Retrouvez dans cette infographie les nouveautés 2018 concernant la dématérialisation des marchés publics (acheteurs et candidats) et notamment les dispositions qui seront effectives au 1er octobre 2018. En deuxième partie, nous vous présentons les modules Alfresco by Atol CD permettant de répondre aux obligations de dématérialisation.

1. SEPTEMBRE 2018 WWW.ATOLCD.COM
Atol CD vous propose un accélérateur de projet dans le
domaine de la gestion des marchés publics avec deux
modules intégrés à son socle Gestion Financière :
Passation & attribution,
Exécution comptable.
Centralisation des pièces avec partage de référentiels,
Dématérialisation 100% dès la phase d’initialisation,
Gestion des droits performante,
Facilité des recherches.
LES MODULES ALFRESCO
by Atol CD
QUELQUES AVANTAGES
Le guide très pratique 2018 de la dématérialisation des
marchés publics : Acheteurs et Opérateurs Economiques
(une V2 est sortie fin juillet)
LES RESSOURCES
economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
À TÉLÉCHARGER SUR
La Direction des Affaires Juridiques estime que la dématéria-
lisation des marchés publics devrait permettre d’économiser
117 millions d’euros sur l’impression de courriers, dont 84
millions pour les seules entreprises, et un peu moins de 5
millions pour l’archivage.
GAINS ESTIMÉS
LES NOUVEAUTÉS
en 2018
POUR TOUS LES ACHETEURS
Dépôt des DCE de manière dématérialisée sur un
profil d’acheteur
PES marché pour transmettre en une opération à la
DGFIP :
les données essentielles des marchés publics,
les données du recensement,
la fiche marché en vue du suivi de l’exécution
par la DGFIP.
POUR LES CANDIDATS
Réponse 100% numérique
POUR TOUS
100 % d’échanges numériques tout au long de la
procédure
Signature dématérialisée des documents
(conseillé).
Nouvel Arrêté du 12 avril 2018 sur la signature
électronique des marchés publics afin d’opérer une
transition entre le certificat de signature électronique
« RGS », qui constituait précédemment le standard en
la matière, et le certificat « eIDAS », imposé par la
réglementation européenne.
1er OCTOBRE 2018
Contrôle de légalité dématérialisé
7 AOUT 2020
e-dume avec Chorus Dume
AVRIL 2018
LA DÉMATÉRIALISATION
des marchés publics