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Conseil communal de Namur – 10/09/2015 – ordre du jour – page 1/6
CONSEIL COMMUNAL
jeudi 10 septembre 2015 – 18h
Salle du Conseil de l'Hôtel de ville
(1er
étage de la Maison des Citoyens)
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE
CORPS DE SECURITE
ZONE DE POLICE
1. Personnel: mobilité: ouverture des emplois du troisième cycle 2015
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DIRECTION GENERALE
CELLULE CONSEIL
3. Procès-verbal de la séance du 25 juin 2015
JURIDIQUE
4. Sanctions administratives: protocoles d'accord
SECRETARIAT GENERAL
5. Groupes politiques: information
6. AIEG: prise de participation – arrêté
7. Représentation: SONEFA – remplacement
8. Représentation: asbl Projet TreM.a
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL
9. Règlement de travail: modification
10. Délibérations du CPAS en matière de personnel: approbation
DEPARTEMENT DE GESTION FINANCIERE
11. Taxation d'une Intercommunale à l'impôt des sociétés: principe de substitution
12. Zone de Police: budget 2015 – MB n°1 – décision de tutelle
Conseil communal de Namur – 10/09/2015 – ordre du jour – page 2/6
BUDGET ET PLAN DE GESTION
13. Zones de secours NAGE, DINAPHI et Nord-Ouest: financement provincial
14. Budget 2015: MB n°1 – décision de tutelle
15. Plan de gestion actualisé : décision de tutelle et rapport du CRAC
ENTITES CONSOLIDEES – SUBVENTIONS
16. CHRN, CHRVS et CHR Sambre et Meuse: comptes 2014
17. Association des Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse": compte 2014
ENTITES CONSOLIDEES - FABRIQUES D'EGLISES
18. Fabrique d'église de Wartet: compte 2014
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23. Fabrique d'église de Namur Saint-Jean-Baptiste: subvention d'investissement 2
24. Fabrique d'église de Fooz-Wépion: subvention d'investissement 1
25. Fabrique d'église de Fooz-Wépion: subvention d'investissement 2
26. Fabrique d'église de Wépion-Vierly: subvention d'investissement 1
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30. Fabrique d'église de Namur Saint-Jean-Baptiste: MB n°1 extraordinaire
31. Fabrique d'église de Belgrade: budget 2016
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RECETTES ORDINAIRES
34. Taxe de séjour: règlement
35. Prêt de matériel réutilisable: règlement-redevance
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36. Petits investissements: liste récapitulative des projets – 2ème
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37. Acquisition d'un boîtier et logiciel: projet
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55. Redénomination d'une voirie
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CC Namur ordre du jour

  • 1. Conseil communal de Namur – 10/09/2015 – ordre du jour – page 1/6 CONSEIL COMMUNAL jeudi 10 septembre 2015 – 18h Salle du Conseil de l'Hôtel de ville (1er étage de la Maison des Citoyens) ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL SEANCE PUBLIQUE CORPS DE SECURITE ZONE DE POLICE 1. Personnel: mobilité: ouverture des emplois du troisième cycle 2015 2. Personnel: mobilité: commission de sélection locale pour officiers – modification DIRECTION GENERALE CELLULE CONSEIL 3. Procès-verbal de la séance du 25 juin 2015 JURIDIQUE 4. Sanctions administratives: protocoles d'accord SECRETARIAT GENERAL 5. Groupes politiques: information 6. AIEG: prise de participation – arrêté 7. Représentation: SONEFA – remplacement 8. Représentation: asbl Projet TreM.a DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL 9. Règlement de travail: modification 10. Délibérations du CPAS en matière de personnel: approbation DEPARTEMENT DE GESTION FINANCIERE 11. Taxation d'une Intercommunale à l'impôt des sociétés: principe de substitution 12. Zone de Police: budget 2015 – MB n°1 – décision de tutelle
  • 2. Conseil communal de Namur – 10/09/2015 – ordre du jour – page 2/6 BUDGET ET PLAN DE GESTION 13. Zones de secours NAGE, DINAPHI et Nord-Ouest: financement provincial 14. Budget 2015: MB n°1 – décision de tutelle 15. Plan de gestion actualisé : décision de tutelle et rapport du CRAC ENTITES CONSOLIDEES – SUBVENTIONS 16. CHRN, CHRVS et CHR Sambre et Meuse: comptes 2014 17. Association des Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse": compte 2014 ENTITES CONSOLIDEES - FABRIQUES D'EGLISES 18. Fabrique d'église de Wartet: compte 2014 19. Fabrique d'église de Saint-Servais Sacré Cœur: compte 2014 20. Fabrique d'église de Flawinne: compte 2014 21. Fabrique d'église de Namur Saint-Joseph: compte 2014 22. Fabrique d'église de Namur Saint-Jean-Baptiste: subvention d'investissement 1 23. Fabrique d'église de Namur Saint-Jean-Baptiste: subvention d'investissement 2 24. Fabrique d'église de Fooz-Wépion: subvention d'investissement 1 25. Fabrique d'église de Fooz-Wépion: subvention d'investissement 2 26. Fabrique d'église de Wépion-Vierly: subvention d'investissement 1 27. Fabrique d'église de Wépion-Vierly: subvention d'investissement 2 28. Fabrique d'église de Wépion-Vierly: subvention d'investissement 3 29. Fabrique d'église de Vedrin-Comognes: subvention d'investissement 30. Fabrique d'église de Namur Saint-Jean-Baptiste: MB n°1 extraordinaire 31. Fabrique d'église de Belgrade: budget 2016 32. Fabrique d'église de Vedrin Centre: budget 2016 33. Fabrique d'église de Loyers: budget 2016 RECETTES ORDINAIRES 34. Taxe de séjour: règlement 35. Prêt de matériel réutilisable: règlement-redevance RECETTES ET DEPENSES EXTRAORDINAIRES 36. Petits investissements: liste récapitulative des projets – 2ème trimestre 2015 DEPARTEMENT DES SERVICES D'APPUI LOGISTIQUE 37. Acquisition d'un boîtier et logiciel: projet 38. Acquisition du système biométrique: projet 39. Acquisition d'un logiciel de gestion de l'occupation du domaine public: projet 40. Acquisition de serveurs: projet 41. Acquisition de licences Microsoft Office et mise en conformité des licences d'accès clients aux serveurs Windows: projet 42. Acquisition de PC portables et de mini-PC: projet 43. Remplacement de modules de jeux au Parc Attractif Reine Fabiola: projet 44. Acquisition d'une mini-pelle: projet 45. Acquisition d'une moto de récupération de déjections canines: projet 46. Etude d'intégration d'art contemporain dans l'espace urbain: 2ème phase – projet 47. Diorama de la Bataille de la Meuse: étude préalable et conservation préventive – projet 48. Déplacement des membres du Collège: règlement – modification 49. Zone de police: acquisition de véhicules banalisés – projet 50. Zone de police: acquisition d'éléments de protection – projet 51. Zone de police: acquisition de tenues de protection – projet
  • 3. Conseil communal de Namur – 10/09/2015 – ordre du jour – page 3/6 52. Zone de police: acquisition de dispositifs de géolocalisation – projet 53. Zone de police: acquisition de copieurs – projet 54. Zone de police: acquisition de matériel informatique – projet GEOGRAPHIE URBAINE 55. Redénomination d'une voirie 56. Jambes: dénomination d'une voirie DEPARTEMENT DES BATIMENTS BUREAU D'ETUDES BATIMENTS 57. Musée de Croix: cour de service – couverture – lot 1 – gros œuvre – parachèvements – avenant n°6 58. Musée de Croix: restauration – lot 2 – chauffage, ventilation et sanitaires – avenant n°5 59. Jambes, conception et réalisation d'une caserne de pompiers: avenant n°67 60. Académie des Beaux-Arts : phases 2 et 3 – avenant n°87 61. Académie des Beaux-Arts : phases 2 et 3 – avenant n°88 62. Académie des Beaux-Arts : phases 2 et 3 – avenant n°89 63. Académie des Beaux-Arts : phases 2 et 3 – avenant n°90 64. Académie des Beaux-Arts : phases 2 et 3 – avenant n°91 65. Théâtre: travaux de remise à neuf des toitures – désignation d'un auteur de projet 66. Espace Rogier: conception et construction de salles de spectacle, de bureaux, d’un conservatoire et d’un espace Horeca – projet 67. Jambes, centre sportif "La Mosane": rénovation – projet 68. Eglise de Boninne: remplacement de l'installation de chauffage – projet 69. Matériel de chauffage: stock 2015 - projet 70. Matériel électrique: stock 2015 - projet GESTION IMMOBILIERE 71. Asbl "La Pétanque Belgradoise": contrat de prêt à usage – avenant n°3 72. Tennis Club de Belgrade: prolongation du droit de superficie 73. Terrain de football de Wartet: droit de superficie – avenant n°2 DEPARTEMENT CADRE DE VIE ECO – CONSEIL 74. Prêt de matériel réutilisable: règlement général ESPACES VERTS 75. Vente de coupes de bois DEPARTEMENT DES VOIES PUBLIQUES VOIRIE 76. Fourniture et pose de toilettes publiques: marchés à lots – projet 77. Conception et réalisation d'une statue des Molons: projet 78. Acquisition de produits de nettoyage et d'entretien des égouts et services connexes pour les années 2015 à 2017: projet 79. Parc Louise-Marie: aménagement de cheminements - avenants n°1 et 2 80. Diverses rues: campagne de sondages géotechniques: projet 81. Diverses chaussées: réparations localisées – marché triennal – projet 82. Diverses chaussées: remplacements localisés des dalles en béton – projet 83. Divers cimetières: création ou adaptation d'aires de dispersion – projet
  • 4. Conseil communal de Namur – 10/09/2015 – ordre du jour – page 4/6 84. Quartier des Balances: mise en zone 30 – projet 85. Rue du Chauffour: réparation localisée d'un égout – projet 86. Site Confluence: aménagement du site – convention de partenariat 87. Rond-point avenue Albert 1er : aménagement de l'ilot central – projet de convention 88. Place du Palais de Justice: essais géotechniques – convention 89. Wépion, chemins du Beau Vallon et du Gros Sous: drainage d’un fossé et amélioration de l’écoulement des eaux de surface – projet 90. Jambes, boulevard de Meuse: création d'un passage cyclo-piétons – convention 91. Jambes, plateau de Belle-Vue: élaboration du cadastre de l’égouttage – convention 92. Saint-Marc, Temploux, Vedrin, Flawinne, Suarlée et Marches-les-Dames: divers cimetières – création de columbariums et d'ossuaires – projet DOMAINE PUBLIC ET SECURITE 93. Jambes, Square Jean Mosseray: stationnement – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 94. Belgrade, rue Auguste Lebrun: stationnement – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 95. Vedrin, rue du Blanc-Bois: création d'un passage pour piétons – règlement complémentaire à la police de la circulation routière DEPARTEMENT DES AFFAIRES CIVILES ET SOCIALES COHESION SOCIALE 96. Label Handycity: candidature 2018 97. Mesures judiciaires alternatives: convention de partenariat 98. Abri de nuit: règlement d'ordre intérieur et procédure interne d'application 99. Relais social urbain namurois: convention 2014 – avenant 100. Relais social urbain namurois: convention 2015 101. Semaine de prévention et de sensibilisation des Violences Intrafamiliales – convention 102. Plan de Cohésion sociale: conventions de partenariat Article 18 – avenants LOGEMENT 103. Etude sur la vacance immobilière résidentielle: convention DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS CULTURE 104. Asbl "Projet TreM.a": approbation des statuts FETES 105. Fêtes de Wallonie 2015: octroi de subsides aux quartiers DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN 106. Terrains de la Régie foncière: transfert vers le patrimoine Ville 107. Terr'Innova: protocole d'accord – approbation AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 108. Saint-Marc: PCA n°1 – abrogation – 3ème phase REGIE FONCIERE 109. Budget 2015: MB n°1 110. Budget 2015: liste récapitulative des dépenses du 2ème trimestre
  • 5. Conseil communal de Namur – 10/09/2015 – ordre du jour – page 5/6 CITADELLE 111. Conception et réalisation de l'éclairage patrimonial: projet PERMIS D'URBANISME 112. Beez, rue des Grands Malades: résultats de l'enquête public et déplacement du chemin communal – avis POINT INSCRIT A LA DEMANDE DE CONSEILLER 113. Néant HUIS CLOS DIRECTION GENERALE JURIDIQUE 114. Autorisation d'ester en justice CORPS DE SECURITE ZONE DE POLICE 115. Mise à la retraite 1 116. Mise à la retraite 2 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 117. Désignations temporaires: ratification 118. Mises en disponibilité 1 119. Mises en disponibilité 2 120. Congé pour mission 121. Démission d'office ACADEMIE DES BEAUX-ARTS 122. Désignations temporaires: ratification 123. Mise en disponibilité 124. Démission CONSERVATOIRE 125. Mise en disponibilité 126. Mise en disponibilité 127. Congé pour mission 128. Congé pour prestations réduites 129. Détachement provisoire 130. Démission
  • 6. Conseil communal de Namur – 10/09/2015 – ordre du jour – page 6/6 ECOLE INDUSTRIELLE 131. Désignations temporaires: ratification DEPARTEMENT DE GESTION FINANCIERE CONTENTIEUX 132. Autorisation d'ester en justice DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL 133. Procédure disciplinaire: décision 134. Evolutions de carrière 135. Allocation pour fonctions supérieures 1 136. Allocation pour fonctions supérieures 2 137. Allocation pour fonctions supérieures 3 138. Pension prématurée définitive 1 139. Pension prématurée définitive 2 140. Pension prématurée définitive 3 141. Mise à la retraite 1 142. Mise à la retraite 2