Enquête "Intercommunalités et TIC" : rapport de synthèse 2007

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Au 20 décembre 2007, il apparaît que 130 Intercommunalités ont des projets en matière de TIC et 36 collectivités n’ont aucun projet en lien avec les TIC, les services publics numériques et l’administration électronique. A titre de comparaison, en 2006, 106 intercommunalités déclaraient avoir des projets TIC. Cette enquête a été réalisée et financée dans le cadre du Programme régional d’actions innovatrices (PRAI) de Midi Pyrénées.

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Enquête "Intercommunalités et TIC" : rapport de synthèse 2007

  1. 1. Enquête Intercommunalités et TIC Rapport de Synthèse Décembre 2007
  2. 2. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007IntroductionArdesi, agence régionale de développement de la société de l’information en Midi Pyrénées,est un organisme associé du conseil régional Midi Pyrénées dont une des missions estl’observatoire de la société de l’information sur le territoire régional.Cette enquête a été réalisée et financée dans le cadre du Programme Régional d’ActionsInnovatrices (PRAI) de Midi Pyrénées. Ce programme co-financé par le conseil régional MidiPyrénées et l’Union Européenne (fonds Feder) porte sur la promotion et la mise en œuvre del’administration électronique et des services publics numériques par les collectivitésterritoriales de Midi Pyrénées. Cinq composantes sont définies dans un plan d’actionsappliqué entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. Véritable laboratoire d’essais, lePRAI préfigure la stratégie régionale qui sera appliquée à l’horizon 2009. - La sensibilisation et la formation des élus et des agents territoriaux aux enjeux de l’administration électronique. - L’aide au conseil apportée au conseil régional Midi Pyrénées dans sa mission d’assistance aux collectivités territoriales ou à des organismes de soutien à celles-ci pour apporter une ingénierie complémentaire dans leurs projets TIC. - Le soutien aux projets innovants (subvention directe) pour des collectivités particulièrement motivées et dont les projets apportent une véritable valeur ajoutée aux services publics numériques proposés. - La création d’un centre de ressources de l’Internet public et citoyen proposant un ensemble de moyens aux collectivités pour les assister dans la réalisation de leurs projets : guides pratiques, cahiers des charges, enquêtes, diagnostics de la société de l’information (la présente s’inscrit d’ailleurs dans cette composante), fiches pratiques et rubriques Internet dédiées. - L’élaboration d’un livre blanc d’aide à la décision pour la mise en place des services publics numériques et de l’administration électronique par l’ensemble des collectivités régionales.Une convention entre le conseil régional et Ardesi a confié à cette dernière un pool d’actionssur deux des cinq composantes du PRAI : - La sensibilisation des communautés de travail dans les collectivités territoriales régionales aux enjeux de l’administration électronique. - La création d’un centre de ressources de l’Internet public et citoyen. -L’observation des projets TIC des communautés de communes de Midi Pyrénées est unedes actions à engager dans la valorisation du centre de ressources créé et animé parArdesi :« Repérage exhaustif des initiatives TIC des intercommunalités effectué en début deprogramme. Il visera à identifier tous les projets déjà engagés et s’attachera à établir ladynamique de ce sujet en recensant les projets en cours et à venir. Cette enquête sera lapremière action du programme permettant de sensibiliser les intercommunalités sur le sujetdes TIC. »D’abord réalisée en juin 2006, ce travail a été renouvelé en décembre 2007. En effet leséchéances électorales (présidentielles puis législatives en juin 2007) n’ont pas permis dedéfinir un planning cohérent et réaliste avant la fin de cette année. 1
  3. 3. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007La méthode employéeA l’instar de la première enquête en 2006, Ardesi a réalisé l’édition 2007 en 2 temps :- Appel de l’ensemble des intercommunalités régionales pour actualiser la base de donnéesdes contacts et des caractéristiques générales de la collectivité.- Prise de rendez-vous pour étudier avec la personne ressource de la collectivité les projetsTIC de celle-ci.Ce processus initié en 2006 s’est appuyé sur la base de données existante. La personnerecrutée par Ardesi pour cette action s’est attachée à recenser les projets existants etéventuellement ceux provoqués à la suite des sessions de sensibilisation organisées dans lecadre de l’Atelier des élus, action majeure du PRAI.Les résultats générauxLa présente enquête a porté sur 192 intercommunalités au lieu des 206 en 2006 car uncertain nombre d’entre elles ont fusionné entre elles ou ont simplement administrativementdisparues, absorbées par des collectivités plus importantes.166 communautés de communes ont répondu à lenquête. Trois ont refusé expressément derépondre et huit autres n’ont pas répondu à notre questionnaire pour des raisons diverses(maladies, absence de référents TIC, déménagement, calendrier, …).Au 20 décembre 2007, il apparaît que 130 intercommunalités ont des projets en matière deTIC et 36 collectivités nont aucun projet en lien avec les nouvelles technologies del’information et de la communication, les services publics numériques et l’administrationélectronique. A titre de comparaison, en 2006, 106 intercommunalités déclaraient avoir desprojets TIC.Les projets identifiés lors de notre enquête concernent les actions suivantes :- La création de sites Internet majoritairement de première génération c’est-à-dire de type« vitrine », ce qui est recoupée par le Diagnostic 2007 de la société de l’information réalisépar Ardesi (39% des intercommunalités ont un site Internet soit 81 sites et 67,9 % de cessites sont de 1ere génération).- La dématérialisation des marchés publics et notamment lorsque les marchés passés parles collectivités sont ceux soumis à une obligation légale de publicité. Il apparaît que peud’entre elles ont étendu la dématérialisation à lensemble des marchés. On remarque de plusque la plupart se contentent de publier loffre en ligne (sur leur propre site Internet ou sur uneplate forme tierce) ce qui réduit la possibilité de recevoir de réponses dématérialisées desentreprises.- La création de lieux daccès public à Internet se distinguent dans une moindre mesure et necorrespondent pas toujours au niveau de qualité attendu et promu par Ardesi et le conseilrégional Midi Pyrénées. Si quelques collectivités portent des projets Cyber Base ©, il arriveégalement qu’une simple mise à disposition dun ordinateur à loffice de tourisme soitidentifiée par les communautés de communes comme un projet d’accès public à Internet.On notera par ailleurs que les projets identifiés sont fréquemment impulsés par les politiquesdes conseils généraux ou des organismes départementaux de soutien aux collectivités(centre de gestion de la fonction publique territoriale, syndicats mixtes) :- Numérisation des cadastres et création de Système d’Information Géographique (SIG) 2
  4. 4. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007engagée par certains départements notamment dans le Gers, l’Aveyron et le Tarn etGaronne.- Mise en réseau des bibliothèques dans le Lot ou le Tarn et Garonne.- Plate forme de dématérialisation dans le cadre des programmes Actes et Hélios : voir dansl’Aveyron avec les actions du SMICA ou de la SEM 12, dans le Lot ou le Tarn et Garonne.- Plateforme de génération de sites Internet ou extranets dans le Lot ou le Tarn et Garonne. 3
  5. 5. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007Les résultats détaillés de l’enquête Répartition départementale des projets TIC 40 30 En cours 20 Terminés 10 0 Ariège Aveyron Haute Gers lot Tarn Tarn & Hautes Garonne Garonne Pyrénées Ariège Aveyron Haute Gers Lot Tarn Tarn & Hautes Garonne Garonne PyrénéesEn cours 19 28 15 18 35 12 12 12Terminés 24 38 22 38 35 20 9 21On note dans cet histogramme que les intercommunalités des départements du Gers, del’Aveyron et du Lot affichent un dynamisme particulier en matière de projets TIC. Celas’explique notamment par le dynamisme du conseil général du Gers, du SMICA en Aveyronet Lot qui ont proposé aux intercommunalités de leurs territoires la numérisation du cadastre,la création de SIG, des plateformes de dématérialisation des marchés publics et du contrôlede légalité (programme Actes).A ce titre on notera qu’en matière de dématérialisation, certaines intercommunalitéssoulèvent le fait que la Préfecture et/ ou la Trésorerie ne sont pas encore équipées et quec’est un frein à la mise en œuvre des projets. 4
  6. 6. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007La répartition des projets TIC par département Les projets TIC identifiés en Ariège 5 1 10 2 6 5 1 4 8 01 Création de Site Internet Dématérialisation des Marchés Publics Actes Hélios Autres Dématérialisations LAI Réseaux Intranet/Extranet Numérisation des cadastres SIG AutresLe recensement des projets dans les intercommunalités de l’Ariège démontre le dynamismede ce département en matière de création de sites Internet et d’extranets. On notera que lacommunauté de communes de l’Arize a bénéficié de l’aide au conseil et du soutien auxprojets innovants dans le cadre du PRAI pour la création de son portail Internet territorial.Par ailleurs la communauté des communes du Pays de Pamiers est également unecollectivité très dynamique. A l’instar de nombreux autres départements, la dématérialisationdes flux comptables et financiers (Hélios) reste très limitée voir marginale dans les projetsTIC. Pourtant la trésorerie générale de l’Ariège était pilote sur Hélios. 5
  7. 7. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007 Les projets TIC identifiés en Aveyron 6 5 6 8 14 15 10 6 4 1 Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics Actes Hélios Autres Dématérialisations LAI Réseaux Intranet/Extranet Numérisation des cadastres SIG AutresLes intercommunalités de l’Aveyron tirent leur dynamisme du rôle moteur joué parl’association des maires d’une part et par le Syndicat Mixte d’Informatisation des CollectivitésAveyronnaises (SMICA) qui par son action permet aux communautés de communes dedématérialiser la transmission de leurs actes au contrôle de la légalité à la Préfecture via laplateforme e-Aveyron. Hélios et les marchés publics sont également des services offerts àces collectivités par le syndicat mixte. On notera également le rôle important joué par la SEM12 dans la numérisation du cadastre et la mise en place de Systèmes d’InformationGéographiques (SIG). 6
  8. 8. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007 Les projets TIC identifiés en Haute Garonne 1 3 6 5 4 10 0 1 0 4 3 Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics Actes Hélios Autres Dématérialisations LAI Réseaux Intranet/Extranet Numérisation des cadastres SIG AutresLes intercommunalités de Haute Garonne se distinguent par un nombre important de projetsen lien avec la dématérialisation des Marchés Publics et la création de sites Internet. Ledépartement se classe 5e dans le classement du nombre total de projets TIC identifiés aucours de cette enquête. 7
  9. 9. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007 Les projets TIC identifiés dans le Gers 4 7 4 9 11 1 5 7 0 1 7 Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics Actes Hélios Autres Dématérialisations LAI Réseaux Intranet/Extranet Numérisation des cadastres SIG AutresBien entendu dans cette enquête nous retrouvons l’influence des politiques départementalesinitiées par le conseil régional en matière de numérisation des cadastres (9 projets) et decréation des systèmes d’information géographiques (4 projets identifiés). On noteral’importance des projets en matière de lieux d’accès publics à Internet (7) ce qui place lesGers dans le peloton de tête derrière l’Ariège avec 8 projets et au même niveau que le Lot.On rapprochera ce chiffre de l’ouverture de Cyber Base dans ce département pourvéritablement qualifier cette donnée. Enfin on notera la forte proportion de projets deDématérialisation des Marchés Publics et notamment de la publicité des offres. Par ailleursla communauté des communes du Bas Armagnac a bénéficié du soutien aux projetsinnovants du PRAI pour la mise en place d’assistants personnels électroniques avec GPSpour la création de visites touristiques. 8
  10. 10. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007 Les projets TIC identifiés dans le Lot 5 4 11 14 14 1 5 8 7 01 Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics Actes Hélios Autres Dématérialisations LAI Réseaux Intranet/Extranet Numérisation des cadastres SIG AutresLà encore la numérisation des cadastres et la création de SIG représentent une partimportante des projets identifiés et mettent en valeur les compétences desintercommunalités en matière de planification géographique et urbanistique. Autres point fortdes collectivités lotoises, la création de sites Internet (11 projets identifiés) favorisée par lesinitiatives du centre de gestion de la fonction publique territoriale, la dématérialisation desMarchés Publics (14 projets identifiés), les lieux d’accès publics à Internet (7) et la véritableréussite du programme Cyber Base et enfin la dématérialisation du contrôle de légalité(Actes) avec 8 projets identifiés. On notera que dans les projets « Autres », lescommunautés de communes du Pays de Salviac, de Quercy Bouriane, du Haut Ségala, deCausse Ségala Limargue, de Cère et Dordogne et de Catus ont bénéficié successivementde l’aide au conseil puis du soutien aux projets innovants pour la création d’une interfaceSVP de services publics à distance par webconférence. Les intercommunalités lotoises sontcelles qui ont le plus de projets en Midi Pyrénées avec un total de 70 projets identifiés au 20décembre 2007. 9
  11. 11. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007 Les projets TIC identifiés dans les Hautes Pyrénées 7 8 4 5 4 0 0 5 Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics Actes Hélios Autres Dématérialisations LAI Réseaux Intranet/Extranet Numérisation des cadastres SIG AutresLa création de sites Internet à l’instar du projet de la communauté de communes desVéziaux d’Aure et de la communauté des communes du Pays de Lourdes reste le domainephare des projets TIC des intercommunalités haut pyrénéennes (8 projets). Comme dans lesautres départements la dématérialisation des Marchés publics reste omniprésente :l’obligation légale liée à la dématérialisation de la publicité reste le moteur de ce type deprojets (5 projets). Les lieux d’accès publics à Internet représentent une part importante desprojets. On notera dans « Autres », le projet de création de points de visio conférence pourquatre d’entre elles. 10
  12. 12. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007 Les projets TIC identifiés dans le Tarn 3 6 3 2 2 7 5 3 01 Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics Actes Hélios Autres Démarérialisations LAI Réseaux Intranet/Extranet Numérisation des cadastres SIG AutresLes intercommunalités tarnaises se distinguent par l’importance des projets liés aux réseauxhaut débit, priorité départementale. A l’instar de leurs homologues des autres départements,l’obligation légale de la publicité des marchés publics motivent la mise en place des 7 projetsrecensés dans la présente enquête. On notera par ailleurs que le Tarn se trouve dans lepeloton de queue des départements dont les communautés de communes ont le moins deprojets TIC identifiés au 20 décembre 2007 : 32 projets soit deux fois moins que le Lot (70)ou l’Aveyron (66) pour un profil de collectivités semblables et des organismes de soutien auxcollectivités pourtant très dynamiques à l’instar de l’association des maires et des éluslocaux du Tarn. 11
  13. 13. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007 Les projets TIC identidiés dans le Tarn & Garonne 3 4 1 3 3 0 1 1 2 2 1 Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics Actes Hélios Autres Dématérialisations LAI Réseaux Intranet/Extranet Numérisation des cadastres SIG AutresDernier département étudié, le Tarn et Garonne est le territoire où les projets TIC desintercommunalités sont les moins nombreux : 21 projets identifié soit un tiers du Lot ou del’Aveyron. Toutefois les initiatives du centre de gestion de la FPT en matière de plateformede génération de sites Internet, de dématérialisation des actes au contrôle de légalitédevraient permettre de stimuler les intercommunalités de ce territoire. La création d’un SIGpar le conseil général devrait faire progresser en 2008 les statistiques présentées dans lalivraison de 2007.ConclusionLa présente enquête a mis en lumière de grandes disparités entre les départements. Lesintercommunalités ne sont manifestement pas égales en matière de TIC. Il est vrai que ledynamisme des organismes de soutien aux collectivités joue un rôle important pour cescollectivités. La montée en puissance des communautés de communes est indéniable maisforce est de constater que dans de nombreux territoires, les projets TIC ne sont pas unepriorité. Pourtant la transversalité de ces projets et leur apport dans l’efficacité des processusmétiers des collectivités est indéniable et reconnu.Finalement il est remarquable que peu de communautés de communes ont des projetspropres mais adoptent plutôt ceux menés, coordonnés et impulsés par les autresorganismes départementaux qui ont en plus un rôle d’animation et d’accompagnement. Il y apeu de projets originaux comme la numérisation de grottes ou des circuits touristiques parPDA géolocalisés (une douzaine d’intercommunalités ont déposé un dossier de candidatureaux projets innovants et 6 sont financées dans le cadre de cette action du PRAI). 12
  14. 14. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007Toutefois, on observe que la contrainte réglementaire est un bon moteur pour ledéclenchement de projets de dématérialisation. Les syndicats mixtes sont de bonscatalyseurs comme la plateforme Agedi dans le département du Lot ou le SMICA enAveyron.Cette enquête complète et renforce celle menée dans le cadre du Diagnostic de la sociétéde l’information réalisé tous les ans par Ardesi. 13

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