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Fiche des documents                         Titre du document                         Auteur (traducteur)               ...
Présentation des documents                   Version HTML                   Format Originel                    Macrostru...
Recherches sur le corpus
Fréquences et concordances
Classification des genres                Domaines                  Juridique et administratif                  Médical  ...
II    MODÈLE D’ANALYSE D’UN GENRE              TEXTUEL   Competences cognitives   Competences culturelles   Competences...
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LE BAIL dans le Code civil français                                    CONTRAT DE                                      LOU...
DEFINITION LIGUISTIQUE DU BAIL                   Acceptation accord                        Énoncé                        D...
PARAMÈTRE 1CARACTÈRE RÉPÉTITIF DE L’ACTEDESCRIPTION DE L’ACTIVITÉSOCIO-JURIDIQUE DE LOUER UNLOGEMENT EN FRANCE
PARAMÈTRE 2  L’ANCRAGE DANS UNECOMMUNAUTÉ DISCURSIVE            RÉGIME LEGALRÉGIME FISCAL              INSTITUTIONS
L’ancrage dans une communauté discursive              LE RÉGIME LÉGAL         DE LA LOCATION EN FRANCE   Logements vides ...
L’ancrage dans une communauté discursive           LE RÉGIME FISCAL       DE LA LOCATION EN FRANCE   LMNP   LMP   CRL ...
L’ancrage dans une communauté discursive                                              L’ENRACINEMENT                      ...
L’ancrage dans une communauté discursive        GENRES PROCHES DU BAIL  Avenant au bail              MandatAnnexes au ba...
PARAMÈTRE 3 LES INTENTIONS COMMUNICATIVES             DU BAILPERFORMATIFS ENGAGEANTS Convenir: donner à bail / accepter ...
LES INTENTIONS COMMUNICATIVES                DU BAIL   Conclure la négociation   Permettre l’entrée au droit   Garantir...
PARAMÈTRE 4          LA STRUCTURE TEXTUELLE   Présentation de l’acte    social                                           ...
PARAMÈTRE 5       LA CONFIGURATION ÉNONCIATIVE              rédacteurs         destinatairesContrats types:               ...
La configuration énonciative             LES TITULAIRES DU BAIL        PROPRIÉTAIRE                    LOCATAIRE   Person...
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Le contrat de bail dans le corpus gentt

  1. 1. Le contrat de bail dans le corpus de genres discursifs pour la traduction GENTTColloque La traduction juridique points de vue didactiques et linguistiques Centre d’Études Linguistiques (CEL) Université Jean Moulin Lyon 3, les 25 et 26 mars 2010 ANDREU BELTRAN ZARAGOZÀ PILAR CIVERA GARCÍA Dep. de Traducció i Comunicació.Universitat Jaume I Castelló de la Plana
  2. 2. GENRES TEXTUELS POUR LA TRADUTION GENTT http://www.gentt.uji.esLe groupe de recherche Objectifs:Domaines de spécialité: Juridique et administratif  Création d’un système de Médical gestion des connaissances Technique structuré sur la notion de genreLangues de travail:  Étude des conventions des espagnol genres catalan anglais  Extraction de modèles allemand français
  3. 3. Le contrat de bail dans le corpus de genresdiscursifs pour la traduction GENTT1. Définition de genre textuel Le corpus GENTT2. Modèle d’analyse d’un genre: le contrat de bail
  4. 4. I Définition de genre textuelLe caractère polyédrique DIMENSIONS de la notion  Communicative  Formelle  Cognitive  Socio-professionnelle Création d’un système d’organisation des connaissances
  5. 5. genre textuel Notion qui regroupe un ensemble de textes associés a une situation de communication concrète, ancré dans une communauté discursive ayant trait à un acte professionnel donné, dans une société particulière.
  6. 6. PARAMÈTRES pour l’analyse du genre textuel1. Le caractère répétitif et conventionnel de l’acte2. L’ancrage dans une communauté discursive3. Les intentions communicatives4. La structure textuelle5. La configuration énonciative
  7. 7. corpus général dexemplaires textuelsProgramme de gestion du corpus électronique de genres textuels pour la traduction GENTT 03 2010 http://www.gentt.uji.es/corpus
  8. 8. Fiche des documents  Titre du document  Auteur (traducteur)  Source  Originel / traduction  Année de la publication  GENRE (classification)  Type textuel  Domaine  Langue  Lieu de publication  Droits d’auteur
  9. 9. Présentation des documents  Version HTML  Format Originel Macrostructure Typographie Images, etc
  10. 10. Recherches sur le corpus
  11. 11. Fréquences et concordances
  12. 12. Classification des genres Domaines  Juridique et administratif  Médical  Technique Systèmes  Droit communautaire  Anglo-américain  Continental Système continental  Accords de volonté  Administratifs (non judiciaires)  Actes unilatéraux  De vulgarisation  Juridictionnels  Normatifs  Professionnels et gestionnaires  Ouvrages de référence
  13. 13. II MODÈLE D’ANALYSE D’UN GENRE TEXTUEL Competences cognitives Competences culturelles Competences formelles
  14. 14. Qu’est-ce qu’un bail? Contrat par lequel lune des parties soblige à faire jouir lautre dune chose pendant un certain temps, moyennant un certain prix que celle-ci soblige de lui payer. Louage (louage des choses : art. 1709 du Code civil). REM. Dans la langue courante, bail semploie surtout en parlant de lacte de location dun logement. [Le Robert]
  15. 15. LE BAIL dans le Code civil français CONTRAT DE LOUAGE LOUAGE DE LOUAGE LOUAGE DE CHOSES D’OUVRAGE SERVICE Location Contr. d’entreprise Contrat de travail BAIL LOCATION d’immeuble ou dede choses mobilières part d’immeuble
  16. 16. DEFINITION LIGUISTIQUE DU BAIL Acceptation accord Énoncé Descriptif Explicatif Propriétaire Injonctif Preneur Performatif Formalisation Signature Droits et Acte d’engagement Droits etobligations Entrée en droit obligationsBAILLEUR Accord juridique LOCATAIRE
  17. 17. PARAMÈTRE 1CARACTÈRE RÉPÉTITIF DE L’ACTEDESCRIPTION DE L’ACTIVITÉSOCIO-JURIDIQUE DE LOUER UNLOGEMENT EN FRANCE
  18. 18. PARAMÈTRE 2 L’ANCRAGE DANS UNECOMMUNAUTÉ DISCURSIVE RÉGIME LEGALRÉGIME FISCAL INSTITUTIONS
  19. 19. L’ancrage dans une communauté discursive LE RÉGIME LÉGAL DE LA LOCATION EN FRANCE Logements vides à usage dhabitation loi du 6 juillet 1989 (articles 1778 du code principale civil) Meublées et meublées pour étudiants loi du 29 juillet 1998 et inséré dans le Code loueurs non- professionnels de la construction et de l’habitation loueurs professionnels loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo), version consolidée au Saisonnière 06 mars 2007 Emplacement de parking articles 1708 à 1762 du Code Civil, et la Loi Bail commercial du 13 Décembre 2000 (dite Loi SRU) Bail commercial dérogatoire … Bail professionnel ::: Logement de fonction ou résidence secondaire Logements HLM « Bailleur social privé » conventionnement Besson « Logecos » Logements PLI Logements construits avant 1948
  20. 20. L’ancrage dans une communauté discursive LE RÉGIME FISCAL DE LA LOCATION EN FRANCE LMNP LMP CRL impôts locaux - taxes foncières: taxe d’enlèvement des ordures ménagères - taxe d’habitation - redevance audiovisuelle
  21. 21. L’ancrage dans une communauté discursive L’ENRACINEMENT Notaire INSTITUTIONNEL Tribunal Huissier d’instance Commission AgentDépartementale immobilierde Conciliation CONTRAT Direction DE BAIL Administrateur Générale dedes Impôts biens Compagnie Associations d’assurances Serv. Syndicat de gaz, eau, de éléctricité copropriété communications
  22. 22. L’ancrage dans une communauté discursive GENRES PROCHES DU BAIL Avenant au bail  MandatAnnexes au bail:  Petite annonce État des lieux  Convention Règlement de copropriété  Carte professionnelle Diagnostic énergie  Déclaration des revenus  Contrat d’assurance  Acte de caution  Acte d’huissier de justice  Avis d’imposition  Facture  Quittance – reçu – bulletin de paie  Etc.
  23. 23. PARAMÈTRE 3 LES INTENTIONS COMMUNICATIVES DU BAILPERFORMATIFS ENGAGEANTS Convenir: donner à bail / accepter Consentir S’obligerPERFORMATIFS DECLARATIFS Déclarer
  24. 24. LES INTENTIONS COMMUNICATIVES DU BAIL Conclure la négociation Permettre l’entrée au droit Garantir les droits et les obligations Permettre les actes accordés Favoriser les bonnes relations Eviter les litiges Identifier les acteurs de l’accord Décrire les lieux Expliquer les droits et les obligations
  25. 25. PARAMÈTRE 4 LA STRUCTURE TEXTUELLE Présentation de l’acte social BAIL – dénomination juridique Entre les soussignés, d’une part – identification des parties et et Identité bailleur leur qualification juridique d’autre part Identité locataire – expression de l’acte social et juridique il est convenu et arrêté ce qui suit : Le BAILLEUR donne à bail au – description de la chose PRENEUR, qui accepte, dans les louée conditions définies par le présent contrat, les locaux ci-après désignés. – désignation – destination Les conditions de l’acte Désignation – durée du contrat – montant de la location Conditions – dépôt de garantie
  26. 26. PARAMÈTRE 5 LA CONFIGURATION ÉNONCIATIVE rédacteurs destinatairesContrats types: PROPRIETAIRE Médiateur Agent immobilier Tribunaux Notaire LOCATAIRE créancier
  27. 27. La configuration énonciative LES TITULAIRES DU BAIL PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE Personnes civiles – Société civile familiale – Mariées (SCI) – Vivant en cocubinage Personnes morales – PACS – Société – Mineur – Association – Régime de tutelle – institutionnels
  28. 28. Le contrat de bail dans le corpus de genres discursifs pour la traduction GENTT http://www.gentt.uji.es/corpus

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