La charte européenne en discussion au Sénat

1. MARDI 27 OCTOBRE 2015
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de
la Charte européenne des langues
régionales ou minoritaires (n° 662, 2014-2015)
(La commission des lois se réunira pour le rapport
le mercredi 14 octobre matin [réunion législative du
mercredi matin]*.
La Conférence des Présidents a fixé :
- à deux heures trente la durée globale du temps dont
disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
les inscriptions de parole devront être faites à la division de la
séance et du droit parlementaireavant le lundi 26 octobre, à
17 heures ;
- au jeudi 22 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les
amendements de séance le mardi 27 octobre matin.)