Seance oaweek2013-droits-auteurs

1. Open Access : bien gérer vos droits d’auteurs Pourquoi et comment conserver VOS droits d’auteur pour assurer la diffusion et l’accès à vos publications. Mardi 22 octobre de 12h30 à 13h30 Bibliothèque des Sciences Humaines – séminaire 7ART 1

2. Open Access: Bien gérer vos droits d’auteur Françoise Vandooren Archives & Bibliothèques Université libre de Bruxelles Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’ Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 Belgique. 2

3. 1. Le processus de publication scientifique : le cas des revues 3

4. édition revue pdfpubprint Editeur diffusion vente postprint Agence Consortium BICfB Comité rédaction Revue paiement accès preprint rédaction Bibliothèque Auteur Lecteur contrôle qualité « Pairs » Communauté scientifique accès Financement par les universités

5. 2. Où interviennent les droits d’auteur? (a) La rédaction 5

6. édition revue pdfpubprint Les droits de l’auteur Editeur Droit moral diffusion vente De divulgation, de paternité, d’intégrité Incessible, inaliénable postprint Agence BICfB Droits patrimoniaux: paiement Cessibles, transmissibles Comité rédaction Revue preprint accès Droits exclusifs d’exploiter son œuvre • droit de communication au public (consultation, mise Bibliothèque en ligne…) rédaction • droit de reproduction (copie, numérisation…) Auteur © • droit de distribution • droit de location et de prêt… accès Lecteur Durée de protection: contrôle qualité jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur « Pairs » Exceptions et compensations financières Communauté scientifique

7. La loi sur le droit d’auteur ou les droits de l’auteur Loi belge du 22 mai 2005 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Exceptions prévues par la loi Certaines utilisations sont autorisées sans devoir demander l’accord de l’auteur • Citation • Copie privée • Reproduction et communication à des fins de recherche et enseignement, dans des conditions bien spécifiques • Reproduction à des fins de préservation du patrimoine • … 7

8. 2. Où interviennent les droits d’auteur? (a) La rédaction (b) La publication 8

9. édition revue pdfpubprint Editeur postprint Comité rédaction Revue © preprint rédaction © contrôle qualité diffusion Le transfert des droits de l’auteur à Agence vente l’éditeur Contrat écrit précisant : Consortium • rémunération de l’auteur BICfB • étendue géographique • durée de la cession/licence paiement -> pour chaque mode d’exploitation. accès La cession des droits concernant des formes Bibliothèque d’exploitation encore inconnues est nulle. 2 types de contrats possibles: Auteur • Cession de droits • Licence exclusive (ou non exclusive) de accès Lecteur publication : pour un mode d’exploitation déterminé et une durée déterminée « Pairs » Communauté scientifique 9

10. Exemple: extrait d’un contrat d’édition Dès l’acception par l’éditeur de publier l’œuvre, l’auteur(s) cède(nt), en tant que de besoin, à titre exclusif à HERMES Science Publishing Ltd tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits d’adaptation, de traduction, et ce, pour toutes destinations. Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent : pour les droits de reproduction : . le droit de fixer, numériser, reproduire la Communication sans limitation de nombre, sur support papier, magnétique, optique, numérique, diapositive, microfilm, CD-ROM, CD-I, DVD ou tout autre support informatique ou électronique d’édition connu ou inconnu, tant actuel que futur ; . le droit de reproduction par reprographie, tel que visé à l’article L.122-10 du Code de la propriété intellectuelle. Pour les droits d’adaptation : le droit de numériser la Communication en tout ou partie, sous toutes formes et par tous moyens, l’assembler avec ou l’intégrer dans toutes autres prestations ou créations intellectuelles, effectuer toutes transcriptions, traductions en toutes langues et faire des versions révisée, augmentée et/ou portée. Pour les droits de distribution : le droit de diffuser les supports intégrant la Communication, à titre onéreux ou gratuit, auprès de tous publics, par tous moyens ou canaux de distribution. [….] Durée et étendue géographique de la cession : la présente cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois actuelles ou futures, et pour le monde entier sans restriction. 10

11. 2. Où interviennent les droits d’auteur? (a) La rédaction (b) La publication (c) L’accès aux articles publiés 11

12. édition revue pdfpubprint Editeur diffusion vente postprint Agence Consortium BICfB Comité rédaction Revue paiement © accès Licence d’utilisation preprint rédaction © Auteur Lecteur contrôle qualité Bibliothèque accès « Pairs » Communauté scientifique 12

13. Budget documentaire en Euros 2000 2006 2012 Livres 711.500 € 839.030 € 948.696 € Périodiques et doc. élect. 1.487.724 € 2.219.495 € 2.843.253 € Total 2.199.224 € 3.058.525 € 3.791.949 € 13

14. 3. Le cadre institutionnel ULB a) Règlement de propriété intellectuelle b) Dépôt de la thèse c) Archivage des publications dans DI-fusion 14

15. a) Règlement de propriété intellectuelle Paragraphe concernant les œuvres littéraires : • Les chercheurs octroient à l’ULB une licence non exclusive d’utilisation de leurs œuvres littéraires soumises pour publication, à des fins d’enseignement ainsi que de reproduction et de communication au public dans le cadre de la mise en œuvre du dépôt institutionnel DI-fusion. Tout chercheur ULB doit: -> archiver ses publications dans DI-fusion et donner un accès intranet ULB au manuscrit final (exception légale dite « e-learning ») -> conserver le droit de donner libre accès à ses publications dans DI-fusion http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf 15

16. 3. Le cadre institutionnel ULB a) Règlement de propriété intellectuelle b) Dépôt de la thèse 16

17. Licence non exclusive de reproduction et communication dépôt électronique dans Bictel thèse rédaction © mémoire Auteur Lecteur dépôt papier Bibliothèque Archivage et consultation des mémoires et thèses Autorisation de consultation et de numérisation accès « Pairs » Communauté scientifique 17

18. 3. Le cadre institutionnel ULB a) Règlement de propriété intellectuelle b) Dépôt de la thèse c) Archivage des publications dans DI-fusion 18

19. Editeur pdf paiement accès Licence d’utilisation © Licence non exclusive de reproduction et communication ? postprint © Auteur Lecteur DI-fusion Archives & Bibliothèque Utilisations autorisées accès « Pairs » Communauté scientifique 19

20. Editeur pdf paiement accès Licence d’utilisation © Licence non exclusive de reproduction et communication ? postprint © Auteur Lecteur DI-fusion Archives & Bibliothèque Utilisations autorisées accès « Pairs » Communauté scientifique 20

21. Céder vs. conserver ses droits: négocier! 21

22. Pourquoi conserver certains droits? Déposer son article en open access dans DI-fusion et augmenter l’impact de ses recherches • Un certain nombre d’études montrent que les articles disponibles en open access sont plus cités • http://opcit.eprints.org/oacitation-biblio.html Réutiliser vos travaux publiés • Poster sur le web, enseignement, recherche, autres publications • Autoriser d’autres chercheurs à utiliser vos travaux • Cours en ligne, UV… Exploiter des technologies innovantes (text mining) pour augmenter l’efficacité de la recherche • http://www.sciencecommons.org/projects/data/background-briefing 22

23. Quels droits conserver? Déposer son article dans DI-fusion et y donner libre accès Réutiliser ses publications pour l’enseignement, pour des publications futures 23

24. Comment conserver des droits? Joindre un avenant au contrat de l’éditeur • • Y préciser les droits que l’on ne cède pas Indiquer sur le contrat éditeur, à côté de votre signature, qu’il n’est pas valable sans l’avenant Modèle proposé par l’ULB, basé sur celui du FP7 Autres modèles possibles • FP7 Model Amendment http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access • MIT Amendment http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/mit-open-access/open-access-at-mit/mit • SPARC Author Addendum http://www.arl.org/sparc/author/addendum.shtml 24

25. Avenant au contrat de publication 1. Le présent avenant modifie et complète le contrat de publication figurant en annexe et relatif à l'article suivant: Titre: _________________________________________________________________ Revue: _______________________________________________________________ 2. Les parties au contrat de publication sont: Auteur correspondant: ___________________________________________________ Éditeur: _____________________________________________________________ 3. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat de publication, les parties conviennent que les dispositions du présent avenant prévalent et qu'il convient d'interpréter le contrat de publication en conséquence. 4. Sans préjudice de toute disposition contraire contenue dans le contrat de publication, l'auteur conserve les droits suivants: • celui de soumettre une copie électronique de la version publiée (si le contrat de publication le permet) ou de la version finale du manuscrit (après révision par des pairs) accepté pour publication dans le Dépôt institutionnel de l’Université libre de Bruxelles au moment de la publication; • celui d'offrir un accès gratuit à la copie électronique à quiconque se connecterait au Dépôt institutionnel: – soit immédiatement si l'article scientifique est publié en «libre accès», c'est-à-dire si une version électronique est également disponible gratuitement auprès de l'éditeur, – soit dans les [6] ou [12][1] mois suivant la publication. 5. À des fins d'archivage, l'auteur demande à l'éditeur de signer une copie du présent avenant et de la renvoyer à l'auteur. Toutefois, si l'éditeur publie l'article dans une revue ou sous toute autre forme sans avoir signé de copie du présent avenant, la publication signifie l'acceptation par l'éditeur des dispositions contenues dans le présent avenant. AUTEUR: ÉDITEUR: (auteur correspondant au nom de tous les auteurs) [1] Supprimer la mention inutile. 25

26. Connaitre la politique des éditeurs Pour vérifier la politique d’un éditeur, d’une revue, en matière d’auto-archivage en open access : • Site Sherpa/ROMeO (18.000 revues) http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Toujours vérifier les termes du contrat que l’éditeur vous envoie et joindre un avenant le cas échéant 26

27. Connaitre la politique des éditeurs 27

28. Que pouvez-vous faire si vous avez cédés vos droits? • Déposer la version postprint (manuscrit final) dans DI-fusion et y donner un accès Intranet ULB (exception légale) • Déposer la version PDF de l’éditeur en accès bloqué, pour des raisons d’archivage (accès uniquement par l’auteur) Pour un article publié avant 1993: vous pouvez le scanner et déposer la copie numérique dans DI-fusion en accès Internet = open access Déposer également en accès bloqué, le contrat signé avec l’éditeur -> archivage personnel 28

29. Diffuser vos travaux sous licence Creative Commons Licence accordée par l’auteur à tous les utilisateurs de son œuvre disponible sur internet, qui explicite les utilisations autorisées http://creativecommons.org/ Licence adaptée à la législation de nombreux pays: - Version simplifiée, lisible par tous - Contrat juridiquement valide 29

30. Licence Creative Commons • L’auteur attribue une licence CC à son travail qu’il poste sur le web • Il autorise gratuitement la reproduction et la communication • Ces droits ne doivent pas avoir été cédés • Certains éditeurs OA utilisent des licences CC: OpenEdition Press, BioMedCentral, PLoS… 30

32. Conclusions Bien gérer ses droits d’auteur a un impact sur toute la chaine de la communication scientifique, sur la diffusion des publications et sur l’accès aux résultats de la recherche, dans l’immédiat et jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur… Tout chercheur a la responsabilité d’assurer la diffusion optimale des résultats de ses recherches. 32

33. Références Your Copyright: Increase the Impact of Your Research http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/publishing/your-copyright/ Know Your Copy Rights (US) http://www.knowyourcopyrights.org/ European Commission Open Access Policy Initiatives http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access Sherpa/Romeo Publisher copyright policies and self-archiving http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Model amendment to publishing agreement http://oad.simmons.edu/oadwiki/Author_addenda Creative Commons http://creativecommons.org/ 33

34. Références Mes droits d’auteur pas à pas http://www.bib.ulb.ac.be/fileadmin/user_upload/Web_Bibliotheques/ima ges/bibliotheques/BECS/Depot_Institutionnel/Miniguide-copyrightprint1.0.pdf Guide juridique sur le site web DI-fusion et modèles d’avenants http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depotinstitutionnel-di-fusion/guide-juridique/index.html Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique à l’attention des membres de la communauté universitaire, par Laurence Thys, juriste Ulg http://www.ciuf.be/cms/images/stories/ciuf/bibliotheques/guidejuridique.pdf Règlement de propriété intellectuelle ULB http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf 34

35. Françoise Vandooren fdooren@ulb.ac.be 02 650 49 95 35

36. Open Access et FNRS en pratique, par Jean-Claude Kita, FNRS Vous souhaitez postuler au FNRS et voulez donc vous conformer au nouveau règlement relatif à l’application de la politique de libre accès du FNRS ? Posez vos questions lors de cette séance ! Mercredi 23 octobre de 12h30 à 13h30 Bibliothèque des Sciences Humaines – séminaire 6BEL Augmenter l’impact de vos publications avec l’Open Access Pour mieux comprendre les indices de citation, H-index, Impact Factor, etc… Jeudi 24 octobre de 12h30 à 13h30 Bibliothèque des Sciences Humaines – séminaire 6BEL De DI-fusion vers Google Scholar Encodez UNE fois vos publications dans DI-fusion, et profitez-en partout ! Vendredi 25 octobre de 12h30 à 13h30 Bibliothèque des Sciences Humaines – séminaire 6BEL Organisé par Archives & Bibliothèques ULB 24/10/13 XYZ.ABC@admin.ulb.ac.be 36

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