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Conseil communal de Namur – 05/10/2017 – ordre du jour – Page 1 sur 4
CONSEIL COMMUNAL
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Conseil communal Namur 5 octobre

  • 1. Conseil communal de Namur – 05/10/2017 – ordre du jour – Page 1 sur 4 CONSEIL COMMUNAL jeudi 5 octobre 2017 – 18 heures Salle du Conseil de l'Hôtel de ville (1er étage de la Maison des Citoyens) ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL SEANCE PUBLIQUE DIRECTION GENERALE CELLULE CONSEIL 1. Procès-verbal de la séance du 07 septembre 2017 SECRETARIAT GENERAL 2. Représentation: Maison du Tourisme Vallée de la Meuse, Namur-Dinant 3. Représentation: Commission paritaire locale - remplacement 4. Représentation: FORM@NAM asbl - remplacement 5. Représentation: Maison des Jeunes et de la Culture de Champion - remplacement 6. Représentation: SWDE - remplacement 7. Représentation: Pôle académique de Namur - remplacement DEPARTEMENT DE GESTION FINANCIERE 8. Zone de Police: budget 2017 - MB n°2 ordinaire COMPTABILITE 9. Comptes 2016: arrêté d'approbation BUDGET ET PLAN DE GESTION 10. Exercice 2017: MB ordinaire et extraordinaire n°2 ENTITES CONSOLIDEES - FABRIQUES D'EGLISES 11. Eglise Protestante Unie de Belgique: compte 2016 12. Fabrique d'église de Namur Saint-Joseph: compte 2016 - réformation 13. Fabrique d'église de Jambes Montagne: comptes 2016 - réformation 14. Fabrique d'église de Temploux: MB ordinaire - approbation 15. Fabrique d'église de Namur Bomel: budget 2018 - réformation 16. Fabrique d’église d'Erpent: budget 2018 - réformation 17. Fabrique d’église de Vedrin Comognes: budget 2018 - réformation 18. Fabrique d'église de Naninne: budget 2018 - réformation 19. Fabrique d’église de Lives-sur-Meuse: budget 2018 - réformation 20. Fabrique d'église de Bouge Sainte-Marguerite: budget 2018 - réformation 21. Fabrique d’église de Temploux: budget 2018 - réformation
  • 2. Conseil communal de Namur – 05/10/2017 – ordre du jour – Page 2 sur 4 22. Fabrique d'église de Namur Saint-Paul: budget 2018 - réformation 23. Fabrique d'église de Champion: budget 2018 - réformation 24. Fabrique d'église de Jambes Velaine: budget 2018 - réformation 25. Fabrique d'église de Namur Sainte-Croix: budget 2018 - réformation 26. Fabrique d'église de Marche-Les-Dames: budget 2018 - réformation 27. Fabrique d'église de Dave: budget 2018 - réformation 28. Fabrique d’église de Vedrin Centre - budget 2018: réformation 29. Fabrique d'église de Boninne: budget 2018 - réformation 30. Fabrique d’église de Bouge Moulin-à-Vent: budget 2018 - réformation 31. Fabrique d'église de Saint-Servais Sacré-Coeur: budget 2018 - réformation 32. Fabrique d'église de Namur Sainte-Julienne: budget 2018 - approbation 33. Fabrique d'église de Daussoulx: budget 2018 - divers articles - réformation 34. Fabrique d'église de Suarlée: budget 2018 - réformation 35. Fabrique d'église de Beez: budget 2018 - réformation 36. Fabrique d'église de Namur La Plante: budget 2018 - réformation 37. Fabrique d'église de Namur Saint-Nicolas: budget 2018 - réformation 38. Fabrique d'église de Loyers: budget 2018 - réformation 39. Fabrique d'église de Wépion Vierly: budget 2018 - réformation 40. Fabrique d'église de Fooz Wépion: budget 2018 - réformation RECETTES ORDINAIRES 41. Stationnement: règlement-redevance DEPARTEMENT DES SERVICES D'APPUI LOGISTIQUE 42. Zone de Police: optimisation et extension du réseau de caméras de vidéosurveillance - projet 43. Acquisition d'un camion avec grue de manutention et plateau fixe: projet DEPARTEMENT DES BATIMENTS BUREAU D’ETUDES BATIMENTS 44. Site de la Porcelaine: création d'une zone de chargement pour véhicules électriques - zone ATEX - projet 45. Jambes, cimetière: restauration d'une partie du mur d'enceinte - projet 46. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°72 47. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°73 48. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°74 49. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°75 50. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°76 51. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°77 52. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°78 53. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°79 54. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°80 55. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°81 56. Commissariat de Police, place du Théâtre: transformation et rénovation - avenant n°82 DEPARTEMENT DU CADRE DE VIE NATURE ET ESPACES VERTS 57. Vente de bois
  • 3. Conseil communal de Namur – 05/10/2017 – ordre du jour – Page 3 sur 4 DEPARTEMENT DES VOIES PUBLIQUES VOIRIE 58. Belgrade, Namur et Wierde: divers cimetières - création de columbariums et d’ossuaires - projet 59. Livraison, placement et entretien d'abris pour voyageurs aux arrêts de bus TEC: projet 60. Divers cimetières: fourniture et pose de caveaux, de steles et plaques commémoratives, réalisation de bordures d’encadrement - projet 61. Wépion, chaussée de Dinant: fourniture et pose de haltes vélos - convention de mise à disposition 62. Loyers,sentier reliant rue Belair et Comogne de Loyers: suppression et création d'une voirie communale 63. Projet de gare multimodale et des abords: étude et réalisation de la liaison cyclable Namur-Bomel - convention DOMAINE PUBLIC ET SECURITE 64. Rue de Balart: stationnement et instauration d'une zone bleue - règlement complémentaire à la police de la circulation routière 65. Vedrin, place de Longuenesse: stationnement - règlement complémentaire à la police de la circulation routière DEPARTEMENT DES AFFAIRES CIVILES ET SOCIALES COHESION SOCIALE 66. Pension de famille du CPAS: partenariat DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS CULTURE 67. Caméo: rapport du Comité 7ème Art 68. FIFF: contrat de gestion - prolongation 69. Cinex: convention de partenariat liée à un subside BIBLIOTHEQUES 70. Réseau namurois de lecture publique: convention "Catalogue collectif provincial" DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN 71. Appel à projet Créashop: convention de partenariat AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 72. Belgrade, domaine militaire : création d’un parc d’activités économiques – demande de reconnaissance et d’expropriation - avis REGIE FONCIERE 73. Cognelée, Terre au Baur, 19, ancienne maison de l'instituteur: vente d'un immeuble 74. Cognelée, Terre au Baur, ancienne école: vente d'un immeuble 75. Dave, rue de la Vieille Eglise, 17: vente d'un immeuble 76. Plateau de Belle Vue - aménagement: convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage 77. Jambes, anciennes écoles de Froidebise: convention d'occupation - avenant n°1 CITADELLE 78. Restauration des anglées E et F des Grands Fossés: projet 79. Accessibilité à "Searching for Utopia": amélioration - convention de partenariat 80. Restauration des murailles des Grands Fossés face à l'Esplanade: projet
  • 4. Conseil communal de Namur – 05/10/2017 – ordre du jour – Page 4 sur 4 POINT(S) INSCRIT(S) A LA DEMANDE DE CONSEILLERS 81. Néant HUIS CLOS CORPS DE SECURITE ZONE DE POLICE 82. Personnel: militaire transféré - désignation 83. Personnel: non-activité préalable à la pension 1 84. Personnel: non-activité préalable à la pension 2 DIRECTION GENERALE JURIDIQUE 85. Autorisation d'ester en justice DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE DU PERSONNEL 86. Fonctions d'encadrement: allocation pour fonctions supérieures 87. Prolongations de stage 1 88. Prolongation de stage 2 89. Nominations définitives: modification 90. Nominations définitives 91. Activité en cumul 1 92. Activité en cumul 2 93. Mise à la retraite 1 94. Mise à la retraite 2 95. Mise à la retraite 3 96. Mise à la retraite 4 97. Mise à la retraite 5 98. Mise à la retraite 6 99. Mise à la retraite 7 100. Mise à la retraite 8 DEPARTEMENT DES VOIES PUBLIQUES VOIRIE 101. Autorisation d'ester en justice DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS ENSEIGNEMENT 102. Enseignement fondamental: congé syndical 103. Enseignement fondamental: mise en disponibilité 104. Académie des Beaux-Arts : désignations à titre temporaire : ratification 105. Académie des Beaux-Arts: démission 106. Conservatoire: détachement provisoire 107. Conservatoire: fin anticipative d'un congé DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN PERMIS D'ENVIRONNEMENT 108. Autorisation d'ester en justice