Open data, biens communs et bibliothèques :
perspectives et prospective
Silvère Mercier, co-fondateur du collectif
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Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives
Le livre de référence sur le sujet, qui a largement
contribué à inspirer le collectif
Il s’agit de considérer l'information dans
une triple dynamique :
●la ressource informationnelle
●la communauté qui lui es...
Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives
Créé en 2012 par Lionel Maurel et Silvère Mercier,
bibliothécaires
92 membres
Bibliothécaires, Chercheurs, Archivistes, Jo...
1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre
d...
6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la
possibilité d’expérimenter, d’innover, de cré...
Un collectif sur
les biens
communs est lui
même un bien
commun...
Des outils et une gouvernance claire
“Qui ne dit mot consent”
source :
Valentina_A
Un objectif : éviter les clôtures
(enclosures), éviter les
monopoles, éviter les silos
d'informations
Enclosure Publique-Privée Affaire des accords
Bnf : exclusivité de 10 ans contre numérisation
du domaine public !
Enclosure!
Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr
Le contenu de Rosalis est constitué soit de documents qui sont tombés
dans le domaine public soit de documents pour lesque...
Enclosure privée : Généalogie : vente
de l'accès aux données publiques
Si on n'impose
pas de partager à
l'identique les
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Enclosure publique : Refdoc,
composante du CNRS vendait des
articles cher à l'acte alors qu'ils sont
souvent en libre accès
Enclosure!
Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr
Rendre lisible la
communauté
productrice de
biens communs de
la connaissance et
les enjeux du libre
accès : plus de 600
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Useless. Par laverrue. CC-BY. Source :
Flickr
problème : le régime dérogatoire sur
les données culturelles en France
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Sénat à l’occasion de la mission
d’information sur les données
ouvertes le 6/02/2014
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Biens communs, de quoi parle-t-
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Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives
Et si on considérait les données
publiques ouvertes comme des
biens communs?
Aller au delà d’une logique de
répertoires, sans communauté de
réutilisateurs, les données ne sont
PAS des biens communs :...
Ne plus vendre des données mais des
services autour de données ouvertes.
Mais à une condition...
Que ces données soient "partageables à
l'identique"
Si je réutilise, même pour vendre,
je reverse au pot commun !
“L’ouverture des données publiques dans des
conditions qui évitent les enclosures doit
favoriser des cercles vertueux. Qua...
Le partage à l'identique est au fondement de l'effet
viral du logiciel libre
Un logiciel est libre selon la Free
Software ...
Flickr ne vend pas les données, mais
des services !
Ces photos sont
des biens
communs
informationnels :
le patrimoine dans...
Quelles licences pour les données publiques?
Usages commerciaux et
partage à l’identique
Usages commerciaux
mais pas de pa...
Licence ouverte avec vente de services à la
Bnf mais sans partage à l’identique
Fiction : et si les données bibliographiques
musicales comportaient la clause de partage à
l’identique?
Qobuz récupère les...
Quelles licences sont utilisées par les collectivités ?
Pour savoir où en sont les acteurs
publics, une vaste étude (227 p...
Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives
Même avec un partage à l’identique, les communs
sont fragiles, tous les usages marchands sont-il
légitimes?
Orangepédia :
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Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives
Comment enclencher un cercle
vertueux du financement des
communs par les communs?
La logique de la PPL est d’autoriser la
...
De la donnée à la connaissance
La valeur de
l’information est
dans la plus-value
humaine et
personnelle
Merci pour votre
attention!
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Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospective

  1. 1. Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospective Silvère Mercier, co-fondateur du collectif SavoirsCom1
  2. 2. Biens communs, de quoi parle-t- on? Le collectif SavoirsCom1 Nos positions sur l’Open Data Perspectives
  3. 3. Le livre de référence sur le sujet, qui a largement contribué à inspirer le collectif
  4. 4. Il s’agit de considérer l'information dans une triple dynamique : ●la ressource informationnelle ●la communauté qui lui est associée (les commonners) ●les règles de fonctionnement qu'elle se propose de suivre. Biens communs informationnels
  5. 5. Biens communs, de quoi parle-t- on? Le collectif SavoirsCom1 Nos positions sur l’Open Data Perspectives
  6. 6. Créé en 2012 par Lionel Maurel et Silvère Mercier, bibliothécaires 92 membres Bibliothécaires, Chercheurs, Archivistes, Journalistes, Elus, travailleurs du savoir etc. Pas une association, un collectif informel Non pas “défendre les communs” mais militer pour des politiques publiques permettant le développement des biens communs de la connaissance
  7. 7. 1. La neutralité de l’Internet est vitale 2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures 3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique. 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement. 5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux. Un engagement clair et précis : le Manifeste 1/2
  8. 8. 6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité. 7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés. 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques. 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information. 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires. Un engagement clair et précis : le Manifeste 2/2
  9. 9. Un collectif sur les biens communs est lui même un bien commun...
  10. 10. Des outils et une gouvernance claire “Qui ne dit mot consent”
  11. 11. source : Valentina_A Un objectif : éviter les clôtures (enclosures), éviter les monopoles, éviter les silos d'informations
  12. 12. Enclosure Publique-Privée Affaire des accords Bnf : exclusivité de 10 ans contre numérisation du domaine public !
  13. 13. Enclosure! Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr
  14. 14. Le contenu de Rosalis est constitué soit de documents qui sont tombés dans le domaine public soit de documents pour lesquels la Bibliothèque municipale de Toulouse a reçu une autorisation de diffusion pour le site de sa bibliothèque numérique. Dans le cas d’un usage privé des documents de Rosalis, vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer cette image. Dans le cas d’un usage public ou commercial, pour toute forme de publication (papier ou électronique, à des fins commerciales ou non), vous devez vous adresser à la Bibliothèque municipale de Toulouse pour obtenir une demande d’autorisation. Les services publics qui doivent représenter l'intérêt général créent des enclosures !
  15. 15. Enclosure privée : Généalogie : vente de l'accès aux données publiques Si on n'impose pas de partager à l'identique les données récoltées et leurs enrichissements alors les enclosures sont possibles
  16. 16. Enclosure publique : Refdoc, composante du CNRS vendait des articles cher à l'acte alors qu'ils sont souvent en libre accès
  17. 17. Enclosure! Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr
  18. 18. Rendre lisible la communauté productrice de biens communs de la connaissance et les enjeux du libre accès : plus de 600 signataires se sont reconnus!
  19. 19. Useless. Par laverrue. CC-BY. Source : Flickr problème : le régime dérogatoire sur les données culturelles en France = risques d'enclosures ! Risques d'enclosures
  20. 20. Audition de SavoirsCom1 par le Sénat à l’occasion de la mission d’information sur les données ouvertes le 6/02/2014 à l’occasion de la transposition de la directive 2013/37/UE sur la réutilisation des informations du secteur public (ou ISP) ● Vigilance parce que la directive reconnaît l’existence d’exclusivités ● Le secteur culturel réintégré mais l’existence de redevances avec un retour sur investissement raisonnable est possible => risque de retour des redevances ● Risque de balkanisation parce que les données de la recherche exclues du champ de la directive ● Appel à une refonte de la loi de 1978 et à la suppression de son article 11
  21. 21. Biens communs, de quoi parle-t- on? Le collectif SavoirsCom1 Nos positions sur l’Open Data Perspectives
  22. 22. Et si on considérait les données publiques ouvertes comme des biens communs?
  23. 23. Aller au delà d’une logique de répertoires, sans communauté de réutilisateurs, les données ne sont PAS des biens communs : les politiques publiques doivent maximiser leur “potentiel de biens communs”
  24. 24. Ne plus vendre des données mais des services autour de données ouvertes. Mais à une condition...
  25. 25. Que ces données soient "partageables à l'identique" Si je réutilise, même pour vendre, je reverse au pot commun !
  26. 26. “L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux. Quand il s’agit de favoriser le développement de nouveaux modèles d’affaires, cela doit se faire dans des conditions de “partage à l’identique” où ce qui est créé et vendu de manière exclusive ne doit pas être la ressource mais les services qui lui sont associés.” Position de SavoirCom1 sur l’ouverture des données publiques
  27. 27. Le partage à l'identique est au fondement de l'effet viral du logiciel libre Un logiciel est libre selon la Free Software Foundation s'il confère à son utilisateur quatre libertés : ●la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages, ●la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins, ●la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies), ●la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
  28. 28. Flickr ne vend pas les données, mais des services ! Ces photos sont des biens communs informationnels : le patrimoine dans la communauté sans clôtures
  29. 29. Quelles licences pour les données publiques? Usages commerciaux et partage à l’identique Usages commerciaux mais pas de partage à l’identique
  30. 30. Licence ouverte avec vente de services à la Bnf mais sans partage à l’identique
  31. 31. Fiction : et si les données bibliographiques musicales comportaient la clause de partage à l’identique? Qobuz récupère les métadonnées validées de la Bnf y compris les fichiers d’autorités J’ai un intérêt commercial à avoir des données les plus complètes et fiables possibles, je vend des contenus sous droit J’ai un intérêt de service public à avoir les données les plus complètes et fiables pour l’accès à la connaissance la Bnf enrichi ses métadonnées grâce au travail de l’équipe de Qobuz
  32. 32. Quelles licences sont utilisées par les collectivités ? Pour savoir où en sont les acteurs publics, une vaste étude (227 pages) de Serdalab, laboratoire de veille et d’études, qui s’appuie sur deux enquêtes réalisées entre juin et septembre 2012 auprès d’un échantillon de 60 acteurs publics et collectivités locales vient d’être publiée
  33. 33. Biens communs, de quoi parle-t- on? Le collectif SavoirsCom1 Nos positions sur l’Open Data Perspectives
  34. 34. Même avec un partage à l’identique, les communs sont fragiles, tous les usages marchands sont-il légitimes? Orangepédia : wikipédia avec de la pub, sans possibilité de modifications ! http://www.numerama.com/magazine/22182-contribuer-a-wikipedia-c-est-aussi- enrichir-orange.html
  35. 35. Biens communs, de quoi parle-t- on? Le collectif SavoirsCom1 Nos positions sur l’Open Data Perspectives
  36. 36. Comment enclencher un cercle vertueux du financement des communs par les communs? La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre- hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer.
  37. 37. De la donnée à la connaissance La valeur de l’information est dans la plus-value humaine et personnelle
  38. 38. Merci pour votre attention! Rejoignez-nous sur http://www.savoirscom1.info

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