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Des règles du jeu• Ces sujets sont TRES compliqués.• Tout a déjà été pensé par d’autres.• Certains ont LA vérité.• Il est ...
Que voyez-vous ?
Et là ?
Face au changement…   –   Je ne peux pas changer, je ne veux pas changer.   –   Je veux juste réformer le système.   –   J...
Penser « Transition », plutôt que « Crise ».• Des changements sont en cours.• Nous ne sommes pas prêts pour les affronter....
Penser « Transition », plutôt que « Crise ».
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Le Pacte CiviqueClaude Alphandé ry, Geneviè ve Ancel, Guy Aurenche, Jean Bastide, Gilles Berhault, Alain Caillé , Matthieu...
Le sujet du jour• La TVA Sociale  – désigne une augmentation de la TVA    (taxe sur la valeur ajoutée),  – compensant une ...
Contre• Hausse des prix.• Inéquité   – Pour les 10% de ménages les plus pauvres = 11,5% du revenu     dans la TVA.   – Pou...
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Panorama de la fiscalité• Particuliers                    • Entreprises   – Impôt sur le revenu [1914]      –   Impôt sur ...
Panorama de la fiscalité                                                                     TVA        SS                ...
Réflexion n°1 = simplification           Un enjeu démocratique
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Réflexion n°2 = assiette
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Délocalisations
Réflexion n°3 = import / export
Réflexion n°4 = redistributionactuelle
Ex : Le quotient familial
Réflexion n°5 = inéquité• La piste du revenu de base      R Base Autres R Dépenses TVA   net   Taux d’imposition
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La TVA Sociale
désigne une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
compensant une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises et leurs salariés.
Les recettes supplémentaires de la TVA sont dirigées vers le financement de la sécurité sociale, comme l'étaient les cotisations qu'elles remplacent.

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Placedela palabre 2012_2_tva_sociale_fiscalite

  1. 1. « Place de la Palabre » Un nouveau rendez-vous chaque 1er jeudi du mois à 20h00 Des sujets d’actualité. Un esprit d’ouverture et d’écoute.• présenter, discuter et comprendre cesamorces des transformations personnelles etcollectives en cours.• inventer un futur AVEC tous et POUR tousdonc CONVIVIAL ! CONVIVIALITE = VIVRE AVECDans l’esprit du Pacte Civique, lancé en 2008
  2. 2. Des règles du jeu• Ces sujets sont TRES compliqués.• Tout a déjà été pensé par d’autres.• Certains ont LA vérité.• Il est conseillé de – manquer de respect, – ne pas écouter avant de s’exprimer, – couper la parole, – – – – adopter un ton agressif, répéter ce qui a déjà été dit, monopoliser la parole, parler hors sujet. ?! Prêter attention à la façon dont se passe le débat, ralentir le rythme, permettre à tous de s’exprimer…
  3. 3. Que voyez-vous ?
  4. 4. Et là ?
  5. 5. Face au changement… – Je ne peux pas changer, je ne veux pas changer. – Je veux juste réformer le système. – Je veux tout changer. – Tout est fichu.• Nous vivons tous, individuellement et collectivement, les incohérences, les contradictions, les difficultés du fait de passer de lune à lautre de ces différentes postures.
  6. 6. Penser « Transition », plutôt que « Crise ».• Des changements sont en cours.• Nous ne sommes pas prêts pour les affronter.• --> le constat est choquant,• Il faut se soutenir et saider mutuellement à se mettre à la tâche.• Nous en avons les capacités.• Le résultat de cette transition sera meilleur que la situation actuelle --> dessiner collectivement une vision positive du monde dans 30 ans.
  7. 7. Penser « Transition », plutôt que « Crise ».
  8. 8. Ce n’est pas facile MAIS…"Si nous ne faisons pas l’effort d’imaginer le monde que nous voulonset que nous ne faisons pas quelques pas pour le construire,nous allons hériter d’un monde que quelqu’un d’autre a voulu."
  9. 9. Le Pacte Civique• Un diagnostic• Une approche nouvelle du changement• Une démarche fondée sur lengagement et la coopération – 32 engagements – www.pacte-civique.org
  10. 10. Le Pacte CiviqueClaude Alphandé ry, Geneviè ve Ancel, Guy Aurenche, Jean Bastide, Gilles Berhault, Alain Caillé , Matthieu Calame, Antoine Dulin, Gilda Farrell, MartinHirsch, Pierre Karli, Geneviè ve Decrop, Jean-Pierre Dubois, Bernard Ginisty, Fré dé ric Pascal, Thierry Philip, Hugues Sibille, Patrick Viveret... Et plus de 1 461 adhérents individuels et 80 organisations depuis mai 2011
  11. 11. Le sujet du jour• La TVA Sociale – désigne une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), – compensant une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises et leurs salariés. – Les recettes supplémentaires de la TVA sont dirigées vers le financement de la sécurité sociale, comme létaient les cotisations quelles remplacent.
  12. 12. Contre• Hausse des prix.• Inéquité – Pour les 10% de ménages les plus pauvres = 11,5% du revenu dans la TVA. – Pour les 50% de ménages les moins aisés > 9% du revenu. – Pour les 10% les plus riches < 6% du revenu.• Coût du travail déjà baissé sur les bas salaires – exonération Fillon jusqu’à 1,6 SMIC (soit 14,75 € brut/h)• Pas de ciblage.• Concurrence intra-européenne plus qu’internationale.
  13. 13. Pour• Baisse du coût du travail  compétitivité. – Usage de la différence ???? • Baisse de prix • Création d’emplois • Hausse de salaires • Hausse des profits• Elargissement de l’assiette au-delà du travail pour des prestations qui sont universelles (maladie, famille). • « Contribution Universelle »• Rééquilibrage entre fiscalité sur le travail humain / fiscalité sur les « machines »• Simplification
  14. 14. Panorama de la fiscalité• Impôts• Taxes – La taxe est un prélèvement assorti d’une contrepartie, cest-à-dire lutilisation dun service ou ouvrage public.• Redevances• Contributions• Cotisations sociales• 45,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006
  15. 15. Panorama de la fiscalité• Particuliers • Entreprises – Impôt sur le revenu [1914] – Impôt sur les sociétés – Contribution au – TVA remboursement de la dette – Taxe sur les salaires sociale (CRDS) – Taxe d’apprentissage – Contribution sociale – Taxe professionnelle généralisée (CSG) [1991] – Cotisations sociales – Taxe sur la Valeur Ajoutée patronales (TVA) [1954] – Taxe d’habitation – Taxes foncières – Cotisations sociales salariales
  16. 16. Panorama de la fiscalité TVA SS CSG IR Taxe professionnelle Taxe dhabitation IS Taxe foncière Droits denregistrement CRDS ISF TIPP montant en milliards deuros, en 2008 – Source MINEFI
  17. 17. Réflexion n°1 = simplification Un enjeu démocratique
  18. 18. 1 café TVA Commerçant Propriétaire du local Prix du café Cotisations et taxesProducteur Salaires nets de café Autres charges
  19. 19. 1 café 1 2 3 TVA fiscalité TVA Prix du café
  20. 20. Réflexion n°2 = assiette
  21. 21. Travail humain / mécanique 1 2 Impôt sur le travail humain Cotisations sociales = Impôt sur le travail humain Salaire du travail humain * * Salaire du travail humain Machines Machines * Masse salariale
  22. 22. Travail humain / mécanique 1 2 TVA = 25% TVA = 25%Cotisations sociales = TVA sociale =Impôt sur le travail humain Impôt sur la richesse
  23. 23. Délocalisations
  24. 24. Réflexion n°3 = import / export
  25. 25. Réflexion n°4 = redistributionactuelle
  26. 26. Ex : Le quotient familial
  27. 27. Réflexion n°5 = inéquité• La piste du revenu de base R Base Autres R Dépenses TVA net Taux d’imposition

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