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DOSSIER DE PRESSE
Bilan et résultats 2019
Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 2
Un taux d’emploi en progression
continue depuis 10 ans
Le taux d’emploi légal de personnes en
situation de handicap dans la Fonction
publique en 2019 s’élève à
Le nombre de personnes en situation de handicap qui ont
trouvé le chemin de l’emploi grâce au FIPHFP en 2019
Un taux d’emploi légal en augmentation
de 2,09 points entre 2006 et 2019 :
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
5,83%
5,61%
5,49%
5,32%
5,17%
4,9%
4,64%
4,39%
4,22%
3,99%
4,38%
4,21%
3,74%
4 %
5,83 %
Un chiffre en progression pour
la 5ème
année consécutive, qui se
rapproche du taux légal de 6 %.
Taux d’emploi direct :
5,58 %
Soit 261 319bénéficiaires
de l’obligation d’emploi (BOE)
qui évoluent dans l’ensemble
des fonctions publiques
(+ 7739 BOE vs. 2018).
Depuis la création du FIPHFP en
2006, 246170agentsensituation
de handicap ont été recrutés
dans la Fonction publique. Soit
une progression de 58%
4939 dans la FPE
19 776 dans la FPT
6309 dans la FPH
Soit 31 024 au total
(+2% vs 2018)
L’emploi dans les trois fonctions publiques
4,86 %
soit 95 353 BOE
dans la fonction
publique d’État
Taux d’emploi
direct : 4,67%
Taux d’emploi
direct : 6,70%
7,04 %
soit 111 493 BOE
dans la fonction
publique territoriale
Taux d’emploi
direct : 5,54%
5,79 %
soit 54 473 BOE
dans la fonction
publique hospitalière
Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 3
Un ancrage local pour un
accompagner les employeurs
publics au plus près de leurs
besoins
5,83 %
c’est le taux d’emploi légal dans les trois fonctions publiques au niveau local.
Taux d’emploi légal des employeurs nationaux : 5,79%
GUADELOUPE
GUYANNE
SAINT-PIERRE-
ET-MIQUELON
MARTINIQUE
LA RÉUNION
MAYOTTE
GUADELOUPE
GUYANNE
SAINT-PIERRE-
ET-MIQUELON
MARTINIQUE
LA RÉUNION
MAYOTTE
GUADELOUPE
GUYANNE
SAINT-PIERRE-
ET-MIQUELON
MARTINIQUE
LA RÉUNION
MAYOTTE
GUADELOUPE
GUYANNE
SAINT-PIERRE-
ET-MIQUELON
MARTINIQUE
LA RÉUNION
MAYOTTE
GUADELOUPE
GUYANNE
SAINT-PIERRE-
ET-MIQUELON
MARTINIQUE
LA RÉUNION
MAYOTTE
4,43 %
3,85 %
5,62 %
5,96 %
3,68 %
AURA
CORSE
BOURGOGNE
FRANCHE COMTÉ
BRETAGNE
CENTRE-
VAL DE LOIRE
PAYS DE
LA LOIRE
GRAND EST
NORMANDIE
NOUVELLE-AQUITAINE
OCCITANIE PACA
HAUTS-DE-FRANCE
ÎLE-DE-FRANCE
5,99 %
7,03 %
6,60 %
6,31 %
6,95 %
6,27 %
6,87 %
6,53 %
6,39 %
5,96 %
5,80 %
8,30 %
6,88 %
Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 4
Des contributions et des
interventions maitrisées avant
de prochains budgets perennisés
Les deux catégories d’intervention et leurs cadres de
financement
Évolution des contributions
employeurs (en millions d’€) :
108,54 millions d’€
de contributions ont été perçues par le FIPHFP
107,08 millions d’€
d’interventions ont été attribués par le FIPHFP pour accompagner les employeurs
34,29
millions d’€
dans la fonction
publique d’État
67,11 millions d’€
d’aides directes
39,97 millions d’€
d’aides intermédiées
15,77 millions d’€
Provenant des aides ponctuelles
sollicitées par les employeurs sur
la plateforme du FIPHFP
38 millions d’€
partenariats (-18% vs 2018)
1,98 millions d’€
Handi-pactes (+30% vs 2018)
47,11 millions d’€
Financés dans le cadre des
conventions employeur
4,23 millions d’€
Financés dans le cadre du
programme Accessibilité
33,04
millions d’€
dans la fonction
publique territoriale
41,21
millions d’€
dans la fonction
publique hospitalière
1 2
En 2019
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
165
147
185
213
188
164 149
131 126 132
121 113 108
Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 5
Un Fonds mobilisé sur le front
de l’apprentissage
En 2019, l’indemnité d’apprentissage représente de nouveau
le premier poste de dépense du FIPHFP
Accessibilité des CFA : un enjeu central porté par le FIPHFP
1129
apprentis qui ont bénéficié des aides
du FIPHFP
3,7 millions d’€
de versements effectués pour
l’indemnité d’apprentissage (Indemnité
versée à l’employeur : +5% vs. 2018)
5,16 millions d’€
financés en faveur de l’apprentissage
en 2019
33 %
part de l’apprentissage dans le montant
total des aides financées par le FIPHFP
Le10mai2019setenaitlaséancederestitutiondestravauxdelagrandeconcertationsurl’accompagnement
et le maintien dans l’emploi à destination des personnes handicapées et des employeurs, lancée par
Muriel Pénicaud, Sophie Cluzel et Olivier Dussopt. Dans ce cadre, et en tant que chef de file, le FIPHFP a
présenté les recommandations du groupe de travail « Mobilisation nationale en faveur de la formation ».
Parmi les principaux chantiers mis en avant : la mise en accessibilité universelle des Centres de formation
des Apprentis (CFA).
Deux axes travaillés en priorité :
- L’accessibilité des lieux d’accueil et du contenu pédagogique des CFA
- Le renforcement du rôle des référents handicap, désormais obligatoires dans chaque
établissement
Pour la première fois, un référentiel commun d’accessibilité a été rédigé, ainsi qu’une fiche technique
précisant les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice du métier de référent handicap.
Ces deux outils ont été validés dès le mois d’octobre 2019 par les ministres Muriel Pénicaud et Sophie
Cluzel.
Apprentissage : une réforme en profondeur en 2019 dans le sillage des lois « Avenir
professionnel » et « Transformation de la Fonction publique »
Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement s’est fixé l’objectif d’atteindre un taux
de 6% d’apprentis en situation de handicap à l’horizon 2022, contre 1% actuellement.
Part des apprentis dans la Fonction publique en 2019 : 4,8 %
Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 6
focus
Des conventions pour aider les
employeurs publics à structurer
leur politique handicap
Les employeurs qui définissent des stratégies globales en faveur de l’emploi des personnes en situation
de handicap peuvent signer une convention pluriannuelle avec le FIPHFP. Cette convention mobilise
l’employeur durant plusieurs années sur une série d’actions pensées en amont, propres au contexte
spécifique de la collectivité et adaptées à l’évolution prévisionnelle des effectifs.
Les«Défisdumaintiendansl’emploi»fontpartiedes nombreuses actions novatrices duCHUcofinancées
par le FIPHFP dans le cadre de sa convention. Initiée en 2016, cette action a pour objectif de mobiliser
l’ensemble des équipes sur cette thématique. Ces trophées récompensent aussi bien le parcours individuel
de l’agent en situation de handicap, que la réflexion menée par les équipes pour faciliter l’aménagement et
l’intégration de son nouveau poste.
86
conventions
Ont été validées par le
Comité national (CN)
et les Comités Locaux
(CL) du FIPHFP
8 dans la fonction
publique d’État
(9,9M € engagés)
69 dans la fonction
publique territoriale
(22M € engagés)
9 dans la fonction
publique hospitalière
(3,7M € engagés)
« Défis du maintien dans l’emploi » du CHU de Bordeaux :
les conventions comme levier de sensibilisation en local
En 2019
Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 7
Former et sensibiliser pour tendre
vers une société de plus en plus
inclusive
Une journée de sensibilisation au handicap à l’EHESP
de Rennes
Handicaps invisibles : le Handi-Pacte sensibilise les
employeurs aux troubles DYS
Le 25 octobre 2019, Caroline Mauvignier, chargée de mission pour la recherche et l’innovation du
FIPHFP et Delphine Bellegarde-Rieu, Directrice territoriale au handicap, étaient à l’EHESP de Rennes
pour présenter les aides et dispositifs d’accompagnement du Fonds aux étudiants qui se destinent à des
postes de direction au sein des hôpitaux. Ce rendez-vous a permis de les sensibiliser à la question de
l’inclusion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
hospitalière. La présentation s’est poursuivie par un échange avec les élèves sur leur retour d’expériences,
les difficultés rencontrées et les leviers possibles.
Les « troubles DYS » (Dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie) concernent
6 à 8 % de la population française et environ 80 000 enfants de plus chaque année. Ces troubles cognitifs
reconnus comme tels par la loi du 11 février 2005, ont fait l’objet d’une journée de conférences et d’ateliers
organisée par le Handi-Pacte régional, le 28 mars, au siège de la Direccte. Cinquante- cinq participants
ont été sensibilisés à ces handicaps qui, invisibles et souvent méconnus, impactent pourtant la carrière
professionnelle.
7 millions d’€
c’est le montant des financements du
FIPHFP en faveur de la formation en
2019
54 749 €
pour informer et sensibiliser le collectif
de travail
1,88 million d’€
c’est le montant des aides directes en
faveur de la formation
35 084 €
pour former les personnes en relation
avec les agents en situation de handicap
4,18 millions €
c’est le montant des aides intermédiées
en faveur de la formation
Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 8
Évolution des résultats du Fonds
sur ses missions
Les 5 missions du FIPHFP
Favoriser l’emploi
des personnes
en situation de handicap
Soutenir la formation
professionnelle des
agents en situation de
handicap et sensibiliser
l’environnement
professionnel
Valoriser
l’apprentissage
Aider à leur
maintien dans l’emploi
Contribuer à un
environnement professionnel
numérique accessible
FIPHFP
Le recrutement en hausse de 2% par rapport à 2018
les maintiens dans l’emploi toujours stables
3855
2706
3527
2430
4525
3167
4039
3209
6086
5784
6691
6340
6008
5540
6309
5297
17 187
8374
18 044
7805
19 209
7700
xxxx
7725
27 128
16 864
Déclarations 2016
Déclarations 2016
Déclarations 2017
Déclarations 2017
FPE FPH FPT TOTAL
FPE FPH FPT TOTAL
Déclarations 2018
Déclarations 2018
Déclarations 2019
Déclarations 2019
28 262
16 575
30 542
16 407
31 024
16 231
Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 9
Accessibilité :
focus sur le numérique
Accessibilité numérique : Retoursur le décret d’application
du 24 juillet 2019
Publié le 25 juillet, le décret n°2019-768 relatif à « l’accessibilité́ aux personnes handicapées des
services de communication au public en ligne » détermine les modalités d’accessibilité des sites internet,
applications et mobiliers urbains, à mettre en œuvre selon le Référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité (RGAA).
Destiné aux services publics, aux délégataires d’une mission de service public et aux entreprises dont
le chiffre d’affaires atteint au moins 250 millions d’euros, ce décret fixe les obligations à respecter.
Il détaille les contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité, les critères d’évaluation de la charge
disproportionnée, les délais de mises en conformité, les conditions des contrôles, ainsi que les modalités
obligatoires de formation des personnels intervenant sur les services de communication au public en
ligne.
Dans le cas du non-respect de ces obligations, le décret détaille également les montants des sanctions
applicables, celles-ci pouvant aller jusqu’à 2 000 € pour les administrations publiques, les opérateurs
ayant une délégation de service public, les communes et groupements de communes de moins de
5 000 habitants, et jusqu’à 20 000 € pour les entreprises et personnes autres.
L’accessibilité numérique au cœur des missions
de la DINUM
La Direction interministérielle du numérique (DINUM) travaille à l’amélioration de
la qualité des services publics numériques proposés par l’État et ses administrations.
Elle assure une mission de sensibilisation et de conseil sur la conception des interfaces
numériquespourqu’ellessoientaccessibles àtous les usagers, notammentles personnes
en situation de handicap.
Parmi les initiatives portées dans le cadre de cette mission, on compte notamment
la création d’un groupe d’une vingtaine d’utilisateurs en situation de handicap pour
réaliser des tests d’accessibilité, ou encore la mise en place d’un Observatoire de la
qualité des services en ligne en juin 2019. Cet Observatoire a pour objectif d’évaluer
chaque trimestre les améliorations apportées par des administrations sur ces services
en termes d’expérience usagers.
www.fiphfp.fr @FIPHFP
CONTACTS PRESSE
Samy CHERIFIA – TBWACorporate
samy.cherifia@tbwa-corporate.com
06 30 69 50 16
Axelle MOUNIER - TBWACorporate
axelle.mounier@tbwa-corporate.com
06 87 28 88 37

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  • 1. DOSSIER DE PRESSE Bilan et résultats 2019
  • 2. Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 2 Un taux d’emploi en progression continue depuis 10 ans Le taux d’emploi légal de personnes en situation de handicap dans la Fonction publique en 2019 s’élève à Le nombre de personnes en situation de handicap qui ont trouvé le chemin de l’emploi grâce au FIPHFP en 2019 Un taux d’emploi légal en augmentation de 2,09 points entre 2006 et 2019 : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 5,83% 5,61% 5,49% 5,32% 5,17% 4,9% 4,64% 4,39% 4,22% 3,99% 4,38% 4,21% 3,74% 4 % 5,83 % Un chiffre en progression pour la 5ème année consécutive, qui se rapproche du taux légal de 6 %. Taux d’emploi direct : 5,58 % Soit 261 319bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui évoluent dans l’ensemble des fonctions publiques (+ 7739 BOE vs. 2018). Depuis la création du FIPHFP en 2006, 246170agentsensituation de handicap ont été recrutés dans la Fonction publique. Soit une progression de 58% 4939 dans la FPE 19 776 dans la FPT 6309 dans la FPH Soit 31 024 au total (+2% vs 2018) L’emploi dans les trois fonctions publiques 4,86 % soit 95 353 BOE dans la fonction publique d’État Taux d’emploi direct : 4,67% Taux d’emploi direct : 6,70% 7,04 % soit 111 493 BOE dans la fonction publique territoriale Taux d’emploi direct : 5,54% 5,79 % soit 54 473 BOE dans la fonction publique hospitalière
  • 3. Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 3 Un ancrage local pour un accompagner les employeurs publics au plus près de leurs besoins 5,83 % c’est le taux d’emploi légal dans les trois fonctions publiques au niveau local. Taux d’emploi légal des employeurs nationaux : 5,79% GUADELOUPE GUYANNE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON MARTINIQUE LA RÉUNION MAYOTTE GUADELOUPE GUYANNE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON MARTINIQUE LA RÉUNION MAYOTTE GUADELOUPE GUYANNE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON MARTINIQUE LA RÉUNION MAYOTTE GUADELOUPE GUYANNE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON MARTINIQUE LA RÉUNION MAYOTTE GUADELOUPE GUYANNE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON MARTINIQUE LA RÉUNION MAYOTTE 4,43 % 3,85 % 5,62 % 5,96 % 3,68 % AURA CORSE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ BRETAGNE CENTRE- VAL DE LOIRE PAYS DE LA LOIRE GRAND EST NORMANDIE NOUVELLE-AQUITAINE OCCITANIE PACA HAUTS-DE-FRANCE ÎLE-DE-FRANCE 5,99 % 7,03 % 6,60 % 6,31 % 6,95 % 6,27 % 6,87 % 6,53 % 6,39 % 5,96 % 5,80 % 8,30 % 6,88 %
  • 4. Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 4 Des contributions et des interventions maitrisées avant de prochains budgets perennisés Les deux catégories d’intervention et leurs cadres de financement Évolution des contributions employeurs (en millions d’€) : 108,54 millions d’€ de contributions ont été perçues par le FIPHFP 107,08 millions d’€ d’interventions ont été attribués par le FIPHFP pour accompagner les employeurs 34,29 millions d’€ dans la fonction publique d’État 67,11 millions d’€ d’aides directes 39,97 millions d’€ d’aides intermédiées 15,77 millions d’€ Provenant des aides ponctuelles sollicitées par les employeurs sur la plateforme du FIPHFP 38 millions d’€ partenariats (-18% vs 2018) 1,98 millions d’€ Handi-pactes (+30% vs 2018) 47,11 millions d’€ Financés dans le cadre des conventions employeur 4,23 millions d’€ Financés dans le cadre du programme Accessibilité 33,04 millions d’€ dans la fonction publique territoriale 41,21 millions d’€ dans la fonction publique hospitalière 1 2 En 2019 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 165 147 185 213 188 164 149 131 126 132 121 113 108
  • 5. Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 5 Un Fonds mobilisé sur le front de l’apprentissage En 2019, l’indemnité d’apprentissage représente de nouveau le premier poste de dépense du FIPHFP Accessibilité des CFA : un enjeu central porté par le FIPHFP 1129 apprentis qui ont bénéficié des aides du FIPHFP 3,7 millions d’€ de versements effectués pour l’indemnité d’apprentissage (Indemnité versée à l’employeur : +5% vs. 2018) 5,16 millions d’€ financés en faveur de l’apprentissage en 2019 33 % part de l’apprentissage dans le montant total des aides financées par le FIPHFP Le10mai2019setenaitlaséancederestitutiondestravauxdelagrandeconcertationsurl’accompagnement et le maintien dans l’emploi à destination des personnes handicapées et des employeurs, lancée par Muriel Pénicaud, Sophie Cluzel et Olivier Dussopt. Dans ce cadre, et en tant que chef de file, le FIPHFP a présenté les recommandations du groupe de travail « Mobilisation nationale en faveur de la formation ». Parmi les principaux chantiers mis en avant : la mise en accessibilité universelle des Centres de formation des Apprentis (CFA). Deux axes travaillés en priorité : - L’accessibilité des lieux d’accueil et du contenu pédagogique des CFA - Le renforcement du rôle des référents handicap, désormais obligatoires dans chaque établissement Pour la première fois, un référentiel commun d’accessibilité a été rédigé, ainsi qu’une fiche technique précisant les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice du métier de référent handicap. Ces deux outils ont été validés dès le mois d’octobre 2019 par les ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel. Apprentissage : une réforme en profondeur en 2019 dans le sillage des lois « Avenir professionnel » et « Transformation de la Fonction publique » Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement s’est fixé l’objectif d’atteindre un taux de 6% d’apprentis en situation de handicap à l’horizon 2022, contre 1% actuellement. Part des apprentis dans la Fonction publique en 2019 : 4,8 %
  • 6. Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 6 focus Des conventions pour aider les employeurs publics à structurer leur politique handicap Les employeurs qui définissent des stratégies globales en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap peuvent signer une convention pluriannuelle avec le FIPHFP. Cette convention mobilise l’employeur durant plusieurs années sur une série d’actions pensées en amont, propres au contexte spécifique de la collectivité et adaptées à l’évolution prévisionnelle des effectifs. Les«Défisdumaintiendansl’emploi»fontpartiedes nombreuses actions novatrices duCHUcofinancées par le FIPHFP dans le cadre de sa convention. Initiée en 2016, cette action a pour objectif de mobiliser l’ensemble des équipes sur cette thématique. Ces trophées récompensent aussi bien le parcours individuel de l’agent en situation de handicap, que la réflexion menée par les équipes pour faciliter l’aménagement et l’intégration de son nouveau poste. 86 conventions Ont été validées par le Comité national (CN) et les Comités Locaux (CL) du FIPHFP 8 dans la fonction publique d’État (9,9M € engagés) 69 dans la fonction publique territoriale (22M € engagés) 9 dans la fonction publique hospitalière (3,7M € engagés) « Défis du maintien dans l’emploi » du CHU de Bordeaux : les conventions comme levier de sensibilisation en local En 2019
  • 7. Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 7 Former et sensibiliser pour tendre vers une société de plus en plus inclusive Une journée de sensibilisation au handicap à l’EHESP de Rennes Handicaps invisibles : le Handi-Pacte sensibilise les employeurs aux troubles DYS Le 25 octobre 2019, Caroline Mauvignier, chargée de mission pour la recherche et l’innovation du FIPHFP et Delphine Bellegarde-Rieu, Directrice territoriale au handicap, étaient à l’EHESP de Rennes pour présenter les aides et dispositifs d’accompagnement du Fonds aux étudiants qui se destinent à des postes de direction au sein des hôpitaux. Ce rendez-vous a permis de les sensibiliser à la question de l’inclusion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière. La présentation s’est poursuivie par un échange avec les élèves sur leur retour d’expériences, les difficultés rencontrées et les leviers possibles. Les « troubles DYS » (Dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie) concernent 6 à 8 % de la population française et environ 80 000 enfants de plus chaque année. Ces troubles cognitifs reconnus comme tels par la loi du 11 février 2005, ont fait l’objet d’une journée de conférences et d’ateliers organisée par le Handi-Pacte régional, le 28 mars, au siège de la Direccte. Cinquante- cinq participants ont été sensibilisés à ces handicaps qui, invisibles et souvent méconnus, impactent pourtant la carrière professionnelle. 7 millions d’€ c’est le montant des financements du FIPHFP en faveur de la formation en 2019 54 749 € pour informer et sensibiliser le collectif de travail 1,88 million d’€ c’est le montant des aides directes en faveur de la formation 35 084 € pour former les personnes en relation avec les agents en situation de handicap 4,18 millions € c’est le montant des aides intermédiées en faveur de la formation
  • 8. Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 8 Évolution des résultats du Fonds sur ses missions Les 5 missions du FIPHFP Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap Soutenir la formation professionnelle des agents en situation de handicap et sensibiliser l’environnement professionnel Valoriser l’apprentissage Aider à leur maintien dans l’emploi Contribuer à un environnement professionnel numérique accessible FIPHFP Le recrutement en hausse de 2% par rapport à 2018 les maintiens dans l’emploi toujours stables 3855 2706 3527 2430 4525 3167 4039 3209 6086 5784 6691 6340 6008 5540 6309 5297 17 187 8374 18 044 7805 19 209 7700 xxxx 7725 27 128 16 864 Déclarations 2016 Déclarations 2016 Déclarations 2017 Déclarations 2017 FPE FPH FPT TOTAL FPE FPH FPT TOTAL Déclarations 2018 Déclarations 2018 Déclarations 2019 Déclarations 2019 28 262 16 575 30 542 16 407 31 024 16 231
  • 9. Dossier de presse - Bilan et résultats 2019 9 Accessibilité : focus sur le numérique Accessibilité numérique : Retoursur le décret d’application du 24 juillet 2019 Publié le 25 juillet, le décret n°2019-768 relatif à « l’accessibilité́ aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne » détermine les modalités d’accessibilité des sites internet, applications et mobiliers urbains, à mettre en œuvre selon le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Destiné aux services publics, aux délégataires d’une mission de service public et aux entreprises dont le chiffre d’affaires atteint au moins 250 millions d’euros, ce décret fixe les obligations à respecter. Il détaille les contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité, les critères d’évaluation de la charge disproportionnée, les délais de mises en conformité, les conditions des contrôles, ainsi que les modalités obligatoires de formation des personnels intervenant sur les services de communication au public en ligne. Dans le cas du non-respect de ces obligations, le décret détaille également les montants des sanctions applicables, celles-ci pouvant aller jusqu’à 2 000 € pour les administrations publiques, les opérateurs ayant une délégation de service public, les communes et groupements de communes de moins de 5 000 habitants, et jusqu’à 20 000 € pour les entreprises et personnes autres. L’accessibilité numérique au cœur des missions de la DINUM La Direction interministérielle du numérique (DINUM) travaille à l’amélioration de la qualité des services publics numériques proposés par l’État et ses administrations. Elle assure une mission de sensibilisation et de conseil sur la conception des interfaces numériquespourqu’ellessoientaccessibles àtous les usagers, notammentles personnes en situation de handicap. Parmi les initiatives portées dans le cadre de cette mission, on compte notamment la création d’un groupe d’une vingtaine d’utilisateurs en situation de handicap pour réaliser des tests d’accessibilité, ou encore la mise en place d’un Observatoire de la qualité des services en ligne en juin 2019. Cet Observatoire a pour objectif d’évaluer chaque trimestre les améliorations apportées par des administrations sur ces services en termes d’expérience usagers.
  • 10. www.fiphfp.fr @FIPHFP CONTACTS PRESSE Samy CHERIFIA – TBWACorporate samy.cherifia@tbwa-corporate.com 06 30 69 50 16 Axelle MOUNIER - TBWACorporate axelle.mounier@tbwa-corporate.com 06 87 28 88 37