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Introduction
Source : Nikhil Dev CC BY - The noun project

Enjeux : garantir accès à l’information et
à la culture et protéger la création...

…un équilibre précaire
Des fermetures successives
Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Phoenix-Fabelwesen.jpg

A l’image du phénix...

...ils renaissent de leurs cendres.
I. Internet
Internet n’est pas le web

source : Rafa Bosch CC BY The noun project

source: Denis CC BY The Noun Project
Le web est un service au même titre
que :
● la messagerie instantanée
● le courrier électronique
● les forums de discussions (Newsgroup)
Les formes de partage d’oeuvres sur
internet
●

P2P

●

Streaming

●

Téléchargement direct

●

Echanges physiques (clé usb, disque dur,
cd gravé…)

➔ Ces moyens sont légaux. Ce sont la diffusion et le
téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’
auteur qui sont illégaux.
Différents moyens, une
caractéristique commune
➔ Il s’agit très généralement
d’échanges non
marchands.
Source : Jean-Marc Nattier [Public domain], via Wikimedia Commons

II. Le droit d’auteur
Beaumarchais, fondateur de la première
société des auteurs dramatiques en 1777.

La France, pays du droit d’auteur.
Source : Wikimedia Commons

La loi Le Chapelier 1/2

« la plus sacrée, la plus légitime, la plus
inattaquable, et [...] la plus personnelle des
propriétés. »
Source : Wikimedia Commons

La loi Le Chapelier 2/2
“C’est une propriété d’un genre tout différent des
autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un
ouvrage ou représenter, il les livre au public, qui s’
en empare quand ils sont bons, qui les lis, qui les
apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en
fait sa propriété".
Allongement successif de la durée
des droits d’auteur

Source: Numerama
Une conception particulière de la
propriété intellectuelle
Une législation respectueuse du
droit d’auteur...
Les peines jugées aussi graves que le téléchargement illégal :
●
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L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de
travail (art. 222-13) ;
La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 2238) ;
L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
Le vol (art. 311-3)
L'abus de confiance (art. 314-1) ;
L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;
Source: Numerama
… quelque peu disproportionnée !
Les peines jugées moins graves que le téléchargement illégal :
●
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L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne
au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de
prison, art. 227-19) ;
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant
comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
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encourage le développement d’une offre respectueuse
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“Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose
d'autrui.” article 311-1 du Code Pénal
Or télécharger consiste à effectuer une copie.

➔ Vol = Moins
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L’importance des mots

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L’importance des mots
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  • 5. Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Phoenix-Fabelwesen.jpg A l’image du phénix... ...ils renaissent de leurs cendres.
  • 7. Internet n’est pas le web source : Rafa Bosch CC BY The noun project source: Denis CC BY The Noun Project
  • 8. Le web est un service au même titre que : ● la messagerie instantanée ● le courrier électronique ● les forums de discussions (Newsgroup)
  • 9. Les formes de partage d’oeuvres sur internet ● P2P ● Streaming ● Téléchargement direct ● Echanges physiques (clé usb, disque dur, cd gravé…) ➔ Ces moyens sont légaux. Ce sont la diffusion et le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’ auteur qui sont illégaux.
  • 10. Différents moyens, une caractéristique commune ➔ Il s’agit très généralement d’échanges non marchands.
  • 11. Source : Jean-Marc Nattier [Public domain], via Wikimedia Commons II. Le droit d’auteur Beaumarchais, fondateur de la première société des auteurs dramatiques en 1777. La France, pays du droit d’auteur.
  • 12. Source : Wikimedia Commons La loi Le Chapelier 1/2 « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et [...] la plus personnelle des propriétés. »
  • 13. Source : Wikimedia Commons La loi Le Chapelier 2/2 “C’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter, il les livre au public, qui s’ en empare quand ils sont bons, qui les lis, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété".
  • 14. Allongement successif de la durée des droits d’auteur Source: Numerama
  • 15. Une conception particulière de la propriété intellectuelle
  • 16. Une législation respectueuse du droit d’auteur... Les peines jugées aussi graves que le téléchargement illégal : ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ; Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ; La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ; L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 2238) ; L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ; Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ; L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ; L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ; Le vol (art. 311-3) L'abus de confiance (art. 314-1) ; L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ; La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ; L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ; Source: Numerama
  • 17. … quelque peu disproportionnée ! Les peines jugées moins graves que le téléchargement illégal : ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ; Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ; L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ; L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ; Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ; L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ; Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ; Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ; Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ; Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1). Source: Numerama
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  • 25. Télécharger, c’est voler ? “Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.” article 311-1 du Code Pénal Or télécharger consiste à effectuer une copie. ➔ Vol = Moins ➔ Télécharger = Plus
  • 26. L’importance des mots Source: Juan Pablo García Sossa CC BY Noun Project
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