4 octobre 2016 - 11h session LGeo

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Journée ASIT VD "La géoinformation pour Tous"

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4 octobre 2016 - 11h session LGeo

  1. 1. Mise en œuvre de la LGéo 4 octobre 2016 – SwissTech Convention Center, Lausanne
  2. 2. Mise en œuvre de la LGéo Annabelle Mas Etienne RossierPhilippe Latty
  3. 3. Mise en application de la LGéo dans le Canton de Vaud Rappel des dispositions légales Bilan et perspectives DIRH OIT 4 octobre 2016
  4. 4. 4 Présentation • Rappel sur les dispositions légales • Les effets sur les acteurs cantonaux • Les réalisations à ce jour • Les perspectives et les enjeux
  5. 5. 5 Rappel des objectifs du cadre légal sur la géoinformation Au niveau fédéral La loi vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement, simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de qualité requis et d'un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d'une large utilisation.
  6. 6. 6 Rappel des objectifs du cadre légal sur la géoinformation Au niveau cantonal • La loi fixe les dispositions d'application de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) et règle le traitement des géodonnées de base relevant du droit cantonal ou communal. • Elle vise à mettre rapidement, simplement et durablement à la disposition des autorités cantonales et communales, de la population, des milieux économiques, des milieux scientifiques ou d'autres milieux intéressés, des géodonnées actuelles, au niveau de qualité requis et d'un coût approprié, couvrant le territoire cantonal en vue d'une large utilisation. • Elle régit ce qui a trait à la mensuration officielle et au registre cantonal des bâtiments.
  7. 7. 7 Rappel des dispositions légales fédérales OGéo : Art. 53 - Dispositions transitoires Les cantons (resp. les communes) disposent d’un délai de 5 ans dès la mise en vigueur de la LGéo (1.07.2008) ou dès la mise à disposition des prescriptions dans les domaines suivants : • Etablir les procédures de mise à jour des géodonnées; • Etablir les procédures de gestion de l’historique des géodonnées; • Décrire les géodonnées dans des métadonnées et les mettre à disposition via un service de consultation; • Mettre les géodonnées à disposition via un service de consultation (guichet cartographique et/ou géoservice WMS); • Mettre les géodonnées désignées par l’annexe 1 de l’OGéo à disposition via un service de téléchargement; • Pouvoir livrer les géodonnées en conformité avec le modèle minimal fédéral.
  8. 8. 8 Rappel des dispositions légales fédérales LGéo : Art. 53 - Dispositions finales Basculement dans le nouveau cadre de référence • Pour les données de référence : 31.12.2016 • Pour les autres géodonnées de base : 31.12.2020 Données du cadastre des restrictions de droit publique à la propriété foncières (Selon les disposition de l’Ordonnance fédérale - OCRDP) • Mise en vigueur du cadastre RDPPF : 1.01.2020
  9. 9. 9 Rappel des dispositions légales cantonales Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD) Art. 6 - Modèles de géodonnées et de représentation • Le service spécialisé compétent du canton établit un modèle minimal de géodonnées et au moins un modèle de représentation pour chacune de ses géodonnées de base. • La compatibilité de ces modèles avec les modèles fédéraux existants et les principes définis par le service en charge de la géoinformation doit être garantie. • Le service spécialisé compétent du canton consulte les communes lors de l'élaboration des modèles minimaux des géodonnées dont elles assument la saisie, la mise à jour et la gestion.
  10. 10. 10 Rappel des dispositions légales cantonales Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD) Dispositions transitoires Art. 44 : Remplacement des systèmes et cadres de référence planimétriques • Pour les données de référence : 31.12.2016 • Pour les autres géodonnées de base : 31.12.2020
  11. 11. 11 Rappel des dispositions légales cantonales Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD) Dispositions transitoires Art. 45 : Modèles de géodonnées et de représentation Un délai de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement est accordé aux services spécialisés compétents du canton pour l'établissement des modèles minimaux de géodonnées et des modèles de représentation. Échéance : 31.12.2018 Attention : Pas de délais fixé pour la mise à disposition conforme au modèle par les communes (doit donc être précisé dans les directives de chaque service spécialisé).
  12. 12. Bilan et perspective 12 Source photo : www.4ever.eu
  13. 13. Le portail asitvd.ch au service des communes Annabelle Mas
  14. 14. asitvd.ch s’adresse à tous les professionnels qui utilisent ou produisent de la donnée géographique C’est le point d’entrée pour trouver et partager des géodonnées sur le territoire vaudois
  15. 15. Les opportunités liées à la LGéo 1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue
  16. 16. 1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue 2. Faciliter l’accès aux géodonnées …..en favorisant la consultation Les opportunités liées à la LGéo
  17. 17. Les opportunités liées à la LGéo 1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue 2. Faciliter l’accès aux géodonnées …..en favorisant la consultation …. et l’acquisition en ligne des géodonnées
  18. 18. Les opportunités liées à la LGéo 1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue 2. Faciliter l’accès aux géodonnées (consultation – acquisition) 3. Harmoniser les géodonnées pour garantir leur compatibilité
  19. 19. Quel modèle minimal appliquer? …et à quelles géodonnées ?
  20. 20. Quel est mon état d’avancement ?
  21. 21.  Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire» ... qui dépend du référencement Tableau de bord INTERNE : apports & limites
  22. 22.  Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire» ... qui dépend du référencement Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre … ne contrôle pas les modalités Tableau de bord INTERNE : apports & limites
  23. 23.  Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire» ... qui dépend du référencement Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre … ne contrôle pas les modalités Pour vérifier la bonne saisie des informations dans les métadonnées … identifiants, niveaux d’accès et services de consultation uniquement Tableau de bord INTERNE : apports & limites
  24. 24.  Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire» ... qui dépend du référencement Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre … ne contrôle pas les modalités Pour vérifier la bonne saisie des informations dans les métadonnées … identifiants, niveaux d’accès et services de consultation uniquement  Pour suivre l’état d’avancement des modèles minimaux … mais ne vérifie pas le respect des modèles minimaux Tableau de bord INTERNE : apports & limites … en travail … en consultation … en vigueur … en révision
  25. 25. Rôles et responsabilités … Bureaux techniques mandatés Les communes ont la responsabilité de L’ ASIT VD propose à ses membres Mise à jour des GDB Publier les métadonnées Assurer la consultation en ligne Autoriser le téléchargement GDB Respecter les modèles minimaux Un catalogue de métadonnées Un environnement de téléchargement Un suivi de mise en œuvre de la Lgéo
  26. 26. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés Rue des Pêcheurs 7 Case postale 1401 Yverdon-les-Bains 024 424 60 70 www.japo.ch info@japo.ch Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 Accompagnement et gestion des géodonnées communales par un bureau technique : exemples pratiques de mise en application de la LGéo VD Etienne Rossier, ingénieur HES en géomatique
  27. 27. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés PLAN DE PRÉSENTATION • Introduction • Jaquier Pointet SA • Usage de la plateforme asitvd.ch • Rôle du bureau mandataire • Portail asitvd.ch • Référencement • Diffusion • Synthèse • Avantage pour le bureau mandataire • Avantage pour la commune Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  28. 28. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés PRÉSENTATION DE JAQUIER POINTET SA Bureau situé à Yverdon-les-Bains 29 collaborateurs sur site Domaines d’activités • Géomatique • Génie civil • Aménagement du territoire • Système d’information du territoire Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  29. 29. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés USAGE DE LA PLATEFORME ASITVD.CH Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 «Consommateur» de géodonnées 480 géocommandes / an Fournisseur de géodonnées 10 communes en délégation
  30. 30. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 LGéo VD Le Chenit Treycovagnes
  31. 31. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE – COMMUNE DU CHENIT Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 Objectifs LGéo Outils Répartition des tâches Harmonisation Modèles minimaux (MGDM) Jaquier Pointet SA Référencement ASIT-VD catalogue Bureau technique communal Transmission ASIT-VD commande Bureau technique communal Publication Géoportail Jaquier Pointet SA référencement transmission soutien conseil
  32. 32. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés Objectifs LGéo Outils Répartition des tâches Harmonisation Modèles minimaux (MGDM) Jaquier Pointet SA Référencement ASIT-VD catalogue Jaquier Pointet SA Transmission ASIT-VD commande Géoservice WMS / WFS Jaquier Pointet SA Publication Géoportail Jaquier Pointet SA RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE – COMMUNE DE TREYCOVAGNES Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 information délégation référencement transmission
  33. 33. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – FICHE DE MÉTADONNÉES COMPLÈTE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  34. 34. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR D’UN COMPTE GESTIONNAIRE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  35. 35. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR DE GESTION DES RESSOURCES Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  36. 36. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR D’ÉDITION DE FICHE DE MÉTADONNÉES Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  37. 37. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – PARAMÈTRES DE DIFFUSION Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  38. 38. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – FICHE DE MÉTADONNÉES COMPLÈTE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  39. 39. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés TRANSMISSION – RÉCEPTION ET TRAITEMENT D’UNE COMMANDE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  40. 40. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés SYNTHÈSE – AVANTAGES POUR LE BUREAU MANDATAIRE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 • Processus de commande défini • asitvd.ch • Traitement des commandes • Localisation et périmètre de commande • Temporisation commande – traitement • Historisation et archivage • Information directe à la commune
  41. 41. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés SYNTHÈSE – HISTORIQUE DE COMMANDE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  42. 42. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés Portail asitvd.ch • Conformité LGéo • Décharge administrative • Historisation SIT avec bureau mandataire • Compétences techniques disponibles et pérennes • Conseil personnalisé, maintenance système, veille technologique Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 SYNTHÈSE – AVANTAGES POUR LA COMMUNE
  43. 43. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés QUESTIONS - DISCUSSIONS Merci pour votre attention Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016

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