IIIe édition
Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015
Brésil
Les points essentiels à connaître
avant d’initier votre business
Intervenants
Emilie Dely
Aleso International, partenaire BCI depuis 2008
Aleso International
ALESO est un cabinet de conseil qui, depuis 2000, s’adresse principalement
aux ETI françaises ayant de...
Situation et tendance du marché
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Le Brésil en quelques chiffres
• Superficie : 8,5 millions km², 5ème rang
mondial
• Population : 201 millions d’habitants,...
BRÉSIL / EUROPE
Superficie du Brésil :
17 fois la France
Union Européenne :
27 Etats
4,2 millions de km²
495 millions d´ha...
Un marché en berne mais des atouts
constants
FORCES
 Ressources naturelles abondantes
 Grand marché consommateur et
émer...
Quelques secteurs porteurs
Il y a près de 100 ans, Stefan Sweig disait : « Brésil, terre d´avenir ».
Aujourd´hui, le Brési...
Quelques secteurs porteurs
• Besoin en infrastructures de transport, principal frein au
développement économique
• Privati...
600 entreprises françaises ont déjà sauté le pas
Selon l´Ambassadeur du Brésil en France, Mr. José Mauricio Bustani :
« Le...
Quatre possibilités pour entrer sur
le marché brésilien
Comment s’implanter au Brésil?
• Exporter au Brésil
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1 – Exporter au Brésil
• Via une société d’importation brésilienne (Trading Company)
o Doit être enregistrée au Radar en t...
2 – Joint-Venture ou Rachat
• Identifier la ou les cibles brésiliennes : essayer de rendre visite à l´ensemble des acteurs...
2 – Joint-Venture ou Rachat
• Dans le cas de rachat, se protéger au maximum pour éviter d´hériter du passif (dettes) et
de...
3 - Création d’une société
1. Dépôt des statuts
o 2 associés minimum avec des représentants légaux ayant la permanence au
...
4 – Société pouvant importer
• Inscription au ficher des importateurs/exportateurs
o Enregistrement au Radar de la Recette...
Comment gérer son business
S’adapter pour pouvoir se
développer
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Un système fiscal complexe
Quelques uns des principaux impôts...
Fédéraux D’Etat Municipaux Du travail
Impôts communs
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Exemple: Taxes d’importation
II - Impôt d´Importation
II = 10 à 18% de la valeur CIF (marchandise + assurance internationa...
Exemple: Taxes d’importation (2)
Dans le cas de la nomenclature douanière :
8446.21.06 – Métiers à tisser motorisés, pour ...
Droit du travail: employé / employeur
• Législation (Constitution fédérale et CLT):
o Durée légale du temps de travail : 4...
L’expatriation: quelques éléments
• VISA permanent pour un administrateur :
o Via personne morale :
• Soit, investir 600.0...
Nos recommandations
 Considérer le Brésil comme un pays-continent (27 États / 27 pays en Union
Européenne)
 S’assurer qu...
 Entrer dans le jeu de la convivialité et adopter la « positive attitude », mais ne pas
tomber dans le piège
 Manager en...
Témoignages d’entreprises ayant
choisi le Brésil
Serge Cordon – Président Frédéric Martin – Président
Focus pays – Brésil ...
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BRESIL : Y exporter ou s’y implanter ? Comment s’y prendre, les clés du succès !

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BRESIL : Y exporter ou s’y implanter ? Comment s’y prendre, les clés du succès !

  1. 1. IIIe édition Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015
  2. 2. Brésil Les points essentiels à connaître avant d’initier votre business
  3. 3. Intervenants Emilie Dely Aleso International, partenaire BCI depuis 2008
  4. 4. Aleso International ALESO est un cabinet de conseil qui, depuis 2000, s’adresse principalement aux ETI françaises ayant des projets d’investissement ou de développement au Brésil. Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  5. 5. Situation et tendance du marché Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  6. 6. Le Brésil en quelques chiffres • Superficie : 8,5 millions km², 5ème rang mondial • Population : 201 millions d’habitants, 5ème rang mondial • Division : 26 états et un district fédéral • Capitale : Brasilia • Langue nationale : Portugais • Monnaie : Real (1 € = 3,4 R$ en mai 2015) • Frontière terrestre : Argentine, Bolivie, Colombie, Guyane Française, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  7. 7. BRÉSIL / EUROPE Superficie du Brésil : 17 fois la France Union Européenne : 27 Etats 4,2 millions de km² 495 millions d´habitants Brésil : 27 Etats 8,5 millions de km² 200 millions d´habitants Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  8. 8. Un marché en berne mais des atouts constants FORCES  Ressources naturelles abondantes  Grand marché consommateur et émergence des classes C et B2 qui représentent 100 millions d’habitants  Tendances aux nouvelles technologies et modernisation des chaînes de production  Besoin énorme en infrastructure et biens de consommation  Capacité d’adaptation et de réactivité aux crises FAIBLESSES  Bureaucratie : nombreuses barrières administratives et mesures protectionnistes  Crise de confiance des investisseurs  Economie parallèle des entreprises › lutte contre la corruption  Manque d'infrastructures  Insécurité  Coût Brésil  Fortes inégalités sociales Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  9. 9. Quelques secteurs porteurs Il y a près de 100 ans, Stefan Sweig disait : « Brésil, terre d´avenir ». Aujourd´hui, le Brésil est encore et toujours une terre d´avenir ...  Le Brésil, un acteur majeur de l´agrobusiness (3ème agro- exportateur mondial, 388 millions d´hectares de terres fertiles)  TIC – forte croissance du marché de la téléphonie fixe, mobile, réseau TV, ordinateurs  Retards des politiques publiques et d´investissements dans les secteurs de l´eau, assainissement, déchets (sous-développés), importantes opportunités d´investissements  Défi technologique dans les infrastructures d´énergies renouvelables (photovoltaïques, éolienne, etc) Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  10. 10. Quelques secteurs porteurs • Besoin en infrastructures de transport, principal frein au développement économique • Privatisations dans les domaines de l´infrastructure : Energie Télécommunications Routes Aéroports Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  11. 11. 600 entreprises françaises ont déjà sauté le pas Selon l´Ambassadeur du Brésil en France, Mr. José Mauricio Bustani : « Le Brésil, ce pays aux dimensions continentales, où 600 entreprises françaises de toute taille sont déjà installées, restera dans les années à venir un pays incontournable pour celles-ci ». Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  12. 12. Quatre possibilités pour entrer sur le marché brésilien Comment s’implanter au Brésil? • Exporter au Brésil • Joint-Venture ou rachat • Création de société • Société d’importation Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  13. 13. 1 – Exporter au Brésil • Via une société d’importation brésilienne (Trading Company) o Doit être enregistrée au Radar en tant qu’importateur o Importations limitées par la taille du capital social de l´importateur o Respecter les exigences sanitaires et la détention des infrastructures adéquates, spécialement pour les produits alimentaires / cosmétiques (périssables) pour l´obtention de Licences de fonctionnement. o Etudier son réseau de distribution (présence dans chaque État du Brésil ?) / pays continent, chaque état ayant sa législation • Responsable du stock de marchandises (financièrement et physiquement) • Contrôle du marketing final (prix de vente, promotion de la marque, maintenance du réseau de distribution dans un pays continent, etc.) • Prise de risque minimale (Letter of Credit) / prendre en compte les variations du taux de change dans la formation du prix • Taxes à l´importation élevées (protectionnisme)  La solution de l’export au Brésil est assez complexe Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  14. 14. 2 – Joint-Venture ou Rachat • Identifier la ou les cibles brésiliennes : essayer de rendre visite à l´ensemble des acteurs (futurs partenaires ou concurrents potentiels) pour avoir une vraie vision du marché • Réaliser un audit complet : audit des comptes, audit fiscal, audit juridique, mise en place d´un due diligence, établir les règles d´un contrat de confidentialité. • Se poser les bonnes questions o Pourquoi la société est-elle totalement ou partiellement en vente ? o Quelle est la valeur réelle de l’entreprise ? Souvent confrontation avec une valeur subjective. o Quelle est la situation actuelle des comptes ? o Evaluer le plus exactement possible le risque fiscal, social, juridique et l´intégrer dans la valeur de négociation o Quelle seront les contributions de chaque partie ? o Les LTDA n´ont pas d´obligation de publier leurs résultats o Attention aux économies parallèles (caisse nº 2) Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  15. 15. 2 – Joint-Venture ou Rachat • Dans le cas de rachat, se protéger au maximum pour éviter d´hériter du passif (dettes) et des recours en justice. Par exemple en créant une nouvelle société mais attention au rachat de fond de commerce / biens immobilisés / embauches du personnel qui caractérisent un rachat • Difficultés de négociation dans le cas de sociétés familiales (valeur affective, subjective) et souvent un cadre d´actionnaires complexe. • Être majoritaire si possible minorité de blocage à 25%+1 part, l´idéal au moins 75%, éviter JV 50%/50% • Revenu imposable : choisir le mode de calcul le plus favorable chaque année, faire des simulations pour vérifier la meilleure option. Calcul sur le bénéfice au forfait (pas d´obligation de passer les charges) Calcul sur le bénéfice réel Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  16. 16. 3 - Création d’une société 1. Dépôt des statuts o 2 associés minimum avec des représentants légaux ayant la permanence au Brésil o 1 administrateur ayant la permanence au Brésil o Raison sociale, siège social, objet social décrivant le type d’activité (codes CNAE), capital social et répartition entre actionnaires 2. Enregistrement du capital social o Enregistrer les associés étrangers à la Banque Centrale du Brésil o Libérer le capital social à la BCB 3. Licence d’établissement o Enregistrer la société auprès des trois strates fiscales (Fédéral, État, Ville) 4. Inscription à l’INSS (Sécurité sociale) 5. Autres formalités o Selon le type d’activité et la nature de l’entreprise  Durée moyenne de constitution : 3 à 6 mois jusqu´à mise en route opérationnelle Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  17. 17. 4 – Société pouvant importer • Inscription au ficher des importateurs/exportateurs o Enregistrement au Radar de la Recette Fédérale • Pour les produits alimentation humaine et animale / cosmétiques / médicaments : o Enregistrement auprès de l´ANVISA de l’importateur et de chaque produit importé o Répondre aux exigences nécessaires de contrôle et de vigilance sanitaire (ANVISA) • Système fiscal en fonction de la classification fiscale du produit • Taxes élevées + calcul des impôts d´importations en cascade (difficulté pour la formation de prix de vente) • Importations limitées par la taille du capital social de l’importateur Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  18. 18. Comment gérer son business S’adapter pour pouvoir se développer Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  19. 19. Un système fiscal complexe Quelques uns des principaux impôts... Fédéraux D’Etat Municipaux Du travail Impôts communs à toutes les entreprises Impôts et taxes sur les bénéfices : • IRPJ – 15% • Impôt additionnel – 10% • CSLL – 9% IPI PIS / COFINS – courant 11,75% ICMS (7 à 37%) – courant 18% ISS – taux courant 5% IPTU Cotisation Syndicale Patronale : INSS FGTS, Opérations d’importation II IPI (4 à 40%) – courant 10% PIS / COFINS – courant 11,75% ICMS (7 à 37%) – courant 18% Autres IOF - (capital social, remontée des dividendes, etc) – courant 0 à 25% CIDE – courant 10% Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  20. 20. Exemple: Taxes d’importation II - Impôt d´Importation II = 10 à 18% de la valeur CIF (marchandise + assurance internationale + frêt international) en fonction de la NCM du produit IPI - Impôt sur les Produits Industrialisés IPI = 0 à 15% de la valeur (CIF + II) PIS - Programme d´Intégration Sociale (PIS importation) PIS = 2,1 % (*) COFINS - Contribution pour le Financement de la Sécurité Sociale (COFINS importation) COFINS = 9,65% (*) ICMS - Impôt sur la Circulation des Marchandises et services ICMS = (18% (CIF + II + IPI + PIS + COFINS)) / (1 – 18%) (*) Base de calcul complexe Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  21. 21. Exemple: Taxes d’importation (2) Dans le cas de la nomenclature douanière : 8446.21.06 – Métiers à tisser motorisés, pour des tissus d’une largeur supérieure à 30 cm Si le prix CIF de la marchandise est : 1.000 EUR II = 20% x 1.000 = 200 IPI = 15% (1.000 + 200) = 180 PIS / COFINS *= 11,75 % x 1.000 = 117,5 ICMS = 18% (1.000 + 200 + 180 + 117,5) / (1 – 18%) = 328,7 Total impôts : 826,20 EUR La valeur totale de la marchandise dédouanée au Brésil est de 1.826,20 EUR (soit +82,62% par rapport au prix initial). A un taux de change actuel de 1 EUR = 3,4 R$ (taux en mai 2015). La marchandise arrive dédouanée au Brésil à un prix de R$ 6.209,08 (+82%) Tous les produits importés sont à la même enseigne. Certains impôts sont récupérables à la revente (IPI, PIS, COFINS, ICMS) au même titre que les autres produits brésiliens. Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  22. 22. Droit du travail: employé / employeur • Législation (Constitution fédérale et CLT): o Durée légale du temps de travail : 44h/semaine o Congés payés : 30 jours consécutifs o Carnet de travail : historique professionnel de l’employé o Organisation des syndicats par activité : réglement supplémentaire à respecter / force syndicale forte • Mais attention : o Gouvernement paternaliste envers les travailleurs (victimisation) o Manque en main d’oeuvre bien formée o Grand turn-over : difficile de retenir ses employés sans geste financier o Pour fidéliser : Salaire + participation au résultat + avantages en nature Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  23. 23. L’expatriation: quelques éléments • VISA permanent pour un administrateur : o Via personne morale : • Soit, investir 600.000 R$ dans le capital social • Soit, investir 150.000 R$ dans le capital social et engager au moins 10 employés brésiliens durant les deux premières années • VISA temporaire pour un travailleur : o Dossier lourd administrativement : 3 à 4 mois de procédure o Demande d’autorisation de VISA auprès du Ministère du Travail brésilien o Analyse et validation : 30 jours o Transmission de l’autorisation de VISA au Consulat du Brésil dans le pays de l’employé (à Paris pour les Français) o Prendre RDV au Consulat du Brésil et fournir le protocole avec les autres documents demandés par le consulat • Vie sociale des expatriés : adaptation facile en règle générale o Pas de grandes différences culturelles (mode de vie, alimentation, etc) o Les Brésiliens sont accueillants Mais, prendre en compte : o Les aspects de sécurité o Présence d´infrastructure scolaire pour la famille, les enfants Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  24. 24. Nos recommandations  Considérer le Brésil comme un pays-continent (27 États / 27 pays en Union Européenne)  S’assurer que votre produit est compétitif à cause des droits de douane pour concurrencer les produits brésiliens produits localement  Etre prêt à investir et s’investir dans la durée (savoir être patient) – Business Plan sur 3 ans  S’entourer de partenaires locaux de confiance, experts franco-brésiliens  Le Brésil exige :  une préparation sans faille  une stratégie d´investissement solide  des moyens financiers et humains importants  grande capacité d´adaptation  Le Brésil doit être approché sur le long terme Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  25. 25.  Entrer dans le jeu de la convivialité et adopter la « positive attitude », mais ne pas tomber dans le piège  Manager en souplesse, en douceur, être paternaliste, ne pas vexer les susceptibilités  Faire confiance à votre instinct, se faire sa propre opinion en recoupant les informations de diverses sources « L´eau douce gouttant sur la pierre dure finit par la percer » proverbe brésilien Nos recommandations Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  26. 26. Témoignages d’entreprises ayant choisi le Brésil Serge Cordon – Président Frédéric Martin – Président Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  27. 27. Questions/réponses Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
  28. 28. IIIe édition

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