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« Droits d'auteur et exception
pédagogique à l'heure du partage des
savoirs »

Journée de bassin
des professeurs documentalistes
de l'Académie de Rouen
BEF Fécamp Lillebonne Yvetot
20 février 2014
Collège Camus - Yvetot
Séverine Caramelle
Sylvia Couvez
Programme de la journée :
●

9h30

Accueil

●

10h15

les stages sur site 2014

●

10H30

Retour sur la journée académique

●

10H45

les communs : définition, actualité

●

11H45

Repas

●

12h45

Communs et enseignement de l'info doc

●

14H00

Travaux de groupe

●

15H30

Mise en commun des travaux

●

16H15

choix du thème du stage sur site 2014
Les stages sur site :
Un stage sur site pour 2014 : quel thème ?
●

poursuivre sur le thème des biens communs ?

●

Reprendre un thème proposé en 2013 ?
littérature jeunesse, les liaisons inter degrés, le socle commun,
les ressources en histoire des arts, l'usage des outils nomades

●

Autre thème ?

Le stage sur site 2013 à reprogrammer en 2014
intitulé : collaborer avec le bureau Vie scolaire pour organiser
l'accueil des élèves
●

Animé par une prof doc et un CPE

●

ouvert aux profs docs et CPE intéressés (26 max.)
Retour sur la journée académique (1) :
« Droits d'auteur et exception pédagogique
à l'heure du partage des savoirs »
- Intervention d'Hervé le Crosnier : « droits d'auteurs,
biens communs et ressources éducatives »

- table ronde « biens communs et pratiques

pédagogiques » : interventions de Gildas Dimier, Marion
Carbillet, Hélène Mulot
Storify (tweets #JA2013)
➔

Remarques sur thématique, intervenants, déroulement …

➔

Suggestions de thématique pour édition 2014
Retour sur la journée académique (2) :
Hervé le Crosnier : « Droits d'auteurs, biens
communs et ressources éducatives »
(vidéo en ligne)

Enseignant, chercheur et « militant » des communs.
Editeur (C&F éditions) et contributeur de l'ouvrage .
Libres Savoirs. Les biens communs de la connaissance
Membre de l'association VECAM (réflexion sur les
questions politiques et sociales liées aux TIC)
Retour sur la journée académique (3) :
« Biens communs et pratiques pédagogiques »
Table ronde pédagogique animée par Ghislain Chasme.
Gildas Dimier : Peut_on copier en toute l'égalité ?
Marion Carbillet : Partage et création numérique

exemple du projet

tarnais : du patrimoine local à une réalité augmentée.

Hélène Mulot : Collecter-Publier-Partager : qu'est-ce que j'enseigne des biens communs ?
Les communs :
définition et

actualité
Les (biens) communs :
vocabulaire et définitions (1)
●

Biens communs : ressources partagées dans lesquelles
plusieurs personnes peuvent puiser dans le respect de
règles établies par le groupe
Un Bien commun c'est :
1. une ressource matérielle (eau, terre, semences …)
ou immatérielle (savoir, logiciels …)

+

2. une communauté identifiée (commoners)

+

3. des règles établies par la communauté pour une bonne
gestion de la ressource (gouvernance)

●

Communs : terme qui tend à remplacer celui de biens
communs pour insister sur la notion d'organisation
sociale plutôt que sur la notion de bien.
Les (biens) communs :
vocabulaire et définitions (2)
●

Bien public : bien dont on ne peut exclure l'usage et
dont
l'usage n'est pas privatif

L'information et la connaissance ont un comportement de
bien public
Biens communs de la connaissance
●

●

Domaine public : ressources ouvertes à tous et à tout
usage, sans règles ( d'où des problèmes de gestion)
Notions liées : service public, intérêt général
Des mots pour dire une vision du monde qui s'oppose à la
vision dominante (importance de la propriété, gestion
inégale et destructrice des ressources...)
Les communs : une notion
ancienne et universelle
En tant que ressource :
➔

ils existent depuis toujours et partout
ex : le foyer familial, la forêt, les semences …

ils sont présents dans tous les domaines de la société :
agriculture, environnement, santé, industrie, culture et
éducation

En tant que mode de gestion :
souvent utilisés dans les conditions d'existence difficiles
envisagés comme une solution pour relever les défis de
société
Les biens communs de la
connaissance :
ou biens communs informationnels
= la pensée des communs appliquée à tous les domaines de
l'information et de la connaissance (sauf vie privée)

« Biens communs qui peuvent être créés, échangés et
manipulés sous forme d’information, et dont les outils de
création et le traitement sont souvent eux-mêmes
informationnels (logiciels) »
source : manifeste Savoirscom1

« Lorsqu’on partage un bien matériel, il se divise. Lorsqu’on partage
un bien immatériel, il se multiplie »
Serge Soudoplatoff
Les communs du numérique (1) :
Biens numériques = biens communs par excellence
= biens additifs
Logiciels libres

Projet Gutenberg : numériser
le domaine public

Cours en ligne (Mooc ou
CLOM...)
Ressources éducatives libres

Wikipédia et
Cie
Banques d'images
libres
Données ouvertes
(open data)
Bibliothèques numériques
Les communs du numérique (2) :
Des mouvements sociaux qui aident à la diffusion du
savoir
Licences creatives commons :
publier dans le domaine public

Copy party : légitimité
de la copie privée

Les wikis

Les labfabs/fablabs
Accès libre à la culture

« Open acces » :
ouverture des données
scientifiques
Le mouvement de réflexion sur les
communs (théorie des communs)
En France :
VECAM
● SavoirsCom1 : un collectif,
un manifeste, des propositions
...
●

Dans le monde :
Elinor Ostrom, nobel d'économie 2009
● Forum mondial Sciences et
démocratie (2009, Brésil)
● Manifeste pour le domaine public
●

http://www.publicdomainmanifesto.org/french

Constat : les règles de la PI ne sont plus adaptées au monde de
l'internet
Revendication : créer un nouveau modèle pour favoriser la création,
le partage, la diffusion du savoir et de l'information
Propositions : trouver des modèles économiques viables pour les
auteurs. Licence globale/contribution créative, crowdfounding ...
http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-pour-debattre-des-modeles-de-lopen/
Les communs :
une réponse aux enclosures*
Mouvement mondial d'extension du domaine de la
propriété intellectuelle
* Enclosure : action
de clore un champ ;
transformation de
communs en privé.

Propriété intellectuelle : les lois
qui réglementent l'usage des
connaissances immatérielles. Droit
d'auteur, des brevets, des marques ...

Evolution des effets de la propriété intellectuelle :
de la protection des auteurs à la limitation de la
circulation des savoirs et de la connaissance

Privatisation (au détriment du domaine public)
des semences, des plantes, des médicaments, des
connaissances ...
Exemples d'enclosures
●

●

projet de repousser la limite du droit d'auteur (90 ans
contre 70 ans en France)
tentatives de privatisations d’éléments du domaine
public (brevet sur les algorithmes...)

●

DRM sur les livres numériques, la musique ...

●

ajout de nouveaux droits (photos d’œuvres,
numérisation du domaine public …)

●

Privatisation d'internet par le cloudcomputing

●

Copyfraude = fraude de copyright

Veille

copyright madness, L. Maurel et T. Fourmeux
Communs
et
enseignement
Communs et enseignement : créer
une alternative
Enseignement =

besoin de
ressources

Protégées par PI
« tous droits réservés »
Copie privée

Domaine public

Biens communs

Fair use

Exception pédagogique
- Droit de citation (limité)
- rémunération par l'Etat des
représentants des ayants droits
- 3 accords : copie, numérisation de
documents imprimés, utilisation d’œuvres
audiovisuelles et musicales
- exclusivement pour les œuvres dont les
droits ont été négociés … Vérifier !

ressources
non protégées par
le droit
d'auteur
(fin des droits
ou volonté de
l'auteur) ni par
aucune autre
licence

ressources
protégées par
des licences qui
réservent
certains droits
et en ouvrent
d'autres, selon
la volonté de
l'auteur
Communs et Info doc : plusieurs
approches
●

●

●

Enseigner avec les communs : utiliser et produire des
ressources libres http://search.creativecommons.org/
Enseigner les communs du point de vue du droit : réflexion
sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, la
copie …
Enseigner les communs du point de vue de la collaboration
et du partage des savoirs : écriture collaborative, les
wikis, l'ouverture des données, l'internet comme
bibliothèque mondiale ...
Enseigner les communs : quels
concepts info documentaires ?
Concepts infos documentaires liés aux biens communs :
- auteur
- propriété intellectuelle / droit
d'auteur
- droit de l'information
- copie

/ plagiat

- citation
- image libre

- licence de publication

- écriture collaborative

- copie privée
- DRM

- document de collecte
- enclosure
Enseigner les Communs :
compétences du socle
Socle 3
Compétence 3 :
rechercher, extraire et organiser l'information utile

compétence 4 :
- Utiliser des logiciels
- Faire preuve d'esprit critique face à l'info
- Participer à des travaux collaboratifs en connaissant les enjeux et en
respectant les règles
- Créer, produire, traiter, exploiter des données
- Trier, évaluer des ressources
- Diffuser, publier.

compétence 6 :
respecter quelques notions juridiques de base
Enseigner les communs : le B2I
lycée
5. Communiquer, travailler en réseau et
collaborer :
5.3 - Publier un document en s’appuyant sur
des ressources dont l’élève n’est pas l’auteur
dans le respect des règles (droit de citation,
respect des licences, etc. ).
5.4 - Participer à une production numérique
collective (site collaboratif, wiki, etc.)
dans un esprit de mutualisation, de
recherche ; choisir des stratégies
collaboratives adaptées aux besoins.
Enseigner les communs :
programmes disciplinaires au lycée
et B2I
Quelques pistes pour enseigner ou travailler avec les
communs et valider le B2I :
●

Économie gestion : étudier la question de la propriété
intellectuelle (brevet, droit d’auteur).

●

Création et activités artistiques (enseignement
d’exploration) : les élèves recueillent et utilisent de
manière méthodique et critique des sources diverses :
collecte de témoignages, de documents d’archives, de sources
bibliographiques et de matériaux divers en ligne. Ils s’en
servent pour réaliser des travaux ou productions.

●

Français (voie professionnelle) : élaboration,
amélioration, présentation, diffusion d’une production
écrite.
Enseigner les communs : quelques
pistes pédagogiques (1)
Hélène Mulot : Collecter, publier, partager : qu'est-ce que 
j'enseigne des communs ?
les communs dans les pratiques de recherche documentaire des élèves
(collège)
●

●

Le document de collecte et l'usage de la copie
(appropriation des ressources)
L'édition et le partage de ressources

Marion Carbillet : Traces de la 1ere guerre mondiale dans le
Tarn. Du patrimoine local à une réalité augmentée
●

●

Utiliser des ressources libres (images sous licence CC, archives
ouvertes) pour mener un projet pédagogique
Produire des ressources libres avec les élèves.
Création d'un logo « Savoir à partager » ?
Enseigner les communs : quelques
pistes pédagogiques (2)
Gildas Dimier : Peut-on copier en toute légalité ?
Une séquence pédagogique sur le thème de la copie (lycée)
pour aborder des notions liées aux communs :
●

La copie privée (organisation d'une copie party)

●

Le droit d'auteur

●

Le plagiat

●

Les DRM

●

…
Travaux de groupe (1) :
approfondir un aspect des communs

●

Publier sous licence Creative commons

●

Créer un wiki

●

Les copy parties en milieu scolaire

●

Les manuels numériques libres

●

Les ressources libres en info doc (partage de pratiques
pédagogiques)

●

Publier un cours en ligne pour ses élèves

●

les communs au lycée

●

...
Travaux de groupe (2) :
construire une séance pédagogique

●

Wikipédia, encyclopédie libre (s'en servir / l'alimenter)

●

Les wikis : collaborer pour partager du savoir

●

Le droit de copie (copie privée)

●

Usages du copier coller : le document de collecte

●

Les ressources libres (images, textes, vidéos ...)

●

Publier en ligne avec les licences CC

●

Collecter, regrouper et publier des ressources libres sur un thème

●

...
Bibliographie :
●

●

●

Libres Savoirs : Les biens communs de la
connaissance. Produire collectivement, partager et
diffuser les connaissances au XXIe siècle. C&F éd.,
2013
Pouvoir Savoir : Le développement face aux
biens communs de l'information et à la
propriété intellectuelle. C&F éd., 2013
David Bollier. La Renaissance des communs. Pour une
société de coopération et de partage. ECLM, 2014
Sitographie : la réflexion sur les
communs
●

Hervé Le Crosnier : « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens
communs ». Le Monde Diplomatique, 15/06/2012.
http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs

●

●

Olivier Ertzscheid : « Complecated commons ». Affordance.info,
07/02/2014. http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2014/02/complicated-commons.html
Une communauté numérique de réflexion sur les communs :
Remixthecommons.org

●

●

Savoirscom1 : collectif de réflexion sur les biens communs de la connaissance
http://www.savoirscom1.info/

Actuallité : Mobilisation pour défendre ou moderniser le droit d'auteur
en Europe. http://m.actualitte.com/n/47897
Sitographie : ressources générales
sur les communs
●

Remix the commons : un wiki sur les communs
http://wiki.remixthecommons.org/index.php/Documentation_Remix

●

FAQ/Wiki

: les ressources éducatives libres (en chantier)

http://olpc-france.org/wiki/index.php/Faq-ressources-educatives-libres#Qu.27est-ce_que_les_Creative_Commons_.3F
●

Pascal Cottin : tableau pinterest sur les communs
http://www.pinterest.com/cottinpascal/collectif-savoirscom1/
Sitographie : communs numériques (1)
Logiciel libre :
●

Attac France (H. Le Crosnier) : Leçons d'émancipation : l'exemple du mouvement des
logiciels libres http://france.attac.org/archives/spip.php?article9864

●

Framasoft : réseau dédié à la promotion du logiciel libre. http://www.framasoft.net/

●

Système d'exploitation GNU : qu'est ce que le logiciel libre ?
https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html

Ressources libres en ligne :
●

Projet Gutenberg : http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal
A propos du projet :

●

http://actu-des-ebooks.fr/2011/03/07/projet-gutenberg-40000-ebooks-gratuits-pour-ses-40-ans/

Open acces INIST : création d'un répertoire international des ressources publiées librement
accessibles (ROAD)
http://openaccess.inist.fr/?Repertoire-des-ressources-publiees

Bibliothèques numériques :
●

Romaine Lubrique (blog) : la charte du domaine public d'Europeana
http://romainelubrique.org/charte-domaine-public-europeana
Sitographie : communs numériques (2)
Ressources éducatives libres :
●

●

Des manuels libres et gratuits : http://www.ralentirtravaux.com/manuels.php
Partage de cours en ligne : le répertoire Edu'Base Documentation
http://eduscol.education.fr/bd/urtic/documentation/index.php

Cours en ligne :
●

France université numérique (FUN) : MOOC du ministère de
https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/about
●

l'enseignement supérieur

Des cours en lignes ouverts à tous : Culture numérique, cours d'Hervé le Crosnier
(université de Caen) sur Canal U, web TV de l'enseignement supérieur
http://www.canal-u.tv/producteurs/centre_d_enseignement_multimedia_universitaire_c_e_m_u/culture_numerique_2012_2013

Domaine public :
●

●

●

Romaine lubrique-domaine public : Le calculateur du domaine public est né
http://romainelubrique.org/calculateur-domaine-public?
Le domaine public mondial : https://archive.org/
Inlibroveritas.net : liste complète des auteurs du domaine public
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvres-domaine-public.html
Sitographie : communs numériques (3)
Licence creatives commons :
●

●

Creative commons France : les six licences creative commons
http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/
Coreight : Tout ce qu'il faut savoir sur les licences creatives commons
http://coreight.com/content/guide-licences-creative-commons

Open Data : ouverture des données publiques :
●

Internetactu.net : l'ouverture des données publiques, et après ?
http://www.internetactu.net/2010/11/09/louverture-des-donnees-publiques-et-apres/

Open acces :
●

Numerama.com : l'open acces s'impose aux USA pour la recherche publique
http://www.numerama.com/magazine/28153-l-open-access-s-impose-aux-usa-pour-la-recherche-publique.html

●

RSLN mag : Accademicstorrent, une plateforme pour ouvrir le monde de la recherche

http://www.rslnmag.fr/post/2014/02/05/AcademicsTorrent-une-plateforme-pour-ouvrir-le-monde-de-la-recherch.aspx
Sitographie : communs numériques (4)
Les wikis :
●

●

●

●

Dokuwiki : site officiel d'un logiciel libre pour créer un wiki (en anglais avec trad.)
https://www.dokuwiki.org/DokuWiki
Projet Plume : description du logiciel Dokuwiki
https://www.projet-plume.org/fiche/dokuwiki
Vikidia : l'encyclopédie des 8-13 ans que chacun peut améliorer
http://fr.vikidia.org/wiki/Accueil
Wikimini : l'encyclopédie des enfants http://fr.wikimini.org/wiki/Accueil

Accès libre à la culture :
●

Libération : La Norvège met la totalité de sa littérature en ligne, gratuitement
http://www.liberation.fr/culture/2014/01/24/le-norvege-met-la-totalite-de-sa-litterature-en-ligne-gratuitement_975224

●

Actualitté : Legalize it : une campagne européenne pour le prêt d'ebooks
http://www.actualitte.com/bibliotheques/legalize-it-une-campagne-europeenne-pour-le-pret-d-ebooks-47114.htm

●

Net public : Bibliobox : Contenus open source librement téléchargeables en Wifi
http://www.netpublic.fr/2014/02/bibliobox-contenus-open-source-librement-telechargeables/
Sitographie : communs numériques (5)
Labfabs ou fablabs :
●

Un fablab mobile à Rouen :

http://www.rouen-developpement.com/actualites/innovation/le-fablab-mobile-arrive-a-rouen/
●

Article de libération : Fab labs : la grande bidouille
http://www.liberation.fr/economie/2013/06/30/fab-labs-la-grande-bidouille_914807

●

Glossaire des labfabs : http://www.labfab.fr/glossaire/

●

Net public : Fablab pédagogique : Apprendre en faisant et en expérimentant
http://www.netpublic.fr/2014/02/fablab-pedagogique/

Copy party :
●

●

●

Articles de Calimaq (Lionel Maurel) : http://scinfolex.com/tag/copy-party/
Article de terra Eco : les « copy parties » ou l'art de copier sans pirater
http://www.terraeco.net/Les-copy-parties-ou-l-art-de,51647.html
Article de Silvae (Sylvère Mercier)

:

http://www.bibliobsession.net/2013/11/29/copy-party-a-la-bibliotheque-couronnes-ville-de-paris/
Sitographie : les enclosures
Copyfraud :
●

Rue89 (blog Hotel Wikipédia) : L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on
n’en parle pas

http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle
●

ZDNet : Une proposition de loi pour le domaine public - copyfraud, ou le piratage
inversé... et impuni

http://www.zdnet.fr/actualites/une-proposition-de-loi-pour-le-domaine-public-copyfraud-ou-le-piratage-inverse-et-impuni-39784086.htm

« Copyright madness » :
●

Sur Numerama : http://www.numerama.com/magazine/tag/copyright-madness

●

Sur Twitter : https://twitter.com/CopyrightMadnes
Sitographie : exception pédagogique
(1)
Textes officiels :
●

●

BO : propriété intellectuelle et reproduction par reprographie d’œuvres
protégées
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/15/MENG0400637C.htm
BO : propriété intellectuelle, utilisation des livres, de la musique imprimée,
des publications périodiques et des œuvres des arts visuels …
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=59631&cbo=1

●

●

BO : propriété intellectuelle, accord sur l'interprétation vivante d’œuvres
musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d’œuvres musicales et
l'utilisation de vidéo-musiques...
http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html

CFC : réglementation des copies pédagogiques papier et numérique
http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-secondaire/etablissement-secondaire-public-et-prive-souscontrat

●

CFC : Numérique, répertoire des œuvres que vous pouvez utiliser
http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/repertoire-oeuvres
Sitographie : exception pédagogique
(2)
Analyses :
●

Calimaq (Lionel Maurel) : Le droit de copier des élèves
http://owni.fr/2012/04/25/le-droit-de-copier-des-eleves/

Droit d'auteur et enseignement en
France : Etat d'urgence !
http://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/
●

Michèle Battisti : Une exception pédagogique toujours complexe
http://www.paralipomenes.net/archives/7947

●
Sitographie : pistes pédagogiques
(1)
Gildas Dimier :
●

Annonce de la copy partie : http://www.culturedel.info/cactusacide/?p=6461

●

Retour d'expérience : http://www.culturedel.info/cactusacide/?p=6609

●

Sylvère Mercier : La 1ere copie partie en lycée a eu lieu

●

La fiabilité de l'encyclopédie « Wikipédia », un modèle pour initier à l'écriture
collaborative ?

Hélène Mulot :
Hélène Mulot : Le document de collecte
http://odysseedln.overblog.com/le-document-de-collecte-%C3%A9l%C3%A8ves

Hélène Mulot : progression du document de collecte de la 6e à la 3e

http://data.over-blog-kiwi.com/0/17/27/17/201303/ob_7c2936_progression-doc-de-collecte-tablea
Sitographie : pistes pédagogiques
(2)
Marion carbillet :
●

Réflexion sur le document de collecte (un autre rapport au copier coller) :
http://a54.idata.over-blog.com/2/36/72/17/doc-collecte-fiche.jpg

ET :
●

●

●

Hulin, Thomas. Enseigner l'activité « écriture collaborative » In TIC & Société.
http://ticetsociete.revues.org/1314.
Les wikis du pays de Brets.Copu party : mode d'emploi pour les bibliothécaire et
documentalistes.http://wiki.a-brest.net/images/d/d6/Prospectus_Pro_1.pdf. Consulté
le 10/12/2013.

Aillerie, Karine. Wikipédia peut-elle être un outil pédagogique ?
http://www.cndp.fr/agence-usages-tice/que-dit-la-recherche/wikipedia-peut-elle-etre-un

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Beffly février 2014 biens communs

  • 1. « Droits d'auteur et exception pédagogique à l'heure du partage des savoirs » Journée de bassin des professeurs documentalistes de l'Académie de Rouen BEF Fécamp Lillebonne Yvetot 20 février 2014 Collège Camus - Yvetot Séverine Caramelle Sylvia Couvez
  • 2. Programme de la journée : ● 9h30 Accueil ● 10h15 les stages sur site 2014 ● 10H30 Retour sur la journée académique ● 10H45 les communs : définition, actualité ● 11H45 Repas ● 12h45 Communs et enseignement de l'info doc ● 14H00 Travaux de groupe ● 15H30 Mise en commun des travaux ● 16H15 choix du thème du stage sur site 2014
  • 3. Les stages sur site : Un stage sur site pour 2014 : quel thème ? ● poursuivre sur le thème des biens communs ? ● Reprendre un thème proposé en 2013 ? littérature jeunesse, les liaisons inter degrés, le socle commun, les ressources en histoire des arts, l'usage des outils nomades ● Autre thème ? Le stage sur site 2013 à reprogrammer en 2014 intitulé : collaborer avec le bureau Vie scolaire pour organiser l'accueil des élèves ● Animé par une prof doc et un CPE ● ouvert aux profs docs et CPE intéressés (26 max.)
  • 4. Retour sur la journée académique (1) : « Droits d'auteur et exception pédagogique à l'heure du partage des savoirs » - Intervention d'Hervé le Crosnier : « droits d'auteurs, biens communs et ressources éducatives » - table ronde « biens communs et pratiques pédagogiques » : interventions de Gildas Dimier, Marion Carbillet, Hélène Mulot Storify (tweets #JA2013) ➔ Remarques sur thématique, intervenants, déroulement … ➔ Suggestions de thématique pour édition 2014
  • 5. Retour sur la journée académique (2) : Hervé le Crosnier : « Droits d'auteurs, biens communs et ressources éducatives » (vidéo en ligne) Enseignant, chercheur et « militant » des communs. Editeur (C&F éditions) et contributeur de l'ouvrage . Libres Savoirs. Les biens communs de la connaissance Membre de l'association VECAM (réflexion sur les questions politiques et sociales liées aux TIC)
  • 6. Retour sur la journée académique (3) : « Biens communs et pratiques pédagogiques » Table ronde pédagogique animée par Ghislain Chasme. Gildas Dimier : Peut_on copier en toute l'égalité ? Marion Carbillet : Partage et création numérique exemple du projet tarnais : du patrimoine local à une réalité augmentée. Hélène Mulot : Collecter-Publier-Partager : qu'est-ce que j'enseigne des biens communs ?
  • 8. Les (biens) communs : vocabulaire et définitions (1) ● Biens communs : ressources partagées dans lesquelles plusieurs personnes peuvent puiser dans le respect de règles établies par le groupe Un Bien commun c'est : 1. une ressource matérielle (eau, terre, semences …) ou immatérielle (savoir, logiciels …) + 2. une communauté identifiée (commoners) + 3. des règles établies par la communauté pour une bonne gestion de la ressource (gouvernance) ● Communs : terme qui tend à remplacer celui de biens communs pour insister sur la notion d'organisation sociale plutôt que sur la notion de bien.
  • 9. Les (biens) communs : vocabulaire et définitions (2) ● Bien public : bien dont on ne peut exclure l'usage et dont l'usage n'est pas privatif L'information et la connaissance ont un comportement de bien public Biens communs de la connaissance ● ● Domaine public : ressources ouvertes à tous et à tout usage, sans règles ( d'où des problèmes de gestion) Notions liées : service public, intérêt général Des mots pour dire une vision du monde qui s'oppose à la vision dominante (importance de la propriété, gestion inégale et destructrice des ressources...)
  • 10. Les communs : une notion ancienne et universelle En tant que ressource : ➔ ils existent depuis toujours et partout ex : le foyer familial, la forêt, les semences … ils sont présents dans tous les domaines de la société : agriculture, environnement, santé, industrie, culture et éducation En tant que mode de gestion : souvent utilisés dans les conditions d'existence difficiles envisagés comme une solution pour relever les défis de société
  • 11. Les biens communs de la connaissance : ou biens communs informationnels = la pensée des communs appliquée à tous les domaines de l'information et de la connaissance (sauf vie privée) « Biens communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes informationnels (logiciels) » source : manifeste Savoirscom1 « Lorsqu’on partage un bien matériel, il se divise. Lorsqu’on partage un bien immatériel, il se multiplie » Serge Soudoplatoff
  • 12. Les communs du numérique (1) : Biens numériques = biens communs par excellence = biens additifs Logiciels libres Projet Gutenberg : numériser le domaine public Cours en ligne (Mooc ou CLOM...) Ressources éducatives libres Wikipédia et Cie Banques d'images libres Données ouvertes (open data) Bibliothèques numériques
  • 13. Les communs du numérique (2) : Des mouvements sociaux qui aident à la diffusion du savoir Licences creatives commons : publier dans le domaine public Copy party : légitimité de la copie privée Les wikis Les labfabs/fablabs Accès libre à la culture « Open acces » : ouverture des données scientifiques
  • 14. Le mouvement de réflexion sur les communs (théorie des communs) En France : VECAM ● SavoirsCom1 : un collectif, un manifeste, des propositions ... ● Dans le monde : Elinor Ostrom, nobel d'économie 2009 ● Forum mondial Sciences et démocratie (2009, Brésil) ● Manifeste pour le domaine public ● http://www.publicdomainmanifesto.org/french Constat : les règles de la PI ne sont plus adaptées au monde de l'internet Revendication : créer un nouveau modèle pour favoriser la création, le partage, la diffusion du savoir et de l'information Propositions : trouver des modèles économiques viables pour les auteurs. Licence globale/contribution créative, crowdfounding ... http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-pour-debattre-des-modeles-de-lopen/
  • 15. Les communs : une réponse aux enclosures* Mouvement mondial d'extension du domaine de la propriété intellectuelle * Enclosure : action de clore un champ ; transformation de communs en privé. Propriété intellectuelle : les lois qui réglementent l'usage des connaissances immatérielles. Droit d'auteur, des brevets, des marques ... Evolution des effets de la propriété intellectuelle : de la protection des auteurs à la limitation de la circulation des savoirs et de la connaissance Privatisation (au détriment du domaine public) des semences, des plantes, des médicaments, des connaissances ...
  • 16. Exemples d'enclosures ● ● projet de repousser la limite du droit d'auteur (90 ans contre 70 ans en France) tentatives de privatisations d’éléments du domaine public (brevet sur les algorithmes...) ● DRM sur les livres numériques, la musique ... ● ajout de nouveaux droits (photos d’œuvres, numérisation du domaine public …) ● Privatisation d'internet par le cloudcomputing ● Copyfraude = fraude de copyright Veille copyright madness, L. Maurel et T. Fourmeux
  • 18. Communs et enseignement : créer une alternative Enseignement = besoin de ressources Protégées par PI « tous droits réservés » Copie privée Domaine public Biens communs Fair use Exception pédagogique - Droit de citation (limité) - rémunération par l'Etat des représentants des ayants droits - 3 accords : copie, numérisation de documents imprimés, utilisation d’œuvres audiovisuelles et musicales - exclusivement pour les œuvres dont les droits ont été négociés … Vérifier ! ressources non protégées par le droit d'auteur (fin des droits ou volonté de l'auteur) ni par aucune autre licence ressources protégées par des licences qui réservent certains droits et en ouvrent d'autres, selon la volonté de l'auteur
  • 19. Communs et Info doc : plusieurs approches ● ● ● Enseigner avec les communs : utiliser et produire des ressources libres http://search.creativecommons.org/ Enseigner les communs du point de vue du droit : réflexion sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, la copie … Enseigner les communs du point de vue de la collaboration et du partage des savoirs : écriture collaborative, les wikis, l'ouverture des données, l'internet comme bibliothèque mondiale ...
  • 20. Enseigner les communs : quels concepts info documentaires ? Concepts infos documentaires liés aux biens communs : - auteur - propriété intellectuelle / droit d'auteur - droit de l'information - copie / plagiat - citation - image libre - licence de publication - écriture collaborative - copie privée - DRM - document de collecte - enclosure
  • 21. Enseigner les Communs : compétences du socle Socle 3 Compétence 3 : rechercher, extraire et organiser l'information utile compétence 4 : - Utiliser des logiciels - Faire preuve d'esprit critique face à l'info - Participer à des travaux collaboratifs en connaissant les enjeux et en respectant les règles - Créer, produire, traiter, exploiter des données - Trier, évaluer des ressources - Diffuser, publier. compétence 6 : respecter quelques notions juridiques de base
  • 22. Enseigner les communs : le B2I lycée 5. Communiquer, travailler en réseau et collaborer : 5.3 - Publier un document en s’appuyant sur des ressources dont l’élève n’est pas l’auteur dans le respect des règles (droit de citation, respect des licences, etc. ). 5.4 - Participer à une production numérique collective (site collaboratif, wiki, etc.) dans un esprit de mutualisation, de recherche ; choisir des stratégies collaboratives adaptées aux besoins.
  • 23. Enseigner les communs : programmes disciplinaires au lycée et B2I Quelques pistes pour enseigner ou travailler avec les communs et valider le B2I : ● Économie gestion : étudier la question de la propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur). ● Création et activités artistiques (enseignement d’exploration) : les élèves recueillent et utilisent de manière méthodique et critique des sources diverses : collecte de témoignages, de documents d’archives, de sources bibliographiques et de matériaux divers en ligne. Ils s’en servent pour réaliser des travaux ou productions. ● Français (voie professionnelle) : élaboration, amélioration, présentation, diffusion d’une production écrite.
  • 24. Enseigner les communs : quelques pistes pédagogiques (1) Hélène Mulot : Collecter, publier, partager : qu'est-ce que  j'enseigne des communs ? les communs dans les pratiques de recherche documentaire des élèves (collège) ● ● Le document de collecte et l'usage de la copie (appropriation des ressources) L'édition et le partage de ressources Marion Carbillet : Traces de la 1ere guerre mondiale dans le Tarn. Du patrimoine local à une réalité augmentée ● ● Utiliser des ressources libres (images sous licence CC, archives ouvertes) pour mener un projet pédagogique Produire des ressources libres avec les élèves. Création d'un logo « Savoir à partager » ?
  • 25. Enseigner les communs : quelques pistes pédagogiques (2) Gildas Dimier : Peut-on copier en toute légalité ? Une séquence pédagogique sur le thème de la copie (lycée) pour aborder des notions liées aux communs : ● La copie privée (organisation d'une copie party) ● Le droit d'auteur ● Le plagiat ● Les DRM ● …
  • 26. Travaux de groupe (1) : approfondir un aspect des communs ● Publier sous licence Creative commons ● Créer un wiki ● Les copy parties en milieu scolaire ● Les manuels numériques libres ● Les ressources libres en info doc (partage de pratiques pédagogiques) ● Publier un cours en ligne pour ses élèves ● les communs au lycée ● ...
  • 27. Travaux de groupe (2) : construire une séance pédagogique ● Wikipédia, encyclopédie libre (s'en servir / l'alimenter) ● Les wikis : collaborer pour partager du savoir ● Le droit de copie (copie privée) ● Usages du copier coller : le document de collecte ● Les ressources libres (images, textes, vidéos ...) ● Publier en ligne avec les licences CC ● Collecter, regrouper et publier des ressources libres sur un thème ● ...
  • 28. Bibliographie : ● ● ● Libres Savoirs : Les biens communs de la connaissance. Produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au XXIe siècle. C&F éd., 2013 Pouvoir Savoir : Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle. C&F éd., 2013 David Bollier. La Renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage. ECLM, 2014
  • 29. Sitographie : la réflexion sur les communs ● Hervé Le Crosnier : « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs ». Le Monde Diplomatique, 15/06/2012. http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs ● ● Olivier Ertzscheid : « Complecated commons ». Affordance.info, 07/02/2014. http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2014/02/complicated-commons.html Une communauté numérique de réflexion sur les communs : Remixthecommons.org ● ● Savoirscom1 : collectif de réflexion sur les biens communs de la connaissance http://www.savoirscom1.info/ Actuallité : Mobilisation pour défendre ou moderniser le droit d'auteur en Europe. http://m.actualitte.com/n/47897
  • 30. Sitographie : ressources générales sur les communs ● Remix the commons : un wiki sur les communs http://wiki.remixthecommons.org/index.php/Documentation_Remix ● FAQ/Wiki : les ressources éducatives libres (en chantier) http://olpc-france.org/wiki/index.php/Faq-ressources-educatives-libres#Qu.27est-ce_que_les_Creative_Commons_.3F ● Pascal Cottin : tableau pinterest sur les communs http://www.pinterest.com/cottinpascal/collectif-savoirscom1/
  • 31. Sitographie : communs numériques (1) Logiciel libre : ● Attac France (H. Le Crosnier) : Leçons d'émancipation : l'exemple du mouvement des logiciels libres http://france.attac.org/archives/spip.php?article9864 ● Framasoft : réseau dédié à la promotion du logiciel libre. http://www.framasoft.net/ ● Système d'exploitation GNU : qu'est ce que le logiciel libre ? https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html Ressources libres en ligne : ● Projet Gutenberg : http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal A propos du projet : ● http://actu-des-ebooks.fr/2011/03/07/projet-gutenberg-40000-ebooks-gratuits-pour-ses-40-ans/ Open acces INIST : création d'un répertoire international des ressources publiées librement accessibles (ROAD) http://openaccess.inist.fr/?Repertoire-des-ressources-publiees Bibliothèques numériques : ● Romaine Lubrique (blog) : la charte du domaine public d'Europeana http://romainelubrique.org/charte-domaine-public-europeana
  • 32. Sitographie : communs numériques (2) Ressources éducatives libres : ● ● Des manuels libres et gratuits : http://www.ralentirtravaux.com/manuels.php Partage de cours en ligne : le répertoire Edu'Base Documentation http://eduscol.education.fr/bd/urtic/documentation/index.php Cours en ligne : ● France université numérique (FUN) : MOOC du ministère de https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/about ● l'enseignement supérieur Des cours en lignes ouverts à tous : Culture numérique, cours d'Hervé le Crosnier (université de Caen) sur Canal U, web TV de l'enseignement supérieur http://www.canal-u.tv/producteurs/centre_d_enseignement_multimedia_universitaire_c_e_m_u/culture_numerique_2012_2013 Domaine public : ● ● ● Romaine lubrique-domaine public : Le calculateur du domaine public est né http://romainelubrique.org/calculateur-domaine-public? Le domaine public mondial : https://archive.org/ Inlibroveritas.net : liste complète des auteurs du domaine public http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvres-domaine-public.html
  • 33. Sitographie : communs numériques (3) Licence creatives commons : ● ● Creative commons France : les six licences creative commons http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/ Coreight : Tout ce qu'il faut savoir sur les licences creatives commons http://coreight.com/content/guide-licences-creative-commons Open Data : ouverture des données publiques : ● Internetactu.net : l'ouverture des données publiques, et après ? http://www.internetactu.net/2010/11/09/louverture-des-donnees-publiques-et-apres/ Open acces : ● Numerama.com : l'open acces s'impose aux USA pour la recherche publique http://www.numerama.com/magazine/28153-l-open-access-s-impose-aux-usa-pour-la-recherche-publique.html ● RSLN mag : Accademicstorrent, une plateforme pour ouvrir le monde de la recherche http://www.rslnmag.fr/post/2014/02/05/AcademicsTorrent-une-plateforme-pour-ouvrir-le-monde-de-la-recherch.aspx
  • 34. Sitographie : communs numériques (4) Les wikis : ● ● ● ● Dokuwiki : site officiel d'un logiciel libre pour créer un wiki (en anglais avec trad.) https://www.dokuwiki.org/DokuWiki Projet Plume : description du logiciel Dokuwiki https://www.projet-plume.org/fiche/dokuwiki Vikidia : l'encyclopédie des 8-13 ans que chacun peut améliorer http://fr.vikidia.org/wiki/Accueil Wikimini : l'encyclopédie des enfants http://fr.wikimini.org/wiki/Accueil Accès libre à la culture : ● Libération : La Norvège met la totalité de sa littérature en ligne, gratuitement http://www.liberation.fr/culture/2014/01/24/le-norvege-met-la-totalite-de-sa-litterature-en-ligne-gratuitement_975224 ● Actualitté : Legalize it : une campagne européenne pour le prêt d'ebooks http://www.actualitte.com/bibliotheques/legalize-it-une-campagne-europeenne-pour-le-pret-d-ebooks-47114.htm ● Net public : Bibliobox : Contenus open source librement téléchargeables en Wifi http://www.netpublic.fr/2014/02/bibliobox-contenus-open-source-librement-telechargeables/
  • 35. Sitographie : communs numériques (5) Labfabs ou fablabs : ● Un fablab mobile à Rouen : http://www.rouen-developpement.com/actualites/innovation/le-fablab-mobile-arrive-a-rouen/ ● Article de libération : Fab labs : la grande bidouille http://www.liberation.fr/economie/2013/06/30/fab-labs-la-grande-bidouille_914807 ● Glossaire des labfabs : http://www.labfab.fr/glossaire/ ● Net public : Fablab pédagogique : Apprendre en faisant et en expérimentant http://www.netpublic.fr/2014/02/fablab-pedagogique/ Copy party : ● ● ● Articles de Calimaq (Lionel Maurel) : http://scinfolex.com/tag/copy-party/ Article de terra Eco : les « copy parties » ou l'art de copier sans pirater http://www.terraeco.net/Les-copy-parties-ou-l-art-de,51647.html Article de Silvae (Sylvère Mercier) : http://www.bibliobsession.net/2013/11/29/copy-party-a-la-bibliotheque-couronnes-ville-de-paris/
  • 36. Sitographie : les enclosures Copyfraud : ● Rue89 (blog Hotel Wikipédia) : L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle ● ZDNet : Une proposition de loi pour le domaine public - copyfraud, ou le piratage inversé... et impuni http://www.zdnet.fr/actualites/une-proposition-de-loi-pour-le-domaine-public-copyfraud-ou-le-piratage-inverse-et-impuni-39784086.htm « Copyright madness » : ● Sur Numerama : http://www.numerama.com/magazine/tag/copyright-madness ● Sur Twitter : https://twitter.com/CopyrightMadnes
  • 37. Sitographie : exception pédagogique (1) Textes officiels : ● ● BO : propriété intellectuelle et reproduction par reprographie d’œuvres protégées http://www.education.gouv.fr/bo/2004/15/MENG0400637C.htm BO : propriété intellectuelle, utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels … http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=59631&cbo=1 ● ● BO : propriété intellectuelle, accord sur l'interprétation vivante d’œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d’œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques... http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html CFC : réglementation des copies pédagogiques papier et numérique http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-secondaire/etablissement-secondaire-public-et-prive-souscontrat ● CFC : Numérique, répertoire des œuvres que vous pouvez utiliser http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/repertoire-oeuvres
  • 38. Sitographie : exception pédagogique (2) Analyses : ● Calimaq (Lionel Maurel) : Le droit de copier des élèves http://owni.fr/2012/04/25/le-droit-de-copier-des-eleves/ Droit d'auteur et enseignement en France : Etat d'urgence ! http://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/ ● Michèle Battisti : Une exception pédagogique toujours complexe http://www.paralipomenes.net/archives/7947 ●
  • 39. Sitographie : pistes pédagogiques (1) Gildas Dimier : ● Annonce de la copy partie : http://www.culturedel.info/cactusacide/?p=6461 ● Retour d'expérience : http://www.culturedel.info/cactusacide/?p=6609 ● Sylvère Mercier : La 1ere copie partie en lycée a eu lieu ● La fiabilité de l'encyclopédie « Wikipédia », un modèle pour initier à l'écriture collaborative ? Hélène Mulot : Hélène Mulot : Le document de collecte http://odysseedln.overblog.com/le-document-de-collecte-%C3%A9l%C3%A8ves Hélène Mulot : progression du document de collecte de la 6e à la 3e http://data.over-blog-kiwi.com/0/17/27/17/201303/ob_7c2936_progression-doc-de-collecte-tablea
  • 40. Sitographie : pistes pédagogiques (2) Marion carbillet : ● Réflexion sur le document de collecte (un autre rapport au copier coller) : http://a54.idata.over-blog.com/2/36/72/17/doc-collecte-fiche.jpg ET : ● ● ● Hulin, Thomas. Enseigner l'activité « écriture collaborative » In TIC & Société. http://ticetsociete.revues.org/1314. Les wikis du pays de Brets.Copu party : mode d'emploi pour les bibliothécaire et documentalistes.http://wiki.a-brest.net/images/d/d6/Prospectus_Pro_1.pdf. Consulté le 10/12/2013. Aillerie, Karine. Wikipédia peut-elle être un outil pédagogique ? http://www.cndp.fr/agence-usages-tice/que-dit-la-recherche/wikipedia-peut-elle-etre-un

Notes de l'éditeur

  1. Couleur texte : bleu 5
  2. Les communs : déf, actualité Sujet très vaste et complexe. Diapos reprennent l'essentiel de la conf d'Hervé le Crosnier, + éléments tirés de différentes lectures Communs et pédagogie : pourquoi et comment travailler avec et sur les communs. retour sur les pratiques exposées lors de la JA ...
  3. Stages sur site : Un seul stage en 2014. Proposer thèmes + stage annulé en 2013 à reprogrammer. Refaire liste des candidats (docs + CPE) An prochain : retour à la normale (2 journées de BEF, thème 2e journée au choix)
  4. - bilan de la JA : Parler des interventions Du déroulement De la visioconférence. Intérêt pour le Havre ? Distribuer le questionnaire bilan
  5. Hervé le Crosnier : enseignant chercheur à l'université de Caen, éditeur, s'intéresse au thème des biens communs depuis les années 90. Actif et militant. Ouvrage Libres savoirs. Les biens communs de la connaissance Voir aussi ses cours en ligne (culture numérique) dans sitographie
  6. Def essentiellement issues de l'intervention d'HLC, JA Terme qui a tjs été dévalorisé Voir Alain Rey, « La guerre des communs » dans l'ouvrage « libres savoirs » 1 difficulté dans la manipulation de ces termes car la formule (biens communs ou communs) sert à la fois à désigner des ressources et un ensemble conceptuel (ressource + règles + communauté) qui sert à penser et gérer des ressources ! les ex. ne sont que des exemples de ce qui peut se faire. Dans les faits, l'eau est très rarement considérée (donc gérée) comme 1commun ... « Le bien commun » : A différencier de Biens communs car c'est une idée philosophique (Aristote puis dév par d'autres), notion abstraite liée à l'idée d’intérêt général Communs : terme préféré ces derniers temps, car plus général, et trad. fidèle du terme commons (angl.)
  7. Def bien public : ex de la lumière du phare (HLC) Notion très associée à celle de BC. C'est parce qu'une ressource est considérée comme un bien public que tous ont intérêt à ce qu'elle soit gérée comme un BC. Très vrai pour l'information et la connaissance. Non excluable (difficile de les empêcher de circuler) et non rival (ce que je sais ne prive personne du même savoir Biens communs de la connaissance : voir + loin Domaine public : créé en m tps que droit d'auteur pour créer un équilibre. Garantir aussi le partage. permet la circulation des savoirs, permet de puiser pour créer autre chose. Réécriture. Créé par les états. Existence reconnue. Mais défini par défaut : pas de règles. Et en recul (voir + loin) De manière générale, tt ce qui est associé aux communs a lgt été dévalorisé. Et 1968, article de Garett Hardin, « La tragédie des communs » : les communs sont forcément mal gérés, épuisés. Impossible gestion saine de ce qui appartient à tous ...
  8. Les communs existent depuis tjs et partout, sauf qu'on ne les nommait pas ainsi et que la réflexion sur ce qu'ils sont est récente (années)
  9. Citation de Soudoplatoff : la connaissance est additive (HLC)
  10. Internet = formidable outil de diffusion des communs. En soi même réseau universitaire construit en dehors des réseaux informatiques privés, dt les règles de protocole et de normalisation ont été débattues ouvertement … internet a fait renaître l'idée des communs (HLC, JA) Biens numériques = biens communs en puissance car transmission facile, coût de reprod quasi nul et coopération pour leur élaboration. Ordi = machine à copier ! Le réseau sert à diffuser. On ne peut empêcher ces usages. Ils vont de soi Projet Gut: des textes du domaine public transformés en e books par des bénévoles pour le partage sur un site web. 1971. voir HLC hist tec et soc de l'internet part 1 45min Logiciels libres : 1er mvt social de l'internet (HLC JA) La GPL : le droit des logiciels libres Cours en ligne : différentes formes, Mooc : massive open online course. Ouvrir le savoir au plus grand nombre grâce à internet. inscription avec travail à faire, Les REL : possibilité de Réutiliser, modifier, reproposer des supports de cours. Fait par de nbeux prof docs qui publient leurs cours sous LCC Données ouvertes : Archives ouvertes 
  11. mouvements sociaux : formule d'HLeCrosnier Licences CC : permettre à l'auteur de décider d'ouvrir les usages de son travail. N'y gagne pas d'argent mais reconnaissance et diffusion de ses idées Open acces : les articles des chercheurs sont en accès libre. Pas de privatisation des avancées de la science. Fablabs : mettre en commun des outils pour fabriquer des objets à condition que le plan qui a servi à fabriquer l'objet rentre dans les communs. Accès libre à la culture : mouvements venant des états ou d'institutions pour développer ou revendiquer la possibilité d'ouvrir les données culturelles au plus grand nombre
  12. Pas exaustif … Mais thème traité mondialement Et très actuel Savoirscom1 : collectif créé en 09/2012. Lionel Maurel, Sylvère Mercier … Réflexion, communication. Consultés par la commission Lescure II Elinor Ostrom : économiste et politologue américaine, (1ere femme) prix nobel en 2009 pour ses travaux de réflexion sur les communs. HLC parle de 3 phases dans la théorie des communs : études historiques, analyse du fonctionnement des communs naturels et construction des communs du numérique. E Ostrom = 2e phase. 1 de ses conclusions : la bonne gestion des communs est possible ; il n'y a pas de recette (chaque commun est un cas particulier) Forum mondial : réflexion sur les liens entre sciences, production de savoir et société démocratique. Pour une vision coopérative, un partage des savoirs. Réflexion pour adapter le droit de la PI aux nouveaux usages induits par internet (nouvelle notion d'auteur, facilité de la copie et du partage, de la production, du remix ...)
  13. MVT d'extension : daté par HLC à ces 30 dernières années Mvt des enclosures : passage d'une gestion communautaire à une gestion individualiste (propriété privée). Histoire de l'Angleterre, 13e s. Terme repris pour désigner la période actuelle comme un 2nd mvt des enclosures (James Boyle). Internet notamment facilite les enclosures … (paradoxe) MVT d'extension de la PI qui s'inscrit dans un courant économique + large de privatisation de tt ce qui peut l'être (modèle (ultra) libéral) Lois PI : octroyées par les gouvernements Privatisation : accaparement à des fins marchandes Partisans des communs ne critiquent pas la PI elle même mais ce qu'elle est devenue. Devrait garantir la production optimale de connaissance, devrait être pensée dans l’intérêt général, mais autorise aujourd'hui la confiscation, entraîne l'assèchement de la créativité, frein à la diversité culturelle Domaine public : créé pour permettre un équilibre face au droit d'auteur. Penchant inverse du DA, créé en même tmps. Place de ce qui n'est plus protégé par le droit d'auteur et appartient à tous (sans règles). Chacun peut puiser pour créer autre chose. En recul, donc plus d'équilibre
  14. Pillage du domaine public ! On observe donc deux logiques : celle qui vise à donner autant que possible un statut privé aux différents biens liés au savoir et à l'information ; celle qui cherche à penser les choses autrement, à trouver d'autres règles pour faire en sorte que ces biens puissent être diffusés, échangés, modifiés dans certains cas. Dimension utopique et militante de la réflexion sur les communs
  15. Fair use : usage loyal, usage équitable. Autoriser certains usages non permis par le droit d'auteur. Équilibre entre intérêts des droits d'auteur et intérêts publics
  16. À adapter aux élèves : - déf + ou – complexe selon leur niveau - certaines notions réservées au lycée, voire à certaines sections ...