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Dans l’esprit de
Le Pacte Civique
• La question de la qualité démocratique.
• Un diagnostic : une crise, des possibles.
• Une approche nouvelle du changement :
– changements des comportements personnels ;
– des modes de fonctionnements des organisations ;
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• Ces trois formes de changement se conditionnent mutuellement,
aucune n’est suffisante à elle seule
• Une démarche fondée sur l'engagement et la coopération
– 32 engagements
– www.pacte-civique.org
Règles du jeu
• Prêter attention à la façon dont se passent les échanges :
– d’abord essayer d’exprimer son point de vue (et pas une
généralité),
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• SANS réagir, sans se demander si l’on est d’accord ou pas d’accord,
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CONSTITUTION
Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé,
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PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes
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complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la
Charte de l'environnement de 2004.
ARTICLE 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle
assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle
respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales.
ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore,
bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté,
Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le
peuple.
ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses
représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut
s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours
universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs
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ARTICLE 27. « tout mandat impératif est nul »
La souveraineté
• Dans la Constitution, il n’y a pas le mot
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• = le pouvoir de décider
– La souveraineté peut être détenue par :
• Dieu ou ses prêtres
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• une seule personne
– monarchie
• un groupe de personnes
– oligarchie
• la nation (souveraineté nationale) ou ses représentants
– système représentatif
• le peuple (souveraineté populaire)
– démocratie directe
Définition
• démos / kratos
• La démocratie est
– le régime politique
– dans lequel le pouvoir
– est détenu ou contrôlé
– par le peuple
Comment ?
Lequel ?
nationaux
Lequel ? De faire quoi ?
L’intention de départ…
• « Les citoyens qui se nomment des représentants
renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils
n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils dictaient
des volontés, la France ne serait plus cet Etat
représentatif ; ce serait un Etat démocratique.
• Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une
démocratie (et la France ne saurait l'être), ne peut parler,
ne peut agir que par ses représentants. »
– Emmanuel Sieyès (abbé)
• En 1789, élu député du tiers état aux États généraux, il joue un rôle
de premier plan dans les rangs du parti patriote du printemps à
l'automne 1789 et propose, le 17 juin 1789, la transformation de la
Chambre du Tiers état en assemblée nationale. Il rédigea le serment
du Jeu de paume et travailla à la rédaction de la Constitution.
Un peu d’histoire
• Athènes (-594)
• L'époque contemporaine est jalonnée d'expériences de
démocratie directe :
– les réunions communales (town meeting) de la Nouvelle-
Angleterre aux États-Unis (1620 - présent)
– L'Assemblée des paysans en Mir, dans l'Empire russe.
– la Commune de Paris (1871)
– les soviets de Russie (1905 et 1917 à 1921)
– les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920)
– les communautés libertaires espagnoles (1936)
– les conseils ouvriers hongrois (1956)
– une partie du Chiapas, au Mexique, contrôlé par l'EZLN (1er
janvier 1994 - ?)
Vidéo
• 50 jeunes européens sont initiés à la
démocratie directe en Suisse
» http://www.arte.tv/sites/fr/yourope/?p=6066
Les pratiques de la démocratie directe
• Décision directe
– Assemblées
– Référendums
• Référendum facultatif
– Ex. : Tout vote d'une loi au parlement donne un délai de +- 3 mois pour
signer une pétition de x% permettant de déclencher un referendum
d'annulation.
• Référendum d'initiative populaire
– Ex. : Tout citoyen a la possibilité de lancer une pétition qui si elle recueille
x% de signatures déclenche un référendum pour modifier la constitution
et éventuellement la loi.
• Référendum obligatoire
– Ex. : Toute modification de la constitution ou validation d'un traité
international doit passer par le référendum.
Les pratiques de la démocratie directe
• Désignation pour exécution
– Elections
• Mandat impératif
– Pouvoir particulier, cadré, révocable, défini dans le temps, contrôlé.
• Révocation d'un élu en cours de mandat
– Tout élu ou groupe d'élus peut être révoqué par un référendum résultant
d'une pétition. Applicable éventuellement pour certains membres du
pouvoir administratif ou judiciaire (juges, procureurs, etc.).
– Tirage au sort
• Le tirage au sort est une alternative à l'élection de détenteurs de
mandats publics.
• Il s'applique déjà aux jurés d'assise français parmi les inscrits aux
listes électorales pour juger les criminels.
• Il peut être utilisé pour désigner une assemblée constituante.
Vidéo
• Défendre la démocratie directe - Antoine
Chollet
» http://www.youtube.com/watch?v=EgzI6jXuK3s
Critiques de la démocratie directe
• Elite éclairée contre peuple ignorant
• Droits naturels contre évolutions
• Etat contre politique
• Ordre contre anarchie
LA question de base
• Est-ce que nous voulons que le peuple soit
souverain ou pas ?
La « démocratie » indirecte
• désigne un système démocratique dans lequel les
citoyens élisent des représentants chargés
– d'établir en leur nom des lois
• pouvoir législatif
– et de les exécuter
• pouvoir exécutif
• On distingue deux types de démocratie indirecte :
– représentatif, fondé sur le mandat représentatif,
– fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur
la base desquelles l'élu a été désigné sont
contraignantes).
Les contrepoids de la démocratie
représentative
• La délibération, la publicité du débat
• La tenue d'élections à échéance régulière.
• Le multipartisme
• La liberté d'expression de l'opinion publique
• La séparation des pouvoirs
• Les droits de l’homme
Le mandat représentatif
(ou politique)
• Pouvoir général, libre, irrévocable, défini
dans le temps
– Non respect des engagements possible
• Souveraineté nationale
• Contradiction avec la notion de programme
politique
• Élection = élitiste
• Irresponsabilité / illégitimité 
impuissance / désaffection citoyenne
Le mandat impératif
• Pouvoir particulier, cadré, révocable, défini
dans le temps, contrôlé
– Respect des engagements
• Souveraineté populaire
• Responsabilité / légitimité
 choix, implication
Défauts, au présent, du système
représentatif
• Dans une situation changeante, complexe,
incertaine = criseS
• « trop en haut » pour voir les changements
• « trop d’avant et trop en place » pour penser les
changements
• « trop restreint » pour représenter l’ensemble des
évolutions culturelles en cours
– > Inefficace pour s’adapter
Avantages, au présent, de la démocratie
directe
• un chemin et une ligne d'horizon
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des gens.
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• L’Autre, le débat, le compromis, le consensus
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• Une « finalité glissante » de fonctionnement, un
équilibre dynamique
Effets de la démocratie directe
• Les débats construisent à la fois des
individus (sujets) et une culture commune
partagée
– confiance
• ≠ consommateur irresponsable dans une
société fragmentée et violente
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Les différents régimes « démocratiques »
• Direct
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• Régime parlementaire :
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• Régime présidentiel :
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• Régime d'assemblée
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• Fédéralisme
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• Mixte
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– Participatif : délibération (jury citoyen, budget participatif, sondage
délibératif, conseils d'enfants et de jeunes, )
Citations
• La démocratie c’est « le gouvernement du peuple, par le
peuple, pour le peuple »
• Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865)
• « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie,
le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. »
• Montesquieu, L’esprit des lois, livre II, chap. 2
• "Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée,
c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêts et
qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales,
chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions,
l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération
de ces contradictions, en vu d’arriver à un arbitrage."
• Paul Ricoeur
Lecture(s)
• Défendre la démocratie directe
– Antoine Chollet
• Presses Polytechniques et universitaires romandes
• Le pouvoir au peuple
– Yves Sintomer
Liens
• La Constitution
» http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/ba
• Wikipedia
» http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_directe
• La démocratie : une idée simple et... un problème
» http://www.scienceshumaines.com/la-democratie-une-idee-simple
• La démocratie représentative est-elle réellement
démocratique ?
» http://www.laviedesidees.fr/La-democratie-representative-
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  • 1. « Place de la Palabre » Rendez-vous chaque 1er jeudi du mois à 20h00 à la médiathèque de Nègrepelisse  un genre de ciné/café-débat/philo...  agiter des idées.  regarder dans les marges. Dans l’esprit de
  • 2. Le Pacte Civique • La question de la qualité démocratique. • Un diagnostic : une crise, des possibles. • Une approche nouvelle du changement : – changements des comportements personnels ; – des modes de fonctionnements des organisations ; – des régulations institutionnelles et politiques. • Ces trois formes de changement se conditionnent mutuellement, aucune n’est suffisante à elle seule • Une démarche fondée sur l'engagement et la coopération – 32 engagements – www.pacte-civique.org
  • 3. Règles du jeu • Prêter attention à la façon dont se passent les échanges : – d’abord essayer d’exprimer son point de vue (et pas une généralité), – écouter, • SANS réagir, sans se demander si l’on est d’accord ou pas d’accord, • Nous ne sommes pas habitués, mais « débattre » et « se contredire », ce n’est pas la même chose ! – ralentir le rythme, – permettre à tous de s’exprimer.
  • 4. Les « Palabres » Précédentes • La création monétaire, la finance, la dette • La « TVA Sociale », la fiscalité • Démocratie, vote et tirage au sort • Qui est riche, qui est pauvre ? • Pic pétrolier et pic des ressources • Simplicité volontaire et décroissance • L’éducation populaire, Monsieur, ils n’en n’ont pas voulu… (avec la Compagnie Mise en Œuvre) • Quels passages et rites de passage liés aux cycles de vie ? (avec l’association JADES) • Pourquoi et comment s'engager dans notre époque (autour des écrits de Miguel Benasayag) • Un emploi ou un travail ? • La gratuité n'a pas de prix. • Autour du livre de Tim Jackson "Prospérité sans croissance" • La morale, tabou ou calcul ? (avec Nicolas Guiraudet) • Circuits courts, commerce et distribution : de la fourche à la fourchette ? • Comment être parents aujourd'hui ? (avec Ninon Bives) • L’école, à quoi ça sert ? Suivantes • Octobre : La démocratie directe, comment ? • Novembre : Espace public et espaces privés • Décembre : Les Biens Communs
  • 5. Le sujet du jour • La démocratie directe, comment ? – Intérêts, limites, exemples concrets • Donner sa voix ou prendre la parole ? • La démocratie, ça se consomme ou ça se construit, sans fin ? • Souveraineté, délibération, majorité, consentement, consensus, unanimité, démocratie participative, mandat impératif, contre-pouvoir, révocabilité... • Est-ce qu'une situation de crise accentue la pertinence de tels mécanismes ?
  • 6. A vous • Notez sur un papier ce que vous évoque – « Démocratie » • On partagera ensuite. • Liberté de penser et d’agir • Droit de vote, libre arbitre du peuple • Représentation de différentes opinions politiques, espace public et de droit, Etat social (société constituée) • L’art de vivre en société • Implique la transparence des institutions • Sensé être le moins pire des systèmes… • Pouvoir au peuple, capitalisme • République • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen • Possibilité d’expression donnée au peuple • Gouvernement par le peuple • Liberté de choix de créer des lois justes • Comment sont désignés les représentants ? Question de la représentation ? Qui va légiférer ? • Fausse démocratie ! Dictature ! • Droits et devoirs • Moyen de faire croire que le peuple a un pouvoir de décision
  • 7. Définitions • démos / kratos • La démocratie – Système politique, forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. » Larousse – Régime politique dans lequel le peuple est souverain. » Wikipedia – Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple.
  • 8. Où est-ce défini ? CONSTITUTION Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ARTICLE 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs
  • 9. Où est-ce défini ? CONSTITUTION ARTICLE 27. « tout mandat impératif est nul »
  • 10. La souveraineté • Dans la Constitution, il n’y a pas le mot « pouvoir » mais « souveraineté » • = le pouvoir de décider – La souveraineté peut être détenue par : • Dieu ou ses prêtres – théocratie • une seule personne – monarchie • un groupe de personnes – oligarchie • la nation (souveraineté nationale) ou ses représentants – système représentatif • le peuple (souveraineté populaire) – démocratie directe
  • 11. Définition • démos / kratos • La démocratie est – le régime politique – dans lequel le pouvoir – est détenu ou contrôlé – par le peuple Comment ? Lequel ? nationaux Lequel ? De faire quoi ?
  • 12. L’intention de départ… • « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet Etat représentatif ; ce serait un Etat démocratique. • Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » – Emmanuel Sieyès (abbé) • En 1789, élu député du tiers état aux États généraux, il joue un rôle de premier plan dans les rangs du parti patriote du printemps à l'automne 1789 et propose, le 17 juin 1789, la transformation de la Chambre du Tiers état en assemblée nationale. Il rédigea le serment du Jeu de paume et travailla à la rédaction de la Constitution.
  • 13. Un peu d’histoire • Athènes (-594) • L'époque contemporaine est jalonnée d'expériences de démocratie directe : – les réunions communales (town meeting) de la Nouvelle- Angleterre aux États-Unis (1620 - présent) – L'Assemblée des paysans en Mir, dans l'Empire russe. – la Commune de Paris (1871) – les soviets de Russie (1905 et 1917 à 1921) – les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920) – les communautés libertaires espagnoles (1936) – les conseils ouvriers hongrois (1956) – une partie du Chiapas, au Mexique, contrôlé par l'EZLN (1er janvier 1994 - ?)
  • 14. Vidéo • 50 jeunes européens sont initiés à la démocratie directe en Suisse » http://www.arte.tv/sites/fr/yourope/?p=6066
  • 15. Les pratiques de la démocratie directe • Décision directe – Assemblées – Référendums • Référendum facultatif – Ex. : Tout vote d'une loi au parlement donne un délai de +- 3 mois pour signer une pétition de x% permettant de déclencher un referendum d'annulation. • Référendum d'initiative populaire – Ex. : Tout citoyen a la possibilité de lancer une pétition qui si elle recueille x% de signatures déclenche un référendum pour modifier la constitution et éventuellement la loi. • Référendum obligatoire – Ex. : Toute modification de la constitution ou validation d'un traité international doit passer par le référendum.
  • 16. Les pratiques de la démocratie directe • Désignation pour exécution – Elections • Mandat impératif – Pouvoir particulier, cadré, révocable, défini dans le temps, contrôlé. • Révocation d'un élu en cours de mandat – Tout élu ou groupe d'élus peut être révoqué par un référendum résultant d'une pétition. Applicable éventuellement pour certains membres du pouvoir administratif ou judiciaire (juges, procureurs, etc.). – Tirage au sort • Le tirage au sort est une alternative à l'élection de détenteurs de mandats publics. • Il s'applique déjà aux jurés d'assise français parmi les inscrits aux listes électorales pour juger les criminels. • Il peut être utilisé pour désigner une assemblée constituante.
  • 17. Vidéo • Défendre la démocratie directe - Antoine Chollet » http://www.youtube.com/watch?v=EgzI6jXuK3s
  • 18. Critiques de la démocratie directe • Elite éclairée contre peuple ignorant • Droits naturels contre évolutions • Etat contre politique • Ordre contre anarchie
  • 19. LA question de base • Est-ce que nous voulons que le peuple soit souverain ou pas ?
  • 20. La « démocratie » indirecte • désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés – d'établir en leur nom des lois • pouvoir législatif – et de les exécuter • pouvoir exécutif • On distingue deux types de démocratie indirecte : – représentatif, fondé sur le mandat représentatif, – fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes).
  • 21. Les contrepoids de la démocratie représentative • La délibération, la publicité du débat • La tenue d'élections à échéance régulière. • Le multipartisme • La liberté d'expression de l'opinion publique • La séparation des pouvoirs • Les droits de l’homme
  • 22. Le mandat représentatif (ou politique) • Pouvoir général, libre, irrévocable, défini dans le temps – Non respect des engagements possible • Souveraineté nationale • Contradiction avec la notion de programme politique • Élection = élitiste • Irresponsabilité / illégitimité  impuissance / désaffection citoyenne
  • 23. Le mandat impératif • Pouvoir particulier, cadré, révocable, défini dans le temps, contrôlé – Respect des engagements • Souveraineté populaire • Responsabilité / légitimité  choix, implication
  • 24. Défauts, au présent, du système représentatif • Dans une situation changeante, complexe, incertaine = criseS • « trop en haut » pour voir les changements • « trop d’avant et trop en place » pour penser les changements • « trop restreint » pour représenter l’ensemble des évolutions culturelles en cours – > Inefficace pour s’adapter
  • 25. Avantages, au présent, de la démocratie directe • un chemin et une ligne d'horizon – Un chemin pour restaurer la puissance d’agir des gens. • Le « pouvoir », la souveraineté, le choix – Un chemin pour faire société. • L’Autre, le débat, le compromis, le consensus – Un chemin pour construire un autre système. – Une ligne d’horizon. • Une « finalité glissante » de fonctionnement, un équilibre dynamique
  • 26. Effets de la démocratie directe • Les débats construisent à la fois des individus (sujets) et une culture commune partagée – confiance • ≠ consommateur irresponsable dans une société fragmentée et violente – défiance
  • 27. Les différents régimes « démocratiques » • Direct • Indirect – Élection, majorité • Régime parlementaire : – Assemblée = Exécutif • Régime présidentiel : – Exécutif > Assemblée • Régime d'assemblée – Assemblée > Exécutif • Fédéralisme – États fédérés = État fédéral • Mixte – Semi-direct : alternance indirect / direct – Participatif : délibération (jury citoyen, budget participatif, sondage délibératif, conseils d'enfants et de jeunes, )
  • 28. Citations • La démocratie c’est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » • Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865) • « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. » • Montesquieu, L’esprit des lois, livre II, chap. 2 • "Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêts et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vu d’arriver à un arbitrage." • Paul Ricoeur
  • 29. Lecture(s) • Défendre la démocratie directe – Antoine Chollet • Presses Polytechniques et universitaires romandes • Le pouvoir au peuple – Yves Sintomer
  • 30. Liens • La Constitution » http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/ba • Wikipedia » http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_directe • La démocratie : une idée simple et... un problème » http://www.scienceshumaines.com/la-democratie-une-idee-simple • La démocratie représentative est-elle réellement démocratique ? » http://www.laviedesidees.fr/La-democratie-representative- est.html