Par
Thierry SIKUMBILI BOLIKI
Chef d’Antenne CEEC/SK
 Remerciements
Nous réitérons nos remerciements aux
organisateurs pour la qualité des informations
accumulées pendant cet...
Notre exposé est subdivisé en 05 points, hormis les
remerciements et le préambule :
1. Les services relevant du Ministère ...
 Préambule
Le secteur minier RD Congolais est bien organisé et régi
par une loi, notamment la loi n° 007/2002 du 11 juill...
1. Les Services et organismes relevant du Ministère des mines
- Administration des mines, - SAESSCAM
- CTCPM, - Cadastre M...
Pour bien comprendre les rôles de chaque Service et/ou
intervenant dans la chaîne de traçabilité, il y a lieu de
consulter...
3. Rôles des Services intervenants sur la chaîne
d’approvisionnement en minerais
 La traçabilité est une des composantes ...
 Le rapport de qualification est transmis au Ministre national des
mines à Kinshasa qui, après analyse, procède à la vali...
2.2. Rôles du SAESSCAM
- il encadre les activités des
exploitants artisanaux et,
en collaboration avec
l’Administration de...
En résumé, l’Administration des mines et le SAESSCAM:
 Participent aux missions de qualification des sites miniers,
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2.3. Rôles du CEEC
L’Arrêté ministériel 0057 portant application du MRC en RD Congo a
désigné le CEEC. comme autorité de c...
Bref, les rôles du CEEC, en tant que point focal et autorité de
certification, consiste à appliquer et à faire respecter l...
3. Défis à l’encadrement efficient du secteur minier
par les Services gouvernementaux
• Insécurité et persistance des conf...
4. Conclusion
- La RD Congo, notre pays, est non seulement membre de
l’ONU, mais aussi celui de la CIRGL,
Ainsi, la RD Con...
Merci beaucoup
Aksanti sana
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Support de la présentation effectuée par Thierry Sikumbili (Directeur de CEEC Bukavu) lors de l'atelier de sensibilisation aux processus de la diligence raisonnable organisé a Bukavu les 30 et 31 Mars 2015.

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Le Rôle des Services Gouvernementaux

  1. 1. Par Thierry SIKUMBILI BOLIKI Chef d’Antenne CEEC/SK
  2. 2.  Remerciements Nous réitérons nos remerciements aux organisateurs pour la qualité des informations accumulées pendant cet Atelier de cette sensibilisation sur la diligence raisonnable. Cette opportunité permettra, nous l’espérons, aux uns, d’être des hommes libres et aptes désormais à faire un choix et aux autres, prêts à apporter des améliorations au processus de certification afin de rendre nos certificats plus crédibles et nos minerais éligibles sur les marchés internationaux.
  3. 3. Notre exposé est subdivisé en 05 points, hormis les remerciements et le préambule : 1. Les services relevant du Ministère des mines, 2. Les services habilités à se retrouver sur la chaîne de traçabilité, 3. Les rôles des services intervenants sur la chaîne d’approvisionnement des minerais, 4. Défis à l’encadrement efficient des secteur minier par les Services gouvernementaux, 5. Conclusion
  4. 4.  Préambule Le secteur minier RD Congolais est bien organisé et régi par une loi, notamment la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. En plus de la loi 007/2002, il existe plusieurs mesures d’application coulées sous forme d’actes réglementaires (Règlement Minier, Arrêtés Interministériels et ministériels). Il y a lieu cependant de savoir qu’en dehors des lois nationales, il existe également des dispositions légales et réglementaires (recommandations et exigences) prises au niveau régional voire international pour régir les activités minières.
  5. 5. 1. Les Services et organismes relevant du Ministère des mines - Administration des mines, - SAESSCAM - CTCPM, - Cadastre Minier, - CEEC. L’article 14 du Règlement minier stipule que la CTCPM, le SAESSCAM, le Cadastre Minier et le CEEC exercent leurs prérogatives conformément aux missions leur assignées dans les textes qui les créent et les organisent. 2. Les Services habilités à se retrouver sur la chaîne de traçabilité L’Arrêté ministériel n° 0534 énumère les Services publics habilités à se retrouver sur la chaîne de traçabilité. Il s’agit de: • Administration des mines, - OCC, 1. SAESSCAM - DGDA, 2. CEEC, - Commerce extérieur Comme on peut l’observer, trois (03) Services du Ministère des mines ont des rôles à jouer sur la chaîne de possession des produits miniers, à savoir l’Administration des mines, le SAESSCAM et le CEEC.
  6. 6. Pour bien comprendre les rôles de chaque Service et/ou intervenant dans la chaîne de traçabilité, il y a lieu de consulter l’Arrêté interministériel n°0149/CAB.MIN/MINES/01/2014 et n° 116/CAB./MIN/FINANCES/2014 du 05 juillet 2014 portant Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation. A chaque phase, cet Arrêté indique le(s) Service(s) habilité(s) à agir, les documents à émettre ainsi que les droits et taxes à payer
  7. 7. 3. Rôles des Services intervenants sur la chaîne d’approvisionnement en minerais  La traçabilité est une des composantes de la certification,  Un système crédible de traçabilité est avant tout précédé par des opérations de qualification et de validation des sites miniers, conformément aux dispositions de l’Arrêté 0058 fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers,  Le Ministère provincial des mines, l’Administration des mines, le Cadastre minier, SAESSCAM, le BGR ou tout autre organisme de certification, ITRI ou tout autre organisme en charge de traçabilité, MONUSCO, PNC ou FARD, un représentant des opérateurs miniers (FEC),…participent aux équipes mixtes en charge de la qualification des sites miniers;
  8. 8.  Le rapport de qualification est transmis au Ministre national des mines à Kinshasa qui, après analyse, procède à la validation des sites (vert, jaune et rouge).  Une fois un site minier qualifié et validé, il est donc éligible à un système de traçabilité. 2.1. Rôles de l’Administration des mines L’Administration des mines supervise les activités sur toute la chaîne d’approvisionnement, càd depuis le puits d’extraction jusqu’à l’exportation. - Au puits, en collaboration avec SAESSCAM, elle dresse le bordereau de constat de production, - Au Centre de négoce/point de vente, elle émet l’Autorisation de Transport des Minerais (ATM) et dans le système ITRI, elle délivre également le logbook négociant (fiche négociant), - Au niveau de comptoir d’achat/Entité de traitement, elle vérifié, en collaboration avec l’agent du CEEC, la détention des documents requis (cartes de négociant, ATM, Fiche de négociant,…)
  9. 9. 2.2. Rôles du SAESSCAM - il encadre les activités des exploitants artisanaux et, en collaboration avec l’Administration des mines, contresigne le bordereau de constat de production, - il émet, dans le système iTSCi, le logbook mines et procède au « taguage » ou étiquetage (sceller avec une étiquette site minier), après le pesage,
  10. 10. En résumé, l’Administration des mines et le SAESSCAM:  Participent aux missions de qualification des sites miniers,  Procèdent, chacun en ce qui le concerne, au pesage et à l’étiquetage,  Emettent, chacun en ce qui le concerne, le logbook iTSCi et autres documents requis (Bordereau de constat de production, ATM, quittance,…  Archiver les documents émis, En plus des rôles ci-dessus, l’Administration des mines comme SAESSCAM doivent: - Transmettre une copie des fiches (site minier et négociant) régulièrement au CEEC (Chaque 2 semaines au minimum), - Encoder les données des fiches (site minier et négociant)
  11. 11. 2.3. Rôles du CEEC L’Arrêté ministériel 0057 portant application du MRC en RD Congo a désigné le CEEC. comme autorité de certification. En tant que tel, le CEEC a la lourde responsabilité de faire respecter les exigences de la certification. o Il examine, en collaboration avec l’agent de l’Administration des mines, toute la documentation qui accompagne les minerais en provenance des sites miniers et/ou centre de négoce, o Il vérifie ainsi la traçabilité des minerais, l’exactitude de poids, l’origine, etc; o Il émet les fiches « comptoirs », les archive et les encode dans la base de données, o Il recueille toutes les données et les traite, o Il vérifie les preuves de paiement (tout document attestant le paiement des droits dus à l’Etat et aux services prestataires), o Il émet le Certificat CIRGL, o Il transmet toutes ces informations à la base de données nationale à Kinshasa
  12. 12. Bref, les rôles du CEEC, en tant que point focal et autorité de certification, consiste à appliquer et à faire respecter les exigences légales (Code Miniers et mesures d’application), du Devoir de Diligence de l’OCDE et de la CIRGL, les recommandations des Nations Unies et de la loi Dodd Frank. 2.4. Rôles d’autres services étatiques Comme mentionné ci-haut, d’autres services (ne relevant pas du Ministère des mines) interviennent dans les activités minières, notamment l’OCC, la DGDA et l’Administration de Commerce extérieur. L’Arrêté interministériel 0149 portant Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation fixe le niveau d’intervention de chacun d’entre ces services.
  13. 13. 3. Défis à l’encadrement efficient du secteur minier par les Services gouvernementaux • Insécurité et persistance des conflits dans certains sites,  Inaccessibilité de certains sites miniers,  Manque de motivation des agents publics,  Corruption,  Manque d’équipements (ordinateurs, imprimantes,…) pour faciliter l’encodage des données,  Déficit de collaboration entre services,  Immixtion des services non impliqués dans les activités minières,
  14. 14. 4. Conclusion - La RD Congo, notre pays, est non seulement membre de l’ONU, mais aussi celui de la CIRGL, Ainsi, la RD Congo a l’obligation de respecter les lois (exigences et des recommandations) internationales, régionales ainsi que ses propres lois nationales (Code Minier et ses mesures d’application), - La certification est, à ce jour, une condition sine qua non pour l’éligibilité de nos produits miniers sur les marchés internationaux, - Les différents Services étatiques sont donc non seulement appelés à respecter et à faire respecter les dispositions légales (légales et internationales) y afférentes, mais aussi de collaborer entre eux, en vue de relever les défis qui se dressent contre nos produits miniers, au niveau international.
  15. 15. Merci beaucoup Aksanti sana Kelekele fine Murakoze cane

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