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Candidature 1ere partie - coop med 2015

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Candidature 1ere partie - coop med 2015

  1. 1. Appel à projets pour le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la coopération méditerranéenne Page 1 Appel à projets 2015 « COOPERATION MEDITERRANEENNE » E RDossier de demande de subvention Cet appel à projets vise à favoriser la synergie entre les acteurs de la coopération méditerranéenne autour de projets communs sur des axes prioritaires identifiés dans le cadre de la Stratégie internationale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et mis en œuvre par son dispositif méditerranéen. Les dossiers seront instruits par la Mission Projets et Partenariats Méditerranéens du Pôle Europe et International. L’adoption finale sera votée par la Commission Permanente de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’appel à projets 2015 « Coopération méditerranéenne » s’adresse aux acteurs publics, parapublics et associatifs ayant leur siège dans la Région ou mettant en œuvre des projets d’intérêt régional sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et qui souhaitent favoriser la coopération méditerranéenne en faveur de l’économie sociale et solidaire, de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’entrepreneuriat, de la formation professionnelle et de l’employabilité des jeunes, répondant aux conditions définies par le règlement joint en annexe 1. La version originale du dossier de candidature accompagnée de l’ensemble des documents obligatoires doit être datée, tamponnée et signée soit par le demandeur / porteur du projet soit par le responsable légal de la collectivité ou de l’association (ou son représentant dûment mandaté). L’ensemble du dossier doit être retourné par courrier avant le 26 juin 2015 à minuit ou avant 17 heures pour les dossiers remis en main propre au Service Subventions et Partenariats (cf. page 2 « Remarques et règles importantes » - § OBLIGATION) à : CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées / Service Subventions Partenaires Appel à projets « Coopération Méditerranéenne » 27, PLACE JULES GUESDE 13481 MARSEILLE - CEDEX 20 - Le récépissé de dépôt à la Région ou la date d’envoi par la poste faisant foi, tout dossier déposé hors délai sera rejeté. - Les dossiers envoyés par courriel ou Fax ne seront pas retenus. - Tous les documents transmis par le demandeur doivent être établis sur papier à en-tête ou comporter le tampon de la collectivité ou de la structure. - Les documents manuscrits doivent être rédigés en script majuscule, sans rature et sans surcharge.
  2. 2. Appel à projets pour le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la coopération méditerranéenne Page 2 Remarques et règles importantes OBLIGATIONS Tous les documents doivent comporter une signature originale d’une personne habilitée à engager la collectivité/structure. Les aides ne peuvent être accordées qu’à des organismes en règle avec les obligations fiscales et sociales et la législation en vigueur. Tous les documents transmis par le demandeur doivent être établis sur papier à en-tête ou comporter le tampon de la collectivité ou de la structure, et les documents manuscrits doivent être rédigés en script majuscule, sans rature et sans surcharge. La demande de subvention concerne uniquement des actions spécifiques de fonctionnement, et non une subvention d’exploitation ou d’investissement. Chaque dossier de subvention correspond à un projet. Les dossiers envoyés par courriel ou Fax ne seront pas retenus. Le plan de financement (cf. page 3 du dossier de candidature) doit impérativement être daté, signé et tamponné par le demandeur ou le responsable de la collectivité ou de l’association dûment mandaté. Il convient de produire également pour chaque dossier de candidature, les pièces suivantes : Pour les associations : Le dossier de candidature renseigné. Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional explicitant le projet et indiquant le montant de la subvention demandée. Cette lettre de demande de subvention doit être signée par la personne habilitée à engager le bénéficiaire (sur papier avec entête). Un tableau récapitulant la totalité des subventions publiques dont a bénéficié l’association sur les trois derniers exercices, distinguant pour N-1 les aides attribuées des aides déjà versées. Le budget prévisionnel global de l’exercice au titre duquel la subvention est sollicitée faisant ressortir l’ensemble des financements publics et privés et des aides en nature dont l’association bénéficie. Une copie des statuts de l’association déposés en préfecture. Les documents justifiant de la déclaration de l’association et ceux attestant des modifications statutaires intervenues. Le dernier rapport annuel d’activités et les derniers comptes financiers (incluant les annexes) approuvés de l’association. Si l’association n’est pas en capacité de fournir ces documents, joindre en lieu et place une lettre signée de la personne dûment habilitée à engager l’organisme en expliquant les raisons.
  3. 3. Appel à projets pour le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la coopération méditerranéenne Page 3 La délibération relative au pouvoir de la personne dûment habilitée à engager l’association, dans le cas où la lettre de demande de subvention n’est pas signée par le Président. Le descriptif du programme annuel d’activité, le public concerné, les moyens mis en œuvre. Tous les éléments de nature à faciliter la connaissance du porteur de projet. Une attestation du porteur de projet selon laquelle il n'est pas assujetti et ne récupère pas la T.V.A. Un relevé d'identité bancaire ou postal en conformité avec les statuts et déclarations de l’association. Un descriptif du projet en 4 pages minimum. Pour les collectivités ou organismes publics : Le dossier de candidature renseigné. Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional explicitant le projet et indiquant le montant de la subvention demandée. Cette lettre de demande de subvention doit être signée par la personne habilitée à engager le bénéficiaire (sur papier avec entête). Un relevé d'identité bancaire ou postal. La délibération de l'organe délibérant décidant de la réalisation du projet, prévoyant son financement et sollicitant l’aide régionale. Une attestation du porteur de projet selon laquelle il n'est pas assujetti et ne récupère pas la T.V.A. Un descriptif du projet en 4 pages minimum. Pour les organismes de droit privé (hors associations) : Le dossier de candidature renseigné. Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional explicitant le projet et indiquant le montant de la subvention demandée. Cette lettre de demande de subvention doit être signée par la personne habilitée à engager le bénéficiaire (sur papier avec entête). Une attestation du porteur de projet selon laquelle il n’est pas assujetti et ne récupère pas la T.V.A. Une copie des actes et documents justifiant l’existence juridique de l’organisme (K.BIS pour les commerçants, attestation annuelle d’inscription au registre des métiers pour les artisans,…). Un relevé d'identité bancaire ou postal en corfimité avec les actes et documents justifiant de l’existence juridique de l’organisme. Les codes NAF, URSSAF et numéro SIRET Un tableau récapitulant la totalité des subventions publiques dont a bénéficié l’association sur les trois derniers exercices, distinguant pour N-1 les aides attribuées des aides déjà versées. La copie des 3 derniers bilans, compte de résultat et annexes financières. Si l’organisme n’est pas en capacité de fournir ces documents, joindre en lieu et place une lettre signée de la personne dûment habilitée à engager l’organisme en expliquant les raisons. Un descriptif du projet en 4 pages minimum.
  4. 4. Appel à projets pour le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la coopération méditerranéenne Page 4 BENEFICAIRE / PORTEUR DE PROJET Le bénéficiaire/porteur de projet doit avoir son siège dans la Région ou mettre en œuvre des projets d’intérêt régional en Provence-Alpes-Côte d’Azur. COMMENCEMENT D’EXECUTION L’action et les dépenses correspondantes devront être encourues entre le 26/06/2015 et le 31/12/2016. L’accusé de réception du dossier ne préjuge pas de l’octroi d’une aide financière. L’opération doit être engagée dans un délai de 6 mois à compter de l’acceptation du dossier par la Commission permanente du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. PLAN DE FINANCEMENT Les aides financières sont apportées sur la base d’un plan de financement précis. Ce plan de financement doit être respecté. L’aide régionale apportée ne doit pas dépasser 60% du montant subventionnable et le montant total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% des dépenses subventionnables. COMMUNICATION Le bénéficiaire s’engage à faire mention des aides apportées par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur sur tout document de communications (brochures, invitations, panneaux, actions de presse, etc.), notamment par l’apposition du logo de la Région (disponible sur le site http://www.regionpaca.fr/nos- services-en-ligne/le-logo-de-la-region.html). Le bénéficiaire autorise la Région à réemployer, rediffuser, tous les outils de diffusion, de valorisation et autres livrables disponibles au grand public qui ont été élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du projet (vidéos, enregistrements audios, etc.) Le bénéficiaire s’engage à tenir informée Mme Clémence GAUCHERAND, chargée de mission coopération euro-Méditerranéenne au sein de la Mission Projets et Partenariats Méditerranéens du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (mail : cgaucherand@regionpaca.fr / tel : 04 88 73 79 22 ), aussi régulièrement que possible du déroulement des différentes phases d’exécution du projet et à associer le Conseil régional aux diverses actions menées bénéficiant d’un financement. Toute modification devra être notifiée en amont et soumise pour approbation du Conseil Régional. CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS Les projets devront répondre aux exigences suivantes : - réunir au minimum trois partenaires ; - être déposés par un organisme en tant que chef de file ; - préciser les activités menées par chaque partenaire et le cas échéant, les montants destinés à être reversés aux partenaires en fonction de leurs activités sur le projet ; - mettre en exergue les projets, publications et acteurs méditerranéens les plus pertinents au regard de la thématique visée ; - préciser les résultats escomptés et la contribution apportée au sous-objectif privilégié ; - être ouvert au plus grand nombre et notamment les jeunes ;
  5. 5. Appel à projets pour le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la coopération méditerranéenne Page 5 - assurer une visibilité et une médiatisation des résultats produits. Les projets devront s’attacher à impliquer de nouveaux acteurs et à valoriser les ressources et expertises de chacun. Les projets pourront se dérouler en région ou dans un pays de la rive sud et est de la Méditerranée, auquel cas ils devront comporter un volet sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une attention particulière sera portée au caractère innovant du projet, en termes de contenu et de méthodologie, et à la qualité des partenariats entre les acteurs des deux rives. VERSEMENT DE L’AIDE Les subventions accordées aux projets qui seront retenus dans le cadre de cet appel suivront les règles financières suivantes : • une avance de 60% après notification de la subvention ; • le versement du solde de 40% sur production d’un rapport final de réalisation de l’opération et d’un rapport financier définitif (dépenses et recettes) signés par la personne habilitée. Les dépenses comme les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et aux provisions, et les emplois des contributions volontaires en nature, ne sont pas éligibles et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du montant subventionnable. Le bénéficiaire de l’aide devra se conformer strictement aux dispositions précisées dans la convention ou l’arrêté attributif de subvention. Des contrôles administratifs et financiers pourront être mis en œuvre par le Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d’Azur. Dans le cas de recours à des partenaires extérieurs par le bénéficiaire/porteur de projets (cf. l’article L. 1611- 4 du CGCT) : - La Région autorise le bénéficiaire/porteur de projet à reverser une partie de la subvention allouée à des partenaires extérieurs pour réaliser la mission et pour un montant prévisionnel donné. - Pour cela, une convention signée par le bénéficiaire/porteur de projet et les partenaires concernés doit être fournie avec le dossier de candidature de l’appel à projets. La convention mettra en évidence l’implication et les obligations de chaque partenaire, et, le cas échéant, les montants reversés à chacun pour réaliser leur part du projet. SELECTION DES PROJETS Les dossiers seront instruits par la Mission « Projets et Partenariats Méditerranéens » du Pôle Europe et International. L’adoption finale sera votée par la Commission Permanente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Seuls les dossiers complets, accompagnés de toutes les pièces justificatives obligatoires citées dans le formulaire de demande de subvention, seront instruits. Les projets seront examinés au regard de : - La cohérence avec les objectifs et sous-objectifs de l’appel visés aux articles 1 et 4 du règlement ; - La pertinence au regard des publics cibles, du contexte régional et méditerranéen ;
  6. 6. Appel à projets pour le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la coopération méditerranéenne Page 6 - La qualité du projet et de la méthodologie proposée ; - La synergie et la mutualisation des compétences entre les éventuels partenaires du projet ; - Le nombre de bénéficiaires, y compris les non-initiés ; - La durabilité des actions, les résultats escomptés et les critères d’évaluation proposés (livrables) ; - La présence d’une stratégie de communication pertinente ; - Le caractère innovant du projet et de sa mise en œuvre. L’irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur. PIECES JUSTIFICATIVES FINALES Un compte rendu financier final et un rapport d’activités du projet (modèles joints au dossier de candidature) devront être adressés à la Région (Mission Projets et Partenariats Méditerranéens) dans un délai de 3 mois après la date de fin du projet. Ces documents doivent être signés par la personne habilitée, en y précisant son nom et sa fonction. Si un bénéficiaire constate un retard dans la réalisation du projet, il doit demander une prorogation du délai de fin du projet concerné. Pour cela, il devra adresser à la Région (Mission Projets et Partenariats Méditerranéens), par écrit et en courrier recommandé avec accusé de réception, une demande argumentée avant la fin du projet initialement prévue. La décision sera prise par la Région et en informera par écrit le porteur du projet. Dans le cas où la Région autorise le bénéficiaire à un reversement d’une partie de la subvention allouée à un (des) partenaire(s) (cf. versement de l’aide), le bénéficiaire devra : - fournir un document attestant la preuve du reversement au partenaire (montant, mode et date du règlement) signé par la personne habilitée - inscrire dans son rapport financier final, le(s) montant(s) des sommes reversées par partenaire dans « Autres charges – compte 657 subvention de fonctionnement » - fournir une copie du rapport financier final de chaque partenaire (dépenses et recettes). DOCUMENTS ANNEXES Annexe 1 : Règlement de l’appel à projets 2015 « Coopération méditerranéenne » Annexe 2 / 2 Bis : Compte rendu financier final Annexe 3 : Rapport d’activités final

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