La finance carbone et l’accès à
l’énergie durable
Document pédagogique
Bernard Saincy, Président
Qu’est ce que le financement Carbone?
Contexte
Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
• Les objectifs de réduction d’émission de GES que se sont fi...
Contexte
Fonctionnement du marché officiel
Emissions
Quotas
alloués
Emissions à
compenser
Quotas à
acheter
Crédits à
achet...
Contexte
Le marché volontaire des crédits de CO2
• En marge du marché officiel, lié aux contraintes et
aux outils financie...
Contexte
Fonctionnement du marché volontaire
Emissions
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Crédits à
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Entreprise A ou Particulier...
► Ce mode de financement nécessite de réaliser de nombreuses démarches pour obtenir des crédits et les valoriser le mieux
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Actifs
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Quotas de
CO2
EUA
Quotas alloués par
l’UE à ses
industriels
Autres
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(NZ, Suisse,
Alberta, …)
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Les différents types d’actifs Carbone
Plusieurs types d’actifs Carbone
Actif Carbone
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• Les q...
Crédits carbone
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Crédits officiels
(MDP et MOC)
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Les différents types d’actifs Carbone
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California Climate Action Registry’s Climate
Action Reserve
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Standard
Chicago Climate
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Program
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• Présentation
– Le Gold Standard est un label développé en 2003 par le WWF, SouthSouthNorth et Helio
International
– Dédi...
Obtenir des crédits pour les projets
d’accés à l’énergie
Quels types de projets sont éligibles ?
Critères d’éligibilité / Types de projet
► Sont éligibles les projets remplissant ...
►Conseil exécutif du
MDP (ONU)
Ou
►Label type Gold
Standard
Elaboration du
DDP
Approbation
Quoi?
►Démontrer la
faisabilité...
Quelles démarches pour obtenir des crédits?
La délivrance des crédits
• Après l’enregistrement, les crédits sont émis tous...
Cas pratique
Cas pratique (1/2)
Soit un projet de développement solaire PV correspondant à une production annuelle e=350 M...
Cas pratique
Cas pratique (2/2)
Scénario de référence 1 :
► En l’absence du projet proposé, la situation
restera inchangée...
• La rentabilité dépend principalement:
– Du type de projet
• Les projets ne réduisant que peu les émissions ne permettron...
• Principe
– S’intégrer à un Programme d’activité
• Dossier regroupant un ensemble de projets du même type dans la même ré...
Elaborer une stratégie Carbone pour les
projets
• Diagnostic préliminaire
– Pour lesquels de vos projets, les crédits carbone pourraient être une
source de financement si...
SAS Innovation Sociale Conseil / 10 rue Littré 75006 Paris / contact@innovationsocialeconseil.fr
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La finance carbone et l'accès à l énergie durable

  1. 1. La finance carbone et l’accès à l’énergie durable Document pédagogique Bernard Saincy, Président
  2. 2. Qu’est ce que le financement Carbone?
  3. 3. Contexte Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto • Les objectifs de réduction d’émission de GES que se sont fixés les pays développés et les pays en transition dans le cadre du Protocole de Kyoto sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le Protocole prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes de marché, dit « de flexibilité », en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national. Deux types de mécanismes ont été instaurés: Le nombre de tonnes de CO2 qu’un pays développé ou en transition peut émettre pour une période donnée est fixé. Par suite, chaque entreprise et chaque industrie émettrice (du périmètre d’application) de ces pays reçoit un droit à émettre pour cette période (un nombre de tonnes de CO2). Ces quotas de CO2 font alors partie d’un marché et peuvent être échangés librement sur ce marché : les entreprises qui réduisent leurs émissions par rapport aux quotas qui leurs sont alloués peuvent ainsi vendre leurs excès de crédits à des entreprises qui ne sont pas en mesure de réduire leurs émissions et qui dépassent leurs quotas. En investissant dans un projet visant à réduire les émissions dans un autre pays (stockage de carbone ou réduction des émissions), les pays industrialisés et les pays en transition peuvent obtenir des crédits d’émission leur permettant d’atteindre leurs objectifs de réduction. Ces crédits sont également échangeables en partie ou en totalité sur le marché des crédits. Il en existe de deux types: ► Si le pays hôte du projet est un pays en développement, on parle de Mécanisme de Développement Propre (MDP ou CDM en anglais) ► Si le pays hôte est un autre pays industrialisé ou en transition, on parle de Mise en Œuvre Conjointe (MOC ou JI en anglais) Le marché de quotas d’émission Les mécanismes de projets Ces mécanismes ont donné naissance à un marché officiel de quotas et de crédits carbone
  4. 4. Contexte Fonctionnement du marché officiel Emissions Quotas alloués Emissions à compenser Quotas à acheter Crédits à acheter Entreprise A Entreprise B Projet MDP ou MOC Crédits à vendre Emissions après projet Emissions avant projet Quotas alloués Quotas à vendre Emissions
  5. 5. Contexte Le marché volontaire des crédits de CO2 • En marge du marché officiel, lié aux contraintes et aux outils financiers de Kyoto, un marché parallèle est apparu, celui de la compensation volontaire. Il rassemble les acteurs non soumis à des objectifs de réduction obligatoires, mais néanmoins désireux de s’inscrire dans une démarche de compensation de leurs émissions et de lutte contre le changement climatique. • Les acheteurs de crédits volontaires sont des particuliers ou des organisations désireux de compenser les émissions liées à leur activité, à un évènement ou à la production d’un produit dans un but éthique, commercial (vente de produits neutre en carbone). • Le fonctionnement de ce marché est quasi identique au marché officiel, seuls les types de crédits échangés sont différents. Ceux-ci ne peuvent être utilisés pour atteindre des objectifs de conformité réglementaire. • Le marché volontaire est significativement plus petit mais sa croissance devrait s’accélérer. Source: Harris, 2006 54% 17% 13% 8% 3% 5% Origine de la demande de compensation volontaire Entreprises Particuliers Particuliers (via l'achat d'un produit) Evènements Associations Autres Tailles de marchés comparées, marché de crédits officiels (MDP) et marché volontaire (2010) Crédits MDP 1 099 MtCO2e Crédits volontaires 131 MtCO2e Source: Bloomberg New Energy Finance & Ecosystem Marketplace, 2011
  6. 6. Contexte Fonctionnement du marché volontaire Emissions Emissions à compenser Crédits à acheter Entreprise A ou Particulier Projets d’énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique* Crédits à vendre Emissions après projets Emissions avant projets • A la différence du marché officiel, il n’est plus ici question de quotas ou de conformité réglementaire. L’acheteur de crédits compense autant d’émissions qu’il le souhaite. En général, l’objectif est la compensation de l’ensemble de ses émissions pour atteindre la neutralité carbone. * Pour le Gold Standard (il existe d’autres projets éligibles autres que dans l’énergie, par exemple la plantation d’arbres)
  7. 7. ► Ce mode de financement nécessite de réaliser de nombreuses démarches pour obtenir des crédits et les valoriser le mieux possible. C’est cette démarche que nous nous proposons d’initier. ► Les projets d’accès à l’énergie entraînent souvent des réductions d’émission par rapport à la situation de référence avant projet Exemple: L’installation de panneaux solaires pour la production d’électricité domestique réduit l’utilisation de lampes à pétrole ou de groupes électrogènes et réduit donc les émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie fossile Contexte Le financement carbone: Qu’est ce que c’est ? ► Nous venons de voir que sur le marché officiel comme sur le marché volontaire, de nombreux acteurs sont à la recherche de crédits pour atteindre des objectifs de conformité réglementaire (marché officiel) ou dans le cadre d’une démarche de compensation volontaire (marché volontaire) De plus en plus d’acteurs cherchent à acheter des crédits carbone Vos projets d’accès à l’énergie sont une source inexploitée de crédits carbone L’obtention de crédits pour vos projets d’accès à l’énergie et la vente de ceux-ci pourrait générer une nouvelle source de financement pour vos projets
  8. 8. Actifs Carbone Quotas de CO2 EUA Quotas alloués par l’UE à ses industriels Autres quotas (NZ, Suisse, Alberta, …) Crédits carbone ER Crédits volontaires non vérifiés VER Crédits volontaires vérifiés VER sans autorité de régulation VER labellisés VER GS Label reconnu comme le plus sérieux VER VCS Label très utilisé notamment aux USA Autres labels CER Crédits officiels (MDP et MOC) Les différents types d’actifs Carbone Plusieurs types d’actifs Carbone ► EUA: European Union Allowance ► CER: Certified Emission Reduction ► VER: Verified Emission Reduction ► ER: Emission Reduction ► VER GS : VER Gold Standard ► VER VCS : VER Voluntary Carbon Standard
  9. 9. Les différents types d’actifs Carbone Plusieurs types d’actifs Carbone Actif Carbone Quotas de CO2 Crédits carbone • Les quotas sont alloués aux industries grosses émettrices soumises à des objectifs de réduction. Chaque émetteur doit restituer chaque année suffisamment de quotas pour couvrir ses émissions. S’il dispose d’un surplus ou d’un manque de quotas, celui-ci peut recourir au marché de quotas • Le plus gros marché est le marché européen EU ETS (European Union Emission Trading Scheme) • Les quotas ne concernent pas directement les porteurs de projet d’accès à l’énergie ► Les crédits peuvent être générés par un projet permettant de réduire des émissions de CO2. ► Le porteur d’un projet remplissant les conditions d’éligibilité et apportant la preuve que son projet réduit effectivement les émissions de CO2 peut obtenir des crédits. Ces crédits peuvent être vendus à des tiers désireux de compenser leurs émissions générant ainsi un revenu supplémentaire ► Les crédits carbone représentent une source potentielle de financement pour les porteurs de projet.
  10. 10. Crédits carbone CER Crédits officiels (MDP et MOC) ER Crédits volontaires non vérifiés VER Crédits volontaires vérifiés • Certified Emission Reduction • Crédits délivrés par l’ONU après validation par le pays d’origine et le pays hôte du projet et vérification externe de l’application de la méthodologie onusienne • Crédits fongibles dans l’EU ETS => Forte demande des industriels • Qualité élevée et certifiée par l’ONU => Prix élevés sur le marché • Démarche d’obtention mal adaptée aux petits projets car: – Longue (> 18 mois) – Difficile (Refus > 50%) – Coûteuse (45 000 – 170 000 €) ► Emission Reduction ► Crédits émis directement par les porteurs de projets sans vérification externe et sans méthodologie systématique. A priori, tout porteur de projets peut émettre de tels crédits pour autant qu’il trouve des acheteurs ► Coûts d’obtention faibles ► Verified Emission Reduction ► Crédits émis par une autorité de régulation privée (label) ou par un porteur de projet suite à une vérification externe selon des méthodologies diverses (plus ou moins sérieuses / plus ou moins contraignantes) ► Aucune assurance que les projets émettant de tels crédits aient réellement un impact positif sur l’environnement => Faibles valeurs et peu d’acheteurs => Risque de réputation pour l’acheteur ► De nombreux dispositifs coexistent avec des caractéristiques très différentes en termes de: ► Qualité des crédits ► Prix de vente sur le marché ► Coût, difficulté et longueur de la démarche pour le porteur de projet ► Types de projets éligibles ► Un détail par type de dispositifs est fourni dans les slides suivantes Les différents types d’actifs Carbone Les Crédits Carbone
  11. 11. VER Crédits volontaires vérifiés VER sans autorité de régulation VER labellisés Les différents types d’actifs Carbone Les Crédits Volontaires Vérifiés (VER) Porteur de projet Porteur de projet Vérificateur Validant la méthode et le calcul des réductions Vérificateur agréé Vérifiant la correcte application de la méthodologie et le calcul Autorité de régulation privée Définissant des critères d’éligibilité et des méthodologies de calcul des réductions Crédits Crédits labellisés
  12. 12. California Climate Action Registry’s Climate Action Reserve CarbonFix Standard Chicago Climate Exchange Offsets Program Climate, Community, and Biodiversity Standards Greenhouse Friendly The Gold Standard ISO 14064 Standards Plan Vivo Social Carbon Voluntary Carbon Offset Standard VER + Standard Voluntary Carbon Standard Les différents types d’actifs Carbone Les VER labellisés • De nombreux labels coexistent et varient sur plusieurs points: – Exigences (plus ou moins strictes/ plus ou moins contraignantes) – Valorisation des crédits (plus les exigences sont contraignantes, mieux les crédits sont valorisés) – Types de projets éligibles (labels spécialisés sur les forêts / sur l’industrie / sur les énergies renouvelables) – Localisation des projets – Taille des projets ► Le plus réputé (donc le mieux valorisé) ► Le plus exigeant ► Le + adapté à l’accès à l’énergie
  13. 13. • Présentation – Le Gold Standard est un label développé en 2003 par le WWF, SouthSouthNorth et Helio International – Dédié aux projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique – C’est actuellement le label le plus exigeant du marché (+ exigeant que le CDM) – C’est également l’un des mieux valorisé pour ce type de projet avec un prix de vente moyen de 12$/teqCO2 (min. 8$ - max. 36$) – Particularités • Impose un impact Développement Durable positif au global (i.e. prise en compte des impacts environnementaux hors GES et des impacts sociaux) • Propose des solutions mieux adaptées aux petits projets (notamment des programmes d’activité) Les différents types d’actifs Carbone Les VER Gold Standard
  14. 14. Obtenir des crédits pour les projets d’accés à l’énergie
  15. 15. Quels types de projets sont éligibles ? Critères d’éligibilité / Types de projet ► Sont éligibles les projets remplissant les conditions de base suivantes: ► Localisation du projet: ► Le projet est localisé dans un pays hors Annexe I (i.e. PVD ou PMA) ► Additionnalité environnementale: ► Le projet permet de réduire les émissions de GES par rapport à la situation de référence (correspondant à l’évolution la plus probable des émissions des populations cibles en l’absence de projet) ► Additionnalité financière: ► Le projet n’aurait pas été économiquement viable sans le recours au financement carbone ► Plusieurs types de projets peuvent remplir ces conditions: ► Production électrique à base d’énergies renouvelables (Solaire PV, Micro-hydraulique, petit éolien, Biogaz, etc) ► Electrification ► Electrification isolée (si la production locale est plus « verte » que le réseau national ou plus « verte » que les pratique passées) ► Autres besoins énergétiques ► Distribution de foyers de cuisson améliorés ► Distribution de lampes solaires
  16. 16. ►Conseil exécutif du MDP (ONU) Ou ►Label type Gold Standard Elaboration du DDP Approbation Quoi? ►Démontrer la faisabilité et l’éligibilité du projet Qui?Comment?Combien? Validation Enregistre - ment Surveillance Vérification Attribution des crédits ►Porteur de projet ►Rédaction du Document Descriptif de Projet (modélisation, consultation publique, etc) ►Temps : 3 à 6 mois ►Coût: - ►Faire approuver le projet par le pays hôte ►Autorité Nationale Désignée du pays hôte ►Envoi du DDP à l’AND du pays hôte et réponse à ses éventuelles questions ►Temps: Environ 1 mois ►Coût: - ►Faire valider le projet par un vérificateur externe ►Entité Opérationnelle Désignée (i.e. Consultants accrédités) ►Envoi du DDP à l’EOD choisie / réponse à ses questions / correction du DDP ►Temps: 3 à 6 mois ►Coût: 5 000 $ ►Faire valider / enregistrer le projet par l’autorité délivrant les crédits ►Conseil exécutif du MDP (ONU) Ou ►Label type Gold Standard ►Envoi du DDP à l’autorité de vérification / réponse à ses questions / correction du DDP ►Temps: 1 à 2 mois ►Coût: 0,10 $/crédit ►Surveiller l’évolution et l’impact du projet et notamment ses émissions de GES ►Porteur de projet ►Mesure des émissions et élaboration de rapport de surveillance ►Mesure des émissions et élaboration de rapports annuels de surveillance ►Temps: toute la durée du projet ►Coût: - ►Faire vérifier ses émissions réelles par un vérificateur externe ►Entité Opérationnelle Désignée (i.e. Consultants accrédités) ►Temps: 1 fois tous les 2 ans ►Coût: 2 500 $/an ►Faire émettre les crédits par l’autorité les délivrant ►Demande et délivrance des crédits ►Temps: 2 semaines après la demande ►Coût: 0,10 $/crédit Début du projet Quelles démarches pour obtenir des crédits? Une démarche longue et coûteuse
  17. 17. Quelles démarches pour obtenir des crédits? La délivrance des crédits • Après l’enregistrement, les crédits sont émis tous les ans pendant 10 ans, créant ainsi une source de revenu assurée. • Enjeu: S’assurer que les revenus liés aux crédits délivrés permettront de dépasser significativement les coûts de dépôt du dossier Crédits émis
  18. 18. Cas pratique Cas pratique (1/2) Soit un projet de développement solaire PV correspondant à une production annuelle e=350 MWh (puissance installée 175 KW), dans un pays dont le mix énergétique est thermique (diesel) à 90%, hydroélectricité à 10%. Description du projet Coût de l’enregistrement = Coût de validation + Coût de vérification Coût de validation: ► 5 000 $ Coût de vérification: ► 2 500 $/an pendant 10 ans Le coût de l’obtention des crédits est de l’ordre de 30 000 $ quelle que soit la taille du projet
  19. 19. Cas pratique Cas pratique (2/2) Scénario de référence 1 : ► En l’absence du projet proposé, la situation restera inchangée à moyen terme : utilisation de pétrole lampant pour la lumière, et de manière marginale de piles et de fioul, pour une consommation énergétique totale de 100 MWh/an. ► Emission scénario de référence 1 = 100 MWh/an * Facteur émission mix pétrole lampant+pile+fioul = 100 teqCO2 /an Scénario de référence 2 : ► Du fait d’une politique volontariste mise en place par l’état du pays hôte pour améliorer le taux de couverture du pays en électricité, on peut faire l’hypothèse qu’en l’absence de ce projet éolien, la même quantité d’électricité serait à terme produite comme le reste de l’électricité du pays. ► Emissions scénario référence 2 = 350 MWh/an*(0,9*Facteur émission diesel + 0,1*Facteur émission hydro) = 349 teqCO2 Revenu du projet = (Emissions du projet – Emissions du scénario de référence) * Prix de vente des crédits Emission du projet = 0 Environ 10 $/teqCO2 1 000 $/an pdt 10 ans soit 10 000 $ 3 490 $/an pendant 10 ans soit 34 490 $ Perte Equilibre
  20. 20. • La rentabilité dépend principalement: – Du type de projet • Les projets ne réduisant que peu les émissions ne permettront pas d’être une source nette de financement – De la taille du projet • Plus les projets sont gros, plus ceux-ci sont rentables – Du contexte local pour choisir le bon scénario de référence crédible et avantageux • Connaissance des pratiques des populations locales en matière de consommation d’énergie • Connaissance des acteurs régionaux et des enjeux énergétiques • Connaissance des réglementations et des politiques en place – De la capacité à valoriser ses crédits au meilleur prix Cas pratique Les principaux enseignements Monter un dossier seul n’est pas adapté à des petits projets d’accès à l’énergie Mais une solution alternative est possible
  21. 21. • Principe – S’intégrer à un Programme d’activité • Dossier regroupant un ensemble de projets du même type dans la même région et porter par un porteur de programme • Avantage • Aucun coût de dépôt de dossier à supporter par le porteur de projet • Le prix est sécurisé (le porteur du programme rachète l’ensemble des crédits à un prix fixé assuré) • Le Gestionnaire du Programme d’activité forme les intervenants locaux à l’ingénierie Carbone (informations à fournir / réaliser le suivi) • Les porteurs de projet locaux n’ont pas de dossier à monter mais ils doivent fournir toutes les données nécessaires au gestionnaire de projet et assurer le suivi des émissions Une solution adaptée aux petits projets Entrer dans un programme d’activité (PA) ► Exemple ► Le projet Qori Q’oncha de Microsol est le premier PA volontaire pour un programme de distribution de 100 000 foyers améliorés au Pérou en partenariat avec plusieurs ONG et 2 gouvernements locaux. Il vient de générer ses premiers crédits.
  22. 22. Elaborer une stratégie Carbone pour les projets
  23. 23. • Diagnostic préliminaire – Pour lesquels de vos projets, les crédits carbone pourraient être une source de financement significative? • Elaborer une stratégie pour chaque projet présélectionné – Etudier les contextes locaux pour quelques projets • Quels pourraient être les scénarios de référence? – Réalisation du business Plan – Analyser la possibilité d’intégrer un Programme d’activité • Avec des associations menant les même types de projet dans les mêmes pays • Avec des organisations gérant des programmes d’activité • Gestion du dossier de demande de crédits ou création d’un Programme d’Activité – Rédaction du Document Descriptif du Projet / du PA – Echanges avec les autorités / vérificateurs et consultations locales Elaborer une stratégie Carbone 1ère étape 2ème étape 3ème étape
  24. 24. SAS Innovation Sociale Conseil / 10 rue Littré 75006 Paris / contact@innovationsocialeconseil.fr Bernard Saincy 06 73 32 47 44 bernard.saincy@innovationsocialeconseil.fr www.innovationsocialeconseil.fr

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