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Frédéric BOURGUET
 
Coca-Cola <ul><li>Remplir le formulaire </li></ul><ul><li>Payer les redevances </li></ul>
 
 
 
 
 
Absence de coordination = CONFLIT
 
 
FAITS
Nom de domaine « taupi.com » MARQUE « Taupi’ »
FAITS
 
 
ND « VICHY.COM » MARQUE « VICHY »
CONCLUSION
 
 
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Présentation 16 09 2010 - Marques et Noms de Domaine

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Présentation synthétique des règles de base en matière de conflits entre Marques et Noms de domaine

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Présentation 16 09 2010 - Marques et Noms de Domaine

  1. 1. Frédéric BOURGUET
  2. 3. Coca-Cola <ul><li>Remplir le formulaire </li></ul><ul><li>Payer les redevances </li></ul>
  3. 9. Absence de coordination = CONFLIT
  4. 12. FAITS
  5. 13. Nom de domaine « taupi.com » MARQUE « Taupi’ »
  6. 14. FAITS
  7. 17. ND « VICHY.COM » MARQUE « VICHY »
  8. 18. CONCLUSION
  9. 21. 1 2

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