Andrianoelina Miaro-ZoPMSS12 Avril 2013IMTL’ APPROCHE PROJET,DANS UN CONTEXTE DE CRISE POLITIQUEUN MAL NÉCESSAIRE POUR MAD...
Plan1. Contexte2. Contenu de l’approche projet « transitoire »3. Méthodologie4. Qui sont les acteurs5. Leurs positionnemen...
1. CONTEXTE76% de population endessous du seuil lapauvreté (EPM2010)Crise politique 2009: GOUVERNEMENT NON RECONNUPas de p...
CONSÉQUENCE DE LA CRISE:« Gel de financement »http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.PCAP-50,000100,000150,00...
Si on n’a pas assez de financement• Dégradation des fournitures de services de soins publicsEx: fermetures de 250 centres ...
2. CONTENU: ON PROPOSE UNE APPROCHE PROJET TRANSITOIREApproche projet* Approche sectorielle*(Swap)Appui budgétaire*Définit...
• Objectifs: ramener le financement• S’adresse aux bailleurs qui ont gelé lesfinancements• Proposer un mécanisme acceptabl...
Transitoire…Conditions Exemples d’élémentsConditions Politique etlégislativeElection présidentielle transparente et autres...
Résultats Possibilité de collaborer directement avec le niveaudécentralisé Action direct au niveau des cibles /Meilleur ...
Fenêtre d’opportunité• Nouveau positionnement des bailleurs• Décrispation du paysage politique (élections)10
3.Méthodologie• Revue documentaire: rapports, documentsofficiels des institutions, site, ..• Expériences personnelles• Int...
4. QUI SONT LES ACTEURSGouvernementaux RôlesPrésidence /primature(gouvernement de transition)Leadership dans le processus ...
Qui sont les ActeursDonateurs/Partenairestechniques et financiersRôlesOMS Coordination de l’aideUNICEF/FNUAP Bailleurs / M...
Qui sont les ActeursDonateurs/Partenaires techniques etfinanciersRôlesBanque mondiale Bailleurs /assistance techniqueBanqu...
Qui sont les ActeursInstitutions parastatales RôlesComité national de lutte contre lesida (CNLS)Gestionnaire de projetUnit...
Qui sont les ActeursSecteur privé RôlesGroupement des entreprises (GEM) ReprésentationCoalition des entreprises citoyennes...
175. Positionnement des acteursPour•Banque mondiale (BM)•USAID•Union Européenne(UE)• ONG internationales•ONG nationales•Pr...
• En faveur de cette approche– Aspect d’urgence, droit de l’homme– Sanction du pays selon l’accord de Cotonou:Union Europé...
• En position plus ou moins neutre– Positionnement en tant que banque, défendeur SWAPaccord gouvernemental pour des appuis...
• En position opposée– Diminution de leur budget: Ministère du Finance(Min Fin)– Diminution de l’influence politique pour ...
2121ImportancebasseélevéeInfluence AttitudeNegative PositiveSE/CNLSMinFinUGPBADUSAIDAss.MaladeMSPGIZ/AFDJICAOMS/NUUEONG2. ...
Alliance possible et diversitéUSAIDUEGIZONGUNICEFSecteurprivéOMSAFDBADMSPBM ???MinFinPRIMPRESMAEFM/GAVI22PlaidoyerNégociat...
Conclusion• Enjeux politiques, enjeux d’existence• Craintes: l’affaiblissement du système de santéet le manque de coordina...
Bibliographie• http://www.droitconstitutionnel.net/etatdedroit.html• http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.P...
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• …A Madagascar, les agences des Nations Unies se sont engagées àconsacrer au minimum 10 % de leurs ressources à des progr...
ContenusApproche projet : ex du Projets fonds Mondial• Approche projet, financement non géré par l’Etatmais par un comité ...
§ 1. LÉtat de droit• A DéfinitionOn entend par État de Droit, un État dans lequeltous les individus ou collectivités ont l...
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Analyse stakeholder zo

  1. 1. Andrianoelina Miaro-ZoPMSS12 Avril 2013IMTL’ APPROCHE PROJET,DANS UN CONTEXTE DE CRISE POLITIQUEUN MAL NÉCESSAIRE POUR MADAGASCAR ?
  2. 2. Plan1. Contexte2. Contenu de l’approche projet « transitoire »3. Méthodologie4. Qui sont les acteurs5. Leurs positionnements6. Alliance possible et diversité7. Conclusion2
  3. 3. 1. CONTEXTE76% de population endessous du seuil lapauvreté (EPM2010)Crise politique 2009: GOUVERNEMENT NON RECONNUPas de plan dedéveloppement dusecteur santé absentPaysage pluralisteFinancement dépendantà plus de 80%des ressources externes(CNS 2007)Restriction budgétaire pour le secteur santéPas dialogue avec les décideurs politiquesCoexistence del’approche sectorielle(SWAP) et approcheprojet avant 2009Taux de croissanceéconomique 1% en 2012(données BM 2012)Indice de corruption à7,1 (statistiques mondiales2011: indice de corruption)3
  4. 4. CONSÉQUENCE DE LA CRISE:« Gel de financement »http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.PCAP-50,000100,000150,000200,0002007 2008 2009 2010 2011 2012Réduction du Volume des Prêts de la BanqueMondiale par exercice(Million US)Volume des Prêts par exercice (Million US)…article 96 de lAccord de partenariat ACP-UE, également appelé Accord deCotonou.…….Les mesures comprennentnotamment la suspension de lappuibudgétaire et la mise en œuvre du Programmeindicatif national (PIN) du 10ème Fondeuropéen de développement (FED)…..http://eeas.europa.eu/delegations/madagascar/eu_madagascar/index_fr.htm24% DTS (CNS)Banque mondiale Union Européenne4
  5. 5. Si on n’a pas assez de financement• Dégradation des fournitures de services de soins publicsEx: fermetures de 250 centres de santé primaires en 2010)Rapport Ministère de la santé 2010)• Désorganisation des services publics et administrativesEx: 124 centres de santé primaires fermés pour cause de manque de personnel(Rapport de mission dans le sud Nations Unies avril 2011)• Perturbation de l’approvisionnement en médicaments etautres intrantsEx: Rupture de l’intrant pour syphilis en 2010 / (6% chez les femmes enceintes)(rapport SE/CNLS)• Augmentation de la vulnérabilité de la populationEx: annulation de la semaine de la mère et de l’enfant en 2010 (vaccination, vit A) ,5
  6. 6. 2. CONTENU: ON PROPOSE UNE APPROCHE PROJET TRANSITOIREApproche projet* Approche sectorielle*(Swap)Appui budgétaire*Définition /cadre Un projet est un ensembled’activités visant à atteindredes objectifs clairementdéfinis, dans des délaisdonnés et en respectant unbudget précis.Document de politiquesectorielleAbsentDialogue politiqueavec le gouvernement(plan nationalréduction depauvreté)ImpossibleGestion decoordination/parties prenantesUnité de gestion de projet Cadre de dépense (àmoyen terme) avec touteles sources (Absent)/Convention entre lesdifférents donateursPlateformes dedialoguesAbsentNiveau de mise enœuvreFlexible: central,décentraliséCentral CentralArrangementfinancier et suiviévaluationPropre Appui budgétairesectoriel/système suiviévaluation nationalTransferts financiersaux trésors du paysSystème nationalRenforcement dusystème de santéA intégrer: RH,leadership, gouvernanceMission MissionDéclaration de Paris*Définitionde la Commission européenne6
  7. 7. • Objectifs: ramener le financement• S’adresse aux bailleurs qui ont gelé lesfinancements• Proposer un mécanisme acceptablepolitiquement7Transitoire…
  8. 8. Transitoire…Conditions Exemples d’élémentsConditions Politique etlégislativeElection présidentielle transparente et autres élections(UE, BM)Stabilisation de la situation politique, respect de la feuille deroute (GIZ)Etat de droitConditions techniquesEtablissement de stratégie de réduction de pauvretéEtablissement de nouveau plan de développement du secteursantéEtablissement de cadre de dépense à moyen termeCondition decoopérationEtat de droit , environnement propiceCondition selon chaqueorganismeCycle de réécriture de nouveaux projetsObservations- Ramener le financement gelé- Ne concerne pas tous les donateurs8
  9. 9. Résultats Possibilité de collaborer directement avec le niveaudécentralisé Action direct au niveau des cibles /Meilleur ciblage Meilleure confiance des donateurs Meilleur adaptation du projet par rapport au contexte Meilleure faisabilité des suivis Résultats plus palpablesEx: - Projet du Fonds Mondial à Madagascar qui depuis 2009avait doublé de son financement (passé de 120 à 250millions de$ en 2012)- Projet CERF (Fonds central dIntervention dUrgence)Unicef, OMS, UNFPA9
  10. 10. Fenêtre d’opportunité• Nouveau positionnement des bailleurs• Décrispation du paysage politique (élections)10
  11. 11. 3.Méthodologie• Revue documentaire: rapports, documentsofficiels des institutions, site, ..• Expériences personnelles• Interview mail et skype11
  12. 12. 4. QUI SONT LES ACTEURSGouvernementaux RôlesPrésidence /primature(gouvernement de transition)Leadership dans le processus swapSuivi de la Déclaration de ParisMinistère du finance Accord de projet , définition des formesd’aides (détaxation, …)Ministère des affaires étrangères Accord diplomatique /Négociationintergouvernementale pour les aidesMinistère de la santé publique Accord de principeDirection de partenariat Coordination de l’aide12
  13. 13. Qui sont les ActeursDonateurs/Partenairestechniques et financiersRôlesOMS Coordination de l’aideUNICEF/FNUAP Bailleurs / Mise en œuvreUnion Européenne Bailleurs/partenaires techniquesPartenaires bilatérales Bailleurs/ partenaires techniquesGIZ Partenaires techniques: appui institutionnel(conseil technique), assistance techniqueUSAID BailleursAgence Française deDéveloppementBailleurs/partenaires techniques: appuiinstitutionnel (conseil technique)JICA Bailleurs/assistance technique dans la mise enœuvre13
  14. 14. Qui sont les ActeursDonateurs/Partenaires techniques etfinanciersRôlesBanque mondiale Bailleurs /assistance techniqueBanque Africaine de développement(BAD)Bailleurs /assistance techniqueONG internationales (PSI, PACT, CRS,Jipiegho, Care, …)Agence de mise en œuvre14
  15. 15. Qui sont les ActeursInstitutions parastatales RôlesComité national de lutte contre lesida (CNLS)Gestionnaire de projetUnité de gestion de projet (UGP) Gestionnaire de projetCentrale d’achat SALAMA Gestion de l’acquistion et distribution desmédicamentsONG Nationales RôlesSALFA, FISA, EKAR, … Mise en œuvrePrestataires de soinsAssociations des malades Protection des droits des malades , rôles dereprésentations15
  16. 16. Qui sont les ActeursSecteur privé RôlesGroupement des entreprises (GEM) ReprésentationCoalition des entreprises citoyennes(CECM)ReprésentationAssociation des prestataires privés(cliniques, cabinets)Prestations de soins des projetsMédias Rôles ??16
  17. 17. 175. Positionnement des acteursPour•Banque mondiale (BM)•USAID•Union Européenne(UE)• ONG internationales•ONG nationales•Prestataires privés•Secteur privé•Association desmaladesNeutre• Nations Unies• Ministère de lasanté (MinSan)• Direction dePartenariat (DP)Opposé•Présidence (Pres)•Primature (Prim)•Ministère finance(Min Fin)• Ministère desaffaires étrangères(MAE)• Agence Françaisede développement(AFD)
  18. 18. • En faveur de cette approche– Aspect d’urgence, droit de l’homme– Sanction du pays selon l’accord de Cotonou:Union Européenne (UE), GIZ, USAID, BanqueMondiale (BM)– Intérêts de pouvoir mettre en œuvre les projets:UNICEF, ONG internationaux , ONGnationaux, prestataires privés, agence de gestionde projet– Meilleur visibilité: Secteur privé, associations desmalades5. Positionnement des acteurs18
  19. 19. • En position plus ou moins neutre– Positionnement en tant que banque, défendeur SWAPaccord gouvernemental pour des appuis horizontaux :BAD (construction ou réhabilitation des hôpitaux)– Contexte d’urgence, coordination, neutralité:multilatéraux, affaiblissement du système de santé(Nations Unies, OMS)– Perte de vision globale de la santé, perte de lacoordination, perte de contrôle, affaiblissement :Ministère de la santé (MS) et Direction de partenariat(DP)Positionnement des acteurs19
  20. 20. • En position opposée– Diminution de leur budget: Ministère du Finance(Min Fin)– Diminution de l’influence politique pour lareconnaissance internationale, influence surélection : Présidence (Pres) , Primature (Prim),Ministère des Affaires étrangères (MAE)– Intérêt politique, affaiblissement du système desanté: Agence Française de Développement (AFD)Positionnement des acteurs20
  21. 21. 2121ImportancebasseélevéeInfluence AttitudeNegative PositiveSE/CNLSMinFinUGPBADUSAIDAss.MaladeMSPGIZ/AFDJICAOMS/NUUEONG2. Positionnement des acteursPRIMPRESBMSALAMAMAEDPSecteurprivéAFD
  22. 22. Alliance possible et diversitéUSAIDUEGIZONGUNICEFSecteurprivéOMSAFDBADMSPBM ???MinFinPRIMPRESMAEFM/GAVI22PlaidoyerNégociationCompromis
  23. 23. Conclusion• Enjeux politiques, enjeux d’existence• Craintes: l’affaiblissement du système de santéet le manque de coordination• Justifications: aspect d’urgence et le maintiendes conditions de vie minimum• Un plan de communication pour faire accepterla politique est nécessaire23
  24. 24. Bibliographie• http://www.droitconstitutionnel.net/etatdedroit.html• http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.PCAP• http://www.oecd.org/fr/cad/efficacite/declarationdeparissurlefficacitedelaide.htm• http://ec.europa.eu/europeaid/how/delivering-aid/project-approach/index_fr.htm• Déclaration de l’Union Européenne concernant Madagascar, 23 mai 2012• Décision du Conseil Européenne sur Madagascar, 6 décembre 2012• Déclaration du porte parole de l’Union Européenne concernant Madagascar, 31 janvier 2012• Plan intérimaire Madagascar, Nations Unies, 2012• Konsequenzen des illegitimen Machtwechsels von Andry Rajoelina vom 17.03.09, GIZ, 2009• Procès-verbaux réunions mensuelles Partenaires Techniques et Financiers, 2010, 2011, 2012• Procès verbaux, réunions ordinaires CCM, 2010, 2011, 2012• Rapport des conférences des bailleurs, Ministère de la santé, décembre 2012• Rapport de la Revue Conjointe secteur santé, 2009• Rapport de la Déclaration de Paris, Primature, 2011• La politique de développement Française au développement, AFD 2010• Projets de coopération technique JICA à Madagascar,• USAID Forward - Working with local organizations Madagascar, USAID, 2012• Projet CERF, Nations Unies, 201024
  25. 25. MERCI25
  26. 26. • …A Madagascar, les agences des Nations Unies se sont engagées àconsacrer au minimum 10 % de leurs ressources à des programmesconjoints, afin de renforcer l’efficience et l’efficacité de leursinterventions.• …Travailler ensemble dans un contexte de crise en axant nosstratégies sur des actions qui répondent aux priorités liées à cecontexte de crise, laquelle crise pourrait se prolonger, pouraméliorer les conditions de vie de la population• …Rationnaliser l’utilisation des ressources en captant les fondsdisponibles et en rationnalisant leur utilisation ; en accélérant laréalisation des OMDs avec les fonds existants et ceux à mobiliser ;en s’assurant que des agences s’engagent effectivement derrièretoute nouvelle stratégie et en identifiant clairement les bénéficiairesde nos interventionsNations unies26
  27. 27. ContenusApproche projet : ex du Projets fonds Mondial• Approche projet, financement non géré par l’Etatmais par un comité multisectoriel indépendant(CCM)• Allocation et suivi des ressources gérés par le cecomité• Procédures et règlements gérés par un organismeindépendant ( LFA)• Mise en œuvre majoritairement par les ONG etsecteur privé• Compétence suffisante en RH, structures27
  28. 28. § 1. LÉtat de droit• A DéfinitionOn entend par État de Droit, un État dans lequeltous les individus ou collectivités ont leursactivités déterminées et sanctionnées par ledroit.• Un État de droit soppose à un État où règnelarbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, lÉtat oùcertaines personnes, autorités ne voient pas leursactivités et pouvoirs encadrés, limités par le droit.Cest lEtat de police.28

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