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Tribune des groupes de la majorité municipale :
Socialiste, Ecologiste, Communiste, Parti Radical de Gauche,
Mouvement Républicain et Citoyen.
Nantes, 28 octobre 2015
Engagé dans une politique de réduction des déficits publics de l’Etat, le gouvernement a annoncé une
nouvelle ponction sur les collectivités territoriales pour 2016.
La loi de finances 2014 a fixé la baisse des dotations à l’ensemble des collectivités locales à 3,67
milliards d’€ par an jusqu’en 2017, dont plus de 2 milliards d’€ par an pour le bloc communal. Au total,
sur la même période, la baisse cumulée s’élève à plus de 15 milliards d’€ pour le bloc communal.
Pour la ville de Nantes, cela se traduit par une réduction des dotations de 10,6 millions d’€ en 2015,
de 7 millions d’€ en 2016, pour un total cumulé de 25 millions d’€ sur la période 2014/2017.
Pourtant, les dotations ne sont pas des « aides » de l’Etat, mais des compensations de recettes
fiscales qui ont été supprimées aux collectivités locales. Elles participent des politiques publiques
offensives des collectivités qui représentent 75% de l’investissement public sur le territoire national,
luttant ainsi directement contre la crise économique et le chômage.
Ce contexte de baisse majeure des recettes publiques amplifie l’effet ciseaux avec l’évolution plus
rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement au point que la Cour des Comptes s’inquiète,
dans son rapport d’octobre 2015, de la chute de 12,4 % de l’investissement du bloc communal en
2014, soit une perte sèche de 4,3 milliards d’€ pour le tissu économique local.
Le projet de réforme actuellement à l’étude ajouterait à cela une baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement de 16,8% dans la même période.
Comme l’a exprimé publiquement Johanna Rolland avec Gérard Collomb et Anne Hidalgo, ainsi
qu’André Chassaigne, Eric Piolle pour sa part, Jean-Michel Baylet puis Jean-Luc Laurent, nous
n’acceptons pas cette situation et ce projet de réforme.
S’il devait être maintenu en l’état, ce serait conduire les collectivités, notre collectivité, à l’asphyxie
budgétaire. Ce serait remettre en cause le soutien à l’économie locale et à l’emploi, pénaliser les
associations, les acteurs de la vie locale, remettre en cause l’emploi public et la qualité du Service
Public, le soutien aux populations les plus défavorisées.
Parce nous voulons répondre aux priorités de l’Education, de la Petite Enfance, de l’Innovation, de la
Santé, de la Culture, parce que nous avons l’ambition de répondre au défi de la Transition Ecologique,
parce qu’il faut poursuivre les investissements nécessaires au développement équilibré de notre ville,
les groupes de la majorité municipale, Socialiste, Ecologiste, Communiste, Parti Radical de Gauche,
Mouvement Républicain et Citoyen, demandent au gouvernement qu’il réoriente sa politique
budgétaire en faveur des collectivités.
L’efficacité et la justice, c’est un réexamen du plan de réduction des dotations de l’État, c’est l’arrêt
des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, c’est une
réforme fiscale d’ensemble qui encourage la relance par le pouvoir d’achat, l’emploi et les services
publics.

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  • 1. Tribune des groupes de la majorité municipale : Socialiste, Ecologiste, Communiste, Parti Radical de Gauche, Mouvement Républicain et Citoyen. Nantes, 28 octobre 2015 Engagé dans une politique de réduction des déficits publics de l’Etat, le gouvernement a annoncé une nouvelle ponction sur les collectivités territoriales pour 2016. La loi de finances 2014 a fixé la baisse des dotations à l’ensemble des collectivités locales à 3,67 milliards d’€ par an jusqu’en 2017, dont plus de 2 milliards d’€ par an pour le bloc communal. Au total, sur la même période, la baisse cumulée s’élève à plus de 15 milliards d’€ pour le bloc communal. Pour la ville de Nantes, cela se traduit par une réduction des dotations de 10,6 millions d’€ en 2015, de 7 millions d’€ en 2016, pour un total cumulé de 25 millions d’€ sur la période 2014/2017. Pourtant, les dotations ne sont pas des « aides » de l’Etat, mais des compensations de recettes fiscales qui ont été supprimées aux collectivités locales. Elles participent des politiques publiques offensives des collectivités qui représentent 75% de l’investissement public sur le territoire national, luttant ainsi directement contre la crise économique et le chômage. Ce contexte de baisse majeure des recettes publiques amplifie l’effet ciseaux avec l’évolution plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement au point que la Cour des Comptes s’inquiète, dans son rapport d’octobre 2015, de la chute de 12,4 % de l’investissement du bloc communal en 2014, soit une perte sèche de 4,3 milliards d’€ pour le tissu économique local. Le projet de réforme actuellement à l’étude ajouterait à cela une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 16,8% dans la même période. Comme l’a exprimé publiquement Johanna Rolland avec Gérard Collomb et Anne Hidalgo, ainsi qu’André Chassaigne, Eric Piolle pour sa part, Jean-Michel Baylet puis Jean-Luc Laurent, nous n’acceptons pas cette situation et ce projet de réforme. S’il devait être maintenu en l’état, ce serait conduire les collectivités, notre collectivité, à l’asphyxie budgétaire. Ce serait remettre en cause le soutien à l’économie locale et à l’emploi, pénaliser les associations, les acteurs de la vie locale, remettre en cause l’emploi public et la qualité du Service Public, le soutien aux populations les plus défavorisées. Parce nous voulons répondre aux priorités de l’Education, de la Petite Enfance, de l’Innovation, de la Santé, de la Culture, parce que nous avons l’ambition de répondre au défi de la Transition Ecologique, parce qu’il faut poursuivre les investissements nécessaires au développement équilibré de notre ville, les groupes de la majorité municipale, Socialiste, Ecologiste, Communiste, Parti Radical de Gauche, Mouvement Républicain et Citoyen, demandent au gouvernement qu’il réoriente sa politique budgétaire en faveur des collectivités. L’efficacité et la justice, c’est un réexamen du plan de réduction des dotations de l’État, c’est l’arrêt des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, c’est une réforme fiscale d’ensemble qui encourage la relance par le pouvoir d’achat, l’emploi et les services publics.