Brigitte Doriath
Michel Lozato
Paula Mendes
Pascal Nicolle

Comptabilité
Gestion
Organisations
et

des

6e édition
à jour ...
Comptabilité
et gestion
des organisations
DANS LA MÊME COLLECTION

Management des unités commerciales
F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle, P. Steger
Négo...
Brigitte Doriath

Michel Lozato

Agrégée d’économie et gestion

Agrégé d’économie et gestion

Paula Mendes

Pascal Nicolle...
© Dunod, Paris, 2008
ISBN 978-2-10-053681-8
Sommaire

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IX

Processus 1 ...
VI

Sommaire

Processus 3 – Gestion fiscale et relations avec l’administration
des impôts . . . . . . . . . . . . . . . . ...
VII

Sommaire

Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche

48
49
50
51
52

:
:
:
:
:

Le bilan fonctionnel et son analyse . . . . . . ....
VIII

Sommaire

Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche

81
82
83
84
85
86
87
88
89
90

:
:
:
:
:
:
:
...
Avant-propos

Cet ouvrage s’adresse principalement aux étudiants qui préparent le BTS comptabilité et gestion des organisa...
X

Pour s’y retrouver…

La mercatique est l’ensemble des actions
qui ont pour objectif de prévoir, constater, susciter, re...
Fiche

Les principes
comptables

1

Les enregistrements en comptabilité reposent toujours sur la mise en
œuvre de règles, ...
Fiche

Les systèmes
d’information comptable

2

« Un système d’information est un ensemble organisé de ressources :
matéri...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

3

Fiche 2

permet de détecter des dysfonctionnements interne...
4

Fiche 2

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Schéma de traitement des données comptables en sy...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Fiche 2

Schéma de traitement des données comptables en systè...
Fiche

Le plan de comptes
de l’entreprise

3

Dès l’instant où une entreprise est amenée à tenir une comptabilité,
elle do...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

7

Fiche 3

Les classes de comptes
Si l’on s’en tient aux pra...
8

Fiche 3
❏

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Certains codes ont un sens particulier
Chiffre
...
Fiche

La facture

4

« Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité
professionnelle doivent fa...
10

Fiche 4

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

◆ Exemple 1

L’entreprise Kopa établit la factur...
11

Fiche 4

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
◆ Exemple 2

L’entreprise française Fontaine vend...
Fiche

Les frais accessoires

5

Les frais accessoires sont des frais annexes (frais de transport, assurance, commission, ...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

13

Fiche 5

nisseur Germain pour un montant HT de 12 500,00 ...
14

Fiche 5

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Utilisation des comptes d’achats

607
445662

25...
Fiche

Les emballages
consignés

6

Le contrat de consignation n’est prévu ni par le Code civil, ni par le
Code de commerc...
16

Fiche 6

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Comptabilisation chez le vendeur
4196

Clients d...
Fiche

La facture d’avoir

7

La facture d’avoir doit être établie pour : un retour de marchandises,
une réduction commerc...
18

Fiche 7

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Les réductions commerciales
Rabais

Réduction ac...
Fiche

La comptabilisation
des paiements
et des encaissements

8

En espèces
◆ Exemple

L’entreprise Paturo encaisse en es...
20

Fiche 8

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

1 : L’entreprise vend des biens à ses clients.
2...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

21

Fiche 8

Les pertes et les gains de change effectivement ...
Fiche

Les effets de commerce

9

Un effet de commerce est un document matérialisant une créance.
On distingue la lettre d...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

23

Fiche 9

Le paiement de l’effet Brandi sera comptabilisé ...
Fiche

Le rapprochement
bancaire

10

À une date donnée (fin de semaine, de quinzaine ou de mois par
exemple), le comptabl...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

512200 Banque du Nord

Solde
Débit

01/05
01/05
01/05
01/05
0...
26

Fiche 10

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

15/05
512200

Banque du Nord
411000
411000

3 0...
Fiche

Le suivi des comptes
clients et fournisseurs

11

Les comptes de tiers doivent être contrôlés fréquemment afin de
d...
28

Fiche 11

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Le lettrage consiste à marquer d’une lettre les...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Fiche 11

– suivi des capacités de production,
– statistiques...
30

Fiche 11

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Créances clients
– avances et
acomptes reçus
dé...
Fiche

Le risque client

12

La gestion du risque client repose sur la garantie des paiements à
crédit des ventes réalisée...
32

Fiche 12

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

permet d’augmenter encore les sources d’informa...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

33

Fiche 12

◆ Exemple

L’entreprise Alumat a connu dans le ...
34

Fiche 12

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

• Enregistrement
Montant des bases de calcul
Ba...
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

35

Fiche 12

Appréciation du risque de change dans une opéra...
Fiche

La conclusion
du contrat de travail

13

La relation juridique qui lie un salarié à son employeur résulte du
contra...
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés

❏

Fiche 13

La sélection

Elle se fait le plus souvent à l’issue d...
38

Fiche 13

Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés

Un contrat écrit permet d’éviter les litiges sur l’ex...
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés

❏

Fiche 13

Le contrat de travail temporaire

Le travail temporair...
Fiche

La suspension
et la rupture
du contrat de travail

14

Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être...
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés

Fiche 14

1. La réintégration

Le tribunal peut proposer (et non im...
42

Fiche 14

Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés

3) L’employeur doit verser une indemnité compensatric...
Fiche

La durée du travail

15

Par une loi du 19 janvier 2000, la durée légale du travail est fixée à
35 heures hebdomada...
44

Fiche 15

Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés

L’aménagement du temps de travail
Les principales pos...
Fiche

Les dispositions
relatives aux congés

16

Depuis 1982, la loi fixe à cinq semaines par an la durée des congés
payé...
46

Fiche 16

Rubriques
Salaire mensuel
Absence pour congés payés

Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés

...
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés

Fiche 16

✎ Remarque
L’utilisation du compte 1582 « Provisions pour...
Fiche

La participation financière
des salariés aux résultats
La participation des salariés aux résultats, l’intéressement...
Comptabilité et gestion des organisations   6ème édition-1
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Comptabilité et gestion des organisations 6ème édition-1

  1. 1. Brigitte Doriath Michel Lozato Paula Mendes Pascal Nicolle Comptabilité Gestion Organisations et des 6e édition à jour des nouvelles normes ra0mfmes progn 1 9 iche e out le T
  2. 2. Comptabilité et gestion des organisations
  3. 3. DANS LA MÊME COLLECTION Management des unités commerciales F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle, P. Steger Négociation et relation client M. Bernex, I. Petit, D. Zen Assistant de gestion PME/PMI F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes Assistant de direction P. Mendes Comptabilité et gestion des organisations B. Doriath, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle Commerce international G. Legrand, H. Martini
  4. 4. Brigitte Doriath Michel Lozato Agrégée d’économie et gestion Agrégé d’économie et gestion Paula Mendes Pascal Nicolle Agrégée d’économie et gestion Agrégé d’économie et gestion Comptabilité et gestion des organisations 6e édition
  5. 5. © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053681-8
  6. 6. Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX Processus 1 – Gestion comptable des opérations commerciales . Fiche 1 : Les principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Les systèmes d’information comptable. . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le plan de comptes de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : La facture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 5 : Les frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 6 : Les emballages consignés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 7 : La facture d’avoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 8 : La comptabilisation des paiements et des encaissements . . Fiche 9 : Les effets de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 10 : Le rapprochement bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 11 : Le suivi des comptes clients et fournisseurs. . . . . . . . . . . . Fiche 12 : Le risque client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 à 35 1 2 6 9 12 15 17 19 22 24 27 31 Processus 2 – Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 13 : La conclusion du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . Fiche 14 : La suspension et la rupture du contrat de travail . . . Fiche 15 : La durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 16 : Les dispositions relatives aux congés. . . . . . . . . . . . Fiche 17 : La participation financière des salariés aux résultats. Fiche 18 : Le bulletin de salaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 19 : Les déclarations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 20 : La comptabilisation de la paye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 à 59 . 36 . 40 . 43 . 45 . 48 . 53 . 56 . 58
  7. 7. VI Sommaire Processus 3 – Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 21 : Le champ d’application de la TVA. . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 22 : La TVA collectée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 23 : La TVA déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 24 : La déclaration et le paiement de la TVA . . . . . . . . . . . . . Fiche 25 : Le résultat imposable d’une entreprise individuelle . . . . . Fiche 26 : Le régime des plus et moins-values pour les entreprises individuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 27 : Les régimes d’imposition pour les entreprises individuelles Fiche 28 : Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés . . . . . Fiche 29 : L’assiette de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 30 : Le régime des plus et moins-values pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 31 : Le calcul et le paiement de l’impôt sur les bénéfices . . . . Fiche 32 : Les principes généraux de l’impôt sur les revenus . . . . . . Fiche 33 : Le calcul et le paiement de l’impôt sur les revenus . . . . . Fiche 34 : La taxe professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 à 95 . 60 . 62 . 65 . 68 . 71 . . . . 73 76 78 79 . . . . . 81 83 89 91 93 Processus 4 – Production et analyse de l’information financière 96 à 151 Fiche 35 : Le traitement comptable des stocks à la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Fiche 36 : Le traitement comptable des créances clients à la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Fiche 37 : Le traitement comptable des créances et des dettes en devises à la clôture de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Fiche 38 : Le traitement comptable des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Fiche 39 : Les rattachements obligatoires des charges et des produits au résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Fiche 40 : Les rattachements des charges et des produits au résultat sur décision de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Fiche 41 : Le traitement comptable des subventions d’investissement à la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Fiche 42 : La comptabilisation de la participation des salariés et de l’intéressement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Fiche 43 : Les provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Fiche 44 : Le bilan et le compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Fiche 45 : L’annexe des comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Fiche 46 : L’affectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Fiche 47 : La consolidation des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
  8. 8. VII Sommaire Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 48 49 50 51 52 : : : : : Le bilan fonctionnel et son analyse . . . . . . . . . . . . . . . Les soldes intermédiaires de gestion . . . . . . . . . . . . . . La capacité d’autofinancement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le tableau de financement du Plan comptable général Le diagnostic financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Processus 5 – Gestion des immobilisations et des investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 à Fiche 53 : L’acquisition des immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 54 : Les immobilisations produites par l’entreprise . . . . . . . . . . Fiche 55 : L’amortissement et la dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 56 : La dépréciation des immobilisations non amortissables . . . Fiche 57 : La cession des immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 58 : La rentabilité économique des investissements. . . . . . . . . . Fiche 59 : La rentabilité économique des investissements (avenir aléatoire) Processus 6 – Gestion de la trésorerie et des investissements . Fiche 60 : L’escompte des effets de commerce . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 61 : La cession de créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 62 : Les valeurs mobilières de placement . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 63 : Les intérêts simples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 64 : Les intérêts composés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 65 : La création d’une entreprise individuelle . . . . . . . . . . . . Fiche 66 : La constitution des sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 67 : L’évaluation d’une entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 68 : La variation de trésorerie d’exploitation . . . . . . . . . . . . . Fiche 69 : Le tableau de flux de l’Ordre des experts-comptables . . Fiche 70 : Le fonds de roulement normatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 71 : Les emprunts indivis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 72 : Le crédit-bail mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 73 : Les subventions d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 74 : Les augmentations de capital. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 75 : Le coût du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 76 : La rentabilité financière d’un investissement . . . . . . . . . Fiche 77 : Choix du financement et structure financière. . . . . . . . . Fiche 78 : Le plan de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135 139 143 145 150 187 152 159 162 172 175 180 185 188 à 243 . 191 . 194 . 196 . 198 . 199 . 200 . 201 . 206 . 212 . 214 . 219 . 222 . 226 . 228 . 229 . 235 . 236 . 239 . 242 Processus 7 – Détermination et analyse des coûts . . . . . . . . . . . 244 à 287 Fiche 79 : Notions de base de la comptabilité de gestion . . . . . . . . . 244 Fiche 80 : Les charges incorporées au calcul des coûts . . . . . . . . . . . 246
  9. 9. VIII Sommaire Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 : : : : : : : : : : Le modèle du PCG 82 : notions et réseau d’analyse . . . . . Le modèle du PCG 82 : le calcul des coûts complets. . . . . Le modèle à base d’activités : notions et réseau d’analyse . Le modèle à base d’activités : le calcul des coûts complets L’évaluation des stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits résiduels et produits en cours de production . . . . Charges opérationnelles et charges de structure. . . . . . . . . L’imputation rationnelle des charges fixes . . . . . . . . . . . . . Les coûts partiels : coût variable et coût spécifique . . . . . . L’analyse de l’exploitation : seuil de rentabilité et risque d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 91 : Le coût marginal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 254 261 264 269 272 274 276 279 282 286 Processus 8 – Prévision et gestion budgétaire. . . . . . . . . . . . . . . 288 à 312 Fiche 92 : Les coûts préétablis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 Fiche 93 : La construction budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290 Fiche 94 : La prévision des ventes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293 Fiche 95 : La prévision de la production : la programmation linéaire . 299 Fiche 96 : La prévision des approvisionnements et la gestion des stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302 Fiche 97 : Les documents de synthèse prévisionnels : budget de trésorerie, compte de résultat et bilan. . . . . . . . 309 Processus 9 – Mesure et analyse de la performance . . . . Fiche 98 : La performance de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . Fiche 99 : Le contrôle de gestion et le contrôle budgétaire . Fiche 100 : Le calcul et l’analyse des écarts . . . . . . . . . . . . . Fiche 101 : Le tableau de bord et la remontée des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 à 325 . 313 . 316 . 317 . 323 Éléments de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326 à 347 Fiche 102 : Les techniques de communication orale. . . . . . . . . . . . . . 326 Fiche 103 : L’exposé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 Fiche 104 : Les principes de la communication écrite professionnelle 333 Fiche 105 : La lettre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337 Fiche 106 : Le compte rendu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341 Fiche 107 : Le rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 343 Fiche 108 : La note (ou rapport) de synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345 Fiche 109 : La note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 Index. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348
  10. 10. Avant-propos Cet ouvrage s’adresse principalement aux étudiants qui préparent le BTS comptabilité et gestion des organisations. Il couvre l’intégralité des champs et des compétences techniques et organisationnelles des processus 1 à 9 du référentiel du diplôme : comptabilité financière, fiscalité, gestion sociale, gestion financière, comptabilité de gestion, contrôle de gestion ainsi que les compétences en communication. La collection L’Assistant a pour objectif d’accompagner et d’assister quotidiennement l’étudiant ou le technicien supérieur tant dans le cadre de ses études que de ses stages en entreprise, ou encore lors de ses débuts professionnels. Comptabilité et gestion des organisations propose un ensemble complet de 109 fiches regroupées par thèmes, construites et rédigées par des spécialistes des domaines concernés. Outil pratique, l’étudiant peut retrouver très rapidement le principe, la notion, la méthode ou encore la technique dont il a besoin. De nombreux tableaux lui permettent de visualiser très rapidement l’information qu’il recherche. Des remarques et des conseils pratiques l’aideront dans l’acquisition d’un savoir et dans le développement de ses compétences.
  11. 11. X Pour s’y retrouver… La mercatique est l’ensemble des actions qui ont pour objectif de prévoir, constater, susciter, renouveler les besoins des consommateurs. Définition du terme ou de la notion principale de la fiche. Renvoi à une autre fiche. ➤ Fiche 3 ➙ www.mercuriale.fr Renvoi à un site internet. ✎ Remarque La gestion des dossiers implique le classement, le rangement et l’archivage de l’information. ◆ Exemple : L’entreprise Paturo encaisse en espèces le paiement par son client Gilard d’une facture n˚ 6584 dont le montant TTC est de 253,55 euros. L’entretien en face à face est décisif ! Exemple pratique. Tableau coupé. La géomercatique L’écomercatique Mise en garde sous forme de remarque, piège à éviter, etc. ➭ Renvoi à une information pratique. INFOS NOTES Invitation à inscrire vos notes personelles.
  12. 12. Fiche Les principes comptables 1 Les enregistrements en comptabilité reposent toujours sur la mise en œuvre de règles, de principes (cités dans le plan comptable) et d’éléments de doctrine qui s’appuient sur le plan comptable général et sur la loi et la réglementation comptable nationale et internationale. Le comptable est responsable dans l’entreprise de la conformité de ses travaux avec ces sources, lois et les règlements comptables. Principe de continuité de l’exploitation Principe de prudence « La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité ». C. com. Art. L 123-21 PCG art. 120-3 Règles des coûts historiques « La méthode de base retenue (...) pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique ». C. com. Art. L 123-18 « Pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale est présumée poursuivre ses activités ». C. com. Art. L 123-20 PCG art. 120-1 Principe de régularité « La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur ». PCG art. 120-2 Objectif d’image fidèle e 4 directive C. com. Art. L. 123-13 PCG art. 120-1 « Le respect de l’ensemble des principes comptables doit permettre d’obtenir une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’entreprise Principe de sincérité « La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés. » PCG art. 120-2 Règle de non-compensation « Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. Toute compensation est interdite sauf lorsqu’elle est explicitement prévue par les dispositions en vigueur ». Règle d’indépendance des exercices « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice : – les produits acquis à cet exercice (...) – les charges supportées par l’exercice (...) ». Principe de permanence des méthodes « La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures. Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur ». C. com. Art. L 123-19 PCG art. 410-5 C. com. Art. L 123-12 PCG art. 313-1 C. com. Art. L 123-17 PCG art. 120-4 et 130-5
  13. 13. Fiche Les systèmes d’information comptable 2 « Un système d’information est un ensemble organisé de ressources : matériel, logiciel, personnel, données, procédures permettant d’acquérir, traiter, communiquer des informations. » (R. Reix, Systèmes d’information et management des organisations, Vuibert, 1995). Le système d’information de l’entreprise Le système d’information regroupe l’ensemble des informations nécessaires au fonctionnement de l’entreprise et les moyens à mettre en œuvre pour les exploiter. ❏ La structure d’un système d’information Un système d’information comporte : – des matériels (ordinateurs, imprimantes, des réseaux de communication, des disques de stockage magnétiques, photocopieurs, machines à calculer, etc.), – des méthodes (des logiciels, des procédures, des règlements, etc.), – des personnels (analystes, programmeurs, des utilisateurs, etc.). ❏ Les fonctions d’un système d’information Un système d’information a quatre fonctions au regard de l’information : – la recueillir. Il dispose pour cela de sources externes (en provenance de l’environnement de l’entreprise) et internes (en provenance de l’entreprise elle-même) ; – la mémoriser. L’information recueillie doit être stockée de manière stable et durable (fichiers et bases de données) ; – l’exploiter. L’information mémorisée peut être sélectionnée, consultée, triée, fusionnée, mise à jour ou supprimée ; – la diffuser. L’information est mise à disposition des utilisateurs. Le système d’information de gestion Le système d’information de gestion a trois finalités principales : – c’est un outil d’aide à la décision. Le système d’information de gestion fournit les informations d’aide à la décision aux responsables des différentes activités. Il permet également d’étudier les conséquences prévisibles de certains choix (fonction de simulation) et permet d’automatiser des tâches répétitives ; – c’est un outil de contrôle de l’organisation. Le système d’information de gestion
  14. 14. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 3 Fiche 2 permet de détecter des dysfonctionnements internes et des anomalies de fonctionnement ; – c’est un outil de coordination de l’activité des différents centres de responsabilité. C’est donc un des supports essentiels de la gestion stratégique. Le système d’information comptable La comptabilité a pour mission de fournir des informations quantitatives à tous les gestionnaires de l’entreprise. Non seulement elle communique les informations, mais elle doit de plus en plus en proposer une analyse ou du moins aider à leur interprétation. La comptabilité se doit aussi de renseigner les partenaires extérieurs de l’entreprise (les administrations, les actionnaires, les banques, etc.). Cela l’oblige à faire preuve d’une grande rigueur dans la présentation pour respecter des normes qui lui sont imposées. Le système d’information comptable va permettre d’atteindre ces objectifs. Le traitement des données comptables peut être effectué selon deux modes d’organisation : voir schémas pages 4 et 5. Système d’information et progiciels de gestion Il existe à l’heure actuelle trois niveaux d’organisation du système d’information comptable : Système d’information comptable Architecture informatique Organisation de la comptabilité Taille de l’entité Comptabilité autonome Micro-ordinateur autonome Saisie manuelle centralisée Petite (TPE) Comptabilité semi-intégrée Réseau local avec des applications fonctionnelles interfacées Génération automatique des écritures comptables Moyenne à grande Comptabilité intégrée Architecture client-serveur Saisie unique des événements Axes d’analyse multiples Très grande
  15. 15. 4 Fiche 2 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Schéma de traitement des données comptables en système classique
  16. 16. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Fiche 2 Schéma de traitement des données comptables en système centralisateur 5
  17. 17. Fiche Le plan de comptes de l’entreprise 3 Dès l’instant où une entreprise est amenée à tenir une comptabilité, elle doit établir son propre plan de comptes, en conformité avec le plan comptable général tout en tenant compte, du secteur d’activité, de la taille et de la forme juridique de l’entreprise, des informations nécessaires à la gestion. Définition Le plan des comptes est l’ensemble des comptes créés par l’entreprise pour les besoins de sa comptabilité. Il est établi par référence à celui du Plan comptable général qui définit des normes communes pour toutes les entreprises : – un cadre (système de base, développé ou abrégé), – des classes de comptes (1 à 7 pour la comptabilité générale), – un système de codification. Les trois systèmes du Plan comptable Taille des entreprises Petites entreprises1 Moyennes entreprises Grandes entreprises Système préconisé Simplifié De base Développé Signalement dans les documents Caractères gras noirs Caractères noirs (gras et non gras) Caractères 1. Entreprises dont : – le total du bilan est inférieur ou égal à 267 000 e ; – et le chiffre d’affaires est inférieur à 534 000 e ou ayant un effectif salarié inférieur à 10. Les entreprises peuvent adapter leur plan de comptes à leurs besoins propres : – choix possible d’un système plus développé ; – adoption d’éléments du système supérieur sur certains aspects de la comptabilité. Elles doivent adopter un plan de comptes professionnel spécifique à leur branche d’activité (gestion immobilière, banque, etc.) lorsqu’il existe et qu’il a fait l’objet d’un avis de conformité de la part du CNC.
  18. 18. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 7 Fiche 3 Les classes de comptes Si l’on s’en tient aux pratiques courantes, on distinguera principalement 7 classes de comptes : Comptes de bilan (situation) Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Comptes de capitaux Comptes d’immobilisations Comptes de stocks Comptes de tiers Comptes financiers Compte de gestion (activité) Classe 6 Classe 7 Comptes de charges Comptes de produits Le Plan comptable général inclut également la classe 8 « Comptes spéciaux » pour les engagements reçus et donnés par l’entreprise. Les comptes de situation ou de bilan (classes 1 à 5) présentent à un moment donné l’état du patrimoine de l’entreprise, Les comptes de gestion ou de résultat (classes 6 et 7) reflètent l’activité de l’entreprise pour une période donnée. Le système de codification ❏ La codification est hiérarchisée Classe (1 chiffre) Compte d’ordre 2 (2 chiffres) Compte d’ordre 3 (3 chiffres) ➤ 401 Fournisseurs 4 Comptes ➤ 40 Fournisseurs et comptes ratde tiers tachés (*) ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ Compte d’ordre 5 (5 chiffres) Compte d’ordre 4 (4 chiffres) ➤ 4011 Fournisseurs France ➤ 4012 Fournisseurs UE ➤ 4013 Fournisseurs Import ➤ 40111 Fournisseur Jean ➤ 40112 Fournisseur 403 Fournisseurs – effets à payer 404 Fournisseurs d’immobilisations 405 Fournisseurs d’immobilisations – effets à payer 408 Fournisseurs – factures non parvenues (*) 409 Fournisseurs débiteurs (*) 41 Clients et comptes rattachés 42 Personnel 43 Sécurité sociale et autres organismes 44 État et autres collectivités publiques 45 Groupe et associés 46 Débiteurs et créditeurs divers 47 Comptes transitoires et d’attente 48 Comptes de régularisation 49 Dépréciation des comptes de tiers (*) (*) Voir ci-après pour le sens particulier de la codification de ce compte. Paul
  19. 19. 8 Fiche 3 ❏ Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Certains codes ont un sens particulier Chiffre Position Signification Exemples position Compte global 60 Achats 3e position Compte de regroupement 630 Impôts et taxes En 2e position Amortissements En 3e position 8 En En 0 2e Compte de régularisation attaché au compte de tiers concernés 215 Installations techniques 2815 Amortissements des installations techniques 6811 Dotations aux amortissements s/immobilisations En 2e position Dépréciations En 3e position 9 Solde inversé par rapport au solde du compte de rattachement 401 Fournisseurs 408 Fournisseurs – Factures non parvenues 411 Clients 4911 Dépréciation des comptes clients 601 Achats de matières premières 6091 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières La codification est structurée en parallèle pour les comptes de gestion ❏ Lorsque l’on connaît le numéro d’un compte de charge, la codification permet, le plus souvent, de trouver rapidement le numéro du compte de produit correspondant. ◆ Par exemple : Comptes de charges Comptes de produits 607 Achats de marchandises 707 Ventes de marchandises 658 Charges diverses de gestion courante 758 Produits divers de gestion courante 681 Dotations aux amortissements et dépréciations – charges d’exploitation 781 Reprises sur amortissements et dépréciations – produits d’exploitation
  20. 20. Fiche La facture 4 « Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L’acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l’acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire » (article L 441.3 du Code de commerce). Les mentions obligatoires La facture constate la vente de biens (ou la prestation de services) d’une entreprise à une autre ou à un particulier. Elle est obligatoire et le vendeur ainsi que l’acheteur doivent en conserver un exemplaire. Elle doit obligatoirement comporter les mentions suivantes : – nom des parties et leur adresse ; – forme juridique et capital social du vendeur ; – numéro d’immatriculation du vendeur au registre du commerce ; – numéro d’identification intracommunautaire ; – éventuellement l’option exercée en matière de TVA (par exemple « TVA acquittée sur les débits ») ; – dénomination précise des produits vendus ; – quantité et prix unitaire hors taxe des produits vendus (éventuellement remise par article) ; – taux de TVA par produit ou service ; – montant total hors taxes ; – montant de la TVA ; – montant total taxes comprises ; – date de règlement ; – éventuellement, les conditions d’escompte. Comptabilisation (cas général) L’achat et la vente sont comptabilisés au net commercial (remise déduite) dans les comptes d’achats (Ex. : 601 « Achats de matières premières », 607 « Achats de marchandises ») et de ventes (Ex. : 701 « Ventes de produits finis », 707 « Ventes de marchandises »). L’escompte représente une charge à caractère financier pour le vendeur et un produit de même nature pour l’acheteur.
  21. 21. 10 Fiche 4 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales ◆ Exemple 1 L’entreprise Kopa établit la facture suivante pour son client, la SA Marche. Ets Kopa 04/09/N Doit SA Marche 25 35,00 Facture 6987 (libellée en e) Chaussures randonnée "Chamois Agile" Remise détaillant 10 % 875,00 87,50 Net commercial 787,50 Port forfaitaire 25,00 812,50 Escompte 2 % 16,25 Net financier 796,25 TVA à 19,60 % 156,07 Montant TTC 952,32 Caisse consignée 1 NET A PAYER 17,94 17,94 970,26 Les conditions générales de vente figurent en général au verso de la facture. Pour les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur, on se référera à l’ordonnance du 1/12/86 et à la loi du 31/12/92. Comptabilisation chez le vendeur 411 665 707 7085 4196 44571 Client SA Marche 970,26 Escomptes accordés 16,25 Ventes de marchandises Ports et frais accessoires Clients dettes pour emballages consignés TVA collectée N/facture 6987 Comptabilisation chez l’acheteur 787,50 607 6241 4096 25,00 44566 17,94 765 401 Achats de marchandises 787,50 Transports sur achats 25,00 Fournisseurs, créances pour embal17,94 lages et matériel à vendre TVA déductible sur autres biens et 156,07 services Escomptes obtenus Fournisseur Kopa S/facture 6987 16,25 970,26 156,07 Cas des opérations intracommunautaires Les factures établies pour des opérations réalisées avec une entreprise située dans l’Union européenne font l’objet de dispositions particulières en matière de TVA. En effet, dans ce cas, la TVA est collectée par l’acquéreur sans que celui-ci ne perde son droit à déduction. Ces opérations seront libellées en euros, ce qui n’entraînera pas de traitement particulier puisque la comptabilité de l’entreprise française est tenue en euros.
  22. 22. 11 Fiche 4 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales ◆ Exemple 2 L’entreprise française Fontaine vend des marchandises pour 1 000 e à l’entreprise espagnole Santillana (facture 2541). L’entreprise française Fontaine achète des marchandises pour 2 000 e à l’entreprise italienne Rivera (facture 9548). Acquisition intracommunautaire 607 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur autres biens et services 401 Fournisseur Rivera 4452 TVA due intracommunautaire S/facture 9548 Vente intracommunautaire 2 000,00 392,00 411 707 2 000,00 392,00 Client Santillana 1 000,00 Ventes de marchandises 1 000,00 N/facture 2541 Cas des opérations hors Union européenne Il s’agit des importations et des exportations. Les importations ouvrent droit à déduction de TVA (au taux en vigueur en France pour le produit importé) alors que les exportations sont exonérées de TVA. Elles peuvent être libellées en devises, par exemple en dollar. Cela entraînera donc une conversion en euros au cours du jour de l’opération. ◆ Exemple 3 L’entreprise française Fontaine vend des marchandises pour 2 000 dollars à l’entreprise américaine Charlton (facture 545). L’entreprise française Fontaine achète des marchandises pour 1 000 dollars à l’entreprise américaine Banks (facture 849). Ce jour-là, le dollar vaut 0,96545 e. Importation 607 Achats de marchandises (1 000 × 0,96545) Fournisseur Banks 401 Exportation 965,45 411 965,45 707 S/facture 849 La TVA déductible sera comptabilisée à partir du document de douane remis par le transitaire. Client Charlton (2 000 × 0,96545) Ventes de marchandises N/facture 545 1 930,90 1 930,90
  23. 23. Fiche Les frais accessoires 5 Les frais accessoires sont des frais annexes (frais de transport, assurance, commission, courtage, etc.) engagés par l’entreprise lors des opérations commerciales. Schéma des écritures comptables Comptabilisation chez l’acheteur Achats importés Achats en France Frais ajoutés au prix d’achat Frais enregistrés dans un sous-compte d’achats1 Frais ajoutés au prix d’achat Frais comptabilisés dans les charges par nature Inclus dans les comptes 601 et 607 Utilisation des comptes 6082 Inclus dans les comptes 601 et 607 Inclus dans les comptes 616–622 –624 et 635 (1) Cette solution est préconisée en système développé. (2) Un sous-compte par nature de frais. Par exemple : 6081 Frais accessoires de transport ; 6082 frais accessoires d’assurance ; 6083 Frais accessoires de douane, etc. Comptabilisation chez le vendeur Ventes « franco » Ventes « départ » Ventes « arrivée » Les frais restent à la charge du fournisseur Le transfert de propriété a lieu chez le fournisseur Le transfert de propriété a lieu chez le client Frais intégrés au prix de vente Facturation d’un service1 La TVA est au taux normal Facturation d’un service1 La TVA est au même taux que celui des biens vendus Inclus dans les comptes 701 à 707 Utilisation du compte 7085 Utilisation du compte 7085 (1) Les débours : re-facturation e pour e des frais engagés par le fournisseur pour le compte du client ne sont plus guère utilisés. Application ◆ Exemple Le 25 octobre N, l’entreprise Sylvain achète des produits agroalimentaires au four-
  24. 24. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 13 Fiche 5 nisseur Germain pour un montant HT de 12 500,00 e. La vente comporte également les frais accessoires suivants : frais de transport : 250,00 e HT, commission : 400,00 e HT, assurances/transport : 35,00 e. La TVA est au taux réduit sur la marchandise. Il n’y a pas de TVA sur les frais d’assurance. ❏ Comptabilisation chez le vendeur Vente franco 25/10/N 411 Client Sylvain 707 445712 13 908,25 Ventes de marchandises (12 500 + 250 + 400 + 35) TVA collectée à 5,5 % (12 500 + 250 + 400) x 0,055 13 185,00 723,25 N/facture 4578 Vente départ 25/10/N 411 Client Sylvain 707 7085 445711 445712 13 999,90 Ventes de marchandises Ports et frais accessoires (250 + 400 + 35) TVA collectée à 19,6 % (250 + 400) x 0,196 TVA collectée à 5,5 % (12 500 x 0,055) 12 500,00 685,00 127,40 687,50 N/facture 4578 Comptabilisation chez le vendeur (vente arrivée) 25/10/N 411 Client Sylvain 707 7085 445712 13 908,25 Ventes de marchandises Ports et frais accessoires (250 + 400 + 35) TVA collectée à 5,5 % (12 500 + 250 + 400) x 0,055 12 500,00 685,00 723,25 N/facture 4578 ❏ Comptabilisation chez l’acheteur (vente aux conditions « arrivée ») Utilisation du compte 608 607 6081 6082 6083 445662 25/10/N 25/10/N Achats de marchandises Frais accessoires de transport Frais accessoires d’intermédiaires Frais accessoires d’assurance TVA déductible s/ABS à 5,5 % 401 Fournisseurs Germain N/facture 4578 12 500,00 250,00 400,00 35,00 723,25 13 908,25
  25. 25. 14 Fiche 5 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Utilisation des comptes d’achats 607 445662 25/10/N 25/10/N Achats de marchandises TVA déductible s/ABS à 5,5 % 401 Fournisseurs Germain N/facture 4578 13 185,00 723,25 13 908,25 Utilisation des comptes de charges par nature 607 6163 6221 6241 445662 25/10/N 25/10/N Achats de marchandises Assurance transports Commissions s/achats Transports s/achats TVA déductible s/ABS à 5,5 % 401 Fournisseurs Germain N/facture 4578 NOTES 12 500,00 35,00 400,00 250,00 723,25 13 908,25
  26. 26. Fiche Les emballages consignés 6 Le contrat de consignation n’est prévu ni par le Code civil, ni par le Code de commerce. Il s’agit, en fait, selon la doctrine, d’un prêt à usage associé à un contrat de gage. Le fournisseur livre à son client un emballage, celui-ci s’engage à le rendre après s’en être servi. Pour garantir la bonne restitution, le fournisseur peut demander le versement d’un gage (la consignation) à son client. Ce gage sera restitué au client si le retour de l’emballage a lieu dans les délais en usage dans la profession. Le montant de la consignation doit inciter le client à rendre l’emballage. La consignation des emballages • Chez le vendeur La consignation est facturée au client (elle figure dans le net à payer). Dans la plupart des cas, cette consignation n’est pas soumise à TVA. En même temps, elle constitue une dette potentielle envers ce même client (prix de consignation à rendre en cas de retour). On utilisera le compte 4196 pour suivre ces consignations clients sur le plan comptable. • Chez l’acheteur La consignation est payée au fournisseur (net à payer). Elle constitue également une créance potentielle sur ce même fournisseur (si retour). On utilisera le compte 4096 pour suivre ces consignations fournisseurs sur le plan comptable. Pour l’exemple, on se reportera à celui qui est présenté dans la ➤ fiche 2. La déconsignation des emballages Les emballages sont, en principe, repris au prix de consignation. Un avoir doit être établi. Son montant viendra le plus souvent en déduction de la créance principale du vendeur (de la dette principale de l’acheteur). ◆ Exemple Le client SA Marche ➤ fiche 4, a retourné l’emballage consigné. Il est repris au prix de consignation. L’avoir A6987 est établi.
  27. 27. 16 Fiche 6 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Comptabilisation chez le vendeur 4196 Clients dette pour emballages consignés 411 Client SA Marche Comptabilisation chez l’acheteur 17,94 401 17,94 4096 N/avoir A6987 Fournisseur Ets Le bon marcheur 17,94 Fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre S/Avoir A6987 17,94 Les emballages non rendus dans les délais d’usage Ils sont considérés comme vendus (donc achetés par le client). Le prix de consignation deviendra le prix de vente TTC de l’emballage. Le client n’aura évidemment rien à payer puisqu’il a déjà versé le prix de consignation. En principe, le vendeur doit établir une facture de régularisation dont le net à payer sera égal à zéro. ◆ Exemple Le client SA Marche ➤ fiche 4 n’a pas retourné l’emballage consigné. Il est facturé au prix TTC de 17,94 euros. La facture 6999 est établie. Comptabilisation chez le vendeur 4196 Clients dette pour emballages consignés 7088 Autres produits des activités 44571 annexes TVA collectée N/facture 6999 Comptabilisation chez l’acheteur 17,94 6026 44566 15,00 2,94 Achats de marchandises 15,00 TVA déductible sur autres biens 2,94 et services 4096 Fournisseurs, créances pour emballages à rendre S/facture 6999 NOTES 17,94
  28. 28. Fiche La facture d’avoir 7 La facture d’avoir doit être établie pour : un retour de marchandises, une réduction commerciale (rabais, remise, ristourne) ou une réduction financière (escompte). Les retours de marchandises Il s’agit de l’opération inverse de la vente (ou de l’achat). ◆ Exemple Nous reprenons les éléments de la facture proposée dans la fiche 4, exemple 1. Supposons que la SA Marche retourne 10 articles. L’avoir A6987 est établi. Ets Kopa 08/09/N Avoir SA Marche 10 35,00 Avoir A6987 (libellée en euros) Chaussures randonnée "Chamois Agile" Remise détaillant 10 % Net commercial Escompte 2 % Net financier TVA à 19,60 % NET À VOTRE CRÉDIT Comptabilisation chez le vendeur 350,00 35,00 315,00 6,30 308,70 60,51 369,21 Comptabilisation chez l’acheteur 707 Ventes de marchandises 315,00 401 Fournisseur Kopa 369,21 44571 TVA collectée 60,51 765 Escomptes obtenus 6,30 665 Escomptes accordés 6,30 607 Achats de marchandises 315,00 411 Client SA Marche 369,21 44566 TVA déductible sur 60,51 autres biens et services N/avoir A6987 S/Avoir A6987
  29. 29. 18 Fiche 7 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Les réductions commerciales Rabais Réduction accordée exceptionnellement pour compenser un préjudice causé à l’acheteur : défaut de qualité, retard de livraison, produits non conformes à la commande. Il faut bien sûr que le client ait conservé les produits livrés Remise Réduction accordée habituellement en fonction de l’importance de la commande ou de la profession du client. Par exemple, une remise de 10 % accordée aux artisans du bâtiment par leurs fournisseurs de matériaux Ristourne Réduction accordée périodiquement sur l’ensemble des opérations effectuées avec un client. Elle constitue une « prime de fidélité » et se calcule le plus souvent mensuellement ou trimestriellement ◆ Exemple Les Ets Kopa accordent un rabais de 50 e HT à la SA Marche. L’avoir A6987 est établi. Comptabilisation chez le vendeur 709 44571 RRR accordés par l’entreprise TVA collectée Client SA Marche 411 50,00 9,80 Comptabilisation chez l’acheteur 401 607 58,80 44566 N/avoir A6987 Fournisseur Kopa 59,80 RRR obtenus sur achats TVA déductible sur autres biens et services S/Avoir A6987 50,00 9,80 Les réductions financières Escompte Réduction accordée à l’occasion du paiement comptant ou anticipé d’une facture ◆ Exemple La SARL Wisnieski accorde un escompte de 25 e HT à leur client Piantoni pour un règlement comptant. L’avoir A564 est établi. Comptabilisation chez le vendeur 665 44571 Escomptes accordés TVA collectée Client Piantoni 411 N/avoir A564 25,00 4,90 Comptabilisation chez l’acheteur 401 765 29,90 44566 Fournisseur Wisnieski Escomptes obtenus TVA déductible sur autres biens et services S/Avoir A564 29,90 25,00 4,90
  30. 30. Fiche La comptabilisation des paiements et des encaissements 8 En espèces ◆ Exemple L’entreprise Paturo encaisse en espèces le paiement par son client Gilard d’une facture n° 6584 dont le montant TTC est de 253,55 e. Comptabilisation chez le fournisseur (qui encaisse) 531 411 Caisse 253,55 Comptabilisation chez le client (payeur) 401 Client Gilard Pièce de caisse 212 N/facture 6584 253,55 531 Fournisseur Paturo Caisse Pièce de caisse 184 S/facture 6584 253,55 253,55 Par chèques ou virements Pour l’exemple précédent, en supposant que le paiement ait été effectué par chèque ou virement, les enregistrements seraient similaires à l’exception du compte de trésorerie qui serait le compte 512 Banque (chèque ou virement bancaire) ou 514 Chèques postaux (chèque ou virement postal). Par cartes bancaires Dans le commerce de détail, les clients règlent également en utilisant leur carte bancaire. Pour l’entreprise, cette opération se traduit de la façon suivante : 1 Marchandises + factures Entreprise bénéficiaire des règlements 3 Bordereau de remise Sa banque 2 Présentation cartes + code 5 Décompte de remise Centre de gestion des cartes bancaires 4 Compensation Clients 6 Prélèvement immédiat ou différé Banques des clients
  31. 31. 20 Fiche 8 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 1 : L’entreprise vend des biens à ses clients. 2 : Les clients paient en utilisant leur carte bancaire. 3 : L’entreprise établit un bordereau de remise à sa banque. 4 : La compensation est faite par le centre de gestion des cartes bancaires. 5 : Le centre de gestion envoie un décompte au bénéficiaire en retenant des frais. 6 : Le prélèvement est effectué sur le compte du débiteur. Sur le plan comptable, il faut comptabiliser le décompte de remise. Par exemple : 15/09 5115 Cartes de crédit à encaisser 707 44571 Ventes avec cartes 512 8 250,00 Ventes de marchandises État, TVA collectée 30/09 8 043,75 Banque Services bancaires et assimilés 627 5115 6 897,99 1 352,01 206,26 Cartes de crédit à encaisser 8 250,00 Décompte de remise ✎ Remarques • Il est possible de ne passer qu’une seule écriture au moment du décompte (sans utiliser le compte 5115). • Il n’y a pas de TVA sur la commission « carte bancaire ». En devises Lors du règlement des créances ou des dettes en monnaies étrangères, on peut être amené à constater un écart entre la valeur enregistrée à l’origine de l’opération et la valeur effectivement encaissée ou décaissée. Cet écart se traduit par une perte (compte 666 - Pertes de change) ou un gain de change (compte 766 - Gains de change). ◆ Exemple : En janvier N, les créances et les dettes contractées durant l’année N – 1, par l’entreprise Dussaut, ont été réglées. Les cours de change appliqués à chaque devise ont été les suivants : Date Cours de change 05/01/N 1 000 JP ¥ = 8,9505 e 12/01/N 1 US $ = 0,9012 e 18/01/N 1 GB £ = 1,5626 e
  32. 32. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 21 Fiche 8 Les pertes et les gains de change effectivement réalisés ont été les suivants : Valeur de l’opération En devises Valeur du règlement Résultat de change Noms Créances Dettes Conversion Montant en euros Conversion Montant en euros Fournisseurs : Rodger’s 5 400 US $ Peel Perte Gain de de change change 2 700 GB £ 2 700 x 1,6387 4 424,49 2 700 x 1,5626 4 219,02 5 400 x 0,8705 4 700,70 5 400 x 0,9012 4 866,48 165,78 205,47 Clients : Yamasukai 460 000 ¥ 460 x 8,9815 Gibson 6 200 x 0,8672 5 376,64 6 200 x 0,9012 5 587,44 6 200 US $ 4 131,49 460 x 8,9505 4 117,23 14,26 210,80 180,04 416,27 On aura les écritures suivantes : 05/01/N 512 666 Banque Pertes de change 411 Client Yamasukai Cf. Avis n° 4125 401 4 117,23 14,26 12/01/N Fournisseurs Rodger’s Pertes de change 666 512 165,78 4 866,48 d° Banque 766 411 5 587,44 Gains de change Client Gibson Cf. Avis n° 4128 401 4 700,70 Banque Cf. Avis n° 4128 512 4 131,49 18/01/N Fournisseur Peel 766 512 210,80 5 376,64 4 424,49 Gains de change Banque Cf. Avis n° 4133 NOTES 4 219,02
  33. 33. Fiche Les effets de commerce 9 Un effet de commerce est un document matérialisant une créance. On distingue la lettre de change : le tireur (fournisseur) donne l’ordre au tiré (client) de payer à un bénéficiaire (le plus souvent le fournisseur lui-même) une somme (le montant de sa créance) à une date appelée l’échéance et le billet à ordre : le souscripteur (client) s’engage à payer une somme (sa dette) au bénéficiaire (fournisseur) à une date appelée l’échéance. Le droit de créance du fournisseur sur son client est un droit patrimonial donc cessible. Le traitement comptable est le même qu’il s’agisse d’une lettre de change ou d’un billet à ordre. Cependant, il diffère selon qu’il s’agit d’un document sur support papier ou sur support magnétique. La lettre de change et le billet à ordre traditionnels (support papier) ❏ Création de l’effet ◆ Exemple L’entreprise Gibert émet 2 effets (échéance le 30/09) sur ses clients Larivière et Brandi dont les montants sont respectivement de 1 500 et 2 500 e. Comptabilisation chez le tireur (de l’effet Larivière) 413 Clients, effets à recevoir 411 Client Larivière LCR 854 Larivière ❏ 1 500,00 401 1 500,00 403 Comptabilisation chez le tiré (par exemple Larivière) Fournisseur Gibert 1 500,00 Fourniss., effets à payer 1 500,00 LCR 854 de Gibert Encaissement de l’effet ◆ Exemple L’entreprise Gibert reçoit : – un avis de crédit pour l’effet Brandi (commission HT 3 e) ; – un avis d’impayé pour l’effet Larivière (frais d’impayé 8,44 e TTC).
  34. 34. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 23 Fiche 9 Le paiement de l’effet Brandi sera comptabilisé comme suit : Comptabilisation chez le tireur (Gibert) Comptabilisation chez le tiré (Brandi) 512 Banque 2 496,41 403 Fournisseurs, effets à payer 627 Services bancaires 3,00 Banque 512 44566 État, TVA déductible sur autres 0,59 Avis débit 544 Effet Gibert biens et services 30/09 Clients, effets à 2 500,00 413 recevoir Avis de crédit 955 Effet Brandi 30/09 2 500,00 2 500,00 ✎ Remarque Chez le tireur, lors de la remise à l’encaissement de l’effet, il est possible de transférer la créance dans le compte 5113 Effets à l’encaissement pour constater la situation correspondant à la période qui sépare la remise à l’encaissement et l’encaissement effectif. Pour l’encaissement, l’écriture sera alors la même que ci-dessus à l’exception du compte 5113 qui sera crédité pour solde à la place du compte 413. L’effet Larivière impayé générera les enregistrements comptables suivants : Comptabilisation chez le tireur 411 413 512 Comptabilisation chez le tiré (Larivière) Client Larivière 1 508,44 403 Clients effets à recevoir 1 500,00 627 Banque 8,44 44566 Avis d’impayé effet Larivière Fournisseurs, effets à payer 1 500,00 Services bancaires 8,00 État, TVA déductible sur autres 0,44 biens et serv. Fournisseur Gibert 1 508,44 401 Effet impayé Les frais d’impayé sont en principe à la charge du tiré fautif. La dette est ainsi reconstituée. Le créancier et son débiteur s’accorderont pour définir un moyen pour son règlement. L’escompte des effets de commerce est présenté ➤ fiche 64. Les Lettres de change relevé (LCR) et les Billets à ordre relevés (BOR) La LCR et le BOR sont des documents magnétiques sur lesquels sont relevées les références bancaires du tiré (ou souscripteur) dans le but de traiter l’opération de manière informatique ce qui diminue le risque d’erreur et le coût du traitement. Le changement de nature du support papier contre un support magnétique transforme la nature de l’opération. En effet, l’effet escompté permet l’obtention d’un crédit bancaire entrant dans la catégorie des concours bancaires courants.
  35. 35. Fiche Le rapprochement bancaire 10 À une date donnée (fin de semaine, de quinzaine ou de mois par exemple), le comptable doit s’assurer qu’il a comptabilisé correctement et intégralement toutes les opérations de trésorerie de l’entreprise. Pour cela, il effectue le rapprochement du compte bancaire avec le compte tenu par sa banque le concernant. En effet, les enregistrements ne sont pas effectués aux mêmes dates par l’entreprise et la banque du fait, par exemple, de délais d’encaissement. De plus, l’une ou l’autre des comptabilités peut comporter des erreurs. Pointage des opérations figurant sur le relevé bancaire et dans la comptabilité de l’entreprise Le comptable de l’entreprise Leroy a reçu le 17 mai l’extrait de compte suivant de la Banque du Nord, il en profite pour faire un état de rapprochement. Préalablement, il raye les sommes identiques dans le compte Banque du Nord au grand livre et sur l’extrait de compte reçu de façon à ne laisser que les opérations non rapprochées : BANQUE DU NORD Agence n° 47 Extrait de compte au 15/05/N Compte 987654321 Date Libellé 01/05 02/05 02/05 02/05 03/05 03/05 04/05 04/05 05/05 05/05 07/05 08/05 09/05 10/05 10/05 10/05 11/05 12/05 12/05 12/05 13/05 14/05 14/05 15/05 À nouveau Prélèvement prêt capital Prélèvement prêt intérêts Chèque 12550 Chèque 12548 Virement SA Vigo Remise de chèques Prélèvement EDF Frais tenue de compte HT TVA sur frais de tenue de compte Remise à l’escompte Chèque 12549 Agios d’escompte Chèque impayé Dupuis Agios chèque impayé HT TVA sur agios chèque impayé Virement SARL Blois Remise d’effets à l’encaissement Agios remise d’effets HT TVA sur agios remise d’effets Chèque 12551 Virement cartes bleues Agios cartes bleues Domiciliations échues Ets Leroy Débit Crédit Solde Débiteur 626,93 327,18 579,22 220,00 2 418,39 1 762,13 2 803,92 24,64 4,83 4 779,17 286,31 72,60 944,32 6,56 1,29 641,80 2 140,96 6,56 1,29 1 549,32 1 406,17 28,83 11 441,33 Créditeur 2 836,78 2 209,85 1 882,67 1 303,45 1 083,45 3 501,84 5 263,97 2 460,05 2 435,41 2 430,58 7 209,75 6 923,44 6 850,84 5 906,52 5 899,96 5 898,67 6 540,47 8 681,43 8 674,87 8 673,58 7 124,26 8 530,43 8 501,60 2 939,73
  36. 36. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 512200 Banque du Nord Solde Débit 01/05 01/05 01/05 01/05 01/05 02/05 03/05 06/05 10/05 10/05 10/05 10/05 12/05 14/05 15/05 À nouveau Chèque 12548 Fournisseur Demi Chèque 12549 Fournisseur Goyave Chèque 12550 Trésor Public Chèque 12551 URSSAF Prélèvement prêt Remise de chèques Remise à l’escompte Chèque 12552 Fournisseur Papeterie Maillard Chèque 12553 Remboursement client Glu Chèque 12554 Note de frais Michel Remise d’effets à l’encaissement Virement cartes bleues Virement pour Ets Rideau Domiciliations échues 25 Fiche 10 Crédit Débiteur Créditeur 2 836,78 220,00 286,31 579,22 1 549,32 954,11 1 762,13 4 779,17 822,22 655,41 289,99 2 140,96 1 406,17 327,37 11 441,33 2 616,78 2 330,47 1 751,25 201,93 752,18 1 009,95 5 789,12 4 966,90 4 311,49 4 021,50 6 162,46 7 568,63 7 241,26 4 200,07 Regroupement des opérations non pointées dans l’état de rapprochement bancaire Le compte Banque du Nord chez Leroy Solde créditeur au 15/05 (1) Virement SA Vigo Virement SARL Blois Prélèvement EDF Frais de tenue de compte HT TVA sur frais de tenue de compte Agios d’escompte Chèque impayé Dupuis Agios chèque impayé HT TVA sur agios chèque impayé Agios remise d’effets HT TVA sur agios remise d’effets Agios cartes bleues 4 200,07 2 418,39 641,80 2 803,92 24,64 4,83 Le compte du client Leroy dans les livres de la Banque du Nord Solde débiteur au 15/05 Chèque 12552 non débité Chèque 12553 non débité Chèque 12554 non débité Virement pour Ets Rideau non débité 2 939,73 822,22 655,41 289,99 327,37 72,60 944,32 6,56 1,29 6,56 1,29 28,83 Sous-Totaux Solde rapproché au 15/05 (créditeur) 3 060,19 5 034,72 8 094,91 Sous-Totaux Solde rapproché au 15/05 (débiteur) 5 034,72 0,00 5 034,72 Totaux 8 094,91 8 094,91 Totaux 5 034,72 5 034,72 (1) L’état de rapprochement doit partir des soldes des comptes à rapprocher en fin de période. Ainsi, les soldes sont rapprochés. Ils sont égaux en valeur mais de nature inverse (l’un est débiteur et l’autre créditeur). Enregistrement comptable dans l’entreprise Il faut comptabiliser les opérations qui ne l’ont pas encore été, soit celles qui figurent dans la partie gauche du tableau ci-dessus :
  37. 37. 26 Fiche 10 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 15/05 512200 Banque du Nord 411000 411000 3 060,19 Client SA Vigo Client SARL bois 2 418,39 641,80 Selon rapprochement 15/05 d° Fournisseur EDF Services bancaires et assimilés (24,64 + 6,56 + 6,56 + 28,83/1,196) État, TVA déductible sur autres biens et services (4,83 + 1,29 + 1,29 + 28,83/1,196 × 0,196) 661000 Charges d’intérêt 411000 Client Dupuis (ou 416000 Clients douteux ou litigieux) 512200 Banque du Nord Selon rapprochement 15/05 401000 627000 445660 NOTES 2 803,92 66,59 7,41 72,60 944,32 3 894,84
  38. 38. Fiche Le suivi des comptes clients et fournisseurs 11 Les comptes de tiers doivent être contrôlés fréquemment afin de détecter les erreurs et les anomalies. Celles-ci doivent être décelées le plus rapidement possible de façon à ne pas porter préjudice à l’entreprise : des créances restées longtemps impayées peuvent entraîner des difficultés de trésorerie ; des rappels « intempestifs » envoyés aux clients ayant déjà réglé leurs factures peuvent provoquer des mécontentements et nuisent à l’image de marque de l’entreprise ; des dettes impayées par suite d’une erreur peuvent entraîner une rupture d’approvisionnements et des difficultés avec les fournisseurs. Le contrôle des comptes de tiers ❏ Les techniques « classiques » de contrôle comptable des comptes de tiers • La justification du solde d’un compte La vérification est effectuée à partir du grand-livre. Elle consiste à vérifier et à justifier le solde des comptes clients et fournisseurs et à vérifier par la même occasion les comptes de produits, de charges et de TVA. Exemple : le compte 4110 – Clients est débiteur de 45 800,00 e au 31 mars 20 N. La justification du solde sera : Facture n° 132 à M. Germain Facture n° 214 à Mme Petit Facture n° 217 à M. Denis Total 12 11 21 45 475,00 587,00 738,00 800,00 e e e e • Le lettrage des comptes de tiers et les relevés de factures Les grands livres auxiliaires des clients et des fournisseurs font l’objet d’un suivi très rigoureux. On réalise systématiquement un rapprochement entre une facture et son règlement ou son encaissement. Ce contrôle permet de mettre en lumière les anomalies dans la tenue des comptes de tiers. (erreurs sur les tiers concernés, double enregistrement d’une même opération, erreurs sur les montants, etc.). Ce pointage peut être fait de manière manuelle ou à l’aide de la fonction lettrage d’un progiciel de gestion.
  39. 39. 28 Fiche 11 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Le lettrage consiste à marquer d’une lettre les débits et les crédits concernant une même opération. Toutes les opérations lettrées sont rapprochées. La justification du solde ne porte plus alors que sur les opérations non lettrées. ◆ Exemple Sommes lettrées 40109 149511 Compte Fournisseur Fulbert Date écriture N° Pièce 14/05/N Libellé de l’écriture Montant débit Montant crédit Solde à nouveau 3 587,00 Solde débiteur 5 837,00 17/05/N 0048 Facture n° 024512 21/05/N 0154 Chèque n° 47521 29/05/N 0167 Facture n° 024578 3 587,00 A A Solde créditeur 3 587,00 9 424,00 5 837,00 2 154,50 7 991,50 Sommes non lettrées 5 837 + 2 154,50 = 7 991,50 (solde) ❏ Les contrôles de cohérence et de vraisemblance Le contrôle de cohérence est un contrôle effectué par recoupements (entre deux informations comptables : Ventes/créances clients ; Fournisseurs/achats par exemple) ou entre une information comptable et une information extra-comptable (achats/entrées en stocks). Le contrôle de vraisemblance est un contrôle fondé sur des indices (comparaison de la grandeur dans le temps, ou par rapport aux données de la profession fournies par une chambre syndicale professionnelle par exemple) Par exemple : Montant des retours au titre de la garantie légale. L’analyse des comptes de tiers Une analyse des comptes de tiers peut être effectuée à la demande de la comptabilité de gestion ou des dirigeants de l’entreprise. ❏ L’analyse statistique grâce au progiciel de gestion commerciale La plupart des progiciels de gestion commerciale proposent des fonctions statistiques et d’analyse. On peut citer par exemple : – analyse du portefeuille de commandes, – analyse des commandes non livrées, – relevé de comptes clients, – échéancier des factures clients, – analyse par famille de produits,
  40. 40. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Fiche 11 – suivi des capacités de production, – statistiques globales : articles vendus/clients/fournisseurs/représentants – statistiques croisées : articles/clients, clients/articles, représentants/articles, – évolution des ventes par client, par article, etc. Ces fonctions de consultation (requêtes) de bases de données sont souvent paramétrables. Il est donc possible de les adapter aux demandes d’information internes et externes. Il est également possible d’exporter des données pour les retraiter à l’aide d’un tableur par exemple. ❏ La méthode des ratios de délai de rotation Ces ratios permettent d’analyser dans le temps l’évolution de la durée moyenne du crédit accordé aux clients et obtenus des fournisseurs, ainsi que la durée moyenne de stockage. Les ratios de délai sont exprimés en unité de temps (généralement le jour). Il est donc indispensable de ramener la périodicité des flux observés à la période que l’on veut observer. Pour cela on multiplie le rapport obtenu par la période de référence (généralement 360 jours). Délai de rotation = Poste observé × 360 ----------------------------------Flux annuel • Le délai de rotation des clients (ratio de crédit clients) Délai moyen du crédit clients est obtenu en formant le rapport : Délai de rotation = Valeur moyenne des créances clients × 360 ----------------------------------------------------------------------------------------------Montant annuel des ventes TTC La valeur moyenne des créances clients est égale à la moyenne arithmétique des créances clients entre le début et la fin de l’exercice diminuées des avances et acomptes reçus. Les créances étant enregistrées toutes taxes comprises en comptabilité, il faut donc les comparer aux ventes TTC. ◆ Exemple Dans l’entreprise Enzain, le comptable a recueilli les informations suivantes afin de calculer la durée moyenne du crédit client. Début N Chiffre d’affaires Créances clients Avances et acomptes reçus Clôture N 339 964,00 55 494,40 49 753,60 3 896,00 2 576,00 À partir des informations fournies, il est possible de calculer le ratio de rotation des créances clients. 29
  41. 41. 30 Fiche 11 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Créances clients – avances et acomptes reçus début N Créances clients – avances et acomptes reçus fin N (55 494,40 – 3 896) + (49 753,60 – 2 576) --------------------------------------------------------------------------------------------------------2 Délai de rotation = ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- × 360 = 43,728 j. ≈ 44 j. 339 964 × 1,196 CA TTC • Le délai de rotation des fournisseurs (ratio de crédit fournisseurs) Délai moyen du crédit fournisseurs est obtenu en formant le rapport : Valeur moyenne des dettes fournisseurs Délai de rotation = -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- × 360 Montant annuel des achats et services extérieures TTC La valeur moyenne des dettes fournisseurs est égale à la moyenne arithmétique des dettes fournisseurs entre le début et la fin de l’exercice diminuées des avances et acomptes versés. Les achats et services extérieurs (comptes 60, 61 et 62) doivent être calculés TTC pour être évalués de la même façon que les dettes fournisseurs. ◆ Exemple Dans l’entreprise Enzain, le comptable a recueilli les informations suivantes afin de calculer la durée moyenne du crédit fournisseurs. Début N Dettes fournisseurs Avances et acomptes versés Achats et charges externes Clôture N 54 059,20 23 920,00 4 184,00 5 160,00 188 704,00 À partir des informations fournies, il est possible de calculer le ratio de rotation des dettes fournisseurs. Dettes fournisseurs Dettes fournisseurs – avances et – avances et acomptes versés acomptes versés début N fin N (54 059,20 – 4 184) + (23 920 – 5 160) -------------------------------------------------------------------------------------------------2 Délai de rotation = -------------------------------------------------------------------------------------------------- × 360 = 54,74 j. ≈ 55 j. 188 704 × 1,196 Achats et charges externes TTC On constate un écart en faveur de l’entreprise Enzain de 11 jours. Il est important que la durée moyenne du crédit client soit inférieure à la durée moyenne du crédit fournisseur.
  42. 42. Fiche Le risque client 12 La gestion du risque client repose sur la garantie des paiements à crédit des ventes réalisées. Le risque essentiel est l’insolvabilité du client, et donc l’incapacité pour l’entreprise de recouvrir sa créance. Deux démarches sont possibles. L’une avant la transaction, consiste à se renseigner préventivement sur le client, l’autre permet de se garantir du paiement à l’échéance. La méthode préventive : le renseignement commercial (les agences de cotation) Il existe des prestataires spécialisés dans la collecte de renseignements sur les entreprises dont ils évaluent la solvabilité. Ils fournissent des états financiers bruts ou retraités, des rapports d’information sur les entreprises et éventuellement des recommandations sur les plafonds de crédit qui peuvent être accordés. Le commerçant peut minimiser son risque en se renseignant avant la conclusion du contrat de vente sur la solvabilité potentielle de son futur client. La prestation de renseignement commercial est enregistrée en comptabilité au compte : 6226 – Honoraires. Les méthodes fondées sur la garantie de paiement ❏ La lettre de crédit La lettre de crédit est une garantie par laquelle la banque de l’acheteur garantit la banque du fournisseur du règlement à l’échéance de la transaction. C’est un système ancien, très utilisé dans le commerce international mais qui est très rigide et coûteux pour l’acquéreur. De plus, les banques ne prennent jamais de risques sur ce type de garantie et n’accordent des lettres de crédits qu’à leurs clients solvables. Il n’y a pas d’enregistrement comptable chez le vendeur puisque le coût de l’opération est supporté par l’acheteur. ❏ L’assurance- crédit Il s’agit d’un contrat d’assurance qui garantit le paiement à l’échéance de la créance. Les assureurs crédit connaissent particulièrement bien la solvabilité des entreprises grâce à des bases de données actualisées et augmentées au fur et à mesure des demandes des assurés. La mutualisation des risques entre les assureurs (réassurance)
  43. 43. 32 Fiche 12 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales permet d’augmenter encore les sources d’informations et d’accorder des garanties de paiement à de très nombreux clients. Avec une assurance crédit le créancier peut très rapidement accorder un « découvert » à ses clients dès lors qu’il a obtenu l’accord de garantie de l’assureur. Le prix de la garantie peut être intégré au prix de vente, en toute transparence visà-vis du client. Enfin l’assureur-crédit apporte à son client toute l’aide nécessaire pour le recouvrement de sa créance et ce d’autant plus qu’il est directement intéressé au succès du recouvrement puisque l’indemnité à verser en dépend. L’assurance-crédit est enregistrée en comptabilité au compte : 6165 – Primes d’assurance – insolvabilité des clients. ❏ L’affacturage Il s’agit d’une technique financière qui permet de transférer une créance commerciale à une société (affactureur ou factor) qui se charge du recouvrement et en garantit la bonne fin. Deux possibilités existent : – l’affactureur achète la créance avant son échéance, – l’affactureur n’assure que le recouvrement. Le schéma suivant montre la procédure relative à la 1 re situation : Entreprise 1. Remise des créances Société d'affacturage 3. Présentation des créances à l'échéance Sa banque Avignon 2. Fonds versés pour les créances transférées 4. Paiement des créances Débiteurs • Comptabilisation Selon le PCG, lors du transfert de créance, le compte « Clients » est soldé par le débit : – du compte 467 « Autres comptes débiteurs » pour le prix d’achat de la créance par l’affactureur, – du compte 6225 « Rémunérations d’affacturage » pour la commission d’affacturage (1), – du compte 668 « Autres charges financières » pour la commission de financement (2). (1) Rémunère les services de gestion comptable, recouvrement et garantie de bonne fin. (2) Représente le coût du financement anticipé. Le contrat peut prévoir une retenue de garantie contre le risque d’insolvabilité des débiteurs.
  44. 44. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 33 Fiche 12 ◆ Exemple L’entreprise Alumat a connu dans le passé récent des difficultés de trésorerie du fait de la défaillance de certains de ses clients. Sur les conseils de son expert-comptable, elle a signé un contrat d’affacturage avec la société FactoTop. Celui-ci prévoit que l’entreprise cède l’ensemble de ses créances au factor qui se charge du recouvrement des créances et supportera les pertes relatives aux débiteurs insolvables. Le factor se réserve le droit de refuser de prendre en charge des créances si le risque de recouvrement est trop élevé. La rémunération du factor comprend deux commissions : – une commission d’affacturage rémunérant le service rendu par FactoTop et calculée au taux de 1,5 % du total de la remise (somme des factures de doit et des factures d’avoir) ; – une commission de financement rémunérant le crédit accordé et calculé au taux de 8 % du total de la remise. Le contrat ne prévoit pas de retenue de garantie contre le risque d’insolvabilité des clients. Le 15/09/N, l’entreprise Alumat cède à FactoTop 4 factures et établit le bordereau suivant : Date facture 02/09 03/09 10/09 10/09 N° facture 897125 910125 254126 A897125 Débiteur Ets Pilou SARL Desbiens ACR et Cie Ets Pilou Totaux Doit Avoir 3 216,08 5 827,16 2 499,77 524,56 11 543,01 524,56 Le 20/05/N, le factor retourne le document suivant : N° facture 897125 910125 254126 A897125 Débiteur Montant Prise en charge Ets Pilou SARL Desbiens ACR et Cie Ets Pilou 3 216,08 5 827,16 2 499,77 (524,56) OUI OUI NON OUI Total base affacturage (1) Total base financement (2) Commission d’affacturage 1,5 % (9 567,80 × 1,5 %) TVA à 19,60 % Commission de financement 7 % (8 518,68 × 7 %) Total des déductions Virement bancaire ce jour 9 567,80 8 518,68 143,52 28,13 596,31 767,96 7 750,72 1. La base de la commission d’affacturage est constituée de la somme des factures de doit plus celle des avoirs. En effet, il s’agit de la rémunération de la gestion des comptes. 2. La commission de financement rémunère le crédit accordé. Sa base est donc logiquement égale à la somme des factures de doit moins celle des avoirs.
  45. 45. 34 Fiche 12 Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales • Enregistrement Montant des bases de calcul Base affacturage 3 216,08 + 5 827,16 + 524,56 9 567,80 Base financement 3 216,08 + 5 827,16 – 524,56 8 518,68 Enregistrements comptables 467 411 512 6225 668 44566 15/5/n Société FactoTop, cession de créances Client Ets Pilou (3 216,08 – 524,56) Client SSARL Desbiens Créances en affacturage 20/5 Banque Rémunérations d’affacturage Autres charges financières État, TVA déductible sur autres biens et services 467 Société FactoTop, cession de créances 8 518,68 2 691,52 5 827,16 7 750,72 143,52 596,31 28,13 8 518,68 Commissions affacturage ❏ Le cautionnement Un tiers, généralement une banque ou une société d’assurance, peut garantir la dette de l’acheteur vis-à-vis de son fournisseur. Il s’engage à payer ce dernier en cas de défaillance du débiteur. La caution est un bon moyen pour l’acheteur d’obtenir un crédit de son fournisseur. Il n’y a pas d’enregistrement comptable chez le vendeur puisque le coût de l’opération est supporté par l’acheteur. Le risque de change Toutes les entreprises amenées à réaliser des opérations commerciales ou financières en devises sont confrontées à un risque lié à la variation des parités entre les monnaies. Ce risque peut remettre en cause la rentabilité de l’opération. Les entreprises sont alors amenées à évaluer régulièrement leur position de change de façon à évaluer le risque et mettre en place des instruments de couverture. Risque potentiel. Risque réel La position de change pour une même devise se détermine par comparaison entre les avoirs et les engagements dans cette devise évalués au cours du jour de l’opération (position nette au cours résiduel) et les avoirs et engagements évalués au cours du jour d’évaluation de la position de change (position nette au cours du jour). La position de change peut dégager un gain ou une perte latente de change.
  46. 46. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales 35 Fiche 12 Appréciation du risque de change dans une opération de vente Entrée en risque de change Offre commerciale Commande Expédition Risque économique Sortie du risque de change Facturation Paiement par le client Mise à disposition des fonds Risque comptable Temps Risque potentiel Risque réel ◆ Exemple L’entreprise Samson désire souscrire à un appel d’offre international concernant la fourniture de tuyaux galvanisés et plastifiés pour la construction d’un pipe-line entre la mer Caspienne et la côte turque de la mer noire. L’appel d’offre porte sur la fourniture de 150 km de tuyaux aux normes de sécurité internationales d’un diamètre de 450 mm. Dès l’instant où l’entreprise Samson fait sa proposition, elle assume un risque à caractère économique résultant de ses prévisions de gestion. La proposition est d’abord évaluée en euros puis convertie en US dollars, monnaie de la transaction. Il y a également un risque économique fondé sur l’anticipation du cours du dollar à la date effective du règlement. L’entreprise Samson voit sa proposition retenue, le risque économique devient alors un risque comptable dès la comptabilisation de la transaction (facturation). La facture porte sur 5 250 000 US $ et le règlement est prévu dans 4 mois. Le cours du dollar au jour de la facturation est de 1,2791 e pour 1 US $. La valeur comptabilisée en euros sera donc : 5 250 000 × 1,2791 = 6 715 275,00 e. Le même jour le cours à terme du dollar (échéance 120 jours) est estimé à : 1,2685 e pour 1 US $. Le risque de change sera donc de : 5 250 000 × (1,2685 – 1,2791) = – 55 650,00 e (perte latente). Ce risque disparaîtra au jour de l’encaissement effectif de la créance en devises. Il deviendra alors un gain ou une perte réelle de change en fonction du cours de la devise au jour de l’encaissement ➤ fiche 8.
  47. 47. Fiche La conclusion du contrat de travail 13 La relation juridique qui lie un salarié à son employeur résulte du contrat de travail qui s’est constitué au moment de l’embauche. Celui-ci peut prendre des formes différentes (durée déterminée ou indéterminée, etc.) et engendre des obligations réciproques. Le recrutement et l’embauche L’employeur peut décider librement de recruter du personnel selon les besoins de son entreprise. Il peut également décider librement d’embaucher la personne qui lui convient. Il existe cependant une législation destinée à interdire toute discrimination à l’embauche (appartenance à un syndicat, origine, sexe, mœurs, appartenance à une ethnie ou une race ou une religion, état de grossesse). Cette législation est, dans les faits, d’une portée limitée compte tenu de la difficulté à laquelle se trouve confrontée une personne à apporter la preuve d’une telle discrimination. ❏ L’offre d’emploi L’employeur dispose des moyens suivants : Par l’ANPE L’agence nationale pour l’emploi doit obligatoirement être informée de l’existence d’une place vacante dans l’entreprise. Elle présentera l’offre aux personnes en recherche d’emploi qui pourront se porter candidats auprès de l’entreprise. Par voie de presse Insertion dans un ou plusieurs journaux d’une offre présentant les caractéristiques de l’emploi proposé, les qualités et compétences professionnelles recherchées ainsi que toutes les informations qui devront être fournies par les personnes intéressées. Par l’intermédiaire d’un L’employeur définit le profil du poste à pourvoir et délègue au cabinet de recrutement la recherche des candidats. cabinet spécialisé Ce dernier proposera quelques personnes à l’entreprise qui, en dernier lieu, fera son choix. Se développent également des sites internet dans lesquels les entreprises peuvent déposer des offres consultables directement par les personnes en recherche d’emploi.
  48. 48. Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés ❏ Fiche 13 La sélection Elle se fait le plus souvent à l’issue d’un ou plusieurs entretiens avec les candidats. Ces entretiens ont pour objet : – de vérifier les compétences annoncées ; – d’apprécier le profil des candidats ainsi que leurs qualités professionnelles. Toute question qui ne relèverait pas d’un lien direct avec l’emploi auquel il est postulé est interdite. La preuve d’une telle faute est, le plus souvent, difficile à apporter, ce qui limite la portée de cette législation. La procédure de recrutement et d’embauche s’achève par l’envoi par l’employeur de la déclaration unique d’embauche à l’URSSAF. Nature juridique du contrat de travail ❏ Définition Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à fournir, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur), une prestation de travail en échange d’une rémunération (le salaire). L’élément distinctif du contrat de travail est le lien de subordination formé par le pouvoir de direction et de contrôle exercé par l’employeur. ❏ Conditions de validité Ce sont les conditions de validité communes à tous les contrats : capacité des parties, absence de vices du consentement, objet et cause licites. ❏ Obligations des parties Obligations de l’employeur • fournir un travail au salarié • rémunérer le salarié • respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur • respecter les clauses générales et particulières du contrat Obligations du salarié • effectuer le travail demandé • suivre les instructions de l’employeur • respecter le règlement intérieur • respecter les clauses générales et particulières du contrat Les principaux types de contrat de travail ❏ Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) C’est le contrat de droit commun. Il se caractérise par l’absence de terme fixé à sa conclusion. Il n’est pas nécessairement écrit. Toutefois, depuis le 1/7/93, une disposition communautaire rend obligatoire la remise d’un écrit au salarié (par exemple le double de la déclaration préalable à l’embauche établie par l’employeur à l’URSSAF). 37
  49. 49. 38 Fiche 13 Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés Un contrat écrit permet d’éviter les litiges sur l’existence du contrat et l’étendue des obligations des parties. Les principales mentions figurant dans ce contrat sont les suivantes : – la fonction ; – la qualification professionnelle ; – la rémunération (salaire et primes) ; – le délai de préavis ; – la durée de votre période d’essai. Une clause de non-concurrence peut éventuellement être incluse afin d’éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Cela peut être utile pour un employeur qui souhaite conserver la clientèle créée par le salarié lorsque celui-ci quitte l’entreprise. L’absence de terme conduit les parties à respecter une période d’essai à l’issue de laquelle chaque partie peut mettre un terme au contrat avant qu’il ne devienne définitif. Ce contrat peut s’achever par la démission du salarié ou par son licenciement par l’employeur. Le contrat peut correspondre à : – un « temps plein », c’est-à-dire pour une durée correspondant à la durée légale ou conventionnelle (35 heures ou une autre durée applicable en vertu d’un accord de branche), – un « temps partiel », soit pour une durée inférieure d’au moins 1/5 e à la durée légale ou conventionnelle. Ce temps partiel est, en principe, choisi par les salariés. Toutefois, il est souvent imposé par les employeurs qui utilisent cette forme de contrat comme un instrument de flexibilité dans l’entreprise. ❏ Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le principe veut que le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Il a longtemps été utilisé par les entreprises dans le cadre du remplacement de salariés absents ou pour des emplois saisonniers. Depuis plusieurs années, les CDD se sont fortement développés dans les entreprises qui les utilisent aussi pour adapter les effectifs aux variations temporaires de l’activité sans être confrontées aux contraintes liées aux procédures d’embauche et de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ces contrats sont encadrés par la loi : – ils sont obligatoirement écrits ; – leur durée est, compte tenu de leur éventuel renouvellement, limitée à une durée maximale de 18 mois ; – ils ne peuvent pas être utilisés dans certains cas : remplacement de grévistes, travaux particulièrement dangereux ou a la suite d’un licenciement économique ; – ils ouvrent droit au paiement d’une indemnité dite de précarité, payée en fin de contrat, et égale à 6 % du montant de la rémunération brute versée au salarié.
  50. 50. Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés ❏ Fiche 13 Le contrat de travail temporaire Le travail temporaire met en présence trois parties (entreprise utilisatrice, entreprise de travail temporaire et son salarié). La situation juridique peut être représentée comme suit : Entreprise de travail temporaire Contrat de service Entreprise utilisatrice Contrat de travail Salarié Les règles relatives au recours, à la durée et au terme du contrat de travail sont les mêmes que pour le contrat à durée déterminée. Toutefois, l’indemnité de précarité est fixée à 10 % du montant de la rémunération brute versée au salarié. 39
  51. 51. Fiche La suspension et la rupture du contrat de travail 14 Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l’employeur ou du salarié. La suspension du contrat de travail Il y a suspension du contrat de travail en cas d’interruption temporaire de la prestation de travail par le salarié. Cette suspension peut être notamment causée par une absence du salarié pour maladie. L’absence a les conséquences suivantes sur le paiement du salaire. 1. L’employeur ne pratique pas la subrogation : • Les absences sont décomptées sur le salaire du mois concerné (1/30 e par jour d’absence). • Le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale. 2. L’employeur pratique la subrogation : • Les absences ne sont pas décomptées sur le salaire du mois concerné. • L’employeur encaisse les indemnités versées par la Sécurité sociale. En cas de maladie non professionnelle, la Sécurité sociale verse au salarié (ou à son entreprise en cas de subrogation) une indemnité égale à 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’absence et à 2/3 pendant les 30 jours suivants. La rupture du contrat de travail Elle peut être du fait de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission). ❏ Le licenciement pour motif personnel • Le motif du licenciement La décision de l’employeur doit être fondée sur une cause réelle et sérieuse (inaptitude, refus d’obéissance, inefficacité, etc.). ✎ Remarque Pour un Contrat Nouvelle Embauche (CNE), l’employeur n’est pas tenu de motiver la rupture de contrat qu’il a provoquée. Dans le cas d’un licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), l’employeur s’expose aux trois sanctions suivantes :
  52. 52. Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés Fiche 14 1. La réintégration Le tribunal peut proposer (et non imposer) la réintégration du salarié licencié abusivement. Cette sanction est très rarement prononcée du fait de son caractère non obligatoire et des difficultés qu’elle pourrait créer au salarié concerné. 2. L’indemnisation L’employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité au moins égale à six mois de salaire. Le salarié n’est pas directement intéressé par cette décision qui est 3. Remboursement des allocations de chômage prise pour indemniser l’organisme qui a financièrement pris en charge le salarié depuis le licenciement. • La procédure de licenciement 1 Avant toute décision, l’employeur doit convoquer l’intéressé à un entretien par lettre recommandée en indiquant l’objet de la convocation. 2 Au cours de l’entretien (qui ne peut se dérouler que 5 jours au moins après la convocation), l’employeur est tenu d’indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. 3 Deux jours francs au moins après l’entretien, le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est cette date qui fixe le point de départ du délai-congé. La lettre doit préciser le motif du licenciement. Le non-respect de cette procédure peut entraîner des sanctions à l’encontre de l’employeur (notamment, indemnisation du salarié). ❏ Les conséquences du licenciement 1) Le législateur a fixé une indemnité légale minimale de licenciement au profit du salarié comptant deux années d’ancienneté non interrompue dans l’entreprise. Elle n’est accordée qu’en cas de licenciement et pas pour une démission volontaire du salarié. Elle est subordonnée à l’absence de faute grave ou lourde du salarié. Sachant que les conventions collectives peuvent prévoir une indemnisation plus favorable au salarié, le montant de l’indemnité légale se définit comme suit : – moins de 10 ans d’ancienneté : 1/10e de mois de salaire par année d’ancienneté – à partir de 10 ans d’ancienneté : 1/10e de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à la dixième, puis 1/15e de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Le salaire de référence est constitué par le salaire brut moyen des trois derniers mois, accessoires inclus. Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire et n’est donc pas passible des cotisations sociales. 2) L’employeur doit respecter un délai de préavis sauf en cas de faute grave ou lourde : 2 mois pour les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté ; d’un mois pour ceux ayant entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté ; selon les usages pour ceux ayant moins de 6 mois d’ancienneté. 41
  53. 53. 42 Fiche 14 Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés 3) L’employeur doit verser une indemnité compensatrice pour congés payés (Droits acquis par le salarié). ❏ La démission Elle est le plus souvent signalée à l’employeur par courrier. La seule condition particulière réside dans l’obligation, pour le salarié, de respecter un délai de préavis. Sauf accord de l’employeur, le non-respect de ce délai autoriserait l’employeur à demander le versement de dommages et intérêts. ❏ Les formalités de fin de contrat Trois documents doivent être établis : – un certificat de travail qui précise les dates d’entrée et de sortie du salarié ainsi que le détail des fonctions occupées. Aucun jugement de valeur ne peut être mentionné ; – un reçu pour solde de tout compte signé par le salarié ; – une attestation pour l’Assedic. NOTES
  54. 54. Fiche La durée du travail 15 Par une loi du 19 janvier 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Le régime des heures supplémentaires a été modifié par une loi du 20 janvier 2003. La durée du travail en chiffres Durée légale hebdomadaire 35 heures Forfait mensuel correspondant 151,2/3 heures (35 h × 52 semaines/12 mois) Heures supplémentaires Au-delà de 35 heures, le salarié effectue des heures supplémentaires qui lui sont payées à un taux supérieur : – de la 36e à la 43e heure : une majoration de 25 % ; – à partir de la 44e heure : une majoration de 50 %. Le contingent annuel d’heures supplémentaires est, en principe, fixé à 220 heures par salarié (ou 130 h si accord de modulation de forte amplitude). Durée maximale La durée maximale par jour est fixée à 10 heures (8 heures pour les mineurs). La durée maximale hebdomadaire est fixée à 48 heures ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives – La loi du 19 janvier 2000 instaurant la durée légale à 35 heures a conduit à des accords prévoyant que la réduction du temps de travail s’organise, en tout ou partie, sous forme de jours de repos sur l’année. Les salariés des entreprises concernées disposent de journées ou demi-journées de repos supplémentaires qu’ils peuvent prendre avec l’accord de leur employeur. – La loi pour le pouvoir d’achat du 8/02/2008 prévoit la possibilité pour les salariés, pendant une durée limitée, de racheter des journées ou des demi-journées de repos acquises dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT). En accord avec leur employeur, les salariés concernés peuvent, en l’échange de la renonciation à ces périodes de repos, bénéficier d’un salaire majoré de 25 % (ou du taux prévu dans l’entreprise, en cas d’accord collectif, pour la première heure supplémentaire) pour l’ensemble des journées ou demi-journées concernées.
  55. 55. 44 Fiche 15 Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés L’aménagement du temps de travail Les principales possibilités d’aménagement du temps de travail sont les suivantes : Dispositif légal Incidences sur les salaires Objectif Modalités Horaires individualisés Permettre aux salariés d’être présents sur une plage fixe et bénéficier de plages mobiles Demande préalable du personnel et absence d’opposition du comité d’entreprise Modulation des horaires Variation de la durée du travail sur tout ou partie de l’année. Accord de branche ou Avec ou sans suppression des heures d’entreprise. Respect de la moyenne supplémentaires. hebdomadaire annuelle (35 heures). Repos compensateur Limiter le recours aux heures supplémentaires. A la demande du salarié. Paiement de la journée (ou 1/2 journée) comme si le salarié avait travaillé. Heures de récupération Déplacer des heures perdues collectivement pour les effectuer à un autre moment. Avis des représentants du personnel et information de l’inspection du travail. Les heures de récupération sont payées sans majoration. Compte épargnetemps Permettre aux salariés de capitaliser du temps en vue d’un congé payé. Accord de branche ou d’entreprise. Le temps capitalisé est utilisé pour indemniser le congé pris par le salarié. Temps partiel Permettre aux salariés de travailler sur une durée hebdomadaire inférieure d’au moins 1/5e à la durée légale. Avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. La rémunération est proportionnelle au temps accompli. Travail de nuit Ne pas interrompre le cycle de production. Avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Compensation sous forme de majorations ou de repos compensateur. Travail en équipes Les équipes se successives (en continu) succèdent 24 heures/ 24 et 7 jours sur 7. Le cycle de production ne s’interrompt pas. Accord de branche ou d’entreprise. Les heures supplémentaires s’apprécient en fonction de l’horaire moyen du cycle. Chômage partiel La perte de salaire est Consultation compensée par des des représentants du personnel et demande indemnités chômage. à l’inspection du travail. Indemniser les heures perdues pour raisons économiques. Aucune.
  56. 56. Fiche Les dispositions relatives aux congés 16 Depuis 1982, la loi fixe à cinq semaines par an la durée des congés payés. D’autres congés peuvent être pris par les salariés. Les modalités des congés payés ❏ Règles générales Bénéficiaires Tout salarié a droit aux congés payés, à condition d’avoir été employé pendant au moins un mois pendant la période de référence. Période de référence Du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante. Durée des congés Elle est de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale puisse excéder 30 jours ouvrables (1). L’absence du salarié entraîne une réduction de ses droits proportionnelle à la durée de cette absence. Époque du congé Pour tenir compte des exigences de certaines activités ou professions, elle est fixée par les conventions collectives. Cependant, elle doit se situer en partie pendant la période du 1er mai au 31 octobre. Indemnité de congé payé Elle constitue un substitut du salaire versé pendant la période de congés. La loi prévoit deux modes de calcul : – l’indemnité est en principe égale à un dixième de la rémunération totale (salaire principal et tous les accessoires du salaire) perçue par le salarié au cours de la période de référence ; – l’indemnité ainsi calculée ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié n‘avait pas été en congés. Indemnité compensatrice Lorsque le salarié quitte l’entreprise, il doit solder ses congés payés. Cela peut être en prenant les congés correspondants. L’employeur peut aussi décider de verser une indemnité compensatrice. (1) Ce sont les jours autres que les dimanches et jours fériés. ❏ Conséquences sur le bulletin de salaire Les congés payés font l’objet d’une mention spécifique sur le bulletin de salaire :
  57. 57. 46 Fiche 16 Rubriques Salaire mensuel Absence pour congés payés Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés Base Taux À déduire À payer 151,2/3 3 020,00 5/30 e 3 020,00 503,33 Indemnité congés payés 503,33 Total brut 3 020,00 On peut également pratiquer la méthode du 1/10ème. ❏ Conséquences comptables • Comptabilisation mensuelle des salaires Lors de la comptabilisation mensuelle des salaires, la charge correspondant aux congés payés est inscrite au débit du compte 6412 « Congés payés ». • Comptabilisation en fin d’exercice comptable À la clôture de l’exercice, il faut rattacher au résultat de l’exercice la charge correspondante aux droits acquis non utilisés par les salariés ➤ fiche 39. ◆ Exemple (Pour une entreprise qui clôture ses comptes le 31 décembre.) Les salaires bruts pour la période du 1er juin au 31 décembre s’élèvent à 154 000 e. Les charges sociales représentent 40 % des salaires bruts. Les charges fiscales représentent 3 % des salaires bruts. 154 000 × 1/10e 15 400 Charges sociales sur congés payés 15 400 × 40 % 6 160 Charges fiscales sur congés payés 15 400 × 3 % 924 Congés payés L’enregistrement comptable sera le suivant : 6412 645 (1) 633 (1) 4282 4382 4482 31/12/N Rémunération du personnel – congés payés Charges de Sécurité sociale et de prévoyance Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Personnel, dettes provisionnées pour congés à payer Organismes sociaux, charges sociales sur congés à payer État, charges fiscales sur congés à payer Congés à payer N (1) Ou des sous-comptes selon la nature de la charge. 15 400 6 160 924 15 400 6 160 924
  58. 58. Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés Fiche 16 ✎ Remarque L’utilisation du compte 1582 « Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer » doit être exceptionnelle et réservée au seul cas où l’entreprise s’estime dans l’impossibilité de déterminer ces charges avec une précision suffisante. Les autres congés Il s’agit de congés dits « spéciaux ». Ils sont prévus par la loi mais leurs modalités sont souvent précisées dans les conventions collectives : Événements familiaux Congé payé de 4 jours pour le mariage du salarié, de 3 jours pour chaque naissance ou adoption, 2 jours pour le décès d’un conjoint ou d’un enfant, etc. Formation Le congé individuel de formation (CIF) permet (sous conditions) aux salariés de suivre une formation sur tout ou partie du temps de travail. Le salaire est maintenu, totalement ou partiellement selon les cas. Les jours fériés La loi prévoit 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, Noël. Seul le 1er mai est légalement férié et chômé. En pratique, les autres jours fériés n’entraînent pas de retenue sur salaire. En cas de travail durant ces jours fériés, de nombreuses conventions collectives prévoient une majoration de salaire. La journée de solidarité instaure une journée de travail supplémentaire pour les salariés. Les conventions ou les accords de branche ou d’entreprise peuvent prévoir les modalités d’application de cette obligation (travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, suppression d’un jour de réduction du temps de travail ou de tout autre jour jusque-là non travaillé). NOTES 47
  59. 59. Fiche La participation financière des salariés aux résultats La participation des salariés aux résultats, l’intéressement et le plan d’épargne entreprise ont pour objectif d’améliorer les relations sociales dans 17 l’entreprise et d’intéresser les salariés aux résultats. Les différentes modalités de la participation financière des salariés La participation des salariés et l’intéressement aux résultats sont des systèmes qui, associés ou non au Plan d’épargne d’entreprise (PEE), permettent d’associer les salariés à la performance de l’entreprise : Participation des salariés • obligatoire si au moins 50 salariés • facultative pour les autres entreprises (volontariat) • calculée sur la base d’une formule dite légale • la participation est bloquée 5 ans (placée sous différentes formes dont le PEE) Intéressement aux résultats • facultatif pour toutes les entreprises • montant défini selon un système négocié avec les salariés • calculé sur des paramètres choisis dans l’entreprise (résultats, productivité…) • placé éventuellement sur le PEE Plan d’épargne entreprise • Système facultatif • des fonds appartenant aux salariés volontaires sont placés dans des conditions avantageuses • les fonds versés par les salariés peuvent provenir de leur participation, leur intéressement ou de versements volontaires • l’entreprise peut abonder, c’est-à-dire compléter les versements des salariés à leur profit • les fonds sont bloqués 5 ans et investis en actions de l’entreprise, SICV ou FCP Versements volontaires des salariés (plafonnés) Abondement de l’entreprise au profit des salariés (plafonné) La participation des salariés aux résultats ❏ Accords de participation L’entreprise doit passer avec ses salariés ou leurs représentants un accord précisant les modalités de la participation. Elle doit constituer au profit de ses salariés une réserve spéciale de participation.

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