PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2015097-0001
signé par
Le préfet de la région Provence- Alpes- Cô...
Arrêté du Préfet de Région PACA CUI CAE CUI CIE 09 avril 2015
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Arrêté du Préfet de Région PACA CUI CAE CUI CIE 09 avril 2015

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Annule l'Arrêté du 13 février 2015
Entrée en vigueur le 10 avril 2015
Administration : Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction : Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Bureau : Secrétariat Général
Signataire : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date de signature : 07 Avril 2015
Résumé : Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) :
- Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).
- Pour le secteur marchand : Contrat Initaitive Emploi (CIE)

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Arrêté du Préfet de Région PACA CUI CAE CUI CIE 09 avril 2015

  1. 1. PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Arrêté n °2015097-0001 signé par Le préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur le 07 Avril 2015 Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Secrétariat Général Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat Initaitive Emploi (CIE)

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