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BOOK DE PRESSE
La fiscalité souveraine
nanimement, l’analyse de la structure de
l’économie camerounaise conclut à sa
dépendance à l’égard des importations. Partant
de là, le problème fiscal camerounais, pourrait,
certainement trouver le début d’une solution
consensuelle à travers l’acceptation et une
gestion responsable de cette situation, de la
manière suivante :
1) Pour l’essentiel, la recette fiscale de notre
pays doit être considérée comme une recette
douanière, qui est scindée en deux parties :
l’impôt de porte, communément
appelé « droits de douane » et la
fiscalité post-douane. Les droits de
douane sont facturés et encaissés
directement par l’État, lors de
l’entrée des marchandises sur le sol
camerounais. Tandis que la fiscalité
post-douane, ou encore les
succédanés aux droits de douane,
est facturée par l’opérateur
économique et reversée à l’État.
Celle-ci s’articule autour de la
circulation de la marchandise
importée à l’intérieur du territoire camerounais.
À titre indicatif, il s’agit de la patente, l’impôt sur
les salaires, l’impôt sur les bénéfices, la TVA ; bref
tous ces autres impôts que l’on rencontre dans les
entreprises. Enfin, une dernière précision : doit
être assimilée à la marchandise importée tout
produit dont le coût de transformation au
Cameroun n’excède pas « un % à déterminer » de
sa valeur marchande.
2) la marchandise qui est sortie du port
demeure considérée sous-douane aussi
longtemps que la fiscalité post-douane y relative
n’est pas correctement payée.
La Problématique de l’impôt
dans une économie marchande
(Extrait)
À cet égard, il faudrait lire l’article 7- C -
alinéa 3 du CGI qui subordonne la
constatation des avaries sur les
marchandises en stock à la validation en
présentiel d’un inspecteur des impôts.
3) la totalité des impôts, droits et taxes
que l’État compte encaisser sur chaque
marchandise importée doit être
correctement évaluée : les impôts payés lors
de la sortie de la marchandise du port et la
fiscalité post-dédouanement. D’où la
nécessité de la facture pro-forma fiscale, le
préalable à l’incorporation de l’intégralité
des impôts, droits et taxes
dans le prix de vente. Un livre
en préparation y est
consacré.
Cette démarche règle deux
problèmes :
- d’un côté, l’État, ne court
plus désespérément derrière
une marchandise importée
vendue qui n’a pas été
soumise à la fiscalité
post-douane. Parce que le
collecteur d’impôts ici qu’est l’opérateur
économique n’a pas honoré ses
engagements.
- de l’autre, l’Opérateur économique,
résout le conflit qui porte sur les impôts
payés concernant les marchandises non
vendues.
En définitive, on voit bien qu’avec l’analyse
ci-dessus, le schéma de l’imposition sur le
chiffre d’affaires est incontournable. Lequel
a la même démarche en matière d’assiette
que les droits à l’entrée de la marchandise
sur le sol camerounais.
U
“
”
Le schéma de
l’imposition sur
le chiffre
d’affaires est
incontournable.
Par David F. Nyeck, Expert-comptable
2
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(Investir au Cameroun) -
L’expert-comptable camerounais David
François Nyeck, 43 ans d'expérience, vient
de publier la suite et fin de la trilogie de son
essai intitulé « La Fiscalité souveraine ».
C’est un ouvrage de 107 pages qui traite,
entre autres, des lacunes de la collecte fiscale
au Cameroun.
« L’opérateur économique n’a aucune qualité
pour décider du montant de l’impôt qu’il doit
incorporer dans le prix de vente de ses
marchandises. La réalité, en fait, est que
l’administration fiscale est, aujourd’hui, une
victime d’une idéologie viciée (importée), qui
attribue, à tort, le statut de contribuable à
l’opérateur économique. Une fois de plus, nous
devons rompre avec cette approche coloniale
qui oppose inutilement deux acteurs dont les
intérêts sont intimement liés (l’opérateur
économique et l’État). L’avenir économique et
social de notre pays en dépend », écrit
l’essayiste.
Pour lui, l’opérateur économique doit calculer
tous les impôts liés à son activité, les
incorporer dans ses prix de vente qu’il soumet
au consommateur, en encaisse le montant lors
de la vente et le reverse à l’État.
Malheureusement, ni son ancienneté, ni le
ronronnement de l’appareil fiscal n’ont
jusqu’ici réussi à apporter des réponses
consensuelles dans le cadre des modalités
d’exécution de ce contrat, à cause du
malentendu sur la nature de celui-ci et une
claire définition des rôles respectifs des parties.
Sur ce point, indique l’auteur, l’administration
fiscale doit juste sous-traiter la collecte de
l’impôt à l’opérateur économique. Ce dernier
lui reverse cet impôt après la vente du produit.
Les deux parties ne sauraient donc être
opposées.
Impôt sur les importations
L’auteur aborde aussi la question de l’impôt sur
les produits importés. À en croire Francis
Nyeck, la totalité de l’impôt, droits et taxes que
l’État compte encaisser sur chaque marchandise
importée doit être correctement évaluée. D’où
la nécessité de la facture pro-forma fiscale,
préalable à l’incorporation de l’intégralité des
impôts, droits et taxes dans le prix de vente.
Cette démarche, d’après lui, règle deux
problèmes. D’un côté, l’État, ne court plus
désespérément derrière une marchandise
importée vendue qui n’a pas été soumise à la
fiscalité post-douane. Parce que le collecteur
d’impôts ici qu’est l’opérateur économique n’a
pas honoré ses engagements. De l’autre côté,
l’opérateur économique résout le conflit qui
porte sur les impôts payés concernant les
marchandises non vendues.
En définitive, l'auteur pense que
l'administration fiscale dispose d’au moins
quatre puissants leviers pour relever le défi de
l’amélioration des recettes fiscales : la
vigilance, la ténacité, l’assiduité (proximité) et
la perspicacité. Ils sont suffisants pour défendre,
bec et ongles, la part de la recette fiscale de
l’État qui est censée se trouver dans le prix de
vente de chaque marchandise.
Sylvain Andzongo
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8
9
Les autorités
Réagissent
10
Les autorités
Réagissent
11
David F. Nyeck
Expert-comptable
Boîte postale : 6646 Yaoundé
Adresse : 87 rue 8185 Yaoundé IV
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  • 1. BOOK DE PRESSE La fiscalité souveraine
  • 2. nanimement, l’analyse de la structure de l’économie camerounaise conclut à sa dépendance à l’égard des importations. Partant de là, le problème fiscal camerounais, pourrait, certainement trouver le début d’une solution consensuelle à travers l’acceptation et une gestion responsable de cette situation, de la manière suivante : 1) Pour l’essentiel, la recette fiscale de notre pays doit être considérée comme une recette douanière, qui est scindée en deux parties : l’impôt de porte, communément appelé « droits de douane » et la fiscalité post-douane. Les droits de douane sont facturés et encaissés directement par l’État, lors de l’entrée des marchandises sur le sol camerounais. Tandis que la fiscalité post-douane, ou encore les succédanés aux droits de douane, est facturée par l’opérateur économique et reversée à l’État. Celle-ci s’articule autour de la circulation de la marchandise importée à l’intérieur du territoire camerounais. À titre indicatif, il s’agit de la patente, l’impôt sur les salaires, l’impôt sur les bénéfices, la TVA ; bref tous ces autres impôts que l’on rencontre dans les entreprises. Enfin, une dernière précision : doit être assimilée à la marchandise importée tout produit dont le coût de transformation au Cameroun n’excède pas « un % à déterminer » de sa valeur marchande. 2) la marchandise qui est sortie du port demeure considérée sous-douane aussi longtemps que la fiscalité post-douane y relative n’est pas correctement payée. La Problématique de l’impôt dans une économie marchande (Extrait) À cet égard, il faudrait lire l’article 7- C - alinéa 3 du CGI qui subordonne la constatation des avaries sur les marchandises en stock à la validation en présentiel d’un inspecteur des impôts. 3) la totalité des impôts, droits et taxes que l’État compte encaisser sur chaque marchandise importée doit être correctement évaluée : les impôts payés lors de la sortie de la marchandise du port et la fiscalité post-dédouanement. D’où la nécessité de la facture pro-forma fiscale, le préalable à l’incorporation de l’intégralité des impôts, droits et taxes dans le prix de vente. Un livre en préparation y est consacré. Cette démarche règle deux problèmes : - d’un côté, l’État, ne court plus désespérément derrière une marchandise importée vendue qui n’a pas été soumise à la fiscalité post-douane. Parce que le collecteur d’impôts ici qu’est l’opérateur économique n’a pas honoré ses engagements. - de l’autre, l’Opérateur économique, résout le conflit qui porte sur les impôts payés concernant les marchandises non vendues. En définitive, on voit bien qu’avec l’analyse ci-dessus, le schéma de l’imposition sur le chiffre d’affaires est incontournable. Lequel a la même démarche en matière d’assiette que les droits à l’entrée de la marchandise sur le sol camerounais. U “ ” Le schéma de l’imposition sur le chiffre d’affaires est incontournable. Par David F. Nyeck, Expert-comptable 2
  • 3. 3
  • 4. 4
  • 5. (Investir au Cameroun) - L’expert-comptable camerounais David François Nyeck, 43 ans d'expérience, vient de publier la suite et fin de la trilogie de son essai intitulé « La Fiscalité souveraine ». C’est un ouvrage de 107 pages qui traite, entre autres, des lacunes de la collecte fiscale au Cameroun. « L’opérateur économique n’a aucune qualité pour décider du montant de l’impôt qu’il doit incorporer dans le prix de vente de ses marchandises. La réalité, en fait, est que l’administration fiscale est, aujourd’hui, une victime d’une idéologie viciée (importée), qui attribue, à tort, le statut de contribuable à l’opérateur économique. Une fois de plus, nous devons rompre avec cette approche coloniale qui oppose inutilement deux acteurs dont les intérêts sont intimement liés (l’opérateur économique et l’État). L’avenir économique et social de notre pays en dépend », écrit l’essayiste. Pour lui, l’opérateur économique doit calculer tous les impôts liés à son activité, les incorporer dans ses prix de vente qu’il soumet au consommateur, en encaisse le montant lors de la vente et le reverse à l’État. Malheureusement, ni son ancienneté, ni le ronronnement de l’appareil fiscal n’ont jusqu’ici réussi à apporter des réponses consensuelles dans le cadre des modalités d’exécution de ce contrat, à cause du malentendu sur la nature de celui-ci et une claire définition des rôles respectifs des parties. Sur ce point, indique l’auteur, l’administration fiscale doit juste sous-traiter la collecte de l’impôt à l’opérateur économique. Ce dernier lui reverse cet impôt après la vente du produit. Les deux parties ne sauraient donc être opposées. Impôt sur les importations L’auteur aborde aussi la question de l’impôt sur les produits importés. À en croire Francis Nyeck, la totalité de l’impôt, droits et taxes que l’État compte encaisser sur chaque marchandise importée doit être correctement évaluée. D’où la nécessité de la facture pro-forma fiscale, préalable à l’incorporation de l’intégralité des impôts, droits et taxes dans le prix de vente. Cette démarche, d’après lui, règle deux problèmes. D’un côté, l’État, ne court plus désespérément derrière une marchandise importée vendue qui n’a pas été soumise à la fiscalité post-douane. Parce que le collecteur d’impôts ici qu’est l’opérateur économique n’a pas honoré ses engagements. De l’autre côté, l’opérateur économique résout le conflit qui porte sur les impôts payés concernant les marchandises non vendues. En définitive, l'auteur pense que l'administration fiscale dispose d’au moins quatre puissants leviers pour relever le défi de l’amélioration des recettes fiscales : la vigilance, la ténacité, l’assiduité (proximité) et la perspicacité. Ils sont suffisants pour défendre, bec et ongles, la part de la recette fiscale de l’État qui est censée se trouver dans le prix de vente de chaque marchandise. Sylvain Andzongo 5
  • 6. 6
  • 7. 7
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  • 12. David F. Nyeck Expert-comptable Boîte postale : 6646 Yaoundé Adresse : 87 rue 8185 Yaoundé IV Téléphone : +237 699994939 / +237 670666448 Email : dnyeck@aol.com Powered by +237 670 73 81 74