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15 Novembre 2012
Prouver la conformité de son produit pour bien le
vendre en Europe
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Le réseau Entreprise EuropeLe réseau Entreprise Europe
• 600 structures, 4000 conseillers, 52 pays
• 28 pays de l’Union ...
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Développer le CA sur de nouveaux marchés
Acquérir ou licencier de nouvelles technologies
Accéder à des financements e...
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Réglementation produits
Relations entre les opérateurs
économiques + règles d’ordre public
Protection de la santé et de ...
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Il existe plusieurs degrés de coopération économique internationale. A ce jour,
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Produits harmonisés
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Dispositifs médicaux
Produits de construction
CEM
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ATEX
Machines
Chaudières
Ascenseurs
Instruments de mesure
EPI
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Dispositifs médicaux
Produits de construction
CEM
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ATEX
Machines
Chaudières
Ascenseurs
Instruments de mesure
EPI
Jouet...
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• Interdiction des obstacles et
entraves
(cf. protectionnisme étatique)
• Equivalence des procédures de
mise en conformi...
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Maintien de la compétitivité
• Analyse de risque
(proportionnalité entre risques
et exigences),
• Renvoi aux normes
• G...
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Protection du consommateur
• conformité selon l’usage prévu
ou l’allégation,
• exigences en fonction des
risques et des...
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Notre offre
Offre FREEMIUM
•Questions/réponses
•Check-Up N&R
Offre PREMIUM (sur devis)
•Vente de normes
•Coaching
•Veil...
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Merci de votre attention !
Contact :
Sylvie ROMESTANT - Léa FLOURY
CCI Bretagne
een@bretagne.cci.fr
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  • Aujourd’hui, le réseau Entreprise Europe compte 570 structures participantes et couvre plus 40 pays.
    Au niveau français, le réseau Entreprise Europe se décline en 10 consortia (regroupements de structures dans les régions).
    La CRCI de Bretagne coordonne le consortium « Entreprise Europe Ouest » qui couvre la Bretagne et les Pays de la Loire.
    La CRCI de Bretagne travaille avec ses partenaires à savoir la CRCI PDL, les deux délégations régionales OSEO Innovation et Bretagne Innovation.
    En terme d’effectif, sur les 2 régions, cela représente une équipe de 14 personnes (une dizaine d’ETP) qui accompagnent les entreprises au quotidien.
    Nous allons voir maintenant quels sont les champs d’intervention d’Entreprise Europe Ouest.
  • Prouver la conformité de son produit pour bien le vendre en europe

    1. 1. 1 15 Novembre 2012 Prouver la conformité de son produit pour bien le vendre en Europe
    2. 2. 2 Le réseau Entreprise EuropeLe réseau Entreprise Europe • 600 structures, 4000 conseillers, 52 pays • 28 pays de l’Union Européenne + Arménie, Chili, Corée du Sud, Egypte, Islande, Israël, Norvège, Tunisie, Turquie, Russie, Serbie, Suisse, USA… • Entreprise Europe Ouest : 2 régions : Bretagne et Pays de la Loire 3 structures :  CCI Bretagne  CCI Pays de la Loire  Bretagne Développement Innovation
    3. 3. 3 Développer le CA sur de nouveaux marchés Acquérir ou licencier de nouvelles technologies Accéder à des financements européens Sécuriser un produit ou une activité sur le volet normatif et réglementaire Nos Missions Aider les PME à tirer le meilleur profit possible du marché européen
    4. 4. 4 Réglementation produits Relations entre les opérateurs économiques + règles d’ordre public Protection de la santé et de la sécurité des personnes Conformité Conception Fabrication Exigences essentielles Auto - certification Autorisation de mise sur le marché Relations B2B Contrats Information du consommateur Tarif douanier Tests Vente en ligne Assurances Fiscalité Marchés publics Formalités export Contentieux
    5. 5. 5 Il existe plusieurs degrés de coopération économique internationale. A ce jour, l’Union européenne en est la forme la plus avancée grâce à ses institutions législatives internationales qui lui permettent de réguler un marché unique.
    6. 6. 6 Produits non harmonisés Produits harmonisés • Produits non encore harmonisés ou qui ne le seront jamais et/ou produits bénéficiant de dérogations aux réglementations européennes • Produits soumis à au moins une réglementation européenne transversale Principe de reconnaissance mutuelle • Produits faisant l’objet d’une réglementation européenne établissant un niveau d’exigence commun Commercialisation possible directement dans les 28 Etats
    7. 7. 7 Dispositifs médicaux Produits de construction CEM BT ATEX Machines Chaudières Ascenseurs Instruments de mesure EPI Jouets Biocides Produits phytopharmaceutiques Engrais Médicaments Cosmétiques Emballages Produits au contact alimentaire Sécurité générale des produits REACH Véhicules à moteurs Feed Additifs Arômes Enzymes Enzymes Auxiliaires technologiques Limites maximales de résidus Compléments alimentaires
    8. 8. 8 Dispositifs médicaux Produits de construction CEM BT ATEX Machines Chaudières Ascenseurs Instruments de mesure EPI Jouets Biocides Produits phyto - pharmaceutiques Engrais Médicaments Cosmétiques Emballages Produits au contact alimentaire Sécurité générale des produits REACH Véhicules à moteurs Feed Additifs Arômes Enzymes Enzymes Auxiliaires technologiques Limites maximales de résidus Compléments alimentaires
    9. 9. 9 • Interdiction des obstacles et entraves (cf. protectionnisme étatique) • Equivalence des procédures de mise en conformité + reconnaissance mutuelle pour les produits non harmonisés • Organisation européenne de la surveillance du marché (+ délégation aux Etats en ce qui concerne les moyens) Libre circulation des marchandises
    10. 10. 10 Maintien de la compétitivité • Analyse de risque (proportionnalité entre risques et exigences), • Renvoi aux normes • Généralisation de l’auto- certification (pas de la validation par une autorité officielle sauf si justifiée par le risque)
    11. 11. 11 Protection du consommateur • conformité selon l’usage prévu ou l’allégation, • exigences en fonction des risques et des publics cibles, • symboles visuels de la conformité
    12. 12. 12 Notre offre Offre FREEMIUM •Questions/réponses •Check-Up N&R Offre PREMIUM (sur devis) •Vente de normes •Coaching •Veilles personnalisées •Formations
    13. 13. 13 Merci de votre attention ! Contact : Sylvie ROMESTANT - Léa FLOURY CCI Bretagne een@bretagne.cci.fr www.entreprise-europe-ouest.fr

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