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Réseau Médicaments et Développement 
Un carrefour d’échanges autour des problèmes liés aux médicaments dans les PED 
Dons de médicaments 
Des principes pour une action efficace 
Réseau Médicaments et Développement (ReMeD) 
35 rue Daviel, 75013 Paris, tél 33 1 53 80 20 20, fax 33 1 53 80 20 21, couriel : 
remed@remed.org, site web : http://remed.org
ReMeD03/09/14 
Dons de médicaments 
Des principes pour une action efficace 
Vous cherchez à collecter et à envoyer des médicaments à des populations démunies ? 
Nous vous proposons de bénéficier de l’expérience de nombreuses associations et 
organisations internationales dans ce domaine. 
Le médicament n’est pas un produit banal. Il peut présenter des risques pour la santé 
lorsqu’il n’est pas utilisé dans de bonnes conditions. C’est pourquoi tous les pays ont défini 
des mesures législatives et réglementaires strictes quant à sa fabrication et sa distribution 
en vue de protéger la santé publique. Les dons de médicaments doivent aussi répondre à 
des normes qui ont été rendues nécessaires par les nombreux problèmes occasionnés par 
ces dons en particulier dans les situations d’urgence. 
Les dons de médicaments proviennent soit de la récupération de médicaments non utilisés 
(MNU), issus de nos armoires à pharmacie et des dons de laboratoires pharmaceutiques soit 
d’achats de médicaments essentiels génériques auprès de fournisseurs fiables. 
Les pays en développement ou en situation d’urgence n’ont pas les mêmes besoins 
sanitaires que les pays européens ; des médicaments d’usage courant dans les pays 
occidentaux peuvent s’avérer inutiles voire dangereux dans ces pays. 
1. Que faire de nos médicaments non utilisés ? 
Nous avons beaucoup de médicaments non utilisés (MNU) dans nos armoires à pharmacie 
car, le plus souvent, soit nous n’utilisons pas la totalité des médicaments prescrits par notre 
médecin, soit le conditionnement commercialisé ne correspond pas au traitement, soit ce 
traitement a été modifié. L’activité de collecte des MNU prend ainsi naissance dans le 
gaspillage des médicaments en France. 
Les MNU doivent être rapportés chez le pharmacien pour être traitées par Cyclamed, une 
organisation créée par l’industrie pharmaceutique pour la collecte des médicaments et de
ReMeD03/09/14 
leurs emballages. Leur destruction non polluante sauvegarde l’environnement et produit de 
l'énergie. Ce n’est pas le cas lorsque nos médicaments sont évacués avec les ordures 
ménagères. 
2. Peut-on faire des dons de médicaments ? 
Les donateurs sont en général bien intentionnés, mais rarement conscients des 
inconvénients et des conséquences indésirables que peuvent avoir leurs dons pour les 
bénéficiaires. 
Si vous n’êtes pas professionnel de la santé ou si vous ne connaissez pas exactement les 
besoins des populations que vous souhaitez aider, il est inutile de vous lancer dans cette 
activité car la bonne volonté ne peut remplacer la compétence dans un domaine aussi 
sensible que celui de la santé. 
Si vous êtes professionnel de la santé (médecin, pharmacien) vous devez faire un don utile 
en tenant compte des besoins des bénéficiaires. 
Encadré 1 : Audit de la qualité des dons en Albanie 
L’OMS a réalisé un audit en mai 1999 sur les dons fait en Albanie1 : 
* 50% des médicaments reçus au moment de l’afflux de réfugiés kosovars étaient 
inadéquats ou inutiles et devaient être détruits ; 
* 4000 comprimés, 1200 flacons de perfusion, 16 000 tubes de pommade étaient 
périmés avant d’arriver dans le pays ; 
* deux millions de comprimés et 85 000 flacons pour injection étaient périmés avant la 
fin de l’année ; 
* la moitié des listes de colisage ne mentionnaient que des noms de marque dont la 
plupart étaient inconnus des professionnels de la santé locaux. 
Selon L’OMS, la destruction des médicaments inutilisables et/ou périmés dans les pays 
bénéficiaires posent de nombreux problèmes technique et financier et doit être évitée. 
1 OMS “ Kosovo : vers de bonnes pratiques en matière de dons ”, Médicaments Essentiels Le point n°27, 1999, P 27.
ReMeD03/09/14 
Encadré 2 : Coût d’incinération à haute température des médicaments non 
utilisés 
Selon l’OMS2 : 
* la solution idéale pour éliminer les médicaments est l’incinération à haute température 
(plus de 1200 °C) ; 
* des installations d’incinération adaptées, dotées de systèmes satisfaisants de 
dépollution existent presque uniquement dans le monde industrialisé 
* les évaluations du coût de l’élimination par cette méthode des déchets 
pharmaceutiques en Croatie et en Bosnie-Herzégovine sont de l’ordre de 2,2 à 
4,1 dollars/kg : l’incinération du stock actuel de produits pharmaceutiques non utilisés en 
Croatie coûterait donc entre 4,4 et 8,2 millions de dollars. 
Les principaux défauts reprochés aux médicaments donnés sont les suivants : 
- mal répondre aux besoins réels des populations destinataires (en qualité, en 
quantité, etc.) ; 
1 ne pas respecter les politiques pharmaceutiques locale et plus particulièrement les 
listes nationales de médicaments essentiels, les traitements standardisés nationaux, 
les règles locales d’importation et de distribution des médicaments ; 
- concurrencer les circuits locaux de distribution pharmaceutique en ne respectant pas 
la politique tarifaire en vigueur dans le pays (si le pays bénéficiaire a mis en place 
des modalités de participation des populations aux coûts les médicaments offerts ne 
devraient pas être distribués gratuitement) ; 
- aller à l’encontre des efforts de gestion faits pour administrer les stocks de 
médicaments de manière rationnelle ; 
- être souvent inconnus des professionnels locaux ; 
- ne pas toujours correspondre aux normes de qualité en vigueur dans le pays 
donateur : être à la limite de la date de péremption ; 
- être souvent accompagnés d’une information dans une langue inconnue localement ; 
- être conditionnés dans des emballages disparates, en quantités insuffisantes et sous 
des noms de marque qui ne sont pas enregistrés dans le pays bénéficiaire et parfois 
sans mention de la DCI (dénomination commune internationale) ; 
- court-circuiter les systèmes locaux de contrôle d’importation et de distribution ; 
- habituer les populations locales à des spécialités pharmaceutiques coûteuses ; 
- alimenter les marchés pharmaceutiques parallèles et les ventes illicites, dans les 
villes comme dans les zones rurales : étals sur les marchés, boutiques ou commerce 
ambulant. L’éventail des médicaments proposés sur les marchés parallèles s’élargit, 
leur nombre et leurs risques ne cessent d’augmenter. Les “ conseils ” sont donnés 
par des vendeurs ou des vendeuses, le plus souvent inconscients des dangers de 
leurs marchandises. 
Le plus grand service que l’on puisse rendre aux pays démunis en médicaments est de ne 
pas les rendre dépendants de fausses solutions. 
2 OMS “ Principes directeurs pour l’élimination des produits pharmaceutiques non utilisés pendant et après les situations 
d’urgences ” 1999, 44 pages. http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html
ReMeD03/09/14 
3. Les principes directeurs applicables aux dons de 
médicaments 
Pour améliorer la qualité des dons de médicaments, l’Organisation Mondiale de la Santé 
(OMS) a publié des principes directeurs qui ont été élaborés avec le concours des 
principales organisations de secours médical, témoins des multiples problèmes causés par 
des dons inadéquats. Le texte suivant est extrait du document publié en 1996 par l’OMS3. 
Encadré 3 : Les douze articles composant les principes directeurs applicables 
aux dons de médicaments4 reposent sur trois principes fondamentaux 
- le don de médicaments doit être le plus utile possible au bénéficiaire. Cela suppose 
que tous les dons soient basés sur les besoins exprimés et que l'on décourage les 
dons de médicaments non sollicités. 
- un don doit être effectué en respectant pleinement les souhaits et l'autorité du 
bénéficiaire, et doit être conforme aux politiques sanitaires et aux modalités 
administratives en vigueur dans le pays. 
- il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures en matière de qualité. Si le produit ne 
répond pas aux normes de qualité dans le pays donateur, il ne peut pas faire l'objet 
d'un don. 
4. Alors comment mieux faire ? 
1. Achats de médicaments essentiels génériques 
Sous la responsabilité d’un professionnel de santé, vous pouvez acheter des médicaments 
essentiels génériques en respectant quelques règles simples : 
0* obligation du bénéficiaire : 
- exprimer clairement ses besoins qualitatifs et quantitatifs 
- préciser son mode de gestion et ses priorités sanitaires 
- rendre compte à l’autorité de tutelle 
3 OMS “ Principes directeurs applicables aux dons de médicaments ”, révision 1999, WHO/EDM/PAR/99.4, 26 pages. 
http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html 
4 cf. les douze principes directeurs en fiche technique 1.
ReMeD03/09/14 
1* obligation du donateur : 
- respect de l’expression des besoins du bénéficiaire 
- respect des directives nationales et des procédures administratives 
Il vous faudra alors établir un contrat de confiance (charte) entre donateur et bénéficiaire. 
Les médicaments achetés doivent respecter la liste de médicaments essentiels en vigueur 
dans le pays. Sous certaines conditions vous pouvez les acheter dans des centrales 
“humanitaire” européennes (fiche technique 2). Vous pouvez également vous les procurer 
localement dans les centrales d’achat en médicaments génériques dans les pays d’Afrique 
francophone notamment ou auprès de l’industrie locale ou régionale : cela peut se révéler 
plus rentable que les importations de médicaments. 
2. Dons de produits d’hygiène 
Aucun médicament ne peut suffire seul à améliorer les conditions de santé d’une population si 
les moyens d’une bonne hygiène de base ne sont pas réunis. Aussi ne faut-il pas négliger ce 
domaine qui peut paraître moins “noble” que le médicament mais qui est tout aussi utile. 
Vous trouverez en fiche technique 3 une liste de produits d’hygiène indispensables. 
3. Dons de dispositifs et équipements médicaux 
Ils doivent respecter les mêmes règles que les médicaments essentiels : 
- conforme aux besoins et pratiques locales 
- date de péremption doit être supérieure à un an, 
- matériel médical en état de marche, 
- maintenance locale possible. 
4. Contribution à la formation à l’usage et à la gestion des médicaments 
Le donateur peut contribuer à la bonne utilisation et à la gestion du don par : 
- un appui documentaire (ouvrages, abonnement à des revues spécialisées) 
- une formation à la gestion des médicaments et à la supervision des circuits de 
distribution et de financement. 
5. Des MNU de collecte dans des cas très particuliers : médicaments essentiels 
qui n’existent pas sous forme générique 
Ce type de dons doit rester exceptionnel et encadré par des professionnels. Ils reposent sur 
une stratégie à court terme pour des médicaments chers pour lesquels il n’existe pas de 
génériques. Il s’agit de certaines spécialités récentes qui figurent sur les listes nationales 
de médicaments essentiels : anticancéreux, anti-rétroviraux, etc. et seulement destinés à 
des médecins hospitaliers. 
En conclusion 
Détruire vos médicaments inutilisés en les rapportant chez votre pharmacien est un bon 
geste pour protéger l’environnement. 
Informer votre médecin des médicaments dont vous disposez lors d’une prescription ou 
d’un renouvellement d’ordonnance permet de faire la chasse au gaspillage. Diminuer le 
gaspillage des médicaments en France est un enjeu collectif.
ReMeD03/09/14 
La tolérance aux dons nuisibles ou inutiles diminue dans les pays bénéficiaires. Certains 
pays, par exemple le Togo, ont défini et publié une charte des donateurs de médicament. 
L’OMS invite ceux qui reçoivent des quantités importantes de médicaments inappropriés à 
en rendre compte à son Département spécialisé (encadré 4). 
Encadré 4 : L’OMS surveille la qualité des dons 
Mentionner les dons inutiles 
Toute organisation recevant des quantités importantes de médicaments inappropriés est 
invitée à en rendre compte au Département EDM de l'OMS5. Chaque compte-rendu sera 
traité séparément dans la plus grande discrétion. 
Et après... si l'OMS a connaissance d'un don inadéquat, elle entre en relation avec le 
donateur pour que celui-ci se justifie. 
La troisième fois, le nom du donateur sera rendu public. 
Souscrire à la nouvelle version des Principes directeurs applicables aux dons 
de médicaments6: 
Pour que davantage d'organismes et d'organisations s'engagent à appliquer les principes 
de bonnes pratiques en matière de don de médicaments, un site Internet7 est en cours 
de construction. Celui-ci est destiné à toutes les organisations et à toutes les firmes 
pharmaceutiques souscrivant aux nouveaux principes directeurs inter-institutions 
applicables aux dons de médicaments et s'engageant à les faire respecter. Les parties 
souhaitant que leur nom figure sur la liste des entités ayant entériné les principes sont 
invitées à prendre contact avec le Département Médicaments essentiels et Politiques 
Pharmaceutique de l'OMS, en envoyant un message électronique à medmail@who.ch. 
Mentionner les dons particulièrement utiles. 
Nous sommes tous encouragés à faire part à l’OMS de notre expérience en matière de 
dons, et à décrire les dons que nous avons jugés particulièrement utiles et respectueux 
des besoins du bénéficiaire. 
5 OMS, EDM, 1211 Genève, 27, Suisse. 
6 OMS “ Situation d’urgence : encourager les dons utiles, payer pour les dons inadéquats ”, Médicaments Essentiels Le point 
n°27, 1999, P 28. 
7 http://www.who.int/medicines/edmguidelines.html
ReMeD03/09/14 
Remerciements pour leur contribution à la rédaction de ce document: 
Philippe Bouscharain (MAE), Carinne Bruneton (ReMeD), Pierre Chirac (MSF), Martine Frasnetti (PSF), 
Anne Leroux (Pimed), Jeanne Maritoux (Pimed), Pierre Minonzio (PSF), Jacques Pinel (MSF), Jean-Loup 
Rey (ReMeD), Aguiratou Sawadogo (ReMeD), Maurice Ventura (PCH/MAE), Jean-Yves Videau (CHMP).
ReMeD03/09/14 
Fiche technique 1 
Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments 
Pour améliorer la qualité des dons de médicaments, 
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des 
principes directeurs qui ont été élaborés avec le concours 
des principales organisations de secours médical, témoins 
des multiples problèmes causés par des dons inadéquats. 
Le document suivant est extrait du document publié en 
1996 par l’OMS8. 
Choix des médicaments 
1. Tous les dons de médicaments doivent être basés sur un 
besoin exprimé et être adaptés au profil épidémiologique 
du pays bénéficiaire. Les médicaments ne doivent pas être 
expédiés sans le consentement préalable du bénéficiaire. 
2. L'utilisation de tous les médicaments offerts ou de leurs 
équivalents génériques doit être approuvée dans le pays 
bénéficiaire et tous ces médicaments doivent figurer sur la 
liste nationale des médicaments essentiels ou, à défaut de 
liste nationale, sur la liste modèle OMS des médicaments 
essentiels, à moins que le bénéficiaire n'ait expressément 
donné des indications contraires. 
3. La présentation, le dosage et la forme pharmaceutique 
des médicaments offerts devraient dans la mesure du 
possible être analogues à ceux des médicaments utilisés 
généralement dans le pays bénéficiaire. 
Assurance de la qualité et durée de conservation 
4. Tous les médicaments qui font l'objet de dons devraient 
provenir de sources fiables et être conformes aux normes 
de qualité du pays donateur et du pays bénéficiaire. Le 
système OMS de Certification de la qualité des produits 
pharmaceutiques entrant dans le commerce internationali 
devrait être utilisé. 
5. Des médicaments qui ont été délivrés aux patients puis 
retournés à la pharmacie ou à d’autres officines, ou qui ont 
été distribués aux membres des professions de santé sous 
forme d'échantillons gratuits, ne devraient pas faire l'objet 
de dons. 
6. A leur arrivée dans le pays bénéficiaire, tous les 
médicaments faisant l'objet de dons devraient être encore 
valables au moins une année. Une exception pourrait être 
consentie pour les dons directs à des établissements de 
santé déterminés, pour autant que le responsable de la 
réception des médicaments reconnaisse être informé de 
leur durée de conservation, et que la quantité et la durée de 
conservation permettent de les utiliser avant la date de 
péremption. Dans tous les cas, il est important que les 
8 OMS “ Principes directeurs applicables aux dons de 
médicaments ”, révision 1999, WHO/EDM/PAR/99.4, 26 
pages. 
http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html 
dates d’arrivée et de péremption soient communiquées au 
destinataire suffisamment à l’avance. 
Présentation, emballage et étiquetage 
7. Les étiquettes de tous les médicaments devraient être 
libellées dans une langue comprise par les professionnels 
de la santé du pays bénéficiaire; l'étiquette figurant sur 
chaque emballage individuel devrait mentionner au moins 
la dénomination commune internationale (DCI), le numéro 
de lot, la forme pharmaceutique, la teneur en principes 
actifs, le nom du fabricant, la quantité contenue dans 
l'emballage, les conditions de conservation et la date de 
péremption. 
8. Les médicaments offerts doivent autant que possible 
être conditionnés en grandes quantités ou comme pour les 
hôpitaux. 
9. Tous les dons de médicaments devraient être 
conditionnés conformément aux règlements internationaux 
en vigueur en matière d'expédition et accompagnés d'une 
liste de colisage détaillée indiquant le contenu de chaque 
carton numéroté et précisant la DCI, la forme 
pharmaceutique, la quantité, le numéro de lot, la date de 
péremption, le volume, le poids et, le cas échéant, les 
conditions de conservation particulières. Le poids de 
chaque carton ne devrait pas excéder 50 kg. Un même 
carton ne devrait pas contenir à la fois des médicaments et 
d'autres fournitures. 
Information et gestion 
10. Les bénéficiaires devraient être avisés de tous les dons 
de médicaments envisagés, préparés ou déjà expédiés. 
11. Dans le pays bénéficiaire, la valeur déclarée du don de 
médicaments doit être basée sur le prix de gros de son 
équivalent générique dans le pays bénéficiaire ou, à défaut 
d'une telle information, sur le prix de gros sur le marché 
mondial de son équivalent générique. 
12. Les coûts des transports locaux et internationaux, de 
l'entreposage, du dédouanement, et du stockage et de la 
manutention dans de bonnes conditions devront être à la 
charge de l'organisme donateur, à moins qu'il n'en ait été 
décidé autrement en accord avec le bénéficiaire.
ReMeD03/09/14 
Fiche technique 2 
Centrales d’achat européennes à but humanitaire
Action Médéor, Deutsches Medikamenten-Hilfswerk, 
St. Töniser Strasse 21, D-47918 Tônisvorst, Germany, 
Tél : 49 2156 97880, Fax : 49 2156 80632 
CHMP – Centrale Humanitaire Médico-Pharmaceutique 
Voie Militaire des Gravanches, 63 000 Clermont-Ferrand 
Tél : 33 4 73 98 24 98, fax : 33 4 73 98 24 61, Email : chmp@wanadoo.fr 
ECHO – Echo International Health Services Limited) 
Ullswater Crescent, Coulsdon Surrey CR5 2HR, United Kingdon 
Tél : 44 181 660 2220, Fax : 44 181 668 0751 
Follereau-logistique 
33 rue de Dantzig, 75013 Paris, france 
Tél : 33 1 48 56 60 50, Fax : 33 1 48 56 60 51, Email : 
IDA – International Dispensary Association 
P.O. Box 37098, 1030 AB Amsterdam, The Netherland 
Tél : 31 20 403 3051, Fax : 31 20 403 1854, Email: ida_sale@euronet.nl 
MSF – Médecins Sans Frontières Logistique 
14 av. de l’Argone, 33 700 Bordeaux-Mérignac, France 
Tél : 33 5 56 13 73 73, Fax : 33 5 56 13 73 74, Email : 
Unicef – (United Nations Children’s Fund) 
Unicef Plads – Freeport, DK—2100 Copenhagen 0, Denmark 
Tél : 35 273527, Fax : 35 269421
Fiche technique 3 
Liste de produits d’hygiène indispensables 
(tirée du Nouveau Kit d’Urgence de l’OMS)9 
Désignation 
Consommables 
Bande de gaze 7,5 x 5 cm 
Bande extensible 7,5 x 5 cm 
Compresses 10 x 10 cm, 12 épaisseurs 
Compresses stériles 
Coton hydrophile 
Gants latex talqué, nos stériles, usage unique 
Gants stériles 
Sparadrap adhésif 2,5 x 5 m 
Ruban hypoallergique 
Equipement 
Abaisse-langue 
Bac désinfection matériel 
Boite à pansement 
Ciseaux à pansement 
Pince de Kocher 
Pissette plastique 125 ml 
Stéthoscope 
Tensiomètre 
Thermomètre clinique plat, Celsius (sans mercure) 
Dotation complémentaire 
Balance ou pèse-bébé 
Brosses à dents 
Dentifrice 
Lessive 
Produit de désinfection de l’eau de boisson 
Rasoirs 
Rouleau de cellulose 
Savon 
Préservatifs (Norme NF) 
Insecticides 
Insectifuge (DET) 
9 OMS “Nouveau Kit Sanitaire d’Urgence 98, Médicaments et matériel médical pour une population de 10000 personnes 
pendant environ 3 mois”, WHO/DAP/98.10.
FEUILLE DE PRESENTATION MODELE 
Identification de l’association : 
Nom : …………………………………………………………………………... 
Nom du président : …………………………………………………………….. 
Adresse : 
Téléphone : …………………….. Télécopie : ………………………………….. 
Caractéristiques du projet : 
Forme de l’aide : 
Aide ponctuelle d’urgence 
Aide au développement 
Aide humanitaire dans le cadre d’un projet culturel, scientifique ou sportif 
Autre (précisez) : ………………………………………………………… 
……………………………………………………………………………………. 
……………………………………………………………………………………. 
……………………………………………………………………………………. 
……………………………………………………………………………………. 
Date prévisionnelle et durée de la mission : ………………….…………………... 
………………………………………………………………. …………………… 
Historique du projet : ………………………………………..…………………… 
………………………………………………………………...…………………... 
………………………………………………………………...…………………... 
………………………………………………………………...…………………... 
………………………………………………………………...…………………... 
Destination de l’aide humanitaire : 
Pays : ………………………….. Coordonnées du centre de santé : …………… 
……………………………………………………………………………………. 
……………………………………………………………………………………. 
Importance de son activité : ……………………………………………………… 
……………………………………………………………………………………. 
……………………………………………………………………………………. 
Principales pathologies rencontrées : ……………………………………………. 
……………………………………………..……………………………………... 
……………………………………………………………………………………. 
Population ciblée : ……………………………………………………………….. 
……………………………………………..……………………………………... 
……………………………………………………………………………………. 
……………………………………………..……………………………………... 
……………………………………………………………………………………. 
…………………………………………………………………………………….
Bibliographie : 
J. Maritoux, B. Topuz “Solidarité, médicaments mode d’emploi ” Ed Frison-Roche, 1991. 
Médecins sans frontières “Médicaments essentiels, Guide pratique d’utilisation”, 3 édition, 
1999. 
MSH and The World Bank, “Indicateur de prix internationaux des médicaments” 
Management Sciences for Health, 1515 Wilson Boulevard, Suite 710, Arlington, VA 22209- 
2402 USA, 
Tél : 703 524 6575, Fax : 703 524 7898, Email : dmp@msh.org. 
OMS “Liste modèle des médicaments essentiels”, WHO Drug Information Vol 13, n°4, 1999, 
http://www.who.int/medicines. 
OMS “Principes directeurs applicables aux dons de médicaments”, révision 1999, 
WHO/EDM/PAR/99.4, 26 pages. 
OMS “Nouveau Kit Sanitaire d’Urgence 98, Médicaments et matériel médical pour une 
population de 10000 personnes pendant environ 3 mois”, WHO/DAP/98.10. 
OMS “Principes directeurs pour l’élimination des produits pharmaceutiques non utilisés 
pendant et après les situations d’urgences ” 1999, 44 pages. 
OMS “Kosovo : vers de bonnes pratiques en matière de dons”, Médicaments Essentiels Le 
point n°27, 1999, P 27. 
OMS “Situation d’urgence : encourager les dons utiles, payer pour les dons inadéquats”, 
Médicaments Essentiels Le point n°27, 1999, P 28 
WHO Regional Office for Africa “Afro essential drugs : Price indicator july 1998” 
Parirenyatwa Hospital, Medical School C Ward, Mazoe Street, P.O. Box BE 773, Belvedere, 
Harare, Zimbabwe, 
Tél : 263 4 706951/707493, Fax : 263 4 705619, Email : chisalem@whoafr.org 
_______________________ 
Sites web : 
Campagne européenne pour améliorer la qualité des dons de médicaments 
http://www.drugsdonations.org 
Centrale humanitaire médico-pharmaceutique http://www.chmp.org 
Médecins sans frontières http://www.accessmed-msf.org 
Organisation Mondiale de la Santé http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html 
Pharmaciens sans frontières http://www.psf-pharm.org 
Réseau Médicaments et Développement http://www.remed.org
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Dons de médicaments : des principes pour une action efficace - ReMed

  • 1. ReMeD03/09/14 Réseau Médicaments et Développement Un carrefour d’échanges autour des problèmes liés aux médicaments dans les PED Dons de médicaments Des principes pour une action efficace Réseau Médicaments et Développement (ReMeD) 35 rue Daviel, 75013 Paris, tél 33 1 53 80 20 20, fax 33 1 53 80 20 21, couriel : remed@remed.org, site web : http://remed.org
  • 2. ReMeD03/09/14 Dons de médicaments Des principes pour une action efficace Vous cherchez à collecter et à envoyer des médicaments à des populations démunies ? Nous vous proposons de bénéficier de l’expérience de nombreuses associations et organisations internationales dans ce domaine. Le médicament n’est pas un produit banal. Il peut présenter des risques pour la santé lorsqu’il n’est pas utilisé dans de bonnes conditions. C’est pourquoi tous les pays ont défini des mesures législatives et réglementaires strictes quant à sa fabrication et sa distribution en vue de protéger la santé publique. Les dons de médicaments doivent aussi répondre à des normes qui ont été rendues nécessaires par les nombreux problèmes occasionnés par ces dons en particulier dans les situations d’urgence. Les dons de médicaments proviennent soit de la récupération de médicaments non utilisés (MNU), issus de nos armoires à pharmacie et des dons de laboratoires pharmaceutiques soit d’achats de médicaments essentiels génériques auprès de fournisseurs fiables. Les pays en développement ou en situation d’urgence n’ont pas les mêmes besoins sanitaires que les pays européens ; des médicaments d’usage courant dans les pays occidentaux peuvent s’avérer inutiles voire dangereux dans ces pays. 1. Que faire de nos médicaments non utilisés ? Nous avons beaucoup de médicaments non utilisés (MNU) dans nos armoires à pharmacie car, le plus souvent, soit nous n’utilisons pas la totalité des médicaments prescrits par notre médecin, soit le conditionnement commercialisé ne correspond pas au traitement, soit ce traitement a été modifié. L’activité de collecte des MNU prend ainsi naissance dans le gaspillage des médicaments en France. Les MNU doivent être rapportés chez le pharmacien pour être traitées par Cyclamed, une organisation créée par l’industrie pharmaceutique pour la collecte des médicaments et de
  • 3. ReMeD03/09/14 leurs emballages. Leur destruction non polluante sauvegarde l’environnement et produit de l'énergie. Ce n’est pas le cas lorsque nos médicaments sont évacués avec les ordures ménagères. 2. Peut-on faire des dons de médicaments ? Les donateurs sont en général bien intentionnés, mais rarement conscients des inconvénients et des conséquences indésirables que peuvent avoir leurs dons pour les bénéficiaires. Si vous n’êtes pas professionnel de la santé ou si vous ne connaissez pas exactement les besoins des populations que vous souhaitez aider, il est inutile de vous lancer dans cette activité car la bonne volonté ne peut remplacer la compétence dans un domaine aussi sensible que celui de la santé. Si vous êtes professionnel de la santé (médecin, pharmacien) vous devez faire un don utile en tenant compte des besoins des bénéficiaires. Encadré 1 : Audit de la qualité des dons en Albanie L’OMS a réalisé un audit en mai 1999 sur les dons fait en Albanie1 : * 50% des médicaments reçus au moment de l’afflux de réfugiés kosovars étaient inadéquats ou inutiles et devaient être détruits ; * 4000 comprimés, 1200 flacons de perfusion, 16 000 tubes de pommade étaient périmés avant d’arriver dans le pays ; * deux millions de comprimés et 85 000 flacons pour injection étaient périmés avant la fin de l’année ; * la moitié des listes de colisage ne mentionnaient que des noms de marque dont la plupart étaient inconnus des professionnels de la santé locaux. Selon L’OMS, la destruction des médicaments inutilisables et/ou périmés dans les pays bénéficiaires posent de nombreux problèmes technique et financier et doit être évitée. 1 OMS “ Kosovo : vers de bonnes pratiques en matière de dons ”, Médicaments Essentiels Le point n°27, 1999, P 27.
  • 4. ReMeD03/09/14 Encadré 2 : Coût d’incinération à haute température des médicaments non utilisés Selon l’OMS2 : * la solution idéale pour éliminer les médicaments est l’incinération à haute température (plus de 1200 °C) ; * des installations d’incinération adaptées, dotées de systèmes satisfaisants de dépollution existent presque uniquement dans le monde industrialisé * les évaluations du coût de l’élimination par cette méthode des déchets pharmaceutiques en Croatie et en Bosnie-Herzégovine sont de l’ordre de 2,2 à 4,1 dollars/kg : l’incinération du stock actuel de produits pharmaceutiques non utilisés en Croatie coûterait donc entre 4,4 et 8,2 millions de dollars. Les principaux défauts reprochés aux médicaments donnés sont les suivants : - mal répondre aux besoins réels des populations destinataires (en qualité, en quantité, etc.) ; 1 ne pas respecter les politiques pharmaceutiques locale et plus particulièrement les listes nationales de médicaments essentiels, les traitements standardisés nationaux, les règles locales d’importation et de distribution des médicaments ; - concurrencer les circuits locaux de distribution pharmaceutique en ne respectant pas la politique tarifaire en vigueur dans le pays (si le pays bénéficiaire a mis en place des modalités de participation des populations aux coûts les médicaments offerts ne devraient pas être distribués gratuitement) ; - aller à l’encontre des efforts de gestion faits pour administrer les stocks de médicaments de manière rationnelle ; - être souvent inconnus des professionnels locaux ; - ne pas toujours correspondre aux normes de qualité en vigueur dans le pays donateur : être à la limite de la date de péremption ; - être souvent accompagnés d’une information dans une langue inconnue localement ; - être conditionnés dans des emballages disparates, en quantités insuffisantes et sous des noms de marque qui ne sont pas enregistrés dans le pays bénéficiaire et parfois sans mention de la DCI (dénomination commune internationale) ; - court-circuiter les systèmes locaux de contrôle d’importation et de distribution ; - habituer les populations locales à des spécialités pharmaceutiques coûteuses ; - alimenter les marchés pharmaceutiques parallèles et les ventes illicites, dans les villes comme dans les zones rurales : étals sur les marchés, boutiques ou commerce ambulant. L’éventail des médicaments proposés sur les marchés parallèles s’élargit, leur nombre et leurs risques ne cessent d’augmenter. Les “ conseils ” sont donnés par des vendeurs ou des vendeuses, le plus souvent inconscients des dangers de leurs marchandises. Le plus grand service que l’on puisse rendre aux pays démunis en médicaments est de ne pas les rendre dépendants de fausses solutions. 2 OMS “ Principes directeurs pour l’élimination des produits pharmaceutiques non utilisés pendant et après les situations d’urgences ” 1999, 44 pages. http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html
  • 5. ReMeD03/09/14 3. Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments Pour améliorer la qualité des dons de médicaments, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des principes directeurs qui ont été élaborés avec le concours des principales organisations de secours médical, témoins des multiples problèmes causés par des dons inadéquats. Le texte suivant est extrait du document publié en 1996 par l’OMS3. Encadré 3 : Les douze articles composant les principes directeurs applicables aux dons de médicaments4 reposent sur trois principes fondamentaux - le don de médicaments doit être le plus utile possible au bénéficiaire. Cela suppose que tous les dons soient basés sur les besoins exprimés et que l'on décourage les dons de médicaments non sollicités. - un don doit être effectué en respectant pleinement les souhaits et l'autorité du bénéficiaire, et doit être conforme aux politiques sanitaires et aux modalités administratives en vigueur dans le pays. - il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures en matière de qualité. Si le produit ne répond pas aux normes de qualité dans le pays donateur, il ne peut pas faire l'objet d'un don. 4. Alors comment mieux faire ? 1. Achats de médicaments essentiels génériques Sous la responsabilité d’un professionnel de santé, vous pouvez acheter des médicaments essentiels génériques en respectant quelques règles simples : 0* obligation du bénéficiaire : - exprimer clairement ses besoins qualitatifs et quantitatifs - préciser son mode de gestion et ses priorités sanitaires - rendre compte à l’autorité de tutelle 3 OMS “ Principes directeurs applicables aux dons de médicaments ”, révision 1999, WHO/EDM/PAR/99.4, 26 pages. http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html 4 cf. les douze principes directeurs en fiche technique 1.
  • 6. ReMeD03/09/14 1* obligation du donateur : - respect de l’expression des besoins du bénéficiaire - respect des directives nationales et des procédures administratives Il vous faudra alors établir un contrat de confiance (charte) entre donateur et bénéficiaire. Les médicaments achetés doivent respecter la liste de médicaments essentiels en vigueur dans le pays. Sous certaines conditions vous pouvez les acheter dans des centrales “humanitaire” européennes (fiche technique 2). Vous pouvez également vous les procurer localement dans les centrales d’achat en médicaments génériques dans les pays d’Afrique francophone notamment ou auprès de l’industrie locale ou régionale : cela peut se révéler plus rentable que les importations de médicaments. 2. Dons de produits d’hygiène Aucun médicament ne peut suffire seul à améliorer les conditions de santé d’une population si les moyens d’une bonne hygiène de base ne sont pas réunis. Aussi ne faut-il pas négliger ce domaine qui peut paraître moins “noble” que le médicament mais qui est tout aussi utile. Vous trouverez en fiche technique 3 une liste de produits d’hygiène indispensables. 3. Dons de dispositifs et équipements médicaux Ils doivent respecter les mêmes règles que les médicaments essentiels : - conforme aux besoins et pratiques locales - date de péremption doit être supérieure à un an, - matériel médical en état de marche, - maintenance locale possible. 4. Contribution à la formation à l’usage et à la gestion des médicaments Le donateur peut contribuer à la bonne utilisation et à la gestion du don par : - un appui documentaire (ouvrages, abonnement à des revues spécialisées) - une formation à la gestion des médicaments et à la supervision des circuits de distribution et de financement. 5. Des MNU de collecte dans des cas très particuliers : médicaments essentiels qui n’existent pas sous forme générique Ce type de dons doit rester exceptionnel et encadré par des professionnels. Ils reposent sur une stratégie à court terme pour des médicaments chers pour lesquels il n’existe pas de génériques. Il s’agit de certaines spécialités récentes qui figurent sur les listes nationales de médicaments essentiels : anticancéreux, anti-rétroviraux, etc. et seulement destinés à des médecins hospitaliers. En conclusion Détruire vos médicaments inutilisés en les rapportant chez votre pharmacien est un bon geste pour protéger l’environnement. Informer votre médecin des médicaments dont vous disposez lors d’une prescription ou d’un renouvellement d’ordonnance permet de faire la chasse au gaspillage. Diminuer le gaspillage des médicaments en France est un enjeu collectif.
  • 7. ReMeD03/09/14 La tolérance aux dons nuisibles ou inutiles diminue dans les pays bénéficiaires. Certains pays, par exemple le Togo, ont défini et publié une charte des donateurs de médicament. L’OMS invite ceux qui reçoivent des quantités importantes de médicaments inappropriés à en rendre compte à son Département spécialisé (encadré 4). Encadré 4 : L’OMS surveille la qualité des dons Mentionner les dons inutiles Toute organisation recevant des quantités importantes de médicaments inappropriés est invitée à en rendre compte au Département EDM de l'OMS5. Chaque compte-rendu sera traité séparément dans la plus grande discrétion. Et après... si l'OMS a connaissance d'un don inadéquat, elle entre en relation avec le donateur pour que celui-ci se justifie. La troisième fois, le nom du donateur sera rendu public. Souscrire à la nouvelle version des Principes directeurs applicables aux dons de médicaments6: Pour que davantage d'organismes et d'organisations s'engagent à appliquer les principes de bonnes pratiques en matière de don de médicaments, un site Internet7 est en cours de construction. Celui-ci est destiné à toutes les organisations et à toutes les firmes pharmaceutiques souscrivant aux nouveaux principes directeurs inter-institutions applicables aux dons de médicaments et s'engageant à les faire respecter. Les parties souhaitant que leur nom figure sur la liste des entités ayant entériné les principes sont invitées à prendre contact avec le Département Médicaments essentiels et Politiques Pharmaceutique de l'OMS, en envoyant un message électronique à medmail@who.ch. Mentionner les dons particulièrement utiles. Nous sommes tous encouragés à faire part à l’OMS de notre expérience en matière de dons, et à décrire les dons que nous avons jugés particulièrement utiles et respectueux des besoins du bénéficiaire. 5 OMS, EDM, 1211 Genève, 27, Suisse. 6 OMS “ Situation d’urgence : encourager les dons utiles, payer pour les dons inadéquats ”, Médicaments Essentiels Le point n°27, 1999, P 28. 7 http://www.who.int/medicines/edmguidelines.html
  • 8. ReMeD03/09/14 Remerciements pour leur contribution à la rédaction de ce document: Philippe Bouscharain (MAE), Carinne Bruneton (ReMeD), Pierre Chirac (MSF), Martine Frasnetti (PSF), Anne Leroux (Pimed), Jeanne Maritoux (Pimed), Pierre Minonzio (PSF), Jacques Pinel (MSF), Jean-Loup Rey (ReMeD), Aguiratou Sawadogo (ReMeD), Maurice Ventura (PCH/MAE), Jean-Yves Videau (CHMP).
  • 9. ReMeD03/09/14 Fiche technique 1 Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments Pour améliorer la qualité des dons de médicaments, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des principes directeurs qui ont été élaborés avec le concours des principales organisations de secours médical, témoins des multiples problèmes causés par des dons inadéquats. Le document suivant est extrait du document publié en 1996 par l’OMS8. Choix des médicaments 1. Tous les dons de médicaments doivent être basés sur un besoin exprimé et être adaptés au profil épidémiologique du pays bénéficiaire. Les médicaments ne doivent pas être expédiés sans le consentement préalable du bénéficiaire. 2. L'utilisation de tous les médicaments offerts ou de leurs équivalents génériques doit être approuvée dans le pays bénéficiaire et tous ces médicaments doivent figurer sur la liste nationale des médicaments essentiels ou, à défaut de liste nationale, sur la liste modèle OMS des médicaments essentiels, à moins que le bénéficiaire n'ait expressément donné des indications contraires. 3. La présentation, le dosage et la forme pharmaceutique des médicaments offerts devraient dans la mesure du possible être analogues à ceux des médicaments utilisés généralement dans le pays bénéficiaire. Assurance de la qualité et durée de conservation 4. Tous les médicaments qui font l'objet de dons devraient provenir de sources fiables et être conformes aux normes de qualité du pays donateur et du pays bénéficiaire. Le système OMS de Certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce internationali devrait être utilisé. 5. Des médicaments qui ont été délivrés aux patients puis retournés à la pharmacie ou à d’autres officines, ou qui ont été distribués aux membres des professions de santé sous forme d'échantillons gratuits, ne devraient pas faire l'objet de dons. 6. A leur arrivée dans le pays bénéficiaire, tous les médicaments faisant l'objet de dons devraient être encore valables au moins une année. Une exception pourrait être consentie pour les dons directs à des établissements de santé déterminés, pour autant que le responsable de la réception des médicaments reconnaisse être informé de leur durée de conservation, et que la quantité et la durée de conservation permettent de les utiliser avant la date de péremption. Dans tous les cas, il est important que les 8 OMS “ Principes directeurs applicables aux dons de médicaments ”, révision 1999, WHO/EDM/PAR/99.4, 26 pages. http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html dates d’arrivée et de péremption soient communiquées au destinataire suffisamment à l’avance. Présentation, emballage et étiquetage 7. Les étiquettes de tous les médicaments devraient être libellées dans une langue comprise par les professionnels de la santé du pays bénéficiaire; l'étiquette figurant sur chaque emballage individuel devrait mentionner au moins la dénomination commune internationale (DCI), le numéro de lot, la forme pharmaceutique, la teneur en principes actifs, le nom du fabricant, la quantité contenue dans l'emballage, les conditions de conservation et la date de péremption. 8. Les médicaments offerts doivent autant que possible être conditionnés en grandes quantités ou comme pour les hôpitaux. 9. Tous les dons de médicaments devraient être conditionnés conformément aux règlements internationaux en vigueur en matière d'expédition et accompagnés d'une liste de colisage détaillée indiquant le contenu de chaque carton numéroté et précisant la DCI, la forme pharmaceutique, la quantité, le numéro de lot, la date de péremption, le volume, le poids et, le cas échéant, les conditions de conservation particulières. Le poids de chaque carton ne devrait pas excéder 50 kg. Un même carton ne devrait pas contenir à la fois des médicaments et d'autres fournitures. Information et gestion 10. Les bénéficiaires devraient être avisés de tous les dons de médicaments envisagés, préparés ou déjà expédiés. 11. Dans le pays bénéficiaire, la valeur déclarée du don de médicaments doit être basée sur le prix de gros de son équivalent générique dans le pays bénéficiaire ou, à défaut d'une telle information, sur le prix de gros sur le marché mondial de son équivalent générique. 12. Les coûts des transports locaux et internationaux, de l'entreposage, du dédouanement, et du stockage et de la manutention dans de bonnes conditions devront être à la charge de l'organisme donateur, à moins qu'il n'en ait été décidé autrement en accord avec le bénéficiaire.
  • 10. ReMeD03/09/14 Fiche technique 2 Centrales d’achat européennes à but humanitaire
  • 11. Action Médéor, Deutsches Medikamenten-Hilfswerk, St. Töniser Strasse 21, D-47918 Tônisvorst, Germany, Tél : 49 2156 97880, Fax : 49 2156 80632 CHMP – Centrale Humanitaire Médico-Pharmaceutique Voie Militaire des Gravanches, 63 000 Clermont-Ferrand Tél : 33 4 73 98 24 98, fax : 33 4 73 98 24 61, Email : chmp@wanadoo.fr ECHO – Echo International Health Services Limited) Ullswater Crescent, Coulsdon Surrey CR5 2HR, United Kingdon Tél : 44 181 660 2220, Fax : 44 181 668 0751 Follereau-logistique 33 rue de Dantzig, 75013 Paris, france Tél : 33 1 48 56 60 50, Fax : 33 1 48 56 60 51, Email : IDA – International Dispensary Association P.O. Box 37098, 1030 AB Amsterdam, The Netherland Tél : 31 20 403 3051, Fax : 31 20 403 1854, Email: ida_sale@euronet.nl MSF – Médecins Sans Frontières Logistique 14 av. de l’Argone, 33 700 Bordeaux-Mérignac, France Tél : 33 5 56 13 73 73, Fax : 33 5 56 13 73 74, Email : Unicef – (United Nations Children’s Fund) Unicef Plads – Freeport, DK—2100 Copenhagen 0, Denmark Tél : 35 273527, Fax : 35 269421
  • 12. Fiche technique 3 Liste de produits d’hygiène indispensables (tirée du Nouveau Kit d’Urgence de l’OMS)9 Désignation Consommables Bande de gaze 7,5 x 5 cm Bande extensible 7,5 x 5 cm Compresses 10 x 10 cm, 12 épaisseurs Compresses stériles Coton hydrophile Gants latex talqué, nos stériles, usage unique Gants stériles Sparadrap adhésif 2,5 x 5 m Ruban hypoallergique Equipement Abaisse-langue Bac désinfection matériel Boite à pansement Ciseaux à pansement Pince de Kocher Pissette plastique 125 ml Stéthoscope Tensiomètre Thermomètre clinique plat, Celsius (sans mercure) Dotation complémentaire Balance ou pèse-bébé Brosses à dents Dentifrice Lessive Produit de désinfection de l’eau de boisson Rasoirs Rouleau de cellulose Savon Préservatifs (Norme NF) Insecticides Insectifuge (DET) 9 OMS “Nouveau Kit Sanitaire d’Urgence 98, Médicaments et matériel médical pour une population de 10000 personnes pendant environ 3 mois”, WHO/DAP/98.10.
  • 13. FEUILLE DE PRESENTATION MODELE Identification de l’association : Nom : …………………………………………………………………………... Nom du président : …………………………………………………………….. Adresse : Téléphone : …………………….. Télécopie : ………………………………….. Caractéristiques du projet : Forme de l’aide : Aide ponctuelle d’urgence Aide au développement Aide humanitaire dans le cadre d’un projet culturel, scientifique ou sportif Autre (précisez) : ………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………. Date prévisionnelle et durée de la mission : ………………….…………………... ………………………………………………………………. …………………… Historique du projet : ………………………………………..…………………… ………………………………………………………………...…………………... ………………………………………………………………...…………………... ………………………………………………………………...…………………... ………………………………………………………………...…………………... Destination de l’aide humanitaire : Pays : ………………………….. Coordonnées du centre de santé : …………… ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………. Importance de son activité : ……………………………………………………… ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………. Principales pathologies rencontrées : ……………………………………………. ……………………………………………..……………………………………... ……………………………………………………………………………………. Population ciblée : ……………………………………………………………….. ……………………………………………..……………………………………... ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………..……………………………………... ……………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………….
  • 14.
  • 15. Bibliographie : J. Maritoux, B. Topuz “Solidarité, médicaments mode d’emploi ” Ed Frison-Roche, 1991. Médecins sans frontières “Médicaments essentiels, Guide pratique d’utilisation”, 3 édition, 1999. MSH and The World Bank, “Indicateur de prix internationaux des médicaments” Management Sciences for Health, 1515 Wilson Boulevard, Suite 710, Arlington, VA 22209- 2402 USA, Tél : 703 524 6575, Fax : 703 524 7898, Email : dmp@msh.org. OMS “Liste modèle des médicaments essentiels”, WHO Drug Information Vol 13, n°4, 1999, http://www.who.int/medicines. OMS “Principes directeurs applicables aux dons de médicaments”, révision 1999, WHO/EDM/PAR/99.4, 26 pages. OMS “Nouveau Kit Sanitaire d’Urgence 98, Médicaments et matériel médical pour une population de 10000 personnes pendant environ 3 mois”, WHO/DAP/98.10. OMS “Principes directeurs pour l’élimination des produits pharmaceutiques non utilisés pendant et après les situations d’urgences ” 1999, 44 pages. OMS “Kosovo : vers de bonnes pratiques en matière de dons”, Médicaments Essentiels Le point n°27, 1999, P 27. OMS “Situation d’urgence : encourager les dons utiles, payer pour les dons inadéquats”, Médicaments Essentiels Le point n°27, 1999, P 28 WHO Regional Office for Africa “Afro essential drugs : Price indicator july 1998” Parirenyatwa Hospital, Medical School C Ward, Mazoe Street, P.O. Box BE 773, Belvedere, Harare, Zimbabwe, Tél : 263 4 706951/707493, Fax : 263 4 705619, Email : chisalem@whoafr.org _______________________ Sites web : Campagne européenne pour améliorer la qualité des dons de médicaments http://www.drugsdonations.org Centrale humanitaire médico-pharmaceutique http://www.chmp.org Médecins sans frontières http://www.accessmed-msf.org Organisation Mondiale de la Santé http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html Pharmaciens sans frontières http://www.psf-pharm.org Réseau Médicaments et Développement http://www.remed.org
  • 16. i