Elaboration du Contrat Pays Basque 2014 – 2020 :
lancement des travaux

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Le Conseil des élus a d...
Pour en savoir +
La contribution demandée par le Conseil des élus au Conseil de développement
Le Contrat Pays Basque 2014-...
Les modalités de travail du Conseil de développement
Pour répondre à la sollicitation du Conseil des élus, le Conseil de d...
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Elaboration du Contrat Pays Basque 2014 – 2020 : lancement des travaux

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Le Conseil des élus a décidé d’élaborer avec les communautés d’agglomération et de communes du Pays Basque et le concours du Conseil de développement, un projet de Contrat pour la période 2014-2020 en prenant appui sur l’évaluation du précédent Contrat qui s’est terminé fin 2013.
Par courrier du 20 novembre 2013, le Premier Ministre a confirmé son accord pour un nouveau contrat spécifique. Après le Contrat 2007-2013, il s’agit là du second volet opérationnel du projet de territoire Pays Basque 2020.

Partant du constat que les élus seront mobilisés par les échéances électorales de ce printemps, le Conseil des élus sollicite le Conseil de développement pour une contribution au Contrat Pays Basque 2014 – 2020. Il souhaite que d’ici la fin mai 2014, le Conseil de développement se mobilise pour proposer une analyse, des orientations et des propositions d’actions qui pourront nourrir le prochain Contrat Pays Basque.

Sur la base de cette proposition, le Conseil des élus s’engage à partir de juin 2014 à préparer avec les intercommunalités et le Conseil de développement, le volet opérationnel du Contrat 2014-2020 et à le négocier avec les partenaires Etat, Région et Département.

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Elaboration du Contrat Pays Basque 2014 – 2020 : lancement des travaux

  1. 1. Elaboration du Contrat Pays Basque 2014 – 2020 : lancement des travaux DOSSIER DE PRESSE Résumé Le Conseil des élus a décidé d’élaborer avec les communautés d’agglomération et de communes du Pays Basque et le concours du Conseil de développement, un projet de Contrat pour la période 2014-2020 en prenant appui sur l’évaluation du précédent Contrat qui s’est terminé fin 2013. Par courrier du 20 novembre 2013, le Premier Ministre a confirmé son accord pour un nouveau contrat spécifique. Après le Contrat 2007-2013, il s’agit là du second volet opérationnel du projet de territoire Pays Basque 2020. Partant du constat que les élus seront mobilisés par les échéances électorales de ce printemps, le Conseil des élus sollicite le Conseil de développement pour une contribution au Contrat Pays Basque 2014 – 2020. Il souhaite que d’ici la fin mai 2014, le Conseil de développement se mobilise pour proposer une analyse, des orientations et des propositions d’actions qui pourront nourrir le prochain Contrat Pays Basque. Sur la base de cette proposition, le Conseil des élus s’engage à partir de juin 2014 à préparer avec les intercommunalités et le Conseil de développement, le volet opérationnel du Contrat 2014-2020 et à le négocier avec les partenaires Etat, Région et Département. Bayonne le 03 mars 2014
  2. 2. Pour en savoir + La contribution demandée par le Conseil des élus au Conseil de développement Le Contrat Pays Basque 2014-2020 doit être l’occasion de réaffirmer l’ambition collective pour le territoire et de franchir un nouveau cap en imaginant un autre modèle de développement et en traitant les spécificités de ce territoire Dans ce sens, le Conseil des élus invite le Conseil de développement à conduire ses réflexions en croisant les 3 défis majeurs auxquels est confronté notre territoire et 10 thématiques prioritaires. Les défis à relever Donner une nouvelle trajectoire au modèle de développement du Pays Basque : plus productif, plus innovant, plus soutenable… à travers un investissement plus fort des thématiques liées à la gestion foncière, aux filières d’excellence et aux circuits courts, à l’innovation économique et sociale, à la mobilité durable, à la transition énergétique et écologique, etc. Organiser les solidarités et les complémentarités territoriales : plus d’équilibre, de solidarité fonctionnelle… au niveau de l’aménagement durable, du logement social, des services publics, des politiques culturelles et linguistiques, de la jeunesse, de la gestion de l’espace, de la montagne, du littoral, etc. Développer la coopération avec les territoires voisins (transfrontalière au Sud, au Nord, à l’Est) pour un positionnement plus stratégique du territoire en renforçant les complémentarités dans les domaines économiques, l’enseignement supérieur et la recherche-développement, l’emploi-formation, les équipements structurants, la politique culturelle, le marketing territorial, etc. Les thématiques à examiner Dix thématiques prioritaires ont été retenues. Les six premières entrent dans le champ du Contrat de plan Etat – Région (CPER), les quatre autres sont spécifiques au territoire. L’enseignement supérieur et la recherche L’économie de demain La mobilité La couverture TIC La transition écologique et énergétique L’emploi, la formation et le dialogue social La langue basque La culture Le logement L’aménagement du territoire et l’accès aux services Ces thématiques seront déclinées dans la mesure du possible à des échelles territoriales infra (territoires des EPCI, la montagne basque, la zone intermédiaire, le littoral, le transfrontalier…) avec une cible prioritaire : la jeunesse.
  3. 3. Les modalités de travail du Conseil de développement Pour répondre à la sollicitation du Conseil des élus, le Conseil de développement a mis en place 10 ateliers thématiques qui vont se réunir trois fois en mars et avril. Composés de membres du Conseil de développement volontaires pour participer à ces travaux et de personnes ressources concernées par les thèmes traités, chaque atelier, sous l’animation d’un référent, est invité à traiter la thématique en plusieurs étapes :  En premier lieu, actualiser les enjeux au regard du projet Pays Basque 2020 et des évolutions observées ces dernières années en précisant les acteurs et les projets qu’ils portent dans le domaine examiné ;  En second lieu, proposer des orientations stratégiques pour relever les défis proposés ;  En troisième lieu, formuler les objectifs à atteindre, dans le temps du Contrat, pour être en phase avec les orientations stratégiques ;  Enfin, proposer des solutions répondant aux objectifs en termes : d’actions concrètes à mettre en œuvre, dont celles pouvant être proposées au Contrat territorial ; de modalités de mise en œuvre (gouvernance) et d’évaluation en continu susceptibles d’apporter une réelle plus-value à la gestion des politiques publiques en Pays Basque. A l’issue des travaux des ateliers, un projet de contribution sera élaboré par l’ensemble des référents et proposé au débat de l’assemblée générale du Conseil de développement, élargie aux participants des ateliers, à la mi-mai 2014. La contribution finale du Conseil de développement, sera arrêtée par le Conseil de direction à la fin mai 2014, et communiquée au Conseil des élus en juin 2014. La réussite de ce Contrat repose sur des principes et des conditions que le Conseil des élus et le Conseil de développement partagent : - renforcer les liens entre le dispositif (Conseil des élus / Conseil de développement) et les Communautés d’agglomération et de communes du Pays Basque - négocier un « cadre » redonnant de la perspective au « projet Pays Basque » et à sa « gouvernance », - mettre en avant une logique d’objectifs à atteindre dans les politiques d’aménagement et de développement, - négocier un contrat à la fois spécifique et ambitieux, - poursuivre tout au long de ce processus, une démarche participative et une évaluation en continu. CONTACT PRESSE Beatrice Ardoin 05 59 25 38 93 b.ardoin@lurraldea.net

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