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Blogs :
   Quel cadre juridique ?




                            Avril 2006
Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006




Préambule



Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme Régional d’Actions
Innovatrices) conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’Union
Européenne.
Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé par
le PRAI : www.ardesi.fr
L’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de services
numériques de qualité crées par les collectivités de la Région.



Pour aller plus loin :

    -   Le Programme Régional d’Actions Innovatrices sur le site Internet de la Région :
        www.midipyrenees.fr

    -   La boîte à outils « Internet public et citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir
        des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer
        son projet Internet local.
        www.ardesi.fr/page481.htm




   « La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pas
responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. »

                                                                                                   1
Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006




Nous vous proposons ici quelques repères pour mieux appréhender le cadre légal des blogs.




1 – Etudes, dossiers disponibles…

Liste non exhaustive, par ordre chronologique. Tous ces sites ont été consultés le 21 Avril 2006.


    o   Forum des droits sur l’Internet. Je blogue tranquille. Février 2006.
        www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf


    o   Juris Expert. Le cadre juridique de la responsabilité des blogs. Février 2006.
        www.jurisexpert.net/blogs/index.php/2006/02/28/le_cadre_juridique_de_la_responsab
        ilite_1


    o   CNIL. Blogs : la loi informatique et libertés s’applique mais ils sont dispensés de
        déclaration à la CNIL. Janvier 2006.
        www.cnil.fr/index.php?id=1939


    o   Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information (CLEMI), Centre
        Départemental de Documentation Pédagogique (CRDP) de Versailles. Plaquette de
        conseil. Blog-notes. Septembre 2005.
        www.clemi.org/medias_scolaires/blogs/blog-notes4c.pdf


    o   Droit-TIC, BRM Avocats. Les blogs, un service d’édition en ligne soumis aux mêmes
        règles que les sites Internet. Août 2005.
        www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=314


    o   Aquitaine Europe Communication (AEC). Dossier de veille. En direct du globe : les
        blogs. Juin 2005.
        www.aecom.org/veille/pdf/15_blogs_17062005.pdf


    o   Le Journal du Net. Blogs : quels statut et législation appliquer ? Mars 2005.
        www.journaldunet.com/juridique/juridique050331.shtml




                                                                                                    2
Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006




2 – Fiches pratiques par le site « Droit du net »…


  o   « J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ? »
      www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=36


  o   « J’ai ouvert un site web, un blog, une liste de diffusion… que dois-je déclarer à la
      CNIL ? »
      www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=32


  o   « Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion
      de mon site ou de mon blog ? »
      www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=101


  o   « Puis-je mettre sur mon site ou sur mon blog un courrier que j’ai reçu ? »
      www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=122


  o   Pour consulter l’ensemble des fiches liées à la création de site / blog :
      www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur




                                                                                              3

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  • 2. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006 Préambule Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme Régional d’Actions Innovatrices) conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’Union Européenne. Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé par le PRAI : www.ardesi.fr L’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de services numériques de qualité crées par les collectivités de la Région. Pour aller plus loin : - Le Programme Régional d’Actions Innovatrices sur le site Internet de la Région : www.midipyrenees.fr - La boîte à outils « Internet public et citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer son projet Internet local. www.ardesi.fr/page481.htm « La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. » 1
  • 3. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006 Nous vous proposons ici quelques repères pour mieux appréhender le cadre légal des blogs. 1 – Etudes, dossiers disponibles… Liste non exhaustive, par ordre chronologique. Tous ces sites ont été consultés le 21 Avril 2006. o Forum des droits sur l’Internet. Je blogue tranquille. Février 2006. www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf o Juris Expert. Le cadre juridique de la responsabilité des blogs. Février 2006. www.jurisexpert.net/blogs/index.php/2006/02/28/le_cadre_juridique_de_la_responsab ilite_1 o CNIL. Blogs : la loi informatique et libertés s’applique mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL. Janvier 2006. www.cnil.fr/index.php?id=1939 o Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information (CLEMI), Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CRDP) de Versailles. Plaquette de conseil. Blog-notes. Septembre 2005. www.clemi.org/medias_scolaires/blogs/blog-notes4c.pdf o Droit-TIC, BRM Avocats. Les blogs, un service d’édition en ligne soumis aux mêmes règles que les sites Internet. Août 2005. www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=314 o Aquitaine Europe Communication (AEC). Dossier de veille. En direct du globe : les blogs. Juin 2005. www.aecom.org/veille/pdf/15_blogs_17062005.pdf o Le Journal du Net. Blogs : quels statut et législation appliquer ? Mars 2005. www.journaldunet.com/juridique/juridique050331.shtml 2
  • 4. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006 2 – Fiches pratiques par le site « Droit du net »… o « J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ? » www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=36 o « J’ai ouvert un site web, un blog, une liste de diffusion… que dois-je déclarer à la CNIL ? » www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=32 o « Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou de mon blog ? » www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=101 o « Puis-je mettre sur mon site ou sur mon blog un courrier que j’ai reçu ? » www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=122 o Pour consulter l’ensemble des fiches liées à la création de site / blog : www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur 3