AMF

1. L’ESMA crée le 1er janvier 2011 et qui a remplacé l’ancien CESAR (AMF européen) il
coordonne les actions des régulateurs nationaux et européens, conseillé la commission
européenne dans l’élaboration et la mise en place des textes. Il peut obligé des autorités
internes à appliquer des lois européennes, il peut proposer des normes européennes.
Quand le texte est contraignant on dit qu’il est d’ordre public. Elle peut aussi intervenir
pour la mise en place des normes non contraignantes, soft law, à travers des avis ; sur sa
propre initiative ou sur demande des autorités internes. En aval, elle peut intervenir
pour résoudre des différends entre les autorités nationales. Pour cela, elle dispose d’un
service de médiation, un règlement à l’amiable. Enfin, elle peut recommander des
sanctions vis à vis des autorités nationales. Elle siège rue Grenelle à Paris.
La réglementation des MF en France
2 autorités principales : l’ACP et l’AMF. L’ACP créée en 2010 suite à la fusion de 4
autorités : commission bancaire, CECEI, ACAM, CEA. C’est une autorité administrative
indépendante, présidé par le gouverneur de la banque de France, pour le secteur
bancaire et des assurances. Elle prononce les agréments, elle contrôle les intervenants
en matière bancaire et des assurances, et enfin elle prononce des sanctions. Elle n’a pas
de pouvoir normatif, contrairement à l’AMF. Elle a un nouveau pouvoir : le contrôle
prudentiel permanent à savoir veiller à la solvabilité des intervenants, la liquidité des
marchés, le contrôle interne, le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle opère
à travers 2 organes : le collège qui est à l’initiative de contrôle et en cas de constatation
d’infraction il peut transférer le dossier à la seconde entité la commission des sanctions.
L’AMF créée en 2003 par la loi sur la sécurité financière après la fusion de la COB et du
conseil des marchés financiers (CMF). L’AMF est une autorité publique indépendante et
sa mission se résume à la protection de l’épargne, l’information des investisseurs, et
enfin le bon fonctionnement des marchés. Ces 3 activités sont présentées dans l’article
L621-1 du code monétaire et financier. La protection de l’épargne : elle nécessite une
bonne connaissance des produits par les investisseurs, si les actions et les titres de
créances sont relativement plus accessibles aux investisseurs, les organismes de
placement collectif, requièrent eux plus de vigilances. Ils sont entièrement pris en
charge par l’AMF, notamment les OPCVM, et l’AMF est compétente exclusivement pour
leur agrément, l’analyse de leurs dossiers ainsi que la création des fonds. Elle examine
aussi les informations communiqués par ces organismes à travers les prospectus et le
DICI.