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Les effets de commerce
La lettre de change relevé
         Papier




                  C. Boitel 22/9/2003
La lettre de change


                                 Contre cette lettre de change stipulée sans Frais
                                 veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de
 Metalux
                                 Nous mêmes
 A Cergy                         Le                                            BP€ 2400,00

 Montant pour contrôle           Date de création       Echéance
 2400,00                         1/10/N                 30/12/N
                                Rib du tiré
 Code établissement      Code guichet     Numéro de compte     Clé Rib

 3004                    03490            12489                07
 Valeur en
 Marchandises
                                                                                       Metalux
                                          Nom et adresse du
                                          tiré
                                                                Dupont
                                                               33 rue Pierre Baratin
                                                               69100 Villeurbanne
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Enregistrement chez le tireur
                  01-oct
413 Client effet à recevoir          2400,00
411            Client                            2400,00
    Lettre de change


       Enregistrement chez le tiré
                  01-oct
 401 Fournisseur                      2400,00
 403     Fournisseur effet à payer                 2400,00
     Lettre de change



                                      C. Boitel 22/9/2003
Les effets de commerce
• La lettre de change est un document qui
  matérialise un délai de paiement.
• La lettre de change est un document écrit.
  Il est établit par le tireur (celui qui vends)
  et adressé au tiré (celui qui achète) pour
  lui donner l’ordre de payer le montant à un
  bénéficiaire à une date déterminée
  (échéance)

                                  C. Boitel 22/9/2003
Circulation de la lettre de change


           Facture +
 Vendeur   lettre de         Acheteur
           change             acceptation
 Tireur                      Tiré

           Lettre de
           change acceptée




                              C. Boitel 22/9/2003
Circulation de la lettre de change
   La remise à l’encaissement

                 Facture + lettre de change
     Tireur                                   Tiré
                 Lettre de change acceptée

Bordereau de remise
                                       Avis de
à l’encaissement +                     domiciliation      8 jours
endossement 8 jours                    avant l’échéance
avant échéance

              Avis de                                 Avis de
              crédit                                  débit
                        Chambre de
        banque          compensation
                                              banque
                                         C. Boitel 22/9/2003
Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise


  Comptabilisation chez le tireur


Banque populaire
                                      20-déc
    bordereau de remise à l'encaissement
Effet n° 56 sur Dupont au 30/12      2400,00

       total de la remise                   2400,00

                    20-déc
  5113 Effet à l'encaissement                   2400,00
   413            client effet à recevoir                      2400,00
       selon bordereau de remise
                                                      C. Boitel 22/9/2003
Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise


Chez le tiré


Société générale
                                      20-déc
             Avis de domiciliation
Effet n° 56 au 30/12                 2400,00

        total de la remise           2400,00


 Le tiré prévient sa banque qu’elle devra
 payer l’effet à l’échéance

                                          C. Boitel 22/9/2003
La remise à l’encaissement :
 L’avis de crédit enregistrement chez le tireur
  Banque populaire
                                         2/1/
                avis de crédit
  Effet à l'ecaissement échéance 30/12          2400,00

  commission                                       6,00
  TVA/commission                                   1,18
  Total à votre crédit                          2392,82

                          02-janv
      512 banque                           2392,82
      627 services bancaire                   6,00
    44566 Tva déductible sur abs              1,18
     5113           effet a l'encaissement               2400,00
          selon avis de crédit
                                            C. Boitel 22/9/2003
La remise à l’encaissement :
 L’avis de débit enregistrement chez le Tiré
   Société Générale
                               2/1/
              avis de débit
  Effet à échéance 30/12              2400,00

  Total à votre crédit                2400,00


                   02-janv
      403 Fournisseur Effet à payer        2400,00
      512          Banque                                   2400,00
          selon avis de débit


                                                C. Boitel 22/9/2003
La remise à l’escompte
Le porteur de l’effet peut
  pour des raisons
  financières vendre la
  lettre de change avant
  l’échéance.

Escompter = vendre un effet
 de commerce

                              C. Boitel 22/9/2003
Date de création de                        Échéance de l’effet
l’effet




10 j   20j   30j   40j   50j   60j   70j   80j   90j




                   Remise à l’escompte


                                            C. Boitel 22/9/2003
Circulation de la lettre de change
   La remise à l’escompte

                Facture + lettre de change
    Tireur                                   Tiré
                Lettre de change acceptée

Bordereau de remise
                                      Avis de
à l’escompte + endossement            domiciliation      8 jours
                                      avant l’échéance


             Avis de                                 Avis de
             crédit                                  débit
                       Chambre de
       banque          compensation
                                             banque
                                        C. Boitel 22/9/2003
Exemple :

Date de création de                         Échéance de l’effet :
l’effet 1/10/N                              30/12/N




 10 j   20j   30j   40j   50j   60j   70j    80j   90j




                      Remise à l’escompte
                      31/10/N
                                              C. Boitel 22/9/2003
Effet remis à l’escompte : le bordereau de remise

Banque populaire
                                       31-oct
       bordereau de remise à l'escompte
Effet n° 56 sur Dupont au 30/12      2400,00

       total de la remise                   2400,00



                     31-oct
  5114 Effet à l'escompte                       2400,00
   413            client effet à recevoir                      2400,00
       selon bordereau de remise


                                                      C. Boitel 22/9/2003
La remise à l’escompte :

  L’avis de crédit

                                               Nominal de l’effet
Banque populaire
                                     31-oct
            avis de crédit
Effet à l'escompte échéance 30/12   2400,00   Intérêts :
Intérêts 10%                          40,00   2400*10%*60/360
commission                             5,00
TVA/commission                         0,98
Total à votre crédit                2354,02



                                               Montant net
                                               porté en compte
                                              C. Boitel 22/9/2003
Effet à l’escompte : enregistrements comptables



  L’avis de crédit
                   31-oct
   512   banque                         2354,02
   661   Charge d'intérêt                 40,00
   627   services bancaire                 5,00
 44566   Tva déductible sur abs            0,98
  5114             effet à l'escompte                2400,00
         selon avis de crédit

Après cette opération le compte : 5114 effet à l’escompte
est soldé

                                          C. Boitel 22/9/2003
La remise à l’encaissement :
 L’avis de débit enregistrement chez le Tiré
   Société Générale
                               2/1/
              avis de débit
  Effet à échéance 30/12              2400,00

  Total à votre crédit                2400,00


                   02-janv
      403 Fournisseur Effet à payer        2400,00
      512          Banque                                   2400,00
          selon avis de débit


                                                C. Boitel 22/9/2003
La lettre de change relevé
       Magnétique




                    C. Boitel 22/9/2003
Circulation de la LCR magnétique
                    1) RIB
    Vendeur                            Acheteur
                 2) Facture + LCR
    Tireur                             Tiré
Le bénéficiaire d’un
effet peut :                                    Autorisation
         L’encaisser à                          ou refus de
    Escompter
 Remise l’échéance
    l’effet avant sur
         des LCR               Demande de       paiement
 support magnétique            bon à payer
    l’échéance


                Échange des supports
                magnétiques
       banque                             banque
                                         C. Boitel 22/9/2003
Attention
• Les créances qui font
  l’objet d’une LCR
  magnétique restent dans
  le compte 411 Client
• Le compte 413 n’est pas à
  utiliser

                        C. Boitel 22/9/2003
Attention
La transformation de la lettre
 de change sur support papier
 en support magnétique
 transforme la nature de
 l’opération, et l’escompte de
 la LCR magnétique est
 considéré comme un crédit
 bancaire
                         C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la
        LCR magnétique
Création de la LCR magnétique


Chez le tireur :

 Aucune écriture

                          Chez le tiré

                                Aucune écriture



                                    C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la
        LCR magnétique
  •Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) :
                      20-nov
    512 banque                        2354,02
    661 Charge d'intérêt                 40,00
    627 services bancaire                 5,00
 44566 Tva déductible sur abs             0,98
   5192 Concours bancaire courants                  2400,00
        selon avis de crédit

• Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) :

  Aucune écriture
                                        C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la
        LCR magnétique
• Règlement du client à l’échéance (chez le tireur) :
                31-déc
 512 banque                           2400,00
 411          Client                                 2400,00
     règlement


• Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) :
                  31-déc
 5192 Concours bancaire                2400,00
  512           Banque                                2400,00
      annulation concours bancaire
                                        C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la
        LCR magnétique
• Règlement à l’échéance (chez le tiré) :

               31-déc
 401 Fournisseur                      2400,00
 512         banque                                2400,00
     règlement




                                        C. Boitel 22/9/2003

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Les effets de commerce

  • 1. Les effets de commerce
  • 2. La lettre de change relevé Papier C. Boitel 22/9/2003
  • 3. La lettre de change Contre cette lettre de change stipulée sans Frais veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de Metalux Nous mêmes A Cergy Le BP€ 2400,00 Montant pour contrôle Date de création Echéance 2400,00 1/10/N 30/12/N Rib du tiré Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé Rib 3004 03490 12489 07 Valeur en Marchandises Metalux Nom et adresse du tiré Dupont 33 rue Pierre Baratin 69100 Villeurbanne Acceptation ou aval Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne C. Boitel 22/9/2003
  • 4. Enregistrement chez le tireur 01-oct 413 Client effet à recevoir 2400,00 411 Client 2400,00 Lettre de change Enregistrement chez le tiré 01-oct 401 Fournisseur 2400,00 403 Fournisseur effet à payer 2400,00 Lettre de change C. Boitel 22/9/2003
  • 5. Les effets de commerce • La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement. • La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée (échéance) C. Boitel 22/9/2003
  • 6. Circulation de la lettre de change Facture + Vendeur lettre de Acheteur change acceptation Tireur Tiré Lettre de change acceptée C. Boitel 22/9/2003
  • 7. Circulation de la lettre de change La remise à l’encaissement Facture + lettre de change Tireur Tiré Lettre de change acceptée Bordereau de remise Avis de à l’encaissement + domiciliation 8 jours endossement 8 jours avant l’échéance avant échéance Avis de Avis de crédit débit Chambre de banque compensation banque C. Boitel 22/9/2003
  • 8. Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise Comptabilisation chez le tireur Banque populaire 20-déc bordereau de remise à l'encaissement Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00 total de la remise 2400,00 20-déc 5113 Effet à l'encaissement 2400,00 413 client effet à recevoir 2400,00 selon bordereau de remise C. Boitel 22/9/2003
  • 9. Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise Chez le tiré Société générale 20-déc Avis de domiciliation Effet n° 56 au 30/12 2400,00 total de la remise 2400,00 Le tiré prévient sa banque qu’elle devra payer l’effet à l’échéance C. Boitel 22/9/2003
  • 10. La remise à l’encaissement : L’avis de crédit enregistrement chez le tireur Banque populaire 2/1/ avis de crédit Effet à l'ecaissement échéance 30/12 2400,00 commission 6,00 TVA/commission 1,18 Total à votre crédit 2392,82 02-janv 512 banque 2392,82 627 services bancaire 6,00 44566 Tva déductible sur abs 1,18 5113 effet a l'encaissement 2400,00 selon avis de crédit C. Boitel 22/9/2003
  • 11. La remise à l’encaissement : L’avis de débit enregistrement chez le Tiré Société Générale 2/1/ avis de débit Effet à échéance 30/12 2400,00 Total à votre crédit 2400,00 02-janv 403 Fournisseur Effet à payer 2400,00 512 Banque 2400,00 selon avis de débit C. Boitel 22/9/2003
  • 12. La remise à l’escompte Le porteur de l’effet peut pour des raisons financières vendre la lettre de change avant l’échéance. Escompter = vendre un effet de commerce C. Boitel 22/9/2003
  • 13. Date de création de Échéance de l’effet l’effet 10 j 20j 30j 40j 50j 60j 70j 80j 90j Remise à l’escompte C. Boitel 22/9/2003
  • 14. Circulation de la lettre de change La remise à l’escompte Facture + lettre de change Tireur Tiré Lettre de change acceptée Bordereau de remise Avis de à l’escompte + endossement domiciliation 8 jours avant l’échéance Avis de Avis de crédit débit Chambre de banque compensation banque C. Boitel 22/9/2003
  • 15. Exemple : Date de création de Échéance de l’effet : l’effet 1/10/N 30/12/N 10 j 20j 30j 40j 50j 60j 70j 80j 90j Remise à l’escompte 31/10/N C. Boitel 22/9/2003
  • 16. Effet remis à l’escompte : le bordereau de remise Banque populaire 31-oct bordereau de remise à l'escompte Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00 total de la remise 2400,00 31-oct 5114 Effet à l'escompte 2400,00 413 client effet à recevoir 2400,00 selon bordereau de remise C. Boitel 22/9/2003
  • 17. La remise à l’escompte : L’avis de crédit Nominal de l’effet Banque populaire 31-oct avis de crédit Effet à l'escompte échéance 30/12 2400,00 Intérêts : Intérêts 10% 40,00 2400*10%*60/360 commission 5,00 TVA/commission 0,98 Total à votre crédit 2354,02 Montant net porté en compte C. Boitel 22/9/2003
  • 18. Effet à l’escompte : enregistrements comptables L’avis de crédit 31-oct 512 banque 2354,02 661 Charge d'intérêt 40,00 627 services bancaire 5,00 44566 Tva déductible sur abs 0,98 5114 effet à l'escompte 2400,00 selon avis de crédit Après cette opération le compte : 5114 effet à l’escompte est soldé C. Boitel 22/9/2003
  • 19. La remise à l’encaissement : L’avis de débit enregistrement chez le Tiré Société Générale 2/1/ avis de débit Effet à échéance 30/12 2400,00 Total à votre crédit 2400,00 02-janv 403 Fournisseur Effet à payer 2400,00 512 Banque 2400,00 selon avis de débit C. Boitel 22/9/2003
  • 20. La lettre de change relevé Magnétique C. Boitel 22/9/2003
  • 21. Circulation de la LCR magnétique 1) RIB Vendeur Acheteur 2) Facture + LCR Tireur Tiré Le bénéficiaire d’un effet peut : Autorisation L’encaisser à ou refus de Escompter Remise l’échéance l’effet avant sur des LCR Demande de paiement support magnétique bon à payer l’échéance Échange des supports magnétiques banque banque C. Boitel 22/9/2003
  • 22. Attention • Les créances qui font l’objet d’une LCR magnétique restent dans le compte 411 Client • Le compte 413 n’est pas à utiliser C. Boitel 22/9/2003
  • 23. Attention La transformation de la lettre de change sur support papier en support magnétique transforme la nature de l’opération, et l’escompte de la LCR magnétique est considéré comme un crédit bancaire C. Boitel 22/9/2003
  • 24. Enregistrement comptable de la LCR magnétique Création de la LCR magnétique Chez le tireur : Aucune écriture Chez le tiré Aucune écriture C. Boitel 22/9/2003
  • 25. Enregistrement comptable de la LCR magnétique •Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) : 20-nov 512 banque 2354,02 661 Charge d'intérêt 40,00 627 services bancaire 5,00 44566 Tva déductible sur abs 0,98 5192 Concours bancaire courants 2400,00 selon avis de crédit • Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) : Aucune écriture C. Boitel 22/9/2003
  • 26. Enregistrement comptable de la LCR magnétique • Règlement du client à l’échéance (chez le tireur) : 31-déc 512 banque 2400,00 411 Client 2400,00 règlement • Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) : 31-déc 5192 Concours bancaire 2400,00 512 Banque 2400,00 annulation concours bancaire C. Boitel 22/9/2003
  • 27. Enregistrement comptable de la LCR magnétique • Règlement à l’échéance (chez le tiré) : 31-déc 401 Fournisseur 2400,00 512 banque 2400,00 règlement C. Boitel 22/9/2003