formation de ce centre axés sur les maladies génétiques, métaboliques et de développement de l’enfant et l’adolescent. Pour soutenir l’action de l’AMFE, vous pouvez reverser votre taxe d’apprentissage en indiquant dans le cadre 2.7 « Nom et adresse établissement » du bordereau de versement ci-joint par votre service comptable les éléments suivants :  Laboratoire d’embryologie et génétique des malformations congénitales – Professeur Henrion-Caude (via association AMFE) – Faculté de Médecine Paris Descartes – Site Necker – 156 rue Vaugirard – 75730 Paris Cedex 15. Le versement se fait obligatoirement par l’intermédiaire de l’organisme collecteur APDS qui reversera ensuite les fonds au centre de recherche. Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires sur l’APDS sur www.apds-apprentissage.fr Nous vous remercions vivement de votre choix au nom de tous les enfants de notre association. GAILLARD Hélène PICK Jean-Charles Présidente de l’AMFE Trésorier
  • 2. bordereau de versement | salaires 2012 entreprises de moins de 250 salariés * taxe et contribution au développement de l’apprentissage tous départements, sauf haut-rhin, bas-rhin et moselle * * Si vous n’êtes pas dans ces cas de figure, contactez l’apds ou connectez-vous sur www.apds.fr pour obtenir le formulaire adapté édition interactive édition interactive de votre bordereau directement sur www.apds.fr organisme collecteur et répartiteur de la taxe d’apprentissage votre identifiant : 66, rue stendhal - cs 32016 75990 paris cedex 20 votre mot de passe : tél. : 01 44 78 38 52 fax : 01 44 78 38 99 collecte@apds.fr si identifiant et mot de passe ne sont pas imprimés www.apds.fr ci-dessus, il suffit de vous identifier sur le site. 4ta0001-v08
  • 3. bordereau de versement à retourner avec votre règlement à : Centre de traitement Afdas – BP 260 – 27092 Évreux cedex 09 moins de 250 salariés | salaires 2012 De préférence avant le 15.02.2013 et au plus tard le 28.02.2013 informations entreprise n° identifiant : K12 interlocuteur Prénom, Nom Tél. Mél no siren code ape remarques : 2. taxe d’apprentissage et contribution au développement de l’apprentissage sur www.apds.fr : calculs et édition en ligne ! 2.1 effectif annuel moyen 2012* Û Obligatoire A dont apprentis Û Joindre les contrats d’apprentissage correspondants. * Y compris les intermittents du spectacle Si l’effectif est supérieur à 250 salariés, utilisez le formulaire adapté disponible sur www.apds.fr 2.2 total des salaires bruts 2012 (base retenue pour la sécurité sociale) S , 0 0 0 2.3 contribution au développement de l’apprentissage S x 0,18 % = W , 0 2.4 taxe d’apprentissage S x 0,50 % = T , 0 2.5 frais de stage en entreprise, plafonnés à T x 4 % (Û joindre copies des conventions) V , 0 somme à payer (par chèque ou par virement, voir en bas de page) W+T -V = X , 0 2.6 calculez le montant Y ci-dessous uniquement si vous souhaitez procéder à un versement partiel quota d’apprentissage hors quota 1res formations technologies et professionnelles, niveaux de formation cda cas (ex. fndma) quota cfa a (niveaux IV-V : ≤ BAC) b (niveaux II-III : BAC+2 à BAC+4) c (niveaux I : BAC+5 et plus) + + + + + = somme à payer (par chèque ou par virement, voir en bas de page) Y , 0 2.7 partie facultative Û Si vous avez demandé des reversements sur une feuille jointe, cochez impérativement la case ci-contre quota hors quota : A+B+C = 45 % de t-v nom et adresse établissement 33% de t a: 40% (niveaux IV-V : ≤ BAC) b: 40% (niveaux II-III : BAC+2 à BAC+4) c: 20% (niveaux I : BAC+5 et plus) Nom Adresse Ville CP 0 0 0 0 Nom Adresse Ville CP 0 0 0 0 Nom Adresse Ville CP 0 0 0 0 2.8 Mandat à votre collecteur d’informer le ou les cfa des sommes affectées (CT Art. L6241-12) À cocher en cas de refus mode de paiement (cochez ci-dessous) cachet et signature Û Précisez impérativement dans le libellé Û Et non fait à le virement chèque à l’ordre de l’afdas du virement votre n° identifiant suivi de K2 de l’Apds RIB Afdas 30066 10641 00010415401 34 DOMICILIATION CIC PARIS TURBIGO - 45 rue de Turbigo - 75003 Paris TITULAIRE Afdas - 66, rue Stendhal - CS 32016 - 75990 Paris Cedex 20 IBAN : FR76 3006 6106 4100 0104 1540 134 BIC : CMCIFRPP
  • 4. notice du bordereau moins de 250 salariés | salaires 2012 simplifiez-vous l’apprentissage sur internet : www.apds.fr Votre bordereau peut être complété directement Enregistrement de vos informations, aides au remplissage, calculs automatiques, sur le site www.apds.fr reversements aux écoles, … 1.1 qui doit déclarer et verser ? 1.2 n’utilisez pas ce bordereau si : Si votre entreprise est non assujettie ou exonérée, Vous êtes une entreprise ou un établissement situé(e) Vous êtes une entreprise qui occupe 250 salariés ou ne retournez pas ce bordereau. dans les départements Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin plus en 2012. Sont assujetties : les personnes physiques ou morales (57, 67, 68). imposées au titre des bénéfices industriels et commer- Ce document ne s’applique pas aux entreprises qui ciaux (BIC), les sociétés, associations et organismes pas- Ce document ne s’applique pas aux entreprises et éta- occupent 250 salariés ou plus en 2012. Elles peuvent sibles de l’impôt sur les sociétés (IS). blissements situés dans les départements Moselle, Bas- être redevables d’une contribution supplémentaire. Sont exonérées : les entreprises ayant occupé un ou Rhin et Haut-Rhin (57, 67, 68). Rendez-vous sur www.apds.fr pour compléter une plusieurs apprentis en 2012 lorsque leur masse salariale Contactez l’APDS ou rendez-vous sur www.apds.fr pour obtenir le formulaire adapté. déclaration spécifique en ligne. brute pour 2012 est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel, soit 101 665 0. 2. taxe d’apprentissage (ta) et contribution au développement de l’apprentissage (cda) 2.1. détermination de l’effectif annuel plémentaire des entreprises de 250 salariés ou plus. Calcul de la déduction : le montant déductible par sta- moyen de l’entreprise L’APDS reverse ces fonds au Trésor public. giaire est déterminé par un forfait journalier, variable Le CAS a pour mission d’assurer la péréquation inter- selon le niveau du diplôme préparé : L’effectif est calculé tous établissements confondus régionale entre les CFA, le financement des contrats A niveaux IV et V 19 0 / jour  en comptabilisant tous les salariés, y compris les in- d’objectifs et de moyens avec les régions, et le verse- termittents du spectacle et à l’exclusion des salariés B niveaux II et III 31 0 / jour  ment d’un bonus aux entreprises de 250 salariés ou en contrat d’apprentissage, contrat de professionna- plus. C niveau I 40 0 / jour  lisation, CUI et VIE. Les salariés sous CDD ou intéri- maires remplaçant un salarié absent ne sont pas pris Le quota d’apprentissage représente 33  de la taxe % Exemple : pour un stagiaire préparant un BTS et pré- en compte dans l’effectif. Si leur présence est justifiée brute et est destiné au financement des centres de sent 15 jours ouvrés dans votre entreprise, calculez par un surcroît de travail, ils sont comptabilisés au formation des apprentis (CFA). (15 x 31 0) = 465 0. Si votre taxe brute est de 10 000 0, prorata de leur temps de présence chaque mois. Sont Les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs appren- vous plafonnerez votre déduction de 4 % à 400  0. également comptabilisés au pro rata de leur temps de tis présents au 31/12/2012 doivent le(s) déclarer et Joindre obligatoirement la ou les copies de(s) présence chaque mois : apporter un concours financier au(x) centre(s) de for- convention(s) de stage 2012 pour justifier de votre - les salariés à temps partiel mation de leur(s) apprenti(s) par l’intermédiaire d’un déduction. - les salariés entrés ou sortis en cours de mois dont organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA). les intermittents du spectacle, les CDD et les intéri- Joindre obligatoirement la ou les copies de(s) 2.6. versement partiel maires. L’effectif est déterminé pour chaque mois. contrat(s) de vos apprentis présents au 31/12/2012. Cette option concerne les entreprises qui souhaitent ne L’effectif annuel moyen est égal au cumul des effectifs verser à l’APDS qu’une partie de leurs contributions ap- mensuels divisé par 12. L’APDS reversera au(x) CFA d’accueil, de votre (vos) prentissage. Elles doivent indiquer les montants qu’elles 2.2. calcul de la masse de salaires apprenti(s), le coût de la formation fixé dans la versent dans les catégories correspondantes (CDA, CAS, La masse salariale brute à prendre en compte corres- convention de création du CFA et ce dans la limite du quota, hors quota : niveau A, B ou C). pond à la base sécurité sociale de votre DADSU qui quota disponible. L’APDS établit un reçu libératoire égal au montant ver- inclut les salaires des intermittents du spectacle. Si le coût n’est pas publié, un montant forfaitaire sera sé, pour la catégorie indiquée. Pour les employeurs du secteur non marchand, les versé (informations sur www.apds.fr). contrats uniques d’insertion (CUI-CAE) sont exclus de 2.7. reversement quota cfa Le hors quota représente 45  de la taxe brute et est % la masse salariale. En revanche, les salaires versés aux et hors-quota destiné au financement des établissements de for- CUI-CIE, secteur marchand, doivent être déclarés. mations initiales, technologiques et professionnelles. Par défaut, la répartition est faite par l’APDS. C’est Il est réparti en 3 niveaux de formation : une garantie d’exonération fiscale. Toutefois, les en- La rémunération des apprentis n’a pas à être déclarée, treprises ont la possibilité d’affecter tout ou partie sauf pour les entreprises de 11 salariés et plus qui bé- A niveaux IV et V 40  % du quota CFA et du hors quota à des établissements néficient exclusivement d’une exonération forfaitaire B niveaux II et III 40  % d’enseignement. de 11% du SMIC. C niveau I 20  % Si vous souhaitez qu’une partie de votre versement 2.3. contribution au développement soit reversé à un établissement spécifique, veuillez de l’apprentissage (cda) L’APDS reverse aux établissements en fonction du ni- indiquer précisément ses coordonnées. L’APDS, après Son taux est de 0,18  de la masse salariale. % veau pour lesquels ils sont habilités. L’établissement vérification de son habilitation, lui versera en votre L’APDS reverse cette contribution au Trésor public. La peut également bénéficier du pourcentage affecté au nom le montant que vous lui allouez. CDA est ensuite répartie entre les fonds régionaux de niveau voisin. En effet, l’entreprise peut opter pour un des cumuls suivants : cumul A vers B, cumul B vers A, L’APDS ne peut pas assurer les reversements pour l’apprentissage et de la formation professionnelle. cumul B vers C ou cumul C vers B. Le double cumul des sommes inférieures à 15  euros par école (décision 2.4. taxe d’apprentissage est interdit. du conseil d’administration de l’APDS du 26/05/2011 2.4.1. taux de contribution Si la taxe brute est inférieure à 305  0, il n’y a plus de relative au contrôle des coûts de gestion). Le taux de la taxe brute est de 0,50  de la masse % niveaux à respecter et la répartition du hors quota est salariale. libre. 2.8. mandat Mandat à votre collecteur pour transmission d’infor- 2.4.2. répartition de la taxe d’apprentissage 2.5. déduction des frais de stage mation : à compter de cette année, les CFA destina- Compte d’affectation spéciale (CAS) TA x 22 % en entreprise taires des fonds de l’apprentissage doivent être infor- Ils sont limités à 4  de la taxe brute. % més des fonds qui vont leur être reversés au 15 mai Quota d’apprentissage (CFA) TA x 33 % Seuls les frais des stages obligatoires, effectués en mi- 2013 au plus tard, déduction faite des frais de gestion Hors quota TA x 45 % lieu professionnel, en vue de l’obtention d’un diplôme, que l’APDS a fixés au taux de 1,20%. Cette informa- Le compte d’affectation spéciale (CAS) remplace dans le cadre de la formation initiale et à finalité tech- tion est transmise par l’APDS si vous l’avez mandatée. le FNDMA (Fonds national de développement et de nologique ou professionnelle, ouvrent droit à cette dé- Si vous souhaitez remplir cette obligation vous-même, modernisation de l’apprentissage). Il est alimenté duction. Cette déduction s’impute sur le hors quota, sans l’aide de l’APDS, veuillez cocher la case pour ex- par 22  de la taxe brute et par la contribution sup- % au titre du niveau du diplôme préparé par le stagiaire primer votre refus et transmettez l’information au(x) (exemple : un stagiaire en BTS se déduit sur le niveau B). CFA de votre (vos) apprenti(s) avant le 1er mars 2013.
  • 5. organisme collecteur et répartiteur de la taxe d’apprentissage agrément national ministériel confie l a collecte à l’afdas pour mieux vous servir et simplifier vos tâches administratives. les services rendus par l’apds à partir de ces informations, l’apds  • vous informer sur les nouvelles données législatives et réglementaires, • tablit le reçu libératoire que l’entreprise devra conserver é • vous aider dans vos calculs et l’établissement de votre bordereau, en cas de contrôle de la part de l’administration fiscale. • enregistrer votre déclaration, • dresse la part du quota cfa aux centres de formation ayant accueilli a • ollecter les sommes dues au titre de l’apprentissage. Les déclarations c vos apprentis, et règlements (à l’ordre de l’Afdas) peuvent être adressés simultanément : • rend en compte vos demandes si vous souhaitez pré-affecter certaines p un seul interlocuteur pour la formation professionnelle continue sommes à des écoles et des organismes de formation de votre choix, en vérifiant et l’apprentissage. leurs habilitations, et les informe en votre nom du montant que vous leur versez. pour plus d’informations, contactez-nous APDS – Afdas Tél. : 01 44 78 38 52 L’APDS a confié à l’Afdas le soin d’enregistrer les déclarations et de collecter 66, rue Stendhal - CS 32016 Fax : 01 44 78 38 99 les sommes dues au titre de l’apprentissage (convention du 23.11.2005 et avis 75990 Paris Cedex 20 Mél.  : collecte@apds.fr favorable de la DGEFP du 10.10.2005). établissements soutenus par l’apds en 2012 LES ÉCOLES institut de formation professionnelle Rick odum www.centre-rick-odums.com/IFPRO l’académie école professionnelle supérieure de théâtre du limousin www.theatre-union.fr/l-academie.html ina - institut national de l’audiovisuel | www.ina-sup.com acp - la manufacture chanson | www.manufacturechanson.org iscpa - institut supérieur de communication de presse et d’audiovisuel www.iscpa-lyon.com adams - école supérieur des techniques du spectacle et de l’audiovisuel www.adamsformation.com iut de l’université de provence - formations numériques sites.univ-provence.fr/iutarles aid - académie internationale de la danse | www.academiedanseparis.com iut robert schuman strasbourg - dut information communication ateliers varan - centre de formation à la réalisation documentaire iutrs.unistra.fr www.ateliersvaran.com jazz à tours | www.jazzatours.com atla - le village musiques actuelles | www.atla.fr l’academie - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin atrée - le théâtre école d’aquitaine | www.theatredujour.fr www.academietheatrelimoges.com ceea - conservatoire européen d’écriture audiovisuelle | www.ceea.edu la poudrière - école du film d’animation | www.poudriere.eu cfj - centre de formation des journalistes | www.cfpj.com le studio des variétés | www.studiodesvarietes.org cifacom - école de l’image et du son | www.cifacom.com les formations d’issoudun - assistant et régisseur de production - technicien backliner | www.lfissoudun.org clcf - conservatoire libre du cinéma français | www.clcf.com lycée jean rostand roubaix - bts audiovisuel cnac - centre national des arts du cirque | www.cnac.fr www.lycee-jeanrostand-roubaix.com cnipal - centre national d’artistes lyriques | www.cnipal.asso.fr lycee rené cassin - bts audiovisuel | www.lyceecassinbayonne.fr école de la comédie de saint-etienne sciences com’ - école de la communication et des médias www.comedie-de-saint-etienne.fr/lecole.php www.sciencescom.org eicar - école internationale de création audiovisuelle et de réalisation théâtre national de strasbourg | www.tns.fr www.eicar.fr université de provence departement satis - formation aux métiers de école nationale de cirque de châtellerault | www.ecoledecirque.org l’image et du son | satis.univ-provence.fr école supérieure de danse de cannes rosella highttower université paris 1 - panthéon sorbonne www.cannesdance.com master professionnel télévision cinéma - ufr 03 | www.univ-paris1.fr ensatt - école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre www.ensatt.fr LES CFA ensll - école nationale supérieure louis lumière | www.ens-louis-lumiere.fr académie fratellini - cfa des arts du cirque | www.academie-fratellini.com emc école supérieure des métiers de l’image, du son et du multimédia | afasam - cfa du spectacle vivant et de l’audiovisuel | www.afasam.fr www.emc.fr afomav - cfa des photographes et des projectionnistes | www.afomav.fr epsad - école professionnelle supérieure d’art dramatique | www.epsad.fr cfacom - cfa de la communication multimédia et des arts graphiques esec - école supérieure libre d’études cinématographiques | www.esec.edu www.cfacom.org esnam - école supérieure nationale des arts de la marionnette cfa des comédiens - le studio | www.studio-asnieres.com www.marionnette.com cfa danse chant comedie | www.cfadanseparis.com esra - école supérieure de réalisation audiovisuelle | www.esra.edu cfa danse - theatre - voix | www.cannesdance.com femis - école nationale supérieure des métiers de l’image et du son www.lafemis.fr cfa des métiers des arts de la scène - opéra national de lorraine www.opera-national-lorraine.fr gobelins - école de l’image | www.gobelins.fr cfa - infa - crear - institut national de formation et d’application -  iiis - institut international de l’image et du son | www.3is.fr formation son | www.infa-formation.com ijba -  institut de journalisme bordeaux aquitaine cfa régional compagnons du devoir - ists  formation son www.ijba.u-bordeaux3.fr www.compagnons-du-devoir.com